Surendettement chez les seniors

Retraites complémentaires
Charges sociales et Impôts
P.14
Loisirs - évasion :
P.24
CREPAINFOS
N°26
elle,
Sereo Mrutetunaire
votre panté
sa
P.22
Surendettement
chez les seniors
P.8
Rencontre avec l’association
Amalyste.
P.12
www.crepa.fr
N°26
La
voix
de
l’équilibre
SOMMAIRE
Page 4 : Actualités
Page 8 : Le surendettement chez les séniors
Page 12 : Rencontre Amalyste
Page 14 : Retraites complémentaires
Page 22 : Sereo Mutuelle
Page 24 : Loisirs - évasion
Le point sur les
retraites complémentaires
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Loisirs - évasion :
P.24
CREPAINFOS
N°26
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Surendettement
chez les seniors
P.8
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Retrouvez ce numér
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notre site : www.c
Depuis 1959
Depuis 1959, par la volonté des partenaires
sociaux, le groupe CREPA est devenu pour
l’ensemble des cabinets d’Avocats l’acteur
essentiel pour la gestion des enjeux de
prévoyance et de retraite.
L’équilibre nécessaire entre les syndicats
des employeurs et des salariés garantit une
gestion mutualisée et à but non lucratif.
Cette gouvernance paritaire est également
à l’origine d’offres de protection sociale
novatrices en matière de prévoyance et
de dépendance.
Rencontre avec l’association
Amalyste.
P.12
www.crepa.fr
CREPA INFOS N°26 est une publication
de CREPA destinée à ses adhérents,
participants et allocataires.
Imprimée à 72 000 exemplaires.
Directeur de publication :
François Toucas
Conception et réalisation :
www.mon-chat-et-moi.fr
Impression / Distribution :
Rivet
Crédits photos :
www.fotolia.fr - CREPA
Date de sortie : mars 2012
Imprimé sur un papier PEFC, Imprim’vert.
www.crepa.fr
P.1
N°26
EDITORIAL
Le pilotage des réserves
en temps de crise
Parallèlement, la plupart des pays ont été
contraints par les autorités européennes et
par les investisseurs de mettre en place des
plans d’austérité de plus en plus sévères.
Concernant l’impact de cette crise sur les
réserves de la retraite complémentaire
AGIRC ARRCO, elles sont pour les cinq
années à venir, à l’abri d’évolutions
défavorables du marché. En effet, grâce
à la décision des partenaires sociaux de
stratifier les réserves techniques selon trois
périodes de gestion successives, les fonds
issus de ces réserves, destinés à compléter
le financement des opérations de retraite
sont protégés.
Concernant la CREPA, le conseil
d’administration a, depuis plusieurs années,
anticipé sur cette «crise» et mis en place
une stratégie défensive permettant de
sauvegarder les actifs de l’institution et de
dégager des résultats positifs sur l’année. Il
est toujours conservé une vue prudente sur
les marchés «actions» avec une exposition
maximum à hauteur de 20 % du fonds
de retraite. Enfin, les mécanismes de
réassurance financière permettent d’éviter
les pertes en capital.
Ainsi, nos institutions, par une gestion
prudente mais judicieuse, vous assurentelles d’un maintien de tous les avantages
définis par notre convention collective.
François Toucas
Président CREPA
N°26
P.2
Gisèle Lapouméroulie
Vice-Présidente CREPA
Bernadette Deville
Présidente CREPA REP
© Monkey Business - Fotolia.com
Certains ont pu s’inquiéter des
conséquences des fluctuations boursières
qui ont marqué ces deux dernières années.
En effet, les provisions réglementaires
réalisées pour assurer le paiement des
retraites dans leur intégralité prévoient
nécessairement les produits de placements
des cotisations perçues.
Toute baisse des rendements de ceux-ci - a
fortiori une perte de leur valeur – pourrait
être de nature à entraîner des difficultés lors
du paiement des retraites.
Tel n’est pas le cas, ni du régime de retraite
complémentaire de la Branche géré par
la CREPA, ni des régimes de retraite
complémentaires obligatoires ARRCO, celui
dont la CREPA-REP a la charge pour notre
branche.
Au début de l’été 2011 une conjonction de
facteurs défavorables a fait craindre une
croissance à venir très amoindrie, voire une
récession.
Ce fut d’abord une perte de confiance des
investisseurs sur les marchés financiers,
puis une amplification des inquiétudes sur
l’endettement de certains états européens,
enfin une fragilisation des banques exposées
à cet endettement.
Ces perspectives assombries ont, par
contagion, déteint sur l’ensemble des
entreprises et par conséquent accentué
une baisse du marché des obligations
d’entreprises et des actions.
Le marché des actions de la zone euro a
chuté de 20 % dans la première partie du
mois d’août et, par rapport au début de
l’année, a constaté au point le plus bas
(22 septembre) un repli de 25 %.
René Pourreau
Vice-Président
CREPA REP
P.3
N°26
ACTUALITés
> Simplifications administratives
Déclarations des cotisations
La Crepa y était...
Attention :
Disparition de la DUCS papier à partir du 4e trimestre 2012.
à l’initiative des fédérations Agirc Arrco
une démarche de suppression de la Ducs au
format papier (Ducs produite à partir d’un logiciel
de paie) est lancée, avec pour objectif l’échéance
trimestrielle du 4e trimestre 2012 comme date
limite d’acceptation de ce support déclaratif.
Le 12 décembre 2011
au Conseil économique, social et
environnemental (CESE) à Paris se sont
tenues les premières Assises des professions
libérales à l’invitation de Maître David GordonKrief président de l’UNAPL.
Notre groupe y était représenté par Madame
Gisèle Lapouméroulie.
Avant l’intervention de Monsieur le
Président de la République, Madame Gisèle
LAPOUMéROULIE a pu faire entendre la
voix des institutions paritaires en évoquant
notamment le risque «dépendance» lors d’un
débat entre des personnalités du monde
politique, de la société civile, et des experts.
Monsieur le Président de la République est
venu ensuite saluer les exposants parmi
lesquels, l’OPCA-PL, la CREPA et sa filiale CREPA
CONSEIL venues présenter leurs activités et
leurs services.
