COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
10 JUILLET 2008
sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MICHEL
ASSISTAIENT A LA SÉANCE : MM TERRIER – FEDERSPIEL – MANUELLI – BESOZZI –
WEISSE – MARTIN – GIMONET – Mme LAPOIRIE – MM TURCK – JACOB – BEHR – Mme
COLLIN – MM CRAST – STEINLIN – BOULANGER – Mme PAUL – MM NEVEUX et
JACQUES.
ABSENTS EXCUSES : MM PETITGAND – ROZAIRE (pouvoir à M. Martin) – BAUER –
GIRARD (pouvoir à M. Crast) – BERRAR (pouvoir à M. Steinlin) – POINSIGNON – Mme
MOUCHETTE (pouvoir à M. Weisse) – M. HOZE (pouvoir à M. Besossi).
PROCURATIONS DE VOTE : 05
Monsieur ROZAIRE pouvoir à Monsieur MARTIN
Monsieur GIRARD pouvoir à Monsieur CRAST
Monsieur BERRAR pouvoir à Monsieur STEINLIN
Madame MOUCHETTE pouvoir à Monsieur WEISSE
Monsieur HOZE pouvoir à Monsieur BESOZZI.
ASSISTAIT ÉGALEMENT A LA SÉANCE :
Mademoiselle Christine MIRGUET
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :
Le Président demande au Conseil Communautaire de rajouter le point 15 à l’ordre du jour.
Le Conseil Communautaire ACCEPTE cette modification.
ORDRE DU JOUR :
01) Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 juin 2008
02) Zac du Pôle Industriel Nord Métropole Lorraine : agrément de la vente d’un terrain par la S.E.B.L. au
profit de la SNC SIROB
03) Zac du Centre Relais – Ecoparc Val Euromoselle - : vente des parcelles 883/237 et 885/547 à la SEM
Euro Moselle Développement pour l’installation de la Société OMHOVER
04) CGFPT de la Moselle : contrats d’assurance des risques statutaires (du 1er janvier 2009 au 31 décembre
2012)
05) Assainissement : rapport sur la gestion du service public assainissement – exercice 2007
06) Comptabilité M49 Assainissement : décision modificative n° 1
07) Entretien des espaces verts dans les différents parcs d’activités de la Communauté de Communes de
Maizières-lès-Metz : titulaire Vert Paysage Aménagement – avenant n° 1 au marché de prestations de
services
08) Schéma communautaire des voies vertes – liaison Est/Ouest - : signature du marché travaux 09) Assainissement des rues du Verger et de la Brasserie à Ay-sur-Moselle : titulaire Sogéa Est BTP –
avenant n° 1 au marché de travaux
10) Assainissement divers secteurs à Norroy-le-Veneur : titulaire Sogéa Est BTP – avenant n° 1 au marché
de travaux –
11) Mise à niveau et reprise des tampons eaux pluviales à Chailly-lès-Ennery : convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage.
12) Marchés publics à procédure adaptée et agréments de sous-traitants : délégation du Conseil
Communautaire au Président
13) Bâtiments relais : délégation du Conseil Communautaire au Président pour la signature des baux de
location
14) Informations :
-
Participation au Salon Eco Grand Est (21, 22 et 23 octobre 2008)
Repas de fin d’année
Information ASUUVF
POINT EN PLUS A L’ORDRE DU JOUR :
Point 15 : Pôle Industriel d’Ennery (Zone des Jonquières ç Argancy) – rétrocession Monsieur
LECLERC Roger / SCI ANNUNZIATA.
DELIBERATIONS COMPLETEES OU MODIFIEES :
Points 08 et 12.
DOCUMENT REMIS SUR TABLE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Exercice 2007 –
(rectifié).
POINT 01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26
JUIN 2008
Aucune autre observation, ni écrite, ni orale, n’ayant été formulée, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 juin 2008.
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POINT 02 : ZAC DU POLE INDUSTRIEL NORD METROPOLE LORRAINE : AGREMENT DE
LA VENTE D’UN TERRAIN PAR LA S.E.B.L. AU PROFIT DE LA SNC SIROB
Monsieur le Président expose que la SNC SIROB envisage d’acquérir le terrain, délimité au plan ci-joint,
d’une superficie approximative de 669 m², sis sur le site du Pôle Industriel Nord Métropole Lorraine
(communes d’Ennery et Trémery), en complément de l’ensemble immobilier dit « GAROLOR ». En fonction
de l’évolution des besoins complémentaires de cette zone, les projets seront présentés ; dan s la conformité du
règlement de zone.
