envoi par email - DEI

DEI-France
41 rue de la République, 93200 Saint-Denis
courriel : [email protected]
sites: www.dei-france.org / www.dei-france.net
A Monsieur le Président
Madame la Présidente
Monsieur le Délégué général
Madame la Déléguée générale
Monsieur le Directeur
Madame la Directrice
(envoi par email)
Saint-Denis, le 27 décembre 2012
Objet : participation de votre organisation au projet de rapport alternatif collectif
au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies
Madame, Monsieur,
Votre organisation contribue, dans son domaine et sur le territoire français, à l’accès des enfants à leurs
droits tels que consacrés par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant : droits civils
et politiques, droit à une famille, droits à être protégés de toute violence, droits à la santé, droits sociaux
et économiques, droits à l’éducation, aux loisirs et à la culture, droits à une justice adaptée et à des
protections spécifiques pour les groupes les plus vulnérables, etc.
Un certain nombre d’entre vous ont accompagné le rapport alternatif de DEI-France au Comité des droits
de l’enfant des Nations Unies pour la dernière audition de la France en 2009, ou ont produit leur propre
rapport 1; nous avons été trente organisations à signer une lettre ouverte au président de la République le
5 octobre 2009 2pour qu’il tienne compte des observations du Comité à la France suite à cette audition.
Nous avons été presque trois fois plus nombreux à participer en 2010 au collectif des états générEux pour
l’enfance en produisant des doléances et des préconisations pour une politique globale cohérente et
bienveillante envers les enfants dans notre pays3.
Nous venons vous proposer aujourd’hui de participer à un autre engagement collectif en faveur des
enfants : la production d’un rapport alternatif collectif, commun à nos organisations, pour le Comité des
droits de l’enfant des Nations Unies, dans le cadre du prochain contrôle des engagements de la France au
titre de la Convention. Le gouvernement a déjà rendu son 5ème rapport périodique fin septembre 20124
mais ne sera auditionné qu’en 2014 selon toute vraisemblance.
Cf http://www.dei-france.org/rapports/2008/index_rapport2008.html
http://www.dei-france.org/DEI-communiques-commentaires/2009/lettre-ouverte_president-rep_suite-observcrc-onug_2009-05-10.pdf
3
http://etatsgenereuxpourlenfance.blogspot.fr/
4
http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/CRC.C.FRA.5_fr.pdf
1
2
Des coalitions d’ONG se sont constituées dans d’autres pays, en Europe et ailleurs, pour produire de tels
rapports alternatifs collectifs.
Signé de très nombreuses organisations en France, ce document commun aura d’autant plus de poids pour
le Comité qu’il présentera des positions très largement partagées, aussi bien sur l’état des lieux des droits
de l’enfant en France que sur des préconisations d’amélioration de l’application des dispositions de la
Convention qui les consacre.
Nous vous proposons ci-joint une charte qui nous semble constituer une bonne base pour ce travail
collectif et vous remercions de nous dire si votre organisation est intéressée à y participer. Dans
l’affirmative, nous vous proposons une première réunion d’enclenchement du projet le lundi 21 janvier
2013 de 14 h à 17 h dans les locaux de DEI à Saint-Denis.
Nous espérons que vous serez nombreux à répondre à notre appel, faisant en sorte que la société civile,
aux côtés des institutions de la République qui interviennent dans la promotion et la défense des droits de
l’enfant, tienne pleinement son rôle, comme le prévoit la Convention, pour que les droits de l’enfant soient
de mieux en mieux connus, respectés et concrétisés dans notre pays mais aussi dans le monde.
Je vous prie de croire à l’expression sincère de notre volonté de coopération
Pour le Conseil d’administration de DEI-France
Sophie GRAILLAT
Présidente
PJ : Charte pour la production d’un rapport alternatif collectif
Liste des destinataires :
ACEPP : Association des collectifs enfants parents professionnels
ACPE : Association contre la prostitution des enfants
AFEV : Association de la fondation étudiante pour la ville
AFJK : Association française Janusz Korczak
AFMJF : Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
Aide et Action
Amnesty-France
ANACEJ : Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes
Anafé : Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers
A.NA.PSY.p.e : Association nationale des psychologues pour la petite enfance
APAJH : Fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés
APCEJ : Association de promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes
Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant
ATD (Agir tous pour la dignité) Quart-monde-France
CADCO : Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines
CAPE : Collectif des associations partenaires de l’Ecole publique
CDERE : Collectif pour le droit des enfants roms à l‘éducation
CEMEA : Association nationale des Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active
CIEME : Collectif interassociatif enfance et média
La CIMADE
CLCV : Consommation, logement et cadre de vie
CNAEMO : Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert
CNAJEP : Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et
d’éducation populaire
CNAPE : Convention nationale des associations de protection de l’enfant
CNAFAL : Conseil national des associations familiales laïques
CNB : Conseil national des barreaux
COFRADE : Conseil français des droits de l’enfant
Collectif ADJIE : Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers
Collectif Migrants Mayotte
Collectif national Droits de l’Homme Romeurope
Collectif PAS DE 0 DE CONDUITE
CSF : Confédération syndicale des familles
Dynamo-International
ECPAT (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes) France
EEDF : Eclaireuses - Eclaireurs de France
Enfance et Partage
FCPE : Fédération des conseils de parents d’élèves
Fédération des AAH (Administrateurs ad hoc)
Fédération des CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques)
Fédération Léo Lagrange
FGPEP : Fédération générale des PEP
FNARS : Fédération nationale des associations d’accueil et de sociale
FNEPE : Fédération nationale des Ecoles des parents et des éducateurs
Le Fil d’Ariane
Les Francas
Gisti : Groupe d’information et de soutien des immigrés
Hors la Rue
HRW (Human rights watch) - France
ICEM (Institut coopératif de l’Ecole moderne) Pédagogie Freinet
Intermèdes Cultures Robinson
JPA : la Jeunesse au plein air
LDH : Ligue des droits de l’Homme
Ligue de l’enseignement
MdM : Médecins du Monde
MRAP : Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
MFR : Union nationale des Maisons familiales rurales
OCCE : Office central de coopération à l’Ecole
PEEP : Fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public
PRISME : promotion des initiatives sociales en milieux éducatifs
RESF : Réseau éducation sans frontières
Secours Catholique
Secours Populaire
Solidarité Laïque
La Voix de l’enfant
UFAL : Union des familles laïques
UNAF : Union nationale des associations familiales
UNAPEI : Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
UNICEF-France
UNIOPSS : Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et
sociaux
UNL : Union nationale lycéenne