compte administratif

Transcription

COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2007
BUDGETS en M14
BUDGET PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES
LOTISSEMENTS
ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
ABATTOIR
BATIMENTS D’ACTIVITES
SOMMAIRE
pages
p. 1
p. 2
p. 3-4
p. 5
p. 6
p. 7
p. 8
p. 9-11
p. 12-13
p. 14-15
p. 16-17
p. 18-34
p. 35
p. 36-37
p. 38-41
p. 42
p. 42
p. 43
p.44
p. 45
p. 46
p. 47
p. 48
p. 49
p. 50-52
p. 53-61
p. 62
p. 63-80
p. 81
p. 81
p. 82-83
p. 84
p. 84
p. 85-86
p. 86
p. 87
p. 88
p. 89-90
p. 91
p. 92-96
p. 97-104
p. 105-113
p. 113-117
I - Informations générales
A - Informations statistiques et fiscales
B - Exécution du budget (dépenses et recettes)
II - Présentation générale
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A. Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A - 1 Section de fonctionnement (Dépenses)
A - 2 Section de fonctionnement (Recettes)
B. Section d'investissement -Vue d'ensemble
B - 1 Section d'investissement (Dépenses)
B - 2 Section d'investissement (Recettes)
B - 3 Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3)
A7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l’établissement
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.4 - Etat des autres engagements donnés
B1.5 - Etat des engagements reçus
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
Budget Lotissements
Budget Activités industrielles et commerciales
Budget Abattoir
Budget Bâtiments d'activités
D2 - Arrêté et signatures
Jointes
Sans objet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupement comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art.
R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie
simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT)
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EPCI - COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
POSTE COMPTABLE DE CHERBOURG - MUNICIPALE
M14
BUDGET PRINCIPAL
voté par nature
ANNEE 2007
Communauté urbaine de Cherbourg
CA 2007
I - INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
93 082
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
857
population dgf
93 939
Informations fiscales N-2 (1)
Potentiel fiscal et financier
Fiscal
Financier
Valeurs par hab.
(pop. DGF)
Moyennes nationales de la strate
Fiscal
Financier
3 taxes
Taxe professionnelle
4 taxes
25 657 559
Informations financières - ratios (2)
273.13
budget
budget
budget
budget
budget
activités
principal de l'eau assainis. lotissemt
ind.
335.73
budget
budget
abattoir bât. d'act.
total
Moyennes
nationales de la
strate (3)
556.39 €
*
956.00 €
226.22 €
*
374.00 €
1
Dépenses réelles de fonctionnement
population
440.96 €
2
Produit des impositions directes
population
226.22 €
3
Recettes réelles de fonctionnement
population
568.43 €
104.56 €
3.43 €
4
Dépenses d’équipement brut
population
285.60 €
32.00 €
21.37 €
5
Encours de dette
population
541.03 €
94.07 €
14.41 €
6
DGF
population
141.52 €
7
Dépenses de personnel(2)
Dépenses réelles de fonctionnement
38.22%
8
Coefficient de mobilisation
du potentiel fiscal (2)
82.07%
9
Dép. de fonct. et remb. dette en capital (2
84.35%
73.55%
51.92%
116.78% 117.85%
94.98%
80.14%
10
Dépenses d’équipement brut (2)
50.24%
30.61%
30.38%
1.95%
0.62%
45.01%
11
Encours de la dette (2)
95.18%
89.96%
20.48%
677.63% 292.90%
71.88 €
29.80%
34.34 €
0.30 €
0.56 €
0.07 €
0.46 €
3.51 €
5.35 €
4.28 €
5.63 €
686.41 €
*
1 094.00 €
0.08 €
0.03 €
339.09 €
*
338.00 €
662.50 €
*
975.00 €
141.52 €
*
227.00 €
37.93%
*
19.27%
12.53 €
61.55%
82.07%
87.94%
*
89.12%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transm
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou
*
sources: "Analyse des équilibres financiers fondamentaux 2005" MINEFI
1
I - INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
POUR MEMOIRE (1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (3) ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
................................................................
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de
dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° 2006/006 du 9 février 2006 ).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget – primitif ou cumulé –
de l’exercice précédent (3).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V – Le budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Rayer la mention inutile
2
II - PRESENTATION GENERALE
II
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RECETTES
54,230,586.37 G
A
59,874,866.94
45,009,942.89 H
B
43,143,113.04
+
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C
(si déficit)
Report en section
d'investissement (001)
D
(si excédent)
TOTAL (realisations + reports)
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
11,127,652.54 J
=G+H+I+J
(si excédent)
304,791.80
(si déficit)
103,322,771.78
E
97,870.80 K
F
19,114,783.66 L
29,752,759.48
=E+F
19,212,654.46
=K+L
29,752,759.48
=A+C+E
54,328,457.17
=G+I+K
60,179,658.74
=B+D+F
75,252,379.09
=H+J+L
72,895,872.52
RESULTAT
CUMULE
I
110,368,181.80
=A+B+C+D
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
+
TOTAL CUMULE
129,580,836.26
=A+B+C+D+E+F
=G+H+I+J+K+L
133,075,531.26
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas don
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice
précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné
3
II
VUE D'ENSEMBLE
A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
E
97,870.80 K
37,870.80
13,281.58
23,135.00
1,454.22
60,000.00
60,000.00
F
19,114,783.66 L
29,752,759.48
1,852,821.74
7,210,331.25
Chap./
Libellé
art
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHARGES A CARACTERE GENERAL
011
6226
6228
6231
HONORAIRES
DIVERS
ANNONCES ET INSERTIONS
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
67441
SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
024
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
13
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1,612,906.15
1312
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS
1,189,536.07
1313
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
1324
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES
1315
1317
1318
1321
1328
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
16
1641
20
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS EN EUROS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
1325
1327
202
2031
2033
205
771,851.31
1,288,700.00
1,561,590.97
70,932.33
160,338.49
4,063.22
107.97
383,000.00
100,000.00
58,657.94
8,646.80
13,167,883.49
13,167,883.49
1,130,525.50
FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE REVIS. DOC.
URBANISME
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES
PROCEDES DROITS ET VAL
19,347.00
952,841.53
23,261.52
135,075.45
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
20413
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS
161,808.29
20414
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - COMMUNES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS LOCAUX
577,251.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DIVERS
446,878.76
20417
20418
1,565,570.10
103,746.19
275,885.86
2042
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111
2112
2118
21318
2138
21571
21578
TERRAINS NUS
TERRAINS DE VOIRIE
AUTRES TERRAINS
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AUTRES CONSTRUCTIONS
MATERIEL ROULANT
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
1,784,871.44
74,000.00
54,492.04
140,432.48
3,528.25
109,571.60
165,208.26
9,205.21
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
1,035,102.12
2184
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET
INFORMATIQUE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2183
2315
2318
238
27
2764
458106
458107
458108
458109
458110
458206
458207
458208
458209
458210
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT
PRIVE
HALLE DE SPORTS
HALL DE TECHNOLOGIE
BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT
AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS
U3M ATELIERS
HALLE DE SPORTS
HALL DE TECHNOLOGIE
AMPHITHATRE/LOCAUX COMMUNS
U3M ATELIERS
4
10,235.55
29,882.28
153,213.65
8,159,911.44
2,447,359.95
3,654,037.04
13,467.17
2,045,047.28
1,376,000.00
2,500,000.00
1,376,000.00
2,500,000.00
1,409,102.04
1,038,902.69
1,851,272.28
61,776.17
414,352.00
255,500.00
67,000.00
1,154,000.00
1,782,723.00
1,685,000.00
400,000.00
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Crédits ouverts
Libellé
011
012
014
65
66
67
68
022
023
042
043
(BP+DM+RAR N-1)
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS AUX PROVISIONS (1)
DÉPENSES IMPRÉVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
11 846 031.08
20 116 561.00
1 575 030.00
7 001 471.55
40 539 093.63
1 697 023.86
10 683 788.04
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)
2 356 506.57
52 919 905.53
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2)
OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECT.
FONCT. (2)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Crédits employés (ou restant à employer)
Restes à réaliser Crédits annulés
Mandats émis Charg. rattachées
au 31/12
9 017 374.06
1 192 992.78
37 870.80
1 597 793.44
19 645 458.92
783.79
470 318.29
1 574 056.34
973.66
6 860 058.91
56.12
141 356.52
37 096 948.23
1 193 832.69
37 870.80
2 210 441.91
948 282.85
693 469.21
55 271.80
8 544 724.38
224 094.00
60 000.00
1 854 969.66
46 589 955.46
2 111 395.90
97 870.80
4 120 683.37
4 379 945.00
5 529 235.01
-1 149 290.01
6 736 451.57
5 529 235.01
59 656 357.10
52 119 190.47
1 207 216.56
0
5 327 899.93
2 111 395.90
97 870.80
(3)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
013
70
73
74
75
76
77
78
042
043
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
245 935.00
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISE SUR PROVISIONS (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement
SECTIONS (2)
OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECT.
FONCT. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Restes à réaliser
Charg. rattachées
au 31/12
384 636.87
Mandats émis
Crédits annulés
-138 701.87
5 675 402.46
5 766 432.41
-91 029.95
31 721 314.00
16 796 603.48
32 588 246.95
16 780 464.01
-866 932.95
16 139.47
1 934 733.00
56 373 987.94
216 212.46
1 816 170.09
128 822.46
55 648 602.70
222 452.05
2 517 301.17
1 805 910.54
725 385.24
-22 034.05
-701 131.08
58 406 370.49
58 388 355.92
945 194.81
1 470 716.56
945 194.81
1 470 716.56
59 351 565.30
59 859 072.48
(3)
304 791.80
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de t
5
15 794.46
15 794.46
2 220.11
-525 521.75
15 794.46
-525 521.75
0
-523 301.64
II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Libellé
STOCKS (4)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204)
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (5)
Total des dépenses d'équipement
10
DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES
13
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
18
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION À … (6)
PARTICIP. ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES
26
PARTICIP.
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
020
Total des dépenses financières
45…1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement
3…
20
204
21
22
23
040
041
OPÉ. D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2)
OPÉRATIONS PATRIMONIALES (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
2 153 845.42
4 645 478.23
5 062 541.76
571 216.19
2 162 506.06
2 431 225.26
1 130 525.50
1 565 570.10
1 784 871.44
452 103.73
917 402.07
846 445.06
36 303 139.36
48 165 004.77
19 553 630.58
24 718 578.09
8 159 911.44
12 640 878.48
8 589 597.34
10 805 548.20
15 197.99
9 823 327.00
14 066.99
8 703 924.38
1 131.00
1 119 402.62
2.00
2.00
2 500 000.00
1 124 000.00
1 376 000.00
12 338 526.99
9 077 380.57
69 580 912.33
9 841 993.37
3 979 475.39
38 540 046.85
1 376 000.00
5 097 905.18
19 114 783.66
945 194.81
12 316 780.41
13 261 975.22
1 470 716.56
4 999 179.48
6 469 896.04
82 842 887.55
45 009 942.89
19 114 783.66
1 120 533.62
11 926 081.82
0
-525 521.75
7 317 600.93
6 792 079.18
0
18 718 161.00
(3)
11 127 652.54
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
13957366.08
41813572.88
6546277.58
16591216.73
7210331.25
13167883.49
200757.25
12054472.66
40420.84
40420.84
254535.31
56 065 895.11
6 940 822.65
440806.9
23 618 722.05
7 275 558.65
2 870 720.18
2 528 270.17
12 339 813.00
6 511 600.00
74 917 308.11
230 540.85
STOCKS (4)
SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (5)
Total des recettes d'equipement
10
DOT., FONDS DIVERS ET RÉSERVES (HORS 1068)
1068 EXCÉDENTS DE FONCT. CAPITALISÉS (8)
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
138
TRANSFÉRÉES
18
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION À ...
PARTICIP. ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES
26
PARTICIP.
27
024
PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS
Total des recettes financières
45…2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement
3…
13
16
20
204
21
22
23
7 506 099.50
1 489 877.00
32 614 698.55
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)
2 356 506.57
040
OPÉ. D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2)
041
OPÉRATIONS PATRIMONIALES (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement
4 379 945.00
12 316 780.41
19 053 231.98
5 529 235.01
4 999 179.48
10 528 414.49
93 970 540.09
43 143 113.04
TOTAL
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(3)
6
20 378 214.74
2 500 000.00
1 852 821.74
4 352 821.74
5 021 723.00
29 752 759.48
29 752 759.48
-186271.59
12 068 958.32
-334 736.00
140 179.33
675 448.43
480 891.76
12 549 850.08
0
-1 149 290.01
7 317 600.93
8 524 817.49
0
21 074 667.57
II
BALANCE GENERALE
B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations
réelles (1)
FONCTIONNEMENT
011
012
014
60
65
656
66
67
68
71
ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
10 210 366.84
19 646 242.71
1 574 056.34
10 210 366.84
19 646 242.71
1 574 056.34
6 860 115.03
6 860 115.03
1 641 752.06
8 768 818.38
48 701 351.36
1 149 303.47
4 379 931.54
1 641 752.06
9 918 121.85
4 379 931.54
5 529 235.01
54 230 586.37
Pour information
Opérations
réelles (1)
INVESTISSEMENT
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total
10
13
15
16
18
19
Opérations
d'ordre (2)
14 066.99
896 696.70
8 703 924.38
TOTAL
910 763.69
8 703 924.38
(8)
571 216.19
2 162 506.06
2 431 225.26
525 523.51
525 523.51
76 602.34
104 129.71
37 771.39
647 818.53
2 266 635.77
2 468 996.65
4 728 342.62
24 281 973.20
2.00
1 224 829.77
(9)
19 553 630.58
2.00
1 124 000.00
100 829.77
3 979 475.39
38 540 046.85
3 979 475.39
6 469 896.04
45 009 942.89
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
11 127 652.54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks
7
II
BALANCE GENERALE
B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS (3)
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
PRODUCTION STOCKEE ( OU DESTOCKAGE)
TRAVAUX EN REGIE
IMPOTS ET TAXES
PRODUITS FINANCIERS
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total
Opérations
réelles (1)
384 636.87
Opérations
d'ordre (2)
384 636.87
5 766 432.41
5 766 432.41
32 588 246.95
16 780 464.01
128 822.46
238 246.51
2 517 301.17
48 496.35
1 422 220.21
48 496.35
32 588 246.95
16 780 464.01
128 822.46
238 246.51
3 939 521.38
58 404 150.38
1 470 716.56
59 874 866.94
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
304 791.80
Opérations
réelles (1)
INVESTISSEMENT
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
Opérations
d'ordre (2)
1 512 374.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
5 763 184.65
13
6 546 277.58
15
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
TOTAL
1 512 374.00
5 763 184.65
8 160.70
16 591 216.73
6 554 438.28
16 591 216.73
(8)
471 546.26
77 345.41
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
40 420.84
21
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
440 806.90
230 540.85
26
TOTAL
471 546.26
77 345.41
40 420.84
768 714.81
768 714.81
4 719 335.88
5 160 142.78
4 328 315.06
4 328 315.06
103 379.89
1 593 256.89
51 616.48
51 616.48
10 528 414.49
43 143 113.04
(9)
27
28
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
1 489 877.00
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59
3...
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
Stocks
Recettes d'investissement - Total
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
8
32 614 698.55
230 540.85
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/
art(1)
011
6042
60611
60612
60621
60622
60623
60628
60631
60632
60633
60636
6064
6065
6068
611
6132
6135
614
61521
61522
61523
61551
61558
6156
616
617
6182
6184
6185
6188
6225
6226
6227
6228
6231
6232
6233
6236
6237
6238
6241
6247
6251
6255
6256
6257
6261
6262
627
6281
6282
6283
6288
63512
6353
6354
6355
6358
637
Libellé (1)
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
QUE TERRAINS A AMENAGER
EAU ET ASSAINISSSEMENT
ENERGIE ET ELECTRICITE
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
FOURNITURES DE VOIRIE
VETEMENTS DE TRAVAIL
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE)
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC
DES ENTREPRISES
LOCATIONS IMMOBILIERES
LOCATIONS MOBILIERES
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS
MAINTENANCE
PRIMES D ASSURANCES
ETUDES ET RECHERCHES
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
AUTRES FRAIS DIVERS
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
HONORAIRES
FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX
DIVERS
FETES ET CEREMONIES
FOIRES ET EXPOSITIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
PUBLICATIONS
DIVERS
TRANSPORT DE BIENS
TRANSPORT COLLECTIF
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
FRAIS DE DEMENAGEMENT
MISSIONS
RECEPTIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX)
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
AUTRES
TAXES FONCIERES
IMPOTS INDIRECTS
DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
AUTRES DROITS
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES)
Crédits ouverts
Crédits
(BP+DM+RAR N-1)
Charges
annulés
Mandats émis
rattachées
1 192 992.78
Restes à réaliser
au 31/12
37 870.80
11 846 031.08
9 017 374.06
233 768.90
159 679.97
74 088.93
66 017.08
305 199.26
8 900.00
478 917.13
22 834.77
7 749.15
19 711.45
34 072.31
292 251.38
147 418.29
106 740.95
37 421.88
247 773.69
5 447.60
438 418.77
16 083.50
6 317.89
16 142.76
18 922.62
251 429.49
142 780.32
87 850.04
28 595.20
57 425.57
296.98
1 749.92
6 751.27
898.64
1 442.63
13 157.24
878.88
2 536.53
11 375.33
810.08
810.08
3 155.42
38 748.44
532.62
2 126.06
1 992.45
39 943.01
2 101.44
7 515.58
1 597 793.44
972 683.64
880 667.12
60 617.61
31 398.91
4 395 869.46
3 654 148.39
694 489.55
47 231.52
20 218.04
152 192.27
881.96
107 597.34
332 767.09
418 614.50
169 502.25
14 652.17
17 798.23
849.95
100 688.20
256 394.94
296 236.28
138 442.03
239.53
6 986.60
15.50
33 993.78
40 571.21
24 450.15
5 326.34
127 407.44
16.51
6 909.14
42 378.37
81 807.01
6 610.07
569 560.66
469 492.30
64 681.20
35 387.16
143 000.00
291 695.60
77 000.00
61 190.10
109 268.00
5 946.20
14 190.00
10 234.26
495 550.69
166 447.34
105 835.05
176 742.15
10 762.00
20 870.00
27 100.00
13 390.96
75 428.47
9 950.00
635.70
22 857.52
115 870.45
249 474.61
-44 670.60
42 193.19
91 780.10
4 953.62
8 633.71
10 234.26
145 769.46
12 511.92
32 738.47
128 050.23
1 337.13
10 898.25
3 935.09
2 660.77
57 528.31
9 032.65
433.00
19 662.39
1 782.22
25 347.33
42 220.99
77 000.00
14 494.82
13 928.48
992.58
3 854.95
23 966.28
52 062.29
90 000.00
231 752.78
107.35
43 001.00
23 422.40
47 285.27
63 955.60
122 804.11
107.35
41 500.10
221 552.29
212 462.34
17 398.67
238 949.37
123 359.40
72 682.00
110.00
16 132.65
2 595.00
9 596.91
150 854.76
100 843.79
57 838.40
7 056.40
14 668.74
15 117.25
2 026.97
90.00
9 990.00
8 083.58
9
44 670.60
4 502.09
3 559.42
1 701.34
30 050.49
44 659.72
3 983.08
4 663.76
26.00
50.00
2 671.36
1 272.52
107.64
611.84
37.72
4 267.69
13 281.58
23 135.00
1 454.22
306 449.16
109 275.70
45 978.50
42 573.94
9 398.87
9 921.75
20 493.55
10 730.19
16 627.64
809.71
202.70
2 583.29
506.16
509.33
26 044.40
108 948.67
1 500.90
9 089.95
400.00
745.36
73 425.87
22 515.61
14 443.60
110.00
925.40
568.03
1 906.42
III
A1
Chap/
art(1)
012
6331
6332
6336
Libellé (1)
Crédits ouverts
Crédits
(BP+DM+RAR N-1)
Charges
annulés
Mandats émis
rattachées
783.79
Restes à réaliser
au 31/12
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS VERSEES AU FNAL
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE
NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE
PERS. TITULAIRE
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
REMUNERATION DES APPRENTIS
COTISATIONS A L'URSSAF
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
20 116 561.00
66 604.00
32 389.00
107 510.00
19 645 458.92
64 457.00
32 314.00
106 886.15
33 342.00
32 563.00
779.00
9 551 890.46
9 412 918.91
138 971.55
369 710.14
335 715.30
33 994.84
2 766 233.00
1 473 276.40
50 668.76
6 222.24
2 035 975.00
2 869 121.00
405 103.00
2 716 738.92
1 401 076.92
31 015.56
6 222.24
1 998 386.00
2 790 985.76
396 980.47
49 494.08
72 199.48
19 653.20
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
18 452.00
7 756.03
10 695.97
88 014.00
144 709.00
29 325.00
2 286.00
14 430.79
76 959.00
144 493.02
24 402.75
889.62
14 430.79
11 055.00
215.98
4 138.46
1 396.38
47 969.21
46 946.00
1 023.21
3 330.00
1 575 030.00
3 321.48
1 574 056.34
8.52
973.66
27 745.00
26 771.34
973.66
1 547 285.00
7 001 471.55
345 000.00
1 547 285.00
6 860 058.91
338 828.67
56.12
141 356.52
6 171.33
15 245.00
4 701.07
56.12
10 487.81
19 500.00
18 527.44
6338
64111
64112
64118
64131
64168
6417
6451
6453
6455
64732
6474
6475
6478
64831
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES AUX ASSEDIC
VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
INDEMNITES AUX AGENTS
CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION DE
64832
CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
6488 AUTRES CHARGES
014
RESTITUTION DE LA TAXE DE VERSEMENT DE
7392
TRANSPORT
73962 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
65
6531 INDEMNITES PDT, VICE-PDTS ET CONSEILLERS
FRAIS DE MISSIONS PDT, VICE-PDTS,
6532
CONSEILLERS
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS
6534
PATRONALE ELUS
6535 FORMATIONS ELUS
COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE
65372
L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT
654
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6553
SERVICE INCENDIE
6554
CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6558
AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
65734
COMMUNES
65735
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
65737
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
65738
ORGANISMES
SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES
6574
ORGANISMES DROIT PRIVE
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
470 318.29
2 147.00
75.00
623.85
37 589.00
78 135.24
8 122.53
783.79
972.56
2 110.00
2 110.00
6 824.00
1 000.00
6 824.00
677.66
322.34
11 050.31
11 955.80
905.49
5 064 633.00
5 064 633.00
144 151.50
130 543.46
371 235.00
371 235.00
13 608.04
5 000.00
5 000.00
24 000.00
1 500.00
272 076.25
272 076.25
35 000.00
30 246.01
4 753.99
68 662.03
61 176.38
7 485.65
615 078.97
565 008.48
50 070.49
40 539 093.63
37 096 948.23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
10
22 500.00
1 193 832.69
37 870.80
2 210 441.91
Chap/
art(1)
III
A1
Libellé (1)
66
CHARGES FINANCIERES (b)
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE (2)
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE
6615
DEPOTS CREDITEURS
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES
668
AUTRES CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
6711
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET
6713
DOTS
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS
6718
DE GESTION
673
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
67441 SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
SUBVENTIONS AUX FERMIERS ET AUX
67443
CONCESSIONNAIRES
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c
023
042
675
676
6811
6812
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTIONS (3)
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
1 697 023.86
1 260 837.94
107 313.27
Charges
rattachées
au 31/12
948 282.85
693 469.21
55 271.80
1 254 106.04
6 731.90
-586 155.94
693 469.21
Mandats émis
110 000.00
103 413.63
6 586.37
1 480.00
217 392.65
10 683 788.04
1 479.90
175 439.22
8 544 724.38
224 094.00
0.10
41 953.43
1 854 969.66
5 000.00
-223 259.64
224 094.00
61 000.00
51 641.98
9 358.02
65 586.27
44 293.65
21 292.62
285 715.94
536 406.12
284 199.32
419 318.72
9 730 079.71
7 968 530.35
52 919 905.53
46 589 955.46
60 000.00
4 165.64
60 000.00
1 516.62
57 087.40
1 761 549.36
2 111 395.90
97 870.80
4 120 683.37
2 356 506.57
4 379 945.00
5 529 235.01
-1 149 290.01
677 757.21
-677 757.21
471 546.26
-471 546.26
4 328 328.00
4 328 315.06
12.94
51 617.00
51 616.48
0.52
6 736 451.57
6 736 451.57
5 529 235.01
5 529 235.01
1 207 216.56
1 207 216.56
59 656 357.10
52 119 190.47
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négat
11
2 111 395.90
97 870.80
5 327 899.93
Chap/
art(1)
013
6419
6459
6489
70
704
7037
7078
70323
70388
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé (1)
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET DE
PREVOYANCE
REMB.AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE
CESSATION PROGRES.ACTIVITE
VENTES DIVERSES
TRAVAUX
CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES
ET CHEMINS
VENTES AUTRES MARCHANDISES
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
245 935.00
Produits
rattachés
au 31/12
384 636.87
-138 701.87
Titres émis
39 035.00
75 466.32
-36 431.32
198 000.00
299 885.41
-101 885.41
8 900.00
9 285.14
-385.14
5 675 402.46
27 500.00
5 766 432.41
129 524.49
-91 029.95
-102 024.49
10 000.00
17 825.72
-7 825.72
223 000.00
308 524.77
-85 524.77
27 380.00
39 724.44
-12 344.44
60 000.00
13 726.00
46 274.00
4 900.00
4 970.34
-70.34
100 000.00
105 308.56
-5 308.56
81 000.00
82 975.40
-1 975.40
4 018 508.90
3 960 604.34
57 904.56
1 055 510.56
67 603.00
31 721 314.00
20 703 268.00
1 073 401.80
29 846.55
32 588 246.95
21 057 227.00
-17 891.24
37 756.45
-866 932.95
-353 959.00
70872
70878
73
7311
REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES
ORDURES
ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR
ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS ET
COMMERCIAUX
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES
REMBT FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
REMBT FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
IMPOTS ET TAXES
CONTRIBUTIONS DIRECTES
7331
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
7 658 046.00
7 675 794.00
-17 748.00
VERSEMENT TRANSPORT
TAXES DE SEJOUR
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
PARTICIPATIONS - REGION
PARTICIPATIONS - DEPARTEMENT
PARTICIPATIONS - GROUPEMENTS DE
7475
COLLECTIVITES
PARTICIPATIONS - BUDGET CTAIRE FONDS
7477
STRUCTURELS
7478
PARTICIPATIONS - AUTRES ORGANISMES
DOTATION DE PEREQUATION DES GROUPEMENTS
74125
DE COMMUNES
DOTATION DE COMPENSATION DES
74126
GROUPEMENTS DE COMMUNES
74718 PARTICIP. ETAT - AUTRES
ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE
74832
PEREQUATION DE LA TP
74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TP
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXO. TAXES
74834
FONCIERES
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES
74835
EXONERATIONS DE T.H.
75
752
REVENUS DES IMMEUBLES
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
757
CONCESSIONNAIRES
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
3 210 000.00
150 000.00
16 796 603.48
121 432.00
15 730.00
18 286.00
3 699 847.77
155 378.18
16 780 464.01
121 432.00
6 206.80
18 285.81
-489 847.77
-5 378.18
16 139.47
143 494.50
143 494.50
27 484.63
3 339.49
24 145.14
18 685.14
70612
70613
70688
70841
7342
7362
74
746
7472
7473
629 710.00
611 024.86
9 081 377.00
9 081 377.00
4 091 962.00
4 091 962.00
34 215.00
70 429.20
1 001 407.35
1 001 407.35
775 589.00
775 589.00
300 879.00
300 879.00
555 037.00
555 037.00
1 934 733.00
89 000.00
128 822.46
128 822.46
1 845 733.00
56 373 987.94
-36 214.20
1 805 910.54
-39 822.46
1 845 733.00
55 648 602.70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
12
9 523.20
0.19
725 385.24
Chap/
art(1)
76
761
764
768
7621
7622
77
773
775
7711
7718
7788
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé (1)
PRODUITS FINANCIERS (b)
PRODUITS DE PARTICIPATIONS
REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE
PLACEMENT
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES - ENCAISSES A L'ECHEANCE
PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES-RATTACHEMENT DES ICNE
PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
QUADRIEN
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
DEDITS ET PENALITES PERCUS
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c
042
722
776
SECTIONS (2)
TRAVAUX EN REGIE IMMO. CORPORELLES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1
216 212.46
39 888.92
1.48
180 000.00
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
Pour information
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1
-1.48
186 892.29
-6 892.29
15 140.82
-15 140.82
-3 676.46
-19 470.92
1 816 170.09
2 517 301.17
-701 131.08
2 380.05
-2 380.05
623 779.96
20 320.71
-623 779.96
-20 320.71
1 810 340.94
1 864 205.71
-53 864.77
5 829.15
58 406 370.49
6 614.74
58 388 355.92
945 194.81
48 496.35
1 470 716.56
48 496.35
-525 521.75
525 523.51
-525 523.51
896 698.46
896 696.70
1.76
945 194.81
1 470 716.56
-525 521.75
59 351 565.30
59 859 072.48
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES)
REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT
777
Produits
rattachés
au 31/12
222 452.05
15 794.46
-22 034.05
39 888.38
0.54
Titres émis
304 791.80
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040
13
15 794.46
15 794.46
15 794.46
-785.59
2 220.11
-523 301.64
Chap/
art(1)
20
202
205
2031
2033
204
2042
20412
20413
20414
20415
20417
20418
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Libellé (1)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et
204)
FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE
REVIS. DOC. URBANISME
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - REGIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES DEPARTEMENTS
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
21
2111
2112
2118
2138
2168
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations)
TERRAINS NUS
TERRAINS DE VOIRIE
AUTRES TERRAINS
COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL
2182
DE TRANSPORT
2183
DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184
2188
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
21571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
23
IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations)
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
238
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
2315
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
2318
Opérations d'équipement n°... (1 ligne par opé.) (2)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
REGIONS
1317
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES
1318
AUTRES
16
163
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
165
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
166
REFINANCEMENT DE DETTE
1641
EMPRUNTS EN EUROS
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
26
PARTICIPATIONS
261
TITRES DE PARTICIPATION
27
CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES
2764
PERSONNES DE DROIT PRIVE
571 216.19
1 130 525.50
452 103.73
26 017.55
19 347.00
20 932.93
290 124.51
142 345.80
135 075.45
12 703.26
1 684 000.06
113 423.37
4 645 478.23
351 299.99
51 552.85
2 162 506.06
952 841.53
23 261.52
1 565 570.10
379 858.54
38 609.00
917 402.07
777 324.24
133 369.18
275 885.86
368 069.20
142 191.71
161 808.29
120 000.00
304 000.00
120 000.00
621 834.00
577 251.00
44 583.00
1 669 005.75
1 646 504.75
341 601.31
18 040.95
103 746.19
219 814.17
811 712.93
222 399.47
446 878.76
142 434.70
5 062 541.76
280 000.00
119 186.55
373 558.15
472 391.88
661.33
2 431 225.26
8 671.17
224 252.06
298 769.30
1 784 871.44
74 000.00
54 492.04
140 432.48
109 571.60
846 445.06
206 000.00
56 023.34
8 873.61
64 050.98
661.33
2 499 122.06
1 146 618.00
1 035 102.12
317 401.94
218 376.14
162 082.43
10 235.55
46 058.16
94 155.02
489 401.77
12 500.00
466 389.57
36 799.29
36 303 139.36
56 864.93
280 885.73
226 179.56
26 902.08
19 553 630.58
29 882.28
153 213.65
3 528.25
165 208.26
9 205.21
8 159 911.44
7 407.81
55 302.39
8 971.75
75 001.75
692.00
8 589 597.34
22 501.00
11 818 958.76
9 766 376.66
2 045 047.28
7 534.82
10 030 389.69
4 319 593.83
2 447 359.95
3 263 435.91
14 440 323.74
5 467 660.09
3 654 037.04
5 318 626.61
13 467.17
13 467.17
48 165 004.77
24 718 578.09
15 197.99
14 066.99
5 275.12
5 275.12
8 791.87
8 791.87
1312
TOTAL DEPENSES REELLES
Crédits annulés
66 297.48
13
45...1
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(3)
458106 HALLE DE SPORTS
458107 HALL DE TECHNOLOGIE
458108 BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT
458109 AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS
458110 U3M ATELIERS
458209 AMPHITHATRE/LOCAUX COMMUNS
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Reste à réaliser
au 31/12
2 153 845.42
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - COMMUNES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES ORGANISMES PUBLICS DIVERS
Mandats émis
12 640 878.48
1 131.00
1 131.00
9 823 327.00
275 000.00
25 000.00
6 000 000.00
3 384 880.00
138 447.00
8 703 924.38
275 000.00
2.00
2.00
2.00
2 500 000.00
2.00
1 124 000.00
1 376 000.00
2 500 000.00
1 124 000.00
1 376 000.00
12 338 526.99
9 841 993.37
1 376 000.00
9 077 380.57
3 113 723.73
2 581 177.06
2 583 851.61
61 776.17
414 352.00
255 500.00
67 000.00
9 077 380.57
3 979 475.39
1 704 621.69
1 542 274.37
732 579.33
3 979 475.39
5 097 905.18
1 409 102.04
1 038 902.69
1 851 272.28
61 776.17
414 352.00
255 500.00
67 000.00
5 097 905.18
1 119 402.62
69 580 912.33
38 540 046.85
19 114 783.66
25 000.00
1 025 291.94
69 110.11
0.57
4 974 708.06
3 315 769.89
138 446.43
(2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour c
14
10 805 548.20
0
1 131.00
1 120 533.62
0
0
11 926 081.82
Chap/
art(1)
040
192
2312
2315
13911
13912
13913
13915
13917
13918
041
202
2031
2112
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Libellé (1)
SECTIONS (2)
DIFF.SUR REAL.IMMO POSTERIEURES AU
01/01/1997
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
RESULTAT - REGIONS
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE
RESULTAT - AUTRES
CHARGES TRANSFEREES (3)
OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET
DE REVIS. DOC. URBANISME
FRAIS D'ETUDES
TERRAINS DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A
DEDUCTION DE TVA
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE ORGANISMES PUBLICS
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
945 194.81
Mandats émis
Reste à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
1 470 716.56
-525 521.75
525 523.51
-525 523.51
48.46
48.46
48 447.89
48 447.89
134 218.90
134 218.51
0.39
94 523.21
94 522.44
0.77
105 639.00
105 638.78
0.22
77 444.10
77 444.10
436 524.00
436 523.99
0.01
48 349.25
48 348.88
0.37
12 316 780.41
4 999 179.48
7 317 600.93
76 602.34
76 602.34
17 499.76
8 160.70
8 160.70
17 499.76
64 892.69
29 610.69
35 282.00
11 673 309.22
4 606 803.37
7 066 505.85
131 178.27
73 042.90
58 135.37
241 007.45
100 829.77
140 177.68
104 129.98
104 129.71
0.27
13 261 975.22
6 469 896.04
6 792 079.18
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
82 842 887.55
45 009 942.89
Pour information
11 127 652.54
2182
2313
2315
2762
20441
(2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(3) Dont 192 ;
(4) Cf . définitions du chapitre des opérat
15
19 114 783.66
18 718 161.00
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/
Libellé (1)
art(1)
13
1311
1312
1313
1315
1317
1318
1321
1322
1323
1324
1325
1327
1328
1342
1345
1383
16
165
166
1641
204
2042
23
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
13 957 366.08
DEPARTEMENTS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT
& ETABLISSEMENTS NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS
DEPARTEMENTS
COMMUNES
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
AMENDES DE POLICE
PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE
STATIONNEMENT
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
REFINANCEMENT DE DETTE
EMPRUNTS EN EUROS
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE
6 546 277.58
Reste à réaliser
au 31/12
7 210 331.25
2 020 279.35
407 373.20
1 612 906.15
2 348 125.00
1 158 588.93
1 189 536.07
1 035 625.00
263 773.69
771 851.31
1 400 000.00
111 300.00
1 288 700.00
2 232 754.20
670 875.75
1 561 590.97
96 032.33
25 100.00
70 932.33
839 313.61
558 975.12
160 338.49
61 036.56
56 973.34
4 063.22
Titres émis
107.97
238
2313
Total des recettes d'équipement
10
1068
10222
10223
27
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
F.C.T.V.A.
T.L.E.
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE
2762
TVA
2764
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES
27638
ETABLISSEMENTS PUBLICS
024
PRODUITS DES CESSIONS
TOTAL DES RECETTES REELLES
287.48
120 000.00
2 614 760.00
2 196 268.85
383 000.00
233 024.00
133 024.00
100 000.00
652 167.38
593 509.48
58 657.94
-0.04
71 768.98
18 143.60
8 646.80
44 978.58
297 040.00
297 040.00
22 027.70
22 027.70
33 304.00
33 303.92
41 813 572.88
25 000.00
6 000 000.00
35 788 572.88
40 420.84
16 591 216.73
300.00
4 974 708.06
11 616 208.67
40 420.84
40 420.84
40 420.84
254 535.31
440 806.90
11 720.66
11 720.66
242 814.65
56 065 895.11
429 086.24
23 618 722.05
6 940 822.65
5 763 184.65
1 017 638.00
160 000.00
2 870 720.18
7 275 558.65
5 763 184.65
1 017 638.00
494 736.00
230 540.85
261 504.18
121 326.50
35 491.15
0.08
13 167 883.49
13 167 883.49
12 054 472.66
24 700.00
1 025 291.94
11 004 480.72
-186 271.59
20 378 214.74
-186 271.59
12 068 958.32
-334 736.00
2 500 000.00
-334 736.00
140 179.33
140 177.68
2 500 000.00
109 216.00
109 214.35
2 528 270.17
12 339 813.00
7 506 099.50
1 489 877.00
604 350.00
623 077.00
262 450.00
1.65
1 852 821.74
4 352 821.74
6 511 600.00
1 758 350.00
2 405 800.00
1 947 450.00
400 000.00
6 511 600.00
1 489 877.00
5 021 723.00
1 154 000.00
1 782 723.00
1 685 000.00
400 000.00
5 021 723.00
74 917 308.11
32 614 698.55
29 752 759.48
(2) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
16
200 757.25
107.97
2 500 000.00
45...2
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(2)
458206 HALLE DE SPORTS
458207 HALL DE TECHNOLOGIE
458210 U3M ATELIERS
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Crédits annulés
675 448.43
480 891.76
12 549 850.08
Chap/
art(1)
021
040
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Libellé (1)
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTIONS (2)
DIFF.SUR REAL.IMMO POSTERIEURES AU 01/01/1997
TERRAINS DE VOIRIE
AUTRES TERRAINS
2182
DE TRANSPORT
AMORTIS. FRAIS ETUDES,ELAB,MODIF, ET DE REVIS.