Nous vous invitons dès à présent à mettre en œuvre la
dématérialisation :
- soit par la Ducs par échanges de Données Informatisées
(Ducs EDI), qui vous permet, sans inscription préalable, de
réaliser et de régler les déclarations sociales directement à
partir de votre logiciel de paie en générant un fichier qu’il
vous suffit de transmettre sur le site [email protected]
ou par l’intermédiaire de portails déclaratifs spécialisés.
Vos avantages :
1. Effectuer une seule démarche pour l’ensemble des organismes.
2. établir ou faire établir vos déclarations tout en bénéficiant du paiement des cotisations à date d’échéance grâce au téléréglement.
3. Avoir accès à des formulaires dont les
taux sont mis à jour automatiquement.
4. Avoir un calcul en ligne au fur et à mesure de votre saisie.
5. Faire établir les déclarations par votre
expert-comptable.
CESE-© Benoit Fougeirol
- soit en vous inscrivant au service Ducs sur le site officiel
des déclarations sociales Net-Entreprises, qui vous permet de
compléter et de régler par internet de manière sécurisée vos
déclarations sociales.
Nous vous invitons à vous rapprocher dès
que possible de votre expert-comptable ou
de votre centre de gestion.
N°26
P.4
P.5
N°26
> La vie de la branche Accords et avenants
Personnel des cabinets d’avocats
PARITé Homme / FEmme
Un accord a été signé le 16 décembre 2011 marquant
la volonté des partenaires sociaux de formaliser une
véritable politique de branche en matière d’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il est rappelé qu’en 2010 la profession comptait
39 279 salariés dont 90 % de femmes.
L’accord ne s’applique qu’aux cabinets d’au moins 50
salariés, les partenaires sociaux invitant les autres
cabinets à s’en inspirer.
Chez les cadres, alors que les femmes représentent
81 % des effectifs, leur salaire moyen est environ 24 %
inférieurs à celui des hommes.
Les actions à mener dans le but de favoriser la mixité
et l’égalité professionnelle porteront sur l’embauche,
la formation, la promotion professionnelle,
la qualification, la classification, les conditions de
travail, la rémunération effective et l’articulation entre
activité professionnelle et exercice de la responsabilité
familiale.
Des indicateurs permettront aux partenaires sociaux
de suivre annuellement l’évolution du déséquilibre
principalement en matière de salaire, de progression
de carrière et de temps de travail.
Avocats salariés :
Un accord a été signé le 16 décembre 2011 marquant
la volonté des partenaires sociaux de formaliser une
véritable politique de branche en matière d’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
En 2010 la profession comptait 3 272 avocats salariés
dont 50,50 % de femmes.
le revenu annuel moyen de la profession s’est établi à
74 189 euros, tandis que le revenu médian s’est élevé à
45 005 euros. L’écart constaté reflète des disparités de
revenus importantes suivant l’implantation, le secteur
d’activité, l’âge et la structure d’exercice.
L’accord ne s’applique qu’aux cabinets d’au moins 50
salariés, les partenaires sociaux invitant les autres
cabinets à s’en inspirer.
Les autres dispositions reprennent sensiblement les
mêmes actions et indicateurs que ceux de l’accord signé
le même jour.
N°26
P.6
> DES QUESTIONS ?
Pour tout renseignement concernant les conventions
collectives, vous pouvez vous adresser aux syndicats
d’employeurs et de salarié(e)s signataires des dites
conventions.
Pour les employeurs
Pour les salarié(e)s
- ABFP >
Syndicat Avenir des Barreaux de France Patronal,
fax : 04 94 30 04 14 | email : [email protected]
www.abfp.fr
- FEC-FO >
Fédération des Employés et Cadres CGT-FO,
fax : 01 48 01 91 81 | email : [email protected]
- CNADA >
Chambre Nationale des Avocats en Droit des Affaires,
fax : 02 33 53 73 47 | email : [email protected]
- CGT – SECP >
Fédération Nationale CGT des Sociétés d’Etudes et de
Conseil et de Prévention,
fax : 01 48 18 84 86 | email : [email protected]
- CNAE >
Confédération Nationale des Avocats Employeurs,
fax : 01 43 54 75 09 | email : [email protected]
- CFDT >
Fédération des Services Branche Professions Judiciaires,
fax : 01 48 10 65 95 | email : [email protected]
- FNUJA >
Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats,
fax : 03.20.77.35.98 | email : [email protected]
- SNECPJJ-CFTC >
Syndicat National des Employés Cadres des Professions
Judiciaires et Juridiques CFTC,
fax : 01 44 32 49 27 | email : [email protected]
- SAFE >
Syndicat des Avocats de France Employeurs,
fax : 01.45.26.01.55 | email : [email protected]
- SPAAC – CFE.CGC >
Syndicat National du Personnel d’Encadrement et Assimilés,
des Avocats Salarié(e)s des Cabinets d’Avocats, autres
Professions du Droit et Activités Connexes
fax : 01 55 30 13 20 | www.spaac.fr
email : [email protected]
- SEACE >
Syndicat des Employeurs des Avocats Conseils
d’Entreprises,
fax : 01 47 63 35 78 | email : [email protected]
www.avocats-conseil.org
- UPSA >
Union Professionnelle des Sociétés d’Avocats,
fax : 01 47 38 54 53
email : [email protected]
N’hésitez pas, connectez-vous sur le site :
www.legifrance.gouv.fr et laissez-vous guider.
P.7
N°26
Fait de société
+ 8 % de dossiers de
surendettement déposés
fin septembre 2011
© auremar - Fotolia.com
Le surendettement
chez les seniors
Par Amandine GÉRARD
Conseillère en économie sociale et familiale
à la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne
Rencontrant, dans le cadre des stages liés à sa formation
en économie sociale et familiale à l’Institut régional du
travail de Nancy, des ménages en difficulté financière,
Amandine Gérard s’interroge sur les raisons qui les
ont menés à cette situation. Elle interroge bénévoles,
professionnels, personnes retraitées surendettées, étudie
la littérature disponible sur l’endettement. Elle découvre
la variété des situations et le fait que l’endettement croît
chez les personnes retraitées. Cette évolution n’ayant
fait l’objet d’aucune étude, elle comble cette lacune en
lui consacrant son mémoire : Le surendettement chez les
personnes retraitées. Son travail a été récompensé par le
prix 2008 de l’Observatoire des retraites. Elle en livre ici
les enseignements.
