OnStar Europe Conditions d`utilisation Date de la version: 2016

OnStar Europe Conditions d`utilisation Date de la version: 2016

OnStar Europe
Conditions d'utilisation
Date de la version: 2016
Bienvenue chez OnStar! OnStar Europe Ltd. («OnStar») vous offre une assistance, des
informations sur le véhicule et une connectivité à l'intérieur de votre voiture comprenant:
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Service d'assistance automatique en cas d'accident
Bouton de Services d'urgence (SOS)
Point d'accès Wi-Fi avec 4G LTE (accès fourni par un fournisseur tiers et sous
réserve de disponibilité au niveau local et de la souscription à un plan de données)
Diagnostics du véhicule
Notifications de maintenance au concessionnaire
Appli pour Smartphone
Notification d'alerte en cas de vol
Assistance en cas de vol de véhicule
(collectivement désignés les «Services OnStar»).
Veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation avec attention. Elles régissent la vente et
l’utilisation des Services OnStar. Pour en savoir plus sur la manière dont fonctionnent les
Services OnStar, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.opel.ch/onstar/onstar.html
ou consulter le Manuel du Propriétaire.
OnStar Europe Ltd. est une filiale de General Motors Holdings LLC («GM»), 300
Renaissance Drive, Détroit, Michigan 48243 États-Unis. Nous partageons des informations
avec GM, ses filiales et ses sociétés affiliées, y compris, mais sans s'y limiter, Adam Opel
AG («Opel»), General Motors UK Limited (opérant sous le nom de «Vauxhall») et OnStar
LLC (collectivement désignées le «Groupe de sociétés de GM»).
1. VOTRE RELATION AVEC ONSTAR
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OnStar est ravi de vous fournir une gamme variée de services embarqués. Les
Services OnStar englobent un ensemble de services, dont certains peuvent être fournis
par des sociétés n'appartenant pas au Groupe de sociétés de GM.
Si vous accédez à ou utilisez tous produits ou services tiers, les conditions associées à
ces produits ou services tiers s'appliqueront également, et vous ne devrez pas tenir
OnStar pour responsable de votre accès ou de votre utilisation de ceux-ci.
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Les services d'urgence vous sont fournis par les services d'urgence publics concernés
(par exemple, les pompiers, les services ambulanciers, la police, etc.). OnStar travaille
dur pour s'assurer que vous êtes connecté aux services d'urgence en cas d'urgence.
Les Services OnStar peuvent comprendre, sous réserve de disponibilité au niveau
local, l'accès à une fonctionnalité de Point d'accès Wi-Fi. Vous devez faire en sorte de
maintenir les Services OnStar actifs pour recevoir les services liés au Point d'accès
Wi-Fi. Si vous achetez des services Wi-Fi, ces services ne sont pas fournis par
OnStar. Au lieu de cela, OnStar travaille avec les opérateurs de réseau mobile au sein
de votre pays qui fournissent ces services.
Bien qu'OnStar étende sa zone de couverture des services de manière continue, il y a
quelques pays où certains des Services OnStar ne peuvent être disponibles. Des
détails supplémentaires concernant la zone de couverture des Services OnStar peuvent
être consultés en cliquant sur le lien suivant : http://www.opel.ch/onstar/onstar.html.
Certains Services OnStar sont limités par des éléments échappant au contrôle
d'OnStar et peuvent ne pas être disponibles dans certains pays ou à certains endroits,
et peuvent subir des modifications de temps à autre.
Vous devez nous informer lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule afin que nous
puissions mettre fin aux Services OnStar pour ce véhicule et cesser de vous facturer
pour ces services.
2. ASSISTANCE
En cas d'accident ou de toute autre urgence, un conseiller formé peut vous aider à obtenir une
assistance. Cliquez sur le lien suivant : http://www.opel.ch/onstar/onstar.html pour en savoir
plus.
Vous
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êtes responsable de vérifier si l'utilisation d'OnStar se conforme ou non aux lois en
vigueur dans tout pays ou dans toute situation concernée, y compris, mais sans s'y
limiter, aux lois en vigueur relatives à la sécurité et à la circulation routières;
êtes responsable de toute utilisation non conforme d'OnStar effectuée par vous-même
ou par toute autre personne utilisant votre véhicule avec votre permission; et il vous
a été conseillé, et vous conseillerez les autres conducteurs de votre véhicule, de ne pas
utiliser OnStar dans toute situation où cela pourrait détourner l'attention de la
circulation ou pourrait de toute autre manière entraîner des risques à votre égard, ou à
l'égard d'autres personnes ou de biens matériels, et de ne pas vous fier à la précision
de la caméra embarquée lors de la conduite du véhicule.