2802
DOC URBANISME
2805
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
4812
FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS
4817
PENALITES DE RENEGOCIATION DE DETTE
21571
MATERIEL ROULANT
28031
FRAIS D'ETUDES
28033
FRAIS D'INSERTION
28042
DROIT PRIVE
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO
28138
28182
AMORTIS. MATERIEL DE TRANSPORT
28183
AMORTIS. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE
28184
AMORTIS.MOBILIER
28188
AMORTIS. AUTRES
280411 ETAT
280413 DEPARTEMENTS
280414 COMMUNES
280415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
280417 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
280441 ORGANISMES PUBLICS
280442 PERSONNES DE DROIT PRIVE
281571 AMORTIS.MAT.VOIRIE MATERIEL ROULANT
AMORTIS.MAT.VOIRIE AUTRE MATERIEL OUTILLAGE
281578
VOIRIE
2804164 ETS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
238
1328
2031
2033
2112
2182
2188
2313
458206
458207
OPERATIONS PATRIMONIALES (3)
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TRANSFERABLES
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
TERRAINS DE VOIRIE
DE TRANSPORT
OP. INVEST. SOUS MANDAT HALLE DE SPORTS
4 379 945.00
-1 149 290.01
471 546.26
7 891.77
131 537.09
6 765.55
-471 546.26
-7 891.77
-131 537.09
-6 765.55
420 278.33
-420 278.33
1 974.00
1 974.00
97 494.00
97 492.66
1.34
48 190.00
3 427.00
17 826.00
443.00
48 190.00
3 426.48
111 284.47
17 824.66
442.84
0.52
-111 284.47
1.34
0.16
107 016.00
107 015.95
0.05
1 124 774.00
1 124 774.00
1 196 249.00
179 407.00
40 888.00
291 646.00
151 845.00
355.00
20 527.00
450 997.00
3 049.00
200 832.00
122 657.00
14 761.00
175 900.00
1 196 247.21
179 405.29
40 887.01
291 644.17
151 844.34
355.00
20 527.00
450 997.00
3 049.00
200 831.05
122 656.44
14 760.44
175 899.99
1.79
1.71
0.99
1.83
0.66
36 435.00
36 434.01
0.99
93 253.00
93 253.00
6 736 451.57
5 529 235.01
1 207 216.56
12 316 780.41
4 999 179.48
7 317 600.93
11 886 136.87
4 708 713.89
7 177 422.98
8 160.70
8 160.70
78 596.64
1 399.07
749.82
76 602.34
743.07
749.82
1 994.30
656.00
217 331.32
89 864.82
127 466.50
361.00
20 664.83
38 192.90
342.96
10 621.99
38 192.90
18.04
10 042.84
0.27
OP.INVEST. SOUS MANDAT HALL TECHNOLOGIQUE
OP. INVEST. SOUS MANDAT BIBLIOTHEQUE/MAISON
ETUDIANT
U3M ATELIERS
21 248.97
21 248.70
29 586.29
14 352.00
14 352.00
19 053 231.98
10 528 414.49
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
93 970 540.09
43 143 113.04
458210
Total
5 529 235.01
29 586.29
458208
Reste à réaliser
au 31/12
2 356 506.57
192
2112
2118
2138
041
Titres émis
Pour information
(2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ord
17
0.95
0.56
0.56
0.01
8 524 817.49
29 752 759.48
21 074 667.57
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 – PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
Libellé
Non
ventilables
01
0
Services
généraux des
administrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-ment
et formation
3
Culture
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-ment et
services urbains,
environ-nement
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
8,992,214.36
6,954,954.27
5,129,575.58
472,371.10
37,624.00
473.42
154,371.96
30,156,226.14
2,430,646.35
54,328,457.18
Réalisations (3)
8,992,214.36
6,954,954.27
5,129,575.58
471,395.28
37,624.00
473.42
154,371.96
30,121,011.54
2,368,965.97
107.35
1,626,706.04
5,651.60
53,643.59
473.42
8,343.86
8,150,339.75
365,101.23
54,230,586.38
10,210,366.84
145,640.26
14,329,125.90
134,464.92
19,646,242.71
551,075.00
489,757.90
6,822,491.04
7,063,699.55
1,379,641.92
8,717,176.40
975.82
35,214.60
61,680.38
975.82
35,214.60
1,680.38
37,870.80
60,000.00
60,000.00
011
Charges à caractère général
012
014
Charges de personnel et frais assimilés
4,818,855.53
1,547,285.00
65
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
1,641,752.06
273,834.93
Opé. d'ordre de transfert entre sections
5,529,235.01
042
0.01
218,156.10
509,392.70
5,072,282.00
RECETTES
Réalisations (3)
013
70
73
74
75
76
77
042
R002
Produits financiers
Produits exceptionnels
Opé. d'ordre de transfert entre sections (1)
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
387.84
1,731,018.04
37,624.00
5,529,235.01
97,870.80
39,022,945.08
112,890.19
55,065.84
145,806.50
31,661.76
779.00
19,523,502.88
1,287,007.49
60,179,658.74
39,022,945.08
112,890.19
55,065.84
145,806.50
519.00
31,661.76
779.00
779.00
19,523,502.88
293,402.90
1,287,007.49
779.00
60,179,658.74
5,764,285.92
16,384.28
153.00
755.00
5,694,505.61
52,488.03
32,588,246.95
11,375,641.77
155,378.18
16,780,464.01
686,483.04
14,767.31
128,822.46
1,500.00
57,874.64
238,246.51
1,459,597.20
1,005,671.87
1,470,716.56
12,372.36
48.46
304,791.80
-10,632,723.26
-1,143,638.86
5,851,201.56
Atténuations de charges
Produits des services, du domaine et
ventes…
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
199,595.59
51,641.98
Restes à réaliser au 31/12
011
67
1,574,056.34
26,771.34
21,057,227.00
15,935,719.16
143,494.50
38,541.06
30,906.76
238,246.51
2,495,714.44
26,199.34
2,606.03
1,422,220.21
36,075.53
1,640.00
304,791.80
SOLDE
30,030,730.72
-6,842,064.08
-5,074,509.74
-326,564.60
-37,624.00
31,188.34
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité uni
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne bugétaire 001 et 002). Les
18
-153,592.96
(2)
Libellé
Non
ventilables
01
0
Services
généraux des
administrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-ment
et formation
166,045.31
10,375,616.67
3
Culture
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-ment et
services urbains,
environ-nement
9
Action
économique
TOTAL
60.83
72,905.71
597,081.19
21,903,328.67
11,962,858.16
75,252,379.09
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
21
23
Subventions d’équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Subventions d’investissement
Emprunts et dettes assimilées
Particip. et créances rattachées à des
particip.
Autres immobilisations financières
Total des opérations pour compte de tiers
(3)
13
16
26
27
45…1
040
28,752,978.61
27,376,978.61
1,421,503.94
884,320.59
146,310.24
189,729.39
566.32
4,582,668.12
60.83
55,225.22
435,977.94
13,881,515.62
345,944.16
18,886.80
571,216.19
78,921.18
633,273.74
1,090,392.39
2,162,506.06
16,089.52
359,918.75
258,613.26
78,921.18
12,943.84
109,668.39
214,240.62
60.83
55,225.22
9,131,595.02
56,137,595.43
1,935,416.10
224,252.06
2,431,225.26
10,940,442.27
7,798,015.31
19,553,630.58
14,066.99
14,066.99
8,703,924.38
8,703,924.38
2.00
2.00
1,124,000.00
1,124,000.00
3,979,475.39
3,979,475.39
Opé. d’ordre de transfert entre sections (1)
1,422,220.21
041
Opérations patrimoniales (1)
4,999,179.48
4,999,179.48
11,127,652.54
11,127,652.54
D001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
20
204
21
23
(3)
RECETTES
45…1
Réalisations (3)
13
16
20
204
23
10
27
45…2
040
041
Emprunts et dettes assimilées
Dot., fonds divers et réserves
Autres immobilisations financières
(3)
Opé. d’ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
13
024
Produits des cessions d’immobilisations
45…2
(3)
SOLDE
1,376,000.00
36,075.53
537,183.35
12,372.36
19,735.07
5,792,948.55
15.60
1,524.32
17,680.49
676,351.63
8,021,813.05
886,365.37
39,088.34
926,993.63
518,160.01
905,257.05
142,153.04
1,565,570.10
1,603,907.33
140,432.48
1,761,507.23
4,626,283.30
2,509,589.28
7,849,624.17
17,680.49
2,831,263.14
5,097,905.18
50,205,591.63
347.41
34,537,708.14
33,303.92
347.41
1,470,716.56
518,160.01
17,167.42
19,719.47
48.46
19,114,783.66
5,097,905.18
6,744,624.00
41,340.00
1,622,901.00
133,024.00
41,340.00
41,340.00
6,100,102.30
4,000,623.22
3,873,470.07
9,803,867.18
2,940,193.27
2,465,139.59
16,591,216.73
72,895,872.52
43,143,113.04
6,546,277.58
16,591,216.73
0.00
40,420.84
347.41
11,942.14
428,517.35
7,275,558.65
440,806.90
7,275,558.65
109,214.35
115,211.01
6,115.49
1,489,877.00
230,540.85
1,489,877.00
5,529,235.01
5,529,235.01
4,999,179.48
4,999,179.48
15,667,883.49
5,121,723.00
100,000.00
2,099,479.08
1,155,129.08
6,863,673.91
5,955,202.17
29,752,759.48
7,210,331.25
944,350.00
908,471.74
1,852,821.74
5,021,723.00
21,452,613.02
40,420.84
-1,421,503.94
-165,697.90
-3,630,992.67
19
5,021,723.00
-60.83
-72,905.71
555,741.19
-15,803,226.37
2,158,990.98
-2,356,506.57
IV - ANNEXES
IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A F-0
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE
DEPENSES
6132
6135
61521
61522
61551
61558
6156
616
6182
6184
6185
6188
6225
6226
6227
6228
6231
6232
6233
6236
6241
6251
6256
6257
6261
6262
6281
Dépenses de l'exercice
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS
A AMENAGER
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
PRIMES D ASSURANCES
AUTRES FRAIS DIVERS
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
HONORAIRES
FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX
DIVERS
FETES ET CEREMONIES
FOIRES ET EXPOSITIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
TRANSPORT DE BIENS
MISSIONS
RECEPTIONS
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
6283
6288
6331
6332
6336
6338
63512
AUTRES
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS
TAXES FONCIERES
6042
60611
60612
60621
60622
60623
60628
60631
60632
60636
6064
6068
611
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021
023
ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION,COMM
UNICATION,PUBLICIT
E
6 253 478.91
6 253 478.91
363 290.96
363 290.96
23 520.88
166 725.35
166 725.35
024
FETES ET
CEREMONIES
76 135.04
76 135.04
619.58
15 899.06
133 234.38
8 603.02
23 131.72
4 768.30
6 850.51
9 479.77
11 829.91
10 824.02
94 374.73
39 612.63
65.34
95 324.00
95 324.00
TOTAL
6 954 954.26
6 954 954.26
24 140.46
146.10
116.01
4 459.68
15 899.06
133 234.38
8 603.02
23 131.72
4 768.30
6 850.51
9 479.77
12 041.35
10 824.02
94 374.73
39 728.64
4 459.68
5 322.20
894.97
6 064.62
15 917.58
94 945.14
9 479.14
85 605.71
116 964.69
119 282.46
45 158.56
31 024.08
935.00
10 335.05
10 234.26
51 593.51
57 171.64
15 591.93
58 558.12
666.67
500.00
23 809.05
1 363.13
10 948.25
6 606.45
283.96
8 477.50
8 272.99
53.40
75.61
50 190.36
63 955.60
121 585.50
37 645.81
68 404.89
3 883.16
22 564.88
15 073.00
7 548.00
27 366.81
7 678.00
14 178.79
025
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON
CLASSEES AILLEURS)
20
44 920.81
297.00
144.00
489.28
144.00
5 322.20
6 959.59
15 917.58
94 945.14
9 479.14
85 605.71
116 964.69
119 282.46
45 158.56
31 690.75
1 435.00
10 335.05
10 234.26
51 593.51
57 171.64
15 591.93
82 367.17
1 363.13
10 948.25
6 606.45
283.96
8 530.90
8 348.60
50 190.36
63 955.60
121 585.50
37 645.81
68 404.89
3 883.16
67 485.69
15 370.00
7 692.00
27 856.09
7 822.00
14 178.79
IV - ANNEXES
IV
A F-0
LIBELLE
6353
6355
6358
637
64111
64112
64118
64131
6417
6451
6453
6455
64731
64732
6474
6475
6478
64831
64832
6531
6532
6533
65372
654
6574
IMPOTS INDIRECTS
AUTRES DROITS
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE PERS.
TITULAIRE
REMUNERATION DES APPRENTIS
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
INDEMNITES AUX AGENTS
CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION
PROGRESSIVE D'ACTIVITE
INDEMNITES PDT, VICE-PDTS ET CONSEILLERS
FRAIS DE MISSIONS PDT, VICE-PDTS, CONSEILLERS
COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE
FIN DE MANDAT
SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DROIT
PRIVE
RECETTES
6419
Recettes de l'exercice
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6459
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET DE PREVOYANCE
6489
70878
7718
773
775
7788
REMB.AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION
PROGRES.ACTIVITE
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
SOLDE
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021
023
ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION,COMM
UNICATION,PUBLICIT
E
024
FETES ET
CEREMONIES
025
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON
CLASSEES AILLEURS)
5 941.00
1 091.20
1 232.97
TOTAL
5 941.00
1 091.20
1 232.97
7 439.76
7 439.76
2 325 418.94
49 246.80
2 374 665.74
69 718.69
2 917.53
72 636.22
728 064.11
213 747.32
6 222.24
455 733.00
689 265.03
88 761.73
7 756.03
9 161.00
47 076.23
3 806.39
304.96
7 993.07
13 358.59
741 422.70
214 410.90
6 222.24
463 999.00
706 401.95
91 074.53
7 756.03
9 161.00
48 045.55
3 939.05
512.46
7 993.07
663.58
8 266.00
17 136.92
2 312.80
969.32
132.66
207.50
11 633.00
242.00
11 875.00
338 828.67
4 757.19
18 527.44
338 828.67
4 757.19
18 527.44
677.66
677.66
0.05
0.05
50 743.20
534.48
95 324.00
111 795.58
111 795.58
16 680.99
1 094.61
1 094.61
112 890.19
112 890.19
16 680.99
66 074.99
1 094.61
67 169.60
5 306.38
146 601.68
5 306.38
2 146.49
2 146.49
18 103.85
18 103.85
2 346.77
2 346.77
900.00
236.11
900.00
236.11
-6 141 683.33
-363 290.96
21
-165 630.74
-76 135.04
-95 324.00
-6 842 064.07
IV - ANNEXES
IV
A F-1
Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
LIBELLE
111
POLICE NATIONALE
DEPENSES
6068
6132
614
6553
6574
6713
3 012.91
3 012.91
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE
113
POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
5 126 562.67
5 126 562.67
2 638.69
2 829.42
183.49
TOTAL
5 129 575.58
5 129 575.58
2 638.69
2 829.42
183.49
5 064 633.00
5 064 633.00
7 649.00
7 649.00
51 641.98
51 641.98
12.03
12.03
55 053.81
55 053.81
16 384.28
36 075.53
55 065.84
55 065.84
16 384.28
36 075.53
12.03
2 594.00
2 606.03
-3 000.88
-5 071 508.86
-5 074 509.74
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS
RECETTES
704
722
7718
TRAVAUX
SOLDE
22
IV - ANNEXES
IV
A F-2
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION
LIBELLE
20
SERVICES COMMUNS
DEPENSES
6042
60611
60612
6068
61521
61522
616
6184
6231
6251
6256
6282
6331
6332
6336
6338
6358
64111
64112
64118
64131
6451
6453
6455
64732
6474
6475
64832
6554
65735
65738
6574
225 388.82
225 388.82
774.48
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
PRIMES D ASSURANCES
MISSIONS
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS
AUTRES DROITS
NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE PERS. TITULAIRE
CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION PROGRESSIVE
D'ACTIVITE
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
REGROUPEMT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
22
ENSEIGNEMENT DU
DEUXIEME DEGRE
94 606.58
94 606.58
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
152 375.70
151 399.88
52 260.05
27.48
12 279.87
89 708.39
33 007.00
19 586.54
1 643.53
4 979.00
1 211.65
100.95
263.00
263.00
2 170.40
1 672.34
873.41
2 085.42
3 183.47
847.00
397.00
1 419.64
425.00
615.00
31 392.23
31 392.23
103 660.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES
SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DROIT PRIVE
61 176.38
2 037.97
1 329.01
519.00
519.00
519.00
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET DE PREVOYANCE
PARTICIPATIONS - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
143 494.50
1 640.00
-7 241.20
-326 564.60
975.82
145 134.50
145 134.50
153.00
153.00
-224 869.82
23
153.00
-94 606.58
103 660.00
61 176.38
3 366.98
975.82
145 806.50
145 806.50
519.00
153.00
143 494.50
1 640.00
153.00
SOLDE
TOTAL
472 371.10
471 395.28
774.48
535.76
7 575.96
68.41
2 434.67
30 345.27
1 309.00
2 170.40
1 672.34
873.41
2 085.42
3 183.47
847.00
397.00
1 419.64
425.00
615.00
52 260.05
27.48
12 279.87
89 708.39
33 007.00
19 586.54
1 643.53
4 979.00
1 211.65
100.95
535.76
7 575.96
68.41
2 434.67
30 345.27
1 309.00
RECETTES
6459
70878
7475
7718
212
ECOLES PRIMAIRES
IV - ANNEXES
IV
A F-3
Fonction 3 - CULTURE
30
CULTURE SERVICES
COMMUNS
LIBELLE
65734
6574
TOTAL
DEPENSES
37 624.00
37 624.00
COMMUNES
37 624.00
37 624.00
1 500.00
1 500.00
36 124.00
36 124.00
-37 624.00
-37 624.00
RECETTES
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
A F-6
Fonction 6 - FAMILLE
60
FAMILLE - SERVICES
COMMUNS
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
473.42
473.42
61522
473.42
473.42
473.42
473.42
RECETTES
31 661.76
31 661.76
70878
752
31 661.76
755.00
30 906.76
31 661.76
755.00
30 906.76
SOLDE
31 188.34
31 188.34
24
IV - ANNEXES
IV
A F-7
Fonction 7 - LOGEMENT
LIBELLE
72
AIDE AU SECTEUR LOCATIF
DEPENSES
TOTAL
154 371.96
154 371.96
154 371.96
154 371.96
464.70
464.70
3 079.35
3 079.35
1 216.10
990.52
2 593.19
449.00
225.00
749.28
1 216.10
990.52
2 593.19
449.00
225.00
749.28
225.00
225.00
73 380.75
73 380.75
27.48
27.48
31 622.54
1 552.80
12 860.00
20 784.96
31 622.54
1 552.80
12 860.00
20 784.96
64118
64131
6451
6453
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION
MISSIONS
REMUNERATIONS
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE
NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM.
RESIDENCE PERS. TITULAIRE
6455
2 437.80
2 437.80
64732
99.00
99.00
6474
726.99
726.99
6475
132.66
132.66
367.00
367.00
387.84
387.84
779.00
779.00
779.00
779.00
779.00
779.00
-153 592.96
-153 592.96
6042
6184
6185
6251
6256
6331
6332
6336
6338
64111
64112
64832
6574
RECETTES
6459
PREVOYANCE
SOLDE
25
IV - ANNEXES
IV
AF-8
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
LIBELLE
6042
60611
60612
60622
60623
60631
60632
60633
60636
6064
6065
6068
611
6132
6135
614
61521
61522
61523
61551
DEPENSES
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER
CARBURANTS
ALIMENTATION
FOURNITURES DE VOIRIE
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE)
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
811
EAUX ET
ASSAINISSEMENT
MAINTENANCE
PRIMES D ASSURANCES
6184
6185
6226
6228
6231
6237
6238
6241
6247
6251
6256
6257
6262
6281
HONORAIRES
DIVERS
PUBLICATIONS
DIVERS
TRANSPORT DE BIENS
TRANSPORT COLLECTIF
MISSIONS
RECEPTIONS
6282
COMMUNAUX)
6283
6288
AUTRES
6331
6332
6336
6338
REMUNERATIONS
63512 TAXES FONCIERES
6353
IMPOTS INDIRECTS
6355
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
637
ORGANISMES)
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
813
PROPRETE URBAINE
4 671 075.34
4 671 075.34
11 362 488.80
11 361 771.20
16 264.22
97 058.85
7 313.23
7 777.32
38 007.61
268 410.85
5 284.09
5 141.88
4 229.17
10 247.51
23 077.49
3.66
26 414.65
815
TRANSPORTS
URBAINS
2 040 065.00
2 040 065.00
7 109 899.89
7 109 899.89
820
AMENAGEMENT
URBAIN - SERVICES
COMMUNS
17 985.48
14 724.02
353 627.80
133 499.80
4 885.75
4 228 050.28
1 471.91
821
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE VOIRIE
822
VOIRIE COMMUNALE ET
ROUTES
424 730.17
424 730.17
920 673.67
920 673.67
3 023 974.55
3 023 974.55
1 394.08
2 013.66
8 862.21
29 904.46
11 565.26
84 421.62
3 732.77
465.70
900.51
73 403.35
298.84
1 206.37
1 589.41
27 713.10
3 288.23
824
AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
ENVIRONNEMENT SERVICES COMMUNS
146 806.13
146 806.13
30 156 226.14
30 121 011.54
619.58
309.80
133 835.63
1 554.05
15 057.06
89 637.76
2 103.95
1 975.10
2 154.63
263 659.40
12 966.03
19 578.88
106 046.62
454 035.49
11 315.20
8 789.05
8 873.72
291 372.50
134 057.74
990.89
190.73
692.05
150 527.52
197.10
898 283.44
663.01
23 603.53
85 503.78
4 344 178.26
2 755.11
6 740.08
17 825.24
681.96
28 171.10
40 848.92
336 807.49
153 413.04
13 104.05
4 721.19
681.96
21 784.94
35 456.02
30 309.81
100 667.35
3 743.65
17 774.23
24 579.16
440 812.37
47.80
1 181.04
99 192.13
2 111.00
189 531.32
26 055.53
7 707.62
448 567.79
687.98
76.23
45 301.50
26 179.47
15 179.80
1 129.70
535.00
7 179.06
1 144.58
20 979.56
2 470.54
1 935.00
1 331.64
950.00
6 422.91
195.00
33 851.92
539.03
3 624.76
10 393.30
124.00
17 855.66
52 863.20
2 751.76
2 093.87
5 983.03
199.68
2 667.60
802.69
3 113.44
4 109.11
2 268.45
2 018.53
13 803.82
14 319.19
577.44
566.90
4 995.00
1 913.60
25 415.54
149.45
204.10
722.71
232.90
45.75
15.25
1 263.89
617.11
687.98
110 434.30
1 536.72
58 262.33
1 643.52
33 385.29
107.64
810.08
245 707.20
6 740.08
3 631.05
468.21
TOTAL
456 512.59
422 015.59
810.08
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
6156
616
6182
812
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
489.10
109.75
553.15
433.00
1 691.56
3 266.46
809.45
1 218.61
3 854.29
126 060.17
2 302.52
92 831.44
19 314.19
15 237.69
2 660.77
58 800.83
257.09
433.00
9 799.00
10 369.11
1 362.60
1 218.61
3 854.29
126 060.17
13 410.00
6 803.00
19 356.26
8 566.91
33 383.68
17 718.00
8 911.00
29 724.51
50.61
5 589.00
2 796.00
9 315.08
6 835.00
8 919.00
2 797.00
1 331.00
653.00
2 215.24
1 592.00
798.00
2 653.39
60 623.28
6 706.00
3 341.00
11 178.03
3 980.24
682.00
327.00
1 142.79
323.00
164.00
537.44
8 566.91
98 037.81
47 351.00
23 793.00
76 122.74
665.00
797.00
3 353.00
341.00
164.00
23 871.00
16 032.00
16 032.00
52 297.40
14 116.05
52 297.40
7 663.57
960.60
1 892 236.81
2 410 134.55
887 616.67
74 872.66
108 321.83
27 089.00
3 142.05
6 460.92
36 628.98
2 351.24
1 077.34
259 944.02
542 980.33
396 236.57
231 276.45
45 893.34
71 909.78
22 839.38
68 017.44
8 186.35
312 525.97
22.55
14 110.62
66 005.20
21 609.28
22 141.04
434 613.00
559 876.49
648 795.93
534 080.40
31 015.56
564 628.00
722 895.09
163 281.00
264 493.41
40 322.00
56 995.03
45 875.00
73 476.51
188 925.00
318 894.30
26 521.00
17 013.66
11 877.00
9 684.03
1 911 225.80
1 095 404.83
31 015.56
1 476 042.00
2 023 328.52
79 464.59
115 549.86
5 821.86
10 949.72
45 509.42
2 311.80
846.27
299 393.81
64732 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES AUX ASSEDIC
6474
17 069.00
25 444.69
35 858.00
35 864.89
1 420.00
2 180.97
524.00
3 150.29
1.00
14 055.16
3 680.00
969.32
1 220.00
484.66
62 720.00
93 781.84
NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE PERS.
TITULAIRE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6451
6453
64112
6455
298.00
396.36
4 797.52
258 059.00
1 113 767.04
414.52
229.30
26
38 940.29
2 948.00
11 631.86
198 138.64
48 573.08
643.82
31 602.85
6 840 128.64
IV - ANNEXES
IV
AF-8
LIBELLE
6475
6478
64831 INDEMNITES AUX AGENTS
64832
6488
AUTRES CHARGES
654
6554
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES
DEPENSES OBLIGATOIRES
65737
SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
6574
DROIT PRIVE
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
6718
GESTION
673
67441 SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
67443
CONCESSIONNAIRES
7392
811
EAUX ET
ASSAINISSEMENT
6489
70323
7037
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL
PREVOYANCE
REMB.AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE
CESSATION PROGRES.ACTIVITE
2 757.97
44.22
9 408.00
12 040.00
4 439.00
993.00
1 286.00
5 511.00
241.00
3 321.48
677.63
227.80
PARTICIPATIONS - BUDGET CTAIRE FONDS STRUCTURELS
PARTICIPATIONS - AUTRES ORGANISMES
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION
7718
773
775
7788
32 807.07
45 107.03
55 107.03
9 234.18
1 187.79
2 246.06
11 173.74
9 513.45
30 246.01
2 943.23
10 834.13
93 581.53
10 834.13
4 320.85
4 320.85
55 520.16
55 520.16
6 993 024.41
6 993 024.41
26 771.34
26 771.34
717.60
34 497.00
35 214.60
5 200 791.50
8 870 674.88
42 953.67
5 085 414.59
1 818.00
27 471.01
119 773.23
156 046.00
18 560.00
19 523 502.88
5 200 791.50
8 870 674.88
42 953.67
5 085 414.59
1 818.00
27 471.01
119 773.23
156 046.00
18 560.00
19 523 502.88
23 411.50
33 116.66
1 181.72
413.40
386.41
275.64
81 247.70
72 545.31
35 038.56
4 155.69
34 794.55
779.00
1 818.00
58 785.33
260.00
3 978.76
39 724.44
17 825.72
17 825.72
6 873.00
6 853.00
13 726.00
14 658.56
113 140.21
4 970.34
4 970.34
105 308.56
105 308.56
82 975.40
308 524.77
82 975.40
308 524.77
3 960 604.34
3 960 604.34
1 033 067.55
3 091.00
1 033 067.55
14 638.28
12 372.36
11 547.28
5 076.20
7 296.16
7 675 794.00
7 675 794.00
3 699 847.77
3 699 847.77
58 430.00
6 206.80
10 250.00
58 430.00
6 206.80
10 250.00
571.38
550 564.86
14 501.98
0.11
15 000.00
500.00
-2 491 813.92
571.38
42 460.00
1 500.00
18 000.00
611 024.86
1 500.00
300.00
1 414 020.15
1 382 125.82
669.34
16 422.90
6 700.00
350.00
22 243.77
750.00
-1 997 111.33
-2 024 485.30
-2 904 201.32
-300 466.59
33.28
529 716.16
230 638.81
3 978.76
39 724.44
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
SOLDE
34 074.00
371 235.00
7342
VERSEMENT TRANSPORT
74718 PARTICIP. ETAT - AUTRES
7472
PARTICIPATIONS - REGION
7473
PARTICIPATIONS - DEPARTEMENT
7477
156.00
30 246.01
24 476.01
TOTAL
20 792.78
377.16
6 437.72
371 235.00
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
7478
752
830
3 321.48
905.43
10 000.00
ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES
70613
DECHETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
70872 REMBT FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
70878 REMBT FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
722
824
AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
599.00
98 481.65
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
7078
VENTES AUTRES MARCHANDISES
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS
70841
ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
822
VOIRIE COMMUNALE ET
ROUTES
284.10
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET
CHEMINS
TRAVAUX
821
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE VOIRIE
1 967.47
108.57
70612 REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES ORDURES
7331
820
AMENAGEMENT
URBAIN - SERVICES
COMMUNS
10 351.94
213.57
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
704
815
TRANSPORTS
URBAINS
RESTITUTION DE LA TAXE DE VERSEMENT DE TRANSPORT
RECETTES
6459
813
PROPRETE URBAINE
4 788.08
55.02
6 437.72
6419
812
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
27
33.28
-422 912.17
-893 202.66
45 043.77
500.00
-128 246.13
-10 632 723.26
IV - ANNEXES
IV
A F-9
Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE
LIBELLE
DEPENSES
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
92
AIDES A L'AGRICULTURE
ET AUX INDUSTRIES
AGRO ALIMENTAIRES
95
AIDES AU TOURISME
TOTAL
737 909.25
302 103.00
1 390 634.10
2 430 646.35
736 228.87
242 103.00
1 390 634.10
2 368 965.97
60611
60612
6068
61521
61522
616
PRIMES D ASSURANCES
6184
6226
6228
6231
6241
6251
6256
2 810.60
1 815.43
31 980.64
63512
6358
HONORAIRES
DIVERS
TRANSPORT DE BIENS
MISSIONS
COMMUNAUX)
REMUNERATIONS
TAXES FONCIERES
AUTRES DROITS
64111
72 483.73
3 080.10
3 080.10
64118
6451
6453
NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE
PERS. TITULAIRE
20 188.01
12 478.00
20 883.79
20 188.01
12 478.00
20 883.79
6455
2 430.80
2 430.80
6474
6475
726.99
221.10
726.99
221.10
367.00
367.00
44 044.20
44 044.20
168 416.25
168 416.25
6042
6282
6283
6331
6332
6336
6338
64112
64832
6554
65735
6574
6718
673
67441
67443
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
GESTION
SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
CONCESSIONNAIRES
RECETTES
6459
70872
70878
722
7362
74718
7477
752
7718
775
PREVOYANCE
REMBT FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
TAXES DE SEJOUR
PARTICIP. ETAT - AUTRES
PARTICIPATIONS - BUDGET CTAIRE FONDS
STRUCTURELS
SOLDE
464.70
464.70
1 408.18
916.73
565.55
54 164.85
6 935.50
2 175.47
1 408.18
916.73
565.55
54 164.85
123 775.97
18 448.85
116 840.47
16 273.38
136.69
136.69
28 584.40
80.40
63.80
31 395.00
1 815.43
33 436.79
8 599.24
80.40
63.80
14 813.81
14 813.81
4 203.24
440.00
207.00
738.40
4 203.24
440.00
207.00
738.40
220.00
220.00
1 456.15
8 599.24
45 897.00
24 736.00
179.00
72 483.73
92 297.45
6 877.90
121 695.56
70 633.00
179.00
185 000.00
277 297.45
33 459.52
33 459.52
6 877.90
363 798.56
242 103.00
975 505.94
975 505.94
1 680.38
60 000.00
741 525.66
36 475.76
509 006.07
1 287 007.49
61 680.38
741 525.66
36 475.76
509 006.07
1 287 007.49
779.00
30 969.91
7 792.78
48.46
779.00
9 364.34
4 361.00
155 378.18
11 999.20
40 334.25
12 153.78
48.46
155 378.18
11 999.20
2 768.11
2 768.11
57 874.64
57 874.64
63 456.57
27 111.42
337 267.69
577 836.19
3 616.41
28
427 835.68
577 836.19
-265 627.24
-881 628.03
-1 143 638.86
IV - ANNEXES
IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A I-0
020
023
INFORMATION,COMM
ADMINISTRATION
UNICATION,PUBLICITE
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
1 420 945.61
558.33
883 762.26
558.33
35 841.70
11 900.69
LIBELLE
DEPENSES
2031
2033
205
2182
2183
2184
2188
2313
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
MOBILIER
AUTRES
TOTAL
1 421 503.94
884 320.59
35 841.70
11 900.69
141 987.00
141 987.00
24 238.12
24 238.12
161 416.36
558.33
161 974.69
23 446.50
23 446.50
48 953.95
48 953.95
435 977.94
537 183.35
435 977.94
537 183.35
RECETTES
SOLDE
-1 420 945.61
-558.33
IV - ANNEXES
IV
A I-1
Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
113
POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
LIBELLE
DEPENSES
2033
2313
2315
2318
238
FRAIS D'INSERTION
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
COURS
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
RECETTES
238
TOTAL
166 045.31
166 045.31
146 310.24
566.32
250.14
146 310.24
566.32
250.14
145 028.95
145 028.95
464.83
464.83
19 735.07
347.41
19 735.07
347.41
347.41
347.41
347.41
347.41
-165 697.90
-165 697.90
SOLDE
29
-1 421 503.94
IV - ANNEXES
IV
A I-2
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION
20
SERVICES COMMUNS
LIBELLE
DEPENSES
2031
2033
20415
2184
2313
2315
238
13 032.38
12 943.84
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
MOBILIER
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
10 362 584.29
4 569 724.28
14 112.80
1 976.72
10 375 616.67
4 582 668.12
14 112.80
1 976.72
359 918.75
359 918.75
12 943.84
458106 OP. INVEST. SOUS MANDAT HALLE DE SPORTS
OP.INVEST.SOUS MANDAT HALL
458107
TECHNOLOGIQUE
OP.INVEST.SOUS MANDAT
458108
88.54
RECETTES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1325
TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITES
458206 OP. INVEST. SOUS MANDAT HALLE DE SPORTS
OP.INVEST. SOUS MANDAT HALL
458207
TECHNOLOGIQUE
OP. INVEST. SOUS MANDAT
458208
SOLDE
-13 032.38
30
TOTAL
12 943.84
108 928.29
108 928.29
78 838.49
78 838.49
26 473.84
26 473.84
1 704 621.69
1 704 621.69
1 542 274.37
1 542 274.37
732 579.33
732 579.33
5 792 860.01
6 744 624.00
1 622 901.00
5 792 948.55
6 744 624.00
1 622 901.00
133 024.00
133 024.00
604 350.00
604 350.00
623 077.00
623 077.00
262 450.00
262 450.00
5 121 723.00
-3 617 960.29
5 121 723.00
-3 630 992.67
IV - ANNEXES
IV
A I-5
Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
523
ACTIONS EN FAVEUR
DES PERSONNES EN
DIFFICULTE
60.83
LIBELLE
DEPENSES
2313
TOTAL
60.83
60.83
60.83
60.83
60.83
-60.83
-60.83
RECETTES
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
A I-6
Fonction 6 - FAMILLE
LIBELLE
DEPENSES
2313
60
FAMILLE - SERVICES
COMMUNS
72 905.71
55 225.22
55 225.22
17 680.49
TOTAL
72 905.71
55 225.22
55 225.22
17 680.49
RECETTES
SOLDE
-72 905.71
-72 905.71
IV - ANNEXES
IV
A I-7
Fonction 7 - LOGEMENT
LIBELLE
DEPENSES
20417
20418
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
72
AIDE AU SECTEUR
LOCATIF
597 081.19
78 921.18
18 040.95
TOTAL
597 081.19
78 921.18
18 040.95
60 880.23
60 880.23
RECETTES
518 160.01
41 340.00
518 160.01
41 340.00
41 340.00
41 340.00
41 340.00
41 340.00
-555 741.19
-555 741.19
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
SOLDE
31
IV - ANNEXES
IV
A I-8
LIBELLE
811
812
813
815
EAUX ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
PROPRETE
URBAINE
TRANSPORTS
URBAINS
820
821
EQUIPEMENTS
AMENAGEMENT
URBAIN - SERVICES ANNEXES DE VOIRIE
COMMUNS
822
824
830
VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
TOTAL
DEPENSES
2 106 747.87
5 144 075.51
182 265.78
1 245 399.50
51 327.07
648 569.23
3 419 447.33
9 049 262.36
56 234.02
21 903 328.67
1 126 044.86
3 469 325.56
156 091.43
714 255.90
31 980.07
543 766.56
2 025 535.13
5 758 282.09
56 234.02
13 881 515.62
1312
5 275.12
5 275.12
1317
8 791.87
8 791.87
1318
SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES AUTRES
202
FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE REVIS.
DOC. URBANISME
2031
FRAIS D'ETUDES
2033
FRAIS D'INSERTION
26 017.55
322.92
1 284.49
12 169.30
8 265.63
592.74
1 024.99
26 017.55
4 663.78
4 458.03
50.00
213 532.80
7 223.66
54 878.46
11 101.01
285 567.26
34 000.55
20412 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - REGIONS
142 191.71
20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS
142 191.71
20414 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - COMMUNES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES
20417
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES
20418
PUBLICS DIVERS
2042
PRIVE
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
205
MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
20415
2111
TERRAINS NUS
2112
TERRAINS DE VOIRIE
2118
AUTRES TERRAINS
280 000.00
280 000.00
150 673.11
150 673.11
60 408.92
60 408.92
358.80
358.80
8 671.17
8 671.17
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2138
62 204.29
236 565.01
21571 MATERIEL ROULANT
9 601.32
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2168
2182
2183
226 179.56
226 179.56
17 300.76
26 902.08
COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
BUREAU ET INFORMATIQUE
2184
2188
2312
2313
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUE
2318
238
298 769.30
427 734.45
146 286.67
548 358.76
1 122 379.88
107.74
107.74
17 886.54
218 653.31
22 398.34
1 504.49
9 212.02
2 785 991.99
2 182.45
29 573.61
10 685.90
980 703.01
1 674 749.95
32
531 143.60
19 347.00
231 931.78
528 429.46
1 592 913.08
30 465.19
2 017 883.63
2 116 355.53
104 802.67
1 393 912.20
3 290 980.27
8 021 813.05
27 747.20
26 174.35
20 474.59
272.00
590.00
60 568.91
1 072 465.50
1 083.56
1 022.00
831 286.75
3 700 245.99
1 942 405.07
5 136 213.11
IV - ANNEXES
IV
A I-8
LIBELLE
RECETTES
024
1311
PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBILSATIONS
811
812
813
815
EAUX ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
PROPRETE
URBAINE
TRANSPORTS
URBAINS
820
821
EQUIPEMENTS
AMENAGEMENT
URBAIN - SERVICES ANNEXES DE VOIRIE
COMMUNS
822
824
830
VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
TOTAL
38 163.65
112 166.00
166 000.09
267 576.55
5 458 295.28
57 900.73
6 100 102.30
29 516.85
112 166.00
165 892.12
247 576.55
3 433 610.10
11 861.60
4 000 623.22
6 278.22
169 473.38
175 751.60
1312
1313
DEPARTEMENTS
1315
1317
152 910.54
1318
25 100.00
25 100.00
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
478 975.12
558 975.12
1322
REGIONS
56 973.34
56 973.34
1323
DEPARTEMENTS
1324
COMMUNES
2 191 760.00
2 196 268.85
1325
1327
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
358 417.72
358 417.72
1328
TRANSFERABLES
1342
AMENDES DE POLICE
1345
PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE
STATIONNEMENT
2042
PRIVE
2313
238
2762
TVA
80 000.00
4 508.85
18 143.60
SOLDE
141 040.00
297 040.00
22 027.70
22 027.70
568.89
568.89
11 373.25
8 646.80
-2 068 584.22
164 772.14
18 143.60
156 000.00
11 861.60
11 373.25
-5 144 075.51
-182 265.78
33
105 318.89
9 892.12
-1 133 233.50
107.97
-482 569.14
-51 327.07
115 211.01
20 000.00
-3 151 870.78
2 024 685.18
-3 590 967.08
46 039.13
1 666.71
2 099 479.08
-15 803 226.37
IV - ANNEXES
IV
A I-9
Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE
LIBELLE
DEPENSES
2031
2033
20415
20418
2042
2118
2312
2313
2315
238
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES
DE DROIT PRIVE
AUTRES TERRAINS
RECETTES
1312
1313
1315
1317
1327
2042
2313
2762
1 459 306.04
92
AIDES A
L'AGRICULTURE ET
AUX INDUSTRIES
AGRO ALIMENTAIRES
83 612.00
11 962 858.16
8 120 679.66
1 794.00
3 108.57
9 131 595.02
15 778.23
3 108.57
606 586.00
400 000.00
1 006 586.00
10 846.13
10 846.13
72 960.26
72 960.26
224 252.06
48.46
1 755.69
17 149.73
224 252.06
48.46
18 905.42
80 482.53
75 544.90
156 027.43
7 623 082.46
7 623 082.46
2 299 260.46
2 831 263.14
1 183 984.34
448 390.68
83 612.00
8 619 882.84
9 803 867.18
275 512.60
2 664 680.67
2 940 193.27
190 281.60
190 281.60
1 158 588.93
1 158 588.93
263 773.69
263 773.69
111 300.00
111 300.00
506 103.61
506 103.61
REGIONS
DEPARTEMENTS
SOLDE
TOTAL
10 419 940.12
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS
STRUCTURELS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET
FONDS STRUCT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES
DE DROIT PRIVE
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A
DEDUCTION DE TVA
95
AIDES AU TOURISME
1 010 915.36
13 984.23
1311
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
235 091.76
235 091.76
40 420.84
40 420.84
428 517.35
908 471.74
-275 321.70
34
-83 612.00
428 517.35
6 115.49
6 115.49
5 955 202.17
6 863 673.91
-1 800 057.28
-2 158 990.98
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
IV
A2.1
ETAT DE LA DETTE DU 01/01/2007 AU 31/12/2007 en Euros
Budget principal
A2.1 DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRÊTEUR (1)
Etat constaté de la dette propre et récupérable
REPARTITION PAR PRETEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé (3)
C.D.C.
