18 mars 2013 - Communauté rurale Beaubassin-est

PROCÈS-VERBAL DE LA
RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE
LA COMMUNAUTÉ RURALE BEAUBASSIN-EST
TENUE DANS LA SALLE DE RÉUNION AU 1709 ROUTE 133 GRAND-BARACHOIS
Le 18 mars 2013 à 19h
PRÉSENTS :
Mme Maryse LeBlanc, mairesse
M. Laurie McGraw, maire-adjoint
M. André Bourque, conseiller
M. Gilles Cormier, conseiller
M. Gaétan LeBlanc, conseiller
M. Ronnie Duguay, conseiller
M. Omer Leger, conseiller
M. Jean Paul Melanson, conseiller
M. Richard Ratelle, conseiller
Mme Christine LeBlanc, greffière trésorière
PERSONNEL DE SOUTIEN :
Mme Charline Landry, gestionnaire de services
M. Léon Bourque, vérificateur comptable
Nicolas Landriau, urbaniste de la CSR #7
ABSENTS :
M. Jean Paul Melanson, conseiller
M. Omer Leger, conseiller
1.
Ouverture de la réunion
La mairesse, Maryse LeBlanc, ouvre la réunion à 19 h 07.
Elle souhaite la bienvenue au public et explique le déroulement de la réunion.
2.
Adoption de l’ordre du jour
Je propose l’adoption de l’ordre du jour tel que présenté et distribué avec l’ajout
de 10 h) Révision de l’Arrêté de lotissement.
Proposée par le conseiller Gilles Cormier
Appuyée par le conseiller Gaétan LeBlanc
Vote
Adoptée à l’unanimité.
3.
Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune
4.
Adoption du procès-verbal du 19 février 2013
Mme Christine LeBlanc fait la lecture du procès-verbal de la réunion du 19 février 2013.
1
Je propose l’adoption du procès-verbal de la réunion publique du 19 février 2013,
tel que distribué.
Proposée par le maire adjoint Laurie McGraw
Appuyée par le conseiller Richard Ratelle
Vote
Adoptée à l’unanimité
5.
Affaires découlant du procès-verbal
Aucune
6.
Présentation du public
a. Demande et pétition du public
Aucune
b. Information communautaire
Le conseiller Gilles Cormier informe le public que la Semaine de Fierté française
est du 18 au 22 mars.
7.
Affaires nouvelles
Aucune
8.
Correspondance et activités
a. Correspondance reçu
i.
Nous avons reçu une demande des citoyens de Haute-Aboujagane
concernant l’achat de l’ancienne Caisse Populaire à Haute-Aboujagane.
Une liste de 31 noms a été apportée à nos bureaux. Les résidents
demandent un budget de 15 000.00 $ par année pour assurer l’opération
de l’édifice, ce qui augmenterait leur facture d’impôts fonciers de 23.19 $
pour une maison d’une valeur de 100 000.00 $.
b. Activités
i.
9.
La CRBe est entrain d’organiser une journée de nettoyage
communautaire pour le 4 mai. Cette journée est organisée en
collaboration avec les organismes communautaires de la région. Des
vestes de sécurités et des gants seront fournis pour les bénévoles. Le
diner sera aussi fourni par la municipalité.
Rapports
2
a) La greffière Mme Christine LeBlanc nous fait un rapport de la dernière réunion du
Comité d’Installations.
b) La mairesse Mme Maryse LeBlanc nous fait une mise à jour de la dernière rencontre
de la Commission de services régionaux # 7.
c) Le conseiller André Bourque représentant de Vision H2O nous donne une mise à
jour de leur dernière réunion.
10.
Sujets à l’ordre du jour
a)
États financiers 2012
M. Léon Bourque, le vérificateur comptable de Beaubassin-est, nous fait un bilan des états
financiers de 2012 et répond les questions de la part du public :
M. Jean-Albert Cormier, résident de Haute-Aboujagane
M. Cormier questionne sur le financement de la GRC de la province et si la municipalité a
les fonds disponibles pour faire l’achat d’un camion de pompier pour la brigade.
M. Edgar LeBlanc, résident de Grand-Barachois
M. LeBlanc demande des clarifications sur le prêt pour l’achat de l’édifice et le taux
d’intérêt ainsi que des explications sur le flux de trésorerie à la banque.
QU’IL SOIT RESOLU QUE le conseil de Beaubassin-est accepte les rapports
financiers du vérificateur comptable pour l’année financière 2012 tels que présentés
par M. Léon Bourque, C.G.A. de la firme PAUL L. BOURQUE & CO/CIE.
