Plan d`action - Ontario Provincial Police

Transcription

Plan d’action
détachement de la
circulation des
provinciales de la
région d’ottawa
NOTRE VISION
NOTRE MISSION
NOS VALEURS
Les collectivités sécuritaires. La sûreté pour l’Ontario
Déterminés à assurer la sécurité publique, fournir des services policiers proactifs et innovateurs en partenariat avec les collectivités que nous servons.
Professionnalisme, responsabilisation, diversité, respect, leadership et excellence
Modèle ontarien de mobilisation et de participation en matière de services de police communautaire
Participation communautaire et liaison
Les communautés qui ont la plus grande capacité à résoudre les
problèmes constituant une menace pour leur sécurité et leur
bien-être sont celles qui nécessitent le moins d'interventions
policières.
L'application de la loi fait partie intégrante des services de
police communautaire lorsqu'il y a des menaces à la sécurité
de la communauté.
La prévention du crime par le développement social
s'attaque aux facteurs de la criminalité comme la
pauvreté, les logements de piètre qualité, les
toxicomanies et les mauvais rapports parents-enfants.
Les mesures situationnelles de prévention du crime sont
axées sur des types précis de crime, à l'instar des serrures
doubles à double cylindre qui empêchent certains types
d'introduction par effraction.
Au début, les services policiers dirigent les membres
de la communauté vers des initiatives en matière de
sécurité et de développement communautaire, mais ils
sont toujours à la recherche de membres de la
communauté qui peuvent assumer ce rôle de leader.
Parfois, les policiers doivent trouver les leaders
communautaires naturels et les mobiliser afin qu'ils
aident les membres de leur communauté à se sentir
plus en sécurité et à accroître leur bien-être.
Community
&
Police
Mobilisation des communautés
et prévention du crime
MOBILISATION DES COMMUNAUTÉS
Les actions et les initiatives entreprises par les
agents de police pour motiver et épauler les résidents
afin qu'ils s'attaquent de façon plus efficace
aux causes profondes du crime et de l'insécurité
dans leur quartier.
Sécurité communautaire
et consultation
COMMUNAUTÉ
La communauté comprend toutes les
personnes ou organisations touchées
par toute menace réelle ou potentielle
à la paix, à la sécurité et au bien-être.
SERVICES DE POLICE COMMUNAUTAIRE
Les services de police communautaire sont le
processus par lequel la police et d'autres membres
de la communauté travaillent de concert dans le but
d'améliorer le bien-être et la sécurité de cette dernière
au moyen d'un ensemble de mesures de repérage,
d'analyse, de rectification et d'évaluation des problèmes.
PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE
Les actions posées par la police pour
encourager la participation des résidents
à l'amélioration de leur sécurité
et de leur bien-être et de
ceux des autres.
Participation communautaire
Mobilisation des communautés
Application de la loi et répression du crime
Plan d'action 2014-2016 du Détachement d'Ottawa
Police provinciale de l’Ontario
Table des matières
Page
Message du commandant de détachement
2
Faits et chiffres
3
Aperçu
4
Notre détachement
8
Liste des priorités pour 2014-2016
11
Criminalité
12
Circulation
16
Autres priorités de maintien de l’ordre
18
Les collectivités sécuritaires, la sûreté pour l’Ontario
1
Message du commandant de détachement
À titre de nouveau commandant du Détachement d'Ottawa, je suis fier de vous présenter notre Plan
d'action 2014-2016. Ce plan triennal présente notre orientation organisationnelle et assure la cohérence dans la
prestation des services. Le présent plan s'harmonise au Plan d'action régional et le complète tout en répondant aux
enjeux propres à notre collectivité et à nos préoccupations en matière de sécurité routière.
Les préoccupations relatives au coût élevé et à la viabilité des services policiers en Ontario perdurent. Nous
sommes conscients que les collectivités à travers la province font face à des défis extraordinaires. En réponse à
cette situation, la Police provinciale de l'Ontario est déterminée à adopter une approche d'amélioration continue en
ce qui concerne la prestation des services policiers. Même si nous ne pouvons contrôler tous les aspects de
l'environnement policier qui ne cesse de se complexifier, nous avons la responsabilité de saisir les occasions, de
faire des ajustements et de jeter les bases pour notre prospérité future et la sécurité publique en Ontario.
En janvier 2014, nous avons finalisé un examen quinquennal des collisions de véhicules motorisés dans la région d'Ottawa, lequel a permis de
cerner les « lieux troubles » et les heures de pointe pour les collisions. En procédant à des analyses de la circulation et en consultant ses
partenaires communautaires, le Détachement d'Ottawa pourra adopter des mesures de prévention des collisions en déployant stratégiquement
ses ressources tout en ciblant les préoccupations particulières en sécurité publique. Parmi les améliorations qui seront apportées cette année,
j'aimerais également mentionner l'ajout d'un véhicule équipé du système de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation au parc
de véhicules du détachement. Cela améliorera notre capacité d'identifier et de cibler les conducteurs présentant des risques élevés sur nos
routes. Cette année, les agents du détachement ont également fait la transition vers le programme I/Mobile. Ce programme offre plusieurs
fonctionnalités dans les voitures de police et aide à gérer les ressources et les incidents, ce qui améliore l'efficience des agents.
Le Détachement d'Ottawa est déterminé à entretenir des relations productives avec tous ses partenaires et intervenants. Nous continuerons de
travailler en collaboration avec nos partenaires du secteur de la justice locale, comme le Service de police d'Ottawa, la Gendarmerie royale du
Canada (GRC), le ministère des Transports (MTO) et la Ottawa Insurance Brokers Association. Même si la police joue un rôle de premier plan
dans la création et le maintien d'une collectivité sécuritaire, nous ne pouvons pas y arriver seuls. Le Détachement d'Ottawa croit à la mobilisation
communautaire et reconnaît que ce n'est qu'en coopérant avec ses divers partenaires et intervenants qu'il pourra contribuer à répondre aux
préoccupations de sécurité de la région d'Ottawa, lesquelles ne cessent d'évoluer.
