REGLEMENT INTERIEUR CCRO 2014-2015

CCVM
REGLEMENT INTERIEUR
ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
AVEC RESTAURATION FRANCAS
CENTRE DE LAVERNAY
ANNEE SCOLAIRE 2014
2014-2015
2015
En partenariat et grâce au soutien financier de la CCVM,
CCVM, l’
l’Association
des FRANCAS du DOUBS mets en place un accueil
accueil de loisirs périscolaire avec
restauration.
Le présent document a pour objectif de fixer les modalités de
fonctionnement de l’
l’accueil de loisirs pé
périscolaire avec restauration entre les
familles,
familles, l’organisateur des services et la CCVM.
CCVM.
L’inscription ne sera validée qu’
qu’aprè
après acceptation de ce rè
règlement
inté
intérieur joint à l’inscription de chaque enfant.
-o-o-oDurant l’
l’anné
année scolaire, un service d’accueil de loisirs et de
restauration scolaire accueille les enfants inscrits dans les écoles de la CCVM.
CCVM.
Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative. Le temps du
repas doit être pour l’
l’enfant :
- un temps pour se nourrir,
- un temps pour se détendre,
- un temps de convivialité.
Pendant l’accueil de loisirs et le déjeuner, les enfants sont placés
placés sous
la responsabilité des Francas.
ARTICLE 1
TYPE DE STRUCTURE ET LOCALISATION
L’Accueil de Loisirs périscolaire avec restauration est basé dans les locaux de
périscolaire de la CCVM pour Recologne et Emagny et de la mairie pour
Lavernay qui les met à disposition.
ARTICLE 2
BENEFICIAIRES DU SERVICE
Seuls les enfants scolarisés aux écoles de la CCVM peuvent bénéficier du
service de l’accueil périscolaire avec restauration.
A ce jour, la capacité d’accueil du restaurant scolaire est fixée à 130 enfants
pour Recologne, 80 enfants pour Emagny et 90 enfants pour Lavernay.
L’accueil de loisirs de la CCVM accueille les enfants à partir de 3 ans révolus.
En raison d’
d’un cadre juridique et pour la sé
sécurité
curité des enfants, tous
les enfants scolarisés
scolarisés sont susceptibles d’
d’être accueillis aux
accueils périscolaires dans la limite des places disponibles.
ARTICLE 3
DOSSIER D’
D’ADMISSION
La famille remplit obligatoirement, avant la rentrée scolaire :
- une fiche d’inscription (recto et verso)
- une photocopie du carnet de vaccination (BCG-DT POLIO)
Qui sont à renouveler chaque année.
ARTICLE 4
PERIODES ET HORAIRES D’OUVERTURE
Le respect des horaires de l’accueil est impératif.
L’Accueil de Lavernay est ouvert:
ouvert
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis selon les horaires suivants :
Accueil du matin : de 7H30 à 8H30
Restauration scolaire : de 11H45 à 14H00
Temps d’
d’accueil pé
périscolaire : 16h00-16h30
Accueil du soir : de 16H30 à 18H30
Mercredis : 7h30-8h30 et restauration scolaire 11h30 -13h30.
Vacances
Vacances scolaires pour Lavernay : de 8h30 à 17h30 en journées avec ou sans
repas ou en ½ journées (1ère semaine des vacances d’automne, d’hiver et de
Pâques, et tout le mois de Juillet)
Permanence d’
d’accueil des familles (renseignements, inscriptions) :
Coordonnées :
EMAGNY : Amandine PAGNOT, tél. : 03.81.60.24.69. ou par mail
[email protected]
-
LAVERNAY : Karine GUYON tél. :03.81.58.14.63 ou par mail
[email protected]
-
RECOLOGNE : SOPHIE MOTTE tél : 06.84.16.72.52
[email protected]
ARTICLE 5
MODALITES D’
D’INSCRIPTION
Les parents doivent avoir déposé un dossier d’inscription à jour avant l’accueil
des enfants.
L’accueil de loisirs périscolaire avec restauration étant un service
correspondant à un besoin de prise en charge, les deux parents exerçant une
activité professionnelle sont prioritaires.
ARTICLE 6
FREQUENTATION
FREQUENTATION
-
Présence régulière : tous les jours.
-
Présence occasionnelle : selon un planning du mois suivant donné aux
familles. Il doit être retourné au plus tard avant le 20 du mois précédent.
-
Présence exceptionnelle : en cas de force majeure (parent malade,
maternité…) sous réserve de place disponible, contacter la directrice
des Francas.
La demande de prise en charge d’un enfant dont le dossier d’inscription
n’aurait pas été déposé doit être impérativement signalée auprès de la
directrice du site.
Cette procédure ne peut être qu’exceptionnelle. Il appartient donc à la
famille de régulariser la situation en remplissant un dossier d’inscription
ultérieurement.
Cette formule restant exceptionnelle, elle ne peut être prise en compte
qu’au cas par cas.
-
Départ
Départ définitif : prévenir la directrice des Francas du site
correspondant 10 jours avant (Emagny, Lavernay, Recologne).
ARTICLE 7
DECOMPTE DES ABSENCES
Seuls seront déduits les repas et les heures d’accueil (matin et soir) annulés
au moins 48 heures à l’avance (hors mercredis, week-end et jours fériés).
Les Francas et la CCVM ne pourront prendre en charge les repas livrés et
non servis pour cause d’événements exceptionnels (conditions climatiques,
grève, absences d’enseignants non remplacés, école fermée…)
Lorsqu’un enfant est malade, les parents doivent prévenir l’accueil de loisirs
de l’absence de l’enfant avant 11 heures.
heures. Le repas sera facturé pour le
premier jour. (le repas étant commandé).