Proposée par le maire adjoint Laurie McGraw
Appuyée par le conseiller André Bourque
Vote
Adoptée à l’unanimité
e
e
b) 2 et 3 lectures des Arrêtés
Arrêté 09-1N: Best Buy Medical Supplies Inc.
Le personnel explique la demande de rezonage au public.
e
Je propose que l’on procède à la 2 lecture par intégralité de l’Arrêté 09-1N :
demande de rezonage de Best Buy Medical Supplies Inc.
Proposée par le conseiller Gilles Cormier
Appuyée par le conseiller Gaétan LeBlanc
Vote
Adoptée à l’unanimité
e
Je propose que l’on adopte la 2 lecture par intégralité de l’Arrêté 09-1N : demande
de rezonage de Best Buy Medical Supplies Inc.
3
Proposée par le maire adjoint Laurie McGraw
Appuyée par le conseiller Ronnie Duguay
Vote
Adoptée à l’unanimité
e
Je propose que l’on procède à la 3 lecture par titres de l’Arrêté 09-1N : demande de
rezonage de Best Buy Medical Supplies Inc.
Proposée par le conseiller André Bourque
Appuyée par le conseiller Richard Ratelle
Vote
Adoptée à l’unanimité
e
Je propose que l’on adopte la 3 lecture par titres de l’Arrêté 09-1N : demande de
rezonage de Best Buy Medical Supplies Inc.
Proposée par le conseiller Gilles Cormier
Appuyée par le conseiller Ronnie Duguay
Vote
Adoptée à l’unanimité
Arrêté 09-1O: Carrière (pit) à Grand-Barachois
Le personnel explique la demande de rezonage au public.
e
Je propose que l’on procède à la 2 lecture par intégralité de l’Arrêté 09-1O :
demande de rezonage d’une carrière (pit) à Grand-Barachois.
Proposée par le conseiller Richard Ratelle
Appuyée par le maire adjoint Laurie McGraw
Vote
Adoptée à l’unanimité
e
Je propose que l’on adopte la 2 lecture par intégralité de l’Arrêté 09-1O : demande
de rezonage d’une carrière (pit) Grand-Barachois.
Proposée par le conseiller Gilles Cormier
Appuyée par le conseiller Kevin Caissie
Vote
Adoptée à l’unanimité
e
Je propose que l’on procède à la 3 lecture par titres de l’Arrêté 09-1O : demande de
rezonage d’une carrière (pit) à Grand-Barachois.
Proposée par le conseiller André Bourque
Appuyée par le conseiller Ronnie Duguay
Vote
4
Adoptée à l’unanimité
e
Je propose que l’on adopte la 3 lecture par titres de l’Arrêté 09-1O : demande de
rezonage d’une carrière (pit) Grand-Barachois.
Proposée par le conseiller Gaétan LeBlanc
Appuyée par le conseiller Richard Ratelle
Vote
Adoptée à l’unanimité
Arrêté 09-1P: Erreur de zonage d’une propriété à Grand-Barachois
Le personnel explique la demande de rezonage au public.
e
Je propose que l’on procède à la 2 lecture par intégralité de l’Arrêté 09-1P: une
erreur de zonage d’une propriété à Grand-Barachois.
Proposée par le conseiller Richard Ratelle
Appuyée par le conseiller Gaétan LeBlanc
Vote
Adoptée à l’unanimité
e
Je propose que l’on adopte la 2 lecture par intégralité de l’Arrêté 09-1P: une erreur
de zonage d’une propriété à Grand-Barachois.
Proposée par le maire adjoint Laurie McGraw
Appuyée par le conseiller Gilles Cormier
Vote
Adoptée à l’unanimité
e
Je propose que l’on procède à la 3 lecture par titres de l’Arrêté 09-1P: une erreur de
zonage d’une propriété à Grand-Barachois.
Proposée par le conseiller André Bourque
Appuyée par le conseiller Gaétan LeBlanc
Vote
Adoptée à l’unanimité
e
Je propose que l’on adopte la 3 lecture par titres de l’Arrêté 09-1P: une erreur de
zonage d’une propriété à Grand-Barachois.
Proposée par le conseiller Gaétan LeBlanc
Appuyée par le conseiller Ronnie Duguay
Vote
Adoptée à l’unanimité
c)
Audience publique: Arrêté 09-1Q demande de Benoit Bourque
5
Le personnel explique la demande de rezonage au public.
Le public est permis de donner leur commentaire ou de poser des questions.
Mme Fernande Comeau, résidente de Trois Ruisseaux
Mme Comeau est préoccupée au niveau des produits pétroliers et de la pollution possible
dans l’eau potable.