Le dévouement et l'engagement de nos membres, lesquels sont déterminés à appuyer nos partenaires locaux du secteur de la justice, nous
permettront d’assurer la concrétisation de la vision de la Police provinciale : Les collectivités sécuritaires, la sûreté pour l'Ontario.
Stephan Neufeld
Sergent d’état-major
Commandant de détachement
Détachement d'Ottawa
2
Faits et chiffres
3
Aperçu
Tableau 1-1 : Personnel du détachement
Personnel en uniforme
Inspecteurs
Sergent d’état-major
Sergents
Agents
(Autres)
(Autres)
TOTAL du personnel en uniforme
Personnel civil
Civils - Postes classifiés
TOTAL du personnel civil
TOTAL
Tableau 1-3 : Heures (personnel sur le terrain)
Total
0
1
4
42
47
5
5
52
Données fondées sur les relevés d’effectifs. Comprend les employés
en absence autorisée, sauf ceux relevant du Régime de protection du
revenu à long terme. Exclut les postes civils non classifiés et les
policiers occasionnels et à temps partiel.
Source : Extrait du réseau d’information sur les ressources humaines,
07/07/14.
Tableau 1-2 : Installations de la Police provinciale dans le
secteur servi par le détachement
Installation
2013
Nombre d'installations du détachement
1
Nombre de bureaux satellites
0
Bureau de la cour criminelle
1
Bureau des infractions provinciales
1
2011
Code criminel
Circulation
Autres
Patrouille
Total
1 685,50
17 938,50
45 511,00
16 957,75
82 092,75
2012
1 699,75
14 096,50
45 057,50
20 288,50
81 142,25
2013
1 375,00
15 026,50
41 038,75
20 017,25
77 457,50
%
changement
-19,11 %
6,60 %
-8,92 %
-1,34 %
-4,54 %
Données fondées sur les heures de patrouille et de service obligatoire pour le détachement.
Source : Système de rapports d’activités quotidiennes de la Police provinciale de l’Ontario,
10/05/14.
Remarque : Le pourcentage correspond au changement survenu entre l’année dernière et
l’année précédente.
Tableau 1-4 : Accusations déposées en vertu du Code criminel et de la
législation provinciale
%
2011
2012
2013
changement
Code de la route
5 261
4 819
-8,4 %
6 474
Code criminel –
208
184
218
18,5 %
circulation
Code criminel –
234
345
162
-53,0 %
autre
Loi sur les permis
67
86
68
-20,9 %
d’alcool
Autres
1 075
679
588
-13,4 %
TOTAL
8 058
6 555
5 855
-10,7 %
Source : Ministère du Procureur général (MPG) - Réseau intégré d’information sur les
infractions (ICON), 10/05/14.
Remarque : Ces chiffres annuels sont compilés d’après la date à laquelle les accusations ont
été inscrites dans l’ICON du MPG et non celle à laquelle elles ont été déposées. Le
pourcentage correspond au changement survenu entre l’année dernière et l’année précédente.
4
CRIMINALITÉ
Tableau 2-1 : Crimes violents
Infractions
01-Meurtre
02-Autres infractions
causant la mort
03-Tentative de meurtre
04-Agression sexuelle
05-Voies de fait
06-Enlèvement
07-Vol qualifié
08-Autres crimes visant
une personne
Total
2011
2012
%
changement
2013
0
0
0
-
0
0
0
-
0
2
11
0
0
0
1
10
0
0
0
2
10
0
0
100,00 %
0,00 %
-
3
13
2
-84,62 %
16
24
14
-41,67 %
Tableau 2-2 : Infractions contre les biens
Infractions
01-Incendie criminel
02-Introduction par
effraction
03-Vol de plus de
5 000 $
04-Vol de moins de
5 000 $
05-Possession de biens
volés
06-Fraude
07-Méfaits
Total
0
1
0
%
changement
-100,00 %
1
1
0
-100,00 %
4
3
4
33,33 %
1
6
10
66,67 %
6
6
1
-83,33 %
11
12
35
9
6
32
9
14
38
0,00 %
133,33 %
18,75 %
2011
2012
2013
Veuillez noter que les infractions suivantes sont donc comprises :
Niveaux correspondants d’infractions primaires
01* Meurtre 1er degré; meurtre 2e degré; homicide involontaire coupable; infanticide
02 Négligence criminelle causant la mort; autres infractions connexes causant la mort
03 Tentative de meurtre; complot en vue de commettre un meurtre
04 Agression sexuelle grave; agression sexuelle armée; agression sexuelle; autres
infractions aux *art. 151 à 160 du Code criminel; contacts sexuels; incitation à des
contacts sexuels; exploitation sexuelle; exploitation sexuelle d’une personne
handicapée; inceste; corruption des mœurs d’un enfant; rendre accessible à un enfant
du matériel sexuellement explicite; leurre d’enfant par un ordinateur; relations sexuelles
anales; bestialité : commettre/forcer/inciter une personne; voyeurisme
05 Voies de fait graves de niveau 3; agression armée; voies de fait de niveau 1;
infliction illégale de lésions corporelles; décharge d’une arme à feu avec une intention
particulière, usage d’une arme à feu (ou d’une imitation) lors de la perpétration d’une
infraction; braquer une arme à feu; voies de fait contre un agent de la paix; voies de fait
contre un agent de la paix avec une arme OU causant des lésions corporelles; voies
de fait graves contre un agent de la paix; négligence criminelle – lésions corporelles;
trappe causant ou susceptible de causer des lésions corporelles; autres voies de
fait/administration de substance délétère
06 Enlèvement/séquestration; enlèvement; séquestration; prise d’otage; traite de
personnes; enlèvement d’une personne de moins de 14 ans; enlèvement d’une
personne de moins de 16 ans; passage d’enfant à l’étranger; enlèvement en
contravention avec une ordonnance de garde; enlèvement – sans ordonnance de
garde
07 Vol qualifié; vol qualifié d’armes à feu
08 Extorsion; intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un
journaliste; intimidation d’une personne autre qu’une personne associée au système
judiciaire; harcèlement criminel; appels téléphoniques menaçants/indécents; proférer
des menaces; explosifs; incendie criminel – insouciance à l’égard de la vie; autres
infractions au Code criminel* contre l’ordre public
*Les données sur les homicides sont tirées de l’Enquête sur les homicides
01 Incendie criminel
02 Introduction par effraction; introduction par effraction – armes à feu; introduction
