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Communauté de Communes Vic-Montaner
COMPTE-RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
23 octobre 2015
Séance du 23 octobre 2015
L'an Deux Mille quinze,
et le vingt-trois octobre,
à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni en la salle du
foyer rural de Saint Lézer, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CURRET.
PRESENTS : Jean-Louis CURRET, Président ; Françoise LERDA , Bernard POUBLAN, Gilbert DUCOS, Guy DULOUT, Paul
LAGRAVE Vice-Présidents ; Aline ABADIE, Patrick BAYLERE, Franck BOCHER, Sylvie BOIRIE, Monique BOSOM, Jean-Louis
CAPDEQUI, Sidonie CARDOUAT, Jean CAUBIOS, Serge COURNET, Louis DINTRANS, Yves EMENT, Stéphane ETIENNE,
Olivier EUDES, Marc FRATTA, Serge JOSEPH, Jean-Marc LAFFITTE, Jean-Louis MAGNI, Denise NOGUES-CHARTRAIN,
Pascal PAUL, Thérèse PEYCERE, Francis PLENACOSTE, Patrick ROUCAU, Jean-Louis SOUQUET, Michel SUZAC, Jean-Paul
TEULE, Jean-Marc TISNE-DABAN Elisabeth VIGNAUX, Conseiller(e)s Titulaires ;
Francis BIES-PERE, Francis GOMEZ, Nadine SEMPE, Conseiller(e)s suppléant(e)s
Dominique AYMARD, Jean-Jacques GUENEL, Gérard JOURDAN, Claude LOUSTAU, Isabelle RONCUCCI, Nadine SEMPE,
Sophie VERGES, Conseiller(e)s suppléant(e)s sans voix délibérative
PROCURATIONS :
M. Jean ABADIE a donné procuration à Mme Denis CHARTRAIN
Mme Magali POINSOT-DARGAIGNON a donné procuration à M. Francis PLENACOSTE
Mme Corinne CARRERE a donné procuration à Mme Sylvie BOIRIE
M. Jean-Paul PENE a donné procuration à Mme Monique BOSOM
M. Clément MENET a donné procuration à M. Patrick ROUCAU
M. Dominique LAGAHE a donné procuration à M. Francis BIES-PERE
M. René NOGUERE a donné procuration à M. Marc FRATTA
Le quorum étant atteint, M. CURRET ouvre la séance en remerciant chaleureusement l’ensemble des Conseillers
communautaires pour leur présence et donne la parole à M. Serge JOSEPH, Maire de Saint Lézer qui effectue une
présentation de sa commune.
M. CURRET évoque ensuite le décès de Monsieur Robert DAUGAS, le 31 août dernier à l’âge de 53 ans, élu de
Villenave-Près-Béarn, soulignant sa participation active aux diverses réunions de la CCVM et qui s’illustrait tout
particulièrement par sa disponibilité et son implication dans les projets en cours. Une minute de silence est respectée en
mémoire du disparu.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2015
Le Président soumet au vote de l’assemblée l’approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 27 juin 2015.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil du 27 juin 2015.
2. ADMINISTRATION GENERALE
2.1. : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le Président rappelle au Conseil les termes de la loi NOTRe du 7 août 2015, et plus particulièrement les dispositions
relatives aux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale sur lesquels les différentes collectivités
concernées doivent émettre un avis. Le Président présente le projet de schéma transmis, par courrier en date du 28
septembre 2015, par la Préfète des Hautes-Pyrénées, ainsi que celui des Pyrénées-Atlantiques.
Les Communautés de Communes doivent atteindre un seuil de 15 000 habitants (sauf dérogations qui ne peuvent
s’appliquer à notre Communauté de Communes). Dans le Département des Hautes-Pyrénées, 9 intercommunalités se
dessinent.
En ce qui concerne la CCVM, la Préfète propose la fusion de trois intercommunalités : La Communauté de Communes
Vic-Montaner (CCVM), la Communauté de Communes Adour Rustan Arros (CCARA) et la Communauté de Communes
du Val d’Adour et du Madiranais (CCVAM).
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
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Communauté de Communes Vic-Montaner
Le nouvel EPCI ainsi constitué apparaîtrait donc comme la deuxième intercommunalité du Département en termes de
population :
• CCVM : 12 440 habitants ;
• CCAVM : 7 092 habitants ;
• CCARA : 5 052 habitants.
Cela représente 72 communes et 25 028 habitants. La gouvernance du nouvel EPCI compterait 99 sièges selon la règle de
droit commun et au maximum 112 sièges en cas d’accord local.
De plus, le Schéma proposé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques prévoit de rattacher deux communes du Département
64 : Bédeille et Ponson-Dessus.
Cela amènerait à 101 sièges selon la règle de droit commun, et au maximum 112 en cas d’accord local.
Le Président rappelle la procédure qui est désormais engagée depuis la notification du projet de Schéma de coopération
intercommunale par Mme la Préfète en date du 28 septembre 2015 :
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
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Communauté de Communes Vic-Montaner
Il présente ensuite de manière synthétique le calendrier à compter de la fusion :
2017
er
•
•
•
1 Janvier : Fusion des 3 EPCI
31 Mars : Vote des taux selon la Méthode des Taux Moyens Intercommunaux (TMI) et du budget
• Les ressources Fiscales du nouvel EPCI = Somme des 3 anciennes Com-Com
• La nouvelle CC finance les compétences intercommunales
• Les Communes financent les anciennes compétences Communales (Ex :
Ecoles sur le CCVM)
Avant le 31 décembre :
• Vote sur l’homogénéisation des Compétences
• Attribution de Compensation sur les compétences homogénéisées
2018
•
31 mars : Vote de la fiscalité et du budget
• Application des nouvelles compétences
• La Nouvelle Com-Com finance ses nouvelles compétences par sa fiscalité et les AC
Le Président souligne le problème de démocratie locale au sein du nouvel EPCI, la représentativité étant limitée à celle du
maire dans les petites communes. L’organisation actuelle en termes de « pôles de développement et d’équilibre » a fait ses
preuves. Il conviendra de veiller à ce que cette organisation soit étendue au nouveau territoire.
