délibérations du Conseil Municipal

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délibérations du Conseil Municipal - Maire de Brain-sur

Commune de Brain sur Allonnes - Séance du conseil municipal du 20 juillet 2015
– feuillet 2015/81
Séance du 20 juillet 2015
__________
Convocation du
10/07/2015
Nombre de Conseillers
en exercice : 19
Nombre de Conseillers
présents : 16
Conformément au Code
Général des Collectivités
Territoriales, un extrait
du procès-verbal de la
présente séance a été
affiché à la porte de la
Mairie, le 23/07/2015.
L’An deux mille quinze, le vingt du mois de juillet à 18
heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune se sont
réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances,
en session ordinaire du mois de juillet, sous la présidence de
Monsieur Yves BOUCHER, Maire.
Étaient présents : Mme LEVEQUE Béatrice, M. LEJEUNE
Jacques, Mme OLIVIER Nathalie, M. COUINEAU Marc Adjoints,
M. COUTAGNE Bruno, Mmes STIENON Paule, BOUCHER
Annick, M. BERGER Ludovic, Mme BODIN Béatrice, M.
MERCIER Didier, Mme GUYON Sandrine, M. DA SILVA Michel,
Mme IGNOLIN GAILLARD Sonia, M. DELAUNAY Sébastien,
Mme CHARRIER Sophie
Étaient excusées : Mme JOULIN Édith, Ms. MEUNIER
Bernard, GUIDOIN Frédéric,
Secrétaire de séance : Mme Sophie CHARRIER
Mme Édith JOULIN donne pouvoir à Mme Paule STIENON (art. L 2121-20 du CGCT)
M. Bernard MEUNIER donne pouvoir à M. Yves BOUCHER (art. L 2121-20 du CGCT)
M. Frédéric GUIDOIN donne pouvoir à M. Ludovic BERGER (art. L 2121-20 du CGCT)
Ordre du jour :
 Approbation du compte-rendu de la dernière séance,
 PLU : approbation de la modification simplifiée et décision modificative,
 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
 Convention SMBAA,
 Convention puits piscine,
 Convention SIEML – déploiement des bornes de recharges des véhicules
électriques,
 Avenant convention médecine du travail,
 Epicerie
 Foyer rural : agenda d’accessibilité, étude de faisabilité, taxe de séjour,
validation régime de compensation,
 Site médiéval : évolution de l’étude,
 Acquisition de terrains,
 Location bureau EVS,
 Renouvellement CAE école maternelle,
 Subventions,
 Le petit gibus,
 Réforme territoriale,
 AMF : journée nationale de mobilisation – 19/09/2015
 Affaires diverses : informations Agglo, EPHAD, CAUE, Maison de l’emploi
Rajout à l’ordre du jour :
 Convention AIRSOFT
 Location foyer rural,
 Pré entrée de bourg,
 Dénomination jardin médiéval
Le conseil municipal félicite monsieur Sébastien DELAUNAY pour sa 5ème place
aux championnats de France élite du 10 000m marche à Villeneuve d’Asq.
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, le conseil municipal a
étudié les dossiers suivants :
DCM2015-07-126 Approbation de la modification
Acte 2.1 : Urbanisme - Documents d’urbanisme
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 29-07-2015
simplifiée n°2 du PLU :
Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et
simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des
documents d’urbanisme
Vu le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L110, L121-13, L123-13-1,
L123-13-2 et L123-13-3
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Brain-sur-Allonnes approuvé le
24 avril 2012, et ayant fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le
08 avril 2014
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 mai 2015 définissant les
modalités de mise à disposition
Vu la notification du projet de modification simplifiée du PLU au préfet et aux
personnes publiques associées en date du 11 juin 2015
Vu la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public du 15 juin
au 15 juillet 2015 en mairie
Le conseil municipal,
Considérant l’absence d’observation émise sur le registre durant la période de
mise à disposition du public
Considérant les avis favorables émis par la Direction Départementale des
Territoires (la remarque de la DDT concernant la suppression sur l’OAP et le
règlement graphique de la légende concernant l’obligation de réaliser au minimum
25% de logements locatifs sociaux n’ayant pas lieu d’être, puisque cette
obligation reste bien pour la partie au nord de la rue de Tourzel : la modification
simplifiée n°2 ayant pour finalité d’enlever cette obligation uniquement pour la
partie au sud de la rue), le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine,
le Grand Saumurois, le Département de Maine-et-Loire.