OnStar prend bien soin de s'assurer de la disponibilité des Services OnStar. Toutefois, OnStar
ne peut garantir que les Services OnStar seront toujours disponibles. Veuillez tenir compte
des Limitations de Services ci-dessous.
OnStar s'efforcera de fournir les Services OnStar avec les compétences et le soin
raisonnablement requis. Autrement, les Services OnStar sont fournis en l'état.
3. CONFIDENTIALITE
OnStar prend votre confidentialité au sérieux. Consultez notre Déclaration de confidentialité
pour découvrir comment nous utilisons vos données personnelles pour fournir les Services
OnStar.
Afin de vous fournir certains des Services OnStar, nos systèmes recueilleront des données,
sous réserve de votre consentement préalable, et utiliseront la localisation de votre véhicule.
Si vous avez consenti au recueil de données de localisation de votre véhicule, mais que vous
ne souhaitez plus que des données de localisation de votre véhicule soient utilisées par
rapport aux Services OnStar, vous pouvez désactiver cette fonction en appuyant sur le Bouton
Privé. Cela aura pour conséquence la non disponibilité de certains Services OnStar. Consultez
votre Manuel du Propriétaire pour obtenir des détails supplémentaires.
Important: En cas d'urgence, nos systèmes recueilleront et fourniront automatiquement la
localisation de votre véhicule au service d'assistance d'urgence public (112) si vous
souscrivez aux Services OnStar, même si la fonction de recueil des données de localisation
est désactivée. Ne souscrivez pas aux Services OnStar si vous ne voulez pas que vos données
de localisation soient recueillies et fournies de cette manière.
Urgence signifie que:
vous avez appuyé sur le bouton SOS ou de Services et confirmé une urgence au
conseiller OnStar; ou que
vous avez appuyé sur le bouton SOS et vous n'avez donné aucune réponse au conseiller
OnStar;
le véhicule a détecté un événement de Service d'assistance automatique en cas
d'accident.
Important: En cas d'urgence, l'appel entre vous-même et le conseiller OnStar sera enregistré.
Vous consentez par les présentes à ce que ces enregistrements soient effectués. Ne
souscrivez pas aux Services OnStar si vous ne souhaitez pas que vos appels soient enregistrés
dans des situations d'urgence.
4. LIMITATION DE SERVICES
4.1Portée. Les Services OnStar sont fournis dans un certain nombre de pays européens.
Cliquez sur le lien suivant : http://www.opel.ch/onstar/onstar.html pour obtenir une liste
actuelle des pays dans lesquels les Services OnStar sont disponibles. Si vous voyagez dans
d'autres pays, les Services OnStar peuvent être limités ou indisponibles. En cas d'urgence
dans d'autres pays, nos conseillers essaieront de vous aider, mais certains des Services OnStar
peuvent ne pas être disponibles dans ces pays. Par exemple, OnStar ne peut pas entrer en
contact avec les prestataires de services d'urgence publics dans ces pays.
4.2 Réseau mobile. Les Services OnStar s'appuient sur des réseaux de communication sans fil
et des systèmes de positionnement par satellite. Ces réseaux et systèmes sont exploités par
des tiers. OnStar ne peut pas garantir qu'ils seront disponibles au niveau de tous les
emplacements et à tout moment. Plus particulièrement, le service peut être interrompu dans
les zones reculées ou les espaces clos. De plus, ces réseaux et systèmes sont soumis aux
modifications et aux développements technologiques. Le système installé à l'intérieur de
votre véhicule peut ne pas toujours être ou rester compatible avec les réseaux et systèmes
tiers.
4.3 Système électrique de votre voiture. Votre véhicule doit avoir un système électrique en
état de marche (comprenant une alimentation par batterie adéquate) pour que les Services
OnStar fonctionnent. Afin de préserver la durée de vie de la batterie, certains Services OnStar
et fonctionnalités deviendront temporairement inutilisables si vous ne démarrez pas le moteur
de votre véhicule pendant une période de 10 jours consécutifs. La disponibilité de ces
Services OnStar et fonctions sera automatiquement restaurée la prochaine fois que vous
démarrerez le moteur de votre véhicule. Veuillez consulter le Manuel du Propriétaire pour
obtenir des détails supplémentaires.
