COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05 Décembre

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COMPTE-RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
05 Décembre 2008 à 20h30
Séance du 05 Décembre 2008
L'an Deux Mille Huit,
et le Cinq Décembre,
à Vingt Heures Trente, le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi en l’Hôtel d’Entreprises Tertiaire à Vic-en-Bigorre, sous la présidence de Monsieur JeanLouis CURRET.
PRESENTS : Jean-Louis CURRET, Président ; Bernard POUBLAN, Paul LAGRAVE, Anne-Marie SAINTMARTIN, Michel PASTOURET, Pascal PAUL, Bernard BATS, Gilbert DUCOS, Robert MEDIAMOLE, Dominique
LAGAHE, Vice-Présidents ; Jean-Claude BATTOUE, Bernard LAURENS, Yves EMENT, Jacques CAMELOT,
Ambre FEDERICO, Jean-Marc LAFFITTE, Isabelle RONCUCCI, Marie-Christine AMIARD, Jean MALLET,
Christian DHUGUES, Jean-Louis MAGNI, Roland BONNEAU, Jean CAUBIOS, Jean LARROUYET, Philippe
BANCEL, Roland BRUNE, Jean-Luc PERE, Olivier EUDES, Philippe LESTRADE, Pierre POMES, Denise
CHARTRAIN, Claude TAILLAN, Marcel LAMARQUE, Robert DAUGAS, Délégués Titulaires ; Louis DINTRANS,
Dominique AYMARD, Sonia PUYSSEGUR, Francis BIES-PERE, Michel DAVEZIES, Patrick BAYLERE,
Délégués Suppléants.
PROCURATIONS : M. CAMELOT a reçu procuration de Jean-Marc TISNE-DABAN.
Le quorum étant atteint, le Président déclare la séance du Conseil Communautaire ouverte.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 17 Octobre 2008
Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Evolution de compétences de la Communauté de Communes
Le Président présente le projet d’évolution des compétences de la Communauté de Communes. Il s’agit de
la compétence « Crèche - Réseau d’Assistantes Maternelles (RAM) » et de la compétence
« Développement Durable ».
Le document de présentation est joint en annexe.
Mme RONCUCCI s’interroge quant à l’intérêt pour la Communauté de Communes de prendre la
compétence « Crèche et RAM ».
M. PAUL explique que la crèche est un service public que les collectivités ont le devoir d’assumer. Il
rappelle un des grands objectifs de la Communauté de Communes qui est de structurer le territoire en
apportant les services nécessaires à sa population.
Or, la crèche des Petits Loups est actuellement saturée et le nombre d’assistantes maternelles est insuffisant.
Si le territoire veut être en mesure d’attirer de nouvelles populations, il doit proposer des services
satisfaisants. C’est pourquoi, le projet de construction d’un nouveau bâtiment pour la crèche des Petits
Loups prévoit la création de 5 places supplémentaires, et un projet de micro-crèche avec 9 places sur la
commune d’Andrest est actuellement à l’étude. Aussi, l’intérêt aujourd’hui est de mener cette réflexion à
l’échelle communautaire.
M. PASTOURET précise que le RAM va concerner plus particulièrement la partie rurale du territoire et
donc assurer une complémentarité nécessaire à la crèche.
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M. Le Président ajoute que le RAM sera constitué dans le cadre du Pays du Val d’Adour et concernera tout
le Nord du département des Hautes Pyrénées. Il nécessitera la création d’un emploi à temps partiel, financé
en partie par la CAF, en partenariat avec les Communautés de Communes du Nord du Département. La
CCVM participera donc au prorata de la population.
Mme RONCUCCI remarque qu’actuellement les enfants de la crèche de Vic ne sont pas tous issus de
communes adhérentes la Communauté de Communes. Si la crèche devient intercommunale, il est donc
important de préciser dans le règlement intérieur de l’association des Petits Loups que les enfants de la
Communauté de Communes sont désormais prioritaires. De plus, si des enfants hors CCVM intègrent la
crèche, il est normal que les communes non adhérentes apportent une participation financière.