Considérant, l’absence d’observations particulières formulées par la Région Pays
de la Loire, la Chambre d’Agriculture, l’INAO et l’Agence Régionale de Santé.
Après en avoir délibéré,
Décide d’approuver le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU sans y
apporter d’évolution particulière.
Selon les articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention
dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera transmise au sous-préfet de Saumur
La présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée
n°2 du PLU seront exécutoires dès leur réception par le sous-préfet et après
l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU approuvé, conformément à
l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, sera tenu à la disposition du public à la
mairie de Brain sur Allonnes et à la sous-préfecture de Saumur aux heures et jours
habituels d’ouverture.
DCM2015-07-127 Décision modificative
Acte 7.1 : Finances locales – Décisions budgétaires
n°2 – plan local d’urbanisme :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits prévus au compte
202 « plan local d’urbanisme » sont insuffisants pour honorer l’ensemble des
dépenses.
Il propose de prendre la décision modificative suivante :
Section
Sens
article
Investissement
dépense
‘’
dépense
2188 – autres
immobilisations
corporelles
202 – document
d’urbanisme
Augmentation des
crédits
- 500 €
+ 500 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Autorise la décision modificative sus indiquée.
DCM2015-07-AD Plan
Local d’Urbanisme intercommunal :
Une synthèse de la réunion du 18/06 relative au plan local d’urbanisme a été
transmise aux conseillers municipaux. Ce document reprend la plupart des
arguments favorables et défavorables qui ont été recensés. Le président de la
communauté d’Agglomération proposera en septembre au conseil communautaire
de délibérer à ce sujet.
Si le PLUi est lancé, il permettra la mise à jour du plan local de l’habitat. De plus,
le Schéma de Cohérence Territorial du Grand Saumurois s’imposera au PLUi.
Si le conseil de l’agglomération approuve la prise de compétence « P.L.U.i. »,
chaque conseil municipal disposera de trois mois pour délibérer.
Le conseil municipal de Brain sur Allonnes n’est pas opposé à sa mise en place.
DCM2015-07-128 convention SMBAA :
Acte 8.4 : Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la
restauration du ruisseau de la fontaine Saint Maurille, le syndicat mixte du
bassin de l’Authion et de ses affluents (SMBAA) propose une convention
avec la commune pour définir les travaux à réaliser à hauteur des parcelles
AB 116 et 117 (entretien de la végétation rivulaire, création de déflecteurs à
l’aide des matériaux issus de l’entretien de la végétation, création de radiers
en pierres, création de banquettes végétalisées).
Approuve les termes de la convention et autorise monsieur le maire à la signer.
Convention Saumur Agglo de refacturation des frais
d’exploitation et d’investissement du système d’arrosage du stade et de la
piscine :
DCM2015-07-129
Acte 5.7 : Institutions et vie politique - Intercommunalité
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une convention avait été
signée en 2012 pour trois ans afin d’autoriser l’utilisation du système d’arrosage
du stade de la commune pour arroser les espaces verts de la piscine. Le montant
est de 100€ par an. Saumur Agglo propose de reconduire cette convention sur les
mêmes bases.
