délibérations du Conseil Municipal

Commune de Brain sur Allonnes - Séance du conseil municipal du 9 mai 2016
– feuillet 2016/41
Séance du 9 mai 2016
__________
Convocation du
28/04/2016
Nombre de Conseillers
en exercice : 19
Nombre de Conseillers
présents : 12
Conformément au Code
Général des Collectivités
Territoriales, un extrait
du procès-verbal de la
présente séance a été
affiché à la porte de la
Mairie, le 11/05/2016.
L’An deux mille seize, le neuf du mois de mai à 20 heures
30, les membres du Conseil Municipal de cette commune se sont
réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances,
en session ordinaire du mois de mai, sous la présidence de Monsieur
Yves BOUCHER, Maire.
Étaient présents : Mme LEVEQUE Béatrice, M. LEJEUNE
Jacques, Mme OLIVIER Nathalie, M. COUINEAU Marc Adjoints,
Ms. COUTAGNE Bruno, MEUNIER Bernard, Mme BOUCHER
Annick, M. BERGER Ludovic, Mme IGNOLIN GAILLARD Sonia,
M. DELAUNAY Sébastien, Mme CHARRIER Sophie
Étaient excusés : Mmes STIENON Paule, JOULIN Édith,
BODIN Béatrice, M. MERCIER Didier, Mme GUYON Sandrine,
Ms. DA SILVA Michel, GUIDOIN Frédéric,
Secrétaire de séance : Mme Sophie CHARRIER
Mme Paule STIENON donne pouvoir à M. Marc COUINEAU (art. L 2121-20 du CGCT)
Mme Béatrice BODIN donne pouvoir à M. Yves BOUCHER (art. L 2121-20 du CGCT)
M. Didier MERCIER donne pouvoir à Mme Béatrice LEVEQUE (art. L 2121-20 du
CGCT)
Mme Sandrine GUYON donne pouvoir à Mme Sonia GAILLARD (art. L 2121-20 du
CGCT)
M. Michel DA SILVA donne pouvoir à M. Jacques LEJEUNE (art. L 2121-20 du CGCT)
M. Frédéric GUIDOIN donne pouvoir à M. Ludovic BERGER (art. L 2121-20 du CGCT)
Ordre du jour :
 Approbation du compte-rendu de la dernière séance,
 Subventions,
 Droit de préemption urbain,
 Convention avec le centre de gestion,
 Modification des statuts du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine,
 Location de terrains,
 Affaires diverses
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, le conseil municipal a étudié les
dossiers suivants :
DCM2016-05-056 Attribution subvention
Acte 7.5 : Finances locales – Subventions
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 12-05-2016
association Lire à Brain :
Le conseil municipal,
Vu les rapports moral (faisant apparaître les activités mises en place) et financier (faisant
apparaître le solde budgétaire) de l’année N-1 fournis ;
Considérant que les actions de l’association lire à Brain présentent un intérêt pour la
commune,
Après analyse et en avoir délibéré :
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- décide d’accorder une subvention de 1 248€ à l’association Lire à Brain. Cette dépense
sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
DCM2016-05-057
Attribution subvention association Espace de Vie Sociale du Nord
Saumurois :
Acte 7.5 : Finances locales – subventions
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 12-05-2016
Le conseil municipal,
Vu la demande de subvention complémentaire demandée par l’association pour solder les
comptes de l’année 2015;
Considérant que les actions de l’association Espace de Vie Sociale du Nord Saumurois
présentent un intérêt pour la commune,
Après analyse et en avoir délibéré :
- décide d’accorder le solde de la subvention 2015 de 173€ à l’association Espace de Vie
Sociale du Nord Saumurois.
DCM2016-05-058 Attribution subvention
Acte 7.5 : Finances locales – subventions
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 12-05-2016
association la fourmilière :
Le conseil municipal,
Vu les rapports moral (faisant apparaître les activités mises en place) et financier (faisant
apparaître le solde budgétaire) de l’année N-1 fournis ;
Considérant que les actions entrant dans le cadre du contrat enfance jeunesse - CEJ
(périscolaire, Relais jeunes, mercredis loisirs, île aux enfants, petites vacances, coordination,
EPNB) et hors CEJ pour le CLAS de l’association la fourmilière de Brain sur Allonnes
présentent un intérêt pour la commune,
Après analyse et en avoir délibéré :
- décide d’accorder une subvention de 94 493,70€ à l’association la fourmilière de Brain sur
Allonnes. Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal. Un premier
acompte de 30% sera versé en mai, un deuxième acompte de 30% sera versé en juin, un
troisième acompte de 20% sera versé en juillet aux vues d’une situation financière, un
troisième acompte de 15% sera versé en novembre aux vues d’une situation financière et le
solde sera versé sur présentation du bilan financier de l’année en cours.
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant financier n°14 à la convention d’objectifs et
de moyens avec la présidente de l’association lorsque la subvention de régularisation 2015
sera votée.
DCM2016-05-059 Délégation du droit de
Acte 2.3 : Urbanisme – droit de préemption urbain
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 12-05-2016
préemption urbain :
Le droit de préemption urbain (DPU) offre la possibilité à une collectivité locale, dans
l’intérêt général et dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur d’un bien
immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement.
