délibérations du Conseil Municipal

Commune de Brain sur Allonnes - Séance du conseil municipal du 13 juin 2016
– feuillet 2016/48
Séance du 13 juin 2016
__________
Convocation du
06/06/2016
Nombre de Conseillers
en exercice : 19
Nombre de Conseillers
présents : 14
Conformément au Code
Général des Collectivités
Territoriales, un extrait
du procès-verbal de la
présente séance a été
affiché à la porte de la
Mairie, le 16/06/2016.
L’An deux mille seize, le treize du mois de juin à 20 heures
30, les membres du Conseil Municipal de cette commune se sont
réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances,
en session ordinaire du mois de juin, sous la présidence de Monsieur
Yves BOUCHER, Maire.
Étaient présents : Mme LEVEQUE Béatrice, M. LEJEUNE
Jacques, Mme OLIVIER Nathalie, M. COUINEAU Marc Adjoints,
M. COUTAGNE Bruno, Mme JOULIN Édith, M. MEUNIER
Bernard, Mme BOUCHER Annick, Ms. BERGER Ludovic,
MERCIER Didier, Mme GUYON Sandrine, Ms DA SILVA Michel,
GUIDOIN Frédéric, DELAUNAY Sébastien, Mme CHARRIER
Sophie
Étaient excusées : Mmes STIENON Paule, BODIN
Béatrice, IGNOLIN GAILLARD Sonia,
Secrétaire de séance : M. Frédéric GUIDOIN
Mme Paule STIENON donne pouvoir à M. Marc COUINEAU (art. L 2121-20 du CGCT)
Mme Béatrice BODIN donne pouvoir à M. Yves BOUCHER (art. L 2121-20 du CGCT)
Mme Sonia IGNOLIN GAILLARD donne pouvoir à Mme Béatrice LEVEQUE (art. L
2121-20 du CGCT)
Ordre du jour :
 Approbation du compte-rendu de la dernière séance,
 Schéma départemental de Coopération Intercommunale – arrêté de projet de périmètre,
 Projet de périmètre d’un syndicat départemental rural d’eau potable,
 Subventions,
 Convention CAUE,
 Acquisition de terrain,
 Fixation du prix de vente des terrains du lotissement des Malgagnes,
 Location des équipements de l’ancien camping,
 Renouvellement contrat CAE école maternelle,
 Motion de soutien à la candidature de paris et de la France aux JO 2024,
 Affaires diverses
Ajout à l’ordre du jour :
 Fixation du prix de vente des terrains rue de Tourzel,
Monsieur Marc COUINEAU fait remarquer que la délibération n°2016-05-058 portant
attribution de la subvention à l’association la fourmilière indique 2 fois le versement d’un
troisième acompte ; il fallait lire : « Un premier acompte de 30% sera versé en mai, un
deuxième acompte de 30% sera versé en juin, un troisième acompte de 20% sera versé en
juillet aux vues d’une situation financière, un quatrième acompte de 15% sera versé en
novembre aux vues d’une situation financière et le solde sera versé sur présentation du bilan
financier de l’année en cours »
Commune de Brain sur Allonnes - Séance du conseil municipal du 13 juin 2016
– feuillet 2016/49
Après approbation de cette modification et du compte-rendu de la dernière séance, le conseil
municipal a étudié les dossiers suivants :
Schéma départemental de coopération intercommunale – arrêté de
projet de périmètre :
DCM2016-06-064
Acte 5.7 : Institutions et vie politique – Intercommunalité
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 08-07-2016
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le volet gestion de l’eau, des milieux
aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) du schéma départemental de
coopération intercommunal (SDCI) a été validé par la commission départementale de
coopération intercommunale, lors de la séance du 18 mars 2016. Il a fait l’objet d’un arrêté
le 31 mars 2016. Cet arrêté définit un projet de modification du périmètre du syndicat mixte
du bassin de l’Authion et de ses affluents, qui propose d’ajouter aux membres actuels les
communes d’Angers, Sainte Gemmes sur Loire, Saint Barthélémy d’Anjou, le Plessis
Grammoire, Sarrigné, la Landes Chasles, Blou, Neuillé, la Breille les Pins, Courléon,
Cornillé les Caves et Meigné le Vicomte. Il appartient désormais au conseil municipal de se
prononcer dans un délai de 75 jours sur ce projet de périmètre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Emet par 14 voix pour et 1 voix contre un avis favorable au projet de modification du
périmètre du syndicat mixte du bassin de l’Authion et de ses affluents.