DEXIA-CLF
SOCIETE GENERALE
IXIS
C.R.C.A. MANCHE
CAISSE D'EPARGNE
Auprès des organismes de droit public
AGENCE DE L'EAU
Dette provenant d'émissions obligataires (3)
HSBC-CCF
ABN AMRO bank
Dette en capital Annuité à payer
Dette en capital à
au 31/12/2007 de
au cours de
l'origine
l'exercice
l'exercice
90,345,881.00
50,360,353.35
9,939,313.87
83,322,811.89
44,952,671.02
9,337,764.59
18,322,036.12
15,357,500.70
1,065,887.01
23,222,901.84
10,152,198.28
1,882,147.00
10,846,916.73
8,846,916.73
2,012,462.41
23,392,915.02
7,555,861.16
3,553,237.67
2,350,000.00
1,794,281.68
228,414.05
5,188,042.18
1,245,912.47
595,616.45
1,523,069.11
532,682.33
139,926.33
1,523,069.11
532,682.33
139,926.33
5,500,000.00
4,875,000.00
461,622.95
3,500,000.00
3,175,000.00
297,288.95
2,000,000.00
1,700,000.00
164,334.00
Dont
Intérêts
Capital
1,235,282.14
1,047,286.64
392,387.63
287,683.42
12,462.41
216,183.81
78,889.39
59,679.98
1,479.90
1,479.90
186,515.60
122,288.95
64,226.65
8,703,924.38
8,290,477.95
673,499.38
1,594,463.58
2,000,000.00
3,337,053.86
149,524.66
535,936.47
138,446.43
138,446.43
275,000.00
175,000.00
100,000.00
Etat constaté de la dette propre
TOTAL
C.D.C.
DEXIA-CLF
SOCIETE GENERALE
IXIS
C.R.C.A. MANCHE
CAISSE D'EPARGNE
AGENCE DE L'EAU
HSBC-CCF
ABN AMRO bank
Dette en capital à
au cours de
au 31/12/2007 de
l'origine
l'exercice
l'exercice
88,660,294.21
81,637,225.10
17,965,560.22
21,893,790.95
10,846,916.73
23,392,915.02
2,350,000.00
5,188,042.18
1,523,069.11
1,523,069.11
5,500,000.00
3,500,000.00
2,000,000.00
49,634,144.05
44,226,461.72
15,283,254.53
9,500,235.15
8,846,916.73
7,555,861.16
1,794,281.68
1,245,912.47
532,682.33
532,682.33
4,875,000.00
3,175,000.00
1,700,000.00
9,761,050.84
9,159,501.56
1,024,547.28
1,745,223.70
2,012,462.41
3,553,237.67
228,414.05
595,616.45
139,926.33
139,926.33
461,622.95
297,288.95
164,334.00
Dont
Intérêts
Capital
1,189,976.08
1,001,980.58
384,351.82
250,413.17
12,462.41
216,183.81
78,889.39
59,679.98
1,479.90
1,479.90
186,515.60
122,288.95
64,226.65
8,570,967.41
8,157,520.98
640,195.46
1,494,810.53
2,000,000.00
3,337,053.86
149,524.66
535,936.47
138,446.43
138,446.43
275,000.00
175,000.00
100,000.00
Etat constaté de la dette récupérable
TOTAL
Auprès des oragnismes de droit privé (3)
DEXIA-CLF
C.D.C.
Dette en capital à
au cours de
au 31/12/2007 de
l'origine
l'exercice
l'exercice
1,685,586.79
1,685,586.79
1,329,110.89
356,475.90
726,209.30
726,209.30
651,963.13
74,246.17
178,263.03
178,263.03
136,923.30
41,339.73
Dont
Intérêts
45,306.06
45,306.06
37,270.25
8,035.81
(1) Ne comptabiliser que le compte 16441 opérations afférentes à l'emprunt
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668 et 768
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur
35
Capital
132,956.97
132,956.97
99,653.05
33,303.92
IV - ANNEXES
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
IV
A2.4
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Organisme prêteur ou
chef de file
80008 / TIRAGE N°4 / post-fixé
Emprunts à taux fixe sur la durée du
contrat
SOCIETE GENERALE
7 846 916.73
0.00
7 846 916.73
0.00
0.00
15.58
0.00
Capital restant dû
au 01/01/2007
Capital restant dû
au 31/12/2007
21 / 3001269501 / fixe
DEXIA-CLF
2 218 621.82
118 065.38
0.00
4.04
2 877.67
86 / 30LTR20007 / fixe
DEXIA-CLF
914 694.10
110 513.31
0.00
7.40
5 158.00
0.00
91 / 29504964 / fixe
CAISSE D'EPARGNE
1 524 490.17
318 198.91
161 912.61
3.60
11 455.16
0.32
94 / 29600741 / fixe
CAISSE D'EPARGNE
762 245.09
316 243.20
257 387.49
3.60
11 384.76
0.51
95 / 951431 / fixe
AGENCE DE L'EAU
7 439.51
908.63
0.00
4.75
43.15
0.00
97 / 950109 / fixe
AGENCE DE L'EAU
11 938.13
1 458.09
0.00
4.75
69.25
0.00
99 / 955221 / fixe
AGENCE DE L'EAU
9 299.39
1 102.40
0.00
4.00
44.13
0.00
101 / 951438 / fixe
AGENCE DE L'EAU
24 253.11
2 962.18
0.00
4.75
140.69
0.00
103 / 951441 / fixe
AGENCE DE L'EAU
5 145.15
628.43
0.00
4.75
29.82
0.00
105 / 951434 / fixe
AGENCE DE L'EAU
10 229.33
1 249.37
0.00
4.75
59.34
0.00
106 / 951391 / fixe
AGENCE DE L'EAU
3 448.40
421.18
0.00
4.75
20.00
0.00
109 / 954266 / fixe
AGENCE DE L'EAU
135 374.73
16 048.52
0.00
4.00
641.96
0.00
118 / 29605254 / fixe
CAISSE D'EPARGNE
1 524 490.17
622 273.71
505 999.07
3.40
21 157.31
1.01
125 / 29605456 / fixe
CAISSE D'EPARGNE
666 939.72
137 588.88
69 837.81
3.08
4 237.74
0.14
128 / 954426 / fixe
AGENCE DE L'EAU
25 763.88
3 054.31
0.00
4.00
122.14
0.00
130 / 955222 / fixe
AGENCE DE L'EAU
8 994.49
1 066.28
0.00
4.00
42.65
0.00
138 / 966047 / fixe
AGENCE DE L'EAU
3 902.69
975.65
650.42
0.00
0.00
0.00
144 / 964322 / fixe
AGENCE DE L'EAU
61 711.36
13 338.75
6 735.41
2.00
266.77
0.01
151 / 965273 / fixe
AGENCE DE L'EAU
14 482.66
2 896.51
1 448.24
0.00
0.00
0.00
153 / 971743 / fixe
AGENCE DE L'EAU
24 333.76
6 083.46
4 055.65
0.00
0.00
0.01
155 / 964640 / fixe
AGENCE DE L'EAU
19 818.37
3 963.66
1 981.82
0.00
0.00
0.00
156 / 965270 / fixe
AGENCE DE L'EAU
30 489.80
6 097.96
3 048.98
0.00
0.00
0.01
157 / 965274 / fixe
AGENCE DE L'EAU
14 471.99
2 894.39
1 447.19
0.00
0.00
0.00
1165 / 0652744 / fixe
C.D.C.
112 241.67
34 375.33
23 827.71
8.40
2 887.53
0.05
1215 / 0652717 / fixe
C.D.C.
40 083.72
10 917.71
7 567.73
8.40
917.09
0.02
1225 / 0652717 / fixe
C.D.C.
4 379.64
1 192.90
826.88
8.40
100.21
0.00
1291 / 5000018401 / fixe
DEXIA-CLF
1 524 490.17
47 672.63
0.00
2.44
777.01
0.00
21164 / 0652744 / fixe
C.D.C.
176 557.17
54 072.64
37 481.12
8.40
4 542.10
0.07
21214 / 0652717 / fixe
C.D.C.
63 052.05
17 173.73
11 904.19
8.40
1 442.59
0.02
21224 / 0652717 / fixe
C.D.C.
6 889.21
1 876.46
1 300.70
8.40
157.62
0.00
21301 / 0652737 / fixe
C.D.C.
69 915.36
21 886.22
14 977.73
5.50
1 203.74
0.03
21302 / 0652737 / fixe
C.D.C.
109 977.47
34 427.26
23 560.16
5.50
1 893.50
0.05
21321 / 975215 / fixe
AGENCE DE L'EAU
33 885.15
11 295.06
8 471.30
0.00
0.00
0.02
21324 / 975708 / fixe
AGENCE DE L'EAU
30 489.80
10 163.30
7 622.49
0.00
0.00
0.02
21328 / 975709 / fixe
AGENCE DE L'EAU
155 562.79
51 854.24
38 890.67
0.00
0.00
0.08
21339 / 981292 / fixe
AGENCE DE L'EAU
5 640.61
1 880.21
1 410.16
0.00
0.00
0.00
21341 / 980141 / fixe
AGENCE DE L'EAU
18 737.81
6 245.96
4 684.48
0.00
0.00
0.01
21343 / 982985 / fixe
AGENCE DE L'EAU
41 851.07
13 950.35
10 462.76
0.00
0.00
0.02
21353 / 99288400 / fixe
AGENCE DE L'EAU
20 948.78
8 728.67
6 982.94
0.00
0.00
0.01
21358 / 997231 / fixe
AGENCE DE L'EAU
29 794.79
14 897.39
12 414.49
0.00
0.00
0.03
21360 / 997248 / fixe
AGENCE DE L'EAU
91 469.41
45 734.71
38 112.26
0.00
0.00
0.08
21364 / 000994 / fixe
AGENCE DE L'EAU
16 644.38
8 322.20
6 935.17
0.00
0.00
0.01
21366 / 000996 / fixe
AGENCE DE L'EAU
15 022.33
7 511.17
6 259.31
0.00
0.00
0.01
21368 / 000997 / fixe
AGENCE DE L'EAU
73 175.53
36 587.77
30 489.81
0.00
0.00
0.06
21373 / 002695 / fixe
AGENCE DE L'EAU
38 874.50
19 437.26
16 197.72
0.00
0.00
0.03
21375 / 002699 / fixe
AGENCE DE L'EAU
31 099.60
15 549.77
12 958.13
0.00
0.00
0.03
21381 / 008699 / fixe
AGENCE DE L'EAU
15 854.70
9 248.60
7 927.38
0.00
0.00
0.02
21387 / 013315 / fixe
AGENCE DE L'EAU
45 735.00
26 678.75
22 867.50
0.00
0.00
0.05
21389 / 013801 / fixe
AGENCE DE L'EAU
6 654.70
3 881.90
3 327.34
0.00
0.00
0.01
21394 / 01331200 / fixe
AGENCE DE L'EAU
7 767.00
5 178.00
4 530.75
0.00
0.00
0.01
21396 / 01331300 / fixe
AGENCE DE L'EAU
105 440.87
70 293.91
61 507.17
0.00
0.00
0.12
21399 / 01331300 / fixe
AGENCE DE L'EAU
35 147.00
23 431.32
20 502.40
0.00
0.00
0.04
21400 / 018073 / fixe
AGENCE DE L'EAU
8 086.00
5 390.64
4 716.80
0.00
0.00
0.01
21402 / 018070 / fixe
AGENCE DE L'EAU
16 615.00
11 076.64
9 692.05
0.00
0.00
0.02
21404 / 97570901 / fixe
AGENCE DE L'EAU
19 943.73
13 295.81
11 633.83
0.00
0.00
0.02
21408 / 018074 / fixe
AGENCE DE L'EAU
16 872.00
11 248.00
9 842.00
0.00
0.00
0.02
21410 / 02 2103 / fixe
AGENCE DE L'EAU
11 314.00
7 542.68
6 599.85
0.00
0.00
0.01
21413 / 01 8078 / fixe
AGENCE DE L'EAU
45 750.00
30 500.00
26 687.50
0.00
0.00
0.05
21416 / 02 2104 / fixe
AGENCE DE L'EAU
102 400.00
76 800.01
68 266.68
0.00
0.00
0.14
21418 / 02 4999 / fixe
AGENCE DE L'EAU
19 215.00
14 411.25
12 810.00
0.00
0.00
0.03
21422 / 01807100 / fixe
AGENCE DE L'EAU
16 834.00
12 625.51
11 222.67
0.00
0.00
0.02
21427 / 20400146 / fixe
CAISSE D'EPARGNE
709 877.03
387 544.24
250 775.49
3.40
11 445.01
0.50
21442 / 01331300 / fixe
AGENCE DE L'EAU
22336 / 30LTR020013 / fixe
DEXIA-CLF
80007 / 3 TIRAGE TX FIXE / fixe
SOCIETE GENERALE
TOTAL
Montant initial de
l'emprunt
Niveau du taux à la
% par type de taux
Intérêts à payer de
date de vote du
selon le capital
l'exercice
budget
restant dû
Emprunts ventilés par type de taux
(taux au 01/01/2007)
35 146.81
32 217.91
29 289.01
0.00
0.00
0.06
1 163 708.51
683 081.87
599 567.97
5.15
35 178.72
1.19
0.00
1 000 000.00
0.00
1 000 000.00
14 115 722.18
3 588 233.14
3 499 608.99
36
0.00
1.99
118 295.66
6.95
IV - ANNEXES
IV
A2.4
Emprunts ventilés par type de taux
(taux au 01/01/2007)
chef de file
Montant initial de
l'emprunt
Capital restant dû
au 01/01/2007
Capital restant dû
au 31/12/2007
Niveau du taux à la
% par type de taux
Intérêts à payer de
date de vote du
selon le capital
l'exercice
budget
restant dû
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat
1 / ABN 2004 / préfixé
ABN AMRO bank
2 000 000.00
1 800 000.00
1 700 000.00
3.57
64 226.65
3.38
3 / HSBC 2005 / préfixé
HSBC-CCF
3 000 000.00
2 850 000.00
2 700 000.00
3.59
102 363.50
5.36
5 / HSBC 2006 / post-fixé
HSBC-CCF
500 000.00
500 000.00
475 000.00
3.99
19 925.45
0.94
93 / 0454246 / préfixé
C.D.C.
111 817.85
41 930.28
33 738.62
3.05
1 278.87
0.07
149 / 467919 / préfixé
C.D.C.
121 959.21
55 012.11
46 220.05
3.05
1 677.87
0.09
21371 / 0934104 / préfixé
C.D.C.
2 996 385.43
2 544 752.24
2 440 018.59
2.00
50 895.04
4.85
21377 / 937685 / préfixé
C.D.C.
1 676 939.19
1 424 180.85
1 367 011.28
2.25
32 044.07
2.71
21379 / 0941035 / préfixé
C.D.C.
3 582 551.91
3 042 568.18
2 920 433.19
2.25
68 457.78
5.80
21385 / 1002208 / préfixé
C.D.C.
2 134 286.24
1 878 200.63
1 805 355.05
2.00
37 564.01
3.59
21406 / 1009021 / préfixé
C.D.C.
2 115 000.00
1 868 433.54
1 799 698.87
2.50
46 710.84
3.57
21443 / 1054116 / préfixé
C.D.C.
2 990 118.00
2 990 118.00
2 873 063.47
2.53
75 582.43
5.71
21444 / 1054119 / préfixé
C.D.C.
1 428 080.00
1 428 080.00
1 389 928.61
3.24
46 207.38
2.76
21445 / 1054121 / préfixé
TOTAL
C.D.C.
581 802.00
23 238 939.83
581 802.00
21 005 077.83
560 586.75
20 111 054.48
3.24
18 824.96
565 758.85
1.11
39.93
750 000.00
750 000.00
557 139.00
557 139.00
514 281.00
514 281.00
4.91
26 549.21
26 549.21
1.02
1.02
Emprunts avec plusieurs tranches de
taux
50000 / CA00121933 / , à barrière
TOTAL
C.R.C.A. MANCHE
Emprunts avec options
21345 / 30LTR013163 / préfixé
DEXIA-CLF
5 026 558.67
2 082 749.83
1 592 282.97
3.05
63 561.48
3.16
21346 / 30LTR020016 / préfixé
DEXIA-CLF
914 694.10
505 513.90
444 125.00
4.25
20 837.36
0.88
21362 / 30LTR020020 / préfixé
DEXIA-CLF
2 286 735.26
1 541 454.20
1 399 179.90
3.48
53 606.21
2.78
21363 / 30LTR020027 / préfixé
DEXIA-CLF
1 524 490.17
1 033 280.74
938 978.01
3.57
36 876.64
1.87
21370 / 30LTR020023 / préfixé
DEXIA-CLF
1 372 041.16
966 093.10
876 923.93
3.48
33 597.23
1.74
21393 / 30LTR013 / préfixé
DEXIA-CLF
1 400 000.00
192 920.92
174 388.70
4.21
7 772.79
0.35
21438 / 30LTR014 / préfixé
DEXIA-CLF
967 465.50
652 781.66
330 356.64
3.88
25 348.78
0.66
22345 / 30LTR013163 / préfixé
DEXIA-CLF
165 402.38
68 534.31
52 395.16
3.05
2 091.53
0.10
50002 / CA 00121933 / post-fixé
C.R.C.A. MANCHE
1 600 000.00
1 386 667.34
1 280 000.68
3.77
52 340.18
2.54
60200 / TAM / post-fixé
IXIS
2 559 266.66
2 559 266.66
2 345 994.44
3.92
100 395.87
4.66
60300 / TAG1 / post-fixé
IXIS
3 000 000.00
3 000 000.00
0.00
0.64
19 100.21
0.00
60400 / EURIB3 / post-fixé
IXIS
1 333 648.36
1 333 648.36
1 226 533.39
3.97
51 399.33
2.44
60500 / Tirage eonia / post-fixé
IXIS
12 500 000.00
0.00
0.00
1.04
31 058.66
0.00
60600 / Tirage N°4 / post-fixé
IXIS
4 000 000.00
0.00
3 983 333.33
0.36
14 229.74
7.91
80003 / 2 TIRAGE TAG1 / post-fixé
SOCIETE GENERALE
2 000 000.00
2 000 000.00
0.00
0.62
12 462.41
0.00
DEXIA-CLF
3 744 000.00
44 394 302.26
0.00
17 322 911.02
3 744 000.00
18 388 492.15
0.00
0.00
524 678.42
7.43
36.51
90 345 881.00
42 473 360.99
50 360 353.35
1 235 282.14
100.00
90007 / Tirage Eonia / post-fixé
TOTAL
TOTAL GENERAL
(1) répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles ;
(2) préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel ;
(3) emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat ;
(4) emprunt offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un tuax indexé) ou changement du mode d'amortissement.
(5) indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux constaté sur l'année précédente. Pour les emprunts à taux
(6) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 et 768.
37
IV - ANNEXES
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
IV
A2.5
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Nature de la dette
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt
Année
Objet de l'emprunt ou de la dette
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/2007
Durée
résiduelle
Périodicité
des remb.
Profil
TOTAL GENERAL
90 345 881.00
50 360 353.35
ABN AMRO bank
HSBC-CCF
HSBC-CCF
5 500 000.00
2 000 000.00
3 000 000.00
500 000.00
4 875 000.00
1 700 000.00
2 700 000.00
475 000.00
16.98
17.95
18.96
Annuelle
Annuelle
Annuelle
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
CAISSE D'EPARGNE
C.D.C.
CAISSE D'EPARGNE
CAISSE D'EPARGNE
CAISSE D'EPARGNE
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
DEXIA-CLF
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
DEXIA-CLF
C.D.C.
CAISSE D'EPARGNE
DEXIA-CLF
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
C.R.C.A. MANCHE
C.R.C.A. MANCHE
IXIS
IXIS
IXIS
IXIS
IXIS
SOCIETE GENERALE
SOCIETE GENERALE
SOCIETE GENERALE
DEXIA-CLF
83 322 811.89
83 322 811.89
2 218 621.82
914 694.10
1 524 490.17
111 817.85
762 245.09
1 524 490.17
666 939.72
121 959.21
112 241.67
40 083.72
4 379.64
1 524 490.17
176 557.17
63 052.05
6 889.21
69 915.36
109 977.47
5 026 558.67
914 694.10
2 286 735.26
1 524 490.17
1 372 041.16
2 996 385.43
1 676 939.19
3 582 551.91
2 134 286.24
1 400 000.00
2 115 000.00
709 877.03
967 465.50
2 990 118.00
1 428 080.00
581 802.00
1 163 708.51
165 402.38
750 000.00
1 600 000.00
2 559 266.66
3 000 000.00
1 333 648.36
12 500 000.00
4 000 000.00
2 000 000.00
1 000 000.00
7 846 916.73
3 744 000.00
44 952 671.02
44 952 671.02
0.00
0.00
161 912.61
33 738.62
257 387.49
505 999.07
69 837.81
46 220.05
23 827.71
7 567.73
826.88
0.00
37 481.12
11 904.19
1 300.70
14 977.73
23 560.16
1 592 282.97
444 125.00
1 399 179.90
938 978.01
876 923.93
2 440 018.59
1 367 011.28
2 920 433.19
1 805 355.05
174 388.70
1 799 698.87
250 775.49
330 356.64
2 873 063.47
1 389 928.61
560 586.75
599 567.97
52 395.16
514 281.00
1 280 000.68
2 345 994.44
0.00
1 226 533.39
0.00
3 983 333.33
0.00
1 000 000.00
7 846 916.73
3 744 000.00
0.00
0.00
0.15
3.09
3.15
3.56
0.96
4.17
1.40
1.65
1.65
0.00
1.40
1.65
1.65
1.23
1.23
2.00
6.42
7.25
7.33
7.25
18.00
18.25
18.50
19.00
7.92
19.50
1.65
0.67
18.00
23.00
18.00
5.67
2.00
11.84
11.67
10.84
0.00
9.34
1.00
19.84
0.00
19.71
19.97
1.83
Mensuelle
Trimestrielle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Mensuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Semestrielle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Mensuelle
Annuelle
Trimestrielle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Trimestrielle
Annuelle
Annuelle
Mensuelle
Trimestrielle
Mensuelle
Mensuelle
Mensuelle
Annuelle
Mensuelle
Mensuelle
0.00
0.00
0.00
0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0.00
0.00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0.00
0.00
163 Emprunts obligataires (Total)
1 / ABN 2004
3 / HSBC 2005
5 / HSBC 2006
2004
2005
2006
C
C
C
Emprunt obligataire C.U. de France
Emprunt obligataire C.U. de France
Emprunt obligataire C.U de France
164 Emprunts auprès des
établissements de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros
21 / 3001269501
86 / 30LTR20007
91 / 29504964
93 / 0454246
94 / 29600741
118 / 29605254
125 / 29605456
149 / 467919
1165 / 0652744
1215 / 0652717
1225 / 0652717
1291 / 5000018401
21164 / 0652744
21214 / 0652717
21224 / 0652717
21301 / 0652737
21302 / 0652737
21345 / 30LTR013163
21346 / 30LTR020016
21362 / 30LTR020020
21363 / 30LTR020027
21370 / 30LTR020023
21371 / 0934104
21377 / 937685
21379 / 0941035
21385 / 1002208
21393 / 30LTR013
21406 / 1009021
21427 / 20400146
21438 / 30LTR014
21443 / 1054116
21444 / 1054119
21445 / 1054121
22336 / 30LTR020013
22345 / 30LTR013163
50000 / CA00121933
50002 / CA 00121933
60200 / TAM
60300 / TAG1
60400 / EURIB3
60500 / Tirage eonia
60600 / Tirage N°4
80003 / 2 TIRAGE TAG1
80007 / 3 TIRAGE TX FIXE
80008 / TIRAGE N°4
90007 / Tirage Eonia
1643 Emprunts en devises (hors
zone )
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
1992
1995
1996
1996
1996
1996
1996
1997
1989
1989
1989
1992
1989
1989
1989
1997
1997
1999
1999
2000
2000
2000
2000
2001
2001
2002
2002
2002
2004
2005
2005
2005
2005
1999
1999
2002
2004
2006
2006
2006
2007
2007
2006
2007
2007
2007
M
T
P
P
P
P
P
P
P
P
P
M
P
P
P
P
P
P
S
P
P
P
P
P
P
P
M
P
T
P
P
P
P
P
P
T
C
P
M
T
M
M
M
P
M
M
Programme emprunt globalisé 1990
CLTR Tirage 6/95 emprunt globalisé 1993
Travaux EP J. Jaurès Cherbourg 1er Tirage
C. Ville-PLU-Maison parentale
Programme emprunt globalisé 1994 2ème tirage
Programme emprunt globalisé 1995 3ème tirage
Novation de la dette
Financement complémentaire Maison parentale
CES Cachin modernis et extension-réaménagt 1994
Travaux asst rue La Polle/travaux AEP rue Curie
Travaux asst rue La Polle/Travaux AEP rue Curie
Programme emprunt globalisé 1989
CES Cachin Modernis. et extens.-réaménagt 1994
Collège Cachin extens. reconst./réaménagement 1997
Collège Cachin extens. reconst./réaménagement 1997
CLTR TEC UP
Emprunt globalisé 1999 Consolidation ligne TMP
Emprunt globalisé 2000-Consolidation TMP
Emprunt globalisé 2000-Consolidation TMP
EMPRUNT GLOBALISE 2000
Emprunt globalisé 2000 PRU
Prêt CDC RENOUVELLEMENT URBAIN
PRU CDC GLOBALISE 2001
PRET RENOUVELLEMENT URBAIN (PRU)
Emprunts globalisés 2002
PRU 2002 Financement ZAC des bassins
Contrat prêt equipement
REFINANCEMENT 2005
PRU 2006- FINANCEMENT ZAC DES BASSINS
PRU 2006 - FINANCEMENT CITE MER
PRU 2006 FINANCEMENT LOGT SOCIAL
Travaux modernisation abattoir
CTRL TEC UP
CA 2002/01
CA 2004/02
2ème tirage
3ème tirage
1er tirage
Tirage N° 4
TAG 1 MOIS
BUDGET PRINCIPAL
TAG 1M
Tirage Eonia
38
IV - ANNEXES
IV
A2.5
Nature de la dette
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt
Année
chef de file
1996
1996
1996
1996
1996
1996
1996
1996
1996
1996
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1998
1998
1998
1998
1998
1998
1999
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2001
2001
2001
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2003
2003
2003
2005
Capital restant
dû au 31/12/2007
Durée
résiduelle
Périodicité
des remb.
Profil
168 Autres emprunts et dettes
assimilés (Total)
1681 Autres emprunts
95 / 951431
97 / 950109
99 / 955221
101 / 951438
103 / 951441
105 / 951434
106 / 951391
109 / 954266
128 / 954426
130 / 955222
138 / 966047
144 / 964322
151 / 965273
153 / 971743
155 / 964640
156 / 965270
157 / 965274
21321 / 975215
21324 / 975708
21328 / 975709
21339 / 981292
21341 / 980141
21343 / 982985
21353 / 99288400
21358 / 997231
21360 / 997248
21364 / 000994
21366 / 000996
21368 / 000997
21373 / 002695
21375 / 002699
21381 / 008699
21387 / 013315
21389 / 013801
21394 / 01331200
21396 / 01331300
21399 / 01331300
21400 / 018073
21402 / 018070
21404 / 97570901
21408 / 018074
21410 / 02 2103
21413 / 01 8078
21416 / 02 2104
21418 / 02 4999
21422 / 01807100
21442 / 01331300
1682 Bons à moyen terme
négociables
1687 Autres dettes
Montant initial
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
CA Mise séparatif réseaux Vieux Tôt Equeurdreville
CA Mise séparatif réseaux rue Dolet Tourlaville
CA Mise séparatif réseaux Tourlaville Froide Rue
CA Mise séparatif réseaux rue Egalité Equeudrevill
CA Relevés géomètres Tourlaville
Lutte contre inondations Place Jean Jaurès
CA Village Eglise La Glacerie et CD122
CA Mise séparatif Mielles/Bd Maritime
CA Réhabilitations ponctuelles Domaine Public
CA Cherbourg- rue Fleming-délestage pluvial
CA Travaux rue Espagne Cherbourg
CA Travaux EP/EU et AEP Tourlaville
CA Séparatif réseaux Mielles
Travaux assainissement/eau potable Cherbourg
CA Séparateur Pluvial des Digues
CA Réhabilitation et branchement Domaine Public
CA Mise en séparatif réseau Tourlaville
CA Création réseaux rue De Gaulle, Tourlaville
CA Travaux réhabil et branchement domaine public
CA Travaux asst et add eau potable Carnot-mielles
CA Mise Séparatif réseaux EU EP rue Vauban, Equeur
CA Mise séparatif réseaux EU EP Ledentu
CA Mise séparatif réseaux H. Quévillon-blum
CA rue Barbusse, Octeville Mise Séparatif
CA Mise séparatif réseaux avenue de Paris
CA Branchement Domaine Public
Ca Mise séparatif Cité Le Nid, Octeville
CA Mise séparatif Ilot Bigard, Equeurdreville
CA Rep. Ext. Créat. Branche. Domaine Public
CA rues Républi/Cord 11 Nov-Mise Séparatif
CA rues Vaillant et des Champs Clos St Jean
CA rue Tour Carré, Cherbourg Octeville
CA Mise séparatif branchement Domaine Public
CA Mise séparatif rue Messent, Querqueville
CA Mise séparatif réhabil coll EU-EP
CA Mise séparatif rue Général Leclerc
CA Mise séparatif rue Général Leclerc
CA Mise séparatif rue Hamelin, Equeurdreville
CA Mise Séparatif rue Grande Rue
CA Mise Séparatif rue Carnot, Tourlaville
CA Mise séparatif rues Nicollet et Barthélémy
CA Mise séparatif rue Paul Bert
CA Rép-extension-création Domaine Public
CA Mise séparatif rue Général Leclerc, Tourlaville
CA Mise séparatif rues Blum et Guerry
CA.Mise en séparatif-rue jean jaures et A.France
CA Mise separa Leclerc/Val de Saire
39
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
1 523 069.11
532 682.33
1 523 069.11
7 439.51
11 938.13
9 299.39
24 253.11
5 145.15
10 229.33
3 448.40
135 374.73
25 763.88
8 994.49
3 902.69
61 711.36
14 482.66
24 333.76
19 818.37
30 489.80
14 471.99
33 885.15
30 489.80
155 562.79
5 640.61
18 737.81
41 851.07
20 948.78
29 794.79
91 469.41
16 644.38
15 022.33
73 175.53
38 874.50
31 099.60
15 854.70
45 735.00
6 654.70
7 767.00
105 440.87
35 147.00
8 086.00
16 615.00
19 943.73
16 872.00
11 314.00
45 750.00
102 400.00
19 215.00
16 834.00
35 146.81
532 682.33
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
650.42
6 735.41
1 448.24
4 055.65
1 981.82
3 048.98
1 447.19
8 471.30
7 622.49
38 890.67
1 410.16
4 684.48
10 462.76
6 982.94
12 414.49
38 112.26
6 935.17
6 259.31
30 489.81
16 197.72
12 958.13
7 927.38
22 867.50
3 327.34
4 530.75
61 507.17
20 502.40
4 716.80
9 692.05
11 633.83
9 842.00
6 599.85
26 687.50
68 266.68
12 810.00
11 222.67
29 289.01
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1.22
0.27
0.29
1.58
0.06
0.06
0.06
2.15
2.21
2.31
2.78
2.78
2.84
3.75
4.22
4.22
4.51
4.51
4.51
4.90
4.90
5.39
5.91
5.83
6.40
6.40
6.40
6.40
6.40
6.40
6.66
6.79
6.91
7.18
7.65
7.98
9.71
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
IV - ANNEXES
IV
A2.5
Taux à la date du vote du budget ou taux moyen
constaté sur l'année
Taux initial
Nature de la dette
Taux
Index
Taux actuariel
Taux
Index
Indices ou devises pouvant
modifier l'emprunt
Niveau de taux
Annuité de l'exercice
en intérêts
TOTAL GENERAL
1 235 282.14
163 Emprunts obligataires
(Total)
ICNE de
l'exercice
en capital
8 703 924.38
693 469.21
186 515.60
275 000.00
9 470.11
3.57
64 226.65
100 000.00
2 026.47
3.59
102 363.50
150 000.00
6 437.03
4.20
19 925.45
25 000.00
1 006.61
établissements de crédit
(Total)
1 047 286.64
8 290 477.95
683 901.07
1 047 286.64
8 290 477.95
683 901.07
1 / ABN 2004
préfixé
EURIBOR12M
4.11
fixe
3 / HSBC 2005
préfixé
EURIBOR12M
4.34
fixe
5 / HSBC 2006
post-fixé
EURIBOR12M
4.55
post-fixé
EURIBOR12M
21 / 3001269501
fixe
8.54
fixe
9.67
2 877.67
118 065.38
0.00
86 / 30LTR20007
fixe
7.61
fixe
7.40
5 158.00
110 513.32
0.00
3.60
11 455.16
156 286.30
4 954.52
3.05
1 278.87
8 191.66
1 097.91
91 / 29504964
fixe
93 / 0454246
préfixé
LIVRET A
5.38
fixe
3.89
préfixé
LIVRET A
94 / 29600741
fixe
5.18
fixe
3.60
11 384.76
58 855.71
7 876.06
118 / 29605254
fixe
4.42
fixe
3.40
21 157.31
116 274.64
7 455.05
3.08
4 237.74
67 751.07
89.63
3.05
1 677.87
8 792.06
1 367.34
125 / 29605456
fixe
149 / 467919
préfixé
1165 / 0652744
fixe
11.96
fixe
8.40
2 887.53
10 547.62
1 200.92
1215 / 0652717
fixe
9.53
fixe
8.40
917.09
3 349.98
222.49
1225 / 0652717
fixe
9.53
fixe
8.40
100.21
366.02
24.31
1291 / 5000018401
fixe
10.20
fixe
9.75
777.01
47 672.63
0.00
21164 / 0652744
fixe
11.96
fixe
8.40
4 542.10
16 591.52
1 889.05
21214 / 0652717
fixe
9.53
fixe
8.40
1 442.59
5 269.54
349.98
21224 / 0652717
fixe
9.53
fixe
8.40
157.62
575.76
38.24
21301 / 0652737
fixe
5.51
fixe
5.50
1 203.74
6 908.49
631.56
LIVRET A
4.74
fixe
3.71
préfixé
LIVRET A
21302 / 0652737
fixe
5.51
fixe
1 893.50
10 867.10
993.45
21345 / 30LTR013163
post-fixé
TEC 5
3.90
préfixé
EURIBOR12M
3.01
5.50
TEC 5, EURIBOR
63 561.48
490 466.86
67 804.72
21346 / 30LTR020016
préfixé
EURIBOR06M
3.79
préfixé
EURIBOR06M
4.46
EURIBOR, TAM, TAG
20 837.36
61 388.90
1 741.13
21362 / 30LTR020020
post-fixé
TAM
4.00
préfixé
EURIBOR12M
3.43
TAG, TAM, EURIBOR
53 606.21
142 274.30
46 601.44
21363 / 30LTR020027
post-fixé
TAM
4.08
préfixé
EURIBOR12M
3.52
TAM, TAG, EURIBOR
36 876.64
94 302.73
28 560.58
21370 / 30LTR020023
post-fixé
TAG3M
3.91
préfixé
EURIBOR12M
3.43
TAG, EURIBOR, TAM
33 597.23
89 169.17
29 207.05
21371 / 0934104
préfixé
LIVRET A
2.82
préfixé
LIVRET A
2.00
50 895.04
104 733.65
67 100.51
21377 / 937685
préfixé
LIVRET A
3.08
préfixé
LIVRET A
2.25
32 044.07
57 169.57
28 194.61
21379 / 0941035
préfixé
LIVRET A
2.72
préfixé
LIVRET A
2.25
68 457.78
122 134.99
40 155.96
37 564.01
72 845.58
49 647.26
7 772.79
18 532.22
727.08
46 710.84
68 734.67
26 995.49
21385 / 1002208
préfixé
LIVRET A
2.81
préfixé
LIVRET A
2.00
21393 / 30LTR013
préfixé
EURIBOR01M
3.56
préfixé
EURIBOR01M
4.36
21406 / 1009021
préfixé
LIVRET A
2.94
préfixé
LIVRET A
2.50
3.45
fixe
3.40
11 445.01
136 768.75
852.64
3.35
préfixé
EURIBOR12M
3.83
25 348.78
322 425.02
5 560.09
TAG, EURIBOR, TAM
21427 / 20400146
fixe
21438 / 30LTR014
préfixé
EURIBOR12M
21443 / 1054116
préfixé
LIVRET A
3.38
préfixé
LIVRET A
2.50
75 582.43
117 054.53
93 374.56
21444 / 1054119
préfixé
LEP
4.10
préfixé
LEP
3.20
46 207.38
38 151.39
54 902.18
LIVRET A
LIVRET A
21445 / 1054121
préfixé
22336 / 30LTR020013
fixe
22345 / 30LTR013163
post-fixé
50000 / CA00121933
préfixé
50002 / CA 00121933
post-fixé
4.09
préfixé
5.15
fixe
TEC 5
3.90
préfixé
EURIBOR03M
4.45
fixe
TAM
3.85
post-fixé
EURIBOR12M
3.20
18 824.96
21 215.25
22 143.18
5.15
35 178.72
83 513.90
10 292.58
2 231.16
3.01
EURIBOR
2 091.53
16 139.15
4.84
EURIB3
26 549.21
42 858.00
4 170.04
TAM
3.78
TAM
52 340.18
106 666.66
20 025.57
18 450.03
60200 / TAM
post-fixé
TAM
4.47
post-fixé
TAM
3.87
TAM, EONIA, EURIBOR
100 395.87
213 272.22
60300 / TAG1
post-fixé
TAG01M
3.76
post-fixé
TAG01M
3.64
TAM, TAG, EURIBOR ...
