Invit idef22juin 09.indd - Institut international de Droit d`Expression et

c o n s e r vat o i r e n at i o n a l d e s a r t s e t m é t i e r s
i n v i tat i o n
L'Institut international de droit d'expression et d'inspiration française (Idef)
et la chaire de Droit des affaires du Cnam
vous invitent à la conférence
Les "CLASS ACTIONS" EN DROIT DES ETATS-UNIS
Conférence de Henry SAINT-DAHL, avocat au barreau de New-York,
président de la fondation inter-américaine des avocats
Lundi 22 juin 2009, de 17h30 à 19h
Cnam, amphi Abbé-Grégoire (C), 292 rue Saint-Martin, Paris IIIe
!
Entrée libre
w w w. c n a m . f r
CONTACT :
Martine ROCHE
Chaire de Droit des affaires
Case 141
Conservatoire national des arts et métiers
2 rue Conté
75003 Paris
[email protected]
tél. : 01 40 27 25 56
Martine ROCHE
Chaire de Droit des affaires
Case 141
Conservatoire national des arts et métiers
2 rue Conté
75003 Paris
Réalisation : direction de la communication - illustrations : Gianpaolo Pagni
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www.cnam.fr
La "class action"
La «class action» ou «action de
groupe» est une procédure par
laquelle une personne, un groupe
de personnes ou une association
prend seule l’initiative de saisir
un juge pour le compte d’un
groupe comprenant un nombre
indéterminé d’individus concernés
par un même litige. Les membres
du groupe ne sont pas tenus de se
faire connaître par avance ou de
donner mandat.
Intervenants
Henry Saint-Dahl, avocat au
barreau de New-York pour la
"class action" aux Etats-Unis
Vincent SMITH, avocat au
barreau de Londres pour la "class
action" en Angleterre
Gaëlle PATETTA, directeur du
service juridique de UFC QUE
CHOISIR pour le projet français
de "class action"
Michel DELCROIX, président de
l'association maternité sans tabac
Les "CLASS ACTIONS" EN DROIT DES ETATS-UNIS
Conférence de Henry SAINT-DAHL, avocat au barreau de New-York,
président de la fondation inter-américaine des avocats
Lundi 22 juin 2009, de 17h30 à 19h
Cnam, amphi Abbé-Grégoire (C), 292 rue Saint-Martin, Paris IIIe
Henry Saint-Dahl, avocat au barreau de New-York, président de la Fondation
inter-américaine des avocats a enseigné au Cnam le droit des affaires des EtatsUnis d’Amérique pendant près de vingt ans. Il prononce une conférence sur le
régime et la portée pratique des «class actions», en particulier dans le domaine de
la santé où les applications de cette procédure sont les plus nombreuses.
Ces actions étant l’objet d’un projet d’adaptation en France, la présentation de
leur pratique aux Etats-Unis, où elles ont pris naissance, apparaît comme une
nécessité.
Philippe Reigné, professeur titulaire de la chaire de Droit des affaires du
Cnam, dont l’objectif est de participer à la réflexion sur l’actualité juridique et
Barthélemy Mercadal, ancien titulaire de la chaire, vice-président et secrétaire
général de l'Idef, dont la mission est la comparaison des systèmes juridiques de
droit civil et de common law, organisent en commun cet événement.
En contrepoint de l’intervention d’Henry Saint-Dahl, Gaëlle Patetta au nom de
l’association Que choisir, Michel Delcroix, président de l'association Maternité
sans tabac, et Vincent Smith, avocat au barreau de Londres pour la "class action"
en Angleterre, feront part des réactions que leur inspire le modèle américain des
actions collectives.
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mensuel du Cnam :
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