par effraction dans un véhicule à moteur pour voler une arme à feu
03 Vol de plus de 5 000 $; vol de plus de 5 000 $ – véhicule à moteur; vol de plus de
5 000 $ dans un véhicule à moteur; vol à l’étalage de plus de 5 000 $; vol de véhicule
à moteur
04 Vol de moins de 5 000 $; vol de moins de 5 000 $ – véhicule à moteur; vol de
moins de 5 000 $ dans un véhicule à moteur; vol à l’étalage de moins de 5 000 $
05 Possession de biens volés; trafic de biens volés de plus de 5 000 $ (y compris la
possession avec l’intention d’en faire le trafic); possession de biens volés de plus de
5 000 $; trafic de biens volés moins de 5 000 $ (y compris la possession avec
l’intention d’en faire le trafic); possession de biens volés de moins de 5 000 $
06 Fraude; vol d’identité; fraude à l’identité
07 Méfaits; méfaits – bien de plus de 5 000 $; méfaits – bien de moins de 5 000 $;
méfaits motivés par la haine – bien religieux; modification/destruction/effacement du
numéro d’identification d’un véhicule
5
Tableau 2-3 : Autres infractions au Code criminel
Infractions
2011
2012
%
changement
2013
01-Infractions relatives
aux armes
02-Autres infractions au
Code criminel *Exclut les
2
6
1
-83,33 %
153
172
107
-37,79 %
Total
155
178
108
-39,33 %
délits de la route
Tableau 2-4 : Drogues
Infractions
48
17
56
3
58
3
%
changement
3,57 %
0,00 %
2
0
2
-
67
59
63
6,78 %
2011
01-Possession
02-Trafic
03-Importation et
production
Total
2012
2013
Tableau 2-5 : Infractions aux autres lois fédérales
Infractions
01-Autres lois
fédérales
Total
2011
2012
%
changement
2013
4
4
0
-100,00 %
4
4
0
-100,00 %
Tableau 2-6 : Stratégie pour la réduction de la criminalité grâce aux
services policiers axés sur les renseignements, 2013
Nombre de vérifications
Nombre d’accusations
0
0
Source : Rapport personnalisé d’après l'extrait de données SPAR du système Niche RMS,
09/05/14.
01 Armes offensives – explosifs; usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction;
armes offensives – trafic d’armes; possession d’armes à feu malgré une interdiction, autres
infractions aux art. 78 à 96 du Code criminel*; importation/exportation d’armes à feu/autres
armes/munitions/dispositifs; armes offensives – braquer une arme à feu; autres infractions aux art.
105 à 108 du Code criminel*; infraction à un règlement relatif aux armes à feu – entreposage non
sécuritaire
02 Prostitution – maison de débauche; vivre des produits de la prostitution; père, mère ou tuteur qui
sert d’entremetteur; prostitution d’une personne âgée de moins de dix-huit ans – proxénétisme;
prostitution – autre prostitution; maison de jeux; maison de pari; jeux et paris – autres délits;
violation des conditions de la liberté sous caution; contrefaçon de monnaie; troubler la paix; évasion
d’une garde légale; actions indécentes; pornographie juvénile; voyeurisme; actes contraires aux
bonnes mœurs; leurre d’enfant par ordinateur; entrave à un agent de la paix; prisonnier
illégalement en liberté; intrusion de nuit; omission de se présenter au tribunal; manquement aux
conditions de la probation; appels téléphoniques harassants/menaçants; menaces visant des
biens/animaux; encouragement au génocide; incitation publique à la haine; enregistrement non
autorisé en vue de la vente, location, distribution comm.; autres infractions aux *art. 46 à 78.1 du
Code criminel; biens ou services pour des activités terroristes; terrorisme – biens; participation à
une activité d’un groupe terroriste; facilitation d’une activité terroriste; charger une personne de se
livrer à une activité terroriste; héberger ou cacher un terroriste; incitation à craindre des activités
terroristes; armes offensives – usage négligent d’une arme à feu; corruption/parjure; autres
infractions aux *art. 176 à 182 du Code criminel; interception/divulgation de communication; autres
infractions aux *art. 215 à 319 du Code criminel; autres infractions, *art. 337 à 352 du Code
criminel; autres infractions aux *art. 415 à 427 du Code criminel; intimidation d’une personne
associée au système judiciaire; autres infractions, *art. 437 à 447 du Code criminel; infractions
relatives à la monnaie; produits de la criminalité; tentatives, complots, complices; charger une
personne de commettre une infraction pour une organisation criminelle; commettre une infraction
pour une organisation criminelle; participer aux activités d’une organisation criminelle; autres
infractions aux * art. 462 à 753 du Code criminel
01 Possession – héroïne; possession-cocaïne; possession – autre en vertu de la Loi réglementant
certaines drogues et autres substances (LDAS); possession – cannabis; possession –
méthamphétamine (crystal meth); possession – méthylènedioxyamphétamine (ecstasy)
02 Trafic – héroïne; trafic – cocaïne; trafic – autre en vertu de la LDAS; trafic – cannabis, trafic –
méthamphétamine (crystal meth); trafic – méthylènedioxyamphétamine (ecstasy)
03 Importation/exportation – héroïne; importation/exportation – cocaïne; importation/exportation –
autres drogues – importation/exportation, *art. 6 LDAS
01 Autres lois fédérales; Loi sur la faillite; Loi de l’impôt sur le revenu; Loi sur la marine marchande
du Canada; Loi canadienne sur la santé; Loi sur les douanes; Loi sur la concurrence; Loi sur
l’accise; Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA); Loi sur l’immigration et
la protection des réfugiés; traite des personnes (avec enlèvement, fraude, tromperie ou utilisation
de menaces); introduction de clandestins (moins de 10 personnes), introduction de clandestins (10
personnes ou plus); Loi sur les armes à feu; Loi sur la défense nationale; autres lois fédérales
Tableaux 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5
Source : Système de gestion des dossiers (SGD) Niche RMS, 09/05/14.