La cession devrait se réaliser moyennant le prix de 20,81 €/m² H.T. appliqué à la surface exacte de la parcelle
cédée, telle qu’elle sera déterminée par un arpentage à effectuer par M. BITARD, Géomètre Expert à
Thionville, prix de revient tel qu’il résulte du bilan de l’opération.
Après examen de cette candidature, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser la Société
d’Equipement du Bassin Lorrain, concessionnaire de la Communauté de Communes, d’une part, à régulariser
la mutation et, d’autre part, d’approuver le schéma de financement ci-après :
Prix de vente
- 669 m² x 20,81 €/m² H.T.
- T.V.A. 19,60 %
- Total T.T.C.
13 921,89 Euros
2 728,69 Euros
16 650,58 Euros
Sur ce prix, l’acquéreur s’est acquitté, aux caisses de la Société d’Equipement du Bassin Lorraine, hors de la
vue du notaire, de la somme de 1 392,19 Euros.
Le solde, soit 15 258,39 € T.T.C. (12 529,70 € H.T. + 2 728,69 € de T.V.A.) sur la base d’une surface
prévisionnelle de 669 m², sera payable comme suit :
Au jour de la signature de l’acte, l’acquéreur versera, par l’intermédiaire de la comptabilité du notaire, une
somme de 15 258,39 € sur la base d’une surface prévisionnelle de 669 m², calculée comme suit :
. Montant H.T.
. A déduire :
. Acompte versé
13 921,89 Euros
-
. Total H.T.
1 392,19 Euros
12 529,70 Euros
. T.V.A.
2 728,69 Euros
. Total T.T.C.
15 258,39 Euros
Ceci étant exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- AGREE la candidature de la SNC SIROB ou toute autre personne qui se substituerait dans le cadre de
l’investissement projeté, ainsi que les conditions financières de la mutation envisagée et sous réserve du
respect des prescriptions de l’architecte conseil de zone.
- AUTORISE le projet de cession d’un terrain d’une surface de 669 m² environ à la SNC SIROB, ou à toute
autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, mais dont elle resterait solidaire, et dont
la candidature devra être préalablement agréée par la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz.
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POINT 03 : ZAC DU CENTRE RELAIS – ECOPARC VAL EUROMOSELLE – VENTE DES
PARCELLES 883/237 ET 885/547 A LA SEM EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT
POUR L’INSTALLATION DE LA SOCIETE OMHOVER
Le Président rappelle que par délibération du 13 décembre 2007, l’assemblée délibérante a agréée la demande
d’acquisition par la Société OMHOVER, d’une parcelle de 16 838 m² environ sise sur le site de la Z.A.C
Centre Relais Ecoparc à Norroy-le-Veneur en vue de l’implantation d’un ensemble d’immeubles de bureaux.
En vue de l’installation de la Société OMHOVER, le Président expose que les terrains appartenant à la
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz, à savoir les parcelles cadastrées
Ban de Norroy-le-Veneur : Section D n° 883/237 de 15 313 m² et n° 885/547 de 941 m² sont à vendre à la
SEM Euro Moselle Développement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
ACCEPTE de vendre les parcelles cadastrées : Ban de Norroy-le-Veneur,
Section D, n° 883/237 de 15 313 m² et n° 885/547 de 941 m² à la SEM Euro Moselle Développement.
DECIDE que la transaction sera conclue au prix de 0,90 Euro/m² pour une surface de 16 254 m².
DESIGNE Maître KOCH, Notaire à Maizières-lès-Metz pour rédiger l’acte.
AUTORISE Monsieur Gérard TERRIER, Vice Président à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les
pièces qui s’y rapportent.
POINT 04 : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE :
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Président rappelle que la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a, par la délibération du 18
octobre 2007, demandé au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle de souscrire
pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552
du 14 mars 1986.
Le président expose que le Centre de gestion a communiqué à la Communauté de Communes de Maizières-lèsMetz les résultats la concernant.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (aliéna 2) de la Loi n° 84-53 du
26janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
D’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : DEXIA SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2009
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
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Agents Titulaires et Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire.
Taux : 5,45 %
Taux garanti 2 ans.
