OnStar Europe Charte Vie Privée Date de la version: 2016 La

OnStar Europe Charte Vie Privée Date de la version: 2016 La

OnStar Europe
Charte Vie Privée
Date de la version: 2016
La protection de votre vie privée est importante pour OnStar. La présente Charte Vie Privée
présente les données personnelles qu'OnStar collecte et la façon dont elle les traite.
Qui est OnStar?
Quelles données OnStar collecte-t-elle et comment sont-elles utilisées?
OnStar partage-t-elle mes données avec des sociétés GM affiliées?
OnStar transfère-t-elle mes données à des tiers?
De quelle façon mes données sont-elles sécurisées?
Qu'en est-il des publicités des tiers?
Qu'en est-il des liens vers d'autres sites web?
Quelles informations puis-je voir?
Quelles sont les options à ma disposition?
Mises à jour de la Charte Vie Privée
Contact
1. Qui est OnStar?
Le nom complet d'OnStar et de la société responsable de la protection des données (ci-après
le « responsable de traitement ») est OnStar Europe Limited, société britannique sise
Griffin House, UK1-101-135, Osborne Road, Luton, Royaume-Uni (United Kingdom), LU1
3YT et immatriculée à la Companies House (Registre du Commerce et des Sociétés
britannique) sous le numéro 8582207, numéro de TVA GB170 0812 43.
OnStar Europe Ltd. est une filiale de General Motors Holdings LLC (ci-après « GM »), sise
300 Renaissance Drive, Detroit, Michigan 48243 Etats-Unis. Nous partageons des
informations avec GM et ses filiales et sociétés affiliées, y compris, notamment, avec Adam
Opel AG (ci-après « Opel »), General Motors UK Limited (exerçant son activité sous la
dénomination « Vauxhall ») et OnStar LLC (ci-après, collectivement, le « groupe de sociétés
GM »). Lorsque General Motors Holdings LLC, ses filiales et sociétés affiliées aux EtatsUnis, y compris OnStar LLC (« GM US ») reçoivent des données personnelles d’OnStar,
elles sont partagées dans le respect des lois applicables fournissant une protection adéquate
au transfert de données personnelles vers des pays en dehors de l’Union Economique
Européenne ou de la Suisse. Pour plus d’information, veuillez consulter la charte vie privée
de GM US disponible en cliquant sur le lien suivant :
http://www.gm.com/toolbar/privacyStatement.html
2. Quelles données OnStar collecte-t-elle et comment sont-elles utilisées?
OnStar est transparente concernant l'utilisation de vos données:
Nous collectons vos nom, coordonnées (adresse, numéro
de téléphone et adresse électronique) et données
d'identification* pour vous fournir les Services OnStar.
Nom et coordonnées
Nous utilisons également ces données pour vous envoyer
des informations commerciales mais uniquement si vous
avez accepté de recevoir de telles informations. Vous
pouvez refuser les informations commerciales à tout
moment en modifiant vos paramètres.
*Dans certains pays, le droit local peut nous imposer de
collecter des données d'identification supplémentaires,
telles que votre date de naissance ou le numéro de votre
carte d'identité.
Informations sur le compte
OnStar
Nous collectons, conservons et traitons les paramètres de
votre compte (numéro de compte, préférences, options
commerciales retenues (opt-in), concessionnaire choisi) et
les codes d'accès (mot de passe, PIN, questions de
sécurité) pour vous fournir les Services OnStar et
communiquer avec vous tel que vous l'avez autorisé. Si
vous demandez un service à distance tel que le
Verrouillage / Déverrouillage ou l'Assistance Véhicule
Volé, nous vous demanderons de communiquer votre PIN,
Registre des Services OnStar
Coordonnées de paiement
Données d'Assistance
automatique en cas d'accident
Coordonnées de la personne à
contacter en cas d’urgence
Données du véhicule
le cas échéant également par téléphone, pour vous
identifier.
Nous collectons, conservons et traitons un registre des
Services qu'OnStar vous fournit.
