TVA à taux réduit : la CAPEB obtient le maintien de la TVA à 5,5%
Documents pareils
loi de finances tva 7
2011 correspondant aux travaux achevés sans devis accepté ni acomptes versés au 19 décembre 2011, l’administration pourrait admettre que les opérations ayant donné lieu à facturation au taux de 5,5...
Plus en détailPassage de la TVA à 5.5% à la TVA à 7%
Passage de la TVA à 5.5% à la TVA à 7% - décembre 2011
Plus en détailConditions générales de réservation - Mam
Dans le cadre de la location d’une salle, l’organisateur se chargera de fournir un écrit par lequel le cahier des charges accepte : l’utilisation de bouteilles de gaz en intérieur ou à défaut fourn...
Plus en détailSupprimer la TVA à 5,5% dans la rénovation des logements serait
liés à la rénovation énergétique des bâtiments, conduirait à une réduction d’activité de 2,8 milliards d’euros et 23 000 emplois en moins. A cela se rajouterait un recul important de l’amélioration...
Plus en détailFiscal - Capeb
Aux fournitures et aux travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour le développement durable (liste figurant aux annexes ...
Plus en détail