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LE PRET LOCATIF SOCIAL
IMMOBILIER SOCIAL
LES PLAFONDS PLS 2016
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LES PLAFONDS DE RESSOURCES DU PRET LOCATIF SOCIAL AU 1ER JANVIER 2016
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la
législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif.
Les plafonds de ressources pour l'accès aux logements financés en PLS correspondent à ceux applicables aux bénéficiaires des
logements financés en prêt Locatif à Usage Social (PLUS) majorés de 30 %.
Paris et communes
limitrophes (1)
Ile-de-France
Hors Paris et
communes
limitrophes
1 personne seule
30 072 €
30 072 €
26 144 €
2 personnes n'ayant aucune personne à charge à l'exclusion des
jeunes ménages (2)
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou
jeune ménage (2) sans personne à charge
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
44 944 €
44 944 €
34 913 €
58 916 €
54 025 €
41 986 €
70 342 €
83 691 €
94 176 €
+ 10 494 €
64 713 €
76 608 €
86 207 €
+ 9 606 €
50 687 €
59 627 €
67 200 €
+ 7 496 €
Catégories de ménages
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
Par personne supplémentaire
Autres régions
(1) Comprend les communes suivantes : Paris, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois,
Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff,
Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen,
Suresnes, Vanves, Vincennes.
(2) Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité)
dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.
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LES PLAFONDS DE LOYER MENSUEL DU PLS AU 1ER JANVIER 2016
Pendant toute la durée de la convention, le bailleur social s'engage à respecter des loyers mensuels plafonnés en fonction de la zone
du logement. Le plafond se calcule en m2 de surface utile (surface habitable + la moitié des annexes privatives : caves, balcons...).
Les loyers figurant ci-dessous s’appliquent aux conventions conclues entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2016.
Valeur mensuelle en euros par logement exprimée en m² de Surface Utile (S.U)
En €uros
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
PLS 2016
13,09
10,07
8,67
8,32
7,72
Liste des régions sur l’arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l’article R 304-1 du CCH
Plus qu'un prêt, c'est un véritable dispositif financier, encouragé par l'Etat à travers de nombreux avantages, notamment fiscaux, qui
favorisent votre opération en optimisant son coût de financement et en améliorant l’équilibre d'exploitation. Les différentes
réformes mises en place par les Pouvoirs Publics renforcent l'intérêt de ce dispositif.
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Crédit Foncier de France - Société anonyme, au capital de 1 331 400 718,80 € - Siège social : 19, rue des Capucines - 75001 Paris - Bureaux
et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cedex - RCS Paris n° 542 029 848 - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous
le n° 07 023 327.
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Le Crédit Foncier, filiale du Groupe BPCE, vous propose de découvrir les caractéristiques de ce financement, qui
constitue un instrument de mixité sociale permettant la mise en oeuvre d'un habitat diversifié.
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LE PRET LOCATIF SOCIAL
» S'adresse à tous les opérateurs :
-
Office Public d’Habitat (OPH),
Sociétés d’Economie Mixte (SEM),
-
Filiales des collecteurs d’Action Logement,
-
Hôpitaux,
Collectivités Territoriales,
Mutuelles,
Etablissements de Santé,
Investisseurs,
Promoteurs Immobiliers,
Personnes morales ou physiques,
Associations et Fondations.
» Finance la réalisation de logements locatifs classiques, de logements étudiants et de logements-foyers
-
(résidences pour personnes âgées et handicapées), sous la forme suivante :
L’acquisition de terrain et construction de logements sociaux,
La construction de logements à usage locatif,
-
L’acquisition et les travaux d’amélioration de logements anciens,
La réalisation de dépendances ou d'annexes,
La transformation de locaux en logements locatifs,
La réalisation de foyers pour personnes âgées ou handicapées,
-
L’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de logements sociaux,
L’acquisition (immeuble de + de 20 ans) avec ou sans amélioration, (nota : pour les foyers -logements, travaux
minimum de 20 % du coût total de l’opération),
L’acquisition et transformation en logements de locaux affectés à un autre usage,
Le financement de terrains, logements ou immeubles acquis depuis moins de 10 ans par les organismes HLM,
SEM et Collectivités Territoriales et leurs groupements - non financés par des primes et des prêts à la
construction- ainsi que les travaux de construction, de transformation ou d'amélioration à réaliser, notamment
les dépendances associées à ces derniers,
La réalisation de travaux d'amélioration d'immeubles ou de logements cédés à bail emphytéotique par l'Etat,
les Collectivités Territoriales et leurs groupements,
-
-
Financement de logements étudiants.
