19 février 2013 - Communauté rurale Beaubassin-est

PROCÈS-VERBAL DE LA
RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE
LA COMMUNAUTÉ RURALE BEAUBASSIN-EST
TENUE DANS LA SALLE DE RÉUNION AU 1709 ROUTE 133 GRAND-BARACHOIS
Le 19 février 2013 à 19 h
PRÉSENTS :
Mme Maryse LeBlanc, mairesse
M. Laurie McGraw, maire-adjoint
M. André Bourque, conseiller
M. Gilles Cormier, conseiller
M. Gaétan LeBlanc, conseiller
M. Ronnie Duguay, conseiller
M. Omer Leger, conseiller
M. Jean Paul Melanson, conseiller
M. Richard Ratelle, conseiller
Mme Christine LeBlanc, greffière trésorière
PERSONNEL DE SOUTIEN :
Mme Charline Landry, gestionnaire de services
Cst. J. Lavoie, GRC
Sébastien Doiron, directeur de planification de la CSR #7
Nicolas Landriau, urbaniste de la CSR #7
ABSENT :
M. Kevin Caissie, conseiller
1.
Ouverture de la réunion
La mairesse, Maryse LeBlanc, ouvre la réunion à 19 h 04.
Elle souhaite la bienvenue au public et explique le déroulement de la réunion.
2.
Adoption de l’ordre du jour
Je propose l’adoption de l’ordre du jour avec tel que présenté et distribué.
Proposée par le conseiller Gaétan LeBlanc
Appuyée par le conseiller Richard Ratelle
Vote
Adoptée à l’unanimité.
3.
Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune
4.
Adoption du procès-verbal du 21 janvier 2013
Mme Christine LeBlanc fait la lecture du procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2013.
1
Je propose l’adoption du procès-verbal de la réunion publique du 21 janvier 2013,
tel que distribué.
Proposée par le conseiller Gilles Cormier
Appuyée par le conseiller André Bourque
Vote
Adoptée à l’unanimité
5.
Affaires découlant du procès-verbal
Aucune
6.
Présentation du public
a. Demande et pétition du public
Aucune
b. Information communautaire
Aucune
7.
Affaires nouvelles
Aucune
8.
Correspondance et activités
a. Activités
i.
La CRBe a reçu un montant de 200.00$ en revenus de permis de
construction des services d’urbanisme pour le mois de janvier 2013.
ii.
La greffière Mme Christine LeBlanc, fait une mise à jour du programme
Bon Départ. En 2012, 30 enfants de la CRBe ont reçu un total de 8
854.00$. Depuis 2010, 64 enfants de la communauté ont reçu un total de
23 041.00$
iii.
La greffière Mme Christine LeBlanc, fait une mise à jour du programme
Paysage linguistique. Depuis décembre 2012, 3 entreprises de la CRBe
ont bénéficié du programme.
iv.
La greffière Mme Christine LeBlanc, fait un rapport de la rencontre avec
Service N.-B. sur les impôts fonciers. Les quartiers de Botsford, HauteAboujagane et un secteur du chemin Baron à Grand-Barachois
réévalués durant la saison de 2013.
b. Correspondance
i.
Aucune
2
9.
Rapports
a) Constable Lavoie de la GRC nous présente les statistiques des appels du mois de
janvier 2013 pour le territoire de la CRBe.
b) La greffière Mme Christine LeBlanc nous fait un rapport de la dernière réunion du
Comité de Fierté communautaire et culturelle.
c) La greffière Mme Christine LeBlanc nous fait une mise à jour de la dernière
rencontre des Commissions de services régionaux # 7.
10.
Sujets à l’ordre du jour
a)
Vision et valeurs du conseil pour 2013-2016
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil adopte la vision et les valeurs suivantes comme étant
un guide pendant leur mandat:
Vision du conseil
La Communauté rurale Beaubassin-est est une communauté vibrante où le caractère rural se
distingue grâce à du développement stratégique durable, à une protection de notre territoire
naturel et des personnes qui y habitent, et au sentiment d’appartenance communautaire qui y
existe.
Valeurs du conseil
3
• Pour et par la communauté
• Transparence
• Imputabilité
• Inclusion / appartenance – attachement aux communautés, à Beaubassin-est et
pendant l’immigration
• Services de qualité
• Qualité de vie
• Développement durable
• Efficience
Proposée par le conseiller Gilles Cormier
Appuyée par le conseiller Richard Ratelle
Vote
Adoptée à l’unanimité
b)
Rénovations du bureau
CONSIDÉRANT QUE les espaces de bureaux ne rencontrent pas les besoins de la
municipalité vu la taille du personnel et que notre édifice commence à être de plus
en plus achalandé ;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil retienne les services de Conseils NOVI afin de
nous aider à développer un plan de l’espace qui répondra mieux à nos besoins.
Proposée par le maire adjoint Laurie McGraw
Appuyée par le conseiller Jean-Paul Melanson
Vote : 8 pour et 1 contre (Gilles Cormier)
Adoptée
c)
Audience publique pour les demandes de rezonages
Best Buy Medical Supplies inc.
Audience publique
Le personnel explique la demande de rezonage au public.
Le public est permis de donner leur commentaire ou de poser des questions.