Madame Sophie CHARRIER et monsieur Sébastien DELAUNAY arrivent et prennent part
aux délibérations.
DCM2016-06-065
Projet de périmètre d’un syndicat départemental rural d’eau
potable:
Acte 5.7 : Institutions et vie politique – Intercommunalité
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 08-07-2016
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que madame le Préfet de Maine et Loire a
fixé le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) par arrêté en
date du 18 février 2016. Le SDCI prescrit la création au 1er janvier 2018 d’un syndicat
départemental rural compétent en matière d’eau potable. Celui-ci comporte l’ensemble du
département à l’exception des trois agglomérations d’Angers, Saumur et Cholet.
L’association des Maires indique que les structures sont très majoritairement opposées à
cette création qui n’a fait l’objet d’aucune étude préalable. Elles ont d’ailleurs délibéré
massivement contre. Malgré cela, le SDCI n’a pas été modifié. L’association des Maires
propose d’amender le schéma en intégrant le lancement d’une étude sur l’organisation
administrative de la compétence eau potable qui permettra de définir l’organisation
territoriale de la compétence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Soutient la démarche entreprise par l’association des maires et souhaite que le schéma
départemental soit amendé et sollicite :
- L’intégration du lancement d’une étude sur l’organisation administrative de la
compétence « eau potable »
- L’attente des conclusions de cette étude avant de définir l’organisation territoriale de la
compétence.
Commune de Brain sur Allonnes - Séance du conseil municipal du 13 juin 2016
DCM2016-06-066 Attribution subvention
Acte 7.5 : Finances locales – subventions
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 08-07-2016
– feuillet 2016/50
association la fourmilière – solde 2015 :
Le conseil municipal,
Vu les rapports moral (faisant apparaître les activités mises en place) et financier (faisant
apparaître le solde budgétaire) de l’année N-1 fournis ;
Considérant que les actions entrant dans le cadre du contrat enfance jeunesse - CEJ
(périscolaire, Relais jeunes, mercredis loisirs, île aux enfants, petites vacances, coordination,
EPNB) et hors CEJ pour le CLAS de l’association la fourmilière de Brain sur Allonnes
présentent un intérêt pour la commune,
Après analyse et en avoir délibéré :
- décide d’accorder une subvention de 5 018,56€ à l’association la fourmilière de Brain sur
Allonnes correspondant au solde des actions 2015. Ce montant sera porté dans l’avenant
financier n°14 à la convention d’objectifs et de moyens.
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant financier n°14 à la convention d’objectifs et
de moyens avec l’association.
DCM2016-06-067 Demande subvention
Acte 7.5 : Finances locales – subventions
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 08-07-2016
étudiante IFSI SAUMUR :
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de la demande de subvention
de mademoiselle Mégane GUEMARD, domiciliée sur la commune et étudiante à l’Institut
de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de Saumur.
Chaque année 6 étudiants infirmiers de l’ISI de Saumur ont la possibilité de partir à
l’étranger afin d'effectuer un stage humanitaire. Ce stage humanitaire s’inscrit dans le projet
de formation professionnalisant de l’étudiant.
Membres de l’ADEIS (l’association des étudiants infirmiers du Saumurois), les étudiants
souhaitent à travers ce projet découvrir la santé dans le monde, développer leurs
compétences et connaissances et venir en aide à une population dans le besoin.
Le stage organisé grâce à l’IFSI est prévu sur 5 semaines du 10 octobre 2016 au 11
novembre 2016. Pour mener à bien ce projet 6 étudiantes dont mademoiselle GUEMARD
mènent des activités pour récolter des fonds et matériels.
A l’issu de leur voyage les étudiantes partageront avec l'ensemble de leurs collègues
étudiants et les donateurs leur expérience vécue.