La Loi ALUR du 24/03/2014 transfert de plein droit à la communauté d’agglomération
l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) des communes quand elle prend la
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compétence en matière de « plan local d’urbanisme, de documents en tenant lieu et de carte
communale » comme c’est le cas pour Saumur Agglo depuis décembre 2015.
Pour autant la communauté d’agglomération ne peut exercer le droit de préemption que dans
le cadre de ses compétences mais ne peut le faire pour des projets d’intérêt communaux.
Aussi par délibération du 24/03/2016, le conseil communautaire a souhaité déléguer aux
communes qui en étaient dotées préalablement au transfert, l’exercice du DPU sur les
périmètres définis par leurs délibérations, à l’exception des zones d'activités économiques,
dont la gestion et la compétence relèvent de la Communauté d'Agglomération Saumur Loire
Développement.
Notre commune s’est dotée du DPU par délibération n°2012-06-69 du 12 juin 2012 après
approbation du plan local d’urbanisme.
Vu la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses article L211-1 et suivants, R211-1 et suivants,
L213-1 et suivants et R213-1 et suivants,
Considérant que Saumur Agglo est dotée de la compétence plan local d’urbanisme, de
documents en tenant lieu et de carte communale depuis décembre 2015, que cette
compétence emporte de plein celle en matière de droit de préemption urbain au profit de
l’intercommunalité en application de l’article L211-2 alinéa 2 du code de l’urbanisme,
Vu l’article L 213-3 du même code qui dispose que le titulaire du droit de préemption peut
déléguer son droit à , (…) une collectivité locale, (…). Cette délégation peut porter sur une
ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un
bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24/03/2016 décidant de déléguer
aux communes qui s’en sont dotées préalablement au transfert, l’exercice du DPU sur les
périmètres définis par leurs délibérations, à l’exception des zones d'activités économiques,
industrielles, artisanales, dont la gestion et la compétence relèvent de la Communauté
d'Agglomération Saumur Loire Développement l’exercice du droit de préemption.
Vu le(s) périmètre(s) des zones d’activités sur lesquelles la communauté d’agglomération
entend conserver l’exercice du DPU
Vu la délibération du conseil municipal n°2012-06-69 du 12 juin 2012 instaurant le droit de
préemption sur les zones U et AU du PLU approuvé le 24 avril 2012.
Vu l’article L300-1 du code de l’urbanisme qui permet d’exercer le droit de préemption
urbain en vue de mener à bien des actions ou opérations d'aménagement ayant pour objets de
mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien,
l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou
d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de
permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine
bâti.
Considérant l’intérêt communal s’attachant aux actions ou opérations d’aménagement
précitées sur son territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’ACCEPTER la délégation du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par la
délibération du conseil communautaire en date du 24/03/2016.
DE CONFIRMER le pouvoir donné par la délibération n°2014-04-69 du 8 avril 2014 à
Monsieur le Maire pour exercer le droit de préemption urbain.
Commune de Brain sur Allonnes - Séance du conseil municipal du 9 mai 2016
DCM2016-05-060 Convention
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centre de gestion – partenariat avec la caisse des dépôts
et consignations :
Acte 4.1 : Fonction Publique – personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 12-05-2016
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article 24 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le centre de gestion de Maine et Loire apporte son
concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs
sur leurs droits à la retraite et envisage de signer une convention de partenariat avec la
Caisse des Dépôts et Consignations pour définir précisément son concours aux collectivités.
Toutefois, au regard des droits informatique et liberté (réponse donnée par la CNIL), la
transmission d’informations contenues dans les dossiers individuels des agents ne peut se
faire sans que la collectivité en ait au préalable donné expressément l’instruction au centre
de gestion et qu’elle en ait également informé l’agent.
Le centre de gestion propose de signer une convention avec ses collectivités adhérentes
pour intervenir en leur nom auprès de la Caisse des Dépôts sachant qu’elle ne sera
applicable que lorsque l’ensemble des collectivités l’auront signée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Valide les termes de la convention entre la commune de Brain sur Allonnes et le centre de
gestion de Maine et Loire et autorise Monsieur le Maire à la signer.
DCM2016-05-061 Modification
des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel
Régional Loire Anjou Touraine :
Acte 5.2 : Institutions et vie politique – fonctionnement des assemblées
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 12-05-2016
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20,
Vu la délibération du comité syndical du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine en
date du 5 mars 2016 ayant approuvé la modification de ses statuts afin de l’adapter
notamment aux évolutions institutionnelles et de simplifier la composition et le
fonctionnement de certains collèges,
Vu le projet de modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel
Régional Loire Anjou Touraine,
Après en avoir délibéré :
Emet un avis favorable à la modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc
Naturel Régional Loire Anjou Touraine, portant sur la fusion des collèges régionaux et
départementaux, sur la représentativité au sein des communes nouvelles et sur la possibilité
donnée aux élus régionaux et départementaux de s’attribuer pouvoir entre eux et à des
membres du bureau du Parc, et ce, conformément au projet.