Notre prestataire en matière de paiement, Adyen BV (voir
ci-dessous) collecte, conserve et traite les coordonnées de
paiement que vous communiquez (banque et numéro de
compte ou numéro de carte de paiement, banque
émettrice, date d'expiration et code de sécurité) pour
traiter les opérations de paiement.
Si les capteurs de votre véhicule détectent un impact ou
une collision, nous collectons et conservons
les informations (vitesse de l'impact et informations sur la
direction, retournement du véhicule, ceintures de sécurité
et occupation du siège passager), la localisation du
véhicule et des informations collectées lors de votre appel
d'un Conseiller OnStar, y compris un enregistrement de
cet appel.
Nous collectons et conservons les coordonnées d'une
personne que vous souhaiteriez que nous appelions en cas
d'urgence, et contactons cette personne à votre demande.
Nous collectons, conservons et traitons les identifiants de
base de votre véhicule (numéro d'identification du
véhicule/VIN, numéro d'immatriculation, type, année du
modèle et spécifications), ses caractéristiques en matière
de diagnostic (actuellement kilométrage, pression des
pneus et durée restante avant vidange, éventuellement des
données de diagnostic sur d'autres systèmes du véhicule
tels que les airbags, le contrôle de la stabilité, le moteur et
la transmission, les émissions et le système antiblocage de
frein), l'historique des services fournis et l'activation des
capteurs (notamment le déploiement des airbags, le
déclenchement de l'alerte en cas d'impact et de vol). Nous
utilisons ces données pour vous fournir les Services
OnStar, notamment les services de secours et l'assistance
au diagnostic. Nous pouvons également utiliser ces
données en interne à des fins de sécurité, d'amélioration
des produits, de résolution des problèmes et de contrôle de
la qualité.
Nous collectons, conservons et traitons la localisation du
véhicule à un moment donné uniquement si vous:
1.
commandez un Service qui nous impose de le faire,
2.
appuyez sur le bouton SOS et demandez une
assistance d'urgence ou que vous ne répondez pas, ou
Localisation du véhicule
Bouton Privé
3.
si les capteurs du véhicule détectent une situation de
Service d'assistance automatique en cas d'accident En cas
de demande de services, nous utilisons votre localisation
pour fournir le service demandé. En cas de collision où le
bouton SOS a été enclenché et d'urgence confirmée, nous
communiquons la localisation du véhicule aux services de
secours publics locaux (112) pour leur permettre de
trouver le véhicule.
Vous pouvez activer et désactiver la collecte des données
de localisation du véhicule en appuyant sur le Bouton
Privé dans votre véhicule (certains véhicules peuvent
également être équipés afin de permettre la désactivation
en modifiant les paramètres sur votre écran radio).
Veuillez noter que le fait d'appuyer sur le Bouton Privé
pour désactiver la collecte des données de localisation du
véhicule sera sans effet en cas d'urgence (ex: Bouton SOS
enclenché ou demande de service d'urgence, Service
d'assistance automatique en cas d'accident,Notification
d'Alerte en cas de Vol ou Assistance Véhicule Volé).
Informations concernant le
forfait Wi-Fi
Nous collectons, conservons et traitons les informations
concernant votre forfait Wi-Fi afin de fournir le premier
niveau d'assistance et de répondre aux questions à propos
de votre service Wi-Fi.
Identifiant de session
Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons et
conservons votre identifiant de session si vous avez choisi
l'option « se souvenir de moi » sur l'écran de connexion.
Données anonymisées
Nous collectons, conservons et traitons des données
anonymisées (données qui ne permettent pas de remonter
jusqu'à vous) à des fins statistiques et pour analyser et
améliorer nos services.