19 100.21
3 000 000.00
0.00
60400 / EURIB3
post-fixé
EURIB3
4.18
post-fixé
TAG03M
4.28
EONIA, EURIBOR, TAG ...
51 399.33
107 114.97
9 748.30
60500 / Tirage eonia
post-fixé
EONIA
4.14
post-fixé
EONIA
4.04
60600 / Tirage N°4
post-fixé
TAG01M
4.25
post-fixé
TAG01M
4.06
80003 / 2 TIRAGE TAG1
post-fixé
TAG01M
3.70
post-fixé
TAG01M
80007 / 3 TIRAGE TX FIXE
fixe
4.68
fixe
31 058.66
0.00
0.00
14 229.74
16 666.67
13 684.66
3.64
12 462.41
2 000 000.00
0.00
4.61
0.00
0.00
13 539.74
TAM, EONIA, EURIBOR ...
80008 / TIRAGE N°4
post-fixé
TAG01M
4.19
post-fixé
TAG01M
4.01
0.00
0.00
0.00
90007 / Tirage Eonia
post-fixé
EONIA
4.16
post-fixé
EONIA
3.84
0.00
0.00
0.00
1643 Emprunts en devises (hors
zone )
0.00
0.00
0.00
l'emprunt
0.00
0.00
0.00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0.00
0.00
0.00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0.00
0.00
0.00
40
IV - ANNEXES
IV
A2.5
Taux à la date du vote du budget ou taux moyen
constaté sur l'année
Taux initial
Nature de la dette
Taux
Index
Taux actuariel
Taux
Index
Niveau de taux
assimilés (Total)
95 / 951431
97 / 950109
99 / 955221
101 / 951438
103 / 951441
105 / 951434
106 / 951391
109 / 954266
128 / 954426
130 / 955222
138 / 966047
144 / 964322
151 / 965273
153 / 971743
155 / 964640
156 / 965270
157 / 965274
21321 / 975215
21324 / 975708
21328 / 975709
21339 / 981292
21341 / 980141
21343 / 982985
21353 / 99288400
21358 / 997231
21360 / 997248
21364 / 000994
21366 / 000996
21368 / 000997
21373 / 002695
21375 / 002699
21381 / 008699
21387 / 013315
21389 / 013801
21394 / 01331200
21396 / 01331300
21399 / 01331300
21400 / 018073
21402 / 018070
21404 / 97570901
21408 / 018074
21410 / 02 2103
21413 / 01 8078
21416 / 02 2104
21418 / 02 4999
21422 / 01807100
21442 / 01331300
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
4.77
4.75
4.00
4.75
4.75
4.75
4.70
3.85
4.00
4.00
0.04
2.00
0.04
0.04
0.04
0.00
0.00
0.04
0.04
0.04
0.00
0.04
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
4.75
4.75
4.00
4.75
4.75
4.75
4.75
4.00
4.00
4.00
0.00
2.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
négociables
1687 Autres dettes
41
Indices ou devises pouvant
modifier l'emprunt
en intérêts
ICNE de
l'exercice
en capital
1 479.90
1 479.90
43.15
69.25
44.13
140.69
29.82
59.34
20.00
641.96
122.14
42.65
0.00
266.77
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
138 446.43
138 446.43
908.63
1 458.09
1 102.40
2 962.18
628.43
1 249.37
421.18
16 048.52
3 054.31
1 066.28
325.23
6 603.34
1 448.27
2 027.81
1 981.84
3 048.98
1 447.20
2 823.76
2 540.81
12 963.57
470.05
1 561.48
3 487.59
1 745.73
2 482.90
7 622.45
1 387.03
1 251.86
6 097.96
3 239.54
2 591.64
1 321.22
3 811.25
554.56
647.25
8 786.74
2 928.92
673.84
1 384.59
1 661.98
1 406.00
942.83
3 812.50
8 533.33
1 601.25
1 402.84
2 928.90
98.03
98.03
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
98.03
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
IV - ANNEXES
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
CREDITS DE TRESORERIE
IV
A2.7
A2.8
A2.7 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 31/12/2007
Montant de la
dette
Emprunt couvert
couverte
1/ABN 2004
2/ABN 2004
3/HSBC 2005
4/HSBC 2005
1,700,000.00
1,900,000.00
2,700,000.00
1,000,000.00
Nature du
contrat de
couverture
Organisme
cocontractant
SWAP de taux
SWAP de taux
SWAP de taux
SWAP de taux
Date de départ Date de fin du
contrat de
du contrat de
couverture
couverture
Primes payées
pour l'achat
d'option, le cas
échéant
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
12/22/2005
12/22/2024
12/22/2005
12/22/2024
12/13/2005
12/13/2025
12/13/2005
12/13/2025
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
0.00
0.00
0.00
0.00
Primes reçues
pour la vente
d'option, le
cas échéant
0.00
0.00
0.00
0.00
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
charges (1)
131,648.61
131,648.61
210,114.53
70,038.18
produits (2)
128,224.12
128,224.11
197,910.60
65,970.20
(1) charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668
(2) produits comptabilisés depuis l'origine du contrat au compte 768
A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature de la trésorerie (2)
Date de la
décision (3)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2008
10,000,000.00
41,928,000.00
41,928,000.00
0.00
103,276.24
11/30/2006
10,000,000.00
41,928,000.00
41,928,000.00
0.00
103,276.24
Montants des
tirages 2007
Montants des
Montant
remboursements restant dû au
2007
01/01/2008
Intérêts mandatés en 2007
(compte 6615)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de crédits de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs
(3) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal (l'article L2122-22 du CGCT)
42
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
CHOIX DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
PROCEDURE
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
Délibération du
Seuil d'amortissement à 100 % : 250.00 €
M 14 :
31 mars 1993
Catégories de biens amortis :
Durée :
13 février 1997
.Frais d'étude non suivis de réalisation
5 ans
.Matériel de transport
8 ans
07 mars 2002
15 ans
et 31 mars 2003
.Mobilier de bureau et mobilier divers
.Matériel de bureau
10 ans
.Plantations
20 ans
.Logiciels et matériel informatique
26 mars 1998
5 ans
.Agencement et aménagement de bâtiments
20 ans
.Bâtiments productifs de revenus
30 ans
.Installations de voirie
30 ans
.Matériel incendie et de sécurité
10 ans
.Matériel et outillage techniques
.Cité de la mer
10 ans
25 ans
M 49 :
.Réseau d'assainissement
50 ans
.Stations d'épuration (ouvrages de génie civil)
-ouvrages lourds (agglomérations importantes)
50 ans
-ouvrages courants, tels que bassins
30 ans
de décantation, d'oxygénation, etc
.Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et
le traitement de l'eau potable, canalisations d'adduction
d'eau
.Installation de traitement de l'eau potable (sauf génie
civil
et
régulation),
pompes,
appareils
électromécaniques, installations de chauffage (y
compris chaudières), installations de ventilation
40 ans
15 ans
.Organes de régulation (électronique, capteurs, etc)
8 ans
.Bâtiments durables en fonction du type de construction
.Bâtiments légers, abris
.Agencement et aménagement de bâtiments,
installations électriques et téléphoniques
50 ans
15 ans
20 ans
.Mobilier de bureau
-fauteuils, chaises
10 ans
-bureaux, armoires, rayonnages, etc
15 ans
.Appareils de laboratoire, matériel de bureau (sauf
informatique), outillage
.Matériel informatique
10 ans
5 ans
.Véhicules de transport légers
5 ans
.Véhicules lourds
10 ans
Immobilisations incorporelles
.Frais d'établissement
5 ans
.Frais de recherche et de développement
5 ans
AMORTISSEMENT FACULTATI
OUI
NON
X
Si oui :
Catégories de biens amortis :
CHARGES A ETALER
Durée :
Durée de l'étalement :
Nature :
Assurance dommages
ouvrages
10 ans
43
31 mars 2003
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
IV
A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Prov. pour risques de charges (2)
Provisions pour litiges Contentieux Cité de la Mer
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Montant
Date de la Montant des
Montant des
total des
constitution provisions
reprises
constituées provisions
de la
au 01/01/N constituées
provision
PROVISIONS BUDGETAIRES
0.00
78 827.55
78 827.55
SOLDE
78 827.55
78 827.55
0.00
0.00
78 827.55
78 827.55
78 827.55
0.00
78 827.55
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Prov. pour dépréciation (2)
des immobilisations
des stocks
des comptes de tiers
des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
0.00
78 827.55
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litige au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…) ;
44
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art
Libellé (1)
(1)
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A)
163 EMPRUNTS OBLIGATAIRES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
13
1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS
1317
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES AUTRES
26
PARTICIPATIONS
261 TITRES DE PARTICIPATION
27
CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES
2764
DE DROIT PRIVE
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections =C+D
Reprise sur autofinancement antérieur (C)
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 13911
REGIONS
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 13913
DEPARTEMENTS
BUDGET COMMUNAUTAIRE
AUTRES
192 DIFF.SUR REAL.IMMO POSTERIEURES AU 01/01/1997
Charges transférées (D)=E+F+G
Travaux en régie (E)
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
2315
OUTILLAGE TECHNIQUE
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks (G)
Crédits ouverts
7 283 721.80
7 235 225.45
3 823 327.00
275 000.00
3 384 880.00
25 000.00
138 447.00
2 515 199.99
Réalisations
(mandats émis)
6 338 001.87
6 289 505.52
3 729 216.32
275 000.00
3 315 769.89
138 446.43
1 138 068.99
15 197.99
5 275.12
14 066.99
5 275.12
8 791.87
8 791.87
1 131.00
1 131.00
1 131.00
2.00
2.00
2 500 000.00
2.00
1 124 000.00
1 376 000.00
2 500 000.00
1 124 000.00
1 376 000.00
945 194.81
896 698.46
(2)
1 470 716.56
1 422 220.21
-525 521.75
-525 521.75
134 218.90
134 218.51
0.39
94 523.21
94 522.44
0.77
105 639.00
105 638.78
0.22
77 444.10
77 444.10
436 524.00
436 523.99
0.01
48 349.25
48 348.88
0.37
525 523.51
48 496.35
48 496.35
48.46
-525 523.51
48 496.35
48 496.35
48.46
48 447.89
48 447.89
Solde d'exécution
(3)
6 338 001.87
11 127 652.54
(2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
45
69 110.11
25 000.00
0.57
1 377 131.00
2.00
Op.de l'exercice
Dépenses
Crédits
à annuler
945 719.93
945 719.93
94 110.68
CUMUL
17 465 654.41
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art
Libellé (1)
(1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
Ressources propres externes (a)
F.C.T.V.A.
10222
T.L.E.
10223
Autres recettes financières (b)
1383
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
2762
TVA
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES
27638
ETABLISSEMENTS PUBLICS
2764
Transferts entre sections (c)
DIFF.SUR REAL.IMMO POSTERIEURES AU 01/01/1997
192
TERRAINS DE VOIRIE
2112
2118
AUTRES TERRAINS
2138
21571
MATERIEL ROULANT
2182
TRANSPORT
AMORTIS. FRAIS ETUDES,ELAB,MODIF, ET DE REVIS. DOC
2802
URBANISME
FRAIS D'ETUDES
28031
FRAIS D'INSERTION
28033
ETAT
280411
DEPARTEMENTS
280413
COMMUNES
280414
280415
2804164 ETS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
280417
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
280418
28042
DROIT PRIVE
280441
ORGANISMES PUBLICS
280442
2805
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO
28138
281571
AMORTIS.MAT.VOIRIE MATERIEL ROULANT
AMORTIS.MAT.VOIRIE AUTRE MATERIEL OUTILLAGE
281578
VOIRIE
AMORTIS. MATERIEL DE TRANSPORT
28182
AMORTIS. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE
28183
AMORTIS.MOBILIER
28184
AMORTIS. AUTRES
28188
FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS
4812
PENALITES DE RENEGOCIATION DE DETTE
4817
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d)
Recettes
Op.de l'exercice
7 305 453.78
Crédits ouverts
10 818 113.75
1 177 638.00
1 017 638.00
160 000.00
2 904 024.18
Réalisations
(titres émis)
7 305 453.78
1 512 374.00
1 017 638.00
494 736.00
263 844.77
Crédits
à annuler
3 512 659.97
-334 736.00
33 304.00
33 303.92
0.08
261 504.18
121 326.50
140 177.68
109 216.00
109 214.35
1.65
2 500 000.00
2 500 000.00
4 379 945.00
5 529 235.01
471 546.26
7 891.77
131 537.09
6 765.55
111 284.47
-1 149 290.01
-471 546.26
-7 891.77
-131 537.09
-6 765.55
-111 284.47
420 278.33
-420 278.33
1 974.00
1 974.00
17 826.00
443.00
151 845.00
355.00
20 527.00
450 997.00
93 253.00
3 049.00
200 832.00
17 824.66
442.84
151 844.34
355.00
20 527.00
450 997.00
93 253.00
3 049.00
200 831.05
1.34
0.16
0.66
107 016.00
107 015.95
0.05
122 657.00
14 761.00
122 656.44
14 760.44
0.56
0.56
97 494.00
97 492.66
1.34
1 124 774.00
1 124 774.00
175 900.00
175 899.99
0.01
36 435.00
36 434.01
0.99
1 196 249.00
179 407.00
40 888.00
291 646.00
48 190.00
3 427.00
2 356 506.57
1 196 247.21
179 405.29
40 887.01
291 644.17
48 190.00
3 426.48
(2)
1.79
1.71
0.99
1.83
0.52
2 356 506.57
Affectation c/1068
5 763 184.65
CUMUL
13 068 638.43
Solde d'exécution
Déficit
(I)-(III]
0.95
Excédent
Résultat hors charges
(III)-(I)
transférées = III-II (3)
967 451.91
1 015 948.26
Solde des op.financières
Montant
17 465 654.41
13 068 638.43
-4 397 015.98
Dépenses financières (IV)
Recettes financières (V)
Solde (recettes - dépenses) (3)
Solde net hors créances sur autres collectivités
publiques (c/2763) et charges transférées (D) (3)(4)
-4 445 512.33
(2) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
46
-334 736.00
2 640 179.41
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES (1)
Libellé (2)
Art.
011
6042
60611
60612
60622
60623
60631
60632
60636
6064
6068
611
6135
61521
61522
61523
61551
61558
616
6184
6185
6226
6231
6237
6251
6256
6262
6282
6283
6288
6353
6355
012
6331
6332
6336
6338
64111
64112
64118
64131
64168
6451
6453
6455
64732
6474
6475
6478
64832
6488
65
66
67
Achats prestat° services autres que terrains a amenager
Eau et assainissement
Energie et électricité
Carburants
Alimentation
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Vêtements de travail
Fournitures administratives
Autres matières et fournitures
Contrats de prestations de services avec des entreprises
Locations mobilières
Entretien et réparations sur terrains
Entretien et réparations bâtiments
Entretien et réparations voies et réseaux
Entretien et réparations matériel roulant
Entretien et réparations autres biens mobiliers
Primes d assurances
Versements a des organismes de formation
Frais de colloques et séminaires
Honoraires
Annonces et insertions
Publications
Voyages et déplacements
Missions
Frais de télécommunications
Frais de gardiennage
Frais de nettoyage des locaux
Autres
Impôts indirects
Taxes et impôts sur les véhicules
Charges de personnel et frais assimilés
Versement de transport
Cotisations versées au fnal
Cotisations au cnfpt et au cig
Autres impôts et versts assimiles sur remunerat°
Rémunération principale personnel titulaire
Nbi. suppl.familial de trait.indem. résidence pers. titulaire
Autres indemnités personnel titulaire
Rémunération personnel non titulaire
Autres emplois d'insertion
Cotisations a l'urssaf
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations pour assurance du personnel
Allocations chômage versées aux assedic
Versements aux autres oeuvres sociales
Médecine du travail. pharmacie
Autres charges sociales diverses
Contribut° fds compensat° cessat° prog. activité
Autres charges
Autres charges de gestion courante
654 Pertes sur créances irrécouvrables
6574 Subv.fonct.asso. et autres org. droit prive
Charges financières
Montant
RECETTES (1)
Libellé (2)
Art.
6 029 942.99
97 058.85
7 777.32
38 007.61
268 410.85
5 284.09
5 141.88
4 229.17
73 403.35
298.84
353 627.80
4 228 050.28
13 104.05
21 784.94
35 456.02
30 309.81
100 667.35
440 812.47
45 301.50
15 179.80
535.00
7 179.06
2 751.76
2 093.87
2 268.45
2 018.53
1 218.61
126 060.17
8 566.91
33 383.68
52 297.40
7 663.57
Montant
Recettes issues de la TEOM
7331
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
7 675 794.00
Dotations et participations reçues
7478 Participations - autres organismes
550 564.86
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
Prod. des services, du domaine et ventes div.
70388 Autres redevances et recettes diverses
70612 Redevance spéciale d enlèvement des ordures
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets
industriels et commerciaux
70688 Autres prestations de service
7078 Ventes autres marchandises
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
775 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
5 298 343.61 78
508 652.07
6 873.00
4 970.34
105308.56
82 975.40
308 524.77
30 001.98
14 501.98
15 000.00
500.00
Reprises sur provisions (3)
17 718.00
8 911.00
29 724.51 013
Atténuations de produits
8 919.00
6419 Remboursements sur remunerat° personnel
2 410 134.55
6459 Remboursements sur charges de s.s. et prévoyance
108 321.83
648 795.93
534 080.40
31 015.56
564 628.00
722 895.09
115 549.86
35 858.00
35 864.89
10 351.94
213.57
12 040.00
3 321.48
105 661.97
33 116.66
72 545.31
33 484.70
677.63
32 807.07
9 202.23
673 Titres annulés sur exercices antérieurs
68
Dotations aux provisions (3)
014
Atténuations de charges
022
Dépenses imprévues (3)
Total des dépenses réelles
042
Opé. d’ordre de transfert entre section
68 Dotations aux amortissements
11 361 771.30 Total des recettes réelles
572 128.38 042
Opé. d’ordre de transfert entre sections
572 128.38
023
Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL
8 870 674.88
Total des recettes d’ordre
11 933 899.68 TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
47
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
8 870 674.88
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES (1)
Libellé (2)
Art.
Montant
RECETTES (1)
Libellé (2)
Art.
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
16…
…
Acquisitions d’immobilisations
2033
2182
2183
2184
2188
2313
Frais d'insertion
Autres immobilisations corporelles materiel de transport
Autres immobilisations matériel de bureau et informatique
Autres immobilisations corporelles mobilier
Autres immobilisations corporelles autres
Immobilisations en cours construction
16…
…
8 265.63 10…
…
Dotations et subventions reçues
3 469 325.56
…
…
10…
13…
…
…
…
…
45…1.
020
Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par opé.)
Dépenses imprévues
1322
1323
1328
10 685.90
Autres dépenses éventuelles
Total des dépenses réelles
040
…
041
…
Opérations d’ordre transfert entre sections
…
…
Subventions d'equipement non transferables regions
Subventions d'equipement non transferables departements
Autres subventions d'equipement non transferables
Autres recettes éventuelles
20…
21…
22…
23…
26…
27…
45…2.
024
3 469 325.56
…
…
…
…
…
…
Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par opé.)
Produits des cessions
Total des recettes réelles
0.00
040
Opérations d’ordre transfert entre sections
28 Amortissements
041
…
…
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
0.00
1318 Subventions d'equipement transferables autres
427 734.45
107.74
17 886.54
218 653.31
2 785 991.99
2315 Immobilisations en cours installations materiel et outillage
technique
238 Avances et acomptes verses sur commandes d
immobilisations corporelles
26…
27…
Opérations d’équipement n°… (1 ligne par opé.)
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
Total des recettes d’ordre
3 469 325.56 TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
48
0.00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANFEREES
A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Nature de la dépense transférée
Assurance dommages ouvrages cité mer
Assurance dommages ouvrages Service
Nettoiement
Aménagement centre diffusion culture
scientifique
Assurance dommages ouvrages cité mer
Assurance dommages ouvrages maison
des syndicats
Assurance dommages ouvrages maison
des syndicats
Pénalités capitalisées de renégociation de
dette
Exercice
Durée de Date de la
l'étalement délibération
Montant de la Montant amorti Montant de la
dotation aux
au titre des
dépense
amortissement
exercices
transférée au
s de l'exercice
précédents
compte 481
Solde
01/01/2001
01/01/2004
10
10
31/03/2003
31/03/2003
317 978.12
9 079.00
190 782.00
3 508.00
31 797.00
907.00
95 399.12
4 664.00
01/01/2004
10
31/03/2003
14 023.00
5 543.00
1 413.00
7 067.00
01/012005
01/01/2005
10
10
31/03/2003
31/03/2003
117 027.63
22 100.00
23 404.00
4 420.00
11 702.00
2 210.00
81 921.63
15 470.00
01/01/2006
10
16/11/2006
1 614.00
161.00
161.00
1 292.00
01/01/2004
6
31/03/2003
17 989.09
8 566.20
3 426.48
5 996.41
236 384.20
51 616.48
211 810.16
TOTAL
49
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de délibération : 30/06/2003
Intitulé de l'opération : HALLE DE SPORTS
Cumul des
DEPENSES REELLES 458106
Sur l'exercice
réalisations
Crédits ouverts
avant l'exercice
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
N-1
Cumul des
réalisations
273 603.87
3 113 723.73
1 704 621.69
1 409 102.04
1 704 621.69
RECETTES REELLES 458206
1 511 650.00
1 758 350.00
604 350.00
1 154 000.00
604 350.00
- Financement par le mandant et par
d'autres tiers
1 511 650.00
1 758 350.00
604 350.00
1 154 000.00
604 350.00
(nature des travaux)
..............................
..............................
- Financement par le mandataire
- Financement par emprunt à la charge
du tiers (contrepartie D2763)
(1) Ouvrir un cadre par opération
Intitulé de l'opération : HALL DE TECHNOLOGIE
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations
Restes à réaliser
N-1
Op. à annuler
Cumul des
réalisations
310 999.90
2 581 177.06
1 542 274.37
1 038 902.69
1 542 274.37
386 200.00
2 405 800.00
623 077.00
1 782 723.00
623 077.00
d'autres tiers
386 200.00
2 405 800.00
623 077.00
1 782 723.00
623 077.00
..............................
..............................
50
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A9
Intitulé de l'opération : BIBLIOTHEQUE - MAISON DE L'ETUDIANT
Cumul des
réalisations
Crédits ouverts
avant l'exercice (BP+DM+RAR N-1)
233 741.99
dont remboursement
2 839 351.61
Sur l'exercice
Réalisations
Restes à réaliser
N-1
732 579.33
255 500.00
Op. à annuler
2 106 772.28
Cumul des
réalisations
732 579.33
255 500.00
..............................
1 028 050.00
1 947 450.00
262 450.00
1 685 000.00
262 450.00
d'autres tiers
1 028 050.00
1 947 450.00
262 450.00
1 685 000.00
262 450.00
Intitulé de l'opération : AMPHITHEATRE - LOCAUX COMMUNS
Cumul des
réalisations
Crédits ouverts
avant l'exercice (BP+DM+RAR N-1)
160 080.25
128 776.17
dont remboursement
67 000.00
..............................
191 223.00
d'autres tiers
191 223.00
51
Sur l'exercice
Réalisations
Restes à réaliser
N-1
128 776.17
67 000.00
Op. à annuler
Cumul des
réalisations
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A9
Date de délibération : 23 mai 2007
Intitulé de l'opération : U3M ATELIERS
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations
Restes à réaliser
N-1
414 252.00
414 252.00
400 000.00
400 000.00
d'autres tiers
400 000.00
400 000.00
..............................
..............................
52
Op. à annuler
Cumul des
réalisations
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
MODALITÉS D'ACQUISITION
DÉSIGNATION DU BIEN
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
Acquisition foncière
Tourlaville - Toupin
1 783.15
0.00
0
Tourlaville - Acq ERMISSE
2 405.85
0.00
0
Voirie - GALLIS
556.51
0.00
0
F42 MAILLOT - 4 rue Mathieu - EQ
120 000.00
0.00
0
Acquisition
insertion deux autobus standards
815.07
0.00
8
Acquisition
Chandelle 11.5 T 3 roulettes
Acquisition
C03 - Local repos rue Paul Doumer
Acquisition
CRIC DE LEVAGE
Acquisition
Acq. 8 horloges et 3 oblitérateurs
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Four. et pose de 37 autoradios
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
882.00
0.00
10
60 000.00
0.00
0
75.00
0.00
1
11 404.84
0.00
8
autobus Heuliez 1585 WV 50
218 500.00
0.00
8
autobus Heuliez 1588 WV 50
218 500.00
0.00
8
10 846.18
0.00
8
multimètre numérique FACOM 714.1
426.79
0.00
10
Chandelle 11.5 T
882.00
0.00
10
Renault KANGOO 542 WZ
10 546.46
0.00
8
10 546.46
0.00
8
0
ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT
DPC La Glacerie - rue des genêts
472.57
0.00
DPC TOURLAVILLE Lt Hameau MEDARD
1 309.20
0.00
0
DPC TOURLAVILLE Lt Résidence du Trottebecq
1 276.53
0.00
0
DPC Tourlavile - les jardins de Tourlaville
504.40
0.00
0
0
MISE À DISPOSITION
AFFECTATION
MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE
DIVERS
Construction
C01 - Trx grosses réparations - Dépot des Bus - 05
1 214.69
0.00
Construction
C01 - Trx grosses réparations - Dépot des Bus - 06
-486.88
0.00
0
Construction
C02-Grosses réparations- Local Conducteur 07
7 475.92
0.00
0
Construction
Réalisation du séparateur hydrocarbures - 2007
0
Construction
I02 - CRTU 2007 et 8
Construction
F23-Actualisation 4 quai de Caligny
Construction
A03 - Travaux Divers - 2007
Construction
I01- Travaux Déchèterie querq./2007
Construction
I02 - Travaux CTRU - 2007 (env. 624)
2 795.05
0.00
0
Construction
A01C - 7 et 9 rue Noël - Travaux 2007
394.68
0.00
0
Construction
F11 - impasse Tellier
onéreux - immo achevée
Mission AMO HQE-rue de la Marine ST
Aménagement voirie-Mise en sécurité Site Becquet
1 872.74
0.00
0
F27- réalis.système anti-glissance bd atlantique
1 131.40
0.00
0
Véhicule de collecte - 2006 - 5462 WT
7 698.65
0.00
8
Véhicule de collecte - 2006 - 5465 WT
7 698.65
0.00
8
avis insertion+attribution 1 mini benne
240.64
0.00
0
Cordons réseau RJ45 - CAT 5E Moule UTP
Etudes Programme ATRACTIV - Manche numérique
L05 - Travaux Intechmer 2007
PALM T | X - (station d'accueil)
17 Postes téléphones numériques MATRA M740
11 855.00
0.00
2 390 529.82
0.00
0
60.83
0.00
0
8 900.08
0.00
0
476.01
0.00
0
9 565.01
0.00
0
18 543.98
0.00
0
462.37
0.00
1
4 241.76
0.00
0
64 064.60
0.00
0
1 443.33
0.00
5
444.91
0.00
1
1 136.20
0.00
1
SERVEUR HP Proliant DL380 - G5 (URBAPRO)
5 800.78
0.00
5
Maintenance Licences LOTUS NOTES 2007
2 938.88
0.00
1
MAJ Autocad LT 2004->2007
705.64
0.00
5
Adobe Acrobat Professional (v 8.0)
635.14
0.00
5
Logiciels DAMEWARE & Documents TO GO
858.96
0.00
1
LICENCES VIEW COMPANION PRO - 11 licences - SIG
789.36
0.00
1
Construction réféctoire OM et bâtiment Apports 07
7 207.81
0.00
0
Progiciels GF et RH - ASTRE- marché: 171/2006
95 126.01
0.00
0
ROUTEUR BEWAN LANBOOSTER 8104
664.64
0.00
5
Mission de contrôle technique du POST
865.54
0.00
0
Insertion - Construction refectoire OM 2007
Avis insertion 1véhicule de collecte à OM 2007
Appareil photo Numérique HP Photosmart M537
L02 - Travaux divers CIT - Année 2007
Insertion Attribu - Compostage individuel 2007
F26- Travaux Maison parentale 2007
53
1 221.61
0.00
0
245.76
0.00
0
1
243.05
0.00
15 754.12
0.00
0
950.18
0.00
0
45 326.60
0.00
0
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
Insertion - Demolition de baitments CUC 2007
1 787.28
0.00
0
Adobe Acrobat Standard (v 8.0)
696.07
0.00
1
Adobe ILLUSTRATOR CS3 (V13) - TLPGS
830.64
0.00
1
SERVEUR HP Proliant DL380 - G5 (NTSTEC - Rplct.)
6 358.65
0.00
5
A05A - Travaux divers atelier mécanique 2007
4 627.65
0.00
0
Insertion Aménagement cour intérieur et garages
1 834.41
0.00
0
Pack 3 téléphones sans fil DECT
343.85
0.00
1
etude risque foudre CI La Polle - 2007
6 099.60
0.00
0
ADOBE Photoshop éléments V5
118.33
0.00
1
Portail Internet Publicitaire - marché: 67/2006
358.80
0.00
4
1 136.20
0.00
1
Maintenance Licences TREND 2007-2008 -renouv. 1 an
2 839.85
0.00
1
ADOBE Dreamweaver CS3 (SIG)
Insertion - attribution mise normes Transfo CTRU
Laveuse de trottoirs LC 860 - Sce Nett.
Hotte de Cuisine - 2007 - CTRU
PLU impression numérique
MINI-BENNE COLLECTE OM - 1767 WZ
onéreux - immo en cours
B01Trx gr. répar.00- ctre Secours Pal - 2001
A02 Consultations construction ST
I01- aménagement locaux de vie dech. querq./2005
outillage atelier service nettoiement
matériel agricole service nettoiement
Insertion - 9 conteneurs enterrés 2007
544.24
0.00
5
1 797.35
0.00
0
90 896.00
0.00
8
99.00
0.00
1
0
1 955.46
0.00
66 083.66
0.00
8
250.14
0.00
0
2 821.83
0.00
0
893.51
0.00
0
545.36
0.00
1
7 362.58
0.00
10
0
50.00
0.00
Immeuble BLED
107 000.00
0.00
0
A02B-Maîtrise d'oeuvre-post bureaux
134 528.48
0.00
0
Espaces publics ZUP Cherbourg
Marché Les Rouges Terres/06-07/env13270
aspirateurs
30 489.96
0.00
0
137 421.04
0.00
0
955.84
0.00
10
Prog voirie Tourlaville 2002 - Médéric/briand
3 851.88
0.00
0
Travaux divers de bâtiment-Marché
6 658.43
0.00
0
14 105.64
0.00
0
Travaux divers bâtiment - Marché (env. 5479)
RUE DES POMMIERS TOURL. GAZ-ELECTRICITE
13 933.68
0.00
0
Trav.lotissts 2007
56 218.29
0.00
0
Mise en conformité des sites 04/05/07 (E.5479)
704.77
0.00
0
COMBLEMENT CANAL RETENUE 2005
11 709.80
0.00
0
ORU Etudes
54 583.65
0.00
0
6 004.76
0.00
0
RUE SADI CARNOT 2005
Rue Guillaume Fouace (env. 5460) 2005
9 669.64
0.00
0
Rues Dom Pedro-Malakoff Ch-Oct/05-06-07/EP6173
34 415.97
0.00
0
Etude geotechnique bassins stockage/06-07/EP6199
322.92
0.00
0
3.99
0.00
0
201.40
0.00
0
Rues Dom Pedro-Malakoff Ch-Oct/05-06-07/EP590
Rues Dom pedro - Malakoff et Inkermann/2006/EP6173
Pistes cyclables -
29 471.23
0.00
0
Ajouts et retraits bacs jaunes - annee 2007
43 267.02
0.00
10
Ajouts et retraits bacs bleus - année 2007
43 107.76
0.00
10
Commissaire enquêteur
2 702.32
0.00
0
RUE DE LA BUCAILLE
3 661.70
0.00
0
36 417.13
0.00
0
0
Pl. V.Hugo Rue Verdun H.Eglise Tourl./2006/EP1563
Pl. V.Hugo Rue Verdun H.Eglise - Tourl./2006/DI590
205.73
0.00
17 940.00
0.00
0
Marché Prévert-Alabama/06-07/env1540
2 493.12
0.00
0
Passage Lejuez/2006-2007/EP13270
3 926.38
0.00
0
6.20
0.00
0
187 112.11
0.00
0
5 122.98
0.00
0
Ext - Réh PDS rue tour carrée - 2006
93 400.23
0.00
0
SANMINA TOURLAVILLE
18 486.86
0.00
0
1 569.79
0.00
0
AMENAGT PLACES CH/OCT.2006
Rues Dom Pedro-Malakoff-Inkermann/2006/EP1540
Rue Montebello/06-07/EP13270
Programme Voirie non affecté - Travaux 2006
A01C - Aménagement locaux - archives rue Noël
Rue du Haut Mesnil à Tourl./2006/EP1563
2 392.73
0.00
0
12 891.60
0.00
0
263 556.76
0.00
0
14 523.19
0.00
0
143 173.11
0.00
0
2 200.14
0.00
0
29 228.39
0.00
0
A03 - Gr.répar.centre indust.Fourches
114 052.34
0.00
0
PRU EQUEURDREVILLE
400 238.74
0.00
0
Rue des Artisans
ACQUEDUC DIVETTE
A05 -Travaux de Gr.rép.Site de la Polle 2006
Canal retenue voie ferrée 2006
Marché Ch Bascule/2006/DI590
Prog.Voirie Cherbourg Asphalte diverses rues
54
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
Bricquerie
Marché PRU Entrée Est/06-07/env13270
O02 - GENS DU VOYAGE
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
51 757.68
0.00
0
4 740.84
0.00
0
427 550.92
0.00
0
Marché Les Rouges Terres/2006/env590
33 211.10
0.00
0
Electricité Automatisme Av. Carnot/06-07/EP3575
16 279.41
0.00
0
276.28
0.00
0
8 551.40
0.00
0
Pr voirie -LAGLACERIE Rouges Terres
60 177.89
0.00
0
LA GLACERIE LES ROUGES TERRES
1 109 804.70
0.00
0
22 464.47
0.00
0
reproduction-lecaux
PLU - Reproduction ACTP
ORU - ETUDE STRATEGIQUE QUARTIER DES PROVINCES
Rue Vauban à Ch.oct./2006/EP13270
Marché Sitpo/06-07/EP12162
Constrution réféctoire om
module bas rideaux
I02-Construction réfectoire serv.o.m.- le Becquet
AF Rue Montebello/2006/EP13272
AF Rue Montebello/2006/DI12004
486.66
0.00
0
23 384.98
0.00
0
1 098.12
0.00
0
213.34
0.00
1
366 013.87
0.00
0
105.25
0.00
0
-105.25
0.00
0
Marché Centre Dolto EH /06-07/EP13270
13 040.14
0.00
0
O - travaux aire d'accueil gens du voyage
389 433.30
0.00
0
54 878.46
0.00
5
Réalisation d'un agenda 21
licence view companion
430.56
0.00
5
2 041.43
0.00
5
RUE LOUISE MICHEL EQUEURD.
49 626.24
0.00
0
RUE DES AUBEPINES
32 982.02
0.00
0
Licence standard monoposte
Eclairage public rues Rivières et des Près Equ/H
941.48
0.00
0
LA BRICQUERIE 2ème tranche /BP13270/2006
282 650.39
0.00
0
RUE J.PREVERT CHERB.
161 194.25
0.00
0
vitrine pour intérieur
360.25
0.00
15
tableau blanc magnétique
107.74
0.00
1
fauteuil
360.59
0.00
15
bureau
749.72
0.00
15
armoire rideaux
542.51
0.00
15
bureau
241.47
0.00
1
51.98
0.00
1
tableau liège encadrement
siège visiteur
Imprimantes HPLaserjet P2015
215.06
0.00
1
1 348.49
0.00
5
retour bureau
53.27
0.00
1
armoir haute
303.19
0.00
15
porte documentation
272.01
0.00
1
bureau
135.82
0.00
1
Imprimantes HP OfficeJetPro K550dtn (DRH-INFO)
616.75
0.00
5
Ecran plat Philips 170S7FB - TFT-17"
3 993.68
0.00
1
SWITCH 3Com Baseline 2824 - 24 ports
410.75
0.00
5
SWITCH 3Com Baseline 2816 - 16 ports
527.01
0.00
5
Transmetteur Allied Telesyn AT MC13
131.80
0.00
1
Ecran plat Samsung Syncmaster 970P - 19" (SIG)
442.46
0.00
5
barrette mémoire -extension 1 Go (SIG)
267.01
0.00
1
barrettes mémoires 512mo - extension pour PC HP
984.07
0.00
1
Licences Arcserve Computer associés - maint. 1an
1 584.51
0.00
1
AF Rue Dom Pedro 2ème tranche/2007/EP13272
5 576.95
0.00
0
Signalisation/jalonnem/Rénovation/2007
132 850.01
0.00
0
Signalisation lumineuse 2007
336 708.84
0.00
0
DEFENSE INCENDIE/2007/ENV590
4 276.75
0.00
0
Contrôle de stabilité camdélabres2007
4 663.78
0.00
0
0
Grosses répara/Eclairage public/axe struct/2007
16 743.63
0.00
RUE DE LA MER
4 649.37
0.00
0
1 535.89
0.00
0
Perforelieur Electrique
712.82
0.00
10
1 661.24
0.00
10
armoire
637.59
0.00
15
armoire basse
241.11
0.00
1
tableau blanc
107.74
0.00
1
41 201.67
0.00
5
499.93
0.00
0
évaluation étude éolienne
12 525.71
0.00
0
IVECO DAILY 9001 WT + Equipements
Thermo relieur
SERVEURS HP Proliant DL380 G5
Rue JEAN MOULIN/2007/ENV13270
32 957.42
0.00
8
cones de signalisation
822.66
0.00
1
siège pivotant cuir
870.59
0.00
15
55
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
table
625.17
0.00
caisson mobile
179.04
0.00
15
1
armoire
576.93
0.00
15
chaise
303.01
0.00
15
armoire
303.19
0.00
15
armoire et tablette lisse
272.33
0.00
1
table
295.20
0.00
15
siège
120.56
0.00
1
Ecran plat Samsung Syncmaster 940BF - 19" (SIG)
334.10
0.00
5
Marché rue Jules Ferry/2007/DI590
2 974.45
0.00
0
203 179.75
0.00
0
25.59
0.00
1
1 202.09
0.00
15
armoire
306.77
0.00
15
armoire
336.38
0.00
15
armoire vestiaire
234.12
0.00
1
armoire
336.38
0.00
15
armoire pour collectivite
427.87
0.00
15
51.55
0.00
1
68 707.00
0.00
0
681.72
0.00
0
58.74
0.00
1
11 269.86
0.00
0
RUE DE L'ALABAMA.
calculatrice
armoire à portes escamotables
calculatrice
BD MENDES FRANCE/RD POOLE
Rue Montebello/2007/DI590
Calculatrice
Progr 2007 - Eq/H - La Granchettte
Frais etude hotel CUC
5 064.70
0.00
0
381.52
0.00
0
ILOTS RUE VINTRAS/CHASSE VERTE
1 486.19
0.00
0
BASSIGNY
1 199.92
0.00
0
36 109.30
0.00
0
150 696.00
0.00
8
754.77
0.00
15
A01 - Travaux Hôtel CUC - 2006
Signalisation-produits de marquage2007
Chargeuse CASE 721D - 2006 - Compostage
bureau
Perceuse visseuse gsr 36 V-LI 2BAT 2 OAH
621.00
0.00
10
Hors programme 2007/EP13271
131 176.02
0.00
0
RUE DE LA SALINE EQUEURD.
