aide aux vacances des enfants / fiche de renseignements

Groupe CREPA – Service Action Sociale – 80 Rue Saint Lazare – 75455 PARIS CEDEX 09
PARTICIPATION AUX VACANCES, SEJOURS LINGUISTIQUES,
STAGES SPORTIFS ET ARTISTIQUES CLASSE DE NEIGE ET DECOUVERTE
ET CENTRE DE LOISIRS (périodes de vacances scolaires)
FICHE DE RENSEIGNEMENTS 2016
UNE AIDE PAR ANNEE CIVILE ET PAR ENFANT
Pour les séjours du 01/10/2015 au 31/05/2016 : les dossiers devront être adressés au plus tard le 30 juin 2016
Pour les séjours du 01/06/2015 au 30/09/2016 : les dossiers devront être adressés au plus tard le 31 octobre 2016.
L’ENVOI PEUT-ËTRE FAIT PAR COURRIER, LE TAMPON DE LA POSTE FAISANT FOI OU PAR MAIL à [email protected]
AUCUN ENVOI PAR TELECOPIE NE SERA TRAITÉ.
AUCUN RAPPEL DE PIECES NE SERA FAIT.
LA BONNE CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER EST A VOTRE CHARGE. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.
PARTIE RESERVEE A LA CREPA
DOSSIER N° ______ ANNEE 2016
DATE : ________________INSTRUIT PAR : __________________MONTANT DE L’AIDE :__________
DATE :________________ CONTROLE : __________________
VOTRE IDENTITE
Matricule CREPA : ______________ OU N° SECURITE SOCIALE:_____________________________________
NOM MARITAL :__________________________________PRENOM :________________________________
NOM DE NAISSANCE :_______________________________________DATE DE NAISSANCE_______/______/________
ADRESSE (personnelle) :_________________________________________________________________________
Code Postal : ___________________________Ville :__________________________________________________
 (Privé) :___________________________________ (portable) : ____________________________________
@ : e. mail : __________________________________________
☐ Célibataire☐Vie maritale☐Pacsé(e)☐Marié(e)☐ Divorcé(e)☐Veuf(ve)
IDENTITE DE VOTRE CONJOINT(E) / COMPAGNON (COMPAGNE)
NOM :_________________________PRENOM :_______________________NE(E) LE :______/______/_______
LE OU LES ENFANT(S) CONCERNE(S) PAR LA DEMANDE
NOM
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
LIEN DE PARENTE
VOTRE EMPLOYEUR
NOM/RAISON SOCIALE : _________________________________
DATE D’ENTREE : ____/____/_________
CODE POSTAL : ____________VILLE : ____________________________ : _____________________
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LISTE DES PIECES A FOURNIR
☐la fiche de renseignements ci-jointe dûment complétée, datée et signée.
☐la copie intégrale de votre avis d’imposition 2015 sur les revenus de l’année 2014 (pour les
séjours avant le 31/05/2016) ou votre avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 (pour les séjours
avant le 30/09/2016 (les deux avis dans le cas de situation partielle).
☐Pour les personnes seules : une attestation sur l’honneur certifiant que vous ne vivez pas
maritalement
Dans le cas contraire ; nous adresser la copie intégrale de l’avis d’imposition de votre compagnon
(compagne), pour l’année 2015 sur les revenus de l’année 2014 ou 2016 sur les revenus de l’année
2015 selon la période du séjour
☐Si votre enfant ne porte pas votre nom : la copie intégrale de votre livret de famille.
☐La copie de votre dernier bulletin de salaire
☐Attestation de versement ou de non versement d’allocation familiale émise obligatoirement
par la CAF et datée de l’année en cours.
☐Justificatifs des différentes aides perçues (Mairie, CE etc…)
☐ Votre Relevé d’identité bancaire ou postal
Pour les séjours linguistiques, les colonies de vacances, classes de neige, de
découverte, stages musicaux ou sportifs et centres de loisirs, vous devez absolument
joindre à votre demande :
☐ La facture acquittée qui doit comporter impérativement les éléments suivants :
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les nom et prénom de l’enfant concerné
la nature du séjour, le lieu, les dates de début et de fin du séjour
le coût total
le montant des aides perçues par la famille pour ce séjour
le tampon officiel, la date et la signature de l’organisme
l’attestation de participation au séjour datée après le retour de l’enfant, signée et tamponnée.
Tout dossier incomplet ou reçu après la date limite (cachet de la Poste faisant foi) sera
classé sans suite.
AUCUNE INFORMATION CONCERNANT VOTRE DOSSIER NE SERA COMMUNIQUÉE
PENDANT SON INSTRUCTION.
ou les documents énumérés ci-dessus sont indispensables pour permettre l’examen de votre
dossier.