» Important
-
Les logements financés en Prêt Locatif Social sont pris en compte pour la détermination du quota de
logements sociaux imposé aux communes par l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).
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Crédit Foncier de France - Société anonyme, au capital de 1 331 400 718,80 € - Siège social : 19, rue des Capucines - 75001 Paris - Bureaux
et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cedex - RCS Paris n° 542 029 848 - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous
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LES PRINCIPAUX AVANTAGES DU PRET LOCATIF SOCIAL
» Optimise votre coût de financement,
» Peut contribuer à améliorer votre équilibre d'exploitation, grâce à une multiplicité d'avantages :
-
Un taux d'intérêt privilégié, indexé sur le Livret A,
Un taux de TVA réduit à 5,5 %,
L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) jusqu’à 25 ans,
L'accès possible à des ressources complémentaires sous forme de subventions locales ou régionales ou de
prêts à taux réduit (contribution majorée du 1% Logement),
Le bénéfice de l’Aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires et résidents,
Le bénéfice éventuel de l’APL pour les locataires ou les résidents.
Les obligations du bailleur
» L’emprunteur signe une convention dont la durée est au moins égale à la durée initiale du prêt, sans pouvoir
être inférieure à 15 ans, ni supérieure à 40 ans.
» Par convention avec l'Etat, le bailleur s'engage à :
-
Louer à des ménages au titre de la résidence principale du locataire dont les revenus ne dépassent pas des
plafonds fixés réglementairement.
Plafonner les loyers (en fonction des maximas applicables au Prêt locatif à usage social (PLUS)).
Des conditions financières adaptées au profil de vos opérations
» Un taux d'intérêt privilégié révisable sur un index quasi stable, le livret A,
» Une durée d'amortissement longue, jusqu'à 40 ans pour la partie construction et de 50 ans pour la partie
foncière (décret du 13.01.2010, paru au J.O du 15.01.2010),
» Le montant du prêt est au minimum de 50 % du coût de l’opération et peut couvrir la totalité du
prix de revient, déduction faite des subventions.
»
»
»
»
La mobilisation des fonds et l’échelonnement possible sur 24 mois maximum,
Le paiement des intérêts courus sur les sommes débloquées,
Des échéances trimestrielles, semestrielles ou annuelles,
Plusieurs formules de prêts, adaptées au profil de vos opérations.
COMMENT
EN BENEFICIER ?
En vous adressant à la Direction Départementale des Territoires (DDT), ou à la Collectivité Territoriale
ayant délégation en termes d'aide à la pierre et compétence en matière de logement social, en vue
d'obtenir :
- la délivrance d'une décision favorable d'agrément,
- la signature d'une convention de location, ouvrant aux locataires le bénéfice éventuel de l'aide
personnalisée au logement.
En déposant parallèlement une demande de financement auprès du Crédit Foncier, l'un des établissements
de crédit conventionnés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour distribuer ce prêt.
Ce document, à destination exclusive de professionnels, a été établi à titre informatif, il n’a pas de valeur contractuelle. Les modalités de mise en
place et de gestion d’un financement long terme présentées dans ce guide sont celles qui existent au moment de son impression mais sont
susceptibles de modifications ultérieures. Ce document a été rédigé conformément à la réglementation en vigueur au moment de son
impression. Toute reproduction même partielle ou exploitation du document est subordonnée à l’autorisation préalable du Crédit Foncier.