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non Titulaires de droit public
(I.R.C.A.N.T.E.C.)
Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire.
Taux : 1,20 %.
Taux garanti 4 ans.
Le Conseil Communautaire autorise le Président ou son représentant à prendre et à signer les conventions en
résultant et tout acte y afférent.
POINT 05 : ASSAINISSEMENT : RAPPORT SUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2007 En application de l’article 15 du contrat d’affermage et de la Loi n° 95-127 du 08 février 1995 relatives aux
marchés publics et délégations du service public, il est fait communication à l’assemblée délibérante du
rapport du délégataire pour la gestion du service assainissement exercice 2007.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE dudit rapport.
POINT 06 :
COMPTABILITE M49 ASSAINISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité moins un contre :
VU les crédits budgétaires nécessaires pour le remboursement de la somme de 17 430,26 Euros HT à la
société BATIGERE SARL. Ce remboursement fait suite à la résiliation d’une convention de participation
financière pour mise en place d’un poste de relevage, compte tenu du souhait de ladite société de ne plus
rétrocéder à la Communauté de Communes la station de relevage assurant l’assainissement des 11 pavillons –
Ruelle des Fréquards à Semécourt. visés en objet.
DECIDE de modifier comme suit les crédits budgétaires du Budget Annexe Assainissement 2008 :
Dépense de fonctionnement, article 658, fonction 90 :
+ 18 000,00 Euros
Dépense de fonctionnement, article 023, fonction 90 :
- 18 000,00 Euros
Recette d’investissement, article 021, fonction 90 :
- 18 000,00 Euros
Dépense d’investissement, article 2315, fonction 90 :
- 18 000,00 Euros
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POINT 07 :
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS LES DIFFERENTS PARCS D’ACTIVITES
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ
TITULAIRE VERT PAYSAGE AMENAGEMENT
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le marché signé en date du 7 janvier 2008 et visé par la Sous-Préfecture de Metz-Campagne en date du 11
janvier 2008 au titre duquel la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a confié pour une période de
3 années à compter du 1er janvier 2008 à la société VERT PAYSAGES ET AMENAGEMENTS les prestations
du lot n° 1 « Rive Droite » de l’opération « Entretien des espaces verts des différents parcs d’activités de la
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz » pour un montant de 64 089,00 Euros HT par an.
Vu les prestations supplémentaires devant être réalisées, à savoir :
PRESTATIONS
PU € HT
Quantités
2008
Fauchage des bassins de rétention ZAC des
BEGNENNES à ENNERY
Travaux d’entretien par fauchage mécanique
ZAC des BEGNENNES à ENNERY
Fauchage abords DARTY rue Borelly
1 180,00
1
Quantités
2009
2010
2
1 436,40
1
2
230,00
2
4
Vu le projet d’avenant en découlant portant le marché de 64 089,00 Euros HT à 67 165,40 Euros HT pour 2008
et 70 241,80 Euros HT pour respectivement 2009 et 2010, soit une hausse maximale de 9,60 % ;
ACCEPTE le projet d’avenant de prestations supplémentaires.
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
POINT 08 :
SCHEMA COMMUNAUTAIRE DES VOIES VERTES
LIAISON EST - OUEST
SIGNATURE DU MARCHE TRAVAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu l’opération « Schéma communautaire des voies vertes – Liaison Est - Ouest » suivie par la société
AC INGENIERIE EST en qualité de maître d’œuvre ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence adressé le 12 juin 2008 à deux publications, à savoir Le Républicain
Lorrain et le B.O.A.M.P. ;
Vu le procès-verbal, communiqué aux membres de l’assemblée communautaire, de la commission d’appel
d’offres, réunie le 7 juillet 2008, attribuant le marché du lot n° 1 « Voirie » à la société EUROVIA et le marché
du lot n° 2 « Signalétique » à la société SIGNATURE compte tenu d’offres économiquement et techniquement
plus avantageuses.