Remarque : Ces chiffres annuels sont fondés sur les données du Programme de
déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et comprennent seulement les crimes
confirmés. Le pourcentage correspond au changement survenu entre l’année dernière et
l’année précédente.
Pour une explication plus détaillée des codes du Programme de déclaration uniforme de la
criminalité (DUC) de Statistique Canada, voir www.statcan.gc.ca.
6
CIRCULATION
La Police provinciale cible plus particulièrement les « quatre grands » facteurs de décès et de blessures sur le réseau routier de la province : l’omission de boucler
la ceinture de sécurité ou d’utiliser un autre dispositif de retenue, la conduite agressive (qui comprend notamment les excès de vitesse), la conduite avec facultés
affaiblies et la distraction au volant.
Tableau 3-1 : Collisions de véhicules motorisés (CVM) par type
(comprend les collisions de véhicules routiers, de véhicules hors route et de
motoneiges)
5
162
3
120
2
142
% changement
-33,33 %
18,33 %
1 340
1 144
1 565
36,80 %
1 507
49
127
5
1 267
37
135
3
1 709
52
128
2
34,89 %
40,54 %
-5,19 %
-33,33 %
225
155
184
18,71 %
2011
CVM mortelles
CVM avec blessures
CVM avec dommages
matériels
Nombre total de CVM
CVM liées à l’alcool
CVM liées à des animaux
Nombre de personnes tuées
Nombre de personnes
blessées
Tableau 3-3 : Décès dans la région desservie par le détachement
2012
2013
Source : Système de production de rapports sur les collisions, Police provinciale de l’Ontario, 03/05/14.
Remarque : Le pourcentage correspond au changement survenu entre l’année dernière et l’année
précédente.
Tableau 3-2 : Principaux facteurs de causalité dans les CVM mortelles sur les routes
Les « quatre grands »
CVM mortelles où la vitesse est
un facteur
CVM mortelles où l’alcool est un
facteur
Décès où l’omission de porter la
ceinture de sécurité* est un
facteur
Nombre de CVM mortelles où
l’inattention du conducteur est
un facteur
CVM mortelles où la présence
d’animaux sauvages est un facteur
Total des CVM mortelles
Voies publiques
Incidents mortels
Nombre de personnes
tuées
Alcool
Nautique
Incidents mortels
Nombre de personnes
tuées
Alcool
Véhicules hors route
2011
2012
2013
% changement
0
0
0
-
0
0
0
-
2
0
1
-
Motoneiges
Incidents mortels
Nombre de personnes
tuées
Alcool
1
0
0
-
0
1
1
0,00 %
5
3
2
-33,33 %
Source : Système de production de rapports sur les collisions, Police provinciale de l’Ontario, 03/05/14.
Le pourcentage correspond au changement survenu entre l’année dernière et l’année précédente.
*Compris sous « ceinture de sécurité » : utilisation inconnue, ceinture bassin et épaule, ceinture de
sécurité bassin seulement, ceinture bassin seulement d’une ceinture combinée, siège de sécurité pour
enfant mal utilisé, siège de sécurité pour enfant utilisé correctement, autre dispositif de retenue passif.
Incidents mortels
Nombre de personnes
tuées
Alcool
5
3
2
% changement
-33,33 %
5
3
2
-33,33 %
3
0
1
-
2011
2012
2013
0
0
0
% changement
-
0
0
0
-
0
0
0
-
2011
2012
2013
0
0
0
% changement
-
0
0
0
-
0
0
0
-
2011
2012
2013
0
0
0
% changement
-
0
0
0
-
0
0
0
-
2011
2012
2013
Source : Système de production de rapports sur les collisions, Police provinciale de
l’Ontario, 03/05/14.
Remarque : Les données relatives aux motoneiges sont compilées chaque année de
façon saisonnière pour la période du 1er octobre au 31 mars. Le pourcentage
correspond au changement survenu entre l’année dernière et l’année précédente.
7
Notre détachement
Détachement d'Ottawa
•
La ville d'Ottawa est la quatrième plus grande ville du Canada et sa superficie est de 2 760 kilomètres carrés. Le
Détachement d'Ottawa se trouve à proximité de l’autoroute 417 à l'angle du chemin Eagleson et du chemin March, à Kanata,
dans la ville d'Ottawa. Le détachement est chargé de surveiller les routes provinciales qui traversent la ville d'Ottawa et de
fournir des services policiers dans le parc provincial Fitzroy. Au total, le détachement patrouille 275 kilomètres de routes à
travers la ville d'Ottawa.
•
Un très grand nombre de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et municipaux vivent à Ottawa, qui a ainsi acquis la réputation
d'être une « ville gouvernementale ». Bon nombre de ces gens font la navette entre les régions environnantes et leur emploi
gouvernemental au centre-ville d'Ottawa L'expansion rapide des banlieues d'Ottawa a mis des pressions particulières sur la
circulation. La circulation a tellement augmenté que des travaux de construction sont en cours depuis de nombreuses années
afin d'élargir les voies de circulation existantes. L'élargissement à quatre voies de l’autoroute 7 dans le tronçon allant de
l’autoroute 417 à Carleton Place, réalisé en 2010, a eu pour effet d'ajouter 21 kilomètres d’autoroute patrouillée. Les travaux
de grande envergure qui ont été entrepris pour ajouter des voies à l'autoroute 417 dans le tronçon allant du chemin Eagleson
à l’autoroute 7 sont presque terminés. En 2013, on a amorcé la construction d'un système léger sur rail de 2,1 milliards de
dollars, que l'on prévoit terminer en 2018. Les zones de construction liées à ces travaux, ainsi que les délais de circulation qui
les accompagneront, auront une incidence sur les activités futures du détachement.