Les statistiques publiées par la Banque de France depuis
la rédaction de cet article confirment la tendance relevée
par Amandine Gérard. En 2010, la proportion des
personnes âgées de plus de 65 ans parmi les personnes
surendettées a doublé par rapport à 2001.
N°26
P.8
Un phénomène d’augmentation du
surendettement parmi les personnes
retraitées
La population française vieillit, c’est un fait.
Nous sommes entourés de plus en plus par
des personnes retraitées. En 2008, selon
l’Institut national de la statistique et des études
économiques, l’espérance de vie à la naissance
était de 77,6 ans pour les hommes et de 84,3 ans
pour les femmes. à compter de 2009, les résultats
provisoires de l’INSEE tendent vers une progression
de l’espérance de vie à la naissance.
Fin 2008, près de 15 millions de personnes, vivant
en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit
direct d’au moins un régime français. Ce nombre a
augmenté de 3,2 % par rapport à la fin 2007. Sur
les trois dernières années, cet effectif a augmenté
à un rythme soutenu, environ 500 000 personnes
chaque année, en raison notamment de l’arrivée à
l’âge de 60 ans des premières générations du babyboom.
Dans le dernier baromètre du surendettement,
la Banque de France révèle que le nombre total
de dossiers déposés auprès des secrétariats des
commissions de surendettement d’octobre 2006
surendettement invoquée par le débiteur sur
à septembre 2011 s’est élevé à près de 1 022 273,
la déclaration de surendettement déposée au
soit en moyenne à 204 455 dossiers par an. Sur 12
secrétariat de la Banque de France. Cependant,
mois glissants, le nombre de dossiers déposés est
nous allons essayer d’en dégager quelques-unes.
en hausse de 6,4 %. Et sur la seule année 2011,
177 207 dossiers ont d’ores et déjà été déposés
- chiffre arrêté à fin septembre 2011, ce qui
Les effets cumulés des réformes successives
représente une augmentation de 8 % par rapport à
des retraites
la même période en 2010.
Le décrochage du pouvoir d’achat des retraités
De plus, la dernière étude réalisée par la Banque
par rapport à celui des actifs, s’il y en a eu un,
de France pour identifier le profil et les raisons
l’INSEE le situe dans l’impact cumulé des réformes
qui ont conduit les personnes à des difficultés de
des retraites de 1993, 2003 et 2005. Sans ces
surendettement entre 2007 et 2010
réformes, calcule l’institut, le niveau
confirme les tendances observées au
de vie des retraités serait supérieur
cours des dix dernières années.
de 34 % pour les hommes et de
Les personnes retraitées ne font
33% pour les femmes à ce qu’il est
La France
pas partie du gros des débiteurs
aujourd’hui. Mais l’accumulation
comptait,
surendettés. La tranche d’âge des 35d’indicateurs n’explique pas tout. La
fin 2008,
44 ans demeure la plus représentée
prise de conscience est aussi venue
parmi les personnes surendettées.
du sentiment que la dernière réforme
15 millions de
Néanmoins, le vieillissement
des retraites d’octobre 2010 - qui
retraités
de la population des personnes
repousse à 62 ans l’âge légal de
surendettées se confirme ainsi que
départ à la retraite et à 67 ans celui
le révèlent, d’une part, la tendance
d’obtention du taux plein - allait
à la réduction de la proportion de
encore amplifier ce phénomène sans
surendettés âgés de 35 à 44 ans
répondre à la question de société
et, d’autre part, l’augmentation de la part des
d’une vie décente à la retraite. Toujours est-il que,
surendettés âgés (la part des plus de 55 ans passe
en un temps étonnamment court, les signaux
de 12,6 % en 2001 à 23,1 % en 2010 et la tranche
de détresse se sont multipliés. à cela s’ajoutent
d’âge de 65 ans et plus passe de 4,3 % en 2001
également, les premières cohortes de retraités
à 7,8 % en 2010). Treize pour cent de l’ensemble
qui ont connu des carrières en dents de scie, des
des surendettés sont retraités. Les retraites et les
veuves ou des épouses ayant quitté leur conjoint
autres pensions sont les ressources principales
vers 60 ou 70 ans, après n’avoir connu qu’une
dans 14,5 % des dossiers. Point commun de ces
situation confortable. Le niveau des retraites a
surendettés : des revenus inférieurs à 1 000 € par
dévissé et la dernière réforme de 2011 ne fait
mois.
que conforter ce mouvement avec un nouveau
Les raisons du surendettement vont souvent
calcul des retraites qui se fonde non plus sur les
au-delà de la cause première de l’état de
10 mais sur les 25 meilleures années, le montant
des pensions va mathématiquement continuer à
baisser.
P.9
N°26
place prépondérante dans le surendettement
des personnes retraitées rencontrées. Le
passage à la retraite avec la baisse de revenus
et les changements qu’il occasionne tels que
l’acquisition d’un nouveau mode de gestion
trimestriel ne sont également pas étrangers
dans la dégradation de leur situation financière
lorsqu’ils ne sont pas anticipés. D’autant que
les salariés évaluent mal leur futur revenu en
retraite. Au moment de la retraite, la baisse de
revenus est telle que beaucoup n’y arrivent plus
compte tenu du coût de la vie.
Le surendettement chez les seniors ( suite )
L’influence des facteurs liés à la
consommation actuelle
Nous vivons dans une société qui pousse à
consommer toujours davantage, en développant
divers moyens pour y parvenir tels que la publicité
ou encore les crédits à la consommation.
Les personnes retraitées sont ainsi, comme
tout consommateur, soumises aux différentes
tentations qu’offre notre société et parfois cela
peut conduire à des expériences malheureuses
comme le surendettement.