3. OnStar partage-t-elle mes données avec des sociétés GM affiliées?
OnStar partage des données avec le groupe de sociétés GM, certaines sociétés pouvant se
trouver en dehors de votre pays de résidence. GM intervient en qualité de Sous-traitant
d'OnStar en fournissant des services de maintenance, d'assistance et de dépannage pour les
Services OnStar, ainsi que d'autres services de support back-office récurrents. En outre, les
données regroupées et anonymisées sont partagées au sein du groupe de sociétés GM pour
évaluer ou effectuer des recherches en matière de sécurité, qualité, utilisation et
fonctionnalités de leurs véhicules et services, y compris des Services OnStar, pour vous
fournir une assistance véhicule et des services et pour garantir l'exactitude des registres
clients et maintenir les relations clients. Vos informations sont également partagées au sein
du groupe de sociétés GM pour leur permettre de vous contacter à propos de votre véhicule
ou des Services ou à des fins marketing, mais uniquement si vous avez accepté de recevoir de
telles informations.
.
Lorsque General Motors Holdings LLC. et ses filiales et sociétés affiliées aux Etats-Unis y
compris OnStar LLC (« GM US ») reçoivent des données personnelles d’OnStar, elles sont
partagées dans le respect des lois applicables fournissant une protection adéquate au transfert
de données personnelles vers des pays en dehors de l’Union Economique Européenne ou de
la Suisse. . Pour plus d'informations, veuillez consulter la Charte Vie Privée de GM aux
Etats-Unis, disponible sur http://www.gm.com/toolbar/privacyStatement.html..
Vous ne devez pas souscrire aux Services OnStar si vous ne souhaitez pas que vos
informations soient partagées au sein du groupe de sociétés GM.
4. OnStar transfère-t-elle mes données à des tiers ou à des prestataires de services?
Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des tiers. Voir les explications cidessous concernant les situations dans lesquelles nous avons recours à des tiers ou
prestataires de services pour vous fournir nos services:
Nom et coordonnées
En dehors du partage de votre nom et de vos coordonnées
au sein du groupe de sociétés GM comme indiqué cidessus et avec certains prestataires de services tiers
comme indiqué ci-dessous, nous ne partageons pas ces
informations avec d’autres tiers ou prestataires de
services.
Les lois de votre pays peuvent nous imposer de fournir
vos données d'identification à l'opérateur de réseau
mobile qui fournit la connectivité pour les Services
OnStar.
Il se peut que nous utilisions vos données personnelles
pour procéder aux enquêtes nécessaires afin de vérifier
que les lois et règlements applicables ne nous interdisent
pas de vous fournir des biens ou des services.
Informations sur le compte
OnStar
Registre des Services OnStar
Coordonnées de paiement
OnStar utilise les services de la société Covisint
Corporation, Detroit, Michigan, pour la gestion des
identités. Vos nom, adresse électronique, mot de passe,
PIN et questions d'identité seront conservés et traités sur
les serveurs Covisint à Francfort, Allemagne, les serveurs
de sauvegarde étant situés à Chicago. La société mère de
Covisint, Compuware Corp., Detroit, Michigan,
respectera les lois applicables fournissant une protection
adéquate au transfert de données personnelles vers des
pays en dehors de l’Union Economique Européenne ou de
la Suisse.
OnStar peut acheminer vos données de connexion SMS
par le biais des serveurs de Jasper Technologies, Inc., 189
North Bernardo Avenue, Suite 150, Mountain View, CA
94043, Etats-Unis, à des fins de sauvegarde ou pour
fournir des services tels que les demandes de
déverrouillage de portière, les demandes d'activation des
phares / du klaxon et les demandes de localisation du
véhicule. Jasper Technologies respectera les lois
applicables fournissant une protection adéquate au
transfert de données personnelles vers des pays en dehors
de l’Union Economique Européenne ou de la Suisse.
Nous avons recours à un partenaire de facturation tiers,
Zuora Inc., 1051 E Hillside Blvd., Suite 600, Foster City,
CA 94404, Etats-Unis, pour le traitement de la facturation
et nous fournissons vos coordonnées et vos données de
facturation de compte à Zuora à cette fin. Zuora
respectera les lois applicables fournissant une protection
adéquate au transfert de données personnelles vers des
pays en dehors de l’Union Economique Européenne ou de
la Suisse.Nous avons recours à un prestataire pour le
traitement des paiements, Adyen BV, Simon
Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas,
pour le traitement des paiements. Les données de
paiement que vous fournissez sont directement intégrées
dans la page de paiement Adyen lorsqu’Adyen les
collecte,les conserve et les traite pour traiter votre
paiement des Services OnStar. Adyen respectera les lois
applicables fournissant une protection adéquate au
transfert de données personnelles vers des pays en dehors
de l’Union Economique Européenne ou de la Suisse.