•
Environ 860 000 personnes résident dans la ville d'Ottawa. Selon les prévisions de la ville d'Ottawa, la population s'accroîtra
de 30 % d'ici 2031, ce qui se traduira par un accroissement du volume de circulation sur toutes les autoroutes permettant
d'accéder à la ville et d'en sortir. De plus, environ 6 500 000 touristes viennent à Ottawa tous les ans pour profiter
d'attractions de calibre mondial, comme la Place Canadian Tire, le canal Rideau (un lieu historique), les édifices du
Parlement, les musées nationaux et les collines de la Gatineau. Les événements, comme le Bal de Neige, le Bluesfest et la
fête du Canada ont aussi des répercussions pour le Détachement d'Ottawa puisque, pendant ces événements, tant les
résidents que les touristes se déplacent dans la ville en empruntant les principales voies d'accès.
•
Les activités des membres du Détachement d'Ottawa continuent de renforcer les engagements antérieurs visant à assurer la
sécurité de tous les automobilistes qui circulent sur les autoroutes de la région. Bien que la sécurité routière et le respect du
Code de la route soient l'affaire de tout le monde, il incombe aux membres du Détachement d'Ottawa de prévoir les
tendances qui émergeront et d’adapter la prestation des services en prenant des mesures efficaces.
•
En cernant les « lieux troubles » dans la ville d'Ottawa et en assurant la visibilité durant les heures de pointe, nous pourrons
maximiser notre succès. Il nous appartient, du reste, de gérer les collisions et incidents survenant sur les autoroutes, et ce,
dans un délai approprié et de manière sécuritaire afin d'assurer la reprise de la circulation automobile.
8
Notre détachement
Sondage de satisfaction communautaire pour l'année 2013
Le sondage sur la satisfaction communautaire (SSC) est un outil qui permet de connaître l’opinion du public sur certains aspects du maintien de
l’ordre et sur la façon dont le public perçoit la criminalité, ainsi que son degré de satisfaction à l’égard des services policiers fournis par la Police
provinciale. Ce sondage est préparé et coordonné par l’entremise du Bureau des politiques opérationnelles et de la planification stratégique. Une
société privée spécialisée, R. A. Malatest & Associates Ltd., a été chargée d’effectuer le SSC de 2013. Elle a interrogé par téléphone un
échantillon représentatif de résidents à travers la province en leur posant une série de questions dans les trois catégories suivantes :
Questions sur la perception des répondants envers la Police provinciale dans leur collectivité et sur la connaissance qu’ont les répondants
du rôle que joue la Police provinciale dans leur collectivité.
Questions sur la sécurité routière et les mesures d'application du Code de la route prise par la Police provinciale.
Questions sur la satisfaction des répondants à l’égard de la prestation de services et des activités de maintien de l’ordre de la Police
provinciale.
Au total, 1 005 sondages ont été effectués et les résultats ont été pondérés pour s'assurer qu’ils soient représentatifs de la province de l'Ontario
au complet. Ce qui suit est un résumé des résultats liés à la sécurité routière, à l'application du Code de la route et aux programmes RIDE.
Le prochain sondage sur la satisfaction communautaire pour le Détachement d'Ottawa aura lieu à l'automne 2016.
Résultats du sondage de 2013 sur la satisfaction communautaire
1.
2.
3.
Question : Vous sentez-vous en sécurité lorsque vous vous déplacez sur les routes de l'Ontario?
Réponse : La majorité des membres du public ont déclaré se sentir « très en sécurité » ou « en sécurité » lorsqu'ils se
déplacent sur les routes provinciales de l'Ontario (91,3 %).
Question : Êtes-vous satisfait de la visibilité de la Police provinciale sur les voies publiques?
Réponse : La majorité des membres du public ont déclaré être « satisfaits » ou « très satisfaits » de la visibilité de la
Police provinciale sur les voies publiques (86,3 %).
Question : Êtes-vous satisfait des mesures d’application de la loi prises par la Police provinciale en ce qui
concerne la conduite avec facultés affaiblies?
Réponse : La majorité des répondants étaient « satisfaits » ou « très satisfaits » des mesures d’application de la loi prises
par la Police provinciale en ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies (85,6 %).
9
4.
concerne la conduite agressive?
par la Police provinciale en ce qui concerne la conduite agressive (75,3 %).
5.
concerne la conduite inattentive?
par la Police provinciale en ce qui concerne la conduite inattentive (65,9 %).
10
Liste des priorités pour 2014-2016
La Police provinciale a adopté un processus d’élaboration de plans d’action afin de se conformer au Règlement de l’Ontario 3/99, déposé en
1999, qui établit les normes en matière d’adéquation et d’efficacité des services policiers.
Au moyen d’activités d’évaluation, d’analyse et de consultation, les priorités suivantes ont été établies dans trois catégories : la lutte contre le
crime, la circulation et d’autres domaines du maintien de l’ordre. Ces priorités reflètent les enjeux provinciaux, régionaux et locaux. Les analyses
et consultations locales permettront de cerner plus précisément les domaines d’intérêt particulier pour ce détachement. Des stratégies de gestion
efficaces combinant la participation, l’éducation et l’application de la loi mettront l’accent sur ces priorités. Ces stratégies, qui seront mises en
œuvre suivant le concept du Modèle ontarien de mobilisation et de participation en matière de services de police communautaire, serviront de
base pour assurer de façon durable la sécurité communautaire et réduire la victimisation.