De nombreux instruments sont développés par
les professionnels en marketing pour cibler tout
particulièrement les personnes retraitées, qui
présentent en général un niveau de vie assez
élevé. En effet, cette cible est particulièrement
intéressante pour les entreprises, car elle possède
des revenus et un patrimoine non négligeables en
général. C’est pourquoi les professionnels usent
de techniques pour vendre au maximum des biens
et des services aux retraités (utilisation de valeurs
comme la solidarité etc.).
La pression commerciale du système économique
a donc sans doute joué dans la survenue du
surendettement des personnes retraitées, mais elle
ne suffit pas à l’expliquer.
Lors des entretiens, les personnes retraitées
ont surtout mis en avant leur méconnaissance
N°26
P.10
des modalités de l’offre préalable de crédit à la
consommation et/ou la survenue d’un événement
bouleversant leur situation financière ou celle de
l’un de leurs proches pour expliquer leur dépôt
d’un dossier de surendettement au cours de la
retraite. Ces raisons ont été confirmées par les
bénévoles et les professionnels rencontrés.
La méconnaissance des modalités des
propositions commerciales
L’ignorance, le manque de repères et de réflexion
expliquent une bonne part de la vulnérabilité des
personnes rencontrées qui se sont laissées tenter
lors de la contraction de crédits à la consommation
pour faire face à une baisse de revenus suite à un
événement. De plus, un éventuel affaiblissement
des facultés intellectuelles, l’utilisation de
moins en moins fréquente de l’argent comptant
et l’habitude de ne pas faire de budget peut
contribuer à masquer l’ampleur de la dette, ainsi
que la difficulté de convertir en euro.
photo © Images_of_Money’s
photo © Images_of_Money’s
Un équilibre fragile face aux problèmes
des proches
13 % de l’ensemble des
surendettés sont retraités
Mais le surendettement des retraités est
également la conséquence d’un bouleversement,
non pas de leur situation financière, ou de leur
consommation, mais de celle de leurs proches.
En effet, une aide financière à un proche peut
expliquer le surendettement des retraités avec
lesquels je me suis entretenue. En effet, certains
ont été amenés à contracter des crédits à la
consommation ou à se porter caution, peut-être
en espérant obtenir en retour de l’amour qui
leur manque , alors qu’ils sont très réticents à
demander une aide financière à leurs enfants.
Ainsi, un élément essentiel de la vie humaine,
l’affection, passe désormais par l’argent.
à ces différentes causes s’ajoute le fait que les
personnes rencontrées n’ont pas pu se constituer
une épargne suffisante et sont plus fragiles face
aux aléas de la vie. C’est pourquoi, voyant leur
situation financière se dégrader, elles ont été
souvent tentées par des crédits revolving pour
pallier des problèmes d’adéquation entre leurs
ressources et leurs dépenses. Or, cette solution
ne peut en être une à long terme et le risque
de devoir rembourser les dettes au prix fort est
élevé. C’est pourquoi, au bout d’un moment,
elles sont amenées à déposer un dossier de
surendettement. Cette démarche n’est pas facile
à vivre pour les personnes rencontrées et elle
entraîne de nombreuses conséquences.
Amandine GÉRARD
Conseillère en économie sociale et familiale
à la Caisse d’allocations familiales de la Marne
Un événement bouleversant la situation
financière du ménage
La dégradation de l’état de santé liée à l’avancée
en âge et induisant des coûts divers occupe une
P.11
N°26
> Rencontre
Dans notre précédente édition nous vous avions
présenté l’ICM « institut du cerveau et de la
moelle épinière » (http : // icm-institute.org / menu /
aidez / aidez).
Dans la continuité des soutiens qu’apporte
la CREPA, nous vous présentons aujourd’hui
l’association AMALYSTE. Nous avons rencontré sa
présidente Sophie Le Pallec, qui nous a exposé
le but et l’engagement de l’association. Elle nous
dit ce que sont les syndromes de Lyell et de
Stevens-Johnson. Syndromes méconnus du grand
public car faisant partie des maladies orphelines
très graves.
Que sont les syndromes de Lyell et de StevensJohnson ?
S L P : Les syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson
sont des réactions cutanées gravissimes qui se
traduisent par un décollement de la peau et des
muqueuses pouvant mettre en péril le pronostic
vital. Trente pour cent des victimes décèdent
pendant la phase aiguë de la réaction. Environ 150
personnes sont atteintes chaque année en France,
un millier dans l’Union Européenne.
Quelles en sont les causes ?
S L P : Quatre-vingt-dix pour cent des cas sont des
réactions médicamenteuses. Certains sont liés
à une infection à mycoplasme. Une douzaine de
molécules à risque a été identifiée (antibiotiques,
anti-inflammatoires, anti-épileptiques, allopurinol,
névirapine). L’identification du médicament
responsable est très difficile, les délais entre sa
prise et la réaction pouvant atteindre plusieurs
semaines.
Y a-t-il des séquelles et, si oui, de quelles
natures ?
S L P : Les séquelles existent et sont très souvent
handicapantes à vie, elles peuvent être :
oculaires (cécité, malvoyance, ulcères à
répétitions…), pulmonaires (incapacité
respiratoire, infections pulmonaires
récidivantes…), dentaires (pertes des dents,
destruction des racines chez les enfants…),
esthétiques (cicatrices, dépigmentation de la
peau, perte des ongles…), psychologiques (stress
post-traumatique, phobie des médicaments…) et
également digestives et génitales.
N°26
qui a renversé cette tendance : moins de 2% des
dossiers qu’elle y traite concernent des accidents
médicamenteux.
2011, dans le contexte de l’affaire du Médiator,
nous nous sommes battus pour faire connaître
l’absence de réparation des préjudices subis
par les victimes de médicaments. Nous sommes
membre fondateur d’une coalition d’association
de victimes, le CLAIM (Collectif de lutte contre
les accidents iatrogènes médicamenteux), qui
a pointé du doigt le déséquilibre du partage du
risque lié aux médicaments entre les patients et
les industriels, au détriment des premiers. Ainsi,
il est quasiment impossible pour les victimes,
depuis la transposition de la directive sur la
Dans ce contexte comment intervient
AMALYSTE ?