Emet un avis favorable aux termes de la convention et autorise monsieur le
maire à la signer
Transfert de la compétence infrastructures de charge nécessaires
à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) au
SIEML
DCM2015-07-130
Acte 1.2 : commande publique – délégation de service public
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son
article L.2224-37,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2014 portant modification des statuts du
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML),
Vu les statuts du SIEML, notamment son article 4 alinéa-3,
Vu la délibération du Comité syndical n° 19 en date du 20 mai 2014,
Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge et le modèle
de financement adoptés par délibération du Bureau du SIEML en date du 10 juin
2014, établissant notamment les règles de participation des communes membres,
Considérant que L’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une
priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le
véhicule électrique constitue un maillon incontournable de cette stratégie,
Considérant que le SIEML a pris le parti d’engager un programme de déploiement
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
(IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire,
présenté dans le schéma directeur sus visé,
Considérant que l’étude réalisée par le SIEML a fait ressortir la commune de
Brain sur Allonnes comme un territoire propice à l’installation de ce type
d’équipement,
Considérant que l’installation, la maintenance et l’exploitation d’une IRVE seront
pris en charge par le SIEML,
Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des
infrastructures de recharge du SIEML et permettre à ce dernier d’obtenir les
financements mis en place par l’Etat dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié
à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité
du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de
stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage,
gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à
compter de la pose de la borne,
Considérant qu’une borne doit être installée sur le domaine public communal,
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal au vu des
éléments qui précèdent, de se prononcer sur le transfert de ladite compétence en
matière d'infrastructure de charges nécessaires à l'usage de véhicules électriques
ou hybrides rechargeables,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de transférer au SIEML, à compter du premier jour du mois suivant la
date du caractère exécutoire de la présente délibération, la compétence
"Infrastructures de charge nécessaire à l'usage de véhicules électriques
rechargeables" conformément à l'article 4 des statuts du SIEML,
-autorise le maire à signer les conventions à intervenir sur ce dossier entre le
SIEML et la commune
DCM2015-07-131 Avenant convention médecine du
Acte 4.1 : Fonction Publique – personnel titulaire et stagiaire de la FPT
travail :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le centre de gestion a fait
parvenir un avenant à la convention de mise à disposition du service de santé au
travail du centre hospitalier de Saumur. La modification porte sur le coût de la
consultation qui passe de 80 à 81€ TTC pour les agents en poste et de 40 à 41€
TTC pour les contractuels de remplacement.
Valide les termes de l’avenant et autorise monsieur le maire à le signer.
DCM2015-07-AD
épicerie – travaux, inauguration, avenant marché maîtrise
d’œuvre :
Inauguration : elle a eu lieu le vendredi 10 juillet dernier. La population a
apprécié ; le passage va devenir une zone de rencontre (le nettoyage sera à la
charge de l’épicier)
Travaux : les peintures du parking ont été réalisées lundi 13 juillet.
Le sens de circulation interpelle les utilisateurs. Il faut attendre de voir à
l’utilisation.
Aménagements restants à mettre en place : cendriers, parking à vélo, poubelle
côté poste.
Chaleur importante dans le magasin : tous les groupes des vitrines sont dans le
magasin ce qui génère cette chaleur. L’épicier aura la possibilité de les mettre au
dessus du bureau s’il le décide.
Des remerciements sont adressés à l’ensemble de l’équipe pour cette réalisation
(Yves, service technique, secrétariat et conseil municipal).
Logement : l’épicier doit se prononcer prochainement s’il prend où non le
logement.
Maîtrise d’œuvre : compte-tenu du nouveau montant des travaux porté à
257 109.52€ HT prenant en compte les avenants positifs et négatifs et considérant
que la hausse est inférieure à 5% comme négocié dans le marché initial, un
avenant a été signé avec le maître d’œuvre ce qui porte ses honoraires à
19 283.22€ HT.
Centre d’hébergement du foyer rural – mise en place d’un
agenda d’accessibilité :
DCM2015-07-132
Acte 3.6 : Domaine et Patrimoine – autres actes de gestion du domaine privé
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2015-04101 en date du 23 avril dernier, le conseil municipal a décidé de maintenir le
centre d’hébergement du foyer rural ouvert au public en aménageant un couchage
dans l’ancien logement de conciergerie pour accueillir une personne qui assurera
une permanence lors de l’utilisation de l’hébergement, de solliciter une dérogation
pour cet établissement recevant du public au titre de l’accessibilité et de charger
monsieur le maire de faire estimer les travaux d’accessibilité et de mise aux
normes et de rechercher les financements correspondants.
Une étude de faisabilité a été demandée au cabinet BRUNEL ; le coût de cette
étude est de 1 500€ HT. Elle prend en compte la demande d’aménagement de 40
lits avec des chambres de 3 à 4 lits superposés dont deux chambres aux normes
PMR ainsi que la restructuration et la création d’un accès PMR.
L’estimation financière est de 250 195€HT hors mobilier.
Cet établissement recevant du public n’étant pas conforme aux règles
d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014, un agenda d’accessibilité
programmée – Ad’AP doit être déposé en Prefecture avant le 27 septembre
prochain.