CRIMINALITÉ
CIRCULATION
**Crimes violents : violence familiale,
rage au volant, voies de fait, autres
crimes contre la personne
**Les « quatre grands » facteurs à l’origine de
collisions ayant entraîné un décès, des blessures
ou des dommages matériels sur les routes, les
voies navigables et les sentiers sont les suivants :
facultés affaiblies (alcool/drogue), excès de
vitesse/conduite agressive, conduite
inattentive/distraction au volant et omission
d’utiliser les ceintures ou l’équipement de sécurité
**Infractions contre les biens : vols,
recel, méfaits
Collisions truquées : La fraude organisée dans le
domaine de l'assurance automobile est souvent
un catalyseur pour des fraudes plus importantes
dans le domaine de l'assurance ou de la santé
**Drogues illicites
**Réduction de la victimisation
découlant de cybercrimes ou de crimes
liés à la technologie grâce à la
participation et à l’éducation
AUTRES PRIORITÉS DE MAINTIEN DE
L’ORDRE
**Appels de service concernant des
personnes ayant des problèmes de santé
mentale ou traversant une crise de santé
mentale, grâce à la participation et à
l’éducation
**Réduction des appels 9-1-1 accidentels sur
un appareil cellulaire, grâce à la participation
et à l’éducation
Accroître la sensibilisation relativement aux
mauvais traitements envers les personnes
âgées et les autres problèmes de violence,
et renforcer la compréhension de ces
problématiques
**Priorité de la Police provinciale au niveau provincial
* Priorité de la Police provinciale au niveau régional
11
Criminalité
**CRIMES VIOLENTS – Violence familiale, rage au volant, voies de fait, autres crimes contre la personne
•
•
Les taux d'incidents de violence familiale et de rage au volant du Détachement d’Ottawa sont demeurés plutôt constants depuis 2011.
Ces crimes sont une priorité pour le Détachement d'Ottawa puisque les crimes violents sur nos routes entraînent la victimisation et
réduisent la confiance du public. La sécurité dans les collectivités engendre des collectivités prospères.
Prévention
STRATÉGIES DE GESTION
Participation
Éducation
Application de la loi
ACTIVITÉS
o Consultations régulières avec le Bureau du procureur de la Couronne.
o Consultations régulières avec les Services aux victimes.
o Dialoguer avec les partenaires policiers municipaux.
o
Bulletins d'Échec au crime.
Le superviseur donnera des breffages de quart au peloton.
L'agent de services communautaires (ASC) diffusera des
communiqués de presse destinés au public.
Médias sociaux.
o
o
o
Services policiers axés sur les renseignements - analyse des crimes.
Consultation avec le sergent de secteur, lutte contre le crime.
Utilisation régulière de contrôles policiers (LE88) et de DUC 8855.
o
o
o
RÉSULTATS VISÉS
Cible provinciale
Réduction globale de
1,9 % des crimes violents
d’ici 2016.
La cible provinciale découle
de projections fondées sur
l’analyse des tendances à
partir des données sur les
incidents survenus de 2008 à
2013.
12
Criminalité
** INFRACTIONS CONTRE DES BIENS – Vols, recels, méfaits
•
•
•
Le Détachement d'Ottawa est responsable de surveiller les autoroutes qui sont utilisées pour transporter des biens volés à travers la
capitale nationale. La répression du trafic de drogues est donc une composante clé pour résoudre les infractions contre les biens.
Les analyses ont démontré que les vols mineurs et les méfaits ont augmenté dans le parc provincial Fitzroy depuis 2011; l'accroissement
des activités d'application de la loi et de participation est donc une priorité.
En raison des travaux de construction présentement en cours sur nos routes, les criminels ont ciblé ces chantiers de construction pour
voler du cuivre, de l'équipement lourd et des outils.
Prévention
Participation
Éducation
ACTIVITÉS
o Entreprises de construction locales qui travaillent dans la région.
o Ministère des Transports (MTO).
o Coordonnateur du système léger sur rail.
o Groupe de gestion de la circulation en cas d’urgence.
o Ministère des Richesses naturelles (MRN).
o
o
o
o
Programme Échec au crime.
L'ASC diffusera des communiqués de presse destinés au public.
Médias sociaux.
Scénarios de formation conjointe avec les partenaires policiers
municipaux.
o
o
o
Services policiers axés sur les renseignements - analyse des crimes.
Patrouilles ciblées dans les secteurs cibles déterminés.
Opérations policières conjuguées (OPC) avec les partenaires
policiers municipaux.
RÉSULTATS VISÉS
Cible provinciale
Réduction globale de
11,3 % des crimes contre
des biens d’ici 2016.
La cible provinciale découle
2013.
13
Criminalité
**Drogues illicites
• La consommation de drogues peut souvent causer ou mener à d'autres types de crimes, comme la conduite avec facultés affaiblies ou la
conduite dangereuse.
• Le Détachement d'Ottawa est chargé de surveiller les autoroutes qu’empruntent souvent les criminels pour transporter les drogues illicites
à travers la capitale nationale. La répression du trafic de drogues est donc une priorité pour le détachement.
Prévention
Participation
Éducation
ACTIVITÉS
o S'associer avec le Service de police d'Ottawa et la Gendarmerie
royale du Canada (GRC) dans le cadre de la campagne « Les
drogues, pas besoin! ».
o Faire appel aux membres de l'Équipe communautaire d’action
antidrogue (ECAA).
o Continuer de soutenir les partenaires communautaires locaux comme
la Société Elizabeth Fry et la John Howard Society.
o Consultations régulières avec le bureau du procureur fédéral de la
Couronne.
o Augmenter le nombre d'agents du Programme d'expertise en
reconnaissance des toxicomanes afin de cibler les conducteurs avec
facultés affaiblies par les drogues.
o Continuer d'envoyer des agents suivre des formations sur la
répression du trafic de drogues sur les routes.
o L'ASC diffusera des communiqués de presse destinés au public.
o Les breffages de quart seront examinés par les sergents de peloton.
o Experts en reconnaissance des toxicomanes qui sont formés pour
reconnaître les conducteurs avec facultés affaiblies par les drogues.
o Veiller à qu'il y ait suffisamment d'agents de surveillance routière
chargés de la répression du trafic de drogues qui assurent
l'application de la loi.
o Équipe de surveillance routière (ESR).
o Activités ciblées d'application de la loi dans les secteurs jugés
problématiques, comme le révèlent les renseignements policiers.
o Dialogue régulier avec la Section du contrôle des stupéfiants (SCS)
d'Ottawa.
o OPC avec les partenaires policiers municipaux.