AUTORISE le Président à signer le marché ci-après :
Lot n° 1 « Voirie »
Titulaire : Société EUROVIA
Montant du marché : 230 501,45 Euros HT
Lot n° 2 « Signalétique »
Titulaire : Société SIGNATURE
Montant du marché : 7 437,47 Euros HT
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POINT 09 :
ASSAINISSEMENT DIVERS SECTEURS A NORROY-LE-VENEUR
TITULAIRE SOGEA EST BTP
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le marché signé en date du 13 mars 2008 et visé par la Préfecture de la Moselle en date du 17 mars 2008 au
titre duquel la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a confié à la société SOGEA EST BTP les
travaux de l’opération « Assainissement de divers secteurs à Norroy-le-Veneur » pour un montant de
427 270,00 Euros HT ;
Vu les travaux supplémentaires devant être réalisés, à savoir la reprise de deux habitations non raccordées par la
création d’une branche de réseau spécifique se raccordant ensuite sur le réseau principal pour un montant de
13 803,00 Euros HT ;
Vu le projet d’avenant en découlant portant le marché de 427 270,00 Euros HT à 441 073,00 Euros HT, soit une
hausse de 3,23 % ;
ACCEPTE le projet d’avenant de travaux supplémentaires.
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
POINT 10 :
ASSAINISSEMENT DES RUES DU VERGER ET DE LA BRASSERIE A AY-SURMOSELLE
TITULAIRE SOGEA EST BTP
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le marché signé en date du 25 septembre 2007 et visé par la Préfecture de la Moselle en date du 3 octobre
2007 au titre duquel la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a confié à la société SOGEA EST
BTP les travaux de l’opération « Assainissement des rues du Verger et de la Brasserie à Ay-sur-Moselle » pour
un montant de 230 390,00 Euros HT ;
Vu les travaux supplémentaires devant être réalisés, à savoir le dévoiement d’une canalisation d’eau potable
placée dans l’axe du réseau d’assainissement pour un montant de 3 660,00 Euros HT ;
Vu le projet d’avenant en découlant portant le marché de 230 390,00 Euros HT à 234 050,00 Euros HT, se
décomposant comme suit :
- SOGEA EST BTP – titulaire :
155 650,00 Euros HT
- SOTHEP – sous-traitant :
78 400,00 Euros HT
soit une hausse de 1,60 % ;
ACCEPTE le projet d’avenant de travaux supplémentaires.
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
POINT 11 :
MISE A NIVEAU ET REPRISE DES TAMPONS EAUX PLUVIALES
A CHAILLY-LES-ENNERY
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Considérant le souhait de la Commune de Chailly-lès-Ennery de confier à la Communauté de Communes la
maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération « Mise à niveau et reprise des tampons eaux pluviales à Chailly-lèsEnnery » ;
7
Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-DRCL/1-027 en date du 16 mai 2002 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz, notamment le dernier alinéa de l’article 4 disposant « La
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz pourra passer des conventions de mandats avec ses
communes membres pour la réalisation d’ouvrages et/ou services » ;
AUTORISE le Président à signer avec la Commune de Chailly-lès-Ennery la convention de maîtrise d’ouvrage
déléguée à intervenir dont l’enveloppe financière sera définie ultérieurement.
POINT 12 : MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE ET AGREMENTS DE SOUS
TRAITANTS : DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
Par délibération datée du 30 avril 2008, l’assemblée communautaire a accordé au Président, pour la durée du
mandat, une délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés publics qui peuvent être réglementairement passés sur procédure adaptée en raison de
leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget et pour les agréments de sous-traitants.
Lors de chaque séance du conseil communautaire, le Président doit porter à la connaissance de l’assemblée les
procédures engagées au titre de sa délégation.
Après avoir donné le détail des offres reçues pour chaque consultation, le Président informe qu’ont été prises les
décisions ci-après :
N
Nature
Objet
Société
Montant TTC
Date
046
Maîtrise d’œuvre
SEBA AI
2 392,00
2 juillet 2008
047
Maîtrise d’œuvre
SEBA AI
8 934,60
3 juillet 2008
048
Travaux
3 juillet 2008
Avenant n° 1 au
marché de
Prestations de
services
Travaux
J. LEFEBVRE
LORRAINE
3 PROTECTION
17 043,00
049
Raccordement des eaux usées – Carrefour de la
Robinette à Maizières-lès-Metz – 2e tranche
Extension des deux déchèteries de la
Communauté de Communes de Maizières-lèsMetz
Réfection de la chaussée d’accès au giratoire du
Formule 1 à Ennery – Zone Garolor
Maintenance préventive des extincteurs dans
différents bâtiments de la Communauté de
Communes
20,87 / an
3 juillet 2008
SADE-C.G.T.H.