Il insiste sur les compétences qui seront renforcée par la Loi :
•
•
•
•
•
•
La compétence Economique. La Communauté de Communes sera désormais la seule collectivité compétente dans
ce domaine au niveau du territoire.
La gestion des déchets
Les aires d’accueil des gens du voyage
L’eau et l’assainissement
Les Maisons des Services Au Public (MSAP)
GEMAPI à l’horizon 2018.
La parole est donnée à l’assemblée :
M. Poublan reconnaît que le périmètre de la fusion apparaît cohérent sur le territoire, mais qu’il va falloir s’accorder avec
les autres collectivités sur les compétences du nouvel EPCI.
Mme Lerda craint la perte de proximité avec les administrés dans la nouvelle configuration. Il faudra travailler ensemble
pour comprendre les fonctionnements de chacun.
M. Bocher partage les craintes de Madame Lerda mais rappelle que l’on n’est pas condamné à perdre cette proximité et
qu’il conviendra dès lors de faire preuve d’innovation dans nos fonctionnements.
M. Plenacoste comprend que les petites communes peuvent craindre de ne pas peser dans cette nouvelle configuration.
C’est pour cela qu’il soutient une démarche de fonctionnement par pôle de développement et d’équilibre à l’instar de ce
qui se pratique actuellement sur la CCVM.
Le Président déplore que ces textes vident un peu les communes de leur sens. Il souligne l’apport essentiel dans le
quotidien de nos collectivités des maires ruraux et des conseillers municipaux qui oeuvrent sans compter. Il attire
l’attention de l’Assemblée sur la problématique que constitue la fusion des trois intercommunalités en termes de fiscalité.
En effet, la CCVM est une Communauté de Communes de projets quand les deux autres intercommunalités constituent
des Communauté de Communes de services.
M. Laurens confirme que la question de la fiscalité sera un point dur à traiter et que celle de l’équilibre entre « projets » et
« services » reste compliquée.
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
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Communauté de Communes Vic-Montaner
M. Laffitte indique qu’il n’y a pas de crainte à avoir car il nous appartient encore de décider de ce que l’on veut faire. Il
n’y a pas d’autre choix que de s’unir et évoluer ensemble pour répondre aux besoins des usagers.
Le Président rappelle ensuite les principales différences de compétences de chacune des trois Communautés de
Communes :
THEMES
CCVM
AMENAGEMENT
CCVAM
CCARA
PLUI
Ecoles (bâtiments et services) et
restauration
Ecoles (bâtiments et services) et restauration
ECOLES
Voiries nouvelles desservant les équipements
communautaires
VOIRIE
Transports scolaires
Voiries communales et rurales goudronnées et
places de villages sur 5 communes
Transports scolaires
Voies communales bitumées
Centres de loisirs
Programme de logements sur le
patrimoine communautaire
Centres de loisirs
Cyberbase
NTIC
Schéma directeur d’assainissement
Gestion collective de l’Adour et des bassins de ses
affluents et canaux : entretien des berges et du lit
Schéma directeur d’assainissement
LOGEMENT
Missions locales
ACTION SOCIALE
SPORT
ENVIRONNEMENT
TOURISME
Téléenseignement
Cyberbase
Piscine
Réseaux de chaleur Bois Energie / chaufferie
collective / plateforme de stockage et
déchiquetage du bois
Sentiers de randonnées
Centre Multimédia
Médiathèques
CULTURE
Divers
équipements
Petit entretien des cours d’eau
Sentiers de randonnées
Gendarmerie
Il met en exergue deux compétences qui ne manqueront pas de faire débat entre les 3 intercommunalités :
o La compétence scolaire détenue par la CCARA et la CCAVM : il apparaît délicat de rendre cette
compétence aux maires.
o La voirie, détenue aussi par la CCARA et la CCAVM, dans des proportions toutefois fort différentes, le
budget annuel consacré à cette compétence s’élevant à 70 000 € pour la CCAVM et à 250 000 € pour la
CCARA. Sur cette compétence, l’idée serait de pouvoir réaliser des groupements de commande pour
obtenir des coûts plus intéressants.
M. Poublan intervient pour dire que le débat sur les compétences n’est pas à l’ordre du jour.
M. Laffitte indique que les Maires qu’il connait sur la CCAVM sont satisfaits d’avoir confié la compétence école à la
Communauté de Communes et qu’ils ne sont pas prêts à la reprendre au niveau communal
M. Curret souhaite organiser des rencontres entre tous les maires pour que tout le monde puisse s’exprimer. La discussion
ne doit pas se limiter aux Présidents et aux Vice-Présidents. Il nous appartient de construire le projet commun. Il indique
de plus qu’avec la baisse des dotations de l’Etat telle qu’elle est présentée à ce jour, le nouvel EPCI devra fonctionner à
l’horizon 2019 avec 383 000 € quand il aurait pu prétendre en avoir presque un millions sur la base des dotations 2015.
Plusieurs élus interviennent pour que soit indiqué dans la délibération que l’Assemblée est d’accord sur le principe de la
fusion mais que les moyens accordés par l’Etat, notamment au travers de la DGF, apparaissent insuffisant d’autant que la
fusion ne va pas induire des économies à court terme.
S’agissant de la DGF, M. Curret informe que les règles de calcul de la DGF devraient changer mais que l’enveloppe
globale resterait la même, voire continuerait à baisser après 2017.