Données d'Assistance
automatique en cas d'accident
Coordonnées de la personne à
contacter en cas d’urgence
Données du véhicule
En cas d'urgence, nous pouvons partager les données de
Service d'assistance automatique en cas d'accident, la
localisation du véhicule et les informations provenant de
l'appel vocal entre le Conseiller OnStar et vous avec les
services de secours locaux (112) pour que ces derniers
puissent adapter leur réponse et trouver le véhicule.
Ces données ne sont pas communiquées aux tiers.
Nous pouvons partager les données de votre véhicule
avec le concessionnaire que vous avez choisi pour que ce
dernier puisse accéder à distance aux données de
diagnostic, telles que la durée de vie avant vidange et le
compteur kilométrique. Nous envoyons ces données à
votre concessionnaire sous forme d'un rapport mensuel,
sauf si vous avez refusé le service de Notification de
maintenance au concessionnaire.
Ces données ne sont pas communiquées aux tiers, sauf
dans les cas suivants:
1. si vous nous demandez de le faire, pour que vous
puissiez obtenir un service de ce tiers (ex: Assistance
Routière);
2. en cas d'urgence, aux services de secours locaux;
Localisation du véhicule
Historique des données de
localisation du véhicule
3. pour respecter les obligations légales, assurer votre
sécurité ou celle de tiers ou garantir vos droits ou ceux de
tiers ou lorsque nous recevons une demande valide de la
part des forces de l'ordre.
Ces données ne sont pas communiquées aux tiers, sauf
pour respecter les obligations légales, assurer votre
sécurité ou celle de tiers ou garantir vos droits ou ceux de
tiers ou lorsque nous recevons une demande valide de la
part des forces de l'ordre.
Nous partageons ces données avec l'opérateur de réseau
Informations concernant le forfait
mobile auprès duquel vous avez commandé un forfait et
Wi-Fi
duquel vous recevez des services de Point d'Accès Wi-Fi.
Identifiant de session
Ces données ne sont pas communiquées aux tiers.
Nous pouvons communiquer des données anonymisées
(données qui ne permettent pas de remonter jusqu'à vous)
Données anonymisées
à des prestataires de services tiers à des fins statistiques et
pour analyser et améliorer nos services.
5. De quelle façon mes données sont-elles sécurisées?
OnStar a mis en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour
protéger ses systèmes et vos données. Bien qu'OnStar ne contrôle pas la sécurité des données
envoyées par le biais d'internet ou d'autres réseaux publics, une fois qu'elle a reçu vos
données, ces mesures de sécurité sont conçues pour empêcher les accès non autorisés.
Vous devez prendre toutes mesures raisonnables pour protéger les codes d'accès à votre
compte (mot de passe, PIN, réponses aux questions de sécurité). Conservez-les dans un
endroit sécurisé et ne les partagez pas avec des tiers.
6. Qu'en est-il des publicités d'OnStar ou des tiers?
Lorsque vous vous abonnez à OnStar, nous vous demandons si vous nous autorisez à traiter
vos données personnelles à des fins marketing. Si vous refusez, nous ne traiterons pas vos
données à des fins marketing. Si vous avez accepté de recevoir des informations marketing
mais que vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez nous demander
de mettre fin à ce traitement à tout moment en modifiant vos paramètres ou en contactant un
conseiller OnStar. Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des annonceurs tiers.
7. Qu'en est-il des liens vers d'autres sites web?
Certains liens présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites fournis par des
propriétaires de sites indépendants. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le présent site. Les
informations qui y sont présentées sont de la seule responsabilité desdits propriétaires de
sites. OnStar ne contrôle pas et exclut toute responsabilité concernent le contenu des sites
indépendants et ne fournit ces liens à ses visiteurs qu'à des fins pratiques. Si vous décidez
d'accéder à un site tiers à partir du présent site, vous le faites exclusivement à vos propres
risques.