Mme CHARTRAIN demande des précisions quant aux comptes de l’association des Petits Loups.
M. LESTRADE précise que l’association présente chaque année des comptes équilibrés. La Commune de
Vic-en-Bigorre apporte un financement qui ne va jamais au-delà du plafond prévu dans le cadre de la
convention passée avec l’association.
M. TAILLAN insiste sur le droit de regard des élus sur les comptes de l’association. Il demande que la
modification des statuts soit méticuleuse afin d’éviter au maximum les erreurs de gestion.
La prise de compétence « Crèche et RAM » par la Communauté de Communes est approuvée
à l’unanimité.
Concernant la compétence « Développement Durable », M. DUCOS met l’accent sur la précision à tenir
lors de la rédaction portant modification des statuts. En effet, il est important de ne pas dépouiller les
communes de cette compétence pour qu’elles puissent mener elles aussi à l’échelle communale des projets
de développement durable.
La prise de compétence « Développement Durable » par la Communauté de Communes est
approuvée à l’unanimité.
3. Pacte financier et fiscal
Le Président présente le projet de pacte financier et fiscal. Le document de présentation est joint en annexe.
Les grands principes sont les suivants :
Fiscaliser les 15 € par habitant versés par les communes à la CCVM et rembourser la somme
équivalente aux communes.
Différer en 2010 toute augmentation des taxes additionnelles liées à la prise de nouvelle
compétence et au développement des services à la population.
Augmenter dés 2009 la TP, dans la limite imposée par la règle des liens entre les taux, soit environ
+3%.
Les modifications de la fiscalité pour 2009 sont approuvées à la majorité avec une abstention.
4. Elargissement de la Communauté de Communes
Le Président expose les demandes des communes d’Artagnan et de Pujo qui souhaitent rencontrer les élus
de la CCVM afin d’étudier la possibilité d’intégrer la Communauté de Communes.
Il est proposé à l’assemblée que les communes qui souhaitent adhérer à la CCVM le fassent simultanément.
Ainsi, les délibérations des conseils municipaux et du Conseil Communautaire se dérouleront courant 2009.
L’élargissement de la Communauté de Communes pourra donc être effectif au 1er janvier 2010, lorsque le
découpage territorial sera modifié par arrêté préfectoral.
Le Conseil Communautaire valide le principe et la démarche d’élargissement de la CCVM.
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5. Fonds de Concours de Solidarité
M. DUCOS rappelle les principes de mise en place du fond de concours de solidarité.
La CCVM a orienté ses actions vers des projets d’investissements qui ne sont pas répartis équitablement sur
l’ensemble du territoire. De ce fait, les élus ont émis le souhait de rétablir cet équilibre et donc d’apporter
une aide financière aux communes, exceptée Vic en Bigorre. L’enveloppe financière est de 50 000 € par an
et les projets sont soumis à plusieurs critères d’éligibilité. La priorité est donnée aux projets d’intérêt
communautaire : écoles, logements communaux et autres bâtiments communaux. La subvention est
accordée lorsque le projet est finalisé. Depuis 2006, la CCVM a apporté une aide financière à 13
communes. Les 7 communes restantes peuvent donc bénéficier d’un fond capitalisé (droit de tirage cumulé
sur 2006, 2007 et 2008).
La Commission d’attribution s’est réunie pour les dernières dotations de l’année 2008.
Trois dossiers ont été présentés et retenus :
Projet
CASTEIDE -DOAT
Construction du Foyer Rural
TALAZAC
Réhabilitation logement
communal
PONSON DEBAT POUTS
Salle Polyvalente commune
avec Ponson dessus
Montant
Projet
Total
Subventions
FDC
Proposé
Autofinancement
Communal
% Total
Subventions + FDC
310 761 €
102 315 €
4 363 €
204 083 €
34,3 %
6 124 €
1 137 €
2 076 €
2 911 €
52,4 %
91 633 €
-
2 679 €
88 954 €
3%
TOTAL
9 118 €
Une précision est apportée sur le projet de la commune de Ponson Debat Pouts. Il s’agit de la construction
d’une salle polyvalente commune avec Ponson Dessus, située sur le territoire de Ponson Dessus. Un droit
d’usage calculé au prorata des habitants a été institué au travers d’une convention passée entre ces deux
communes.