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Communauté de Communes Vic-Montaner
Le Président conclut le débat en proposant de délibérer sur la seule question qui était posée : les schémas départementaux
de coopération intercommunale.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité moins 1 abstention les schémas départementaux de
coopération intercommunale, donc la fusion des 3 Communautés de Communes
2.2. : Etat des lieux financiers et fiscaux avant la fusion
M. Ducos présente un état des lieux de la fiscalité actuelle des 3 Communautés de Communes :
FPU
Comparaison des taux d'imposition
Taxe d'habitation
Taxe foncier bâti
Taxe foncier non bâti
Cotisation foncière des entreprises
CC Vic
Montaner
12,16%
2,89%
11,92%
32,12%
format FPU format FPU
CC Val
CC Adourd'Adour et
RustanMadiranais
Arros
(es ti ma ti on
données
publi ques
2013)
18,75%
5,66%
41,31%
32,62%
(es ti mation
données
publi ques
2013
retrai tées )
17,28%
6,25%
23,93%
33,53%
Taux moyen
pondéré
(es ti ma ti on
DGFIP
données
2015)
14,92%
4,55%
23,13%
32,92%
Il apparaît à la lecture du tableau que les taux de la CCVM sont bien inférieurs à ceux des deux autres Communautés de
Communes. Il conviendra néanmoins de s’engager dans un processus d’harmonisation des taux.
Deux méthodes sont proposées pour arriver à la convergence des taux :
• La méthode basée sur le taux moyen intercommunal qui est égal à la somme des produits intercommunaux
ramenés à la somme des bases intercommunales. Cette méthode offre notamment la possibilité de lisser sur 13 ans
la convergence des taux.
•
Et la méthode basée sur le taux moyen pondéré qui est égal à la somme des produits communaux et
intercommunaux ramenée à la somme des bases communales. Cette méthode, très rarement utilisée, ne permet pas
d’étaler la variation des taux.
Le taux de convergence calculé par la DGFIP 65 s’établit à 14,92 %. Pour la CCVM, cela signifie une très forte hausse des
taux alors que ce n’est pas le cas pour les deux autres Communauté de Communes.
M. Ducos précise que si l’on n’agit pas aujourd’hui sur les taux, en amont de la fusion, le surcoût pour les contribuables
du territoire de la CCVM serait de plus de 611 000 €, tandis que les contribuables des autres Communautés de Communes
verraient leurs contributions fiscales baisser à due proportion. Cette hausse arithmétique des taux lors de la fusion n’est
pas acceptable. Il rappelle que les objectifs poursuivis sont
La neutralité fiscale pour le contribuable
La neutralité financière pour la commune
La neutralité financière pour les Communautés de Communes
Une méthode est proposée pour minimiser l’impact négatif de la fusion sur la fiscalité des communes, de la CCVM et de
ses administrés.
L’opération financière et fiscale serait la suivante
- Il s’agirait d’augmenter dès 2016 les taux de la CCVM vers les taux cibles pour se rapprocher des taux des 2
autres CC, afin d’éviter tout transfert financier
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Communauté de Communes Vic-Montaner
-
Il conviendrait alors de reverser aux communes, l’intégralité de la différence de revenu fiscal lié à cette opération,
sous la forme d’une attribution de compensation de la CCVM vers les communes
Les communes pourraient alors réduire leur taux à même proportion que la hausse de la Communauté.
Cette méthode permet de neutraliser les effets de l’augmentation des taux consécutive à la fusion.
Si cette méthode est retenue, il faut la mettre en place dès 2016 pour se rapprocher au maximum des taux cibles avant la
date de la fusion fixée au 1er janvier 2017.
Mme Boirie intervient pour préciser qu’on ne peut pas dissocier le travail sur les compétences de celui sur la fiscalité. Elle
insiste sur le fait qu’il faut parler de compétences au préalable.
M. Laurens rappelle la problématique rencontrée par les contribuables des Pyrénées-Atlantiques lors de la réforme de la
TP en 2010. Il craint que la fusion ne pose les mêmes problèmes compte tenu de l’écart important entre les taux appliqués
par les communes du 65 et ceux des communes du 64.
M. Ducos rappelle que le taux de convergence sera calculé en 2017 en fonction des taux votés en 2016 et qu’à ce titre le
travail sur la fiscalité doit se faire en amont du transfert de compétences. Il faut se rapprocher du taux cibles dès 2016. La
discussion sur les compétences pourra se faire tout au long de l’année 2017, le transfert de devant être effectif qu’à l’issue
de l’année 2017.
M. Curret convient que le débat sur les compétences est important mais que c’est la future assemblée qui devra prendre les
décisions. Le Président rappelle que l’objectif de la méthode est la neutralité fiscale pour le contribuable, la CCVM et les
communes. Il faut trouver un équilibre des taux. Mais la décision ne sera pas prise ce soir. Il ne s’agit que d’une
information.
M. Bocher approuve les propos du Président et invite l’assemblée à se mobiliser rapidement pour mettre en œuvre ces
dispositions. Il convient d’agir tous ensemble en anticipant le plus possible pour ne pas subir.
Le Président s’appuie sur cette remarque de M. Bocher pour proposer de valider le recours à un bureau d’étude pour
accompagner la démarche de fusion.
2.3. : Recrutement d’un bureau d’étude pour accompagner la démarche de fusion
Devant ces inconnues et ces interrogations, il apparaît indispensable de faire appel à un bureau d’étude pour accompagner
la démarche de fusion. Le Président indique que le cahier des charges pour recruter un prestataire afin de réaliser cette
étude a été validé par les 3 Communautés de Communes du nord du département des Hautes-Pyrénées. Le partage des
coûts de la mission d’études entre les 3 intercommunalités pourra se faire au prorata de la population. Cette étude porterait
notamment sur un état des lieux financier et fiscal des trois EPCI, sur l’analyse des futures compétences et de leur
conséquences au point de vue fiscal et financier, et sur l’impact sur la DGF.
L’appel d’offres a été lancé avec une date limite de réponse fixée au 21 octobre 2015. 7 cabinets ont été contactés. Seuls
deux ont répondu dans les temps. L’un propose une prestation à hauteur de 42 000 € et l’autre à hauteur de 16 500 €.
M. Laffitte s’étonne de cette volonté de recourir à un cabinet extérieur quand les services de la DGFIP se disent capables
d’accompagner les collectivités dans leur démarche de fusion.