Approuve le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Parc
Naturel Régional Loire Anjou Touraine,
Charge monsieur le maire de transmettre la présente délibération, dûment exécutoire, au
Président du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine,
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Autorise monsieur le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
DCM2016-05-062 Bail rural environnemental
Acte 3.3 : Domaine et patrimoine – locations
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 12-05-2016
prairies humides de la Coutancière :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2015-12-197 en date du 14 décembre
2015, le conseil municipal avait décidé de louer les parcelles du contrat nature à madame
Stéphanie CHRIEKI au prix de 60€ l’hectare. Madame CHREIKI ne souhaite plus louer ces
terrains. Néanmoins, madame Sophie SARAMITO est intéressée pour louer ces parcelles
afin d’y mettre des moutons en pâture.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le PNR a ébauché un projet de bail pour
les parcelles suivantes :
SECTION
N°
LIEU-DIT
SURFACE TOTALE
A
915
Canton de la Moutonnerie
0,2993 ha
A
916
Canton de la Moutonnerie
1,2362 ha
A
917
Le Chenil
1,2576 ha
Contenance totale
2,7931 ha
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide le porter le prix du fermage à 60€ par hectare et par an.
Valide les termes du bail et autorise monsieur le maire à le signer.
DCM2016-05-063 Location de terrain
Acte 3.3 : Domaine et patrimoine – locations
Reçu en S/Préfecture
de SAUMUR, le 12-05-2016
– section ZL 62 – Mme Sophie SARAMITO :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que madame Sophie SARAMITO souhaite
louer la parcelle ZL 62 d’une surface de 7 110mé située au lieu-dit les prés marchands en
bordure de l’autoroute pour y mettre des moutons en pâture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte de louer en l’état, pour la somme annuelle de quatre-vingts euros/hectare (80€) la
parcelle indiquée ci-dessus.
L’entretien et la mise en place de la clôture de la parcelle sera à la charge du locataire.
Le terrain pourra être récupéré à tout moment par la collectivité moyennant un préavis de
trois mois transmis en lettre recommandée avec accusé de réception.
Autorise monsieur le maire à signer un bail de petites parcelles avec madame Sophie
SARAMITO.
DCM 2016-05-AD Affaires
diverses :
Ateliers du bien vieillir : Madame Nathalie OLIVIER rend compte des séances des Ateliers
du Bien Vieillir (ABV) mises en place par la MSA en partenariat avec la commune et
informe du projet du groupe de poursuivre les ateliers de prévention santé avec le « PEPS
EURÊKA » à compter de janvier 2017.
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– feuillet 2016/46
Les ABV se sont déroulés dans la salle de la petite hurtaudière. 16 retraités (quelque-soit
leur régime de retraite) y ont participé suite à la réunion publique. Le groupe a plébiscité les
ateliers tant pour leurs contenus que pour leur forme.
7 ateliers de 3 heures se sont déroulées du 26 février au 8 avril 2016 et avaient notamment
pour thème : « bien vieillir dans son corps, bien dans sa tête ; les 5 sens en éveil gardez
l’équilibre ; dormir quand on n’a plus 20 ans … ».
Le coût des 7 séances était d’environ 20€ par personne et les ateliers étaient animés par
madame ANDRIEU bénévole à la MSA.
Suite à cette action, 13 personnes souhaitent poursuivre leur engagement dans un cycle
prévention santé. Un atelier mémoire sera donc mis en place à partir du 13 janvier 2017 sur
10 semaines consécutives (hors vacances scolaires). Un test MOCA (outil de dépistage de
troubles cognitifs) sera organisé le vendredi 6 janvier 2017, de 9h00 à 12h00.
Chantier du lotissement des Malgagnes : le chantier reprend cette semaine ; les engins sont
arrivés ce jour.
Résidence du Parc : un rendez-vous est programmé avec le Grand Saumurois pour faire
aboutir le permis d’aménager. Le dossier de consultation est lancé pour un début de travaux
dans le courant du dernier trimestre 2016.
Effacement réseaux : les travaux d’effacement des réseaux progressent sur l’ensemble de la
commune ; Néanmoins les travaux de voirie se sont fait attendre rue Charles Bruas
Entrée de bourg : la réunion de lancement du chantier est programmée au mardi 10 mai
2016.
Piscine : la piscine ouvrira en juillet et août ; des cours d’aquagym et cours de natation pour
enfants seront dispensés.
Challenge boule de fort de l’agglo : le challenge se déroule à Brain sur Allonnes ; il se
terminera en juin.
Accès : l’accès derrière chez Éric GASTINEAU est une parcelle communale ; il s’agit de la
parcelle ZS 97 (977m²).
Destruction nids primaires de frelons asiatique : avant le lever du jour mettre le nid dans un
sac en plastique et détruire les hyménoptères
Le frelon européen est un prédateur du frelon asiatique
On trouve toujours le frelon asiatique à proximité des maisons, des points d’eau et des
ruches.
La séance est levée à 21h45. La prochaine réunion est fixée au lundi 13 juin 2016 à 20h30.