S L P : Amalyste est une association loi 1901, elle
a pour but d’aider les victimes des syndromes de
Lyell et de Stevens-Johnson. Elle a été créée en
2002 et a été agréée en 2007 par le Ministère de
la Santé comme représentative des usagers du
système.
Le principal rôle de l’association Amalyste
est de rompre l’isolement des victimes et
de leurs familles et d’informer les malades
des avancées thérapeutiques.
Pour les réalisations, nous avons mis
en place une collaboration étroite avec
les centres de référence dédiée à ces
syndromes : hôpital Henri Mondor,
la Haute autorité de santé (HAS) et
l’Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé (AFSSAPS). Nous
nous battons pour faire évoluer la
réglementation vers la mise en place d’un
véritable processus de mutualisation
du risque lié aux effets indésirables des
médicaments.
Nous nous sommes également rapprochés
d’autres associations et collectifs
(Chroniques associées, Collectif Europe
et médicaments). Le lobbying auprès des
pouvoirs publics nous a permis d’obtenir
le remboursement par la sécurité sociale
des verres scléraux.
Qui est concerné ?
S L P : En l’absence de connaissances
précises, tout le monde peut être
concerné, quel que soit l’âge.
Des études en cours recherchent
d’éventuelles prédispositions
génétiques.
Le risque est plus grand lors de la
première prise d’un médicament,
les molécules déjà prises et bien
supportées doivent donc avoir la
préférence.
Quelles prises en charges pour les
personnes atteintes ?
S L P : La première prise en charge est
médicale.
Ces syndromes constituent une
urgence médicale, un diagnostic et une
prise en charge rapide améliorent le
pronostic vital du patient, celui-ci doit
être pris en charge dans une unité de
soins spécialisés. à ce jour, il n’existe
toujours pas de traitement susceptible
d’arrêter, de ralentir ou d’amoindrir
la réaction cutanée. Les séquelles
décrites plus haut nécessitent un suivi médical et
pluridisciplinaire à vie.
Les verres scléraux, pour les séquelles oculaires,
sont la seule avancée thérapeutique significative
de ces dernières années.
La seconde prise en charge est sociale.
Celle-ci est déficiente, En effet de nombreuses
dépenses restent à la charge du patient, franchises
médicales, produit d’entretien des verres scléraux,
appareillage, médicaments non remboursés...
L’impact de ces syndromes sur la vie privée, sociale
et professionnelle, est important et mal évalué.
Juridiquement, quels recours peuvent avoir les
patients ?
S L P : Les procès engagés par les patients
restent une épreuve lourde et extrêmement
coûteuse. Très peu de victimes parviennent à être
indemnisées à la hauteur du préjudice subi. En
P.12
responsabilité du fait des produits défectueux en
1998, de se retourner contre le fabricant. En effet,
la loi demande à ce que soient prouvés un lien
de causalité certain ainsi que la défectuosité du
produit, or cette dernière repose en pratique sur
l’absence d’information dans la notice du risque
d’effet indésirable. Si cet effet est scientifiquement
reconnu, il sera indiqué dans la notice et la
victime, alors que le lien de causalité sera acté,
sera déboutée au motif d’une non-défectuosité du
produit. A l’inverse, si l’effet n’est pas connu, il ne
sera pas cité dans la notice mais la victime aura
toutes les peines à établir le lien de causalité. Dans
le cas où elle y parviendrait, le législateur a prévu
une dernière « bouée » pour l’industriel, qui pourra
se prévaloir d’une exonération de responsabilité
pour « risque de développement », en montrant
que le risque, à sa survenue, n’était pas connu.
La boucle est bouclée et la victime reste seule à
assumer un risque que le régulateur a pourtant
autorisé au non d’un bénéfice pour la société.
Et ce n’est pas la création de l’ONIAM en 2002
Quels sont vos objectifs ?
S L P : Nos objectifs à plus ou moyen terme
sont :
•La responsabilisation des pouvoirs publics et de
l’industrie pharmaceutique sur le risque connu
et accepté d’accidents médicamenteux rares et
graves.
•La création d’une fondation de recherche sur
ces réactions (compréhension des mécanismes de
déclenchement, prise en charge thérapeutique des
séquelles...).
•La création d’un fond spécial d’indemnisation
et de prise en charge des victimes d’accidents
médicamenteux graves.
•L’Amélioration de la gestion du risque sanitaire
(pharmacovigilance).
Amalyste
4, rue Yves Toudic 75010 Paris
Tél : 0 951 715 102
Email : [email protected]
Site : http://www.amalyste.fr
P.13
N°26
Ma retraite complémentaire :
charges sociales et impôts
Comme pour les salariés, les pensions servies au titre de la
retraite complémentaire sont soumises aux cotisations sociales
et à l’impôt sur le revenu.
Quelles cotisations sont prélevées sur vos pensions de
retraite complémentaire ?
L’accord du 8 mars 2011 signé par les partenaires sociaux de
l’AGIRC et de l’ARRCO a mis en place de nouvelles majorations
familiales pour toutes les pensions de retraite dont la date
d’effet est fixée au 1 Janvier 2012.
Voici donc le tableau récapitulatif de l’application des
majorations familiales AGIRC et ARRCO pour enfants nés ou
élevés et pour enfants à charge :
à SAVOIR
© thinkstock.com
Nous sommes tenus d’effectuer les prélèvements
obligatoires sur le montant brut de votre pension, à savoir :
- CSG (contribution sociale généralisée) : 6,6 % dont 4,2 %
sont déductibles de l’impôt sur le revenu
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette
sociale) : 0,50 %
- Assurance Maladie :
- 1 % pour les retraités résidents en France
- 1,50 % pour les bénéficiaires du régime Alsace Moselle
Toutes les majorations familiales sont concernées par les
prélèvements CSG et CRDS.
Seule la majoration pour enfants à charge est soumise à la
cotisation d’assurance maladie.