Le Président lui répond que les attentes des trois EPCI dépassent le niveau d’intervention de la DGFIP. Un bureau d’étude
peut aller plus loin en toute objectivité. Le coût est relativement faible au regard des attentes des 3 EPCI.
Mme Boirie indique qu’elle aurait préféré que la décision de recourir à un cabinet soit validée en amont. Elle s’interroge
sur les conséquences de ce recours à un cabinet ; il faudra se montrer vigilant et s’assurer que les décisions prises sont bien
celles des communes et non celles du cabinet.
M. Bocher lui rappelle que cette discussion a déjà eu lieu et qu’un accord avait été pris en ce sens lors du Séminaire des
Maires du mois de septembre. Il rappelle qu’il n’y a pas de temps à perdre.
Le Président précise qu’une commission de suivi de l’étude sera constituée et que les représentants des communes du 64
seront bien évidemment associés.
Au regard de l’analyse des offres reçues, le Président propose de valider le recours au cabinet d’étude EXFILO pour
réaliser l’accompagnement de la fusion des trois intercommunalités pour un coût total de 16 550 € HT. La répartition des
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coûts entre intercommunalités se décline comme suit :
CC Vic-Montaner : 51%
CC Val d’Adour et du Madiranais : 29 %
CC Adour Rustan Arros : 20%
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité moins une opposition et 13 abstentions le recrutement
du cabinet d’études EXFILO pour accompagner la démarche de fusion et la répartition des coûts de l’étude entre les
intercommunalités au prorata de leur population.
3. CONTRAT TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
3.1. Contrat Territorial de Développement engagé avec le Département des Pyrénées-Atlantiques
Le Président rappelle que la CCVM a signé le 28 novembre 2013, la mise en œuvre du Contrat Territorial de
Développement engagé avec le Département des Pyrénées-Atlantiques. Ce contrat se traduisait par le vote d’aides du
Département 64 aux projets développés par les Communes et les Intercommunalités sur les 4 années 2013 à 2016.
Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines
préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de
transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017. Le Département propose de signer des avenants pour chacun
d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage.
Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres
d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec
les intercommunalités et communes membres de la CCVM des Pyrénées-Atlantiques et une récente conférence territoriale
s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.
Cette nouvelle maquette budgétaire ayant fait l’objet d’un consensus, le Président demande l’autorisation de signer
l’avenant à la convention signée le 28 novembre 2013, l’objet de l’avenant étant la réaffectation de crédits non consommés
sur le territoire du Montanérès vers des projets nouveaux.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la signature de l’avenant à la convention avec le
Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du Contrat Territorial de Développement
4. FINANCES
Dans le cadre du budget voté, Monsieur Ducos présente les propositions d’ajustement des prévisions initiales.
Il indique que la commission des Finances s’est réunie le 21 octobre 2015, qu’elle a pris acte que les budgets initiaux
étaient respectés. Quelques ajustements sont cependant à prendre en compte dans le cadre de décisions modificatives.
4.1. : Aménagements au Pôle des Services Publics
Article
Chapitre
020
020
2184
430
Libellé
Dépenses imprévues
Opération Maison de
l’Intercommunalité
DEPENSES
RECETTES
‘- 5 000 €
‘ + 5 000 €
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative portant sur le budget principal
de la CCVM et prenant en compte la possibilité de réaliser des investissements supplémentaires au niveau de la Maison
de l’Intercommunalité
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
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Communauté de Communes Vic-Montaner
4.2. : Subventions exceptionnelles
Il convient de modifier l’inscription budgétaire correspondante ainsi que présenté ci-dessous :
Article
023
021
6475
67441
022
2135
Chapitre / Opération
023
021
64
67
022
490
Libellé
Virement à la section d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
Subvention exceptionnelle crèche
Subvention CMM
Dépenses imprévues
Opération Gendarmerie
DEPENSES
-15 000 €
RECETTES
-15 000 €
35 000 €
80 000 €
-100 000 €
-15 000 €
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité moins 11 abstentions la décision modificative portant
sur le budget principal de la CCVM et prenant en compte le versement de subventions exceptionnelles à la Crèche des
Petits Loups et au Centre Multimédia.
4.3. : Valorisation des travaux en régie
Monsieur Ducos informe l’Assemblée que des travaux ont été réalisés en régie par les agents de la brigade sur l’Aire de
Nouilhan (aire de pique nique), le mur du Pôle des services Publics et au sein de la gendarmerie (réfection de logements).
Il s’agit ici de valoriser ce travail (en temps et en matériel) sur le budget principal de la CCVM et de l’imputer sur lesdites
opérations.
Il convient donc de modifier l’inscription budgétaire correspondante,
Article
023
021
722
2135
2188
2188
Chapitre / Opération Libellé
023
Virement à la section d'investissement
021
Virement de la section de fonctionnement
042
Immobilisation corporelles
040/490
Opération Gendarmerie
040/410
Opération Aire de Nouilhan
040/430
Opération Maison de l'Intercommunalité
DEPENSES
RECETTES
28 217 €
28 217 €
28 217 €
14 153 €
6 784 €
7 280 €
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative portant sur le budget principal
de la CCVM et prenant en compte la valorisation des travaux et régie
4.4. : Prise en compte des taxes d’aménagement et foncière au budget de l’Hôtel d’Entreprises/CMS
Monsieur Ducos informe l’Assemblée que la taxe d’aménagement et la taxe foncière du Centre Multi Service d’Andrest
n’ont pas été prévues au budget de l’Hôtel d’Entreprises/CMS. Il convient donc de modifier l’inscription budgétaire
correspondante ainsi que présentée ci-dessous :
Article
023
021
2313
63512
Chapitre /
Opération
023
021
23
011
Libellé
Virement à la section d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
Constructions en cours
Taxes Foncières
DEPENSES RECETTE
S
-25 000 €
-25 000 €
-25000 €
+ 25 000 €
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative portant sur le budget de l’Hôtel
d’Entreprises/CMS et prenant en compte le paiement des taxes d’aménagement et foncière.
