SAFC - Programme de rehabilitation de 40

Transcription

SAFC - Programme de rehabilitation de 40

                                    

Documents pareils

Societe Anonyme de Franche-Comte (SAFC

Societe Anonyme de Franche-Comte (SAFC Article 2 : Le taux d’intérêt appliqué sera celui en vigueur à la date de l’établissement du contrat (actuellement 5,8 %, les annuités progressent de 1,95 % l’an) et dans la limite des taux moyens ...

Plus en détail

06/11/1995 - Deliberations Besancon

06/11/1995 - Deliberations Besancon Besançon s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l’organisme prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvreme...

Plus en détail

SAFC Construction de 76 logements collectifs a Besancon, chemin

SAFC Construction de 76 logements collectifs a Besancon, chemin pour le remboursement de deux emprunts de 14 865 516 F (PLA) et 10 961 078 F (PLA LM) contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l’opération de construction d...

Plus en détail