Monsieur le maire rappelle que la collectivité verse des subventions aux associations
présentant un intérêt communal ou aux écoles de la commune pour des classes complètes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Félicite les jeunes étudiantes pour leur engagement.
En cohérence avec les décisions budgétaires prises précédemment, décide de ne pas donner
une suite favorable à cette demande.
Commune de Brain sur Allonnes - Séance du conseil municipal du 13 juin 2016
– feuillet 2016/51
CAUE – rénovation logements communaux 13 et 13bis
rue de Vauzelles et décision modificative n°1 :
DCM2016-06-068 Convention
Acte 1.4 : Commande publique – autres types de contrat
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 08-07-2016
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’afin d’envisager la rénovation des
logements communaux situés au 13 et 13bis rue de Vauzelles, le CAUE peut proposer une
mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage qui donnera des orientations
programmatiques sur les différentes hypothèses de réagencement. Le recours d’un maître
d’œuvre sera par la suite nécessaire pour traduire ces éléments de programme en projet. Le
coût prévisionnel de la mission a été estimé à 2 000€ et la contribution sollicitée auprès de
la collectivité est de 1 500€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve les termes de la convention n°27-16 d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage
par le CAUE en vue de la rénovation des logements 13 et 13 bis rue de Vauzelles.
Valide la décision modificative indiquée ci-dessous :
Section
Sens
Investissement dépense
‘’
dépense
DCM2016-06-069 Acquisition de terrain
Acte 3.1 : Domaine et Patrimoine – acquisition
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le -07-2016
article
2188 – autres
immobilisations
corporelles
2132 opération n°46 –
document d’urbanisme
Augmentation des
crédits
- 1 500 €
+ 1 500 €
chemin des Préchabots :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’élargissement du
chemin des Préchabots, le cabinet BRANLY LACAZE peut rédiger un acte administratif de
vente entre monsieur Laurent BOUCHER et la commune de Brain pour la somme de 588€
TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou
immobilier.
Vu l'inscription au budget communal – opération n°36,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’acquisition des parcelles sise section ZR n°___ et ____ (division des parcelles
ZR 46 et 48) au 12, chemin des préchabots, d’une surface de _____m², appartenant à
monsieur Laurent BOUCHER au prix de 1€.
Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de ces terrains ainsi qu’à signer l’acte administratif rédigé par le cabinet
BRANLY LACAZE.
Commune de Brain sur Allonnes - Séance du conseil municipal du 13 juin 2016
DCM2016-06-070 Fixation du prix de
Acte 3.2 : Domaine et Patrimoine – aliénation
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 08-07-2016
– feuillet 2016/52
vente des terrains du lotissement des Malgagnes :
Le conseil municipal prend connaissance des éléments nécessaires au calcul du prix de vente
des terrains du lotissement des Malgagnes.
Le Conseil Municipal,
Après étude du dossier et en avoir délibéré :
- Fixe le prix de vente des terrains du lotissement des Malgagnes à 46,67 € H.T. soit 56,00 €
TTC.
- Mandate Maître ZENNER, Notaire à Allonnes, pour réaliser les réservations et actes de
vente.
DCM2016-06-071 Fixation du prix de
Acte 3.2 : Domaine et Patrimoine – aliénation
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 08-07-2016
vente des terrains Rue de Tourzel :
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal de mettre à la vente les terrains
de la rue de Tourzel à l’emplacement de l’ancien service technique. La division des terrains
est en cours d’instruction au Grand Saumurois. Monsieur le maire propose de mettre ces
terrains au même prix que les terrains du lotissement des Malgagnes à savoir : 56€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe le prix de vente des terrains de la rue de Tourzel : section AB n°90 et 385 divisés en 4
lots à 56,00 €.
- Mandate Maître ZENNER, Notaire à Allonnes, pour réaliser les réservations et actes de
vente.
DCM2016-06-072 Location des équipements
Acte 3.3 : Domaine et Patrimoine – location
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 08-07-2016
de l’ancien camping :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur Rodolphe
GUEPRATTE gérant la SARL ASARELA de louer comme l’an passé les équipements de
l’ancien camping municipal, actuellement fermé, pour y installer ses saisonniers agricoles.
