A retourner à : CILGERE PME

/210011/2014
Cadre réservé à CILGERE PME
Candidat _________________________________________
Entreprise
________________________ n° ____________
Dossier n°
_______________________________________
Pour 3 propositions de logements maximum
Valable 1 an - Renouvelable
Accord de l’employeur pour la demande de
logement
Société
____________________________________
N° Adhérent ____________________________________
Adresse
____________________________________
_______________________________________________
Responsable 1 % _________________________________
Tél. ____________________
Fax __________________
Em@il _________________________________________
Signature
Afin de gagner en temps et en efficacité, nous vous remercions de
bien vouloir veiller à ce que le dossier constitué soit dûment
complété et accompagné de toutes les pièces nécessaires
Les réponses au présent questionnaire sont obligatoires pour le traitement de la demande. Le défaut de réponse peut entraîner le refus de la demande.
Les informations recueillies dans le présent document seront traitées informatiquement. Ce traitement a pour finalité principale l'étude du dossier et les
informations sont destinées directement à CILGERE. Elles feront l'objet d'une communication extérieure pour satisfaire aux obligations légales et
réglementaires et seront notamment transmises à l'UESL et à l'ANPEEC. Elles pourront également faire l'objet d'une communication extérieure pour les
nécessités de la gestion, notamment à l’employeur au titre du bilan de services. Enfin, elles pourront être communiquées à des tiers aux fins de
prospection, notamment pour vous présenter d’autres produits, et communiquées, aux mêmes fins, aux autres entités de CILGERE.
Je m'oppose à ce que les données me concernant fassent l'objet d'une communication à des tiers à des fins de prospection. Conformément à la Loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception au correspondant CNIL, à l’adresse
suivante : CILGERE - Correspondant CNIL – 176 Rue Montmartre – 75077 Paris Cedex 2. Merci de joindre une copie de votre pièce d’identité.
A retourner à :
CILGERE PME
176 Rue Montmartre
75077 PARIS CEDEX 2
01 71 72 24 30
Direction Sectorielle PME et Siège Social CILGERE : 176 Rue Montmartre – 75077 PARIS CEDEX 2 – www.cilgerepme.fr
Organisme Collecteur de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Déclaration d’existence n°75-2 du 3 mars 1954. N° Siren : 784 336 992
SITUATION FAMILIALE
Candidat
Civilité
Mme
Mlle
Conjoint / Colocataire
M.
Mme
Mlle
M.
Nom
Nom de jeune fille
Prénom
Date de naissance
Lieu et département de
naissance
Adresse
Ville
Téléphone bureau
Téléphone domicile
Téléphone portable (*)
Adresse em@il (*)
Célibataire Marié(e)
Date de mariage _________________
Pacsé(e) Date du PACS _________________
Vie Maritale
Régime légal
Veuf(ve)
Séparation des biens
Séparé(e)
Divorcé(e)
ENFANTS OU AUTRE(S) PERSONNE(S) DEVANT OCCUPER LE LOGEMENT
Nom
Prénom
Degré de parenté
Date de naissance
Sexe
SITUATION PROFESSIONNELLE
Candidat
Conjoint / Colocataire
Employeur
Lieu de travail
Profession
Date d’entrée dans l’entreprise
Type de contrat
Autre situation professionnelle
(à préciser)
(*) En communiquant mes coordonnées, j’autorise CILGERE PME à m’envoyer des SMS et des mails
11/2014
RESSOURCES NETTES MENSUELLES DE CHACUN DES OCCUPANTS DU LOGEMENT
Candidat
Conjoint / Colocataire
Salaire NET
€
€
Allocation familiales (hors APL)
€
€
Pension reçue
€
€
TOTAL
€
€
Pension versée
€
€
Autres charges (crédits, …)
€
€
TOTAL
€
€
VOS CHARGES :
REVENU FISCAL DE REFERENCE N-2
(LIGNE 25 DE L’AVIS D’IMPOSITION)
Candidat
Revenu fiscal de référence
Conjoint / Colocataire
€
€
RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE LOGEMENT ACTUEL
Locataire
Propriétaire
Hébergé(e)
Votre logement
Votre Bailleur
Nombre de pièces
Nom
m2
Surface
Adresse
Ville
Montant du loyer ou
remboursement
€
Téléphone
MERCI D’INDIQUER VOTRE NUMERO DE DEMANDE UNIQUE
Si vous avez votre numéro unique, l’indiquer ci-dessous et joindre l’attestation
Si vous n’avez pas fait votre demande, vous pouvez l’obtenir soit auprès de votre
Commune ou d’un service de l’Etat (Mairie, Préfecture) ou auprès d’un Bailleur
Social.
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)
Avez-vous déposé
Opposable) :
11/2014
un dossier dans
le
cadre du Dalo
(Droit
au
Logement
SI OUI, joindre le courrier de réponse ou l’accusé de réception si la Commission n’a
pas encore statué.