Toute fausse déclaration pouvant faire l’objet de poursuites pénales, je certifie exacts
les renseignements portés sur ce document, ainsi que sur les pièces jointes.
Date :
Signature :
La participation aux vacances, séjours linguistiques, stages sportifs ou artistiques et centres de
loisirs est attribuée sur étude de votre dossier et ne peut pas avoir un caractère récurrent.
La Commission du Fonds social reste souveraine dans ses décisions.
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REGLEMENT POUR LA PARTICIPATION AUX VACANCES
ANNEE 2016
La Commission dispose d’un fonds limité pour cette participation et reste souveraine dans ses décisions.
En conséquence tout dossier complet n’engendre pas automatiquement l’octroi d’une participation aux
vacances.
Les participations ne peuvent avoir un caractère récurrent et sont attribuées dans la limite du budget.
Le dossier doit nous être adressé dans son intégralité, toute pièce manquante engendrera un refus définitif
sans possibilité de réexamen.
Les fiches de renseignements selon votre choix peuvent être téléchargées sur notre site www.crepa.fr ou
demandées par courrier ou par mail (pas de fax) en précisant votre N° de matricule CREPA ou de sécurité
sociale.
I CLASSIFICATION DES SÉJOURS CONCERNÉS
La participation aux vacances peut être attribuée après étude de votre dossier et sur décision de la commission du
fonds social pour :
 Les séjours en colonie de vacances.
 Les classes de neige et de découverte.
 Les stages musicaux ou sportifs.
 Les séjours linguistiques.
 Les centres de loisirs/aérés. (Pendant les périodes de vacances scolaires)
Les séjours en famille sont exclus.
Pour la participation aux vacances, séjours linguistiques, stages sportifs et artistiques et centre de loisirs
(périodes vacances scolaires)
La fiche de renseignements doit nous être envoyée dûment complétée et accompagnée de toutes les
pièces demandées
Avant le 30 juin 2016 pour les séjours ayant eu lieu entre le 01/10/2015 et le 31/05/2016
(n’ayant pas déjà fait l’objet d’une aide en 2015)*
Avant le 31 octobre 2016 pour les séjours ayant eu lieu entre le 01/06/2016 et le 30/09/2016.
* concerne les séjours n’ayant pas fait l’objet d’une demande en 2015
Nous vous rappelons que tout dossier incomplet ou reçu après la date limite (cachet de
la Poste faisant foi) sera classé sans suite.
Tous les documents énumérés en page 2 sont indispensables pour permettre l’examen de votre
dossier.
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II CRITERES D’OUVERTURE POUR UNE DEMANDE DE PARTICIPATION AUX VACANCES
 La population concernée par les demandes de participation aux vacances se compose :
 Les enfants des salariés affiliés à la CREPA
 Les enfants des chômeurs qui bénéficient de la portabilité de leurs droits au titre de l’un ou
des régimes de la CREPA (sous réserve de respecter les conditions permettant de bénéficier
de ladite portabilité).
 L’enfant doit être fiscalement à charge.
 La participation de la CREPA s’entend sur le montant du coût du séjour restant à charge, déduction faite de
toutes aides (bons CAF, CE et autres) par enfant.
 La durée du séjour doit être au minimum de 5 jours à l’exception des séjours scolaires. (Séjours linguistiques,
classes découvertes …)
 Sont prioritaires, toutes les personnes n’ayant jamais bénéficié de cette aide
Pour toutes les aides Vacances/Loisirs des enfants, une seule participation de la CREPA par an et par
enfant quel que soit le choix de l’activité.
 L’étude de la demande n’engendre pas obligatoirement l’acceptation du dossier
III REVENUS PRIS EN COMPTE POUR L’ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION (tous revenus confondus)
REVENUS PRIS EN
COMPOSITION DU FOYER
COMPTE POUR
L’ATTRIBUTION
TRANCHE PAR ENFANT SUPPLEMENTAIRE
Foyer avec un seul revenu et 1 enfant
Foyer avec 2 revenus et 1 enfant
35 000€
45 000€
1 000€
1 000€
IV INFORMATIONS SUR LE CALCUL DE LA PARTICIPATION CREPA
Les revenus pris en compte pour le calcul de l’aide sont :
 Les salaires et pensions figurant sur la déclaration et l’avis d’imposition avant l’abattement des 10 %
 Les revenus fonciers et de capitaux mobiliers
 Les prestations familiales de toutes natures
 Les pensions alimentaires perçues
V PARTICIPATION
La participation accordée sera de 20% du restant à votre charge avec un plafond de 200 €
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et
de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Service Action Sociale, CREPA, 80 rue Saint Lazare 75455 PARIS CEDEX