La Commission n’avait jamais statué sur un tel cas et a décidé d’attribuer la dotation à la commune de
Ponson Debat Pouts. Toutefois, il est proposé de modifier les conditions d’attribution des subventions et,
dorénavant, de refuser de financer des aménagements qui ne sont pas situés sur le territoire de la
Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire valide les dotations aux communes de Casteide-Doat, Talazac et
Ponson-Debat-Pouts, et accepte de modifier les conditions d’attribution du Fonds de Concours de
Solidarité.
6. Pôle des Services Publics et de l’Intercommunalité
Le Président rappelle les objectifs de l’étude thermique dynamique réalisée sur le futur bâtiment du Pôle
des Services Publics et de l’Intercommunalité. Il s’agit de créer un bâtiment performant et cohérent sur le
plan des économies d’énergies. Cela permettra de réduire la facture énergétique, de participer à la lutte
contre l’effet de serre et la consommation d’énergie fossile, et de réaliser un bâtiment exemplaire tout en
respectant des enveloppes financières cohérentes.
Pour la réalisation de cette étude d’un montant de 4 000 € HT, il est proposé de déposer une demande de
subvention à hauteur de 50% à l’ADEME.
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
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7. Décisions fiscales et budgétaires
7.1 Exonération de Taxe Professionnelle pour les cinémas classés « art et essai »
Le Président rappelle les dispositions juridiques qui permettent aux collectivités territoriales et à leurs
groupements dotés de fiscalité propre d’exonérer, partiellement ou totalement, de taxe professionnelle les
établissements de spectacles cinématographiques classés « art et essai ». Une modification du seuil
d’exonération, passant de 5 000 entrées hebdomadaires à 7 500, rend indispensable la prise d’une nouvelle
délibération avant le 31 décembre 2008 afin qu’elle soit applicable en 2009.
Le Conseil Communautaire valide l’exonération de taxe professionnelle à hauteur de 100%
pour les établissements de spectacles cinématographiques.
7.2 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement
Le Président rappelle l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1998 qui stipule que « le Conseil
Communautaire peut autoriser le Président, jusqu’à l’adoption du budget, à engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Il est donc proposé d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
sur le budget 2009 au niveau du budget principal, dans la limite de 25 % des crédits ouvert en 2008.
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
8. Autres points
8.1 Nomination d’un représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE)
Le Président rappelle que M. GAYRI représentait la Communauté de Communes au sein de la Commission
Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Bassin Amont de l’Adour ».
M. GAYRI n’étant plus délégué communautaire suite aux élections de mars 2008, il convient de désigner
un nouveau représentant.
Le Conseil élit à l’unanimité M. Patrick BAYLERE comme représentant pour siéger à la CLE
du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Bassin Amont de l’Adour ».
8.2 Visites des Eglises Peintes du Montanérès
M. LAGAHE présente le bilan des visites durant l’été 2008 des Eglises Peintes de Montaner, Peyraube et
Castéra-Loubix.
Fréquentation : 946 entrées
Recettes : 1 027,10 €
Dépenses (guides) : 4 199,77 €
o Total : 3 172,67 €
Les visites sont actuellement assumées par la Commune de Montaner. Il est proposé à l’assemblée de
prendre en charge financièrement le coût des guides pour les visites 2008 des Eglises Peintes du
Montanérès, et d’attribuer à la Commune de Montaner une aide de 3 172,67 €.
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
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8.3 Créance irrécouvrable
Il est proposé par la Trésorerie de Vic-en-Bigorre un état d’irrécouvrabilité de la somme de 55 €.
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.
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