4.4 Temps d'arrêt pour la maintenance. Nous pouvons avoir besoin de temps à autre de
suspendre ou de limiter votre accès, ou votre utilisation des Services OnStar afin de régler des
problèmes de système, des problèmes avec votre compte, ou d'autres problèmes pouvant
avoir un impact sur la performance, les avantages, ou la sécurité des Services OnStar.
4.5 Données d'itinéraire. Les données décrivant un itinéraire de navigation se basent sur les
informations cartographiques les plus récentes mises à notre disposition, mais les
informations peuvent toujours s'avérer imprécises ou incomplètes. Par exemple, les données
d'itinéraire ne peuvent pas inclure des informations concernant les routes à sens unique, les
changements de direction, les projets de construction, les routes fermées de manière
saisonnières ou les nouvelles routes. L'itinéraire suggéré peut utiliser une route qui est fermée
pour cause de construction ou une direction qui est interdite par des panneaux au niveau de
l'intersection. Les itinéraires suggérés ne prennent également pas en compte le fait de savoir
si les zones parcourues sont résidentielles, commerciales, ou un mélange des deux, et ne
tiennent pas compte des conditions de circulation ou de la disponibilité de biens et de services
publics ou privés. Assurez-vous d’observer la situation locale avec soin lors de l'utilisation
des services de navigation.
4.6 Données de diagnostic. Les données de diagnostic du véhicule que nous fournissons se
limitent à des informations spécifiques qui peuvent être obtenues à distance depuis votre
véhicule, à savoir actuellement la durée de vie de l’huile avant vidange, la pression des pneus,
le kilométrage, le niveau de carburant, et les informations sur l'airbag, le contrôle de stabilité,
le moteur et la transmission, les émissions, et les freins antiblocage.
Important: Les données de diagnostic sont limitées et sont destinées à être utilisées en
complément des contrôles manuels de votre véhicule et non pour les remplacer. Nous ne
promettons pas de détecter toutes les conditions relatives à l'état du véhicule et il est de votre
responsabilité de contrôler et d’entretenir votre véhicule conformément aux lois et règlements
applicables.
4.7.Autres. Les Services OnStar peuvent rencontrer des difficultés si votre véhicule n'est pas
en bon état de marche, s'il a été endommagé ou s'il a subi des modifications, ou pour
cause d'obstacles comme des collines, des immeubles de taille élevée, des tunnels, les
conditions climatiques, des dégâts subis par des pièces essentielles de votre véhicule en
cas d'accident, une panne du réseau électrique ou sans fil, un embouteillage ou un
bouchon.
Important: Nous-mêmes, ainsi que les opérateurs du réseau et du système, ne promettons pas
une disponibilité sans interruption des Services OnStar.
5. PAIEMENTS
5.1 Période d’essai gratuite. Si vous bénéficiez d’un essai gratuit, vos paiements pour les
services OnStar ne commenceront qu’à l’expiration de la période d’essai gratuite.
5.2 Frais de souscription mensuels. A l’expiration de la période d’essai gratuite, votre
souscription aux Services OnStar est soumise à des frais de souscription mensuels (TVA
incluse) qui sont indiqués sur la page commande lorsque vous acceptez les présentes
conditions d’utilisation. Vous devez présenter un mode de paiement lors de la souscription de
l’abonnement (actuellement les cartes de crédit, système PayPal sont acceptés ; d’autre
moyen de paiement pouvant être mis à disposition). Les frais de souscription seront débités
chaque mois à l’avance, via le mode de paiement présenté. 5.3. Non-paiement . Si le
paiement ne nous est pas parvenu nous pouvons suspendre les services OnStar jusqu’au
paiement des sommes dues. Nous ne suspendrons pas les Services OnStar en cas de
contestation sur une facture.
6. PARC DE VEHICULES
6.1 Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent également si vous êtes le propriétaire,
le responsable, ou l'utilisateur d'un parc de véhicules qui utilise l'un quelconque des Services
OnStar. Si vous possédez un parc de véhicules, alors des conditions et des modalités
supplémentaires peuvent s'appliquer aux services fournis à l'égard de votre parc de véhicules.
Si ces conditions et modalités supplémentaires entrent en conflit avec les présentes
Conditions d'utilisation, alors les conditions et les modalités supplémentaires relatives aux
services du parc de véhicules prévaudront.
Important: Vous (en tant que propriétaire, responsable ou utilisateur d'un véhicule du parc de
véhicules, autorisant d'autres personnes à le conduire) êtes responsable d'informer les
conducteurs du parc de véhicules que les Services OnStar sont actifs, et d'obtenir tous les
consentements légaux nécessaires de la part des conducteurs concernés pouvant être requis
conformément à la législation locale.