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
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Communauté de Communes Vic-Montaner
5. ECONOMIE
5.1. : Aménagement de la zone industrielle « Nord »
Le Président rappelle que le SCOT du Pays du Val d’Adour a classé des parcelles, propriétés de la CCVM, situées en face
de la Zone d’Intérêt Régional de La Herray, en zone industrielle.
Ces parcelles constituent un espace à valoriser pour les activités industrielles car elles offrent une co-visibilité très
intéressante depuis la RD 935 et la RD 835.
L’aménagement et la viabilisation de cette zone devra permettre l’implantation d’entreprises qui sont susceptibles d’en
faire la demande.
L’idée reste qu’un règlement prescriptif sera prévu afin de faire de cet espace une zone de haute qualité architecturale,
environnementale et paysagère.
Une entreprise industrielle du territoire a déjà fait part de son souhait de s’implanter sur cette zone pour s’y développer.
Il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur l’équipement et la viabilisation la zone. Ces travaux représentent un
coût de 350 000 € HT, dont 105 000 € en autofinancement.
Le plan de financement est présenté ci-dessous :
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le lancement du projet d’aménagement de la zone
industrielle « Nord » et le dépôt des dossiers de demandes de subventions afférent.
6. DEVELOPPEMENT DURABLE
6.1. : Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)
M. Baylère présente les grandes lignes du dossier de lauréatisation « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »
(TEPCV).
Le dossier a été transmis au Ministère et présente de forte chance d’être accepté en l’état.
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
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Communauté de Communes Vic-Montaner
Financement
Sous
thème
Action
Invest.
Rénovation thermique
des bâtiments publics
Bâtiments
publics
ENR
Thématique
Bâtiments
publics
MAITRISE
D'OUVRAGE
projet
CCVM
Rénovation thermique et
énergétique de la piscine
intercommunale
Invest.
Substitution d'énergies
fossiles par des ENR
dans les bâtiments
publics
Invest.
Photovoltaïque
organique (phase I)
TEPcv
Aide
maximale
Total HT
TEPcv
Reste à
charge
70%
70%
380 000,00 €
266 000,00 €
114 000,00 €
CCVM
Création d'un réseau secondaire
de la gendarmerie pour
70%
raccordement au réseau de
chaleur Bois-Energie
70%
84 285,00 €
58 999,50 €
25 285,50 €
CCVM
phase d'expérimentation des
panneaux photovoltaïques
organiques sur 4 sites
70%
250 000,00 €
175 000,00 €
75 000,00 €
Total HT
TEPCV
Reste à charge
714 285,00 €
499 999,50 €
214 285,50 €
70%
M. Baylere rappelle enfin que la CCVM a voulu offrir la possibilité de mobiliser des subventions au bénéfice de ses
communes membres dans ce cadre. Si la CCVM est lauréate, il conviendra d’entrer dans la phase n°2, à savoir les projets
portés par les communes en termes d’Energie. Plusieurs communes se sont positionnées dans ce cadre :
Collectivités
Thématique
Bâtiments publics
MAITRISE
D'OUVRAGE
projet
Financement
TEPcv
Total HT
TEPcv
Reste à charge
CCVM
régulation du chauffage
(GTC) du CMM
70%
30 000,00 €
21 000,00 €
9 000,00 €
CCVM
rénovation énergétique
« Maison Berdy »
70%
400 000,00 €
280 000,00 €
120 000,00 €
CCVM
Remplacement des
éclairages du CMM par des 70%
éclairages LED
19 629,55 €
13 740,69 €
5 888,87 €
mairie de Vic en
Bigorre
Travaux d'isolation de
l'école primaire
70%
387 255,00 €
271 078,50 €
116 176,50 €
mairie de Vic en
Bigorre
travaux d'économie
70%
d'énergie école maternelle
126 036,00 €
88 225,20 €
37 810,80 €
mairie de Vic en
Bigorre
réhabilitation énergétique
de la mairie
70%
315 000,00 €
220 500,00 €
94 500,00 €
mairie de Siarrouy
Rénovation énergétique
école
70%
13 597,14 €
9 518,00 €
4 079,14 €
mairie d'Andrest
rénovation énergétique
mairie
70%
37 000,00 €
25 900,00 €
11 100,00 €
rénovation énergétique
mairie de Pontiacqmairie et logements
Viellepinte
communaux
70%
37 750,00 €
26 425,00 €
11 325,00 €
rénovation énergétique
logement communal
70%
17 000,00 €
11 900,00 €
5 100,00 €
mairie de Maure
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
10
Communauté de Communes Vic-Montaner
Mairie d'Artagnan
Mairie de Montaner
rénovation énergétique
mairie, école
70%
50 000,00 €
35 000,00 €
15 000,00 €
rénovation énergétique du
presbytère pour
70%
hébergement touristique
collectif
115 709,03 €
80 996,32 €
34 712,71 €
70%
25 000,00 €
17 500,00 €
7 500,00 €
Mairie de Villenave
rénovation mairie
Près Béarn
Mairie de Ponson
Debat Pouts
rénovation mairie et
logement communal
70%
90 000,00 €
63 000,00 €
27 000,00 €
Sivos du Palay
mise en place d'une
chaufferie bois
70%
87 458,00 €
61 220,60 €
26 237,40 €
Mairie de SedzeMaubecq
Rénovation énergétique
école
70%
100 000,00 €
70 000,00 €
30 000,00 €
mairie de Marsac
rénovation énergétique
salle des fêtes
70%
25 000,00 €
17 500,00 €
7 500,00 €
Mairie de Caixon
Rénovation énergétique du
70%
presbytère
25 000,00 €
17 500,00 €
7 500,00 €
50 000 €
35 000 €
15 000 €
20 000,00 €
14 000,00 €
6 000,00 €
80%
100 000,00 €
80 000,00 €
20 000,00 €
Etude sur l'optimisation de
80%
l'éclairage public
30 000,00 €
24 000,00 €
6 000,00 €
collectivités
Deuxième phase
porteuses de projet :
d'expérimentation des
Villenave Près Béarn,
panneaux photovoltaïques 70%
Ponson Debat Pouts,
organiques sur 4 sites
Sedze-Maubecq et
complémentaires
Sivos du Palay
150 000,00 €
105 000,00 €
45 000,00 €
Mairie de Pujo
Rénovation énergétique
salle des fêtes
70%
travaux d'isolation et de
modification du système
mairie de Villenave
de chauffage de la salle des 70%
Près Marsac
fêtes et d'un logement
communal
Aménagement et espace public
CCVM
mairie de Vic en
Bigorre
ENR
PADDI
Il précise que ces éléments sont avant tout indicatifs et qu’il conviendra d’affiner chaque dossier.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la démarche et valide la transmission du dossier de
Lauréatisation
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
11
Communauté de Communes Vic-Montaner
7. SERVICES PUBLICS D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE
7.1. : Piscine Intercommunale
Le Président rappelle la CCVM doit assurer l’entretien, la modernisation et l’attractivité de sa piscine. Elle travaille donc
depuis 2012 sur un projet global de rénovation.