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Crédit Foncier de France - Société anonyme, au capital de 1 331 400 718,80 € - Siège social : 19, rue des Capucines - 75001 Paris - Bureaux
et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cedex - RCS Paris n° 542 029 848 - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous
le n° 07 023 327.
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ANNEXES
Liste complète : Arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la
construction et de l'habitation
NOR: ETLL1419458A
ZONE A BIS
75 - Paris
78 - Yvelines
92 - Hauts-de-Seine
Paris.
Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marlyle-Roi, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles,
Viroflay.
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourgla-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes,
Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La GarenneColombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette,
Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, SaintCloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.
93 - Seine-Saint-Denis
Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, NeuillyPlaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble.
94 - Val-de-Marne
Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L'Haÿ-lesRoses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés,
Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
Enghien-les-Bains.
95 - Val-d'Oise
ZONE A
01 - Ain
Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, PrévessinMoëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny, Thoiry.
2A - Corse-du-Sud
06 - Alpes-Maritimes
Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.
Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-lesAlpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers,
Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Èze,
Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La
Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le
Broc, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton,
Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-CapMartin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Sainte-Agnès,
Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var,
Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens,
Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, VilleneuveLoubet.
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13 - Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l'Étang,
Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis,
Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne,
Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La
Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet,
Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas,
Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule,
Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-lesRemparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons,
Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.
34 - Hérault
Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, La GrandeMotte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavasles-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, SaintJean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues,
Villeneuve-lès-Maguelone.
59 - Nord
La Madeleine, Lambersart, Lille, Loos, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez-Lille,
Wasquehal.
Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Chantilly, Coye-laForêt, Gouvieux, La Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Méru, Orryla-Ville, Vineuil-Saint-Firmin.
Lyon, Villeurbanne.
60 - Oise
69 - Rhône
74 - Haute-Savoie
77 - Seine-et-Marne
Allonzier-la-Caille, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame,
Beaumont, Bonne, Bossey, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve,
Cranves-Sales, Cruseilles, Étrembières, Faucigny, Feigères, Fillinges, Gaillard, Juvigny,
Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy,
Présilly, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, VeigyFoncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Viry, Vulbens.
Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, BrieComte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin,
Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy,
Claye-Souilly, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire,
Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégylès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart,
Émerainville, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontainebleau, Gouvernes, GretzArmainvilliers, Guermantes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jossigny, La Rochette, Lagnysur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Longperrier,
Magny-le-Hongre, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain,
Montry, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne,
Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-FargeauPonthierry, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Samoreau, Savignyle-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Tournan-en-Brie,
Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis,
Villiers-sur-Morin, Voulangis, Vulaines-sur-Seine.
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78 - Yvelines
Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre,
Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy,
Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chevreuse,
Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Épône, Évecquemont, Flins-surSeine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-surMontcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, JouarsPontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Falaise, La Verrière, Le
Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les
Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L'Étang-la-Ville, Limay,
Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville,
Mareil-Marly, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézières-surSeine, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château,
Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rambouillet, Saint-Cyrl'École, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Tessancourtsur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet,
Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux.
83 - Var
Bandol, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Carqueiranne, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin,
Cuers, Évenos, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Cadière-d'Azur, La Crau, La CroixValmer, La Farlède, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-duVar, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Les Adretsde-l'Estérel, Ollioules, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer,
Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Mandrier-sur-Mer,
Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages,
Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon.
91 - Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine,
Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-surYvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil,
Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis,
Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny,
Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le PlessisPâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-surOrge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-surOrge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-VieillePoste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-desBois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge,
Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-surOrge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson,
Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge,
Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.
Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinaysur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget,
Les Pavillons-sous-Bois, L'Île-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-surMarne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sousBois, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Villetaneuse.
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94 - Val-de-Marne
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-surMarne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, La
Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-enBrie, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie,
Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villierssur-Marne, Vitry-sur-Seine.
95 - Val-d'Oise
Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise,
Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont,
Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche,
Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont,
Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville,
Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le
Thillay, L'Isle-Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lèsCormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Nesles-la-Vallée,
Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, PuiseuxPontoise, Roissy-en-France, Ronquerolles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien,
Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sousMontmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-leBel.
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