Atelier 2 - Journée Achat Responsable 4/12/2014 Synchrotron Soleil

1ère Journée de l’Achat Responsable
sur le territoire Nord-Ouest 91
Jeudi 4 décembre 2014
Synchrotron SOLEIL
Atelier 2
« Mieux se positionner afin d’optimiser sa
réponse à un appel d’offre »
Animé par
Sylvie GRANGIER, Acheteur – Service juridique et Achat Public CCI Essonne
Avec les interventions de
Jacques BARBIER (Dirigeant – Accalys), Thierry SMITH (PDG – Smith Corporate),
Nedjma ABDELLALI (Chargée de mission Marchés publics – COORACE IDF) et
Virginie RAPALLI (Directrice – Association Lancement).
Intervention de Sylvie GRANGIER Acheteur – Service juridique et Achat Public,
CCI Essonne
et retour d’expérience par Jacques BARBIER, Dirigeant Accalys
Méthodes et outils pour élaborer une
réponse conforme, attractive et pratique
PHASE BACK OFFICE
1.
2.
3.
4.
Etablir un diagnostic interne et externe
Paramétrer un profilage d’alerte sur internet
Constituer un dossier administratif de réponse
Préparer un dossier type de réponse
PHASE FRONT OFFICE
1.
2.
3.
Se faire connaitre et reconnaitre
Démarcher des organismes publics et des administrations
Répondre à une consultation
POINTS BLOQUANTS
Intervention de Jacques BARBIER, Dirigeant Accalys
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Marchés Publics
Stratégie commerciale
-
Cibler les donneurs d’ordre de son secteur d’activité
-
Se faire connaître en amont des Appels d’Offre
-
Structurer les documents commerciaux adaptés au marché public
-
Spécificités des critères des marchés publics
-
Stratégie de tarification
La stratégie commerciale de réponse aux appels d’offre
est une démarche à part entière
2014
Jacques BARBIER et Nathalie BEAN
Répondre à un Appel d’Offre
ADRAO
Retour d’expérience par Thierry SMITH, PDG – Smith
Corporate
Intervention de Nedjma ABDELLALI, Chargée de mission
Marchés publics – COORACE IDF
et témoignage de Virginie RAPALLI, Directrice – Association
Lancement
REUNION A THEME
RÉPONSES AUX MARCHES PUBLICS : LES GME, UN LEVIER POUR LE
DÉVELOPPEMENT ?
Nedjma ABDELLALI, chargée de mission « marchés publics »
Virginie RAPALLI, Directrice de LANCEMENT
4 décembre 2014
www.coorace.org
I. LES GME DANS LE CADRE DES RÉPONSES AUX MARCHES PUBLICS, QUEL
LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ?
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Rappels juridiques
1. LE MARCHE PUBLIC : UN ACTE A DOUBLE NATURE
Un acte juridique bilatéral
Un acte économique
2. LES GROUPEMENTS MOMENTANES D’ENTREPRISE
Le cadre légal
• L’article 51 I. du CMP
« Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement
conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence…
I. LES GME DANS LE CADRE DES RÉPONSES AUX MARCHES PUBLICS, QUEL
LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ?
…Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du
groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être
attribuées dans le marché….
LE GME CONJOINT
COTRAITANT
COTRAITANT
COTRAITANT
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I. LES GME DANS LE CADRE DES RÉPONSES AUX MARCHES PUBLICS, QUEL
LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ?
…Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs
économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la
totalité du marché. »
Cotraitant
Cotraitant
Cotraitant
Groupement solidaire
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I. LES GME DANS LE CADRE DES RÉPONSES AUX MARCHES PUBLICS, QUEL
LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ?
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Rappels juridiques
1. LE MANDATAIRE DU GROUPEMENT
Article 51 « II. - Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte
d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des
membres du groupement. Si le marché le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. »
Représenter et engager le GME auprès de la personne publique
Remettre les offres
signer le marché
coordonner les prestations des membres
Le seul interlocuteur de la personne publique (conjoint ou solidaire)
Engage sa responsabilité vis-à-vis de la personne publique et des membres du groupement
I. LES GME DANS LE CADRE DES RÉPONSES AUX MARCHES PUBLICS, QUEL
LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ?
Rappels juridiques
2. EN CAS DE DÉFAILLANCE DU MANDATAIRE OU D’UN MEMBRE DU GROUPEMENT
La règle : aucune substitution des membres du groupement - principe de l’intégrité du groupement
l’exception : la défaillance d’un des membres
Le mandataire défaillant est remplacé par un autre membre du groupement
Sous-traitance autorisée pour palier aux prestations initialement prévues (article 112 CMP)
Dans le cadre d’un groupement conjoint
o Chaque cotraitant peut voir sa responsabilité engagée que pour les prestations effectuées
o Le mandataire solidaire du groupement conjoint : responsabilité engagée pour l’ensemble des membres
o Si le mandataire n’est pas solidaire, un marché de substitution est passé pour les prestations non exécutées
Dans le cadre d’un groupement solidaire
o Chaque membre est responsable de la bonne exécution de la totalité du marché
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I. LES GME DANS LE CADRE DES REPONSES AUX MARCHES PUBLICS, QUEL
LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ?
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Aspects pratiques
1. LES AVANTAGES DU GME
Une union occasionnelle où chaque entité conserve son indépendance
Le positionnement sur TOUS les marchés publics
• Sortir du cadre habituel des marchés dits « clausés »
Appréhender la taille des marchés publics
Accentuer sa visibilité sur un territoire – Accentuer le marché public comme instrument au service d’un territoire –
la complémentarité de territoires
I. LES GME DANS LE CADRE DES REPONSES AUX MARCHES PUBLICS, QUEL
LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ?
Aspects pratiques
1. SUITE : LES AVANTAGES DU GME
La complémentarité de compétences (références, matériel, ressources humaines,…)
Rassurer les pouvoirs adjudicateurs
Nouer des partenariats
• Avec d’autres SIAE
• Avec des entreprises
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I. LES GME DANS LE CADRE DES REPONSES AUX MARCHES PUBLICS, QUEL
LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ?
Aspects pratiques
1. LES POINTS DE VIGILANCE
L’anticipation
La confiance
La passation d’une convention de GME
• Avec les indications minimums suivantes :
o la nature juridique du groupement (conjoint ou solidaire)
oL’étendue et la durée de la solidarité
oLa désignation, étendue de la mission et rémunération du mandataire
oLa gestion financière et bancaire du groupement (paiement direct de chacun des membres du GME ou
paiement du mandataire et reversement aux cotraitants)
oLes assurances demandées
oLa gestion des attestations sociales d’attribution par le mandataire
oLa durée de la convention
=> Modèles disponibles auprès de votre CAPEB départementale
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I. LES GME DANS LE CADRE DES REPONSES AUX MARCHES PUBLICS, QUEL
LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ?
Aspects pratiques
1. TEMOIGNAGE DE MADAME VIRGINIE RAPALLI
Directrice de Lancement
Retour sur une expérience de réponse en groupement à un marché public
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