Par délibération en date du 10 avril 2015, le Conseil a validé l’inscription de l’opération dans le budget de la CCVM. Puis,
par délibération en date du 27 juin 2015, il a validé les plans de financement des deux lots de rénovation de la piscine
intercommunale :
•
•
Un dossier de rénovation énergétique évalué à 1 105 975 € HT éligible au dispositif « Territoire à Energie Positive
pour la Croissance Verte TEPCV » et à la Région Midi-Pyrénées ;
Un dossier rénovation des infrastructures techniques et mise aux normes accessibilité et sécurité évalué à 341 111
€ HT éligible aux financements classiques des partenaires.
Ce plan de financement global était tributaire de la décision du Comité de pilotage régional de l’appel à projet TEPcv.
Finalement, l’enveloppe retenue qui sera prise en charge au titre de ce dispositif s’élève à 380 000 € du coût global de ce
projet.
En conséquence, et sans modification de l’enveloppe globale du projet, le projet de 1 447 086 € se décompose donc
désormais en :
• un dossier Energétique sur financements TEPcv pour 380 000 € HT
• un dossier Rénovation des installations techniques sur financements classiques pour 1 067 086 HT.
Le nouveau plan de financement pour les financements classiques est le suivant :
COUT TOTAL DU PROJET
Réhabilitation + mise aux normes
MONTANT HT
EN €
%
Montant de subvention D.E.T.R.
266 772 €
25 %
53 354 €
266 772 €
160 062 €
5 %
25 %
15 %
320 126 €
Montant des autres aides sollicitées :
Conseil Général
Conseil Régional
Europe (LEADER)
Part du porteur de projet :
autofinancement
Emprunt
T O T A L HT
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
30 %
1 067 086 €
100 %
12
Communauté de Communes Vic-Montaner
Le Président présente ensuite le phasage des travaux :
Démarrage : 03/02/2016 - Date fin : 06/04/2016
TRAVAUX 1ère Phase
Travaux
Vestiaires, sanitaires et locaux divers
Rénovation des joints de carrelage
Application d’une peinture de sol dans la chaufferie
Bassin toboggan découvert
Rénovation des joints de carrelage
Rénovation du revêtement des goulottes avec de la résine armée
Pataugeoire découverte
Rénovation des joints des bajoyers et du sol
Filtration
Création d’un bac tampon extérieur et évacuation de celui existant
Installation de pompes avec variateurs de vitesse sur chaque ligne de bassin
Remplacement du média filtrant
Accessibilité des personnes à mobilité réduite
Réalisation du cheminement extérieur balisé
Modification de la banque d'acceuil
Reprise des mains courantes, patères
Production de chaleur
Installation d’un disconnecteur sur le réseau eau de ville
Sécurité
Mise en place d’un contrôle d’accès simple (comptage des entrées / sorties)
Réception / Commission de sécurité
SAISON ESTIVALE 2016
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
13
Communauté de Communes Vic-Montaner
Démarrage : 14/11/2016 - Date fin : 03/04/2017
TRAVAUX 2ème Phase
Travaux
Local pour le personnel gros oeuvre et second oeuvre
Bâtiment - structure - enveloppe
Rénovation du complexe de couverture
Dépose du complexe de couverture existant
Remplacement du polycarbonate situé entres coques par un plus performant
Mise en œuvre d’une isolation thermique en verre cellulaire + étanchéité auto-protégée
Ajout d'une isolation en laine minérale sur le bac acier
Reprise de létanchéité bi-couche autoprotégée
Rénovation ponctuelle de la charpente métallique et traitement
Vestiaires, sanitaires et locaux divers
Ajout d'une isolation en laine minérale sous le bac acier
Remplacement des menuiseries extérieures
Halle bassin apprentissage
Dépose des menuiseries en facade
Création d'une galerie technique (GT) visitable autour du bassin et reprise des plages
Mise en oeuvre des murs rideaux
Aménagement du bassin avec des équipements ludiques
Rénovation des joints de carrelage du bassin
Rénovation du revêtement des goulottes avec de la résine armée
Bassin sportif découvert
Création d'une galerie technique (GT) visitable autour du bassin et reprise des plages
Rénovation des joints de carrelage du bassin
Rénovation du revêtement des goulottes avec de la résine armée
Plages et pédiluves extérieurs
Aménagement d’une douche sur chacun des pédiluves extérieurs
Plomberie
Réseau gravitaire EU et raccordement des siphons de sol des plages
Filtration
Mise en place des réseaux de traitement d'eau
Essais
Ventilation
Ajout de gaines de soufflage en galerie technique du bassin apprentissage
Accessibilité des personnes à mobilité réduite
Reprise des pédiluves intérieurs et extérieurs
Suppression des ressauts supérieurs à 2cm
Mis en place de la nouvelle signalétique
Mise en oeuvre des ancrages en plage pour la mise à l'eau des PMR
Réception / Commission de sécurité
OUVERTURE AU PUBLIC AVRIL 2017
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité le nouveau plan de financement ainsi proposé et prend acte
des deux phases de travaux qui sont prévues.