Nouvelles majorations familiales
Chaque année une procédure
d’échange d’informations entre
l’ARRCO, l’AGIRC et le régime de
base de la Sécurité Sociale nous
permet d’effectuer ou non les
prélèvements sociaux, sans que
vous ayez à nous communiquer
votre avis d’imposition.
Carrière
antérieure à 1999
- Exonérations possibles sous conditions
Carrière
comprise entre
1999 et 2011
Carrière
postérieure à 2011
Plafonnement
Majoration de 5 % par enfant à charge sur les droits de toute la carrière
Exonération partielle de
la CSG (taux alors porté à 3,8 %)
Exemple
Vous étiez non imposable en 2011
au titre de vos revenus de 2010 (ou
le montant de votre impôt était
inférieur à 61 € et votre revenu
fiscal de référence était supérieur
ou égal à 10 024 € pour une part).
Exonération totale
De la CSG et de la CRDS
Exemple
Vous étiez non imposable en
2011 au titre de vos revenus de
2010 (ou le montant net de votre
impôt était inférieur à 61 € et
votre revenu fiscale de référence
de 2010 était inférieur à 10 024 €
pour une part.) Vous percevez une
allocation accordée sous conditions
de ressources(1).
Exonération de la cotisation
d’Assurance Maladie
ARRCO
Selon anciens
règlements de
certains régimes
Exemple
Vous étiez non imposable en 2011
au titre de vos revenus de 2010
(Ou le montant net de votre impôt
était inférieur à 61 €).
Vous percevez une allocation
accordée sous conditions de
ressources (1)
Majoration pour enfants nés ou élevés
OU
5%
si 3 enfants
Majoration de 5% par enfant à charge sur les droits de toute la carrière
AGIRC
OU
Majoration pour enfants nés ou élevés
0 % pour 3 enfants, 12 % pour 4, 16 % pour
5, 20 % pour 6 et 24 % pour 7 et plus
(1) Allocation aux vieux travailleurs et secours viager, allocation aux mères de famille, allocation de vieillesse agricole,
allocation spéciale, allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, allocation viagère aux rapatriés âgés,
allocation supplémentaire du fonds spécial invalide.
N°26
P.14
10 % si 3 enfants
Plafond de
1000 € / an
(revalorisé
comme le
point de
retraite)
P.15
10 % si 3 enfants
Plafond de
1000 € / an
(revalorisé
comme le
point de
retraite)
N°26
>L’ACTION SOCIALE
de votre caisse de retraite complémentaire
>L’ACTION SOCIALE
de votre institution de prévoyance
L’ACTION SOCIALE DE LA CREPA SE
MOBILISE AUSSI POUR VOS ENFANTS
AIDE à DOMICILE MOMENTANéE :
UNE NOUVELLE PRESTATION POUR VOUS AIDER
DANS VOTRE QUOTIDIEN
LES AIDES AUX VACANCES,
AUX LOISIRS ET à LA SCOLARITé
DES ENFANTS CONCERNENT :
Dans le cadre du plan «domicile», les instances des fédérations
Agirc-Arrco se sont données pour objectif de mettre en place
une prestation d’aide à domicile momentanée.
La mise en place de cette prestation, après avoir été testée sur
deux régions vient d’être nationalisée.
Conditions pour bénéficier de ce service :
•être ressortissant de la CREPA-REP
•être âgé(e) de 75 ans et plus
•être dans l’incapacité temporaire d’assumer seul(e) certaines tâches du quotidien (maladie, handicap temporaire, absence d’un proche qui vous aide habituellement etc.)
•ne pas déjà bénéficier d’une prestation d’aide à domicile tout au long de l’année
> Les séjours en colonie de vacances
> Les classes de neige et de découverte
> Les stages musicaux ou sportifs
> Les centres de loisirs / aérés
> Les activités sportives et artistiques annuelles
> Les séjours linguistiques
AIDE AUX VACANCES, STAGES
SPORTIFS ET ARTISTIQUES.
AIDE à LA SCOLARITé :
SéJOURS LINGUISTIQUES
Dates d’envoi du formulaire
- jusqu’au 30 juin 2012 pour les
séjours ayant eu lieu entre le
1 octobre 2011 et
le 4 mai 2012 (n’ayant pas déjà fait
l’objet d’une aide en 2011)
ACTIVITéS SPORTIVES
ET ARTISTIQUES
à L’ANNéE :
AIDE POUR LES
CENTRES DE
LOISIRS / AéRéS :
Date d’envoi du formulaire
- jusqu’au 15 octobre 2012.
Date d’envoi du formulaire
- jusqu’au 15 octobre 2012.
Comment accéder au service :
- Appeler les conseillers au :
N° AZUR 0810 360 560
(prix d’un appel local depuis un poste fixe)
> Un conseiller définira avec vous
vos besoins et il vérifiera si votre
situation nécessite une prise en charge
de ce service.
- jusqu’au 31 octobre 2012 pour les
séjours ayant eu lieu entre le 1er juin
et le 30 septembre 2012.
> Sous 48 h ce conseiller organisera
le cas échéant la prestation et
vous indiquera le nombre d’heures
attribuées.
BOURSES D’éTUDES
La participation accordée est de 20% du
restant à votre charge avec un plafond
de 200 €.
Les formulaires de demande selon
votre choix ainsi que l’intégralité des
modalités peuvent être téléchargés sur
notre site www.crepa.fr, demandés par
courrier ou par e-mail à [email protected]
(sauf fax) en précisant votre numéro de
matricule ou de sécurité sociale.
N°26
à partir de l’année scolaire 2012/2013
les bourses d’études seront attribuées
uniquement pour les études supérieures.
Les demandes 2012 / 2013 devront être
envoyées pour le 15 novembre 2012 au
plus tard. La date de la poste faisant foi.
Les conditions d’attribution ainsi que le
formulaire seront disponibles dès
le 15 juillet 2012.
Les documents seront téléchargeables
sur le site www.crepa.fr ou envoyés sur
demande.
P.16
UNE AIDE PERSONNALISEE
Vous traversez une période difficile ?
Vous rencontrez des difficultés dans vos
démarches administratives et d’ordre
financier ?
