DRA107 - Droit pénal des affaires
Transcription
DROIT - Métiers du droit - UE - 2014-2015 DRA107 - Droit pénal des affaires Philippe REIGNÉ Maria-Béatriz SALGADO Informations extraites de BDO le 05-03-2015 Public concerné et conditions d'accès Pré-requis: Il est absolument indispensable d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001 " Présentation générale du droit" et DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ". L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Aucun pré-requis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE. Public concerné: Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Avocats et collaborateurs d'avocats. Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise. Finalités de l'unité d'enseignement Objectifs pédagogiques : Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires . Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants. DRA107 Contacts Responsables nationaux Philippe REIGNÉ Maria-Béatriz SALGADO Contact à Paris Accès 37.3 Case courrier: D4P10 Chaire de droit des affaires 2 rue Conté 75003 Paris Tél : 01 40 27 25 32 Fax : 01 40 27 28 69 [email protected] Organisation Informations complémentaires Nombre de crédits enseignements ECTS 4 ECTS http://metiers-droit.cnam.fr/ Modalités de validation : Examen final Contenu de la formation La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par Monsieur Maxime DELHOMME, avocat. I.- Incriminations générales appliquées aux affaires Vol Escroquerie Abus de confiance Faux Corruption et trafic d'influence Blanchiment Recel II.- Responsabilité pénale des personnes morales Conditions Peines Règles de poursuite III.- Responsabilité pénale des dirigeants sociaux Abus de biens sociaux Présentation ou publication de comptes infidèles Distribution de dividendes fictifs IV.- Responsabilité pénale du chef d'entreprise Domaine Conditions Délégation de pouvoirs Bibliographie 2015-03-06T01:25:37 Auteurs C. Ambroise-Casterot M-P Lucas de Leyssac et A. Mihman A. Lepage, P. Maistre du Chambon et R. Salomon F. Stasiak Titre Droit pénal spécial et des affaires, Gualino Droit pénal des affaires, Economica Droit pénal des affaires, Litec Droit pénal des affaires, LGDJ DISST - Droit, Intervention sociale, Santé, Travail Fiche informative sans valeur contractuelle 2015-03-06T01:25:37 DROIT - Métiers du droit - UE - 2014-2015 Auteurs M. Veron Titre Droit pénal des affaires, Dalloz DISST - Droit, Intervention sociale, Santé, Travail Fiche informative sans valeur contractuelle
Documents pareils
DRA112 - Règles générales du droit des sociétés
Droit commercial: droit interne et aspects de droit international,
éd. LGDJ
Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
Droit des sociétés, éd. Montchrestien
Droit des sociétés, éd....
DRA103 - Règles générales du droit des contrats
DRA103 - Règles générales du droit des
contrats
Philippe REIGNÉ
Maria-Béatriz SALGADO
DRA103 - Règles générales du droit des contrats
DRA103 - Règles générales du droit des
contrats
Philippe REIGNÉ
Maria-Béatriz SALGADO
DRA002 - Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Cet enseignement permettra aux auditeurs de maîtriser les règles fondamentales qui gouvernent les
activités économiques. A l'issue de la formation, ils connaîtront le fonctionnement de l'entreprise...
DRA110 - Activités et biens de l`entreprise
Étudier les règles propres aux activités commerciales et le régime juridique des biens intégrant le
patrimoine de l'entreprise.
Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permet...