Présentation PowerPoint


LES +
PRODUIT
PIÈCES OBLIGATOIRES
À LA SOUSCRIPTION
en inclusion

risque aggravé cyclo du marché
 Mensualisation pour
 Personne
et


Copie de la

Copie du
 Souscripteur résidant en
uniquement
 Conducteur
pour risque aggravé
 Un
autorisés mais non-inscrits au contrat
 Permis
CONDUCTEURS

désigné au contrat

(code 108)ou

nécessaire si né
 Véhicule de cylindrée
si le conducteur
non-titulaire d’un permis. Titre de séjour accepté
si la fin de validité > 3 mois après la date d’effet
de l’affaire nouvelle
Justificatif(s)
À défaut l’assuré doit pouvoir le(s) fournir au
moment du sinistre
(si obtention avant le 19/01/2013, option cyclo) obligatoire si né
 Permis A, A1, A2, B ou B1 autorisés à la souscription
du véhicule
et carte grise barrée
Acceptation des
en cours
de validité, déclarations de perte/vol en
gendarmerie, attestations de demande de dépôt
de duplicata (maximum 2 mois) avec le numéro
de permis ide conduire indiqué
si condamnation
 Titulaire de la carte grise si majeur (si mineur, représentant légal)
CIBLE
signées

de moins d’1 mois
(antécédents déclarés sur 36 mois)

du comptant et
si l’assuré a
choisi le prélèvement automatique

Copie du
si condamnation pour
 Scooter, Cyclomoteur à boîte de vitesse, Cyclomoteur à variateur
VEHICULE
 Immatriculé en

uniquement
mécanique agréé SRA de
ou
+
agréé SRA et
NOUS N’ACCEPTONS PAS…
au fichier central « ARGOS » obligatoires (refus bloque-disque même si agréé SRA)
Zoom sur le gravage moto : le coût moyen du gravage du cyclo dans un centre agréé SRA et l’inscription au fichier
national ARGOS (groupement d’assureurs français pour l’identification des véhicules volés) est de 50 €.
PROTECTION

de direction (exemple : neiman bloqué)



de remiser le véhicule dans un garage fermé
 Période de référence :
(hors risques aggravé)
dans les 36 mois précédant l’A.N.
 Minimum


sans limite de taux dès 23 ans, même avec un sinistre concomitant
 Résilié pour :
,
,
et
de permis, 1 délit de fuite, 1 refus d’obtempérer et 1 récidive

ANTÉCÉDENTS

 Prise en compte des
nonresponsables
avec un maximum de :
responsables
(2 si alcoolémie/stupéfiants)
responsables
(1 si alcoolémie/stupéfiants)
USAGES
 Hors transports rémunérés de personnes ou de marchandises
en France, DOM-TOM, Andorre, Gibraltar, Iles Anglonormandes, Iles Féroé, Ile de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Vatican et tout pays dont
TERRITORIALITÉ
les lettres indicatives n’ont pas été rayées sur la carte verte
Personne de moins de 30 ans ayant 1 sinistre
corporel responsable et déclarant une
condamnation pour alcoolémie et stupéfiants
Personne de moins de 30 ans déclarant 1
récidive pour alcoolémie et stupéfiants
Plus d’1 délit de fuite ou plus d’1 refus
d’obtempérer sur les 60 derniers mois

Plus de 2 contrôles d’alcoolémie ou stupéfiants
positifs dans les 60 derniers mois

Permis étrangers hors norme CEE, l’ASR,
ASSR1 ou ASSR2 uniquement



Défaut d’assurance


 Usage unique tous déplacements
Personne ne pouvant pas justifier de 12 mois
d’assurance moto, cyclo ou auto dans les 36
derniers mois
Véhicule immatriculé en Corse, DOM-TOM, à
Monaco ou à l’étranger
Véhicule de société ou transport public de
voyageurs ou de marchandises (ex. coursier)
Protection bloque-disque même si agréé SRA
 Garantie incluse  Option
GARANTIES
BASIQUE
RESPONSABILITÉ CIVILE

DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS SUITE À ACCIDENT

ASSISTANCE 0 KM

OPTIONS
BASIQUE
GARANTIE PERSONNELLE DU CONDUCTEUR – 2 NIVEAUX
€
€

PROTECTION JURIDIQUE CYCLO

SPÉCIFICITÉ PRODUIT « CYCLO »
Zoom sur… l’immatriculation des cyclomoteurs
L’obligation d’immatriculation en vigueur depuis le 01/01/2011 concerne tous les propriétaires de
cyclomoteur d’occasion dont la date de mise en circulation est antérieure au 01/07/04 et qui souhaitent
circuler sur la voie publique. Pour le faire en toute légalité, ils doivent donc :


Soit avoir immatriculé leur cyclomoteur avant le 31/12/10
Soit avoir entamé une démarche d’immatriculation auprès de la préfecture de leur choix après le
01/01/2011. La préfecture leur remettra ainsi un Certificat Provisoire d’Immatriculation qui leur
permettra d’assurer leur cyclomoteur et de circuler avec en attendant de recevoir leur certificat définitif