Les enfants ne doivent pas être contagieux, aucun enfant malade ne peut être
pris en charge et en aucun cas l’équipe d’animation ne peut administrer de
médicaments aux enfants sans ordonnance médicale. SAUF P.A.I.
En aucun cas, les familles ne procèdent elles mêmes aux déductions sur leur
facture, il est demandé de prendre
prendre contact avec la directrice de l’
l’accueil de
loisirs.
ARTICLE 8
LES TARIFS
Les tarifs sont fixés chaque année par la CCVM.
Un nouveau barème de tarification (voir ci-joint) présentant quatre tranches
sera appliqué dès la rentrée de septembre pour les accueils matin, midi et
soir. Pour se faire, chaque famille sera dans l’obligation de transmettre son
numéro d’allocataire CAF via les fiches annuelles d’inscriptions, ce qui nous
permettra d’identifier votre quotient familial.
"Le Quotient Familial CAF Pro servant de base à l'établissement des
factures est réévalué au mois de janvier de chaque année et valable
pour l’année civile en cours.
Si votre situation familiale venait à changer en cours d’année, merci de
nous en avertir pour que nous puissions prendre en compte votre
nouveau Quotient Familial
Si toutefois, vous n’êtes pas en mesure de fournir votre numéro d’allocataire,
nous vous invitons à vous rapprocher de la CAF de BESANCON pour vous
accompagner dans cette démarche, ou de la directrice du centre de loisirs qui
pourra le cas échéant calculer votre quotient familial.
Cependant, en cas de refus de votre part, de nous délivrer les renseignements
nécessaires, le tarif maximum sera appliqué.
20114 :
Tarifs en vigueur au 1er septembre 20
QF / TRANCHES
QF DE 0 à 775
QF DE 776 à 1150
QF DE 1151 à 1500
QF DE 1501 à …
Accueil du matin
Accueil du midi
Accueil du soir
Temps d’
d’accueil
16h0016h00-16h30
1,22 €
4,20 €
1,22 €/h
1,82 €
5,60 €
1,82 €/h
1,90 €
5,90 €
1,90 €/h
2€
6,20 €
2 €/h
0.61 €
0,91 €
0,95 €
1€
Toute heure commencée est due.
due.
ARTICLE 9
MODALITES DE PAIEMENT
Chaque fin de mois, une facture correspondant à la prestation fournie aux
enfants est envoyée à la famille.
Celle-ci s’engage à régler au plus tard avant le 20 du mois directement à la
directrice du site.
Le paiement pourra se faire en espèces, par chèque (à l’ordre des Francas),
par virement.
En cas de frais financiers liés au règlement, ceux-ci seront à la charge des
familles.
ARTICLE 10
LES MENUS
Les menus sont affichés mensuellement sur la porte du restaurant scolaire
ainsi qu’à l’entrée des écoles, sur le site de la CCVM (onglet : JEUNESSE/LES
PERISCOLAIRE/centre de Lavernay) et seront transmis à la demande aux
familles par mail.
Chaque mois, une commission réunissant le fournisseur de repas et une
diététicienne valident les menus élaborés selon le PNNS (P
Plan National
Nutrition Santé).
Le directeur de l’accueil de loisirs peut décider d’actions pédagogiques dans
le cadre de l’éducation au goût ainsi qu’à la sensibilisation à la notion
d’équilibre des repas.
ARTICLE 11
11
ROLE ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL
L’équipe d’animation, composée d’une directrice et d’animateurs (trices),
assure l’accueil des enfants, le suivi pédagogique (avant, pendant et après le
temps de repas) et proposent des activités en lien avec le projet pédagogique.
Le personnel de service, outre son rôle visant à la mise à disposition des
aliments, participe par une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention, à
l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable.
ARTICLE 12
12
PEDAGOGIE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES
Chaque période d’accueil de loisirs fait l’objet d’une déclaration à la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Cet accueil est déclaré sur la base d’objectifs éducatifs de l’association
inspirés des recommandations du Plan National de Nutrition Santé, pour les
restaurants scolaires.
Une attention toute particulière sera accordée à :
- Lavage des mains avant et après le repas,
- Les serviettes de table en papier sont fournies par le prestataire de
repas.
Les vêtements :
Chaque fin de période, il reste des vêtements non réclamés. Ils sont
tenus à la disposition des familles mais au-delà d’un délai de 6 mois, ils
seront donnés à une œuvre caritative.
Toute réclamation de vêtements dans un délai supérieur à 1 an ne
pourra être suivie d’effet.
ARTICLE 13
13
RESPECT DES ENGAGEMENTS
Pour une meilleure stabilité des effectifs, chaque enfant qui utilisera les
services de la restauration scolaire devra y prendre les repas régulièrement
selon l’engagement pris par les parents lors de l’inscription.
Tout changement de situation professionnelle ou familiale devra être porté à
la connaissance des Francas et de la CCVM.
ARTICLE 14
ACCEPTATION DU REGLEMENT
REGLEMENT
L’inscription de l’enfant aux Accueils de Loisirs Francas de la CCVM vaut
acceptation de ce règlement.
Fait à ………………….. , le …… / …… / ……
La Directrice des Francas
---------------------(à rendre)----------------------APPROBATION
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Je,
soussigné(e)………………………………………………………………………………..
Responsable de l’enfant :
…………………………………………………………………….
Accepte et reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur des
accueils de loisirs périscolaire Francas de la CCVM.
Fait à ………………….,
le………………
Signature des parents,