Un Ad’AP classique permet de repousser le délai d’exécution sur une période de 3
ans maximum. Toutefois, la possibilité de 2 périodes de 3 ans maximum est
donnée pour :
Les ERP de 1ère à 4ème catégorie
Le patrimoine de plusieurs ERP comportant au moins un établissement de 1ère à
4ème catégorie
Exceptionnellement un ERP de 5ème catégorie si la situation financière est
délicate.
Le centre d’hébergement est un ERP de 5ème catégorie.
L’Ad’AP comprend alors la programmation des travaux sur chacune des 3 années
de la 1ère période et indique pour la seconde période le démarrage et la fin des
travaux complémentaires.
Ce projet est jumelé avec le développement de l’animation touristique du site
médiéval de Brain sur Allonnes et le projet de gîte équestre de la Breille les Pins
dont une étude est en cours de réalisation.
Valide le coût de l’étude et autorise monsieur le maire à présenter une demande de
validation de l’agenda d’accessibilité programmée.
DCM2015-07-133 Centre d’hébergement
Acte 7.6 : Finances locales – contributions budgétaires
du foyer rural – taxe de séjour :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de sa
compétence tourisme, la communauté d’agglomération a décidé d’instaurer
une taxe de séjour au réel pour les personnes qui séjournent dans l’ensemble
des catégories d’hébergements marchands situés sur la totalité du territoire.
La taxe est donc due par les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la
commune et qui n’y possèdent pas une résidence pour laquelle ils sont
passibles de la taxe d’habitation. De ce fait, le service tourisme de l’agglo
indique que les locations au centre d’hébergement (local utilisé pour les
classes vertes, groupes d’artistes intervenants lors des fêtes locales ou fêtes
de familles) sont soumises à la collecte et au versement de la taxe de séjour
qui s’élèvera à 0.40€ par personne et par nuitée.
Une déclaration mensuelle et un versement trimestriel devront être réalisés.
Le conseil municipal, après en avoir délibérer
Valide la mise en place la taxe de séjour pour les nouvelles locations au
centre d’hébergement du foyer rural c'est-à-dire l’encaissement auprès des
personnes hébergées et le reversement à la communauté d’agglomération
Saumur Loire Développement.
Décide de modifier les tarifs de location en ajoutant une ligne taxe de
séjour, soit 0,40€ par personne et par nuitée sachant que des exonérations
sont obligatoires depuis le 1er avril 2015 :
Les personnes mineures de moins de 18 ans
Les personnes titulaires d’un contrat saisonnier employées dans la commune
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement
temporaire
Charge monsieur le maire de mettre en œuvre cette décision.
Centre d’hébergement du foyer rural – validation du régime
d’équivalence :
DCM2015-07-134
Acte 4.5 : Fonction Publique – régime indemnitaire
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2015-05-108 en date du
4 mai 2015, le conseil municipal a décidé d’instituer un régime
d’équivalence pour la rémunération du personnel qui assurera la mission de
veille du centre d’hébergement du foyer rural. Lors de sa réunion du 29 juin
le comité technique a émis un avis favorable en proposant que 2/3 du temps
de présence de l’agent soit rémunéré avec la précision du temps de
récupération ainsi que le temps de travail effectif et le roulement des agents.
Prend acte de l’avis favorable du comité technique du centre de gestion.
Décide de maintenir la rémunération proposée de 3h30 (heures de nuit),
majorée de 50% le week-end et les jours fériés puisque dans la majorité des
cas il s’agira d’un temps de présence sans temps de travail effectif. Il y aura
action de travail si et seulement s’il y a déclenchement de l’alarme incendie.
Décide de ne pas mettre en place un temps de récupération.
Il est rappelé que cette mission est proposée aux agents en poste qui
l’acceptent sur la base du volontariat. Si plusieurs agents se portent
volontaires, les permanences seront partagées entre tous sachant que, en cas
de litige, la préférence sera donnée aux agents à temps non complet et/ou au
salaire le moins élevé.
Charge monsieur le maire de transmettre cette décision au comité technique
du centre de gestion.
DCM2015-07-135 Site médiéval – évolution
Acte 1.4 : commande publique – autres types de contrats
de l’étude :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à la rencontre
avec madame Sophie SARAMITO, Vice-présidente du Conseil Régional et
présidente de l’office de tourisme du Saumurois, il est proposé de mettre en
place un avenant à la convention concernant le site médiéval. En effet,
l’étude pourrait intégrer le projet de développement de l’animation
touristique de la Breille les Pins pour en faire un dossier intercommunal qui
serait porteur et éligible à des aides financières. L’accompagnement est fixé
à 4 jours de travail soit 2 600€ HT.
