AIDE AUX VACANCES DES ENFANTS / FICHE DE

CENTRES DE LOISIRS/ AERES A L’ANNEE (sans hébergement),
ACTIVITES SPORTIVES ET ARTISTIQUES A L’ANNEE
ANNEE 2015/2016
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
UNE PARTICIPATION PAR ANNEE SCOLAIRE ET PAR ENFANT
LES DOSSIERS DOIVENT IMPERATIVEMENT NOUS PARVENIR
Pour les 31 Janvier 2016 ou 30 septembre 2016 selon votre mode de paiement (voir page 3)
PAR COURRIER LE TAMPON DE LA POSTE FAISANT FOI OU PAR MAIL à [email protected]
AUCUN ENVOI PAR TELECOPIE NE SERA TRAITE.
AUCUN RAPPEL DE PIECES NE SERA FAIT.
LA BONNE CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER EST A VOTRE CHARGE. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.
PARTIE RESERVEE A LA CREPA
DOSSIER N° ______ ANNEE 2016
DATE : ________________ INSTRUIT PAR : __________________
MONTANT DE L’AIDE : __________
DATE : ________________ CONTROLE : __________________
VOTRE IDENTITE
......
MATRICULE CREPA : ______________ N° SECURITE SOCIALE :
NOM DE NAISSANCE : __________________________________
PRENOM : ________________________________
NOM MARITAL : _______________________________________
DATE DE NAISSANCE : _______/______/__________
ADRESSE (personnelle) : _________________________________________________________________________
CODE POSTAL : _________________ VILLE : __________________________________________________________
 (privé) :
___________________________________
 (portable) : ___________________________________
@ e. mail : ____________________________________
 Célibataire
 Vie maritale
 Pacsé(e)
 Marié(e)
 Divorcé(e)
 Veuf (ve)
IDENTITE DE VOTRE CONJOINT(E) / COMPAGNON (COMPAGNE)
NOM :
_________________________ PRENOM : _______________________ NE(E) LE : ______/______/_______
LE OU LES ENFANT(S) CONCERNE(S) PAR LA DEMANDE
NOM
PRENOM
Date de NAISSANCE
Lien de parente
VOTRE EMPLOYEUR
NOM/RAISON SOCIALE : __________________________ DATE D’ENTREE : ___/___/_______
CODE POSTAL : ____________ VILLE : ____________________________  : ______________________
LISTE DES PIECES A FOURNIR
1. la fiche de renseignements ci-jointe dûment complétée, datée et signée.
2. la copie intégrale de votre avis d’imposition 2015 sur les revenus de l’année 2014 (les deux avis dans le cas de situation partielle) si le paiement de
l’activité est annuel.
3. la copie intégrale de votre avis d’imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015 (les deux avis dans le cas de situation partielle) si le paiement de
l’activité est mensuel.
4. Pour les personnes seules : une attestation sur l’honneur certifiant que vous ne vivez pas maritalement.
Dans le cas contraire, nous adresser la copie intégrale de l’avis d’imposition de votre compagnon
(compagne), pour l’année 2015 sur les revenus de l’année 2014 ou 2016 sur les revenus de l’année 2015 selon le mode de paiement de l’activité (voir
page 3)
5. si votre enfant ne porte pas votre nom : la copie intégrale de votre livret de famille
6. La copie de votre dernier bulletin de salaire
7. Attestation de versement ou de non versement d’allocation familiale émise obligatoirement par la CAF
8. Justificatifs des différentes aides perçues (Mairie, CE etc…)
9. Votre relevé d’identité bancaire ou postal
7. La facture récapitulative comportant, pour chaque enfant concerné :
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les nom et prénom de l’enfant concerné
le coût total
le montant des aides perçues par la famille
la mention de l’acquittement intégral par la famille, avec le tampon officiel, la date et la signature de l’organisme
Tout dossier incomplet ou reçu après la date limite (cachet de la Poste faisant foi) sera classé sans suite.
AUCUNE INFORMATION CONCERNANT VOTRE DOSSIER NE SERA COMMUNIQUÉE PENDANT SON INSTRUCTION.
Tous les documents énumérés ci-dessus sont indispensables pour permettre l’examen de votre dossier.
Toute fausse déclaration pouvant faire l’objet de poursuites pénales, je certifie exacts les renseignements portés sur ce document,
ainsi que sur les pièces jointes.