VOS SOUHAITS
Motif de la demande ___________________________________________________________
______________________________________________________________________________
Votre demande fait-elle suite à une mobilité professionnelle ?
oui
Date de la mutation __________________________
Nombre de pièces :
Nombre de chambre(s) :
Accessibilité à une personne handicapée
oui
non
€
Montant maximum du loyer :
Date d’emménagement souhaitée : ______________________________
LOCALISATIONS RECHERCHEES
Choix
Département
Commune
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
PHOTOCOPIES DES PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT
PAR CHACUN DES OCCUPANTS :
Concernant votre situation financière :
Avis d'imposition n-2 (copie de l’intégralité du
document)
Notifications CAF (prestations reçues à ce jour :
Allocations Familiales – AL – APL – AAH – RSA, …)
En cas de situation de propriété du logement actuel :
promesse de vente obligatoire
3 derniers bulletins de salaire
Bulletin de salaire de décembre n – 1
Dernière quittance de loyer ou attestation
d’hébergement ou taxe foncière
Concernant votre situation administrative :
Carte d'identité (recto-verso)
Livret de famille
Titre de séjour recto-verso ou de la demande de
renouvellement
Selon votre situation familiale, l’un des documents
ci-dessous est obligatoire (art. 80 de la loi MOLLE) :
• jugement de divorce ou
• ordonnance de non-conciliation pour la prise en
compte des ressources du seul demandeur ou
• convention de divorce validée par le tribunal pour
les séparations par consentement mutuel
Je certifie l’exactitude des déclarations ci-dessus
A ____________________________________________ le _________________________
Signature
11/2014
La recherche d’un logement en location
en Ile-de-France
< Les 10 étapes clés >
1. Vous remplissez le formulaire « Demande de logement » CILGERE fourni par votre employeur
et vous le faites valider par celui-ci.
2. En parallèle, vous devez effectuer une demande de Numéro Unique :
Important
Téléchargez le formulaire CERFA N°14069*02 sur www.service-public.fr (accessible
également depuis notre site www.cilgere.fr)
Complétez ce dossier et déposez-le auprès d’une Mairie ou d’un Bailleur social qui vous délivre,
en retour, votre attestation d’enregistrement régional d’une demande de logement
locatif social (Numéro Unique).
3. Vous nous adressez le formulaire « Demande de logement » en y joignant tous les documents
demandés (y compris l’attestation d’enregistrement de Numéro Unique).
Nous étudions uniquement les dossiers complets.
4. Vous recevez, après étude, la référence de votre dossier CILGERE.
5. Dès disponibilité d’un logement correspondant à votre demande, nous vous adressons,
par mail, un permis de visite et une fiche navette.
6. Contactez immédiatement le gardien ou le locataire sortant (numéro de téléphone indiqué dans la
rubrique « Modalité de visite » du permis de visite) pour convenir d’un rendez-vous le plus tôt possible.
7. Dès que vous avez visité le logement, contactez aussitôt notre Service Relation Clients au
01 71 72 20 29 de 9H00 à 17H30 (en laissant un message après 17H30) ou par mail à
[email protected] (utiliser également ces mêmes coordonnées pour nous informer d’un éventuel
problème de visite).
Si le logement vous intéresse, nous vérifions la disponibilité de ce logement auprès du
Bailleur et vous confirmons la réservation
Si le logement ne vous convient pas, nous enregistrons vos motifs de refus et vous ferons
une autre proposition dès qu’un nouveau logement sera disponible.
Dans tous les cas, la fiche navette reçue avec le permis de visite est à nous retourner, par tout moyen à
votre convenance.
8. Dès confirmation de la réservation, nous vous adressons le dossier de candidature.
9. Le dossier complet est à nous retourner sous 7 jours. Nous le vérifions et le transmettons au
Bailleur.
Attention : un dossier incomplet n’est pas recevable par le Bailleur.
10.
Votre dossier est présenté en commission d’attribution du Bailleur qui procède à l’examen de celui-ci
en tenant compte notamment de la composition de votre famille, de votre niveau de ressources et de
vos conditions actuelles de logement.
Important
Si votre dossier est accepté par le Bailleur, vous recevez une convocation pour la signature
du bail
Si votre dossier est refusé, vous recevez une lettre de refus adressée par la commission
d’attribution du Bailleur.
Les logements étant le plus souvent proposés en « multi-propositions » (à plusieurs candidats),
nous vous recommandons de visiter dans les meilleurs délais.
Pour pouvoir réserver un logement, il est obligatoire de le visiter avant.
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Suivez votre demande sur
cecil.cilgere.fr
Cliquez sur la carte « Vous êtes un Particulier »
o Vous possédez un compte Cécil :
Connectez-vous avec votre adresse email et
votre mot de passe. Votre demande figure
dans la rubrique « Mes dossiers ».
Si elle n’y figure pas, ajoutez-la
saisissant la référence de votre dossier.
o Vous ne possédez pas de compte Cécil :
créez votre accès avec la référence de votre
dossier.
en
Ce qu’il vous faut savoir :
Un logement vous est proposé en fonction de vos ressources et des conditions d’occupation
liées à la composition de votre famille.
Un Bailleur peut imposer par exemple des conditions d’occupation : deux personnes
pour un deux pièces, quatre personnes pour un quatre pièces, …
Quel que soit le logement réservé, le taux d’endettement ne doit pas dépasser 30 % des
ressources nettes mensuelles. Dans ce calcul, nous tenons compte de l’APL (Aide
Personnalisée au Logement) éventuellement accordée.
Montant du loyer toutes charges comprises
Taux d’endettement =
Montant total des revenus nets mensuels
●
Nous attirons votre attention sur le délai à prévoir entre votre préavis et l’entrée dans les
lieux du nouveau logement. Il est fort probable que vous soyez tenu de régler une double
charge de loyer.
●
Le délai de proposition d’un logement est variable de quelques mois à plusieurs années selon
le profil de votre demande et selon les disponibilités.
Actuellement, la région parisienne est très touchée par la pénurie de logements. De ce fait, les
propositions locatives sont souvent étendues au secteur géographique avoisinant.
●
Une réactualisation annuelle de votre dossier et de ses pièces justificatives est
impérative pour le maintien de votre recherche de logement (avis d’imposition,
ressources, …).
●
La réservation d’un logement ne vaut pas attribution : le Bailleur peut demander que lui soient
présentés jusqu’à 3 dossiers de candidatures à la réservation d’un seul logement.
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