168 752.51
0.00
0
Imprimantes HPLaserjet P2015d
639.41
0.00
5
Programme Voirie non affecté - Travaux 2007
46 700.15
0.00
0
RUE DES ALLIES
685.84
0.00
0
CALCULATRICES
132.31
0.00
1
11 198.12
0.00
0
1
Etude géotechnique-rue de la Marine ST/2007
barrette extension mémoire -HP XW4400-1 Go (DDR2)
Badgeuse Compact ethernet proximité HID
AF La Bricquerie 2ème tranche/2007/EP13272
AF LA Bricquerie/2007/DI12004
190.34
0.00
1 435.20
0.00
5
15 651.13
0.00
0
285.01
0.00
0
PC HP COMPAQ dc5700uT-P4 dual core E6300
8 295.93
0.00
5
Ecran plat NEC 17" - LCD175VXM
2 205.54
0.00
1
EFFACEUSE DE MARQUAGES ROUTIERS
8 302.70
0.00
10
0
SITE UNIVERSITAIRE 2007
78 838.49
0.00
DOM PEDRO
4 043.58
0.00
0
4 852.20
0.00
1
64 344.80
0.00
0
165.04
0.00
1
17 458.80
0.00
15
Convention SNCF- Etude création passages à niveaux
Portables - Année 2007
ensemble de rayonnages
RUE LOUIS ARAGON
3 890.50
0.00
0
F37-Maison Syndicats 2007
1 755.69
0.00
0
Ext - Réh PDS rue tour carrée - 2007
I02 - Travaux déchetterie du Becquet - 2006
L02 - Travaux divers CIT - Année 2006
Fax/telecopieur imp. multi. Brother 8360P
calculatrice
Impasse Bagatelle/2007/13270
NETTOYEUR HAUTE PRESSION
56 924.82
0.00
0
3 834.40
0.00
0
1 870.55
0.00
0
22 792.92
0.00
0
767.19
0.00
5
81.01
0.00
1
17 854.68
0.00
0
10
4 048.40
0.00
54 936.09
0.00
0
TONNE A EAU (LOT 6)
1 734.20
0.00
10
fontaine a eau
1 346.70
0.00
10
fontaine a eau
673.35
0.00
10
10 524.80
0.00
10
592.31
0.00
10
2 212.60
0.00
10
Défense incendie /2007/BP0590
GRAVILLONNEUR PNEUMATIQUE
FRAISE SCIE TRUMPF
Barre anti encastrement extensible
56
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
CRIC ROULEUR 15T
2 400.92
0.00
10
POSTE DIGIPULS avec torche
5 604.01
0.00
10
2 SCIES PORTATIVES
2 332.20
0.00
10
629.00
0.00
10
DEBROUSSAILLEUSE LEBIEZ
TRONCONNEUSE LEBIEZ
Etude programmation ZAC - Année 2007
Clé USB 2.0 - Flash Disk - 1Go
I01- Travaux déchetterie Querqueville-2007
Marche SITPO - 03/150 /2007/EP13270
fontaine a eau
472.00
0.00
10
1 315.60
0.00
0
75.20
0.00
1
1 541.38
0.00
0
15 164.62
0.00
0
673.35
0.00
10
FAUTEUIL
360.59
0.00
15
ARMOIRE 1980X1200
300.67
0.00
15
CHAISE EMPILABLE
143.38
0.00
1
BUREAU
550.88
0.00
15
RUE SAINTONGE
14 098.24
0.00
0
673.35
0.00
10
Etude impact travx d'aménagemt Qu bassins/07/3575
8 730.80
0.00
0
Rue de Mézières à Chg.Oct./2007/EP13270
1 516.56
0.00
0
53.40
0.00
1
138.74
0.00
1
fontaine a eau
SWITCH NETGEAR - 8 ports
Convertisseur - Répéteur 10 Mbps -RJ45
contrôle d'accés dechetteries2007
81.81
0.00
0
245.76
0.00
0
2 210.60
0.00
0
220.16
0.00
0
PL.N/DAME DU VOEU
83 106.56
0.00
0
Bennes à préhension ampliroll - 07
34 901.67
0.00
10
Frais de pub2007 marchés informatiques
865.28
0.00
0
POSTE PRESTO 160 G
797.42
0.00
10
Frais de pub 2007 marchés informatiques
Rue de Colmar/2007/EP12162
insertion copieur 2007
SCIE A RUBAN A METAUX
EXTRACTEUR A RLTS avec potence et pinces
CD PLU
3 061.76
0.00
10
660.79
0.00
10
932.88
0.00
0
55 272.06
0.00
0
Les Rouges Terres-Rd Pt de Beauséjour/2007/EP13270
4 841.05
0.00
0
Rue Montebello/2007/EP13270
9 464.04
0.00
0
Impasse Bagatelle Tourl./2007/V0502
210.49
0.00
0
insertion/La Bricquerie 2eme tr./2007/EP9679
331.09
0.00
0
15
Rues Dom Pedro et Malakoff 2eme tr./07-08/EP13270
vitrine antares extérieure
Gens du voyage - ACTP - Travaux Espaces Verts
Rue de Tourelle à Tourl./07-08/EP13270
720.90
0.00
7 199.93
0.00
0
961.31
0.00
0
Rue Dom Pedro 2eme tr./2007/EP9679
54.62
0.00
0
Rue Paul Bert iInsertion EH/2007/DI8502
81.92
0.00
0
AF mini-benne collecte ordures ménagères
3 478.09
0.00
0
A01 - Travaux Hôtel CUC - 2007
7 911.54
0.00
0
A02 D - Travaux divers S. Techniques 2007
2 183.90
0.00
0
A05 - travaux Site de la Polle - 2007
852.75
0.00
0
IO1B - Trx Site le Breton à Querqueville - 2007
376.74
0.00
0
I03 - Travaux déchèterie Octeville - 2007
376.73
0.00
0
ORU REPRISE FOSSE CANAL
35 773.01
0.00
0
4 612.44
0.00
0
travaux espaces verts terrain gens du voyage
131.56
0.00
0
chaise cloe sokoa haut dossier
217.67
0.00
1
Rue des ajoncs à tourlaville/2007/8565
19 280.69
0.00
0
Marché Lemaréchal/2007/EP13270
27 797.17
0.00
0
ORU - OPC Urbain
37 471.84
0.00
0
334.64
0.00
0
F02 - Travaux Foyer Louise Michel - Année 2007
9 898.62
0.00
0
Branchement Gare maritime/2007/BP7205
2 302.22
0.00
0
225 541.99
0.00
0
11 858.24
0.00
0
631.89
0.00
0
Frais d'insertion Voirie 2007
Insertion - Essais de compactage/2007/EP9679
RUE MONTEBELLO
AV.FORFAITAIRE MARCHE COLAS 54/2007 MONTEBELLO
Octeville - MARTIN - St Sauveur
Onduleur MGE UPS Pulsar Evolution
1 515.49
0.00
5
174.27
0.00
1
frais d'insertion marchés 2007
200.00
0.00
0
SIGNALETIQUE HOTELIERE
45 694.38
0.00
0
table frégate 4 prsonnes clen poirier gris
342.39
0.00
15
tableau blanc planorga laque eco 90x120
104.36
0.00
1
fauteuil cloe rouge BJ28
278.31
0.00
15
rangement buronomic ouvert poirier
270.86
0.00
15
SCANNER Canon CanoScan 8600F (Batiment)
57
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
buronomic table merisier anthracite
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
79.94
0.00
1
fauteuil sedna tissu noir BJ33
352.16
0.00
15
armoire à rideaux monoblocs rideau poirier
317.90
0.00
15
16.10
0.00
1
122.05
0.00
1
porte manteau clen mural kyoto
chaises sokoa coque noire tissu bleu
armoire arfeo 4 tablettes hetre anthracite
384.51
0.00
15
armoires moboblocs tendance coffre anthracite
785.17
0.00
15
tableau liege planorga 120x150
377.60
0.00
15
29 445.46
0.00
0
Meuleuse pour ATM
211.81
0.00
1
Rue Gambetta à Eq./2007/EP13270
290.75
0.00
0
Logiciel Microsoft Office Standard & Pro 2007
2 101.80
0.00
5
SWITCH 3Com 4500G - 48 ports
3 253.31
0.00
5
Insertion/attribution VL 2007
1 083.13
0.00
0
4 023.68
0.00
0
CITE DES FOURCHES
Amont Quentin-Mulhouse-Mézières/2007/EP9679
338.86
0.00
0
3 301.44
0.00
0
62 749.55
0.00
0
256.11
0.00
1
PC HP COMPAQ dc5700T- Core2Duo E4300 - Win XP Pro
9 648.75
0.00
5
3 294.84
0.00
1
384.81
0.00
1
Avance forfaitaire ch.petites fourches 31/2007
PLACE G.DE GAULLE
caisson pour bureau
chaise pliante sokoa bordeaux
La Bricquerie/2007
Mise en place d'un contrôle d'accès sur 3 déchette
CHEMIN DES PETITES FOURCHES
porte manteau clen
Armoire 5 tablettes corps+rideaux anthracite
7 139.76
0.00
0
530.68
0.00
0
146 960.49
0.00
0
25.04
0.00
1
365.38
0.00
15
15
poutre sokoa 3 places bleu
344.39
0.00
Insertion fourniture laveuse compacte trottoirs 07
592.74
0.00
0
bureau demie lune buronomic merisier
112.53
0.00
1
chaise cloe synchrone tissu rouge
220.00
0.00
1
chaise 4 pieds epoxy noir tissu rouge
166.36
0.00
1
Maintenance 1 an Licences Symantec Antivirus V10.2
2 579.28
0.00
1
SIG-HP Workstation XW4400 Core2Duo - E6400
1 689.12
0.00
5
Modification du regard - Cité de la mer
1 849.14
0.00
0
Logiciel Abvent Sketchup 5 (licences supplémentair
1 976.99
0.00
5
Reprise chenau tour sud - cité de la mer
3 439.94
0.00
0
33.28
0.00
1
783.38
0.00
0
10
Titreuse
Frais d'insertion2007Mat.et outillage
CHALUMEAU A CHAUFFER + BUSE
1 725.23
0.00
Prog.voirie Diverses rues
4 289.42
0.00
0
5 aspirateurs
1 854.28
0.00
10
COPIEUR SHARP - AR-M207 - PDS
1 871.74
0.00
10
INSERTION BOAMP- ZAC de GRIMESNIL et MONTURBET
1 102.23
0.00
0
13 625.43
0.00
0
INSERTION ZAC Grimesnil-Monturbet
5 181.07
0.00
0
BENNE PRENEUSE
5 453.76
0.00
10
0
Etude réal. locaux activ. Lumière et Bénécère
Avis insertion 2 véhicules de collecte à OM 2007
742.59
0.00
2 236.52
0.00
0
558.08
0.00
0
Renault CLIO 1838 WZ
11 649.56
0.00
8
12 588.56
0.00
8
570.00
0.00
0
travaux espaces verts terrain gens du voyage
Frais d'insertion2007-Tracteur agricole-épareuse-r
insertion fourniture mat/ log 2007 info
Insertion Urbanisme 2007
Pont 4 colonnes mobile levage PL
4 458.03
0.00
0
19 684.96
0.00
10
VRD Rue des Vindits
2 315.80
0.00
0
I02- Trvx alimentation électrique le Becquet-2007
8 611.20
0.00
0
29 927.99
0.00
0
855.14
0.00
10
Prog.Voirie Cherbourg Enrobés diverses rues
Bac géant gonflable
BALAYEUSE KM 85R/KM
677.62
0.00
0
Récupérateur d'huile
190.16
0.00
1
Etude risque foudre CIT - Année 2007
L05 - Etude verrière Intechmer 2007
Etude risque foudre - Anatole france - 2007
Etude risque foudre - INTECHMER 2007
Etude risque foudre - Plateforme de formation 07
Modernisation centre de tri - 2007
disque dur 73GB
58
358.80
0.00
0
11 242.40
0.00
0
358.80
0.00
0
2 152.80
0.00
0
358.80
0.00
0
7 176.00
0.00
0
473.62
0.00
5
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
insertion orthophotographie numérique couleur
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
50.00
0.00
insertion fourniture de mobilier
271.36
0.00
0
0
A01-aménagt circulations ilot admin.commun.-2007
299.00
0.00
0
OPAH - RU
8 074.48
0.00
0
MindManager Pro 7 - gestion des informations
1 619.09
0.00
5
10
MACHINE DE DECOUPE
558.33
0.00
6 781.32
0.00
5
AF ORU Amt Quentin/Mulhouse/Mézières/2007/env14535
179.82
0.00
0
AF ORU Amt Quentin/Mulhouse/Mézières/2007/EP14532
Etude concneration agricole
6 443.00
0.00
0
module tablettes CLEN gris mercure
219.26
0.00
1
Rue B. Marcet/2007/E0590
631.49
0.00
0
29 850.52
0.00
0
2 581.30
0.00
0
28 834.36
0.00
10
trieur et separateurs bloc armoire 12 tiroirs
1 156.38
0.00
1
O02 - electricité sur chauffe-eau - 2007
1 451.32
0.00
0
vestiaires + bancs
7 314.62
0.00
15
fauteuil de bureau translation roulettes sol dur
559.73
0.00
15
Mise à jour de la version 5.5 - Cartes et données
825.24
0.00
5
chaise visiteur chloe tissu noir 4 pieds gris alu
275.20
0.00
1
caisson et top de caisson poirier des flandres
320.44
0.00
15
rayonnages industriel départ suivant dessus
296.91
0.00
15
tabouret look I assise piètement chrome sokoa
664.68
0.00
15
1 296.70
0.00
15
présentoir mobile 5 tablettes 15 documents
458.62
0.00
15
machine à relier quasar ref 136225
262.64
0.00
10
intercalaires métalliques pour trieur
53.71
0.00
1
181 757.32
0.00
8
637.76
0.00
5
Imprimante HPLaserjet Color 2605dn
487.42
0.00
5
CHASSIS-CABINE Renault 4250 WY
120 841.44
0.00
8
CHASSIS-CABINE Renault 1727 WX
92 600.72
0.00
8
3 621.68
0.00
0
Prog.Voirie Cherb béton bitumineux diverses rues
30 205.56
0.00
0
13 800.17
0.00
8
2 966.65
0.00
0
SIGNALETIQUE HOTELIERE
PARTICIPATION RACCORDEMENT A L'EGOUT - 2007
Conteneurs enterrés - 2007
table mange debout sokoa look I gris gris alu
Véhicule de collecte 5725 WZ
Logiciel Microsoft Office Standard Edition 2007
Prog.Voirie Cherbourg Bordures diverses rues
PRU Tourlaville-Levés topographiques
scie à sol
2 631.20
0.00
10
bureau complet columbia pommier de honfleur
1 832.32
0.00
15
15
fauteuil cloe sokoa roulettes sol dur tissu gris
556.62
0.00
chaise cloe sokoa 4 pieds alu tissu gris
183.47
0.00
1
comptoir à tablettes argent pommier de honfleur
337.51
0.00
15
trieurs clen avec séparateurs gris anthracite
491.22
0.00
15
15 979.84
0.00
0
EQ/H - Belle jardinière 2
661.77
0.00
0
bureau complet buronomic caisson extension accueil
749.70
0.00
15
crédence buronomic 2 portes coulissantes hêtre ant
255.33
0.00
15
armoire monobloc arfeo anthracite 5 tablettes
365.38
0.00
15
sokoa fauteuil synchrone haut dossier tissu noir
275.98
0.00
15
chaise cloe 4 pieds epoxy noir/dos résille noir
178.80
0.00
1
lampe IXEL224 coloris noir CLEN
112.23
0.00
1
22 433.25
0.00
8
929.50
0.00
0
Prog.Voirie Cherb Fourn de béton diverses rues
Renault MASTER 5637 WZ
Mise en conformité des sites/2007/EP5479
Bricquerie 2ème tranche/2007/5462
rayonnages d'archives et dessus en isorel fiducia
Jalonnement village artisanal Moulin Letullier
SONOMETRE NUMERIQUE
Insertion Attribution - POST 2007
bureau buronomic caisson retour rangement bas
1 770.08
0.00
0
271.79
0.00
1
1 455.29
0.00
0
272.00
0.00
10
3 738.76
0.00
0
630.18
0.00
15
15
armoire arfeo 4 tablettes anthracite
349.23
0.00
2 chaises sokoa pliante maitena tissu rouille
167.92
0.00
1
1 fauteuil cloe sokoa tissu rouille haut dossier
275.98
0.00
15
porte manteau mural 2 patères CLEN anthracite
24.16
0.00
1
5 porte manteaux CLEN mural anthracite hêtre
120.80
0.00
1
BRICQUERIE LA GLACERIE( AVANCE FORFAITAIRE)
9 309.07
0.00
0
PLATEAUX SURELEVES (AVANCE FORFAITAIRE)
3 464.22
0.00
0
AVANCES FORFAITAIRES
2 532.23
0.00
0
Imprimante HP OfficeJet K7100 (Sce Voirie)
321.50
0.00
5
Logiciel VIZ'ALL - Upgrade de la version 02 en 03
428.17
0.00
5
59
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
calculatrice casio MS88TER
25.59
0.00
titreuse brother PT80
33.28
0.00
1
1 616.61
0.00
5
PC HP COMPAQ dc5700T- Core2Duo E4400 - Win XP Pro
Ecran plat Samsung Syncmaster 204B- 20" (B.LEVEEL)
1
383.77
0.00
5
PRU Tourlaville-Marché maîtrise d'oeuvre urbaine
22 049.63
0.00
0
Traceur copieur scanner couleur
34 461.54
0.00
10
3 552.12
0.00
0
16 186.37
0.00
0
Etude Création ZAC
Prog.Voirie Cherb -gargouilles diverses rues
Prog.Voirie Cherb bord.granit+diver diverses rues
8 119.31
0.00
0
14 177.01
0.00
0
Frais d'insertion Etude vélo
245.76
0.00
0
Insertion village de la butte/2007/EP9679
225.28
0.00
0
Travaux de voirie-Surbaissés de trottoirs 2007
CISCO - PIX 515E- Extension maintenance
569.86
0.00
5
barrettes extension mémoire -HP XW4400-1 Go (DDR2)
304.36
0.00
1
barrettes extension mém -Dane-Elec/512Mo/DDR400
980.11
0.00
1
Imprimante HPLaserjet Color 2605dn
487.42
0.00
5
Imprimante HP Laserjet 4250dtn
1 713.27
0.00
5
Ecrans plats NEC 17" - LCD175VXM
2 268.33
0.00
1
24 560.62
0.00
0
PLACE NAPOLEON
4 849.59
0.00
0
bureau colombia pommier de honfleur argent
1 097.93
0.00
15
bureau columbia pommier de honfleur argent
673.40
0.00
15
RUE LAUBEUF
desserte columbia pommier de fonfleur et top
390.37
0.00
15
fauteuil sokoa cloe tissu gris HD option roulettes
556.62
0.00
15
chaise sokoa cloe 4 pieds alu/tissu gris
183.47
0.00
1
caisson informatique buronomic gris clair
204.19
0.00
1
1
caisson buronomic mobile merisier C78170
128.06
0.00
26 473.84
0.00
0
presentoir epi 16 cases ref 284161
244.14
0.00
1
présentoir mobile 5 tablettes 15 doc ref 284153
229.31
0.00
1
présentoir carroussel 40 cases noir ref 284156
610.12
0.00
15
Site universitaire (av.forfaitaire)
Meuleuse BOSCH GWS 15-125 CIEH
241.13
0.00
1
142 191.71
0.00
15
Sub SMC VRD enseint superieur
25 000.00
0.00
15
Sub SMC Hall des sports
76 837.50
0.00
15
101 700.00
0.00
15
Sub SMC Bibliotheque/mais.etu
71 462.50
0.00
15
FC SMC Technopole
37 500.00
0.00
15
Sub manche numerique Infr HD
280 000.00
0.00
15
Subv PH 30 lgts Hauts Quincam
18 040.95
0.00
15
FC Pres hab 28 log ter.simon
41 988.42
0.00
15
Sub pres hab 6 log ter EDF
10 366.25
0.00
15
FC OPHLM 3 logt 49 rue au blé
4 093.91
0.00
15
Sub presqu'ile souvenir Glacerie
4 431.65
0.00
15
15
C.GAL rdt pt rue des pres
Sub SMC Hall de technologie
FC pertenaires OPAH agglo
7 500.00
0.00
Sub RRF devoiement voie ferree
143 173.11
0.00
15
Sub OPHLM act pieds immeubles
10 846.13
0.00
15
Sub particulier PIG
1 719.00
0.00
5
Sub particulier PIG
2 249.00
0.00
5
Sub particulier PIG
2 012.00
0.00
5
Sub particulier PIG
571.00
0.00
5
Sub particuliers PIG
303.00
0.00
5
Sub particulier PIG
1 852.00
0.00
5
Sub particulier PIG
549.00
0.00
5
2 323.00
0.00
5
9 772.00
0.00
5
3 880.00
0.00
5
369.00
0.00
5
4 384.00
0.00
5
sub particuliers PIG
1 500.00
0.00
5
4 410.00
0.00
5
299.00
0.00
5
1 897.00
0.00
5
916.00
0.00
5
3 552.00
0.00
5
2 594.00
0.00
5
2 892.00
0.00
5
Sub particuliers tx OPAH
4 574.00
0.00
5
Sub particulier PIG
60
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
156.92
0.00
5
7 519.00
0.00
5
Sub cuc rabais ZI Sauxmarais
25 527.21
0.00
5
Sub cuc rabais zi sauxmarais
7 083.44
0.00
5
Sub CUC abais fourches
40 349.61
0.00
5
ORU EP Amont Q/Mulhouse/Mézières/07-08
67 304.30
0.00
0
ORU DI Amont Q/Mulhouse/Mézières TPC/2007
Frais d'insertion Révision du schéma directeur jal
Rayonnage - CTRU
2 692.20
0.00
0
50.00
0.00
0
10
1 132.56
0.00
Insertion - Chasse de quincampoix/DI8502
484.40
0.00
0
REFRIGERATEUR BRANDT
590.00
0.00
15
REFRIGERATEUR BRANDT
590.00
0.00
10
Four micro-ondes - Sce nettoiement
101.99
0.00
1
3 153.42
0.00
5
496.64
0.00
5
5 732.81
0.00
0
673.35
0.00
10
10
SWITCH 3Com 4500G - 48 ports
Ecran plat Samsung Syncmaster 245B- 20" (RAGON)
Boulevard Maritime - Tourlaville/2007/EP13270
fontaine a eau
fontaine a eau
673.35
0.00
Mise au norme transfo CTRU 2007
604.16
0.00
0
50.00
0.00
0
Insert-fourniture de bennes a préhension ampliroll
Installation pont bascule 18 m- CTRU
fourniture conteneurs enterrés 2007
transplantation de végétaux ZI petites fourches
50.00
0.00
0
64 894.96
0.00
10
197.34
0.00
0
travaux de raccord de gazon le moulin letullier
1 076.40
0.00
0
panneaux pour l'astreinte
1 256.09
0.00
0
151.04
0.00
1
0
Logiciel ColorVision Spyder2 Suite / Win FR
Frais d'insertion piste cyclable2007
650.24
0.00
Portable Toshiba Tecra M9-12S Core Duo 2
1 945.38
0.00
5
Imprimante HP Business Inkjet 2800dtn
1 048.27
0.00
5
Imprimante Etiqueteuse Brother PT-9500PC
Carref.rue vauban/tourville
calculatrice canon LS10E
Rue Sadi-Carnot 2007 env 13270
339.72
0.00
5
20 845.68
0.00
0
30.39
0.00
1
3 366.53
0.00
0
TABLE 4 GAZ ALL RB+MO+GRIL 26L 900W G.1100W
432.00
0.00
10
armoire à pharmacie 2 portes
265.62
0.00
15
Rue J. Prevert et de l'Alabama à Oct/2007/EP13270
323.98
0.00
0
88.54
0.00
1
Cons 3 log la Glacerie
4 431.65
0.00
5
Commissaire enquêteur
2 052.10
0.00
0
EFFACEUSE DE MARQUAGE
8 302.70
0.00
0
619.52
0.00
0
armoire pharmacie 2 portes
ETUDE VELO
barrette mémoire -extension 1 Go (SIG)
Droit d'accés INSITO - Finance Active
267.01
0.00
1
21 528.00
0.00
0
Petit outillage
2 715.65
0.00
10
Etude risque foudre Année 2007
2 033.20
0.00
0
525.04
0.00
0
9 551.26
0.00
5
41 988.42
0.00
5
plastifieuse A3
OPAH - RU
Construc 28 logt terrain Simon
Construc 6 logts indiv terrain elf
10 366.25
0.00
5
C02-Grosses réparations- Agence commerciale 07
30 097.29
0.00
0
etude structure bâtiment dépot bus 2006
8 475.00
0.00
0
Etude risque foudre - Année 2007
1 700.00
0.00
0
14 023 620.50
0.00
TOTAL GÉNÉRAL
61
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R. 2113-3 du CGCT) - SORTIES
A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
MODALITÉS DE SORTIE
VALEUR
DURÉE DE
D'ACQUISITION
L'AMORTISSEMEN
(COÛT HISTORIQUE)
T
CUMUL DES
AMORT.
ANTÉRIEURS
VALEUR NETTE
COMPTABLE AU
JOUR DE LA
CESSION
PRIX DE
CESSION
PLUS OU MOINS
VALUES
CESSIONS À TITRE
ONÉREUX
Cession
Déclassé CHASSIS +BENNE 8710 TR 50
117 482.76
8 ans
117 482.76
0.00
4 000.00
Cession
Réformé - CHASSIS +BENNE 8713 TR 50
118 164.74
8 ans
117 482.76
681.98
1 500.00
4 000.00
818.02
Cession
déclassé chargeuse sur pneus CASE pour OM
98 361.63
8 ans
98 361.63
0.00
12 000.00
12 000.00
Cession
Déclassé - Renault Clio 1016 TD 50
Cession
réformé-Camion 7302 TJ 50
Cession
Réformé-Balayeuse 6457 SW 50
Cession
Déclassé - voiture 4545 TC 50
Cession
réformé-camion 7919 TC 50
Cession
réformé - Benne 1064 TM 50
104 770.78
0.00
104 770.78
1 500.00
-103 270.78
Cession
Réformé - Balayeuse aspiratrice 8670 TN 50
110 950.01
0.00
110 950.01
1 100.00
-109 850.01
Cession
Déclassé - Peugeot 6349 VD 50+ Carte grise
10 957.43
8 ans
10 957.43
0.00
800.00
800.00
Cession
déclassé - Camionnette CITROEN 34 VJ 50
17 821.09
8 ans
15 589.59
2 231.50
2 500.00
268.50
Cession
Zone des Fourches
29 521.29
0.00
29 521.29
197 074.05
167 552.76
Cession
ZA Belle jardinière
20 649.65
0.00
20 649.65
110 218.91
89 569.26
Cession
réformé-Laveuse de voirie - Sce Nett. BOSCHUNG
69 285.03
43 300.00
25 985.03
2 000.00
-23 985.03
Cession
terrain ex immeuble BAILLEUL
6 765.55
0.00
6 765.55
750.00
-6 015.55
Cession
Multisites - cité modulaire
12 503.05
0.00
12 503.05
32 790.44
20 287.39
Cession
Multisites - cité modulaire
1 230.15
0.00
1 230.15
3 226.19
1 996.04
Cession
ZA Sauxmarais rétro cd jean Bouin
74.50
0.00
74.50
1 656.46
1 581.96
Cession
E-ZA sauxmarais Terrain JAN -
10 620.81
0.00
10 620.81
87 680.93
77 060.12
Cession
E- ZA de Sauxmarais Tr 1
5 550.48
0.00
5 550.48
1 400.00
-4 150.48
Cession
Déclassé - Peugeot 306 2734 TL 50
12 853.59
0.00
12 853.59
350.00
-12 503.59
Cession
CESSIONS À TITRE
GRATUIT
Cession
Zone de Sauxmarais - Gouville
51 387.16
51 387.16
31 377.00
-20 010.16
Lotissement Belle jardinière II
0.00
7 891.77
7891.77
0.00
Cession
Déclassé Echange Standard MOTEUR
4 090.00
12 276.09
0.00
-12 276.09
8 351.46
0.00
8 351.46
400.00
-7 951.46
41 350.00
0.00
41 350.00
6 578.00
-34 772.00
133 933.14
0.00
133 933.14
1 100.00
-132 833.14
8 244.75
0.00
8 244.75
500.00
-7 744.75
69 609.75
0.00
69 934.47
7 774.00
-62 160.47
8 ans
7 891.77
16 366.09
8 ans
MISE À DISPOSITION
AFFECTATION
MISES EN CONCESSION OU
AFFERMAGE
MISE À LA RÉFORME
DIVERS
TOTAL GÉNÉRAL
1 094 462.98
62
279 375.13
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
IV
B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Désignation du bénéficiaire
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Profil
Totaux généraux
298 052 840.01
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
4 637 474.81
1987
progressif Centre Hospitalier Louis Pasteur
Travaux restructuration CHLP
Caisse des Dépôts et Consignations
1987
trimestriel Centre Hospitalier Louis Pasteur
SOREFI
228 673.53
1987
724 132.83
1987
Crédit Local de France
Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités
Territoriales
1987
1988
1999
progressif Presqu'île Habitat - OPH (sce écon.) Travaux pieds d'immeubles zone franches
60 979.61
1999
progressif Presqu'île Habitat 6 OPH (sce écon.) Aménagement pieds immeubles zone franche
91 469.41
2003
progressif Presqu'île Habitat - OPH
109 739.00
Bureaux Fondation Bon Sauveur
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
823 224.69
571 683.81
1 143 367.63
884 204.30
1 040 510.46
1979
progressif SA d'HLM du Cotentin
F.O.A. PAPILLONS BLANCS
1979
F.O.A. PAPILLONS BLANCS
19 498.23
2003
progressif SA d'HLM EMMAUS
RUE DES PRES - résidence sociale - 30 chambres Caisse des Dépôts et Consignations
850 619.96
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
170 392.27
292 374 854.74
1962
EPINAY - 20 LOGTS
1962
EPINAY - 20 LOGTS
6 247.36
1962
PETIT PORT - 28 LOGTS
117 776.01
1963
CITE MACE - 48 LOGTS
5 343.34
1963
CURIE/E. BRANLY - 39 LOGTS
172 936.64
1964
EPINAY - 20 LOGTS
10 712.59
1964
EPINAY - 20 LOGTS
11 397.09
1964
CURIE - 6 LOGTS
3 619.14
1964
E. BRANLY - 23 LOGTS
101 561.54
1965
PETIT PORT - 28 LOGTS
12 366.66
1965
14 872.93
1965
E. BRANLY - 23 LOGTS
6 994.36
1965
MONT-FAUCON - 37 LOGTS
199 641.14
1966
7 945.64
1966
3 631.34
1966
987.87
1968
LA SAILLANDERIE - 30 LOGTS
269 057.27
1968
EPINAY - 37 LOGTS
8 264.26
1970
LA SAILLANDERIE - 30 LOGTS
29 389.12
1975
DR CARRE - 18 LOGTS
279 530.52
1975
DR CARRE - 10 LOGTS
170 956.33
1975
PONT MARAIS BAT.F & G - 28 LOGTS
321 027.14
1976
DR CARRE - 10 LOGTS
8 415.19
1976
MARGUERITES - 46 LOGTS
666 705.29
1976
CENTRE - 42 LOGTS
594 002.35
1977
DR CARRE - 18 LOGTS
21 022.72
1977
DR CARRE - 10 LOGTS
1 814.14
1977
23 233.23
1977
COSEC TOURLAVILLE - 2 LOGTS
47 503.11
1978
CENTRE - 42 LOGTS
58 448.95
1978
CENTRE - 42 LOGTS
35 337.68
1978
CORMORANS/SAULES - 43 LOGTS
871 261.38
1978
839 658.70
1978
EUROPE/AIGRETTES - 30 LOGTS
643 411.08
1978
62 458.36
1979
BRECOURT BAT. A B & C - 31 LOGTS
629 705.91
1979
RUE SALVADOR ALLENDE - 15 F
641 962.81
1979
43 447.97
1980
101 134.68
1980
70 766.83
1980
93 984.82
1981
7 927.35
1981
46 893.32
1981
43 600.42
63
5 236.62
IV
IV - ANNEXES
B1.1
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
dû au 31/12/2007 résiduelle des remb. (2)
Taux Index
(3)
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux à la date du vote
Indices ou Annuité garantie au cours de
du budget ou taux
devises
l'exercice
moyen constaté sur Nature de
l'emprunt pouvant
l'année
(7)
modifier
l'emprunt
Taux Index Niveau
en capital
en intérêts (8)
(3)
(4)
de taux
177 420 607.02
113 892.33
7 753 693.10
11 774 386.48
46 501.22
500 240.26
0.00
0.00
Annuelle
fixe
8.94
fixe
9.50
fixe
7 511.66
83 463.01
10 405.66
0.15
Trimestrielle
fixe
11.96
fixe
5.25
fixe
1 875.51
41 622.58
0.00
0.00
Annuelle
fixe
10.10
fixe
10.10
fixe
7 855.96
77 781.69
0.00
0.00
Annuelle
fixe
10.10
fixe
10.10
fixe
6 202.08
61 406.60
0.00
0.00
Annuelle
fixe
9.60
fixe
9.60
fixe
11 443.95
119 207.68
0.00
0.00
Annuelle
fixe
10.49
fixe
9.50
fixe
8 068.09
89 645.45
13 677.07
1.25
Annuelle
préfixé Livret A
3.53 préfixé Livret A
3.05
indexé
618.82
6 611.94
20 515.60
1.25
Annuelle
préfixé Livret A
3.05
indexé
928.22
9 917.91
69 294.00
5.09
Annuelle
préfixé Livret A
2.50
indexé
1 996.93
10 583.40
27 316.38
21 792.87
75 248.07
10.57
Annuelle
fixe
3.04
fixe
3.60
fixe
2 906.87
5 498.34
9 074.77
8.82
Annuelle
fixe
3.65
fixe
5.65
fixe
555.57
758.37
793 071.84
30.50
Annuelle
2.95
indexé
23 853.94
15 536.16
7 679 875.50
11 252 353.35
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
1.50
151.80
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
1.79
181.10
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
34.11
3 413.77
877 394.68
préfixé Livret A
176 429 320.01
154.87
0.25
Annuelle
fixe
0.89
fixe
1.00
fixe
3.08
153.35
5 012.62
0.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
99.76
4 962.96
617.96
1.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
9.22
304.39
657.43
1.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
9.81
323.84
208.77
1.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
3.12
102.83
5 858.39
1.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
87.44
2 885.78
713.38
1.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
10.65
351.38
857.88
1.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
12.80
422.61
602.21
2.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
7.99
196.77
17 188.61
2.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
228.05
5 616.47
684.09
2.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
9.08
223.53
312.64
2.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
4.15
102.16
85.06
2.57
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
1.13
27.79
0.00
0.00
Annuelle
fixe
2.21
fixe
2.60
fixe
289.16
11 120.16
1 174.19
4.57
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
14.02
227.92
3 552.38
2.07
Annuelle
fixe
2.20
fixe
2.60
fixe
121.60
1 124.64
78 113.29
6.32
Annuelle
fixe
2.52
fixe
2.95
fixe
2 596.90
9 917.17
49 984.09
6.82
Annuelle
fixe
2.84
fixe
3.35
fixe
1 883.68
6 245.24
105 589.21
7.07
Annuelle
fixe
2.83
fixe
3.35
fixe
3 917.38
11 347.36
3 044.70
8.07
Annuelle
fixe
3.10
fixe
3.35
fixe
111.57
285.89
242 852.21
8.07
Annuelle
fixe
2.82
fixe
3.35
fixe
8 899.42
22 802.19
216 369.65
8.07
Annuelle
fixe
2.83
fixe
3.35
fixe
7 928.96
20 315.65
7 291.37
8.82
Annuelle
fixe
2.74
fixe
2.95
fixe
235.70
698.57
718.01
9.07
Annuelle
fixe
3.12
fixe
3.35
fixe
26.05
59.63
8 406.15
8.32
Annuelle
fixe
3.10
fixe
3.35
fixe
308.05
789.27
17 744.87
8.32
Annuelle
fixe
3.05
fixe
3.60
fixe
698.04
1 645.22
23 133.23
9.82
Annuelle
fixe
3.10
fixe
3.35
fixe
839.33
1 921.26
14 424.36
9.82
Annuelle
fixe
3.03
fixe
3.60
fixe
561.81
1 181.35
355 636.80
9.57
Annuelle
fixe
3.03
fixe
3.60
fixe
13 851.48
29 126.59
349 082.74
14.57
Annuelle
fixe
1.05
fixe
1.20
fixe
4 442.50
21 125.96
262 631.50
9.57
Annuelle
fixe
3.03
fixe
3.60
fixe
10 229.07
21 509.47
26 773.21
10.07
Annuelle
fixe
3.09
fixe
3.35
fixe
963.45
1 986.50
278 088.80
10.82
Annuelle
fixe
3.04
fixe
3.60
fixe
10 742.71
20 319.80
304 218.35
11.07
Annuelle
fixe
3.05
fixe
3.60
fixe
11 671.70
19 995.57
6 688.35
1.82
Annuelle
fixe
7.35
fixe
7.65
fixe
740.55
2 992.09
47 621.90
11.07
Annuelle
fixe
3.34
fixe
3.60
fixe
1 827.07
3 130.08
33 322.39
11.07
Annuelle
fixe
3.34
fixe
3.60
fixe
1 278.45
2 190.21
43 382.95
16.07
Annuelle
fixe
1.13
fixe
1.20
fixe
548.05
2 288.26
3 894.20
12.57
Annuelle
fixe
3.10
fixe
3.35
fixe
138.36
236.05
23 532.28
12.57
Annuelle
fixe
3.33
fixe
3.60
fixe
897.59
1 400.90
21 187.31
17.57
Annuelle
fixe
1.13
fixe
1.20
fixe
266.84
1 048.95
64
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Montant initial
Profil
1981
18 156.68
1981
57 305.59
1981
3 399.61
1983
CENTRE - 42 LOGTS
13 567.96
1983
42 441.81
1983
RUE SALVADOR ALLENDE - 15 F
107 933.90
1986
QUESNAY - 18 LOGTS
1 090 681.25
1986
SAILLANDERIE - 55 LOGTS
75 447.02
1986
COUPLETS - 18 LOGTS
22 943.58
1986
FOURCHES - 46 LOGTS
15 244.90
1986
RPA LA NOE - 23 LOGTS
1 641 305.76
1986
CLOS DE L'EST - 30 LOGTS
1 887 943.87
1986
LA NOE - 20 LOGTS
932 362.94
1986
LA NOE - 50 LOGTS
2 468 073.36
1986
RPA LA CHANCELLIERE - 18 LOGTS
1 347 740.78
1986
LA NOE - 86 LOGTS
3 916 918.33
1987
22-24 RUE LEBRUN - 13 LOGTS
660 348.16
1987
VALETTE - 3 LOGTS
94 091.53
1987
ROQUETTES - 20 LOGTS
1 180 138.33
1987
RPA LES ROQUETTES - 27 LOGTS
1 927 656.84
1987
BRECHE DU BOIS - 27 LOGTS
1 631 997.22
1988
MARIANNE - 28 LOGTS
762 245.09
1988
MARIANNE - 28 LOGTS
642 282.95
1989
E. BRANLY / PEUPLIERS
216 782.50
1989
PEUPLIERS - 26 LOGTS
225 319.65
1989
HAUTS DE CAPEL - 38 LOGTS
1 489 863.11
1989
HAUTS DE CAPEL - 23 LOGTS
2 263 867.91
1990
EPINAY - 22 LOGTS
187 817.19
1991
EPINAY - 18 LOGTS
153 668.61
1991
19 RUE LEBRUN - 3 LOGTS
33 015.88
1992
MAPAD LA NOE
1 299 560.44
1992
JEAN GOUBERT - 10 LOGTS
319 220.81
1993
MOUETTES/GD CLOS - 12 LOGTS
117 385.74
1993
IMPASSE DE LA PRISON - 6 LOGTS
194 421.71
1993
QUESNAY - 10 LOGTS
601 814.66
1993
JULES FERRY - 10 LOGTS
324 719.03
1993
QUAI DE CALIGNY - 6 LOGTS
159 919.02
1993
LA MOTTERIE
604 913.45
1994
LA MOTTERIE
615 586.60
1994
QUESNAY - 5 LOGTS
297 201.14
1995
CAMP JENNET - 2 LOGTS
76 224.51
1995
BAGATELLE - 24 LOGTS
1 184 988.33
1996
PAUL FLEURY - 8 LOGTS
160 071.47
1996
VIKLAND - 5 LOGTS
229 496.75
1996
LONGUE MARE - 6 LOGTS
243 918.43
1996
VIKLAND - 39 LOGTS
1 663 157.80
1997
LONGUE MARE - 10 LOGTS
487 836.86
1997
165 864.53
1997
165 864.53
1998
CITE AVOINE - 10 LOGTS
144 826.57
1998
145 131.46
1998
PERIGOUELLE - 7 LOGTS
389 507.24
1998
PERIGOUELLE - 23 LOGTS
1 394 146.26
1998
JANIERE - 3 LOGTS SUR 15
167 228.95
1998
JANIERE - 12 LOGTS SUR 15
617 883.49
1999
Réaménagement emprunt n° 1062
1 129 921.50
1999
866 163.40
1999
2 144 141.89
1999
1 094 708.63
1999
3 248 825.14
1999
986 148.80
1999
246 543.61
1999
41 901.40
1999
1 579 070.44
65
IV
IV - ANNEXES
B1.1
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux Index
(3)
(4)
Taux
actuariel
(5)
du budget ou taux
devises
l'exercice
l'emprunt pouvant
l'année
(7)
modifier
l'emprunt
Taux Index Niveau
en capital
en intérêts (8)
(3)
(4)
de taux
9 111.45
12.57
Annuelle
fixe
3.33
fixe
3.60
fixe
347.54
542.42
28 757.44
12.07
Annuelle
fixe
3.33
fixe
3.60
fixe
1 096.90
1 711.95
1 669.99
12.57
Annuelle
fixe
3.10
fixe
3.35
fixe
59.34
101.23
7 460.00
14.32
Annuelle
fixe
3.10
fixe
3.35
fixe
262.58
378.24
23 790.19
14.82
Annuelle
fixe
3.33
fixe
3.60
fixe
898.97
1 181.33
50 234.00
8.82
Annuelle
fixe
4.68
fixe
5.65
fixe
3 075.41
4 198.01
706 487.81
15.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
37 435.34
27 676.20
49 167.22
15.92
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
2 599.89
1 926.09
14 951.85
15.92
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
790.63
585.73
9 934.78
15.92
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
525.33
389.19
1 063 154.34
15.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
56 334.36
41 648.38
1 278 530.33
16.09
Annuelle
préfixé Livret A
2.77
indexé
67 467.67
45 771.59
603 937.27
15.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
32 001.40
23 658.85
1 597 158.70
15.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
84 630.16
62 567.65
912 687.81
16.75
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
46 627.50
32 674.37
2 537 180.37
15.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
134 439.99
99 392.38
447 192.93
16.00
Annuelle
préfixé Livret A
2.52
indexé
23 501.89
16 009.58
63 719.52
16.09
Annuelle
préfixé Livret A
2.77
indexé
3 362.46
2 281.17
797 701.89
16.84
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
40 753.09
28 557.85
1 302 305.50
16.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
66 532.33
46 622.74
1 104 847.58
16.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
56 444.58
39 553.72
537 630.11
17.25
Annuelle
préfixé Livret A
2.77
indexé
26 974.50
17 646.73
453 017.89
17.42
Annuelle
préfixé Livret A
2.77
indexé
22 729.25
14 869.49
0.00
0.00
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
2 575.91
15 447.06
0.00
0.00
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
2 677.34
16 055.38
1 096 449.54
18.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
54 173.91
33 091.38
1 666 070.44
18.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
98 145.77
50 282.82
13 899.21
0.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
2 535.18
13 364.63
22 995.08
1.33
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
2 436.31
10 838.56
24 297.69
18.50
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
1 205.22
733.32
1 021 793.96
20.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
46 981.92
26 266.47
250 301.93
20.84
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
11 503.99
6 434.32
35 389.03
3.16
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
2 190.89
8 013.23
156 795.85
21.75
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
7 016.95
3 731.83
485 347.28
21.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
22 041.26
11 551.53
262 543.32
21.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
11 754.18
6 248.68
125 392.95
20.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
5 849.80
3 223.38
487 846.39
21.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
22 154.75
11 611.01
509 562.85
22.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
22 549.37
11 249.70
246 013.57
22.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
10 886.69
5 431.28
63 698.81
22.75
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
2 313.78
1 478.09
961 180.44
20.33
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
35 252.81
31 856.55
126 317.16
20.59
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
4 618.74
3 788.17
197 254.28
23.09
Annuelle
préfixé Livret A
3.05
indexé
6 175.37
5 216.89
192 483.29
20.84
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