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
14
Communauté de Communes Vic-Montaner
7.2. : Micro Crèche d’Andrest
M. Ement rappelle que, conformément aux résultats et préconisations de l’étude engagée en termes de structures d’accueil
de la petite enfance, le projet de construction d’une micro-crèche à Andrest doit être lancé.
Il informe que la commune d’Andrest propose une parcelle qui répond aux spécificités inhérentes à l’accueil des jeunes
enfants : accessibilité, proximité des équipements scolaires et municipaux. La commune d’Andrest a en conséquence
délibéré favorablement le 30 septembre dernier à la cession à l’euro symbolique, au bénéfice de la Communauté de
communes Vic-Montaner, d’une parcelle cadastrée section B parcelle 868 (lot A de la Place des Pyrénées) de 757 m².
Le Président précise en outre que ce dossier a fait l’objet d’un accord du comité de pilotage réunissant les acteurs de la
petite enfance du territoire (CAF, CD65, PAYS …).
Le coût du projet a été évalué à 400 000 € HT ; le plan de financement s’établit comme suit :
MONTANT HT EN €
%
Etat : CAF
120 000 €
30,00
Montant des autres aides sollicitées :
Conseil Général
Conseil Régional
Autres : Europe / Feader
60 000 €
20 000 €
80 000 €
15,00
05,00
20,00
Part du porteur de projet (autofinancement)
120 000 €
30,00
TOTAL
400 000 €
100 %
M. Ement propose que soit validée l’acquisition de la parcelle d’implantation de la micro-crèche et que les dossiers de
demande de subvention soient déposés.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’acquisition de la parcelle destinée à accueillir la micro
crèche d’Andrest ainsi que le dépôt des dossiers de demande de subvention auprès des financeurs.
8. SERVICES MUTUALISES
8.1. : Information sur la démarche Ad’Ap (accessibilité)
M. Dulout rappelle que dans le cadre de la démarche Ad’Ap, l’intégralité des diagnostics a été réalisée. Il s’agit à présent
de proposer un planning de restitution des « propositions d’agenda d’accessibilité programmée », commune par commune.
COMMUNE
DATE
HEURE
PONSON-DEBAT-POUTS
14h00
NOUILHAN
14h30
MAURE
15h00
VILLENAVE PRES BEARN
Mardi 3 novembre 2015
15h30
MONSEGUR
16h00
VILLENAVE PRES
MARSAC
16h30
ESCAUNETS
17h00
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
Représentants
JCONSULTANT
Mme Christine BEFRE
M. Jérôme CRAMPE
15
Communauté de Communes Vic-Montaner
ARTAGNAN
14h00
ANDREST
14h30
MONTANER
15h00
SEDZE-MAUBECQ
15h30
Jeudi 5 novembre 2015
PUJO
16h00
BENTAYOU-SEREE
CASTERA-LOUBIX
16h30
17h00
SANOUS
14h00
SAINT-LEZER
14h30
SIARROUY
Jeudi 12 novembre 2015
15h00
TALAZAC
15h30
MARSAC
16h00
CASTEIDE-DOAT
9h00
LAMAYOU
9h30
PONTIAQ-VIELLEPINTE
CAIXON
Mardi 24 novembre
2015
10h00
M. Sébastien LABANNERE
M. Kévin MONTEIRO
M. Kévin MONTEIRO
M. Jérôme CRAMPE
Mlle Laurine TRESGOTS
M. Jérôme CRAMPE
10h30
CAMALES
11h00
VIC-EN-BIGORRE
14h00
COM COM VIC
16h00
Mlle TRESGOTS
M. MONTEIRO
M. Jérôme CRAMPE
Suite à cette séance de restitution, les consultants prendront en compte les arbitrages des communes et rédigeront les
documents officiels ad hoc à déposer en Préfecture.
La Commission Intercommunale Accessibilité se réunira pour effectuer une restituion globale auprès des associations
représentatives.
Le Conseil Communautaire prend acte de la démarche Ad’AP
8.2. : Information sur la démarche « Groupement de commande »
M. DULOUT intervient pour rappeler qu’une enquête est en cours auprès des communes pour identifier les domaines sur
lesquels une mutualisation pourrait être mise en place par le biais d’un groupement de commande.
En effet, « Le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du code des marchés
publics et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des
fournitures, des services ou des travaux, d’associer leurs maîtrises d’ouvrage respectives dans le but de réaliser des
économies d’échelle. »
A cet effet, un dossier à renseigner a été élaboré en commission « groupement de commandes ». Ce dossier doit permettre,
à partir des données fournies et de l’ordre de priorité donné aux thèmes proposés, de définir les thèmes prioritaires sur
lesquels la commission travaillera. 3 thèmes seront dans un premier temps retenus.
M. DULOUT indique, qu’à ce jour, seule la moitié des communes interrogées ont répondu.
Il rappelle enfin que la commission « groupement de commandes » devrait se réunir avant fin 2015. Il demande donc aux
communes retardataires de bien vouloir transmettre leur réponse le plus rapidement possible pour permettre l’exploitation
des données avant la commission. Il précise que la réponse aux questionnaires ne constitue pas un engagement des
communes.
Le Conseil Communautaire prend acte de l’état d’avancement de la démarche
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
16
Communauté de Communes Vic-Montaner
9. DIVERS
9.1. : Personnel
9.1.1. : Modification du régime indemnitaire
Mme LERDA rappelle que par délibération en date du 22 novembre 2013, et conformément au décret n° 2002-63 du 14
janvier 2002, le Conseil Communautaire a voté les modifications du Régime Indemnitaire (RI) des agents de la
Communauté de Communes Vic-Montaner, notamment au niveau des Indemnités d’Administration et de Technicité (IAT)
et des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS).