Date :
Signature :
La participation aux centres de loisirs/aérés, activités sportives et artistiques est attribuée sur étude de votre dossier et ne peut pas avoir un
caractère récurrent.
La Commission du Fonds social reste souveraine dans ses décisions.
REGLEMENT POUR LA PARTICIPATION AUX CENTRES DE LOISIRS/AERES ET AUX ACTIVITES SPORTIVES ET
ARTISTIQUES
ANNEE 2015/2016
La Commission dispose d’un fonds limité pour cette participation et reste souveraine dans ses décisions.
En conséquence tout dossier complet n’engendre pas automatiquement l’octroi d’une participation aux vacances.
Les participations ne peuvent avoir un caractère récurrent et sont attribuées dans la limite du budget.
Le dossier doit nous être adressé dans son intégralité, toute pièce manquante engendrera un refus définitif sans possibilité de réexamen.
Les fiches de renseignements selon votre choix peuvent être téléchargées sur notre site www.crepa.fr ou demandées par courrier ou par mail (pas de fax) en
précisant votre N° de matricule CREPA ou de sécurité sociale.
La période prise en charge pour l’attribution de cette participation est identique à l’année scolaire.
I CLASSIFICATION DES SEJOURS CONCERNÉS
La participation de la CREPA peut être attribuée après étude de votre dossier et sur décision de la commission du fonds social pour :
 Les centres de loisirs/aérés période scolaire septembre 2015 / juin 2016
 Les activités sportives et artistiques période scolaire septembre 2015 / juin 2016
Pour la participation concernant les centres de loisirs/aérés, activités sportives et artistiques :
année scolaire (septembre à juin)
La fiche de renseignement doit nous être envoyée dûment complétée et accompagnée de toutes les pièces demandées :
 Avant le 31 janvier 2016 si le paiement est effectué annuellement en septembre 2015 pour l’année scolaire 2015/2016
 Avant le 30 septembre 2016 si le paiement est effectué mensuellement pour l’année scolaire 2015/2016.
Nous vous rappelons que tout dossier incomplet ou reçu après la date limite (cachet de la Poste faisant foi) sera classé sans suite.
Tous les documents énumérés en page 2 sont indispensables pour permettre l’examen de votre dossier.
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II CRITERES D’OUVERTURE POUR UNE DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA CREPA
 La population concernée par les demandes de participation aux Centres de loisirs et activités sportives ou artistiques se compose :
 Les enfants des salariés affiliés à la CREPA
 Les enfants des chômeurs qui bénéficient de la portabilité de leurs droits au titre de l’un ou
des régimes de la CREPA (sous réserve de respecter les conditions permettant de bénéficier de ladite portabilité).
 Sont prioritaires, toutes les personnes n’ayant jamais bénéficié de cette aide
 L’enfant doit être fiscalement à charge.
 Pour les activités sportives et artistiques l’âge maximum est de 18 ans dans l’année de la demande
 La participation de la CREPA s’entend sur le montant du coût du séjour restant à charge, déduction faite de
toutes aides (bons CAF, CE et autres) par enfant.
 Pour toutes les aides Vacances/Loisirs des enfants, une seule participation de la CREPA par an et par
enfant quel que soit le choix de l’activité.
 L’étude de la demande n’engendre pas obligatoirement l’acceptation du dossier
III REVENUS PRIS EN COMPTE POUR L’ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION (tous revenus confondus)
Composition du Foyer
Revenus pris en compte pour l’attribution
Tranche par enfant supplémentaire
35 000€
45 000€
1 000€
1 000€
Foyer avec un seul revenu et 1 enfant
Foyer avec 2 revenus et 1 enfant
IV INFORMATIONS SUR LE CALCUL DE LA PARTICIPATION DE LA CREPA
Les revenus pris en compte pour le calcul de l’aide sont :
 Les salaires et pensions figurant sur la déclaration et l’avis d’imposition avant l’abattement des 10 %
 Les revenus fonciers et de capitaux mobiliers
 Les prestations familiales de toutes natures
 Les pensions alimentaires perçues
IV PARTICIPATION
La participation accordée sera de 20% du restant à votre charge avec un plafond de 200 €
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,
que vous pouvez exercer en vous adressant à : Service Action Sociale, CREPA, 80 rue Saint Lazare 75455 PARIS CEDEX
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