RÉSULTATS VISÉS
Aucune cible provinciale
n’a été fixée pour le
moment. La
méthodologie et les
rapports sur les résultats
obtenus seront basés sur
les éléments suivants :
• Statistiques sur la
possession, le trafic,
l’importation et la
production de
drogues (voir p.6,
tableau 2-4)
• Statistiques de
l’Équipe
communautaire
d’action antidrogue
14
Criminalité
**Réduction de la victimisation découlant de cybercrimes ou de crimes liés à la technologie grâce à la participation et à l’éducation
• Les cybercrimes et les crimes liés à la technologie demeurent une priorité pour la Police provinciale.
• Puisque les cybercrimes et les crimes liés à la technologie ne cessent d'évoluer, la police doit continuellement revoir et actualiser la
formation.
Prévention
Participation
Éducation
ACTIVITÉS
o MTO.
o Consultations régulières avec les Services aux victimes.
o Consultations régulières avec le Bureau du procureur de la
Couronne.
o
o
o
o
o
o
Les breffages de quart qui portent sur la nouvelle jurisprudence et
les récents incidents seront examinés par les sergents de peloton.
Bulletins d'Échec au crime.
Dialoguer régulièrement avec les partenaires policiers municipaux.
Services policiers axés sur les renseignements - analyse des
crimes.
Dialoguer avec la Section de répression de la criminalité
informatique.
RÉSULTATS VISÉS
Un suivi et des rapports
standardisés pour cette
priorité provinciale sont
actuellement à l’étude
pour l’ensemble de la
Police provinciale. En
attendant, les résultats
seront basés sur les
activités de prévention.
15
Circulation
**LES QUATRE GRANDS FACTEURS – Conduite avec facultés affaiblies, conduite inattentive, conduite agressive et mauvais usage de la
ceinture de sécurité.
• Les statistiques de la Police provinciale démontrent que la conduite inattentive est la principale cause de décès liés à des collisions sur les
routes patrouillées par la Police provinciale.
• L'analyse des données sur la circulation démontre que, dans la région patrouillée par le Détachement d'Ottawa, ce sont les collisions dues
à des conducteurs inattentifs qui ont augmenté le plus.
• L'alcool demeure également un facteur causal sur les routes de la région d'Ottawa.
Prévention
Participation
Éducation
ACTIVITÉS
o Établir des liens avec des partenaires communautaires, comme
Mothers Against Drunk Driving (MADD).
o Maintenir les partenariats existants avec le Service de police
d'Ottawa et la GRC.
o Maintenir le partenariat existant avec la Ottawa Insurance Brokers
Association.
o Maintenir le partenariat existant avec le MTO.
o Encourager et élargir l'utilisation du fil Twitter de la ville d'Ottawa :
@Ottawa_Traffic.
o Continuer de participer au programme communautaire Petit ours.
o Participer au programme « Dernier verre » pour réduire les incidents
futurs liés à un même établissement.
o L'ASC diffusera des communiqués de presse destinés au public.
o Rappels sur les médias sociaux lors des campagnes du programme
RIDE durant la période des Fêtes et lors des campagnes sur la
sécurité routière.
o Programme Safe Grad.
o Patrouilles ciblées dans les « lieux troubles » recensés par le
détachement.
o S'engager à « aller au-delà de la plaque d'immatriculation ».
o Opérations policières conjuguées (OPC) avec les partenaires
policiers municipaux.
o Augmenter l'utilisation de la technologie, comme le véhicule équipé
du système de reconnaissance automatique des plaques
d'immatriculation (RAPI).
o Soutenir le programme RIDE durant la période des Fêtes ainsi que
toutes les initiatives provinciales et nationales de sécurité routière.
RÉSULTATS VISÉS
Cible provinciale
Baisse de 1,7 % au total
des collisions de
véhicules motorisés d’ici
2016.
*La cible provinciale découle
2013.
16
Circulation
Collisions truquées :
• Les collisions truquées sont une priorité pour le Détachement d'Ottawa puisqu'ils mettent souvent des conducteurs innocents en danger.
• La fraude organisée d'assurance automobile peut coûter des millions de dollars à la province tous les ans si les incidents ne font pas
l'objet d'enquêtes adéquates d'entrée de jeu.
Prévention
Participation
Éducation
ACTIVITÉS
o Continuer de partager des renseignements avec la Ottawa
Insurance Brokers Association.
o Continuer de partager des renseignements avec les partenaires
policiers municipaux au sein du Service de police d'Ottawa et avec
la GRC.
o
o
o
o
RÉSULTATS VISÉS
Aucune cible provinciale
n’a été fixée pour le
moment.
Une séance d'information sur les collisions truquées sera donnée
par la Ottawa Insurance Brokers Association.
Les breffages de quart seront examinés par les sergents de peloton.
Unité des enquêtes sur la fraude dans le système de santé de la
Police provinciale.
17
**Appels de service concernant des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou traversant une crise de santé mentale, grâce à la
participation et à l’éducation
• La Police provinciale reconnaît qu'une personne sur cinq aura des problèmes de santé mentale à un certain moment au cours de sa vie.
• Les agents du Détachement d'Ottawa sont souvent appelés à intervenir dans des situations où des personnes sont en crise.