7 038.08
5 772.45
1 337 454.65
20.59
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
55 688.53
37 570.75
400 435.60
21.75
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
16 640.60
10 443.34
67 266.86
4.75
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
3 202.48
11 806.76
67 266.86
4.75
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
3 202.48
11 806.76
122 581.99
22.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
4 452.03
2 827.27
70 370.56
5.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
3 249.19
9 856.37
329 681.02
22.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
11 973.61
7 603.87
1 199 072.45
22.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
49 590.00
25 372.02
139 054.25
22.33
Annuelle
préfixé Livret A
3.05
indexé
4 372.92
4 320.29
491 347.21
22.33
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
17 952.13
14 346.51
752 972.47
9.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
42 709.67
56 060.36
577 205.75
9.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
32 739.93
42 974.16
1 428 842.45
9.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
81 045.98
106 380.27
729 506.84
9.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
41 378.67
54 313.29
2 252 258.48
10.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
121 878.12
148 210.71
683 650.82
10.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
36 606.87
44 987.90
176 827.66
11.16
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
9 430.30
10 368.25
30 052.79
11.16
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
1 602.73
1 762.14
1 132 551.56
11.16
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
60 399.51
66 406.88
66
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Montant initial
Profil
1999
70 919.22
1999
1 062 858.50
1999
158 700.37
1999
94 129.16
1999
96 236.89
1999
257 447.52
1999
1 589 127.92
1999
82 954.49
1999
110 191.78
1999
458 552.47
1999
40 771.30
1999
564 680.27
1999
784 917.48
1999
951 524.19
1999
1 028 927.05
1999
74 621.25
1999
2 615 253.68
1999
1 466 461.44
1999
865 705.08
1999
518 772.84
1999
511 695.66
1999
1 216 034.82
1999
7 314.94
1999
1 344 439.54
1999
3 381 447.80
1999
842 756.91
1999
Réaménagement emprunt n°1094
42 923.55
1999
2 491 169.50
2000
VICTOR GRIGNARD - 6 LOGTS
141 777.59
2000
865 234.99
2000
2 929 593.32
2000
234 435.64
2000
661 884.23
2000
3 199 974.71
2000
BECQUEREL - 10 LOGTS
367 402.13
2000
ANCIEN HOTEL DES FINANCES - 7 LOGTS
128 057.17
2001
4-6 PASSAGE COUESPEL - 1 LOGT
35 769.11
2001
MAPAD E. LECARPENTIER
2 080 929.09
2003
LE TOT - 19 LOGTS INDIVIDUELS
1 010 422.00
2004
RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - 8 LOGTS
610 000.00
2007
AVENUE DES PRAIRIES
887 500.00
2007
EHPAD L'ERMITAGE RUE E. LECARPENTIER
2 680 722.00
2007
EHPAD RUE P. & M. CURIE
5 505 891.00
1961
progressif SA d'HLM Cités Cherbourgeoises
CHARCOT SPANEL
8 831.22
1963
CHARCOT SPANEL
20 617.21
1963
CHARCOT SPANEL
42 266.49
1963
CHARCOT SPANEL
7 034.00
1963
EGLANTINE
227 353.32
1963
LE PARC
290 593.74
1963
BEAUSEJOUR
78 621.01
1964
EGLANTINE
265 866.51
1964
AUBEPINES
299 958.69
1965
EGLANTINE
5 236.62
1965
CHANTEREYNE
53 771.82
1965
AUBEPINES
206 672.08
1965
BEAUSEJOUR
78 677.41
1965
AUBEPINES
2 707.49
1965
EGLANTINE
102 206.39
1966
PROVINCES H203
34 301.03
1966
BEAUSEJOUR
5 588.78
1966
EGLANTINE
64 036.21
1966
AUBEPINES
38 784.55
1966
EGLANTINE
59 729.52
1966
PARC
28 710.72
67
IV
IV - ANNEXES
B1.1
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux Index
(3)
(4)
Taux
actuariel
(5)
du budget ou taux
devises
l'exercice
l'emprunt pouvant
l'année
(7)
modifier
l'emprunt
Taux Index Niveau
en capital
en intérêts (8)
(3)
(4)
de taux
53 763.67
13.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
2 993.56
2 551.40
805 750.12
13.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
44 864.23
38 237.50
120 310.31
13.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
6 698.89
5 709.42
71 359.05
13.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
3 973.28
3 386.40
72 956.93
13.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
4 026.63
3 462.23
195 170.25
13.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
10 867.09
9 261.96
1 139 765.06
11.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
69 536.85
66 829.84
59 497.20
11.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
3 629.91
3 488.60
79 032.50
11.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
4 821.76
4 634.05
347 627.38
13.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
19 186.23
16 496.93
29 242.27
11.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
1 784.07
1 714.61
405 003.79
11.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
24 709.20
23 747.30
579 840.87
12.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
33 878.54
30 499.27
682 458.60
11.16
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
42 024.97
40 015.79
760 097.67
12.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
44 410.47
39 980.66
55 124.84
12.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
3 220.80
2 899.53
1 931 962.26
12.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
112 879.37
101 620.00
1 083 316.76
12.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
62 726.02
56 981.78
639 520.96
12.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
37 029.43
33 638.40
312 219.27
7.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
19 374.75
30 718.92
354 734.66
10.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
18 914.47
23 343.45
843 020.06
10.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
44 949.88
55 475.25
5 545.44
13.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
304.97
263.16
964 268.00
11.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
58 610.40
56 539.61
2 425 264.82
11.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
147 413.11
142 204.79
622 568.51
12.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
35 916.51
32 746.71
31 708.84
12.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
1 829.32
1 667.86
1 840 297.76
12.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
106 168.36
96 798.50
120 816.15
23.92
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
4 387.82
2 784.54
600 640.22
11.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
22 728.91
39 610.75
2 036 596.17
11.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
87 620.48
126 872.52
162 975.09
11.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
7 011.68
10 152.75
473 651.04
12.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
17 819.23
28 299.01
2 224 560.04
11.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
95 707.25
138 581.98
321 077.53
24.09
Annuelle
préfixé Livret A
3.05
indexé
10 051.81
8 489.87
109 124.29
23.92
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
3 963.20
2 515.06
31 334.55
24.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
1 136.28
673.24
1 844 482.67
24.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
76 173.59
36 346.75
936 065.04
29.84
Annuelle
préfixé Livret A
3.95
indexé
37 547.79
14 511.81
574 335.14
30.50
Annuelle
préfixé Livret A
3.45
indexé
20 169.48
10 287.55
876 415.93
33.59
Annuelle
préfixé Livret A
3.25
indexé
25 694.16
11 084.07
2 680 722.00
34.00
Annuelle
préfixé Livret A
3.75
indexé
0.00
0.00
5 505 891.00
34.00
Annuelle
préfixé Livret A
3.75
indexé
0.00
0.00
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.83
fixe
1.00
fixe
2.59
255.95
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.90
fixe
1.00
fixe
5.99
597.59
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.90
fixe
1.00
fixe
12.27
1 225.11
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.90
fixe
1.00
fixe
2.04
203.88
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
65.92
6 589.99
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.89
fixe
1.00
fixe
84.25
8 422.87
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
22.81
2 278.82
7 706.18
0.25
Annuelle
fixe
0.89
fixe
1.00
fixe
153.36
7 629.88
8 694.36
0.25
Annuelle
fixe
0.90
fixe
1.00
fixe
173.03
8 608.26
302.07
1.25
Annuelle
fixe
0.89
fixe
1.00
fixe
4.51
148.79
3 101.75
1.25
Annuelle
fixe
0.89
fixe
1.00
fixe
46.30
1 527.87
11 921.55
1.25
Annuelle
fixe
0.89
fixe
1.00
fixe
177.94
5 872.40
4 538.36
1.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
67.74
2 235.55
156.17
1.25
Annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
2.33
76.93
5 895.62
1.25
Annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
88.00
2 904.10
2 953.27
2.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
39.18
964.98
481.17
2.25
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
6.38
157.23
5 513.36
2.57
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
73.15
1 801.52
3 339.26
2.57
Annuelle
fixe
0.85
fixe
1.00
fixe
44.30
1 091.12
5 142.56
2.25
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
68.23
1 680.36
2 471.90
2.25
Annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
32.80
807.71
68
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Montant initial
Profil
1967
AUBEPINES
1967
AUBEPINES
22 193.53
1968
PROVINCES H203-204-206
551 362.36
1968
EGLANTINE
150 040.32
1968
LECANU
124 184.97
1968
LECANU
104 778.21
1968
BEAUSEJOUR
2 123.61
1968
PROVINCES H203-204-L206
206 766.60
1968
PROVINCES L203
305 690.77
1969
EGLANTINE
12 174.58
1969
PROVINCES
174 691.33
1969
PROVINCES
121 347.89
1969
PROVINCES
225 793.76
1970
PROVINCES
4 724.40
1970
EGLANTINE
13 872.86
1970
PROVINCES
29 178.74
1970
EGLANTINE
4 180.15
1970
LECANU
156 412.69
1971
FOYER RESIDENCE
172 587.53
1972
LECANU
19 437.25
1972
LECANU
16 464.49
1972
LECANU
6 677.27
1973
LECANU
111 790.86
1973
LECANU
10 153.10
1974
LECANU
11 799.55
1975
RES. RENE SCHMITT
20 855.03
1976
LECANU
33 157.66
1983
GAMACHERIE EDF - 33 LOGTS
228 673.53
1988
GUERRY - 22 LOGTS
46 969.54
1992
PARC - REHA 73 LOGTS
419 234.80
1992
CHANTEREYNE - REHA 131 LOGTS
548 816.46
1992
HORTENSIAS - REHA 72 LOGTS
Service d'Aide au Logement Familial
102 903.09
1993
HORTENSIAS - REHA 72 LOGTS
457 347.05
1993
RIBIERE - REHA 43 LOGTS
243 918.43
1993
PAUL RENAULT - REHA 29 LOGTS
182 938.82
1993
CHANTECLAIR - REHA 27 LOGTS
182 938.82
1993
BEAUSEJOUR - REHA 32 LOGTS
134 155.14
1994
CHARCOT SPANEL
640 285.87
1994
CHARCOT SPANEL - REHA 277 LOGTS
CILMIR
152 449.02
1995
CHARCOT SPANEL - REHA 137 LOGTS
686 020.58
1998
MANSART - 39/49 LOGTS
1 114 402.32
1998
MANSART - 10/49 LOGTS
1999
REFINANCEMENTS DE PRETS CDC
1999
REFINANCEMENTS DE PRETS CDC
Caisse d'Epargne
9 387 200.69
1999
REFINANCEMENT PRETS CDC
Caisse d'Epargne
8 953 330.78
1999
1 223 296.53
1999
2 463 721.93
1999
2 757 446.97
1999
2 590 604.92
1999
830 287.49
1999
1 312 798.45
2002
LE TOT - 21 LOGTS
901 129.00
2002
LE TOT - 21 LOGTS
2007
REFINANCEMENTS DE PRETS CLF
5 431 708.70
1989
progressif Société Nationale Immobilière
CHANTEREYNE - 30 LOGTS
1 788 563.22
1989
progressif Société Nationale Immobilière
CHANTEREYNE - 30 LOGTS
1 994 923.65
1996
progressif ARIM des Pays Normands
ILOT BOEL MESLIN - 3 LOGTS
28 203.07
1991
progressif Société d'HLM Atlantique
VILLA ROCCA - 28 LOGTS
24 677.73
1992
progressif Société d'HLM Atlantique
Société de Construction pour le
progressif
Logement des Salariés
RUE DU BOIS - 39 LOGTS
324 563.96
ILOT BOEL MESLIN - 2 LOGTS
25 916.33
1987
progressif SEMIAC
1 728 586.63
1988
progressif SEMIAC
2 220 803.35
1988
progressif SEMIAC
1 363 654.48
1994
69
22 535.01
243 918.43
9 299 390.05
224 322.00
IV
IV - ANNEXES
B1.1
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux Index
(3)
(4)
Taux
actuariel
(5)
du budget ou taux
devises
l'exercice
l'emprunt pouvant
l'année
(7)
modifier
l'emprunt
Taux Index Niveau
en capital
en intérêts (8)
(3)
(4)
de taux
2 574.21
3.56
Annuelle
fixe
0.85
fixe
1.00
fixe
32.02
2 535.15
3.82
Annuelle
fixe
0.85
fixe
1.00
fixe
31.53
627.69
618.19
0.00
0.00
Annuelle
fixe
2.19
fixe
2.60
fixe
592.48
22 787.95
21 318.50
4.32
Annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
254.56
4 137.90
0.00
0.00
Annuelle
fixe
2.17
fixe
2.60
fixe
133.43
5 132.61
14 887.46
4.57
Annuelle
fixe
0.85
fixe
1.00
fixe
177.77
2 889.63
301.73
4.32
Annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
3.60
58.57
0.00
0.00
Annuelle
fixe
2.13
fixe
2.60
fixe
222.17
8 545.73
12 634.26
0.00
0.00
Annuelle
fixe
2.10
fixe
2.60
fixe
328.49
2 065.60
5.07
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
23.98
332.43
7 220.00
0.32
Annuelle
fixe
2.16
fixe
2.60
fixe
370.68
7 037.07
5 015.33
0.32
Annuelle
fixe
2.15
fixe
2.60
fixe
257.49
4 888.24
9 332.13
0.57
Annuelle
fixe
2.13
fixe
2.60
fixe
479.12
9 095.61
385.60
1.32
Annuelle
fixe
2.15
fixe
2.60
fixe
14.85
185.48
2 732.54
6.82
Annuelle
fixe
0.84
fixe
1.00
fixe
31.08
375.05
2 381.39
1.82
Annuelle
fixe
2.10
fixe
2.60
fixe
91.70
1 145.61
823.33
6.82
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
9.36
113.02
30 808.60
6.82
Annuelle
fixe
0.84
fixe
1.00
fixe
350.37
4 228.66
38 660.52
7.07
Annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
432.80
4 619.75
3 238.40
3.07
Annuelle
fixe
2.48
fixe
2.95
fixe
117.73
752.43
4 128.87
8.07
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
45.65
436.35
1 112.43
3.07
Annuelle
fixe
2.48
fixe
2.95
fixe
40.44
258.49
30 996.88
9.07
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
339.30
2 933.42
2 815.18
9.57
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
30.82
266.42
3 581.34
10.32
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
38.88
306.56
6 871.65
11.07
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
74.08
536.46
11 667.98
12.32
Annuelle
fixe
0.94
fixe
1.00
fixe
125.05
836.57
85 565.96
4.90
Annuelle
fixe
12.88
fixe
5.90
fixe
5 895.75
14 362.08
28 870.50
13.33
Annuelle
préfixé Livret A
2.71
indexé
1 522.22
1 477.24
0.00
0.00
Annuelle
préfixé Livret A
3.30
indexé
5 031.30
40 368.98
préfixé Livret A
3.55
indexé
6 586.43
52 846.66
1.99
2.00
fixe
1 247.69
3 346.92
0.00
0.00
Annuelle
59 037.44
14.99
Annuelle
0.00
0.00
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
5 140.13
44 038.89
0.00
0.00
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
2 741.41
23 487.40
0.00
0.00
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
2 056.05
17 615.56
17 615.55
0.00
Annuelle
préfixé Livret A
3.30
indexé
2 437.65
16 938.03
fixe
fixe
12 918.07
0.00
Annuelle
préfixé Livret A
3.30
indexé
1 787.61
12 421.23
120 937.55
1.09
Annuelle
préfixé Livret A
3.30
indexé
9 643.11
57 002.99
12 398.21
1.00
Annuelle
3.11
3.00
fixe
129 575.95
1.84
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
938 601.56
22.00
Annuelle
préfixé Livret A
202 331.06
22.00
Annuelle
préfixé Livret A
0.00
0.00
Annuelle
fixe
2.00
5 476 636.35
7.46
Annuelle
fixe
6 072 429.31
10.32
Annuelle
fixe
848 054.25
10.17
Annuelle
préfixé Livret A
1 707 983.16
10.17
Annuelle
1 911 608.99
10.92
1 795 945.20
10.17
575 599.47
fixe
fixe
733.06
12 037.07
indexé
8 981.25
61 074.63
3.30
indexé
31 955.39
29 743.46
2.80
indexé
5 855.49
6 793.57
fixe
3.41
fixe
0.00
517 783.33
4.47
fixe
4.30
fixe
259 738.80
563 800.90
6.31
fixe
5.55
fixe
358 857.01
393 462.74
3.55
indexé
49 065.85
55 806.53
préfixé Livret A
3.55
indexé
98 818.73
112 394.47
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
113 326.03
125 794.14
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
103 907.95
118 182.84
10.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
33 302.44
37 877.54
912 631.89
11.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
39 264.16
56 853.64
831 584.42
29.09
Annuelle
préfixé Livret A
3.45
indexé
29 231.32
15 700.23
215 707.28
44.09
Annuelle
préfixé Livret A
3.45
indexé
7 510.82
1 997.58
5 431 708.70
8.00
Annuelle
post-fixé12M-POS
3.70 post-fixé12M-POS
3.63
indexé
0.00
0.00
1 311 645.98
18.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
64 777.24
39 586.12
1 462 980.78
18.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
72 251.11
44 153.47
9 549.37
3.42
Annuelle
fixe
5.09
fixe
4.80
fixe
560.15
2 120.39
7 556.84
5.25
Annuelle
fixe
2.15
fixe
2.00
fixe
174.63
1 174.45
48 568.00
1.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
4 877.87
22 892.16
12 208.22
6.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
613.02
1 411.00
1 119 690.45
15.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
59 330.10
43 863.14
1 576 872.09
17.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
94 710.29
51 757.95
968 257.13
17.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
58 155.58
31 781.28
70
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Montant initial
Profil
1989
progressif SEMIAC
DIVETTE - 10 LOGTS
1989
progressif SEMIAC
DIVETTE - 10 LOGTS
165 712.08
1991
progressif SEMIAC
2 195 109.92
1993
progressif SEMIAC
PROVINCES - REHA 91 LOGTS
582 660.14
1993
progressif SEMIAC
PROVINCES H106 - 191 LOGTS
1 241 480.16
1993
progressif SEMIAC
DVETTE - REHA 56 LOGTS
562 137.46
1993
progressif SEMIAC
PROVINCES - REHA 191 LOGTS
86 160.83
1993
progressif SEMIAC
DIVETTE DOUMER - REHA 48 LOGTS
549 593.49
1993
progressif SEMIAC
PROVINCES H101-302-303
1 326 775.38
1994
progressif SEMIAC
DIVETTE - BAT. 20-21-22 - REHA
633 814.72
1999
progressif SEMIAC
485 633.67
1999
progressif SEMIAC
3 022 234.95
1999
progressif SEMIAC
4 252 083.85
1999
progressif SEMIAC
3 025 590.91
1999
progressif SEMIAC
2 508 820.40
2002
progressif SEMIAC
BAT.24 QUAI ALEXANDRE III
1 067 143.12
1986
progressif H.L.M. Coutances-Granville
LES ROQUETTES - 28 LOGTS
1 798 654.48
1986
LES ROQUETTES - 41 LOGTS
2 518 503.50
1987
1 573 411.06
1989
1 674 500.01
1994
RUE DU HUIT MAI 1945 - 10 LOGTS
604 460.35
2006
1 442 019.62
2006
1 518 239.03
1955
MAUPAS - 93 LOGTS
58 311.75
1955
MAUPAS - 93 LOGTS
269 834.76
1955
MAUPAS - 93 LOGTS
23 019.80
1963
AMONT QUENTIN / CASINO
124 244.42
1963
HAUT MARAIS - 198 LOGTS
23 797.29
1963
DIVETTE - 504 LOGTS
609 796.07
1963
DIVETTE - 504 LOGTS
343 391.41
1963
133 554.49
1964
178 772.39
1964
ALSACE BAT.25 - 110 LOGTS
393 806.30
1964
ROULE - 132 LOGTS
114 489.21
1965
29 299.18
1965
13 456.67
1965
DIVETTE - 504 LOGTS
480 037.56
1965
DIVETTE - 504 LOGTS
725 006.36
1965
ROULE - 132 LOGTS
389 266.37
1965
HAUTS DE QUINCAMPOIX - 66 LOGTS
256 452.79
1965
HAUTS DE QUICAMPOIX - 133 LOGTS
520 893.90
1965
199 590.83
1965
CORNOUAILLES H100 - 130 LOGTS
86 630.68
1966
8 413.66
1966
16 089.47
1966
BAT. 26 27 28 - 106 LOGTS
61 465.92
1966
ALSACE BT25 - 110 LOGTS
70 490.90
1966
CORNOUAILLES H100 - 130 LOGTS
433 153.39
1966
ZUP 912 - LOGTS
80 035.73
1966
ZUP - 912 LOGTS
429 698.90
1966
DIVETTE - 504 LOGTS
339 157.90
1967
CONVENTS - 18 LOGTS
92 399.35
1968
ROULE - 132 LOGTS
60 299.68
1968
26 516.98
1968
53 390.69
1968
21 556.29
1968
CORNOUAILLE H100 - 130 LOGTS
25 157.14
1968
ZUP - 912 LOGTS
1 616 508.40
1969
DIVETTE - 504 LOGTS
53 985.25
1969
VOSGES BAT. 26 27 28 - 106 LOGTS
63 685.58
1969
ALSACE BT25 - 110 LOGTS
91 777.36
1969
H100 - 130 LOGTS
65 461.61
1969
ZUP - 912 LOGTS
205 729.95
1969
ZUP - 912 LOGTS
263 325.19
71
354 916.56
IV
IV - ANNEXES
B1.1
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux Index
(3)
(4)
Taux
actuariel
(5)
du budget ou taux
devises
l'exercice
l'emprunt pouvant
l'année
(7)
modifier
l'emprunt
Taux Index Niveau
en capital
en intérêts (8)
(3)
(4)
de taux
248 956.92
17.25
Annuelle
préfixé Livret A
2.77
indexé
12 511.87
116 880.79
17.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
5 770.88
8 171.56
3 836.40
1 615 468.70
18.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
78 589.52
48 755.64
128 285.91
2.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
9 831.35
39 515.58
280 242.08
2.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
20 452.10
86 322.25
165 978.92
3.09
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
10 729.82
37 583.06
25 440.19
3.09
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
1 644.60
5 760.49
165 689.45
3.58
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
9 801.18
37 517.51
399 991.39
3.58
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
23 661.05
90 571.15
234 346.95
4.33
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
12 413.29
41 602.69
368 157.57
13.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
21 109.66
17 471.20
2 108 952.96
11.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
128 330.48
123 657.93
3 062 412.19
12.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
177 477.38
161 080.95
2 116 095.08
12.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
79 946.90
135 930.37
1 643 177.21
11.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
70 892.42
107 252.84
763 004.25
9.00
Annuelle
préfixé Livret A
3.20
indexé
26 605.11
68 405.34
1 005 281.81
12.67
Annuelle
préfixé Livret A
2.71
indexé
55 129.10
56 832.75
1 412 299.32
12.42
Annuelle
préfixé Livret A
2.06
indexé
59 512.28
82 833.88
883 122.88
13.75
Annuelle
préfixé Livret A
3.21
indexé
45 686.92
45 187.28
1 164 732.41
15.33
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
71 285.06
45 627.63
467 411.29
18.50
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
21 560.46
14 106.70
1 242 182.91
5.09
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
42 795.39
199 836.71
préfixé Livret A
1 095 591.98
4.50
Annuelle
3.55
indexé
46 428.32
212 247.77
17 740.29
11.25
Annuelle
fixe
1.65
fixe
2.00
fixe
380.74
1 296.77
57 890.03
7.25
Annuelle
fixe
1.70
fixe
2.00
fixe
1 290.05
6 612.51
4 938.63
7.25
Annuelle
fixe
1.70
fixe
2.00
fixe
110.05
564.12
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
36.01
3 601.32
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.90
fixe
1.00
fixe
6.91
689.77
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
176.77
17 674.98
54 942.62
7.25
Annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
6 867.83
0.00
0.00
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
38.71
3 871.09
32 179.02
8.25
Annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
3 575.45
11 414.57
0.25
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
227.16
11 301.52
20 608.08
8.25
Annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
2 289.78
1 690.06
1.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
25.23
832.51
776.25
1.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
11.59
382.35
27 690.22
1.25
Annuelle
fixe
0.89
fixe
1.00
fixe
413.30
13 639.83
41 820.87
1.25
Annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
624.21
20 600.40
77 853.26
9.25
Annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
7 785.33
14 793.10
1.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
220.80
7 286.87
30 046.98
1.25
Annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
448.48
14 800.72
39 918.14
9.25
Annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
3 991.82
4 997.15
1.25
Annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
74.59
2 461.53
236.70
724.40
2.25
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
9.61
3 539.68
10.25
Annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
321.79
13 522.49
10.25
Annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
1 229.32
6 069.09
2.25
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
80.52
1 983.11
37 293.47
2.25
Annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
494.79
12 185.83
6 890.93
2.25
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
91.43
2 251.62
36 996.06
2.25
Annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
490.85
12 088.64
29 200.69
2.25
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
387.42
9 541.47
10 554.83
3.07
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
131.29
2 573.72
15 677.94
12.32
Annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
1 205.99
3 767.66
4.32
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
44.99
731.30
7 586.04
4.32
Annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
90.58
1 472.44
5 604.61
12.32
Annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
431.13
3 574.45
4.32
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
42.68
693.80
0.00
0.00
Annuelle
fixe
2.15
fixe
2.60
fixe
1 737.06
66 810.72
1 474.10
9 159.35
5.82
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
106.33
17 831.97
13.82
Annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
1 273.71
15 571.31
5.82
Annuelle
fixe
0.84
fixe
1.00
fixe
180.77
2 506.04
2 705.52
0.07
Annuelle
fixe
2.18
fixe
2.60
fixe
138.91
2 636.98
8 502.88
0.07
Annuelle
fixe
2.18
fixe
2.60
fixe
436.55
8 287.38
10 883.26
0.32
Annuelle
fixe
2.15
fixe
2.60
fixe
558.76
10 607.49
72
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Montant initial
Profil
1969
ZUP - 912 LOGTS
229 435.77
1969
ZUP - 912 LOGTS
276 115.66
1969
ZUP - 912 LOGTS
280 344.60
1970
COURNOUAILLE H100 - 130 LOGTS
2 611.45
1970
ZUP - 912 LOGTS
337 339.19
1970
ZUP - 912 LOGTS
51 329.58
1970
ZUP - 912 LOGTS
129 545.08
1970
CONVENTS - 18 LOGTS
16 369.98
1970
LEON H102 - 128 LOGTS
182 237.56
1971
ZUP - 912 LOGTS
2 446.81
1971
ZUP - 912 LOGTS
103 157.68
1971
CONVENTS - 18 LOGTS
678.40
1971
CONVENTS - 36 LOGTS
1 833.96
1971
170 087.37
1971
TREGOROIS H103 - 132 LOGTS
898 077.16
1971
ZUP P101 - 28 LOGTS
173 014.39
1971
CONVENTS - 36 LOGTS
50 829.55
1972
FOYER JEUNES TRAVAILLEURS
280 231.78
1974
34 483.97
1974
TREGOROIS H103 - 132 LOGTS
94 503.15
1974
PENTHIEVRE H104 - 184 LOGTS
215 974.52
1974
984 957.86
1975
P102 P103 - 60 LOGTS
570 525.20
1975
NORTHEIM - 56 LOGTS
594 200.53
1975
BOCAGES H105 - 187 LOGTS
1 161 813.96
1976
EQUEU.TOURL. - 113 LOGTS
1 293 468.93
1976
BRECOURT BAT. ABCD - 56 LOGTS
586 075.00
1977
LEON P101 - 28 LOGTS
6 341.88
1977
FOYER JEUNES TRAVAILLEURS
50 887.48
1977
BOCAGES H105 71 - 187 LOGTS
665 302.76
1977
HUIT MAI 1945 - 72 LOGTS
1 035 174.56
1977
LES MARGUERITES - 158 LOGTS
2 201 836.40
1977
SAINTONGE H307 - 126 LOGTS
1 559 263.79
1977
P305 A 308 - 60 LOGTS
733 432.22
1977
LECANU BRECOURT - 90 LOGTS
1 084 064.96
1977
LECLERC - 122 LOGTS
1 710 554.20
1978
COLVERTS - 112 LOGTS
1 795 834.18
1978
276 359.58
1978
P102 P103 - 60 LOGTS
56 985.44
1978
ZUP P102 P103 - 60 LOGTS
55 704.87
1979
ROSEAUX - 130 LOGTS
2 210 510.75
1979
TROTTEBEC - 68 LOGTS
1 401 799.20
1979
LEON P101 - 28 LOGTS
27 212.15
1979
44 423.64
1979
NORTHEIM - 56 LOGTS
60 247.85
1979
203 092.58
1979
40 155.07
1979
EQUEU.TOURL. - 113 LOGTS
159 675.10
1979
BRECOURT ABCD - 56 LOGTS
71 559.57
1980
HUIT MAI 1945 - 72 LOGTS
76 148.28
1980
192 665.07
1980
107 339.35
1980
LECANU BRECOURT - 90 LOGTS
79 227.75
1980
COLVERTS - 112 LOGTS
188 975.80
1980
ROSEAUX - 130 LOGTS
157 906.69
1981
50 917.97
1981
171 108.78
1981
ZUP H307 - 126 LOGTS
127 980.95
1981
ZUP P305 - 60 LOGTS
52 838.83
1986
BONDE - 165 LOGTS
363 590.91
36 923.15
1988
1989
semestriel Presqu'île Habitat - OPH
MAUPAS - REHA 93 LOGTS
Comité Interprofessionnel du Logement
9 146.94
1989
CORNOUAILLE H100
87 963.08
1989
AMONT QUENTIN - REHA 304 LOGTS
33 538.78
73
IV
IV - ANNEXES
B1.1
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux Index
(3)
(4)
Taux
actuariel
(5)
du budget ou taux
devises
l'exercice
l'emprunt pouvant
l'année
(7)
modifier
l'emprunt
Taux Index Niveau
en capital
en intérêts (8)
(3)
(4)
de taux
9 482.61
0.82
Annuelle
fixe
2.12
fixe
2.60
fixe
486.85
9 242.31
11 411.90
0.82
Annuelle
fixe
2.11
fixe
2.60
fixe
585.90
11 122.71
11 293.07
11 586.67
0.82
Annuelle
fixe
2.11
fixe
2.60
fixe
594.87
213.12
1.57
Annuelle
fixe
2.12
fixe
2.60
fixe
8.21
102.53
27 531.21
1.32
Annuelle
fixe
2.18
fixe
2.60
fixe
1 060.17
13 244.61
10 110.35
6.32
Annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
114.98
1 387.71
10 572.53
1.32
Annuelle
fixe
2.16
fixe
2.60
fixe
407.13
5 086.20
3 224.42
6.32
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
36.67
442.56
14 872.91
1.57
Annuelle
fixe
2.18
fixe
2.60
fixe
572.73
7 155.01
548.10
7.07
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
6.14
65.49
13 075.55
2.07
Annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
507.01
4 111.14
151.96
7.07
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
1.70
18.16
232.47
2.07
Annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
9.01
73.09
21 559.05
2.57
Annuelle
fixe
2.49
fixe
2.95
fixe
835.96
6 778.50
113 833.91
2.57
Annuelle
fixe
2.48
fixe
2.95
fixe
4 413.94
35 791.11
38 756.15
7.82
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
433.87
4 631.19
4 150.72
1.32
Annuelle
fixe
2.28
fixe
2.60
fixe
159.84
1 996.81
46 688.44
3.82
Annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
1 697.33
10 848.10
8 376.84
5.32
Annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
284.27
1 259.51
22 956.68
5.32
Annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
779.05
3 451.68
52 464.55
5.82
Annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
1 780.41
7 888.37
239 265.85
5.07
Annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
8 119.61
35 975.09
159 430.24
6.07
Annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
5 300.30
20 241.06
173 732.06
6.57
Annuelle
fixe
2.80
fixe
3.35
fixe
6 547.20
21 706.88
382 132.79
7.07
Annuelle
fixe
2.80
fixe
3.35
fixe
14 177.18
41 066.72
425 435.43
7.56
Annuelle
fixe
2.79
fixe
3.35
fixe
15 783.72
45 720.34
223 112.54
13.07
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
2 378.91
14 778.71
2 475.10
13.32
Annuelle
fixe
1.04
fixe
1.20
fixe
31.64
161.48
17 779.33
8.57
Annuelle
fixe
2.46
fixe
2.95
fixe
574.74
1 703.40
248 525.20
8.32
Annuelle
fixe
2.99
fixe
3.60
fixe
9 776.42
23 041.99
387 738.47
8.32
Annuelle
fixe
2.98
fixe
3.60
fixe
15 252.75
35 949.14
822 500.55
8.32
Annuelle
fixe
3.00
fixe
3.60
fixe
32 355.31
76 258.05
567 973.13
8.07
Annuelle
fixe
2.79
fixe
3.35
fixe
20 813.62
53 328.84
286 245.06
13.57
Annuelle
fixe
1.04
fixe
1.20
fixe
3 659.04
18 674.72
423 090.56
13.32
Annuelle
fixe
1.04
fixe
1.20
fixe
5 408.32
27 602.56
638 981.41
8.82
Annuelle
fixe
2.99
fixe
3.60
fixe
25 136.08
59 243.09
746 606.59
14.32
Annuelle
fixe
1.04
fixe
1.20
fixe
9 501.48
45 183.50
105 033.69
9.82
Annuelle
fixe
2.71
fixe
2.95
fixe
3 361.64
8 920.11
25 165.73
10.07
Annuelle
fixe
2.99
fixe
3.60
fixe
972.16
1 838.85
21 171.30
9.82
Annuelle
fixe
2.71
fixe
2.95
fixe
677.59
1 798.00
976 198.52
10.07
Annuelle
fixe
2.99
fixe
3.60
fixe
37 711.04
71 330.32
619 057.94
10.32
Annuelle
fixe
3.01
fixe
3.60
fixe
23 914.52
45 234.25
11 724.98
15.56
Annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
123.98
672.67
19 618.24
10.32
Annuelle
fixe
3.00
fixe
3.60
fixe
757.86
1 433.49
25 825.62
10.57
Annuelle
fixe
3.06
fixe
3.35
fixe
929.35
1 916.20
87 056.96
10.57
Annuelle
fixe
3.06
fixe
3.35
fixe
3 132.80
6 459.41
17 733.15
10.57
Annuelle
fixe
3.00
fixe
3.60
fixe
685.04
1 295.75
68 445.79
10.57
Annuelle
fixe
3.06
fixe
3.35
fixe
2 463.06
5 078.51
30 544.40
15.82
Annuelle
fixe
0.93
fixe
1.00
fixe
322.97
1 752.36
35 063.34
11.32
Annuelle
fixe
3.07
fixe
3.35
fixe
1 253.13
2 343.41
90 721.35
11.32
Annuelle
fixe
3.29
fixe
3.60
fixe
3 480.63
5 962.91
50 866.63
11.82
Annuelle
fixe
2.99
fixe
3.60
fixe
1 951.56
3 343.34
36 571.15
16.32
Annuelle
fixe
1.12
fixe
1.20
fixe
462.00
1 928.97
87 230.37
16.57
Annuelle
fixe
1.12
fixe
1.20
fixe
1 101.98
4 601.01
74 354.50
11.82
Annuelle
fixe
3.29
fixe
3.60
fixe
2 852.70
4 887.15
25 551.96
12.57
Annuelle
fixe
3.29
fixe
3.60
fixe
974.63
1 521.13
85 866.77
12.57
Annuelle
fixe
3.29
fixe
3.60
fixe
3 275.23
5 111.73
62 868.75
12.07
Annuelle
fixe
3.05
fixe
3.35
fixe
2 233.77
3 810.86
25 676.65
17.07
Annuelle
fixe
1.12
fixe
1.20
fixe
323.37
1 271.22
235 515.68
15.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.27
indexé
12 479.50
9 226.17
26 042.82
17.42
Annuelle
préfixé Livret A
2.77
indexé
1 306.64
854.81
502.02
0.96
Semestrielle
1.01
1.00
fixe
0.00
0.00
Annuelle
4.05
indexé
1 840.53
0.96
Semestrielle
1.01
1.00
fixe
fixe
préfixé Livret A
fixe
fixe
fixe
74
8.76
496.98
1 045.21
6 267.90
32.08
1 822.32
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Montant initial
Profil
1989
ROCHE QUI PEND - 10 LOGTS
272 121.50
1990
COUR AUX GENDARMES - 19 LOGTS
427 162.15
1990
DIVETTE VIEUX PONT - 44 LOGTS
375 634.38
1990
DIVETTE FRANCOIS 1ER - 110 LOGTS
939 085.95
1990
DIVETTE VASTEL - 42 LOGTS
358 560.09
1990
FRONT DE MER - 348 LOGTS
53 357.16
1990
FRONT DE MER
38 417.15
1990
145 283.91
1990
trimestriel Presqu'île Habitat - OPH
ROCHE QUI PEND - 10 LOGTS
68 602.06
1991
DIVETTE VIEUX PONT - 44 LOGTS
99 091.86
1991
DIVETTE FRANCOIS 1ER
98 177.17
1991
DIVETTE VASTEL - 42 LOGTS
90 402.27
1991
Service d'Aide au Logement Familial
77 596.55
1 790 361.26
1991
FRONT DE MER
1991
CORNOUAILLE H 100 2E TRANCHE
1991
21 BIS RUE COLIN - 1 LOGT
14 971.41
1992
REHA BAT.25
46 954.30
118 910.23
1992
15 AV.LOUIS LUMIERE
16 197.71
1992
67 ROULE REHA
53 357.16
1992
67 ROULE REHA
41 161.23
1993
LOUIS LUMIERE - 1 LOGT
16 480.50
1993
CORNOUAILLE H 100 2E TRANCHE
633 306.91
1993
RUE LANSONNEUR
23 248.48
1993
41 RUE DE BEL AIR
22 783.51
1993
PENTHIEVRE H104
462 296.46
1993
PENTHIEVRE H 104 - 184 LOGTS
CILEM
60 979.61
1993
BELLEVUE - 10 LOGTS
38 112.25
1993
BELLEVUE - 10 LOGTS
152 449.02
1993
RUE WILSON
79 464.05
1993
60 RUE LANSONNEUR
20 961.74
1993
41 RUE DE BEL AIR
20 603.48
1993
8 156.02
1993
142 176.24
1993
8 RUE DU CLOS DROUOT
22 190.48
1993
REHA BAT.25
121 959.21
1994
BOCAGES H105
259 029.48
1994
CLOS DROUOT
21 920.19
1994
RUE WILSON
63 847.94
1994
BOCAGES H 105 - 187 LOGTS
1995
ZUP T103
981 364.02
1995
ZUP T104-105 - 206 LOGTS
1 048 866.92
1995
VOSGES BAT.26 - 27
497 592.83
1995
VINCENT AURIOL
11 098.29
1995
PONT MARAIS - 70 LOGTS
345 693.54
1995
MARCEL JACQUES - 8 LOGTS
59 790.50
1995
T 103-104-105 - 310 LOGTS
34 605.93
1995
T 103-104-105
87 353.29
1995
VOSGES BT 26 - 27
152 449.02
1995
VINCENT AURIOL
16 464.49
1995
MAUPAS - 1 LOGT
1995
BELLEVUE - 10 LOGTS
310 643.53
1996
DESLANDES - 2 LOGTS
12 001.09
1996
MAUPAS - 1 LOGT
3 048.98
1996
PABLO NERUDA - 1 LOGT HAND.