23 023,00
8 juillet 2008
MELEYSTROZYNA
2 326,26
8 juillet 2008
050
051
Prestations de
services
POINT 13 :
Elimination des eaux claires parasites dans les
communes de Fèves, Semécourt et Norroy-leVeneur – 2e tranche
Rue Jean Gabin à Maizières-lès-Metz –
Abornement des parcelles empruntées par le
collecteur d’assainissement
BATIMENTS RELAIS
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT POUR LA
SIGNATURE DES BAUX DE LOCATION
Par délibération datée du 30 avril 2008, l’assemblée communautaire a accordé au Président, pour la durée du
mandat, une délégation pour procéder à la signature des baux à intervenir dans le cadre de la location des
cellules des deux Bâtiments Relais sis sur le Val Euromoselle Sud et sur la Z.A.C. de la Fontaine des Saints.
Lors de chaque séance du conseil communautaire, le Président doit porter à la connaissance de l’assemblée les
signatures intervenues au titre de sa délégation.
8
Le Président informe qu’ont été prises les décisions ci-après :
N°
N
Objet
Société
Date location
Date décision
01/07/2008
04/07/2008
ature
BR-2008-03
Bail
Location cellule C
bât. Relais ZAC
Fontaine des Saints
Durée 23 mois
TSR EST
POINT 14 : INFORMATIONS
1.
PARTICIPATION AU SALON ECO GRAND EST (21, 22 et 23 octobre 2008)
Le Président informe qu’il a reçu un courrier de Monsieur LEMOINE (DUMUR Immobilier) le 18 juin 2008
l’informant d’une manifestation qui se déroulera les 21, 22 et 23 octobre au parc des expositions de Metz
(Metz-Expo), tournée vers l’écologie.
Monsieur MICHEL rappelle la position de la Communauté de Communes de ne plus trop participer à des
salons, cependant la proposition semble intéressante notamment par rapport à la Z.a.c. Ecoparc et par les tarifs
proposés :
Salon équipé : 199 €/m²
Espace nu : 160 €/m²
Forfait suivi et gestion du dossier : 260 €
Ce tarif induit également la possibilité pour la Communauté de Communes d’animer une session sur le salon
(conférence, témoignage d’expérience, projection…)
Le Conseil décide de suivre l’avis du bureau (réuni le 02 juillet 2008) à savoir participer au salon Eco Grand Est
du mois d’octobre 2008 durant les trois jours, en présence de la responsable du service « Développement
économique » et des élus.
2.
REPAS DE FIN D’ANNEE
Monsieur MICHEL rappelle que la date choisie pour le repas de fin d’année est le vendredi 12 décembre 2008,
et que dans un souci de mise à jour du planning de réservation de la salle des Fêtes de Flévy/Ennery, Monsieur
HOSCHAR lui a demandé de confirmer cette date.
La question qui se pose est de savoir si la Communauté de Communes souhaite continuer à organiser le repas
de fin d’année dans cette salle qui semble une peu surdimensionnée.
Le Président informe que le coût de la soirée en 2007 était de 7 600,00 Euros (salle, traiteur et animation).
Une consultation a été lancée afin de permettre de choisir une autre formule.
Il a reçu les offres suivantes :
- Royal Palace à 67330 KIRRWILLER. Cette offre semble intéressante mais l’établissement de
spectacles est trop éloigné en période hivernale.
- Hôtel CASINO 2000 à Mondorf-lès-Bains (Luxembourg)
- CottonClub : il faut prévoir environ 6 000,00 Euros pour le repas plus le spectacle, inconvénients le
repas est moyen et il n’y a pas d’espaces privatifs. De plus le nombre de participants ne permet pas de
prévoir une soirée réservée.
- Casino Municipal d’Amnéville : la proposition semble satisfaisante (salle privée, repas au choix,
options possibles pour les animations [DJ, magicien ….].
Pour les prochaines années, Madame LAPOIRIE propose que puisse être envisagée la possibilité d’organiser le
repas de fin d’année dans les différentes communes membres de la Communauté de Communes pour une
meilleure connaissance du territoire communautaire.
Le Conseil Communautaire décide de suivre l’avis du bureau (réuni le 02 juillet 2008) à savoir retenir la
formule proposée par le Casino Municipal d’Amnéville.
9
3.
