DESCRIPTIF LEGAL

ACACIA LOCATIONS SAISONNIERES Groupe ODALYS - Les Pléiades 1, Bat C - 860, rue René Descartes - CS 40362 - 13799 Aix en Provence cedex 3
Tél : 0033 (0)4 42 25 88 34 - Fax : 033 (0)4 99 61 14 80 - E-mail : [email protected]
Garatie Financière et R.C.P. : LLOYD'S France - 4, rue des Petits Pères - 75002 Paris - Carte Professionnelle de Gestion N° A06-3976 Préfecture des
Bouches du Rhône SARL au capital de 10 000 Euros - N° SIRET 434 698 668 00036 (2010 B 1540) - Code NAF 703A - TVA Intracommunautaire FR 80434698668
DESCRIPTIF LEGAL
(ARRETE DU 16 MAI 1967 - BOSP DU 18 MAI 1967)
Location N° : 2930
Catégorie : 2 soleils
VILLA AVEC PISCINE
>> LA VILLA
NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES : 5 - UNE VILLA DE 90 M2 - IMPLANTEE SUR UN TERRAIN DE 408 M2
Location villa à Corneilla la Rivière avec piscine dans le centre des Pyrénées Orientales, elle est implantée au fond d'une impasse dans un village proche de Perpignan et de la frontière espagnole,
cette petite villa sympathique vous est proposée à un loyer très raisonnable. E-0111-T
>> DESCRIPTION DU BIEN A LOUER
VILLA :
PROXIMITE :
Surface totale : 90 m2 ; Surface terrain : 408 m2 ; Nombre de chambres : 3 ; Nombre de couchages : 5
Centre ville à 0.3 Km, Commerces à 0.3 Km, Gare SNCF à 8 Km, Mer à 26 Km, Baignade à 14 Km, Aéroport à 15 Km, Golf à 30 Km,
VUE DE LA LOCATION :
PISCINE
SITUATION :
ABORDS DE VILLAGE
LOCATION - LIEU & ACCES :
Terrain Clos.
ANNEE DE CONSTRUCTION :
01/01/1996
TYPE D'HABITATION :
Toutes les villas disposent de tout le confort de base : électricité, eau chaude et eau froide, sanitaire intérieur.
>> HABITATION PRINCIPALE
NIVEAU PIECE
SURFACE
NATURE DU
COUCHAGE
NATURE
DU SOL
ETAT GENERAL
DE LA PIECE
ETAT DU
MOBILIER*
NOMBRE DE
FENETRES*
VUE PRINCIPALE
ORIENTATION
RDC
SAM/SALON OUVERTS SUR CUISINE
34M2
Carrelage
B
B
2 BAIES
Piscine
E
RDC
Cuisine
10M2
Carrelage
B
B
1 BAIE
COUR
N
Etage
Chambre 1
10M2
1 lit 2 pers 140
Carrelage
B
B
1 FENETRE
RUE/IMPASSE
Etage
Chambre 2
10M2
1 X lit 90 mezzanine
Carrelage
B
B
1 FENETRE
VOISINAGE
NE
Etage
Chambre 3
12M2
1 lit 2 pers 140
Carrelage
B
B
1 FENETRE
RUE/IMPASSE
SO
Etage
SDB
6M2
Carrelage
B
B
1 FENETRE
VOISINAGE
NE
RDC
WC INDEPENDANT
Etage
WC INDEPENDANT
>> EQUIPEMENT - CONFORT
CUISINE :
EQUIPEMENT :
CLIMATISATION - CHAUFFAGE :
AUDIOVISUEL :
SECURITE :
>> PISCINE - EXTERIEUR
PISCINE :
TENNIS :
BARBECUE :
ANIMAUX :
SO
Equipée; Hotte aspirante. Frigo classique. 4 plaques fonctionnant avec : Gaz
Lave linge ; Sèche linge ; Lave vaisselle ; Four ; Congélateur ;
Télévision ; DVD ; Chaine HIFI ;
Sécurisée. Entretenue. Protection piscine: ALARME
Dimension : Profondeur minimum 1.50 m, Profondeur maximum 1.50 m, Longeur 8.00 m, Largeur 4.00 m.
LA PISCINE EST RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX LOCATAIRES.
Non.
Fixe.
Les animaux sont refusés.
>> COMMENTAIRES D'ACACIA
Petit lotissement très proche du village. Villa réservée à une ou deux familles et un maximum de 5 personnes. Équipement intérieur: 3 TV et TNT. Équipement extérieur: 2 BBQ: 1 fixe et un mobile à
gaz. 3 bains de soleil, 1 chaise longue, 5 chaises/fauteuils et 1 table.2 places de parking: 1 sur le terrain, une à l'extérieur. ANIMAUX STRICTEMENT REFUSES.
>> RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - Loi du 30 juillet 2003
Le propriétaire nous a déclaré que sa propriété fait l’objet de risques naturels et technologique, dont vous trouverez le détail en page annexe.
*Légende: T=Très bien, B=Bien, I=Insuffisant, M=Moyen
LOCATION N°: 2930
Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable
Etat des risques naturels et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement
1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
2. Adresse
Code postal : 66530
Ville : Corneilla-la-Rivière
3. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
prescrit
: OUI
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
appliqué par anticipation
: NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
approuvé
: NON
Les risques naturels pris en compte sont :
Inondation
Crue torrentielle
Remontée de nappe
Avalanche
Mouvement de terrain
Sécheresse
Séisme
Cyclone
Volcan
Feux de forêt
Autre :
4. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRt)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
approuvé : NON
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
préscrit* : NON
Les risques technologiques pris en compte sont :
Effet thermique
Effet de suppression
Effet toxique
5. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13
septembre 2000
L'immeuble est situé dans une commune de sismicité
zone Ia
zone Ib
zone II
zone III
zone 0
vendeur/bailleur - acquéreur/locataire
6. CATASTROPHES NATURELLES (CAT/NAT)
Le propriétaire atteste ne jamais avoir perçu d'indemnité dans le cadre de CAT/NAT.
7. Bailleur
N° de villa : 2930
8. Locataire
Nom Prénom :
9. Date
à
03012011
Le présent état des risques naturels et tecnologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet du département.
En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
[V de l'article 125-5 du code de l'environnement]