La location se ferait pendant la saison de myrtilles soit approximativement du 15 juin au 15
août 2016.
Le demandeur s'engage à mettre un responsable jour et nuit dans l'enceinte du camping afin
de s'assurer que les voisins ne seront pas dérangés par le bruit éventuellement occasionné
par les campeurs. Ce responsable sera chargé de l'entretien des sanitaires et de la totalité du
camping et s'assurera aussi que les personnes non employées par la SARL ne pénètrent pas
dans le camping.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de mettre en place un bail précaire pour la période précitée avec la SARL
ASARELA.
- Limite le nombre de campeurs à 120 personnes par jour
Commune de Brain sur Allonnes - Séance du conseil municipal du 13 juin 2016
– feuillet 2016/53
- Fixe le montant du loyer mensuel à 1 euro par jour et par personne. Ce loyer sera payable
auprès de la Trésorerie de Saumur. Cette recette sera inscrite à l'article 70688 de la section
de fonctionnement du budget communal.
DCM2016-06-073 Renouvellement contrat
Acte 4.2 : Fonction publique – personnel contractuel
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 08-07-2016
unique d’insertion CAE – école maternelle :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif
« contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre
2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce
nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en
simplifiant l’architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans
l’emploi (CAE).
Le CAE de l’école maternelle pourrait être renouvelé. Ce contrat à durée déterminée et à
temps non complet serait conclu pour une période de un an à compter du 30 juillet 2016.
L’Etat prendra en charge 80 % de la rémunération correspondant au SMIC (aide plafonnée à
20 heures) et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.
Monsieur le maire propose le renouvellement du CAE pour les fonctions d’aide maternelle à
raison de 30,10 heures par semaine (congés compris) pour une durée de un an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et
renforçant les politiques d’insertion,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion,
Vu la circulaire DGEFP n° 2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des contrats
aidés pour l’année 2010,
Décide d’adopter la proposition de monsieur le maire,
Les crédits sont inscrits à l’article 64168 du budget communal.
DCM2016-06-074 Motion
de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024
Acte 9.1 : Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 08-07-2016
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives,
éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Brain sur Allonnes est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques d’été 2024 ;
Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura
nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par
la commune en ce domaine ;
Considérant que la commune de Brain sur Allonnes souhaite participer à la mobilisation
autour de ce projet.
Commune de Brain sur Allonnes - Séance du conseil municipal du 13 juin 2016
– feuillet 2016/54
Après en avoir délibéré :
– Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue
par le Comité International Olympique.
DCM 2016-06-AD Affaires
diverses :
Logiciel enfance : La CAF accorde une aide de 6 408€ pour le financement du logiciel
enfance. La société AIGA de Jaunay Clan (86) est retenue.
ADMR : l’association sollicite la mise à disposition du foyer rural à titre gracieux en vue de
leur assemblée générale qui se déroulera le 30 juin prochain.
Broyeur d’accotement : un nouveau matériel devra être acheté
Restaurant un Brain de traiteur : le fonds de commerce est en liquidation judiciaire.
Monsieur Olivier GRIZEAU veut vendre les murs et souhaite savoir s’il peut transformer le
bâtiment en habitation.
Le CM espère qu’il maintiendra le bâtiment en commerce
Acquisition mobilier : un meuble range serviettes (x54) sera acheté au prix de 463€ HT pour
le restaurant scolaire.
Entrée de bourg : lancement du chantier mardi 14 juin 2016 à 14h30
Finale challenge agglo à l’Agricole : jeudi 16 juin 2016 à 18h
Anjou Vélo Vintage : un poste de ravitaillement sera installé devant la mairie samedi 18 juin
2016 de 9h30 à 13h30.
Lundi du Jazz : Saumur Agglo organisera sur la commune une animation culturelle « lundi
du jazz » le lundi 12 juin 2017.
La séance est levée à 22h00. La prochaine réunion est fixée au lundi 18 juillet 2016 à 18h00.