Brain sur Allonnes porterait l’étude pour les deux communes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis favorable pour la mise en place d’un avenant avec le cabinet
Damien COIFFARD afin d’intégrer le projet de développement de
l’animation touristique et économique du Nord Saumurois à travers la mise
en place d’une halte équestre et d’un gîte équestre à la Breille les Pins. Cette
dépense sera inscrite au budget communal.
Mandate la commune de Brain sur Allonnes comme porteur du projet dans
le cadre de cette étude intercommunale.
Charge monsieur le maire de déposer une demande de subvention auprès du
Conseil Régional des Pays de la Loire pour l’opération globale et sollicite
un soutien financier le plus élevé possible.
Acquisition du terrain situé section D n°169 au lieu-dit les
Maligrattes appartenant à madame Raymonde TAVEAU :
DCM2015-07-136
Acte 3.1 : Domaine et patrimoine - acquisitions
Monsieur le maire expose au conseil que la parcelle de terrain sis section D
n°169 au lieu-dit les Maligrattes d’une surface de 7 981m² est à vendre au
prix fixé par les domaines à savoir 6€ du m². Ce terrain, appartenant à
madame Raymonde TAVEAU, se trouve dans la zone 1AUboa3 du plan
local d’urbanisme qui est destinée à un aménagement d’ensemble,
urbanisable à court terme pour une vocation dominante d’habitat.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des
biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget communal – opération n°36,
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour
aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 47 886€ ainsi
qu’à signer l’acte de vente en l’étude de Maître ZENNER, Notaire à
Allonnes - 49.
DCM2015-07-137
Loyer bureau ancienne mairie – association Espace de Vie
Sociale :
Acte 3.3 : Domaine et Patrimoine - locations
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 15
décembre 2014 un avis favorable avait été émis concernant la poursuite pour
l’année 2015 du projet d’animation locale « Espace de Vie Sociale » dans le
cadre de la coordination d’une politique d’action sociale intercommunale.
L’association Espace de Vie Sociale du Nord Saumurois gère désormais
cette action.
Un bureau est réservé à la chargée de mission « animation locale » madame
Julie SIMON. Toutefois, le montant du loyer n’a pas été redéfini.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de reconduire, pour l’année 2015, le montant du loyer du bureau
EVS de l’ancienne mairie à 300€ par mois comprenant les charges et la mise
à disposition de la salle de réunion.
Il ne sera pas demandé de dépôt de garantie.
DCM2015-07-138
Renouvellement contrat unique d’insertion CAE – école
maternelle :
Acte 4.2 : Fonction publique – personnel contractuel
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2010, le
dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la
loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats
aidés.
Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
Le CAE de l’école maternelle pourrait être renouvelé. Ce contrat à durée
déterminée et à temps non complet serait conclu pour une période de un an à
compter du 30 juillet 2015.
L’Etat prendra en charge 80 % de la rémunération correspondant au SMIC (aide
plafonnée à 20 heures) et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.
Monsieur le maire propose le renouvellement du CAE pour les fonctions d’aide
maternelle à raison de 30,15 heures par semaine (congés compris) pour une durée
de un an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et
renforçant les politiques d’insertion,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion,
Vu la circulaire DGEFP n° 2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation
des contrats aidés pour l’année 2010,
Décide d’adopter la proposition de monsieur le maire,
Les crédits sont inscrits à l’article 64168 du budget communal.
DCM2015-07-139 Attribution subvention
Acte 7.5 : Finances locales - subventions
Fondation du patrimoine :
Considérant que les actions de la fondation du patrimoine présentent un intérêt
pour la commune,
Après analyse et en avoir délibéré :
- décide d’accorder une subvention de 100€ à la fondation du patrimoine. Cette
dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
DCM2015-07-140 Attribution subvention
Acte 7.5 : Finances locales - subventions
association Familles Rurales Neuillé :
Considérant que l’action 8/12 ans Relais juniors Neuillé Vivy Brain du contrat
enfance jeunesse est portée par la commune de Neuillé et l’association Familles
Rurales de Neuillé,
Vu la convention signée en 2011 entre les communes de Vivy, Neuillé, Brain et
l’association Familles rurales de Neuillé et prenant fin au 31 décembre 2014,
Vu le bilan de l’activité 2014 déposé par l’association Familles Rurales de
Neuillé,
Après analyse et en avoir délibéré :
- décide d’accorder une subvention de 2 711,58€ à l’association Familles Rurales
de Neuillé correspondant à l’activité 2014 et calculée selon les modalités définies
par la convention.