Vous pouvez rencontrer notre assistante
sociale Hortense Sakananu qui vous accueille
sur RDV.
Pour la contacter, appelez au : 01 53 45 45 96
P.17
> Combien ça coûte ?
Vous n’aurez rien à payer et rien
à déclarer. Votre caisse CREPA-REP
prendra en charge le financement de
ces heures.
Nos allocataires concernés par ce
dispositif recevront nominativement un
courrier d’information. N°26
>Anniversaire
> Nos partenaires
L’Arrco a 50 ans
La branche de l’Hospitalisation privée a
rejoint l’OPCA PL
Le 8 décembre 2011, cinquante ans jour pour jour après sa création, l’Association pour
le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) a célébré son cinquantième
anniversaire.
Depuis le 1er janvier 2012, la branche de l’hospitalisation
privée a officiellement rejoint l’OPCA des professions
Libérales. Avec pour effet immédiat la création d’une Section
paritaire professionnelle « Hospitalisation privée » (SPP HP)
visant à impulser et à orienter la politique de formation dans
le secteur sanitaire et médico-social à statut commercial.
Désormais unique interlocuteur pour la formation des
salariés des entreprises libérales et des établissements de
l’hospitalisation privée, l’OPCA PL ne manque pas d’atouts :
champ de compétence élargi, métiers et projets communs,
présence territoriale consolidée, moyens financiers accrus…
Le 8 décembre 1961 est une date importante dans l’histoire de la protection sociale
en France. Avec la création de l’Arrco, les partenaires sociaux affichent leur volonté
de fédérer des régimes multiples (d’entreprises, de branches, régionaux) fruits
du foisonnement des accords paritaires, et de généraliser cette protection sociale
complémentaire à tous les salariés.
Obligatoire et complémentaire de la retraite de base,
l’Arrco gère aujourd’hui la retraite de près de 30 millions de salariés du secteur privé*.
s’adapter aux évolutions économiques,
sociales et démographiques : chocs
pétroliers, crises économiques et
financières, abaissement de l’âge de
la retraite et hausse de l’espérance de
vie, arrivée des classes nombreuses de
l’après-guerre à l’âge de la retraite…
Les accords paritaires qui jalonnent la vie
de l’Arrco illustrent l’efficacité de cette
gestion. L’accord du 18 mars 2011, conclu
après la loi de 2010 portant réforme des
retraites du régime de base, en est un
exemple.
Les comptes
Montant des cotisations :
45,7 milliards d’euros
Montant des retraites versées :
43,3 milliards d’euros
N°26
Gain de temps, suivi de votre dossier,
sécurité et confidentialité.
(*) Industrie, commerce, services, agriculture
L’Arrco en chiffres
Les effectifs
Nombre de cotisants : 18 millions
Nombre de retraités : 11,5 millions
L’OPCA PL en chiffres :
> 18 professions
> 130 000 entreprises
> 686 000 salariés
> 15 délégations régionales et interrégionales
Les statistiques
âge moyen de départ à la retraite : 61 ans et 8 mois
Montant annuel moyen de la retraite complémentaire
Arrco :
- retraite directe : 3 795 €
- réversion : 1 920 €
- retraite directe + réversion : 4 783 €
P.18
Créez votre compte en ligne sur
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• faire une demande de prise en charge
• consulter vos remboursements • saisir un contrat de professionnalisation
• www.opcapl.com > Espace entreprise > Vos
services en ligne : Créez votre compte à l’aide
de votre numéro de Siret et de votre identifiant
(figurant sur les courriers de l’OPCA PL ou sur
votre bordereau de versement de cotisations).
Nouvelle adresse pour le
siège de l’OPCA PL
Le nouveau siège de l’OPCA PL se situe au
4, rue du Colonel Driant, 75046 Paris cedex 01.
Et ses conseillers formation sont désormais
joignables au : 01 53 00 86 00
(leurs adresses e-mail restent inchangées).
© Fotolia.com
Pilotée et gérée paritairement par les
représentants des trois organisations
représentatives d’employeurs :
MEDEF, CGPME, UPA, et les cinq
organisations représentatives des
salariés : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT,
CGT-FO, l’Arrco fonctionne sur le
double principe de la répartition et de
la solidarité, interprofessionnelle et
intergénérationnelle. L’Arrco met en
oeuvre une gestion paritaire qui concerne
tant le pilotage du régime que sa
gestion. La négociation présente à tous
les échelons du régime est une garantie
de son adaptabilité et de sa pérennité.
Ainsi, depuis cinquante ans, l’Arrco a su
P.19
N°26
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N°26
Une action sociale
indispensable
Soutien scolaire
Un soutien scolaire est proposé aux orphelins
suite au deuil du parent à toute étape du cursus
scolaire. L’OCIRP informe directement les nouveaux
allocataires, elle prend en charge entre 16 et 24
heures. Pour une poursuite éventuelle de prise en
charge, elle s’effectue sur les fonds sociaux OCIRP
dans l’ Institution. (partenariat avec les cours
Legendre), Orientation professionnelle – aide à la
recherche d’emploi. Un suivi individualisé d’aide à
l’orientation professionnelle, d’aide à la recherche
d’emploi est proposé aux orphelins de 16 à 26 ans
récemment endeuillés (avec Mondial assistance).
En complément, un site internet dédié les informe
et leur fournit toutes les informations utiles.
Un soutien psychologique peut leur être proposé.
Aide au passage du permis de conduire,
une aide financière est accordée aux jeunes ayant
18 ans dans l’année.
D’autre part, l’institution peut proposer des actions
plus spécifiques sur budget de fonds sociaux OCIRP.
Pour les enfants : aide à la scolarité, attribution de
bourses d’étude, aide aux séjours de vacances, aux
loisirs…
Une assistance pratique et immédiate
Protéger la famille est une mission d’intérêt
social, qui exige des initiatives solidaires.