• Les appels de service se rapportant à des personnes ayant des problèmes de santé mentale ont régulièrement augmenté dans la région
patrouillée par le Détachement d'Ottawa.
Participation
Éducation
ACTIVITÉS
o Consultation avec l'Association canadienne pour la santé mentale.
o Consultation avec l'Hôpital Royal Ottawa.
o Consultation avec les Services aux victimes.
o
Prévention
o
o
Les breffages de quart seront examinés par les sergents de
peloton.
Au moyen de conférenciers, les superviseurs recevront des
formations de première ligne lors de réunions de sous-officiers.
Fournir de la documentation au détachement.
RÉSULTATS VISÉS
Aucune cible provinciale n’a
été fixée pour le moment.
La méthodologie et les
rapports sur les résultats
obtenus seront basés sur
les éléments suivants :
•
o
Les formulaires
InterRAI initiaux pour
une évaluation des
troubles mentaux qui
ont été remplis sont
tous conformes et
exacts (suivi effectué
depuis juin 2014)
Les membres du détachement utiliseront régulièrement le
formulaire InterRAI initial pour une évaluation des troubles
mentaux.
18
**Réduction des appels 9-1-1 accidentels sur un appareil cellulaire, grâce à la participation et à l’éducation
• Les appels 9-1-1 accidentels peuvent drainer les ressources policières.
• Les appels de service liés à des appels 9-1-1 accidentels que reçoit le Détachement d'Ottawa ont triplé depuis 2013.
• Les appels 9-1-1 accidentels engorgent les lignes qui transmettent les appels 9-1- au Central Emergency Reporting Bureau (CERB).
Participation
Prévention
Éducation
ACTIVITÉS
o Encourager la responsabilité sociale.
o Établir un dialogue avec les médias partenaires locaux.
o
o
o
o
Par l'entremise de l'agent de services communautaires, éduquer
les gens sur le verrouillage du pavé numérique de leurs
téléphones.
Par l'entremise de l'agent de services communautaires,
encourager le public à ne pas programmer le numéro 9-1-1 dans
leur téléphone.
décourager les parents de laisser leurs enfants jouer avec leur
téléphone.
recommander aux gens de rester en ligne et de parler avec un
téléphoniste s'ils ont composé le 9-1-1.
RÉSULTATS VISÉS
Les rapports sur les
résultats obtenus seront
basés sur les activités de
participation et d’éducation.
19
*Accroître la sensibilisation relativement aux mauvais traitements envers les personnes âgées et les autres problèmes de violence, et renforcer la
compréhension de ces problématiques.
• Avec notre population vieillissante, la Police provinciale reconnaît que les mauvais traitements envers les personnes âgées sont une
préoccupation grandissante dans bon nombre de collectivités.
• Les membres du Détachement d'Ottawa entrent en contact avec de nombreuses personnes sur les routes de la région tous les jours.
• Les membres doivent être en mesure de reconnaître d'emblée les signes et symptômes de mauvais traitements envers les personnes
âgées s'ils entrent en contact avec une victime.
Prévention
Participation
Éducation
ACTIVITÉS
o Dialoguer avec le Elder Abuse Response and Referral Service
(EARRS).
o Dialoguer avec le Groupe d'intervention de Champlain contre la
maltraitance envers les personnes âgées (GICMEPA).
o Advocacy Centre for the Elderly (ACE).
o Société Alzheimer d'Ontario.
o Services aux victimes.
o
o
o
RÉSULTATS VISÉS
Les rapports sur les
résultats obtenus seront
basés sur les activités de
participation et d’éducation.
Consultations régulières avec l'Unité des affaires des personnes
âgées.
Fournir de la documentation au détachement.
Breffages de quart aux membres afin qu'ils puissent reconnaître
les signes et les types de mauvais traitements envers les
personnes âgées.
* Priorité de la région de l'Est de la Police provinciale
20
PLAN d’AcTION
PROgRAMMES
ET SERVIcES
Services de police et d’enquête proactifs
et réactifs 24 h/24
Services de renseignements criminels
Services policiers des Autochtones
Programme de police auxiliaire
Circulation nautique et sécurité en motoneige
et en véhicule tout-terrain
Services d’aviation
Relations avec les médias
Services des sciences et de l’analyse
du comportement
Transport des détenus
Unité canine
Enquêtes sur le crime organisé
Enquêtes en matière d’exploitation d’enfants
Services de protection
Communications
Services de police communautaire
Programme RIDE (Reduced Impaired
Driving Everywhere)
Enquêtes à la suite de plaintes
Recherche et sauvetage
Gestion des dossiers judiciaires
Surveillance électronique et filature
Prévention du crime
Unité tactique et de secours
Programme Échec au crime
Enquêtes techniques sur les accidents
de la circulation
Programme d’intervention adaptée
Contrôle des stupéfiants
Répression de la criminalité informatique
Planification des mesures d’urgence et
intervention
Élimination des explosifs
Services d’identification médicolégale
Enquêtes sur les crimes haineux et l’extrémisme
Enquêtes sur les jeux illégaux
Commandement des opérations en
cas d’incident
Gestion des enquêtes importantes
Registre des délinquants sexuels de l’Ontario
Sécurité routière
Formation
Recherche et récupération sous-marines
SALCV (Système d’analyse des liens
entre les crimes de violence)
Aide aux victimes
La liste ci-dessus est conforme au règlement concernant
le caractère convenable et l’efficacité des services policiers
(Adequacy Standards, O. Reg. 3/99, en anglais seulement).
De plus, el le fournit un aperçu des programmes et services
de la Police provinciale, mais ne doit pas être considérée
comme exhaustive.
dÉtacHeMent de la circulation des
Provinciales de la région d’Ottawa
937 Teron Road, P.O. Box 13490
Kanata (Ontario)
K2K 1X6
Tél : (613) 828-9171
Téléc : (613) 592-2982
www.opp.ca

Plan d`action - Ontario Provincial Police

Transcription

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