M. Jean-Albert Cormier, résident de Haute-Aboujagane
M. Cormier demande des clarifications sur le processus de plainte.
Je propose que l’on procède à la 1re lecture par titres de l’Arrêté 09-1Q : demande
de rezonage de Benoit Bourque.
Proposée par le conseiller Gilles Cormier
Appuyée par le conseiller Gaétan LeBlanc
Vote
Adoptée à l’unanimité
Je propose que l’on adopte la 1re lecture par titres de l’Arrêté 09-1Q : demande de
rezonage de Benoit Bourque.
Proposée par le maire adjoint Laurie McGraw
Appuyée par le conseiller André Bourque
Vote
Adoptée à l’unanimité
d)
Prêt à long terme pour l’édifice
QU’IL EST RÉSOLU QUE la greffière est autorisée à émettre et à vendre à la
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick une
débenture de la communauté rurale de Beaubassin-est d’un montant de 283 000$
selon les conditions stipulées par la Corporation de financement des municipalités
du Nouveau-Brunswick, et il est résolu que la communauté rurale de Beaubassinest convient d’émettre des chèques postdatés à l’ordre de la Corporation de
financement des municipalités du Nouveau-Brunswick, sur demande, pour payer le
capital et les intérêts de ladite débenture.
Proposée par le conseiller Gilles Cormier
Appuyée par le conseiller Richard Ratelle
Vote
Adoptée à l’unanimité
e)
Position sur le dossier de l’assurance-emploi
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement fédéral a récemment implanté une réforme du
programme de l’assurance-emploi et que les changements pourraient être néfastes
pour les travailleurs et les entreprises saisonniers de notre région ;
6
IL EST RÉSOLU QUE le conseil envoie une lettre à la ministre Finley avec une copie
aux députés fédéraux de la région, au premier ministre Alward ainsi qu’à nos
députés locaux afin de lui partager notre position sur le dossier.
Proposée par le maire adjoint Laurie McGraw
Appuyée par le conseiller Gilles Cormier
Vote
Adoptée à l’unanimité
f)
Représentant à Hospice Sud-Est
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil mandate Richard Ratelle comme étant notre
représentant au conseil d’administration d’Hospice Sud-Est
Proposée par le conseiller André Bourque
Appuyée par le conseiller Kevin Caissie
Vote
Adoptée à l’unanimité
g)
Fédération canadienne des municipalités (FCM)
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil devienne membre de la FCM afin de créer un
réseau avec les municipalités à travers du pays et d’accéder aux bénéfices que les
membres reçoivent.
Proposée par le conseiller Gilles Cormier
Appuyée par le conseiller Kevin Caissie
Vote
Adoptée à l’unanimité
h)
Révision de l’Arrêté de lotissement
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil s’engage de faire l’étude de l’Arrêté de
lotissement en vigueur pendant une rencontre extraordinaire le 25 mars afin de voir
s’il y a lieu de faire des changements qui pourront mieux répondre au besoin de la
population entière.
Proposée par le conseiller Kevin Caissie
Appuyée par le maire adjoint Laurie McGraw
Vote
Adoptée à l’unanimité
11.
Période de questions
M. Jean-Albert Cormier, résident de Haute-Aboujagane
7
M. Cormier félicite le conseil pour la lettre qui fut envoyée pour la nouvelle réforme de
l’assurance-emploi, commente sur la demande des gens de Haute-Aboujagane, félicite le
conseil pour appuyer Hospice Sud-Est en envoyant un représentant.
M. Paul Hubert Cormier, résident de Botsford
M. Cormier commente sur la nouvelle réforme de l’assurance-emploi.
M. Edgar LeBlanc, résident de Grand-Barachois
M. LeBlanc demande des clarifications sur notre représentation à la FCM, demande des
clarifications sur le processus de l’arrêté de lotissement et demande au conseil d’intervenir
sur la condition des routes avec le ministère des Transports.
M. Jean-Albert Cormier, résident de Haute-Aboujagane
M. Cormier demande des clarifications sur la position du DG à la CSR et des services qui
sont offerts.
M. Paul-Hubert Cormier, résident de Botsford
M. Cormier fait part au conseil de la pauvre condition des routes dans le territoire de la
CRBe, surtout la route 945.
12.
Date de la prochaine réunion
La mairesse lance l’invitation à la Communauté d’assister à la prochaine réunion publique
qui aura lieu le lundi 15 avril 2013 à 19h dans la salle de réunion au 1709, route 133 à
Grand-Barachois.
13.
Levée de la réunion
Je propose la levée de la réunion.
Proposée par le conseiller Ronnie Duguay à 20h36.
Adoptée le 15 avril 2013
Greffière trésorière
8