L’OCIRP y participe. Chacune de ses garanties
(OCIRPVeuvage, OCIRPÉducation, OCIRPHandicap,
OCIRPDépendance) est composée d’une rente
et d’une aide sociale spécifique qui en est
l’accompagnement. L’action sociale de l’OCIRP et
de ses institutions offre une assistance immédiate
aux bénéficiaires de rentes. Celle-ci est structurée
en action « collective » de l’Union-OCIRP et en
actions « individuelles » prise en charge par
l’institution membre.
Fragilisés par la perte de leur père et/ou de leur
mère, les enfants orphelins doivent souvent être
aidés pour assurer leur avenir, qu’il s’agisse de
leurs études, de leur vie personnelle ou de leur
entrée dans la vie active. L’OCIRP a mis en place
des actions pour les aider à bâtir leur avenir.
0 800 49 46 27
Pour tout
renseignement
contactez le Service
action sociale CREPA :
01 53 45 10 00
Le numéro Vert d’appel gratuit donne accès au service d’action
sociale de l’OCIRP et informe sur toutes les actions mises en place
pour accompagner, écouter et soutenir les familles.
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caractère, au bord de l’Atlantique, à deux pas de
Royan, sous un climat doux et ensoleillé...
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les week-ends et les petites vacances entre amis
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baigner en toute saison.
Remise pour les membres de la Crepa 10% : hors
participation du Fonds Social, sauf périodes scolaires et
semaines avec jours fériés.
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Vous choisissez votre destination ainsi que le prestataire.
Vous téléphonez au numéro mentionné sur l’annonce de chaque
partenaire ou vous allez sur le site de ce prestataire afin de connaître
immédiatement les disponibilités, les prix, ainsi que la remise accordée
par le prestataire de votre choix. Suite à toutes ces informations, vous
pourrez effectuer une pré réservation. Vous verserez l’acompte sur le
montant total du séjour directement au prestataire.
Pour que votre réservation soit définitive, vous devez adresser à la CREPA
dans les 48 heures, le bulletin d’inscription dûment rempli qui se trouve
dans CREPA-INFOS ou sur le site www.crepa.fr, accompagné de votre
dernier avis d’imposition. Pour information, la participation de la CREPA
n’est pas soumise aux revenus mais aux parts fiscales nettes. Afin de ne
pas retarder notre validation, nous vous demandons de bien vouloir
remplir scrupuleusement votre bulletin sans omettre de mentionner le
montant net (montant du prestataire avec déduction de sa remise) de
votre séjour.
à réception de votre bulletin, et après vérification de votre adhésion
auprès de la CREPA, nous transmettrons le montant de la participation
de la CREPA au prestataire, qui vous enverra directement la facture du
solde à payer, déduction faite de la participation CREPA. Il vous adressera
ensuite les documents relatifs à votre séjour.
*Les conditions générales peuvent être consultées et téléchargées sur le site www.crepa.fr
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- Le SUD MAROC du 11 au 18/03
- La CORSE du 31/05 au 9/06
- Les PYRÉNÉES d’Est en Ouest
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découvertes sans avoir à boucler ses valises chaque matin.
- L’ANDALOUSIE du 28/04
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- Le PÉRIGORD du 25 au 29/06
- Les ALPES autour d’ALBERTVILLE
du 25 au 29/07
- LES VOLCANS D’AUVERGNE
du 21 au 25/08
- LA SICILE du 31/08 au 7/09
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3 Villages Vacances dans des régions d’exception offrant
•6 clubs enfants de 3 mois à 18 ans sur toute la période
des vacances scolaires.
•Selon les villages, des espaces détente et loisir : piscine
chauffée à 26°, sauna, hammam, mini golf, tennis, tables
de ping-pong, terrain de sport, …
•Une restauration de qualité préparée par nos chefs
cuisiniers avec plusieurs choix de plats chauds.
•Chambres avec sanitaires complets, écran plat, lits faits
à votre arrivée.
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période de vacances scolaires avec le « Forfait Loisir
inclus ».
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LES BONS PLANS AEC :
Sur les 2 villages de plein air : les enfants sont à moins
50% sur la pension complète pendant toute la période
des vacances scolaires d’avril et les moins de 6 ans
gratuit du du 7 au 14/04 et du 28/04 au 5/05/12
Les séjours bleus de 6 jours, 5 nuits sont au tarif unique
de 295 € (incluant 2 excursions) voir dates selon les
villages.
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Offre privilège réservée aux membres de la CREPA,
hors participation du fonds social,
-10 % de réduction à valoir sur l’ensemble des tarifs
en pension complète, demi-pension ou location.
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St Georges de Didonne : A Dieu Vat
Tarif en pension complète du 07/04 au 14/07/12 : de
350€ à 392 €
Tarif demi-pension du 7/07 au 1/09/12 : de 350 € à 420 €
Tarif location : de 357€ à 1057 €
Alpes Maritimes :
B.P. 54 – 74230 Thônes
Renseignements, réservations et
catalogue gratuit
mail : [email protected]
Site : www.aec-vacances.com
Téléphone : 04 50 02 90 74
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Charente Maritime :
LOCATION UNIQUEMENT
Tarif en location mobil home 4 à 6 personnes :
de 616 € à 1022 €
7/04 au 30/06 et du 1/09 au 7/11 : Location, demi
pension ou pension complète.
Tarif en location mobil home 4 à 6 personnes :
de 350 € à 518 €
Tarif en pension complète : de 350 € à 441 €
Tarif en demi pension: de 300 € à 391 €
Les villages de l’AEC
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Pour vivre des vacances en toute liberté dans des
logements en location, demi-pension ou pension
complète selon les périodes.
4 clubs enfants de 3 ans à 18 ans, ainsi que des
animations sur les périodes de vacances scolaires.
Saint Cyr sur mer : Les Dauphins
30/06 au 1er/09 :
Grasse : Les Cèdres
Tarif en pension complète : 07/04 au 10/11
de 364 € à 546 €
9:49
2 villages «Plein air» en bord de mer.
Haute Savoie :
Samoëns : Les Becchi
Tarif en pension complète : de 357 € à 490 €
Saint Jean de Sixt : Forgeassoud
Tarif en pension complète : de 322 € à 462 €
Tarif en location de 4 à 8 personnes : de 511 € à 1239 €
14/02/12
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UCTION
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