Je propose que l’on procède à la 1re lecture par titres de l’Arrêté 09-1N : demande
de rezonage de Best Buy Medical Supplies Inc.
Proposée par le conseiller André Bourque
Appuyée par le conseiller Gilles Cormier
4
Vote
Adoptée à l’unanimité
Je propose que l’on adopte la 1ère lecture par titres de l’Arrêté 09-1N : demande de
rezonage de Best Buy Medical Supplies Inc.
Proposée par le maire adjoint Laurie McGraw
Appuyée par le conseiller Omer Leger
Vote
Adoptée à l’unanimité
Carrière (pit) à Grand-Barachois
Audience publique
Le personnel explique la demande de rezonage au public.
Le public est permis de donner leur commentaire ou de poser des questions.
Je propose que l’on procède à la 1re lecture par titres de l’Arrêté 09-1O : demande
de rezonage d’une carrière (pit) à Grand-Barachois.
Proposée par le conseiller André Bourque
Appuyée par le conseiller Richard Ratelle
Vote
Adoptée à l’unanimité
Je propose que l’on adopte la 1ère lecture par titres de l’Arrêté 09-1O : demande de
rezonage d’une carrière (pit) Grand-Barachois.
Proposée par le conseiller Gilles Cormier
Appuyée par le conseiller Gaétan LeBlanc
Vote
Adoptée à l’unanimité
Erreur de zonage d’une propriété à Grand-Barachois
Audience publique
Le personnel explique la demande de rezonage au public.
Le public est permis de donner leur commentaire ou de poser des questions.
Je propose que l’on procède à la 1re lecture par titres de l’Arrêté 09-1P: une erreur
de zonage d’une propriété à Grand-Barachois.
Proposée par le conseiller André Bourque
Appuyée par le conseiller Ronnie Duguay
Vote
5
Adoptée à l’unanimité
Je propose que l’on adopte la 1ère lecture par titres de l’Arrêté 09-1P : une erreur de
zonage d’une propriété à Grand-Barachois.
Proposée par le conseiller Omer Leger
Appuyée par le maire adjoint Laurie McGraw
Vote
Adoptée à l’unanimité
d)
Entreprise de vente de véhicules usagés
CONSIDÉRANT QUE les activités de certaines entreprises de ventes de véhicules
usagés consistent à faire l’achat de voitures lorsqu’une aubaine raisonnable se
présente afin d’être rentable ;
ET QUE le conseil veut appliquer les conditions de zonage avec une certaine
flexibilité pour ce type d’entreprise ;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’inventaire de voitures de ces entreprises puisse être
jusqu’un numéro maximal de 40% de plus que les conditions de zonage permettent
de manière temporaire. Cependant, toutes les autres conditions de zonage
concernant la propriété devront être respectées et si une plainte officielle est reçue,
la situation sera réévaluée par le conseil.
Proposée par le conseiller Gilles Cormier
Appuyée par le conseiller Jean-Paul Melanson
Vote
Adoptée à l’unanimité
e)
Nouvelle demande de rezonage : Benoit Bourque
Avis des services d’urbanisme
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’urbanisme prescrit que le conseil doive demande un
avis avant l’adoption d’un projet d’Arrêté.
IL EST RÉSOLU QUE le conseil demande un avis écrit sur le projet d’Arrêté portant
sur la modification du plan rural afin d’y apporter les changements suivants :
-
Rezoner la propriété portant le NID 00842294 de la zone Développement des
ressources (DR) à la zone Industrie (I) afin de permettre l’établissement d’un
site d’entreposage et de transformation d’automobiles hors usage.
Proposée par le conseiller Gilles Cormier
Appuyée par le conseiller André Bourque
Vote
Adoptée à l’unanimité
6
Publication de l’avis
CONSIDÉRANT QUE le conseil de Beaubassin-est a convenu de réviser son plan
rural afin d’y apporter les changements suivants :
-
Rezoner la propriété portant le NID 00842294 de la zone Développement des
ressources (DR) à la zone Industrie (I) afin de permettre l’établissement d’un
site d’entreposage et de transformation d’automobiles hors usage.
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’urbanisme prescrit la publication d’avis publics
relativement à l’adoption d’un tel arrêté;
IL EST RÉSOLU QUE :
a) soit rédigé un Arrêté modifiant l’Arrêté adoptant le plan rural ;
b) la greffière se charge, au nom et pour le compte du conseil, de faire publier les
avis publics conformes à la Loi sur l’urbanisme ;
c) l’étude des objections au projet d’Arrêté soit fixée au 18 mars 2013 dans la salle
de réunion publique au 1709, route 133 à 19h00.
Proposée par le maire adjoint Laurie McGraw
Appuyée par le conseiller Gaétan LeBlanc
Vote
Adoptée à l’unanimité
11.
Période de questions
Aucune
12.
Date de la prochaine réunion
La mairesse lance l’invitation à la Communauté d’assister à la prochaine réunion publique
qui aura lieu le lundi 18 mars 2013 à 19 h dans la salle de réunion au 1709, route 133 à
Grand-Barachois.
13.
Levée de la réunion
Je propose la levée de la réunion.
Proposée par le conseiller Omer Leger à 19h55.
Adoptée le 18 mars 2013
Greffière trésorière
7