Cycle de conférences Cnam-ICH

CycledeconférencesCnam-ICH
LES MARDIS DE L’IMMOBILIER
A partir de 18h30
Tarif:20€parconférence(gratuitpourélèvesCnam,10€
pourlesanciensélèvesduCnametlesadhérentsde
l’associationdesanciensélèves).
AucentreCnamdeMarseille
12,placedesAbattoirs-13015Marseille
Tél:0496161035-Courriel:[email protected]
Inscription:parmail:
- avocats:[email protected]
- autres:[email protected]
Validation2heuresautitredelaFormationcontinuedesavocats
Mardi 19 avril 2016
« L’ACTUALITE DES BAUX D’HABITATION »
parMme.MélaniePAINCHAUX,MaîtredeconférencesHDR,DirectricepédagogiqueCNAMICHPACA
Lemondedesbauxd’habitationestenpleinemutationdepuislaloiALUR.
Alorsquelesbauxderésidenceprincipale,ensecteurlibrecommeensecteursocial,offrentdésormais
un dispositif quasi complet avec l’entrée en vigueur de récents décrets d’application, le droit des baux
saisonniers doit s’adapter non seulement aux nouvelles pratiques (hébergeurs internet; BtoB) mais
égalementàlaréformedudroitdesobligationsetdescontratsissuedel’Ordonnancedu11février2016.
L’ensemble de ces contrats portant sur l’habitation subit aussi l’influence de nouveaux enjeux
notammenténergétiques.Laloidu17août2015relativeàlatransitionénergétiquepourlacroissanceverte
imposesurcepointdenouvellesobligationspourlebailleur.
La présente conférence aura donc pour objet de présenter ces nouveaux textes et de revenir sur la
jurisprudencerécemmentrenduedanscettematière.
REPONSEPARCOURRIELAVANTLE15AVRIL2016
ich
INSTITUT d’études économiques et juridiques
appliquées à la CONTRUCTION et à l’HABITATION