DRA112 - Règles générales du droit des sociétés

DROIT - Métiers du droit - UE - 2014-2015
DRA112 - Règles générales du droit des
sociétés
Philippe REIGNÉ
Maria-Béatriz SALGADO
Informations
extraites de BDO
le 05-03-2015
Public concerné et conditions d'accès
Public:
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale
du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"
(DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Finalités de l'unité d'enseignement
Objectifs pédagogiques :
Étudier les règles générales qui gouvernent l'entreprise en société, l'organisation des groupes de sociétés
et les techniques de rapprochement entre les sociétés.
Distinguer les différentes étapes de la vie juridique d'une société - constitution, fonctionnement,
dissolution, liquidation.
Maîtriser les formalités constitutives de la personne morale.
Appréhender le rôle et la responsabilité des dirigeants sociaux.
Capacités et compétences visées :
Le contenu de cette unité d'enseignement fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour maîtriser le régime
juridique de l'entreprise en société ainsi que des groupes de sociétés. A l'issue de la formation, il sera en
mesure de réaliser les démarches permettant la création et la dissolution de la personne morale. L'auditeur
aura également à sa disposition tous les éléments nécessaires pour comprendre le fonctionnement d'une
société (droits et obligations des dirigeants et des associés, responsabilité des dirigeants, assemblées...).
Organisation
Nombre de crédits enseignements ECTS
6 ECTS
Modalités de validation :
Examen final
Contenu de la formation
La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par
Monsieur Philippe REIGNE, Professeur du Cnam.
Notions fondamentales
Sociétés et groupements voisins.
Contrat de société
Apports - Vocation aux bénéfices et aux pertes - Affectio societatis
Personne morale sociétaire
Attributs - Constitution - Fonctionnement - Dissolution.
Statut de l'associé
Engagements de l'associé - Exclusion - Cession de droits sociaux - Cession de contrôle - Participation
à la vie sociale - Droit de vote.
Rapprochements entre sociétés
Groupes de sociétés - Fusions, scissions et apports partiels d'actifs.
Bibliographie
2015-03-06T01:25:42
Auteurs
M. GERMAIN
J. MESTRE ET M.-E.
TIAN-PANCRAZI
B. MERCADAL et autres
P. LE CANNU
M-B SALGADO
M. COZIAN, A.
VIANDIER et F.
DEBOISSY
Titre
Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, éd. L.G.D.J.
Droit commercial: droit interne et aspects de droit international,
éd. LGDJ
Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
Droit des sociétés, éd. Montchrestien
Droit des sociétés, éd. Bréal
Droit des sociétés, éd. Litec
DISST - Droit, Intervention sociale, Santé, Travail
Fiche informative sans valeur contractuelle
DRA112
Contacts
Responsables nationaux
Philippe REIGNÉ
Maria-Béatriz SALGADO
Contact à Paris
Accès 37.3
Case courrier: D4P10
Chaire de droit des affaires
2 rue Conté
75003 Paris
Tél : 01 40 27 25 32
Fax : 01 40 27 28 69
[email protected]
Informations
complémentaires
http://metiers-droit.cnam.fr/
2015-03-06T01:25:42
DROIT - Métiers du droit - UE - 2014-2015
Auteurs
P. MERLE et A.
FAUCHON
Titre
Sociétés commerciales, éd. Dalloz
DISST - Droit, Intervention sociale, Santé, Travail
Fiche informative sans valeur contractuelle