Notre site peut périodiquement contenir des liens vers et à partir de sites web de distributeurs
ou autres détaillants, réseaux de partenaires, annonceurs et sociétés affiliées. Si vous suivez
un lien vers l'un de ces sites web, vous devez savoir que ceux-ci disposent de leur propre
charte de protection des données personnelles et que nous excluons toute responsable
concernant ces chartes. Veuillez consulter ces chartes avant de divulguer des données
personnelles sur ces sites web.
OnStar et les concessionnaires Opel / Vauxhall sont des entités juridiques distinctes qui ont
leurs propres pratiques en matière de protection des données personnelles. Pour toutes
questions à propos des pratiques en matière de protection des données personnelles de votre
concessionnaire, y compris à propos du refus des communications marketing de votre
concessionnaire, vous êtes prié de le contacter directement.
8. Quelles informations puis-je voir?
Si vous appuyez sur le Bouton Privé, vous pourrez voir et modifier vos paramètres de
confidentialité. Voir votre Manuel du Propriétaire pour plus d'information.
9. Quelles sont les options à ma disposition?


Vous pouvez souscrire aux Services OnStar et les résilier à tout moment.
Vous pouvez modifier vos préférences marketing, concernant les services de
diagnostic et votre concessionnaire en modifiant vos paramètres en ligne ou en
contactant un conseiller OnStar.



Vous pouvez activer et désactiver la collecte des données de localisation en appuyant
sur le Bouton Privé dans votre véhicule (certains véhicules peuvent également être
équipés afin de permettre la désactivation en modifiant les paramètres sur votre écran
radio).
Vous pouvez corriger et mettre à jour les informations de votre compte, telles que vos
nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, en ligne ou en appelant un
conseiller OnStar.
Vous pouvez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. Votre droit
d'accès ou de suppression de certaines données peut être exercé conformément aux
lois sur la protection des données applicables, en nous contactant à l'adresse indiquée
ci-dessous et en joignant une copie de votre permis de conduire ou autre pièce
d'identité officielle. Toute demande d’accès peut faire l’objet d’une redevance de 10 £
(13,78 €) afin de couvrir les frais que nous engageons pour vous fournir le détail des
informations que nous détenons sur vous.
10. Mises à jour de la Charte Vie Privée
Nous pourrons être amenés à mettre périodiquement la Charte Vie Privée à jour en fonction
de l'expansion ou de l'évolution de notre activité et de nos services, ou si nous y sommes
contraints par la loi. Dans ce cas, nous diffuserons la dernière version en vigueur sur le site
web OnStar pour que vous puissiez prendre périodiquement connaissance des mises à jour. Si
nous modifions substantiellement les pratiques décrites dans la Charte Vie Privée et que vous
êtes un consommateur OnStar, nous vous informerons en vous envoyant un courrier
électronique à l'adresse électronique que vous nous avez communiquée ou, si aucune adresse
électronique ne nous a été communiquée, nous vous adresserons la notification par courrier
postal ou prendrons toutes mesures raisonnables pour porter les modifications à votre
attention. Si la loi le prévoit, nous vous demanderons d'accepter les modifications.
11. Contact
Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:
OnStar Europe Limited
Griffin House, UK1-101-135,
Osborne Road
Luton, Royaume-Uni (United Kingdom), LU1 3YT
E-mail: [email protected]
Notre service clients se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions que vous
pourriez avoir à propos des Services OnStar. Numéros locaux :.
Appel local gratuit
Prix d'un appel local
Appel international gratuit
0805540769
0157329565
80080022334
Sauf avis contraire de votre part, nous vous enverrons les notifications aux coordonnées que
vous nous communiquerez. Vous pouvez modifier votre adresse électronique aux fins de
notification à tout moment en nous contactant au numéro de téléphone ou à l'adresse
électronique indiqué (e) à l'article « Contact » des présentes Conditions Générales
d'Utilisation.