Pour les IAT et les IFTS, il a été institué, un taux moyen égal à 5 fois le montant de référence par agent et par catégorie.
Or, il apparaît aujourd’hui que, pour maintenir le niveau précédent des salaires des agents nouvellement embauchés, le
coefficient de 5 fois est insuffisant. La loi autorise un coefficient de 8 fois le montant de référence par agent et par
catégorie.
Aussi, pour maintenir une marge de manœuvre suffisante au niveau des rémunérations de certains agents, il convient de
porter le coefficient multiplicateur de l’IAT et de l’IFTS à 8 fois le montant de référence par catégorie et par agent.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la modification du régime indemnitaire telle que
présentée
9.1.2. : Création d’un poste d’agent technique de 2
ème
classe
Mme LERDA rappelle que l’entretien des locaux incombant à la Communauté de Communes Vic-Montaner nécessite
aujourd’hui l’intervention de deux agents techniques titulaires et d’un agent en contrat à durée déterminée.
Cet agent en CDD intervient 24 heures par semaine sur les sites de la CCVM, depuis 2013. Il est proposé de titulariser cet
agent qui donne satisfaction et ainsi lui conférer le même statut que ses collègues exerçant les mêmes tâches.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique territorial de
deuxième classe à temps non complet (24 h semaine / 35 h) à compter du 1er décembre 2015
9.2. : Brigade des Enclaves
9.2.1. : Mise à disposition d’un terrain
Monsieur Lagrave rappelle que le syndicat Intercommunal des Enclaves a été créé en Avril 1999 ; il exerçait les
compétences de gestion de l’eau potable ainsi que l’aménagement et l’entretien des espaces verts existants. Il réunissait les
communes de Bédeille, Escaunets, Gardères, Luquet, Séron, Villenave près Béarn, et Sedze Maubecq.
Au 1er Janvier 2014, le Syndicat des Enclaves a été dissous. La compétence d’aménagement et d’entretien des espaces
verts a été transférée à la Communauté de Communes Vic-Montaner. Les trois agents techniques employés par le Syndicat
ont ainsi été transférés à la Communauté de Communes Vic-Montaner.
Or, ces agents ne disposent pas aujourd’hui d’un local adapté à leurs activités et répondant aux exigences en matière de
sécurité et de salubrité. C’est pourquoi la Commune d’Escaunets propose aujourd’hui de mettre à la disposition de la
Communauté de Communes Vic-Montaner le terrain et le hangar initialement dédiés au dépôt pour y construire un local
répondant aux attentes des agents et aux exigences légales : vestiaires, douches, et toilettes etc.
Le Conseil Municipal d’Escaunets a voté la mise à disposition de 3 000 m² d’une parcelle de 16 670 m² référencée au
cadastre, section ZC n° 16 et 25. C’est sur cette parcelle qu’est édifié le hangar qui sert aujourd’hui de local aux agents de
la Brigade et à leur matériel.
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
17
Communauté de Communes Vic-Montaner
M. Lafitte s’étonne du montage juridique de cette opération.
M. Lagrave indique que c’est ce montage qui a été systématiquement utilisé par la CCVM (médiathèques de proximité,
bâtiment d’accueil du château de Montaner, Aire de Nouilhan …) car il se révèle assez simple à mettre en place. La
pratique est commune et un procès verbal de mise à disposition est formalisé pour définir les droits et obligations de
chacun.
M. Curret précise que l’objectif est de fermer le bâtiment existant pour éviter les vols et aménager des toilettes. Ces
travaux sont nécessaires pour répondre aux exigences légales en termes de sécurité et d’accessibilité.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité moins 12 abstentions la mise à disposition par la
Commune d’Escaunets du terrain sur lequel est édifié le hangar de la Brigades. Il autorise le Président à signer le
Procès verbal de mise à disposition.
9.2.2. : Convention pour l’utilisation ponctuelle de matériel d’un particulier
M. Lagrave explique que les brigades sont amenées à faire appel de manière ponctuelle au tracteur d’un particulier pour
l’entretien des communes signataires de la convention de partage de services. Il convient donc de dédommager cette
personne sur la base du tarif horaire appliqué pour le même type d’engin au sein de la brigade. Le paiement de ce
dédommagement se fera sur présentation d’un mémoire trimestriel.
Une convention sera établie pour régler les dispositions d’utilisation de ce tracteur.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la décision de recourir au matériel d’un particulier pour
réaliser des travaux ponctuels et autorise le Président à signer la convention afférente.
9.2.3. : Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes-Pyrénées
Le Président rappelle que le Conseil s’est prononcé pour l’adhésion au Syndicat Départemental d’Electricité afin que ce
dernier effectue des travaux de mise en conformité et d’entretien du réseau d’éclairage public sur les zones industrielles.
Le Président informe l’assemblée que la CCVM a reçu un mémoire de frais de la part du SDE pour le remplacement 54
lampes. Les travaux à la charge de la CCVM s’élèvent à 675 €.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le versement de la somme de 675 € au Syndicat
Départemental d’Electricité des Hautes-Pyrénées
9.2.4. : Piscine intercommunale : remboursement de l’acquisition d’un frigidaire pour la buvette de la piscine
Le Président informe l’Assemblée que le frigidaire de la buvette mis à disposition par la CCVM a cessé de fonctionner au
cours de la saison estivale. L’association « Les Tritons Vicquois » en charge de la buvette a donc dû acheter un nouveau
frigidaire dans l’urgence pour ne pas perdre toutes les denrées qui y étaient stockées. La facture du nouveau frigidaire a été
réglée par l’association qui sollicite son remboursement. Le montant de la facture s’élève à 592 € TTC.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le versement de la somme de 592 € à l’association « Les
Tritons Vicquois »
L’ordre du jour achevé, le Président lève la séance à 23h30
Conseil Communautaire du 23 octobre 2015
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