Clef de répartition définie selon les journées enfants réelles :
Brain
vivy
neuillé
Nbre
journées
enfants
94
114
157
365
détail :
Brain
La Breille
Vivy
Neuillé
Autres
%
25,753
31,233
43,014
100,000
82
12 rattaché à Brain
96
139
36 soit 18 pour Neuillé et 18 pour Vivy
calcul subvention
besoin :
10 529,00 €
Brain : 25,75%
Vivy : 31,23%
Neuillé : 43,01%
2 711,58
3 288,51
4 528,91
10 529,00
Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
DCM2015-07-141 Le Petit Gibus – abonnement
Acte 8.1 : domaines de compétence par thème – enseignement
magazine :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’association des maires
propose aux communes de souscrire un abonnement au petit gibus sur la durée de
l’année scolaire incluant 3 numéros au prix de 1.22€ TTC l’exemplaire. Thèmes
retenus pour l’année 2015-2016 :
Ma planète, le climat
Vivre ensemble, la laïcité
Vive le sport
Emet un avis favorable à la commande pour l’année 2015-2016; la commande
sera faite pour les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2.
DCM2015-07-142 Réforme territoriale :
Acte 5.7 : Institutions et vie politique - Intercommunalité
Monsieur le maire informe le conseil municipal que monsieur le préfet de
Maine et Loire invite les conseils municipaux à se prononcer sur l’avant
projet de schéma départemental de coopération intercommunale. En cas de
vote défavorable, il demande au conseil municipal de proposer une
alternative. Toutefois, l’avis n’aura qu’une valeur indicative puisque le
projet définitif ne viendra qu’après la promulgation de la loi NOTRe
(adoption par le Parlement le 16/07/2015). Une consultation formelle du
conseil interviendra alors.
N’est pas défavorable à un regroupement mais, considérant que la commune
fait déjà partie de la communauté d’agglomération Saumur Loire
Développement, pense que ce sont aux autres collectivités à qui l’ont
proposent un rattachement de se prononcer.
Décide d’attendre la consultation formelle pour prendre position.
Association des Maires de France – journée nationale de
mobilisation le 19 septembre 2015 :
DCM2015-07-143
Acte 9.4 : Autres domaines de compétences – vœux et motions
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’Association des
Maires de France a décidé de mettre en place une journée nationale d’action
le 19 septembre prochain.
Cette décision est en résonnance avec la profonde préoccupation de très
nombreux élus qui doivent faire face simultanément à une forte réduction
des moyens et à un accroissement continu des charges pesant sur les
communes et les intercommunalités ainsi qu’aux besoins des Français
fragilisés par la crise économique.
Cette campagne décentralisée dans les communes et intercommunalités de
France, avec le concours des associations départementales, vise à informer
et sensibiliser directement les habitants des conséquences de la baisse
brutale et inéquitable des dotations sur l’investissement et les services
publics locaux.
Par cette action, l’AMF veut également souligner la place essentielle et
irremplaçable de l’institution communale dans l’exercice de la démocratie
républicaine et dans la recherche de plus en plus difficile du bien vivre
ensemble et de la cohésion sociale.
Soutient l’action de l’Association des Maires de France et participera à cette
journée.
DCM2015-07-144 Forêt communale de Courcy – convention
Acte 3.6 : Domaine et patrimoine – autres actes de gestion du domaine privé
AIRSOFT :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la demande de l’association
Team Airsoft Punisher (TAP) 49 des Rosiers sur Loire de mise à disposition
du terrain dénommé « le cabanodrome » situé dans la forêt communale de
Courcy en vue de pratiquer l’AIRSOFT. Il s’agit d’un loisir grandeur nature
utilisant des répliques d’armes factices propulsant des billes en plastique
biodégradables de 6mm. Les mineurs y sont interdits et les puissances
d’armes sont réglementées. Il est proposé de mettre en place une convention
pour six mois qui pourra être renouvelée sur décision du conseil municipal.