6.2 Si vous conduisez un véhicule du parc de véhicules, la société responsable du parc de
véhicules peut vous permettre de souscrire à des services supplémentaires qui ne font pas
partie des services fournis à la société responsable du parc de véhicules, et vous pouvez
également avoir la possibilité d'acheter des services pour votre propre utilisation personnelle.
Ces services sont également soumis aux présentes Conditions d'utilisation et, le cas échéant,
le terme «Services OnStar» dans les présentes Conditions d'utilisation sera lu comme
englobant ces services. Votre société responsable du parc de véhicules peut également limiter
les types de services qui sont mis à votre disposition. Les services fournis à un parc de
véhicules peuvent être régis par des conditions et des modalités supplémentaires et par des
déclarations de confidentialité différentes de celles applicables aux véhicules ne faisant pas
partie d'un parc de véhicules. De manière spécifique, la société responsable du parc de
véhicules peut avoir exigé un recueil de données ou des pratiques de traitement
supplémentaires qui diffèrent de ceux associés à certains services. Vous devez prendre
contact avec la société responsable du parc de véhicules si vous avez des questions
concernant toutes exigences, limitations, ou pratiques relatives aux données pouvant
s'appliquer à votre utilisation du véhicule du parc de véhicules ou aux services associés à un
véhicule du parc de véhicules.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
OnStar s'efforcera de fournir des Services OnStar sans interruption et sans erreur à tout
moment. Toutefois, des interruptions ou des erreurs au sein des Services OnStar causées par
des raisons techniques peuvent se produire. Toute responsabilité de la part d'OnStar
concernant des dommages et intérêts ou des dépenses inutiles, quelle qu'en soit la cause
devra, sans se soucier de son fondement juridique, être limitée dans la mesure permise par la
loi en vigueur au montant des dommages et intérêts causés de manière adéquate en général
pour ce type de contrat en raison d'une violation d'obligations contractuelles.
Aucune des limitations de responsabilité contenue dans ce paragraphe ou ailleurs dans les
présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquera à toute responsabilité en cas de violation des
conditions implicites prévues par la loi ou à toute responsabilité qui ne peut pas être limitée
conformément à la loi en vigueur, notamment la responsabilité pour préjudice personnel ou
décès causé par négligence, fraude ou faute intentionnelle.
Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer, prévenir et réduire
les dommages et intérêts.
Important: Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger
vos codes d'accès à votre compte (comme le mot de passe, le PIN, et les réponses aux
questions de sécurité). Conservez-les en lieu sûr et ne les partagez avec personne d'autre.
Important: Vous êtes responsable de la mise à jour des informations fournies à OnStar.
Notifiez-nous rapidement de toute modification relative à la propriété du véhicule ou à vos
coordonnées ou données de paiement.
8. PERIODE DE VALIDITE ET RESILIATION
8.1 Début. La période de validité des présentes Conditions d'utilisation débutera à compter de
la date de votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation et restera en vigueur jusqu'à
la résiliation de votre part ou de la part d'OnStar.
8.2. Durée. Votre souscription se renouvellera automatiquement par périodes mensuelles
jusqu’à ce que vous l’annuliez. En ce qui concerne l'annulation des Services OnStar et de
votre accord avec OnStar, vous pouvez procéder à celle-ci à tout moment en nous appelant
dans votre pays ou en appuyant sur le bouton de Services à l'intérieur de votre véhicule et en
informant le conseiller que vous souhaitez annuler les Services OnStar. Vous devez nous
adresser une notification en cas de vente ou d'échange de votre véhicule afin que nous
puissions annuler les Services OnStar pour ce véhicule et ainsi cesser de vous débiter
pour ces services . Numéro local : +44 203 788 07 88 .
8.3 Réactivation des Services OnStar. Si vous annulez les Services OnStar, et que vous
souhaitez activer à nouveau ultérieurement les Services OnStar, vous pouvez être tenu de
payer des frais de réactivation. Vous pouvez également nous appeler ou appuyer sur le
bouton de Services à l'intérieur de votre véhicule à tout moment pour obtenir des instructions
sur la manière dont désactiver les systèmes OnStar à l'intérieur de votre véhicule.