6 097.96
1996
DESLANDES - 2 LOGTS COMBLES
21 045.13
1997
MARCEL JACQUES
34 685.20
1997
BRECOURT/LECANU - 189 LOGTS
869 999.10
1997
BRECOURT-LECANU - 189 LOGTS
1997
41 RUE CACHIN
9 146.94
1997
RUE DU VAL L'ABBE
17 226.74
1997
3 TOURS - 206 LOGTS
1997
BRECOURT-LECANU - 189 LOGTS
34 301.03
1997
REHA BRECOURT LECANU
30 870.93
1997
41 RUE CACHIN
15 244.90
75
76 224.51
3 811.23
30 870.93
121 959.21
IV
IV - ANNEXES
B1.1
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux Index
(3)
(4)
Taux
actuariel
(5)
du budget ou taux
devises
l'exercice
l'emprunt pouvant
l'année
(7)
modifier
l'emprunt
Taux Index Niveau
en capital
en intérêts (8)
(3)
(4)
de taux
216 011.22
18.50
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
10 714.69
352 294.57
19.25
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
16 902.68
9 801.45
27 798.42
0.59
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
5 070.37
26 729.25
69 496.06
0.59
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
12 675.90
66 823.14
26 534.86
0.59
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
4 839.89
25 514.29
8 697.71
3.00
Semestrielle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
108.32
2 841.86
6 262.33
3.00
Semestrielle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
77.98
2 046.14
23 682.50
3.00
Semestrielle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
294.91
7 737.99
8 419.30
2.03
Trimestrielle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
107.23
3 681.57
14 828.18
1.17
Annuelle
préfixé Livret A
4.25
indexé
2 029.32
6 989.15
14 691.31
1.17
Annuelle
préfixé Livret A
4.25
indexé
2 010.59
6 924.63
13 527.86
1.17
Annuelle
préfixé Livret A
4.25
indexé
1 851.36
6 376.26
16 778.56
3.20
Annuelle
1.00
1.00
fixe
267 911.01
1.75
Annuelle
4.05
indexé
28 859.74
4.21
Semestrielle
fixe
0.98
fixe
1.00
4 026.62
4.09
Annuelle
fixe
0.97
fixe
1.00
0.00
0.00
Semestrielle
fixe
1.00
fixe
4 356.45
5.00
Annuelle
fixe
1.00
0.00
0.00
Semestrielle
fixe
1.00
1.00
fixe
fixe
préfixé Livret A
fixe
fixe
6 519.32
208.70
4 091.34
26 907.36
126 277.81
fixe
335.42
6 239.24
fixe
48.09
781.56
1.00
fixe
25.11
3 353.61
fixe
1.00
fixe
52.02
845.58
fixe
1.00
fixe
28.55
3 810.91
0.00
0.00
Semestrielle
1.00
fixe
22.12
2 939.76
5 167.09
3.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
256.23
1 159.75
176 777.50
3.00
Annuelle
préfixé Livret A
3.30
indexé
7 269.60
43 513.44
12 070.88
8.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
595.62
1 026.84
15 069.73
13.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
714.15
715.15
139 371.45
3.84
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
8 244.36
31 558.26
4 959.29
0.17
Annuelle
fixe
3.00
fixe
3.00
fixe
293.22
4 814.83
14 212.14
6.54
Semestrielle
fixe
0.95
fixe
1.00
fixe
156.76
1 950.50
56 848.58
6.79
Semestrielle
fixe
0.93
fixe
1.00
fixe
627.04
7 802.02
27 238.69
6.00
Semestrielle
fixe
2.01
fixe
2.00
fixe
608.37
4 231.89
1 599.39
0.62
Annuelle
fixe
2.00
fixe
2.00
fixe
63.35
1 568.01
10 328.26
10.62
Annuelle
fixe
2.00
fixe
2.00
fixe
223.21
832.11
622.28
1.00
Annuelle
fixe
2.00
fixe
2.00
fixe
24.65
610.10
10 855.03
1.00
Semestrielle
fixe
2.01
fixe
2.00
fixe
376.98
10 641.14
7 601.70
6.00
Annuelle
fixe
2.00
fixe
2.00
fixe
175.67
1 181.43
0.00
0.00
Semestrielle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
65.37
8 710.55
97 478.01
4.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
5 164.48
17 304.89
15 264.05
14.25
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
712.44
656.74
37 782.65
9.25
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
1 453.22
3 153.32
11 524.72
2.00
Semestrielle
2.00
fixe
314.51
5 592.59
441 496.22
5.75
Annuelle
préfixé Livret A
fixe
4.05
indexé
20 725.28
64 000.78
471 864.44
5.33
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
23 024.32
68 403.06
223 857.15
5.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
10 922.96
32 451.09
6 751.61
10.75
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
256.20
465.26
155 520.67
5.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
7 588.53
22 544.80
26 807.86
8.00
Trimestrielle
fixe
2.02
fixe
2.00
fixe
574.52
3 060.04
10 255.07
3.13
Annuelle
fixe
1.92
fixe
2.00
fixe
253.89
2 439.33
21 204.66
3.20
Trimestrielle
fixe
1.96
fixe
2.00
fixe
502.43
6 252.69
34 244.11
3.00
Trimestrielle
fixe
2.02
fixe
2.00
fixe
822.33
10 966.75
7 380.08
8.00
Semestrielle
fixe
2.01
fixe
2.00
fixe
160.27
842.61
855.42
3.00
Annuelle
fixe
2.00
fixe
2.00
fixe
22.59
274.02
256 628.54
22.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
10 703.93
6 189.15
9 470.43
20.92
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
346.28
284.01
1 529.80
8.25
Annuelle
préfixé Livret A
3.05
indexé
51.59
161.73
3 059.61
8.25
Annuelle
préfixé Livret A
3.05
indexé
103.18
323.45
fixe
2.01
9 974.52
8.33
Semestrielle
2.00
fixe
215.51
1 066.37
20 761.67
9.09
Annuelle
préfixé Livret A
3.05
indexé
687.51
1 779.71
333 398.34
4.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
15 957.88
60 623.49
9 155.20
4.00
Trimestrielle
2.02
2.00
fixe
210.38
2 176.90
5 112.50
9.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
197.20
442.57
9 628.54
9.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
371.41
833.50
36 168.65
4.00
Trimestrielle
2.02
2.00
fixe
831.13
8 600.11
10 164.74
4.00
Annuelle
fixe
2.00
fixe
2.00
fixe
251.65
2 417.84
11 332.17
4.93
Trimestrielle
fixe
2.01
fixe
2.00
fixe
253.38
2 133.90
5 060.05
4.21
Semestrielle
fixe
1.96
fixe
2.00
fixe
117.19
1 064.23
fixe
fixe
2.01
fixe
fixe
fixe
fixe
76
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Montant initial
Profil
1998
ARGONNE H205 - 165 LOGTS
1998
DESLANDES - 1 LOGT
475 518.97
16 480.50
1998
DESLANDES - 5 LOGTS
158 626.25
1998
Maupas/Ormx./Liais/Bonh./Jonq.
212 060.24
1999
ARGONNE H205
802 522.12
1999
ORMEAUX - 2 LOGTS
32 035.64
1999
CITE LECLERC - 306 LOGTS
779 532.19
1999
CITE LECLERC - 306 LOGTS
123 514.19
1999
COURLIS - 17 LOGTS
536 468.09
1999
3 002 916.40
1999
1 650 349.27
1999
78 869.33
1999
102 685.93
1999
781 439.74
1999
927 823.22
1999
460 670.29
1999
5 423 629.48
1999
712 120.66
1999
16 142.80
1999
888 532.34
1999
29 371.97
1999
85 842.90
1999
122 244.19
1999
541 021.76
1999
1 504 182.97
1999
388 227.64
1999
1 723 667.17
1999
978 002.72
1999
1999
REFINANCEMENT EMPRUNTS Remboursés par aCrédit Local de France
2000
MAUPAS - 1 LOGT
4 894.38
2000
CITE LIAIS - 6 LOGTS
344 361.75
2000
RUE DES JONQUILLES - 1 LOGT
14 441.34
2000
LA REDOUTE - 10 LOGTS
673 617.63
2000
LA REDOUTE - 15 LOGTS
1 015 747.83
2000
CITE LIAIS - 5 LOGTS
247 361.34
2000
HAUT-MARAIS - 293 LOGTS
747 000.18
2000
CITE CONVENTS - 60 LOGTS
152 449.02
2000
BAT. 25 RUE D'ALSACE - 110 LOGTS
62 885.22
2000
32 RUE TOUR CARREE - 7 LOGTS
63 708.60
2001
PROVINCES REHA - 254 LOGTS
161 275.82
2001
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS REHA
100 857.22
2001
BAT. 25 RUE D'ALSACE REHA - 110 LOGTS
304 898.03
2001
LE TOT - CONSTRUCTION - 19 LOGTS
2002
457 347.05
378 238.87
1 524 490.17
40 081.00
2002
DIVETTE SCHUMAN REHA - 66 LOGTS
348 705.33
2002
149 400.00
2002
149-151 AVE DE PARIS - 4 LOGTS
190 378.00
2002
304 898.00
2002
37 RUE BONHOMME - 2/6 LOGTS FJT
15 016.00
2002
37 RUE BONHOMME - 4/6 LOGTS FJT
30 022.00
2002
MARGUERITES REHA - 158 LOGTS
341 730.00
2002
32 RUE TOUR CARREE - 6 LOGTS
189 842.00
2002
LE TOT CONSTRUCTION - 2/19 LOGTS
148 370.00
2002
LE TOT CONSTRUCTION - 17/19 LOGTS
955 795.00
2002
LES COLVERTS REHA - 112 LOGTS
152 449.00
2002
25 RUE DE LA LAVANDE - 1 LOGT
26 739.00
2002
2 IMPASSE THOMAZO - 1 LOGT
23 864.00
2003
90 RUE MEDERIC - 1 LOGEMENT
24 824.43
2003
LA CROIX MOREL - 40 LOGTS
262 667.00
2003
114 526.00
2004
REHA LES COLVERTS - 112 LOGTS
273 641.00
2004
REHA NORTHEIM - 84 LOGTS
249 868.00
2004
RES. DE LA DUCHE - 2 LOGTS
48 604.00
77
IV
IV - ANNEXES
B1.1
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux Index
(3)
(4)
Taux
actuariel
(5)
du budget ou taux
devises
l'exercice
l'emprunt pouvant
l'année
(7)
modifier
l'emprunt
Taux Index Niveau
en capital
en intérêts (8)
(3)
(4)
de taux
212 440.69
5.50
Annuelle
préfixé Livret A
3.05
indexé
7 498.85
13 901.21
22.50
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
509.61
407.26
132 224.01
22.50
Annuelle
préfixé Livret A
3.05
indexé
4 158.13
4 108.07
121 846.90
10.97
Semestrielle
1.00
fixe
1 296.74
10 428.28
419 070.41
6.58
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
16 742.99
52 563.02
26 412.76
23.33
Annuelle
préfixé Livret A
3.05
indexé
831.97
865.07
412 875.21
6.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
16 539.09
53 014.51
fixe
1.00
fixe
33 423.40
64 342.74
6.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.05
indexé
2 219.32
8 421.71
447 882.83
23.33
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
16 392.99
13 891.40
2 075 867.38
11.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
78 662.12
139 966.90
1 049 847.13
8.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
61 590.79
89 307.47
50 171.63
8.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
2 943.39
4 267.96
65 322.25
8.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
3 832.22
5 556.78
479 920.96
8.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
27 211.25
40 825.49
618 295.46
9.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
35 456.29
46 033.38
306 987.75
9.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
17 604.28
22 855.87
3 759 948.61
10.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
203 464.87
247 424.81
493 679.94
10.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
26 714.87
32 486.79
12 237.82
13.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
681.40
580.76
673 593.95
13.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
37 505.77
31 965.92
22 266.80
13.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
1 239.82
1 056.69
61 568.83
11.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
3 791.34
3 610.07
87 676.81
11.42
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
5 399.03
5 140.91
388 035.28
11.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
23 673.96
22 752.35
1 049 637.51
11.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
62 933.49
61 545.23
286 794.81
12.17
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
16 756.65
15 085.23
1 241 410.00
12.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
70 682.15
65 297.38
704 371.67
12.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
40 104.80
37 049.51
279 415.80
12.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
16 178.68
14 697.10
1 032 823.82
11.33
Annuelle
3.85
3.85
fixe
42 333.98
66 759.96
3 580.71
12.09
Annuelle
préfixé Livret A
3.05
indexé
115.98
221.79
297 448.91
23.92
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
12 302.55
6 317.84
fixe
fixe
9 914.75
11.84
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
374.16
624.87
559 682.78
23.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
23 257.89
14 586.05
843 945.48
23.67
Annuelle
préfixé Livret A
4.05
indexé
35 070.56
21 994.30
216 172.29
24.09
Annuelle
préfixé Livret A
3.05
indexé
6 767.59
5 715.99
456 260.00
7.09
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
17 922.23
48 591.52
52 562.03
2.33
Annuelle
préfixé Livret A
3.55
indexé
2 445.78
16 333.32
31 674.40
6.97
Annuelle
fixe
2.20
fixe
2.00
fixe
717.03
4 177.04
39 735.29
11.97
Annuelle
fixe
1.09
fixe
1.00
fixe
428.37
3 102.06
89 010.38
7.97
Semestrielle
fixe
1.01
fixe
1.00
fixe
969.94
10 635.12
1.07
fixe
55 664.51
7.97
Semestrielle
196 886.33
8.25
Annuelle
fixe
préfixé Livret A
fixe
fixe
fixe
indexé
606.56
6 650.90
4 869.61
19 540.69
28 882.55
13.97
Annuelle
1.00
fixe
307.96
1 913.14
294 164.30
8.33
Annuelle
préfixé Livret A
2.25
indexé
7 304.41
29 311.04
229 302.93
8.33
Annuelle
préfixé Livret A
3.45
indexé
8 685.00
22 436.33
92 307.94
8.97
Semestrielle
1.01
1.00
fixe
172 269.26
29.17
Annuelle
préfixé Livret A
2.25
215 477.86
9.00
Annuelle
préfixé Livret A
12 106.67
14.33
Annuelle
préfixé Livret A
23 896.75
14.33
Annuelle
préfixé Livret A
243 749.74
9.75
Annuelle
168 928.05
26.75
Annuelle
133 259.25
29.67
880 773.52
fixe
1.00
1.00
2.25
fixe
996.30
9 754.20
indexé
3 965.90
3 992.83
2.00
indexé
4 695.42
19 292.98
2.95
indexé
375.87
634.60
2.95
indexé
745.06
1 359.40
préfixé Livret A
3.95
indexé
10 415.61
19 936.48
préfixé Livret A
2.75
indexé
4 760.62
4 185.43
Annuelle
préfixé Livret A
3.45
indexé
4 691.85
2 736.32
29.67
Annuelle
préfixé Livret A
3.95
indexé
35 392.30
15 234.15
104 138.91
9.96
Annuelle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
1 139.94
9 855.25
20 544.54
14.96
Annuelle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
218.08
1 263.67
17 196.51
13.96
Annuelle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
183.36
1 139.07
19 073.66
14.96
Annuelle
fixe
1.11
fixe
1.00
fixe
202.46
1 173.16
215 226.75
19.96
Annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
2 249.05
9 677.80
87 994.51
14.96
Annuelle
fixe
1.11
fixe
1.00
fixe
934.07
5 412.42
211 658.77
10.50
Annuelle
préfixé Livret A
3.45
indexé
7 873.16
16 548.81
193 270.60
10.50
Annuelle
préfixé Livret A
3.45
indexé
7 189.17
15 111.10
41 160.79
15.84
Annuelle
préfixé Livret A
3.45
indexé
1 481.55
1 782.78
78
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Montant initial
Profil
2004
RES. DE LA DUCHE - 24 LOGTS
2004
2, IMPASSE THOMAZO - 1 LOGT
14 971.00
2004
25 RUE DE LA LAVANDE - 1 LOGT
17 607.00
2004
LA CROIX MOREL - 40/45 LOGTS
2 231 526.00
2004
LA CROIX MOREL - 5/45 LOGTS
321 000.00
2004
90 RUE MEDERIC - 1 LOGT
2004
CITE DU MAUPAS - 93 LOGTS
2004
RESIDENCE DE LA DUCHE - 26 LOGTS
34 492.49
2004
TERRAIN DES DOUANES - 4 LOGTS
102 988.89
2004
51 167.02
2004
COUR PIERRE - 11 LOGTS
39 057.41
2004
126 000.00
2004
136 000.00
2004
LA ROCHE QUI PEND - 4 LOGTS
2004
REHA MAUPAS - 93 LOTS
2004
REHA RUE DE BASSIGNY - 48 LOGTS
847 970.00
2004
LA CROIX MOREL
345 500.00
2005
2005
103 698.00
2005
461 292.00
2005
402 822.00
2005
51 809.00
2005
AVENUE DE TOURVILLE - 1 LOGT
9 375.00
2005
21 875.00
2005
AVENUE DE PARIS - 1 LOGT
9 000.00
2005
15 000.00
2005
RUE AU BLE - 3 LOGTS
42 200.00
2005
RUE AU BLE - 3 LOGTS
6 475.00
2005
RUES EAUX MINERALES & JEAN MOULIN - 8 LOComité Interprofessionnel du Logement
29 250.00
2005
RUES EAUX MINERALES & JEAN MOULIN - 8 LOComité Interprofessionnel du Logement
68 250.00
2005
RUE LUCET - 1 LOGT
8 782.00
2005
RUE LUCET - 1 LOGT
14 638.00
2005
TERRAINS SIMON - 28 LOGTS
120 000.00
2005
TERRAINS SIMON - 28 LOGTS
177 525.00
2005
41 400.00
2005
49 508.00
2005
2005
BIGOT / LA BRETONNIERE - 45 LOGTS
1 422 829.00
2006
EAUX RUES MINERALES / JEAN MOULIN - 8 LOGCaisse des Dépôts et Consignations
177 372.00
2006
RUE MATHIEU -1 LOGT
2006
36 612.00
2006
RUE LUCET - 1 LOGT
34 089.00
2006
TERRAIN SIMON - 28 LOGTS
1 512 136.00
2006
33 912.00
2006
TERRAINS ELF - 6 LOGTS
2006
LA CROIX MOREL - 6 LOGTS INDIVIDUELS
2006
TERRAIN ELF - 6 LOGTS INDIVIDUELS
328 665.24
2006
TERRAIN ELF - FOYER HELLEBORE
1 178 000.00
2006
49 RUE AU BLE - 3 LOGTS
126 283.00
2007
RUE DU SOUVENIR - 3 LOGTS
2007
REFINANCEMENTS DE PRETS CLF
2007
mensuel
Presqu'île Habitat - OPH
RESIDENCE DE LA MER - 16 LOGTS INDIVIDUELCrédit Mutuel Maine Anjou
Totaux pour les autres emprunts
493 266.00
26 562.00
152 449.02
84 626.54
742 221.75
50 775.92
47 092.00
15 081.00
63 000.00
334 492.00
35 000.00
230 000.00
1 954 066.20
0.00
79
IV
IV - ANNEXES
B1.1
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux Index
(3)
(4)
Taux
actuariel
(5)
du budget ou taux
devises
l'exercice
l'emprunt pouvant
l'année
(7)
modifier
l'emprunt
Taux Index Niveau
en capital
en intérêts (8)
(3)
(4)
de taux
421 037.55
15.84
Annuelle
préfixé Livret A
3.95
indexé
17 316.94
17 365.89
12 666.21
15.50
Annuelle
préfixé Livret A
2.95
indexé
391.73
612.79
14 896.39
15.33
Annuelle
préfixé Livret A
2.95
indexé
460.70
720.69
2 074 396.05
27.75
Annuelle
préfixé Livret A
3.95
indexé
83 260.31
33 459.96
296 386.52
27.75
Annuelle
préfixé Livret A
3.45
indexé
10 407.88
5 291.11
22 472.77
15.50
Annuelle
préfixé Livret A
2.95
indexé
695.02
1 087.22
114 763.27
10.99
Annuelle
fixe
1.09
fixe
1.00
fixe
1 212.77
9 562.52
28 131.93
15.99
Annuelle
fixe
1.10
fixe
1.00
fixe
297.46
1 613.95
83 997.30
15.99
Annuelle
fixe
1.10
fixe
1.00
fixe
888.16
4 819.00
41 731.62
15.99
Annuelle
fixe
1.10
fixe
1.00
fixe
441.26
2 394.17
31 855.09
15.99
Annuelle
fixe
1.10
fixe
1.00
fixe
336.83
1 827.54
126 000.00
34.99
Annuelle
fixe
0.90
fixe
1.25
fixe
0.00
0.00
136 000.00
34.99
Annuelle
fixe
0.90
fixe
1.25
fixe
0.00
0.00
69 021.06
15.99
Annuelle
fixe
1.10
fixe
1.00
fixe
729.81
3 959.79
620 852.30
11.00
Annuelle
préfixé Livret A
3.20
indexé
21 237.57
42 821.76
709 308.38
11.00
Annuelle
préfixé Livret A
3.20
indexé
24 263.40
48 922.80
345 500.00
33.96
Annuelle
fixe
0.93
fixe
1.25
fixe
0.00
0.00
43 788.51
16.99
Annuelle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
461.41
2 352.35
97 542.75
28.50
Annuelle
préfixé Livret A
2.95
indexé
2 939.81
2 111.68
439 599.01
31.50
Annuelle
préfixé Livret A
3.45
indexé
15 424.14
7 477.60
383 878.66
31.50
Annuelle
préfixé Livret A
3.45
indexé
13 469.09
6 529.80
48 927.39
28.59
Annuelle
préfixé Livret A
3.45
indexé
1 716.20
817.62
8 084.87
16.99
Annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
85.19
434.33
18 994.24
16.99
Annuelle
fixe
1.58
fixe
1.50
fixe
299.53
974.59
7 714.84
16.99
Annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
81.32
417.41
12 906.79
16.99
Annuelle
fixe
1.58
fixe
1.50
fixe
203.65
670.03
42 200.00
35.99
Annuelle
fixe
0.89
fixe
1.25
fixe
0.00
0.00
5 583.97
16.99
Annuelle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
58.84
299.97
25 224.85
16.99
Annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
265.80
1 355.09
59 261.96
16.99
Annuelle
fixe
1.58
fixe
1.50
fixe
934.54
3 040.73
7 573.50
16.99
Annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
79.80
406.85
12 710.28
16.99
Annuelle
fixe
1.58
fixe
1.50
fixe
200.44
652.16
104 196.87
16.99
Annuelle
fixe
1.58
fixe
1.50
fixe
1 643.15
5 346.33
153 095.28
16.99
Annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
1 613.20
8 224.40
36 958.39
21.99
Annuelle
fixe
1.04
fixe
1.00
fixe
384.54
1 495.29
49 508.00
35.99
Annuelle
fixe
0.89
fixe
0.88
fixe
0.00
0.00
40 890.34
16.99
Annuelle
fixe
1.58
fixe
1.50
fixe
644.83
2 098.07
1 319 436.94
17.50
Annuelle
préfixé Livret A
3.40
indexé
46 647.90
52 560.18
166 259.03
17.75
Annuelle
préfixé Livret A
3.90
indexé
6 663.97
5 512.06
13 034.67
9.75
Annuelle
préfixé Livret A
3.90
indexé
547.07
992.71
34 767.45
22.84
Annuelle
préfixé Livret A
3.90
indexé
1 389.47
763.92
32 754.51
18.09
Annuelle
préfixé Livret A
2.50
indexé
819.15
1 334.49
1 480 731.49
30.09
Annuelle
préfixé Livret A
2.50
indexé
36 336.13
31 404.51
32 584.44
18.09
Annuelle
préfixé Livret A
2.50
indexé
814.89
1 327.56
63 000.00
32.94
Annuelle
1.04
0.60
fixe
378.00
0.00
328 121.06
30.09
Annuelle
préfixé Livret A
3.00
indexé
8 337.01
6 370.94
fixe
fixe
321 839.42
30.09
Annuelle
préfixé Livret A
2.50
indexé
7 579.10
6 825.82
1 156 525.35
30.33
Annuelle
préfixé Livret A
3.25
indexé
34 985.61
21 474.65
121 701.60
18.33
Annuelle
préfixé Livret A
3.25
indexé
4 092.77
4 581.40
35 000.00
31.50
Annuelle
préfixé Livret A
3.75
indexé
0.00
0.00
230 000.00
31.25
Annuelle
préfixé Livret A
3.75
indexé
0.00
0.00
1 935 820.33
24.51
Mensuelle
préfixé Livret A
5.30
indexé
30 430.47
18 245.87
0.00
0.00
0.00
(1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;
(2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle ;
(3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ;
(4) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois…) ;
(5) taux annuel, tous frais compris ;
(6) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au
compte admin
(7) indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O) ;
(8) annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668.
80
IV - ANNEXES
IV
ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.4
B1.5
B1.4 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine
Nature de l'engagement
8017 Subventions à verser en annuités
1999 9501/Aménagement pieds immeubles zones franches
Organisme
bénéficiaire
Prequ'île habitat
Durée en
années
10
Périodicité
Annuelle
Dette en
capital à
l'origine
Dette en
capital au
31/12/2007
Annuité
versée au
cours de
l'exercice
91,469.41
19,587.37
10,846.13
91,469.41
19,587.37
10,846.13
8018 Autres engagements donnés
A profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés
Total
B1.5 - ETATS DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d'origine
Nature de l'engagement
Organisme
émetteur
Durée en
années
Périodicité
TOTAL
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
1989 21164/CES Cachin Modernis et extens réaménagt 1994
1989 21214/Travx asst rue La Polle/Travx AEP rue Curie
1989 21224/Travx asst rue La Polle/Travx AEP rue Curie
1997 21302/Collège cachin extens. Reconst./réamenagt 1997
Conseil Général
Conseil Général
Conseil Général
Conseil Général
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
Engageements reçus des entreprises
81
14
20
20
12
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
356,475.90
74,246.17
Annuité
versée au
cours de
l'exercice
41,339.73
176,557.17
63,052.05
6,889.21
109,977.47
37,481.12
11,904.19
1,300.70
23,560.16
21,133.62
6,712.13
733.38
12,760.60
Dette en
capital à
l'origine
Dette en
capital au
31/12/2007
IV
B1.6
IV - ANNEXES
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
( article L. 2313-1 du CGCT)
montant de la
subvention
Nom des bénéficiaires
Personnes de droit privé
Associations
AFCPS
AGASM - Congrès
Amicale Cherbourg Marathon
Amicale cycliste des 3 jours
Amicale de la batterie-fanfare des sapeurs-pompiers de la CU de Cherbourg
Amicale du Challenger de Cherbourg
Amicale du personnel de la CUC
ARIM des pays Normands
AS Cherbourg
AS Cherbourg athlétisme
AS Tourlaville - championnat athlétisme
ASAM Cherbourg
ASC
ASEEC François Miterrand
Association de lutte contre le cancer
Association du défi des ports de pêche de Cherbourg
Association La Mancha
Association pour la promotion des produits de la mer et du terroir
Association Sol'Air - rencontre des écoles du cirque
Association sportive municipale et communautaire
Association sportive universitaire
AST Cyclisme
Carrières 2000
CKMNC - Mérathon du pays du Cotentin
Club de danse sportive - nuit de la danse
Comité Carnaval de Cherbourg
Comité Départemental de la randonnée pédestre e la Manche
Comité d'organisation Festi'hand
Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Cotentin qualité Tourisme
Ecole d'ingénieur - tournoi
F.S.A.L.E - congrès de la légion étrangère
Ligue de Basse-Normandie de tennis de table
Maison de l'Emploi et de la Formation
Maison du tourisme de Cherbourg et du Haut Cotentin
Manche Aventure
Musiques en Herbe
OCCE 50 COOP ecole élémentaire - EDUC ENV
OCCE 50 COOP SCOLAIRE - EDUC ENV
OGEC collège St Joseph
Salon du livre de la jeunesse
Station nautique Cherbourg
Travelling
UNSS SD 50 Manche
USLG section basket 24ème tournoi
UST
Amicale des sapeurs-pompiers de la CU de Cherbourg
Union Française des Associations Sportives des employés comunautaires
4 600.00
13 350.00
9 100.00
9 150.00
1 524.50
20 000.00
7 890.00
15 019.00
11 500.00
200.00
10 000.00
1 500.00
3 000.00
500.00
5 753.73
3 800.00
1 500.00
1 524.00
3 000.00
13 720.42
4 500.00
1 500.00
5 335.00
1 000.00
850.00
6 100.00
350.00
6 500.00
9 147.00
15 000.00
1 500.00
5 000.00
1 000.00
67 980.33
160 000.00
1 500.00
10 000.00
276.00
844.91
1 000.00
7 000.00
10 000.00
7 000.00
3 000.00
1 524.00
3 850.00
1 524.50
21 740.77
Entreprises
IGLOO
SCHEMA
32 610.65
40 349.61
Personnes physiques
Duford Arnaud
Moussy Fantin
Hubert Claude
Dumarche Thin Frédéric
Marie Jean
Hébert Camille
Nolleau Jean
De Malezieu Ghislaine
82
1 719.00
2 249.00
2 012.00
571.00
303.00
1 852.00
549.00
2 323.00
Prestations en nature
IV - ANNEXES
IV
B1.6
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
( article L. 2313-1 du CGCT)
montant de la
subvention
Nom des bénéficiaires
Salnelle Olivier
Hébert Paul
Dubost Charles
Lemarchal Nicolas
Vanwaelscappel Stéphane
Jomto
Anquetil Gilbert
SCI République
Deloffre Marcel
Lioult Pierre
Gosselin Isabelle
Hasne Philippe
Gauthier Bernard
Chilard Fernande
Georg Stéphane
Prestations en nature
9 772.00
3 880.00
369.00
4 384.00
1 500.00
4 410.00
299.00
1 897.00
916.00
3 552.00
2 594.00
2 892.00
116.00
4 574.00
156.92
Autres
AG2R
MUTAME
7 494.84
78 840.51
Personnes de droit public
Communes
Ville de la Glacerie
Conseil général
1 500.00
142 191.71
Etablissement public
Etude programme action foncière
Collège Bucaille
Collège Cachin
Collège Charcot
Collège Diderot
Collège J F Millet
Collège Jules Ferry
Collège le Ferronay
Collège Lecorre
Collège les Provinces
Collège Zola
Ecole maritime et aquacole
LEP Tourlaville
Lycée Edmond Doucet Eq-Hainneville
Lycée ingénieur Cachin
Lycée Tocqueville
Lycée Victor Grignard
Manche Numérique
Presqu'île Habitat
Syndicat Mixte du Cotentin
Réseau Ferré de France
LUSAC ( laboratoire des sciences appliquées de Cherbourg)
Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie
Technopole Cherbourg-Manche
30246.01
3 437.88
6 234.01
2 352.68
1 833.02
2 065.97
5 164.28
4 590.92
8 614.66
7 388.70
4 965.97
245.41
5 113.79
4 521.56
2 037.97
3 456.06
1 191.47
280 000.00
89 767.31
1 638 581.00
143 173.11
24 421.69
18 216.30
6 294.25
Subvention d'équipement en nature - organismes publics
Hall des sports
Hall de technologie
Bibliothèque maison étudiant
Ateliers
cession de terrain à titre gratuit
cession gratuit moignerie
38 192.90
21 248.70
29 586.29
14 352.00
748.44
1.38
TOTAL GENERAL
3 196 642.89
83
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B3
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP
N° ou intitulé de l'AP
n° 1 - modernisation du centre
de tri des déchets ménagers
Montant des CP
Crédits de
Restes à
Crédits de
Crédits de
Pour
Total cumulé
paiement (b)
financer
paiement
paiement
mémoire AP
(toutes les
antérieurs
(exercices auréalisés
ouverts au titre
votée y
Révision de l'exercice N délibérations y
(réalisations
de l'exercice durant l'année delà de N+1)
compris
compris pour
cumulées au
d=a-(b+c)
2007 ( c )
2007 (2)
ajustement
N)(a)
01.01.2007) (1)
3 263 722.92
367 578.69
n° 2 - construction de l'immeuble
du Pôle Opérations et Services
Techniques (POST) (3)
3 253 274.62
3 263 722.92
230 853.26
2 041 447.13
2 406 317.02
626 552.64
3 253 274.62
43 431.50
2 770 635.82
197 803.27
3 012 039.85
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
(3)Cette AP regroupe le budget principal et les budgets annexes du cycle de l'eau en M49.