Un planning d’utilisation sera tenu en mairie afin de pouvoir concilier les
occupations du site par les différents utilisateurs.
Emet un avis favorable pour la mise à disposition du cabanodrome, pour six
mois, à titre gracieux, à l’association TAP 49. Un briefing sera organisé sur
place avec les membres de l’association au cours des six mois ; le conseil
municipal délibèrera à nouveau en décembre prochain pour la poursuite ou
non de cette activité.
Valide les termes de la convention et autorise monsieur le maire à la signer.
Le planning d’occupation sera tenu par le secrétariat de mairie.
DCM2015-07-145 Location foyer rural
Acte 3.3 : Domaine et patrimoine - locations
:
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de madame
Soraya RABOIN qui, compte-tenu de l’état de santé de sa grand-mère, souhaite
annuler la réservation de la salle de bal du foyer rural prévue le 26 septembre
prochain et sollicite le remboursement de l’acompte versé.
Emet un avis favorable pour le remboursement de l’acompte de madame Soraya
RABOIN correspondant à la location de la salle indiquée ci-dessus.
Les crédits soit 113,40€ seront inscrits à l’article 678 du budget communal.
DCM2015-07-146 Pré entrée de bourg :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que monsieur Nicolas
RABOIN est d’accord pour mettre des chevaux dans les prés situés en
entrée de bourg (entretien) dans l’attente de la reprise d’une partie du sol.
Cette mise à disposition se fera à titre gracieux et temporaire. En effet, les
entreprises devant réaliser les travaux doivent intervenir fin août et un
accord avait été passé avec madame CHREIKI au moment de l’achat des
terrains pour qu’elle puisse y mettre des animaux (mouton, poneys).
Accepte que monsieur Nicolas RABOIN mette des chevaux dans les prés
situés à l’entrée du bourg, à titre gracieux, pendant la période estivale et ce
dans l’attente de l’intervention des entreprises. Les animaux entretiendront
les lieux.
Charge monsieur le maire de prévenir madame CHREIKI de cette décision
provisoire.
DCM2015-07-147 Dénomination jardin médiéval :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner au jardin
médiéval le nom de son créateur décédé en février de cette année.
Émet un avis favorable pour donner officiellement le nom de Rémy BOUCHER
au jardin médiéval situé dans la forêt communale de Courcy.
DCM2015-06-AD Affaires
diverses :
EPHAD : l’extension de la résidence le Bois Clairay est programmée (82 lits et 2
unités Alzheimer de 12 lits). Les communes du SIVM participeront à hauteur de
1,3M€ (remboursement sur 30 ans).
CAUE : difficultés financières (le budget est passé de 1,2M€ à 750 000€); les 2/3
du personnel seront licenciés.
Maison de l’emploi : difficultés financières - Orientation pour se regrouper avec
pole emploi, 5 salariés – fonctionne en 2015 mais avenir en 2016 très incertain
Challenge de boules de l’agglo 2016 : il est proposé de l’organiser sur la
commune.
Réunions publiques :

Nouveaux arrivants : le 10 septembre à 18 heures 30

Commerçants et artisans : le 14 septembre 2015 à 19 heures

Associations : le 28 septembre à 19 heures

Réunions de quartiers –
Zone 1 : mercredi 7 octobre à 19 heures
Communauté d’agglomération : l’agglo invite 1 ou 2 conseillers à participer aux
réunions de pôles sans droit de vote (travail en commission) : les conseillers
intéressés sont invités à se faire connaître auprès du maire
Marchés de producteurs : un compte-rendu sera donné le mardi 21 juillet à
Varennes à 20 h. il est proposé de présenter la commune de Brain sur Allonnes
pour l’année prochaine. Il faudra désigner un représentant
EDF - Chinon : à scanner aux conseillers dès réception
Lignes basket : les lignes sont à retracer car elles ne sont plus aux normes dans la
salle omnisports.
La séance est levée à 20h30. La prochaine réunion est fixée au lundi 7 septembre
à 20h30.

délibérations du Conseil Municipal - Maire de Brain-sur

Transcription

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