8.4 Dans le cas où OnStar décide de résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout
moment, nous vous adresserons une notification trente (30) jours à l'avance de la date de
résiliation. Toutefois, vous-même ou nous, à tout moment sans qu'une période de notification
soit nécessaire, serons autorisés à résilier les présentes Conditions d'utilisation si l'autre partie
viole toute obligation importante des présentes Conditions d'utilisation, y compris notamment
en s'engageant dans, en encourageant, ou en participant à toute conduite illégale ou
frauduleuse par rapport à un quelconque des Services OnStar ou en ne payant pas les
souscriptions à leur date d’échéance.
8.5 Toutes les stipulations des présentes Conditions d'utilisation qui, par leur nature,
survivent à l'expiration ou à la résiliation survivront à la résiliation ou à l'expiration des
présentes Conditions d'utilisation
9. ABSENCE D’UTILISATION ILLEGALE
Les Services OnStar sont uniquement destinés à une utilisation légale. En acceptant les
présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez de:
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pleinement vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation;
nous fournir des coordonnées et des données de paiement correctes et exactes;
informer OnStar immédiatement de toutes modifications de vos coordonnées ou
données de paiement;
accéder aux Services OnStar uniquement par l'intermédiaire de votre compte ouvert;
ne pas utiliser les Services OnStar à toutes fins illégales ou dans le but d'harceler qui
que ce soit,
être responsable de tous vos coûts et dépenses, y compris les taxes, engagés dans le
cadre de votre utilisation des Services OnStar et de toutes activités que vous
entreprenez concernant les Services OnStar ou les présentes Conditions d'utilisation
de quelque manière que ce soit;
ne pas altérer ou tenter de violer toutes mesures de sécurité des Services OnStar;
ne pas éliminer, modifier, ou dissimuler tous avis de droits d'auteur, marques de
commerce, ou autres avis de droits de propriété.
10. MISE A JOUR DU LOGICIEL
10.1 Mises à jour du Logiciel. Les Services OnStar impliquent un logiciel qu'OnStar ou
votre constructeur automobile mettent à votre disposition («Logiciel»). Le Logiciel est
sous licence, ne vous est pas vendu, et peut avoir besoin d'être mis à jour ou d'être
modifié de temps à autre. Vous acceptez qu'OnStar ou votre constructeur automobile
puisse effectuer des mises à jour ou des modifications du Logiciel , lorsque nécessaire
sans préavis ou sans tout consentement ultérieur (excepté dans le cas où OnStar, le cas
échéant, vous notifie à l'avance de toutes mises à jour ou modifications du Logiciel
pouvant modifier la fonctionnalité de conduite du véhicule, ou modifier ou effacer les
données que vous avez stockées à l'intérieur de votre véhicule). Par exemple (et sans s'y
limiter), ces mises à jour ou modifications peuvent améliorer la sûreté ou la sécurité, ou
peuvent garantir le fonctionnement approprié de votre véhicule. Ces mises à jour ou
modifications du Logiciel peuvent modifier ou effacer les données que vous avez
stockées à l'intérieur de votre véhicule (comme les itinéraires de navigation sauvegardés
ou les stations radio préconfigurées). Nous ne sommes pas responsables de toutes
données modifiées ou effacées en raison d'une mise à jour ou d'une modification du
Logiciel et vous devez vous assurer que vos données sont sauvegardées à tout moment. .
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régiront toutes les mises à jour ou les
modifications que nous apporterons aux Logiciels.

10.2 Suppression. Sauf stipulation contraire prévue dans les présentes Conditions
d'utilisation, nous pouvons supprimer ou désactiver le fonctionnement de certaines
parties du Logiciel sans notification préalable. Par exemple, cela peut se produire en
conséquence de nos efforts visant à parfaire ou à améliorer les Services OnStar, pour
aborder le problème de la dégradation de la performance ou pour aborder les
modifications concernant les exigences réglementaires. Veuillez contacter OnStar si
vous remarquez tous problèmes relatifs aux Services OnStar à la suite d'une mise à
jour du Logiciel.
11. GENERAL
11.1 Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d'utilisation (ou toute partie
de celles-ci) sans le consentement écrit d'OnStar et toute tentative de cession sans le
consentement écrit d'OnStar sera nulle et sans effet. OnStar peut céder les présentes
Conditions d'utilisation conjointement avec tous les droits et obligations en vertu des
présentes, sans votre consentement, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une
restructuration d'entreprise, ou d'une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.