Le montant de l'AP voté en TTC est de 3 456 895.02 €, il ressort à 3 253 274.62 € après prise en compte de l'indicence des budgets annexes M49 gérés en HT.
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Chapitres
Articles
73
7362
65
6574
Libellé de l’article
FEDER
Dons et legs
grevés d’une
affectation
Taxe de séjour
Recettes
181 749.63
Restes à employer
au 01/01/N
Taxe de séjour
Dépenses
Subvention de
fonctionnement
associations et autres
organismes droit privé
26 371.45
… (1)
Total des
recettes
grevées d’une
affectation
155 378.18
206 870.90
115 000.00
67
67443
Subvention
compensatrice TPU
(desserte gare maritime)
immobilisations en cours
installations, matériel et
outillage technique
23
2315
signalétique hotelière
75 544.90
Anticipations 2008
25 121.27
16 326.00
(1) Ouvrir une colonne par recette grevée d’une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
84
IV - ANNEXE
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2007
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2007
GRADE ou EMPLOIS
Directeur général
Directeur adjoint
Collaborateur de cabinet
CATEGORIE
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
A
A
1
2
1
2
SECTEUR ADMINISTRATIF
Administrateur Hors classe
Directeur
Attaché principal
Attaché
Rédacteur chef
Rédacteur principal
Rédacteur
Adjoint administratif principal 1 ère classe
Adjoint administratif principal 2 ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Autres: Assistant de conservation du patrimoine 1 è cl.
TOTAL
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
B
1
3
0
7
7
8
12
6
13
12
34
1
107
0
3
0
6
7
8
9
6
13
12
33
1
101
SECTEUR TECHNIQUE
Directeur des services techniques
Ingénieur chef de 1ère catégorie hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien supérieur chef
Technicien supérieur principal
Technicien supérieur
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
Autres : contrôleur de travaux et cont. principal trvx
TOTAL
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
B
1
1
7
6
15
9
11
9
21
27
130
31
128
9
404
7
6
15
9
10
9
21
27
130
31
116
9
391
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
511
492
POLICE MUNICIPALE
EMPLOIS NON CITES
TOTAL GENERAL
(*) cessation progressive d'activité (CPA) : 2 agents
85
1(*)
1(*)
dont temps
non
complet
1(*)
1(*)
7
IV - ANNEXE
IV
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2007
C1.1
AGENTS non TITULAIRES
CATEGORIE
SECTEUR
REMUNERATION
CONTRAT
3.5
(CDI)
3.5
(CDI)
3.5
(CDI)
1 agent non titulaire
A
ADM
Administratif
Indice brut 1015
A
ADM
Administratif
Indice brut 966
A
TECH
Informatique
Indice brut 759
A
ADM
Administratif
Indice brut 379
3.5
A
ENV
Environnement
Indice brut 379
3.5
C
TECH
Technique
Indice brut 287
3.1
1 Contrat de droit privé
TECH
Technique
Indice brut 510
A
TECH
Technique
Indice brut 487
A
TECH
Technique
Indice brut 450
A
TECH
Technique
Indice brut 467
A
TECH
Technique
Indice brut 386
A
TECH
Technique
Indice brut 378
A
TECH
Technique
Indice brut 379
A
TECH
Technique
Indice brut 345
A
TECH
Technique
Indice brut 333
A
TECH
Technique
Indice brut 326
A
TOTAL 18 agents
A : Transfert d'agents sous contrat de droit privé.
IV - ANNEXE
IV
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2007
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2007 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
DES ACTIONS DE FORMATION
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
M. Jean LAGARDE
Projet de loi de finances 2007 - 14 novembre 2006
86
IV - ANNEXES
IV
LISTES DES ORGANISMES DANS LEQUELS LA COLLECTIVITE A
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LEQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
( article L. 2313-1 et L. 2313-1-1du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de la communauté urbaine de
Cherbourg. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
Nature juridique de
Montant de
La nature de l'engagement
Nom ou raison sociale de l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation de service public
Transports publics urbains
KEOLIS - Compagnie des Transports de Cherbourg
Société Anonyme
SMANCO - Sté Mutuelle d'Abattage du Nord-Cotentin
Société Mutuelle
Plate-forme de formation en environnement contrôlé
Délibération du 19/12/2002
Date d'effet du contrat 01/01/2003 durée 5ans
Affermage
CETE APAVE Nord-Ouest
Société Anonyme
Cité de la Mer
SEML "Cité de la Mer"
Société d'Economie Mixte Locale
SYGMA Energie 50
Association loi 1901
35 271.00
4165 actions de 100.00 francs
Société d'Economie Mixte Immobilière de l'Arrondissement de
Cherbourg (S.E.M.I.A.C)
Société d'économie Mixte
63 495.01
10 actions de 2 euros
Société d'HLM du Cotentin (ex HLM-FN)
Société anonyme
Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Souscription parts sociales Caisse locale de crédit agricole de
Cherbourg
Etablissement bancaire
465 parts sociales à 10.00 francs
53 083 actions de 22.13 euros
Société d'Equipement Mixte Cité de la Mer
Société d'Economie Mixte Locale
2 600 actions de 45.23 euros et
Cités Cherbourgeoises
Société Anonyme
117 728.52
1 action de 0.10 euro
SA HLM Coutances-Granville
Société anonyme
0.10
SA HLM Atlantique
Société anonyme
0.10
SA Normande d'HLM
Société anonyme
0.10
2 actions de 1.00 euro
SACICAP (Société Anonyme de Coopérative d'Intérêt Collectif
pour l'Accession à la Propriété) Crédit Immobilier de France
Manche.
Société anonyme
2.00
Maison de l'Emploi et de la Formation
67 980.33
140 000.00
5 738 623.00
date d'effet du contrat 01/01/2001 durée 7 ans
Affermage
Abattoir
32 000.00
date d'effet du contrat 19/10/1998
Affermage
néant
939 000.00
Délibération du 20 juin 2006 (résilié le 04/07/2006 ; la
résiliation prendra effet à compter de l'entrée en vigueur
du futur contrat)
Affermage
Bâtiments d'activité
Date d'effet du contrat 01/01/2006
Régie intéressée
Détention d'une part du capital
19.06
708.89
1 174 794.80
3 actions de 43.54 euros
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
(voir état B1.1)
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50% du produit figurant
au compte de résultat de l'organisme
Délibération 2007/047 du 28/03/2007
Maison du tourisme de Cherbourg et du haut Cotentin
Mutame
Organisme mutualiste
78 840.51
Association sportive et communautaire
13 720.42
Amicale du personnel
7 890.00
Manche Numérique
280 000.00
Presqu'île habitat
89 767.31
Syndicat Mixte du Cotentin
1 638 581.00
Réseau Ferré de France
143 173.11
87
IV - ANNEXE
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
C3.1
C3.3
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATIONS DES ORGANISMES
DATE D'ADHESION
MODE DE FINANCEMENT
MONTANT DU
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
12 000.00
Etablissements publics de coopération intercommunale
Entente Scolaire Intercommunale de Tourlaville (ESIT)
transfert à la création de la CUC
décret du 1er octobre 1970
répartition entre les collectivités
membres au prorata des élèves
transportés et des élèves
bénéficiant de dotation fournitures
scolaires
Syndicat Mixte du Cotentin (SMC)
1er février 2001
fonctionnement = 21.76 %
48 512.00
Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la
1er janvier 2002
région de Cherbourg (SCOT)
fonctionnement =
au prorata de la population telle
qu'elle résulte du dernier
recensement général (population
totale)
50 000.00
Syndicat Mixte Manche Numérique
fonctionnement =
au prorata:
50% population DGF
50% potentiel fiscal consolidé
communes, EPCI
47 000.00
23 avril 2004
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Intitulé/objet de l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
Service public d'alimentation en eau
1er janvier 2005
potable
Service public d'assainissement
1er janvier 2005
collectif
Service public d'assainissement non
1er janvier 2006
collectif
n° 2004/217 du
18.11.2004
n° 2004/217 du
18.11.2004
n° 2005/154 du
30.06.2005
Acquisition et vente de terrains dans
9 octobre 1997
des lotissements
n° 216/97 du
09.10.1997
Bâtiments commerciaux
Activités industrielles et
commerciales
Bâtiments industriels
Abattoir
Régie intéressée
Bâtiments d'activité
n° 216/97 du
09.10.1997
n° 377/99 du
1er janvier 2000 21.12.1999
n° 2005/282 du
1er janvier 2006 22.12.2005
9 octobre 1997
88
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
SPIC
Oui
SPIC
Oui
SPIC
Oui
SPIC
Oui
SPIC
Oui
SPIC
Oui
SPIC
Oui
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser au
mandats ou titres
31/12
(1)
Crédits annulés
93,970,540.09
93,970,540.09
56,137,595.43
43,143,113.04
19,114,783.66
29,752,759.48
18,718,161.00
21,074,667.57
59,656,357.10
59,656,357.10
54,230,586.37
60,179,658.74
97,870.80
5,327,899.93
-523,301.64
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGET ANNEXE EAU
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
mandats ou titres
31/12
(1)
10,792,919.37
10,792,919.37
7,049,698.90
9,065,951.30
10,371,409.94
10,371,409.94
9,035,689.48
10,083,889.99
1,358,116.21
218,536.00
Crédits annulés
2,385,104.26
1,508,432.07
1,335,720.46
287,519.95
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
mandats ou titres
31/12
(1)
10,397,854.94
10,397,854.94
2,241,417.58
9,605,751.40
6,466,040.34
6,466,040.34
4,461,126.61
6,950,907.13
3,195,406.22
461,314.20
Crédits annulés
4,961,031.14
330,789.34
2,004,913.73
-484,866.79
2 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
mandats ou titres
31/12
(1)
403,620.45
403,620.45
398,180.75
33,700.55
33,700.55
28,260.85
28,260.85
398,180.75
89
Crédits annulés
5,439.70
5,439.70
5,439.70
5,439.70
2 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
mandats ou titres
31/12
(1)
Crédits annulés
22,794.00
22,794.00
10,421.21
17,163.56
12,372.79
5,630.44
17,384.00
17,384.00
15,403.03
14,903.25
1,980.97
2,480.75
2 - BUDGET ANNEXE BUDGET ABATTOIR
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
mandats ou titres
31/12
(1)
Crédits annulés
1,007,799.62
1,007,799.62
542,019.76
218,171.33
407,299.54
623,945.68
58,480.32
165,682.61
527,143.00
527,143.00
332,046.19
398,175.29
60,000.00
60,000.00
135,096.81
68,967.71
2 - BUDGET ANNEXE BATIMENTS D'ACTIVITES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
mandats ou titres
31/12
(1)
Crédits annulés
893,534.41
893,534.41
583,681.02
121,187.42
236,970.83
699,464.43
72,882.56
72,882.56
640,470.46
640,470.46
602,742.23
612,192.23
9,450.00
28,278.23
28,278.23
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION
( avant le neutralisation des flux réciproques)
Réalisations Crédits ouverts
Restes à réaliser au
mandats ou titres
(BP+DM+RAR N-1)
31/12
(1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits annulés
117,489,062.88
117,489,062.88
66,963,014.65
62,171,338.05
24,312,576.46
32,154,200.54
26,213,471.77
23,163,524.29
77,712,505.39
77,712,505.39
68,705,854.76
78,267,987.48
167,320.80
60,000.00
8,839,329.83
-615,482.09
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
195,201,568.27
135,668,869.41
24,479,897.26
35,052,801.60
TOTAL GENERAL DES RECETTES
195,201,568.27
140,439,325.53
32,214,200.54
22,548,042.20
(1) Y compris les rattachements
90
IV – ANNEXE
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées
Variation Taux appliqués
des bases
par décision
/(N-1)
du conseil
Variation Produit voté
Variation du
par le
de
produit/N-1
conseil
taux/N-1
(%)
municipal
Taxe d'habitation
72 867 000
3.39%
8.13%
0.00%
5 924 087
3.39%
TFPB
69 906 000
2.02%
10.95%
0.00%
7 654 707
2.02%
401 200
2.48%
27.16%
0.00%
108 966
2.48%
95 143 000
-0.78%
6.25%
0.00%
5 946 438
-0.78%
de zone
6 102 000
4.74%
17.52%
0.00%
1 069 070
4.74%
244 419 200
1.37%
20 703 268
1.72%
TFPNB
TOTAL
91
M14
BUDGET LOTISSEMENTS
voté par nature
ANNEE 2007
92
BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT" – OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap/
art(1)
Crédits ouverts
Libellé
(BP+DM+RAR N-1)
011
ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET
605
TRAVAUX
FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS
608
D'AMENAGEMENT
6015
TERRAINS A AMENAGER
6045
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS
014
65
66
CHARGES FINANCIÈRES
67
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
022
TOTAL DES DEPENSES REELLES
023
042
043
OPÉRATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
OPÉRATION D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCT.
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
Crédits
annulés
33 700.55
-125 903.50
rattachées
154 164.35
au 31/12
10 035.00
-133 673.92
143 391.92
317.00
12 097.97
7 797.58
3 770.00
-836.12
7 797.58
808.96
10 502.19
2 431.90
270.24
2 690.80
-125 903.50
154 164.35
5 439.70
5 439.70
(1)
33 700.55
(2)
-2.00
33 700.55
-125 903.50
154 164.35
5 439.70
Pour information
(1) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient
insuffisamment ouverts pa
(2) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieur à l’émission de mandats.
93
BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT"– OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap/
art(1)
013
70
74
75
76
77
78
Crédits ouverts
Libellé
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
Crédits
annulés
VENTES DIVERSES
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
PRODUITS FINANCIERS
REPRISES SUR PROVISIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
VARIATION DES STOCKS
OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION DE FONCT.
33 700.55
28 260.85
5 439.70
33 700.55
28 260.85
5 439.70
33 700.55
28 260.85
5 439.70
33 700.55
28 260.85
5 439.70
042
7133
043
Pour information
94
BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT" – OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap/
art(1)
010
20
204
21
Libellé (1)
Crédits ouverts
Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1)
Reste à réaliser
Crédits annulés
au 31/12
STOCKS
SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS VERSEES ( SAUF OPERATIONS)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (SAUF OPÉRATIONS)
22
23
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (SAUF OPÉRATIONS)
IMMOBILISATIONS EN COURS (SAUF OPÉRATIONS)
OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT N°... (1 LIGNE PAR OPÉ.)
10
13
16
18
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION À …
PARTICIP. ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIP.
26
27
20
(1)
45...1
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)
040
3351
3354
3355
33581
041
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
TERRAINS - TRVX EN COURS
ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE - TRVX EN COURS
TRAVAUX - TRVX EN COURS
FRAIS ACCESSOIRES - TRVX EN COURS
OPERATIONS PATRIMONIALES
33 700.55
7 797.58
3 770.00
10 035.00
12 097.97
28 260.85
7 797.58
1 079.20
9 718.00
9 666.07
5 439.70
33 700.55
28 260.85
5 439.70
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
opérations réelles et d'ordre)
33 700.55
28 260.85
5 439.70
Pour information
2 690.80
317.00
2 431.90
369 919.90
(1) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment
ouverts pa
95
BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT"– OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap/
Libellé (1)
art(1)
010
STOCKS
13
16
1641
EMPRUNTS EN EUROS
18
20
204
SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS VERSEES
21
22
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
23
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
10
26
27
024
PRODUITS DE CESSIONS D IMMOBILISATIONS
Titres émis
Reste à réaliser
Crédits annulés
au 31/12
403 620.45
403 620.45
398 180.75
398 180.75
5 439.70
5 439.70
403 620.45
398 180.75
5 439.70
398 180.75
5 439.70
398 180.75
5 439.70
(1)
45...2
403 620.45
021
040
(1)
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
FONCTIONNEMENT
041
recettes réelles et d'ordre)
403 620.45
Pour information
(1) Le chapitre 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieur à l’émission de titres.
96
M14
BUDGET ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
voté par nature
ANNEE 2007
97
BUDGET ANNEXE "ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES"
OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap/
art(1)
Crédits ouverts
Libellé
(BP+DM+RAR N-1)
011
616
6226
PRIMES D'ASSURANCES
HONORAIRES
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS
61521 IMMOBILIERS - TERRAINS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS
61522 IMMOBILIERS - BATIMENTS
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU BUDGET
62871 PRINCIPAL
012
014
65
654
66
66111 INTERETS REGLES A L ECHEANCE
66112 INTERETS RATTACHEMENT DES ICNE
67
68
022
023
042
SECTIONS
DOT.AMORTIS. DES IMMO. INCORPORELLES ET
CORPORELLES
SECTION DE FONCT.
Mandats émis
rattachées
au 31/12
Crédits
annulés
4 257.31
170.05
1 300.10
4.95
100.00
21.00
79.00
1 500.00
441.15
1 058.85
1 689.91
2 092.50
1 540.11
2 085.00
149.80
7.50
7.50
7.50
1 179.00
894.00
285.00
7.50
7.50
1 177.80
893.35
284.45
(1)
6 743.91
5 442.61
1 301.30
679,09
9 960.42
9 961.00
9 960.42
10 640.09
9 960.42
17 384.00
15 403.03
043
Restes à réaliser
5 557.41
175.00
9 961.00
6811
Charges
Pour information
98
0.58
Chap/
art(1)
013
70
74
75
752
76
77
78
Crédits ouverts
Libellé
VENTES DIVERSES
REVENU SUR IMMEUBLES
PRODUITS FINANCIERS
042
777
043
ENTRE SECTIONS
QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREE AU COMPTE
DE RESULTAT
SECTION DE FONCT.
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
Crédits
annulés
8 800.00
8 800.00
6 320.41
6 320.41
2 479.59
2 479.59
8 800.00
6 320.41
2 479.59
8 584.00
8 582.84
1.16
8 584.00
8 582.84
1.16
8 584.00
8 582.84
1.16
17 384.00
14 903.25
2 480.75
Pour information
99
Chap/
art(1)
010
20
204
21
Libellé (1)
Crédits ouverts
Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1)
Reste à réaliser
Crédits annulés
au 31/12
STOCKS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (SAUF OPÉRATIONS)
22
23
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS
10
13
16
1641
18
EMPRUNTS EN EUROS
26
27
20
12 371.00
12 371.00
12 371.00
12 371.00
12 371.00
12 371.00
1 839.00
1 839.00
1 838.37
1 838.37
0.63
0.63
(1)
1 839.00
1 838.37
0.63
14 210.00
1 838.37
12 371.63
8 584.00
1 281.00
8 582.84
1 280.57
1.16
0.43
6 222.00
6 221.60
0.40
1 081.00
1 080.67
0.33
8 584.00
8 582.84
1.16
22 794.00
10 421.21
12 372.79
45...1
040
13913
13915
13917
041
SUBV. INVEST. VIREE CPTE RESUL. CL GENERAL
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
SUBV.INVEST.VIREE CPTE RESULT. EUROPE
Pour information
100
Chap/
Libellé (1)
art(1)
010
STOCKS
13
16
1641
EMPRUNTS EN EUROS
18
20
204
21
22
23
Crédits ouverts
Titres émis
(BP+DM+RAR N-1)
10
1068
EXCDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
26
27
024
Reste à réaliser
Crédits annulés
au 31/12
4 950.77
4 950.77
4 950.77
4 950.77
4 950.77
4 950.77
356.55
356.55
356.55
356.55
356.55
356.55
5 307.32
356.55
4 950.77
021
040
28031
28132
679.09
9 961.00
6 221.00
3 740.00
9 960.42
6 221.00
3 739.42
0.58
10 640.09
9 960.42
679.67
10 640.09
9 960.42
5 630.44
15 947.41
10 316.97
5 630.44
(1)
45...2
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES
AMORTIS. DES IMMEUBLES DE RAPPORT
FONCTIONNEMENT
041
0.58
Pour information
6 846.59
(1) Le chapitre 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres.
101
IV - ANNEXES
IV
A2.1
Budget activités industrielles et commerciales
A2.1 DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
C.D.C.
Dette provenant d'émissions obligataires
Dette en capital
au 31/12/2007
au cours de
à l'origine
de l'exercice
l'exercice
52,594.91
52,594.91
52,594.91
0.00
0.00
42,829.11
42,829.11
42,829.11
0.00
0.00
2,731.72
2,731.72
2,731.72
0.00
0.00
Dont
Intérêts
893.35
893.35
893.35
0.00
0.00
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668 et 768
102
Capital
1,838.37
1,838.37
1,838.37
0.00
0.00
IV - ANNEXES
IV
A2.4
Emprunts ventilés par type de
taux (taux au 01/01/2007) (1)
% par type
Niveau du
Intérêts à
Capital
Capital restant
Organisme
de taux selon
taux à la date
Montant initial
payer de
restant dû au
dû au
prêteur ou chef
le capital
de vote du
de l'emprunt
l'exercice (6)
31/12/2007
01/01/2007
de file
restant dû
budget (5)
Emprunts à taux fixe sur la durée
du contrat
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat (2)
21372 / 0934104 / préfixé
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
C.D.C.
0.00
0.00
0.00
52,594.91
52,594.91
44,667.48
44,667.48
42,829.11
42,829.11
0.00
0.00
0.00
2.00
0.00
0.00
893.35
893.35
100.00
100.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
52,594.91
44,667.48
42,829.11
893.35
100.00
(1) répartir les emprunts selon le type de taux au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles
(2) préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel
(3) emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat
(4) emprunt offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou changement du mode d'amortissement
(5) indiquer le niveau du taux après opérations d'échanges éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le taux du niveau constaté sur l'année précédente.
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(6) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventules dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
103
IV - ANNEXES
Année de mobilisation et
Capital
profil d'amort. de
Objet de l'emprunt ou de la Organisme prêteur
Montant initial restant dû au
Nature de la dette
l'emprunt
dette
ou chef de file
31/12/2007
Année
Profil
TOTAL GENERAL
21372 / 0934104
1643 Emprunts en devises (hors zone
)
2000
P
Emprunt globalisé 2000 PRU
C.D.C.
Durée
résiduelle
IV
A2.5
Taux à la date du vote du budget ou taux
moyen constaté sur l'année
Taux initial
Périodicité
des remb.
Taux
Index
Taux
actuariel
Taux
Index
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
ICNE de l'exercice
en intérêts
en capital
52,594.91
42,829.11
893.35
1,838.37
1,177.80
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
52,594.91
52,594.91
52,594.91
42,829.11
42,829.11
42,829.11
893.35
893.35
893.35
1,838.37
1,838.37
1,838.37
1,177.80
1,177.80
1,177.80
18.00
Annuelle
préfixé
LIVRET A
2.82
préfixé
LIVRET A
2.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
l'emprunt
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
assimilés (Total)
négociables
1687 Autres dettes
104
M14
BUDGET ABATTOIR
voté par nature
ANNEE 2007
105
BUDGET ANNEXE "ABATTOIR" – OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap/
art(1)
Crédits ouverts
EPCI - COMMUNUATE URBAINE DE CHERBOURG (BP+DM+RAR N-1)
011
616
6226
61522
PRIMES D'ASSURANCES
HONORAIRES
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU BUDGET
62871
PRINCIPAL
012
014
65
66
66111 INTERETS REGLES A L ECHEANCE
66112 INTERETS RATTACHEMENTS DES ICNE
6618
INTERETS DES AUTRES DETTES
67
INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR
6711
MARCHES
67443 SUB. AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
68
022
023
042
SECTIONS
DOT. AMORTIS/PROV. CHARGES
FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCT.
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
Crédits
annulés
96 521.00
8 168.00
15 250.00
20 000.00
71 389.52
7 511.53
3 550.00
11 818.65
25 131.48
656.47
11 700.00
8 181.35
13 503.00
9 364.34
4 138.66
39 600.00
39 145.00
455.00
62 179.00
26 550.00
-1 642.00
37 271.00
255 930.00
62 177.91
26 549.21
-1 641.55
37 270.25
193 170.00
0.75
60 000.00
0.75
2 760.00
1 000.00
254 930.00
193 170.00
60 000.00
1 000.00
1 760.00
326 737.43
60 000.00
27 892.57
(1)
414 630.00
107 203.00
107 203.00
5 310.00
5 308.76
1.24
5 310.00
5 308.76
1.24
112 513.00
5 308.76
107 204.24
527 143.00
332 046.19
6811
043
60 000.00
135 096.81
Pour information
106
BUDGET ANNEXE "ABATTOIR"– OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap/
art(1)
013
70
70688
70878
74
75
752
76
77
773
774
7718
78
Crédits ouverts
EPCI - COMMUNUATE URBAINE DE
CHERBOURG
VENTES DIVERSES
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES
PRODUITS FINANCIERS
MANDATS ANNULES SUR EXECICES
ANTERIEURS
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
042
043
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
Crédits
annulés
195 200.00
133 085.18
62 114.82
188 400.00
126 184.18
62 215.82
6 800.00
6 901.00
-101.00
21 400.00
21 400.00
14 547.07
14 547.07
6 852.93
6 852.93
310 543.00
250 543.04
8 440.00
8 440.00
302 103.00
242 103.00
60 000.00
-0.04
60 000.00
0.04
-0.04
527 143.00
398 175.29
60 000.00
68 967.71
527 143.00
398 175.29
60 000.00
68 967.71
ENTRE SECTIONS
SECTION DE FONCT.
Pour information
107
BUDGET ANNEXE "ABATTOIR" – OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap/
art(1)
010
20
2031
2033
204
21
2188
EPCI - COMMUNUATE URBAINE DE CHERBOURG
Crédits ouverts
Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
AUTRE MATERIEL
7 222.96
1 900.00
5 322.96
Reste à réaliser
4 596.20
1 900.00
2 696.20
1 126.76
1 500.00
1 126.76
1 500.00
30 000.00
30 000.00
22
23
2313
IMMO. EN COURS - CONSTRUCTIONS
Crédits annulés
au 31/12
30 000.00
30 000.00
436 301.71
436 301.71
3 150.56
3 150.56
406 172.78
406 172.78
26 978.37
26 978.37
473 524.67
7 746.76
407 299.54
58 478.37
142 513.00
42 859.00
99 654.00
142 511.05
42 858.00
99 653.05
1.95
1.00
0.95
(1)
142 513.00
142 511.05
1.95
616 037.67
150 257.81
407 299.54
58 480.32
616 037.67
150 257.81
407 299.54
58 480.32
Pour information
391 761.95
10
13
16
1641
16875
18
EMPRUNTS EN EUROS
AUTRES DETTES - GROUPEMENT DE COLLECTIVITES
26
27
020
45...1
040
041
108
BUDGET ANNEXE "ABATTOIR"– OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap/
EPCI - COMMUNUATE URBAINE DE CHERBOURG
Crédits ouverts
art(1)
010
13
1325
SUBV D EQUIP. NON TRANSF. GROUP. COLLECTIVITES
1385
AUTRES SUB.INVT NON TRANSF. GROUP.COLLECTIVITES
16
1641
EMPRUNTS EN EUROS
18
20
204
21
22
23
(BP+DM+RAR N-1)
10
1068
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
26
27
024
Titres émis
Reste à réaliser
Crédits annulés
au 31/12
110 371.33
80 371.33
30 000.00
682 424.05
682 424.05
110 371.33
80 371.33
30 000.00
792 795.38
110 371.33
102 491.24
102 491.24
102 491.24
102 491.24
(1)
102 491.24
102 491.24
895 286.62
212 862.57
021
040
28031
28188
107 203.00
5 310.00
3 603.00
1 707.00
5 308.76
3 602.02
1 706.74
1.24
0.98
0.26
112 513.00
5 308.76
107 204.24
112 513.00
5 308.76
107 204.24
1 007 799.62
218 171.33
623 945.68
623 945.68
58 478.37
58 478.37
623 945.68
58 478.37
623 945.68
58 478.37
45...2
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL
FONCTIONNEMENT
041
Pour information
109
623 945.68
165 682.61
IV - ANNEXES
IV
A2.1
Budget abattoir
A2.1 DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
TOTAL
BUDGET PPAL-ABATTOIR
C.R.C.A. MANCHE
Auprès des organismes de droit public (3)
Dette en capital
à l'origine
au 31/12/2007
au cours de
de l'exercice
l'exercice
Dont
Intérêts (2)
Capital
2,079,110.89
2,079,110.89
1,329,110.89
750,000.00
1,166,244.13
1,166,244.13
651,963.13
514,281.00
206,330.51
206,330.51
136,923.30
69,407.21
63,819.46
63,819.46
37,270.25
26,549.21
142,511.05
142,511.05
99,653.05
42,858.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668 et 768
110
IV - ANNEXES
IV
A2.4
Emprunts ventilés par type de
taux (taux au 01/01/2007) (1)
chef de file
Emprunts à taux fixe sur la durée
du contrat
50001 / CA00121933 / , à barrière
C.R.C.A. MANCHE
70001 / 30LTR020013 / fixe
TOTAL
Niveau du
Intérêts à
taux à la
Montant initial Capital restant dû Capital restant
payer de
date de vote
de l'emprunt
au 01/01/2007
dû au 31/12/2007
du budget l'exercice (6)
(5)
750,000.00
1,163,708.51
1,913,708.51
557,139.00
683,081.87
1,240,220.87
514,281.00
599,567.97
1,113,848.97
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat (2)
TOTAL
0.00
0.00
Emprunts avec plusieurs
tranches de taux (3)
TOTAL
0.00
Emprunts avec options (4)
70004 / 30LTR013163 / préfixé
TOTAL
TOTAL GENERAL
4.80
5.15
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
26,549.21
35,178.72
61,727.93
44.10
51.41
95.51
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
165,402.38
165,402.38
68,534.31
68,534.31
52,395.16
52,395.16
2,091.53
2,091.53
4.49
4.49
2,079,110.89
1,308,755.18
1,166,244.13
63,819.46
100.00
3.05
(1) répartir les emprunts selon le type de taux au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles
(2) préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel
(3) emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat
(4) emprunt offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou changement du mode d'amortissement
(5) indiquer le niveau du taux après opérations d'échanges éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le taux du niveau constaté sur l'année précédente.
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(6) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventules dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
111
IV - ANNEXES
IV
A2.5
Nature de la dette
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt
Année
chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2007
Durée
résiduelle
Profil
Taux
TOTAL GENERAL
Taux à la date du vote du budget ou
taux moyen constaté sur l'année
Taux initial
Périodicité
des remb.
Index
Taux
actuariel
Taux
Index
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
en intérêts
ICNE de
l'exercice
en capital
2,079,110.89
1,166,244.13
63,819.46
142,511.05
16,693.78
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
750,000.00
514,281.00
26,549.21
42,858.00
4,170.04
750,000.00
514,281.00
26,549.21
42,858.00
4,170.04
750,000.00
514,281.00
26,549.21
42,858.00
4,170.04
50001 / CA00121933
2002
T
CA 2002/01
C.R.C.A. MANCHE
11.84 Trimestrielle
préfixé
EURIBOR03M
4.44
fixe
4.84
EURIB3
1643 Emprunts en devises (hors zone )
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1,329,110.89
651,963.13
37,270.25
99,653.05
12,523.74
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
assimilés (Total)
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
70001 / 30LTR020013
70004 / 30LTR013163
1999
1999
P
P
Travaux modernisation abattoir BUDGET PPAL-ABATTOIR
CLTR TEC UP part abattoir
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1,329,110.89
651,963.13
37,270.25
99,653.05
12,523.74
1,163,708.51
165,402.38
599,567.97
52,395.16
35,178.72
2,091.53
83,513.90
16,139.15
10,292.58
2,231.16
5.67
Annuelle
fixe
2.00
Annuelle
post-fixé
112
TEC 5
5.15
3.90
fixe
préfixé
EURIBOR12M
5.15
3.01
EURIBOR
M14
BUDGET BATIMENTS D'ACTIVITES
voté par nature
ANNEE 2007
113
BUDGET ANNEXE "BATIMENTS D'ACTIVITES" – OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap/
art(1)
Crédits ouverts
Libellé
(BP+DM+RAR N-1)
011
616
6068
6156
6226
6231
6261
6262
6282
6283
6288
60611
60612
60621
61521
61522
PRIMES D'ASSURANCES
MAINTENANCE
HONORAIRES
FRAIS DE GARDIENNAGE
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
EAU ET ASSAINISSEMENT
ENERGIE-ELECTRICITE
COMBUSTIBLES
ENTRETIEN DES TERRAINS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS
REMB. FRAIS A LA COLLECTIVITE DE
62871 RATTACHEMENT
62878 REMBOURSEMENT A D'AUTRES ORGANISMES
012
6218
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
014
65
66
67
INTERETS MORATOIRE ET PENALITES SUR
6711
MARCHES
68
022
23
042
SECTIONS
DOT. AUX AMORTIS. DES IMMO. INCORPORELLES
ET CORPORELLES
DOT. AUX AMORTIS. DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT A REPARTIR
SECTION DE FONCT.
Mandats émis
Charges
rattachées
2 506.87
Restes à réaliser
au 31/12
9 450.00
Crédits
annulés
410 729.34
10 985.64
128.19
41 634.93
118 148.85
100.00
25 470.08
25 826.75
9 351.60
19 859.50
5 860.00
3 524.37
14 710.69
13 576.27
8 625.15
28 502.52
378 887.53
10 398.90
128.19
41 634.93
105 548.85
100.00
25 470.08
25 826.75
9 351.60
18 831.30
1 625.00
3 524.37
14 710.69
13 576.27
8 625.15
16 545.65
19 884.94
586.74
29 424.80
29 429.80
-5.00
55 000.00
101 819.00
101 819.00
53 560.00
93 473.49
93 473.49
1 440.00
8 345.51
8 345.51
100.00
53.22
46.78
100.00
53.22
46.78
512 648.34
472 414.24
12 600.00
1 028.20
4 235.00
2 506.87
9 450.00
(1)
2 506.87
9 450.00
28 277.23
(2)
-2.00
104 710.00
104 709.00
1.00
102 049.00
102 048.00
1.00
2 661.00
2 661.00
104 710.00
104 709.00
617 358.34
577 123.24
6811
6812
43
Pour information
1.00
2 506.87
9 450.00
28 278.23
23 112.12
114
BUDGET ANNEXE "BATIMENTS D'ACTIVITES"– OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap/
art(1)
013
70
70688
70878
74
75
752
76
77
774
7788
78
Crédits ouverts
Libellé
VENTES DIVERSES
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
REMBOURSEMENT DE FRAIS AUTRES
PRODUITS FINANCIERS
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
042
777
043
ENTRE SECTIONS (3)
QUOTE-PART DES SUBVENTIONS
D'INVESTIS. TRANSFEREE AU CPTE DE
RESULTAT
SECTION DE FONCT.
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
Crédits
annulés
216 600.00
99 750.00
116 850.00
231 854.85
112 103.91
119 750.94
-15 254.85
-12 353.91
-2 900.94
152 000.00
152 000.00
161 529.20
161 529.20
-9 529.20
-9 529.20
184 057.46
174 756.12
9 301.34
130 996.90
121 695.56
9 301.34
53 060.56
53 060.56
552 657.46
524 380.95
28 276.51
87 813.00
87 811.28
1.72
87 813.00
87 811.28
1.72
87 813.00
87 811.28
1.72
640 470.46
612 192.23
28 278.23
Pour information
115
BUDGET ANNEXE "BATIMENTS D'ACTIVITES" – OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap/
art(1)
010
20
2031
2033
204
21
2184
Libellé (1)
Crédits ouverts
Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1)
STOCKS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
MOBILIER
22
23
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS
238
CORPORELLES
2313
CONSTRUCTIONS
10
13
16
165
18
26
27
020
Reste à réaliser
Crédits annulés
au 31/12
73 123.68
62 640.00
10 483.68
10 735.16
9 500.00
1 235.16
40 137.84
37 350.00
2 787.84
22 250.68
15 790.00
6 460.68
5 000.00
5 000.00
3 602.86
3 602.86
601 824.07
370 356.49
184 885.04
46 582.54
6 347.35
595 476.72
6 347.35
364 009.14
184 885.04
46 582.54
679 947.75
384 694.51
225 022.88
70 230.36
1 397.14
1 397.14
11 947.95
11 947.95
11 947.95
11 947.95
(1)
11 947.95
11 947.95
45...1
691 895.70
384 694.51
87 813.00
4 066.00
4 140.00
56 988.00
22 619.00
6 347.35
6 347.35
87 811.28
4 065.31
4 139.31
56 987.85
22 618.81
3 696.87
3 696.87
1.72
0.69
0.69
0.15
0.19
2 650.48
2 650.48
94 160.35
91 508.15
2 652.20
786 056.05
476 202.66
Pour information
107 478.36
040
13912
13913
13915
13917
041
2313
SUBV. EQUIP. TRANSF. CPTE DE RES. REGION
SUBV. EQUIP. CL.GENERAL
SUB.EQUIPT.TRANSF.CPTE RESULTAT FONDS
SUB.EQUIPT.TRANSF.CPTE RESULTAT FONDS EUROPEENS
CONSTRUCTIONS
236 970.83
236 970.83
70 230.36
72 882.56
116
BUDGET ANNEXE "BATIMENTS D'ACTIVITES"– OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap/
Libellé (1)
art(1)
010
13
16
165
1641
18
20
204
21
22
23
Crédits ouverts
Titres émis
(BP+DM+RAR N-1)
STOCKS
EMPRUNTS EN EUROS
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS
238
CORPORELLES
10
26
27
024
Reste à réaliser
Crédits annulés
au 31/12
779 220.74
9 525.23
769 695.51
9 525.23
9 525.23
699 464.43
70 231.08
699 464.43
70 231.08
3 256.32
3 256.32
3 256.32
782 477.06
3 256.32
12 781.55
699 464.43
70 231.08
699 464.43
70 231.08
(1)
45...2
782 477.06
12 781.55
021
040
4812
28132
28184
(1)
104 710.00
2 661.00
89 926.00
12 123.00
104 709.00
2 661.00
89 926.00
12 122.00
1.00
104 710.00
104 709.00
1.00
6 347.35
3 696.87
2 650.48
6 347.35
3 696.87
2 650.48
111 057.35
108 405.87
2 651.48
893 534.41
121 187.42
AMORTIS. FRAIS ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS
IMMEUBLES DE RAPPORT
MOBILIER
FONCTIONNEMENT
041
238
AVANCES VERSEES SUR CDE IMMO.
Pour information
117
1.00
699 464.43
72 882.56
IV - ANNEXE
IV
ARRETE - SIGNATURES
D2
BUDGET PRINCIPAL
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : 23 juin 2008
Présenté par le Président,
A Cherbourg-Octeville, le 30 juin 2008
Délibéré par l'assemblée délibérante, réuni en session
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture,
le …………………………….et de la publication le .……./……../….….
A Cherbourg-octeville, le 30 juin 2008
118
50
340
40
40
IV - ANNEXE
IV
ARRETE - SIGNATURES
D2
BUDGET LOTISSEMENTS
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
119
50
340
40
40
IV - ANNEXE
IV
ARRETE - SIGNATURES
D2
BUDGET ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
120
50
340
40
40
IV - ANNEXE
IV
ARRETE - SIGNATURES
D2
BUDGET ABATTOIR
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
121
50
340
40
40
IV - ANNEXE
IV
ARRETE - SIGNATURES
D2
BUDGET BATIMENTS D'ACTIVITES
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
122
50
340
40
40

compte administratif

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