11.2 Divisibilité. Si toute condition ou stipulation des présentes Conditions d'utilisation, ou de
tout document incorporé aux présentes à titre de référence, est jugé par un tribunal compétent
comme étant contraire à la loi, alors cette condition sera dissociée des présentes Conditions
d'utilisation, et les stipulations restantes des présentes Conditions d'utilisation ou l'application
de cette stipulation à des personnes ou à des circonstances autres que celles à l'égard
desquelles elle est invalide ou non applicable ne seront pas ainsi modifiées. Chaque
stipulation des présentes Conditions d'utilisation sera valide et applicable dans la mesure
permise par la loi et si la loi ne l'interdit pas.
11.3 Absence de renonciation. Aucun consentement ne fait l'objet d'une renonciation et
aucune violation n'est excusée sauf si cette renonciation ou ce consentement est rédigé à
l'écrit et signé par la partie déclarée avoir effectué cette renonciation ou ce consentement.
Aucun consentement par toute partie, ou renonciation à une violation par l'autre partie, qu'elle
soit expresse ou implicite, ne constituera un consentement à, ou une renonciation à, ou une
excuse pour toute violation différente ou ultérieure.
11.4 Relation. Aucune stipulation contenue dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera
interprétée comme caractérisant vous-même ou OnStar comme partenaires, co-entreprises,
mandants, mandataires, ou employés de l'autre. Aucune des parties n'aura de droit, pouvoir ou
autorité, expresse ou implicite, de lier l'autre partie.
11.5 Références et en-têtes. Dans les présentes Conditions d'utilisation, les en-têtes des
articles et des paragraphes sont uniquement utilisés pour des raisons de commodité et à titre
de référence et ne seront pas prises en compte dans le cadre de l'interprétation des présentes
Conditions d'utilisation. Les exemples donnés dans le présent Contrat, qui peuvent être
précédés de «comprenant», «par exemple», «comme», ou de toute expression similaire, sont
uniquement destinés à être illustratifs et non limitatifs.
11.6 Propriété intellectuelle. Dans la mesure permise par la loi, les Services OnStar et le
Logiciel sont protégés par les lois internationales régissant les droits d'auteur et peuvent être
soumis à d'autres protections de la propriété intellectuelle, y compris les droits afférents aux
brevets et aux marques de commerce. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, mettre
en œuvre, diffuser, afficher, transmettre, réutiliser, poster à nouveau, utiliser, décompiler ou
inverser la conception (excepté tel qu'expressément prévu dans les présentes) ou revendiquer
tout droit dans tout aspect des Services OnStar ou du Logiciel, comprenant le contenu, le
texte, les images, l'audio, et la vidéo sans l'autorisation écrite expresse préalable d'OnStar.
11.7 Autres utilisateurs. Le présent Contrat s'applique à tous les utilisateurs de votre véhicule.
Vous êtes responsable de toutes les activités des utilisateurs de votre véhicule, y compris de
tout accès ou de toute utilisation des Services.
11.8 Services tiers. Si vous utilisez des services fournis par des tiers, vous reconnaissez que
les conditions d'utilisation applicables mises à disposition par ce tiers constituent un accord
juridiquement contraignant uniquement entre vous-même et ce tiers, et non entre vous et
nous, et que nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire entre ce tiers et vous. Nous ne
serons pas responsables de quelque manière que ce soit de votre utilisation des services
fournis par des tiers.
11.9 Droit applicable. Les présentes Conditions d'utilisation et les litiges non contractuels qui
y sont liés seront régis par le droit suisse.
11.10 Intégralité du Contrat. Les présentes Conditions d'utilisation contiennent toutes les
conditions convenues entre les parties concernant les Services OnStar et annulent et
remplacent tout accord, engagement ou entente préalable entre vous-même et OnStar, que ce
soit à l'oral ou à l'écrit. Les parties reconnaissent qu'aucune déclaration, arrangement,
engagement, promesse ou accord entre elles se rapportant aux Services OnStar n'existe ou n'a
servi de fondement.
Contact
Vous pouvez nous contacter à OnStar Europe Limited, Griffin House, Royaume-Uni 1-101135, Osborne Road, Luton, Royaume-Uni (United Kingdom), LU1 3YT, numéro de registre
8582207 de la Companies House( TVA n° GM170 0812 43), e-mail: [email protected]
Appel local gratuit
Prix d'un appel local
Appel international gratuit
0800002117
0435579229
80080022334
Sauf indication contraire de votre part, nous vous enverrons des notifications aux
coordonnées que vous fournissez et ces notifications seront réputées considérées être reçues
par vous-même. Vous pouvez modifier votre adresse électronique à des fins de notification à
tout moment en nous contactant au numéro de téléphone ou à l'adresse électronique figurant
ci-dessus.