ASUUVF (Association Syndicale des Usagers Utilisateurs de la Voie Ferrée du Pôle Industriel
du Nord Métropole Lorraine
Monsieur MICHEL informe qu’il a assisté à plusieurs réunions du Bureau de l’A.S.U.U.V.F. dans les locaux de
PSA Peugeot Citroën à Trémery.
Le Président rappelle que :
la Communauté de Communes est membre de cette association en tant que propriétaire de la parcelle dite
« Camp Romain » qui jouxte la voie ferrée ;
le Directeur de l’association est Monsieur Didier FILIPPOZZI, nouveau directeur de la S.M.A.E. ;
la gestion courante de l’association tant financière que technique est assurée par la Chambre de Commerce et
d’Industrie de la Moselle (au titre de Garolor).
Suite à la vente du site Garolor, la Chambre de Commerce et d’Industrie a décidé de ne plus vouloir à l’avenir
assurer la gestion de l’association, toutefois elle confirme ladite gestion pour l’exercice 2008 ce qui laissera du
temps à l’association pour trouver un nouveau gestionnaire.
Monsieur MICHEL indique que des solutions ont été envisagées pour s’occuper de la gestion courante. Celle-ci
pourra être confiée à la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz, à une entreprise ayant cette
compétence et membre de l’A.S.U.U.V.F., une entreprise spécialisée dans ce domaine ou la Chambre de
Commerce et d’Industrie.
Le Président rappelle que l’objet de l’A.S.U.U.V.F est l’utilisation, l’exploitation et l’entretien de la voie ferrée.
Le bureau s’est posé les questions suivantes :
- doit-on dissoudre l’association ?
- faut-il abandonner la voie ferrée ?
La réponse qui a été donnée est la suivante, compte tenu des évolutions environnementales et des coûts des
désengagements de la voie, l’Association confirme la continuité de l’Association et le maintien en état de la
voie tel que prévu dans les statuts.
Monsieur MANUELLI pense qu’il est préférable que la Communauté de Communes reste dans l’Association
afin de connaître toutes les orientations qui seront prises sur ce territoire.
4.
MAIZIERES LES FORGES : CEDEC/LUTETIA
Monsieur TERRIER relate la situation difficile que connait l’entreprise LUTETIA implantée dans le
Lotissement de Maizières-lès-Forges. En effet depuis plus de deux ans, cette entreprise rencontre de sérieuses
difficultés, c’est ainsi que le nouveau projet de développement envisagé (projet CLIP qui consiste à coller du
carrelage sur du bois ne connaît pas le succès escompté) le marché est très concurrentiel et a même tendance à
s’effondrer.
Monsieur TERRIER informe qu’il a été contacté par les services de Gaz de France qui lui ont précisé que
l’entreprise ne paye plus les factures de gaz (environ 1 400 000,00 Euros d’impayés) et qu’ils prévoyaient de
couper le gaz cette semaine. Une réunion de crise a eu lieu en Préfecture afin d’étudier des solutions pour la
non fermeture de l’entreprise. Les impayés concernent également les services fiscaux et l’U.R.S.S.A.F. La
situation semble un peu surréaliste, selon le Président MANELLI tout va bien, il est même venu en France
pour obtenir de la Région Lorraine une aide pour son projet CLIP.
Monsieur TERRRIER est en attente d’une information des services de la Préfecture, sachant que si Monsieur
MANELLI ne propose aucune solution financière, on se dirigera vers la fermeture de l’entreprise.
Monsieur MANUELLI rappelle que cette entreprise a bénéficié au moment de son installation du maximum
d’aides publiques soit 25 % (Conseil Régional, Conseil Général, Communauté de Communes et Datar).
Monsieur TERRIER indique qu’en cas de coupure de gaz, le Maire de la Commune concernée est informé en
premier lieu, de plus toutes les précautions de mise en sécurité des installations seront prises par Gaz de France.
L’information a également été donnée aux responsables de l’entreprise qui ont mis plus de cinq jours à répondre
au courrier recommandé qui leur a été adressé.
Cette entreprise emploie à ce jour environ 150 personnes dont 26 intérimaires.
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5.
EXTENSION SUD DES JONQUIERES
Monsieur MICHEL évoque le problème rencontré au moment du démarrage de la démolition du bâtiment situé
sur la parcelle ban d’Argancy, section 5 n° 83/50 « La Côte » comprise dans l’extension sud de la zac des
Jonquières.
Le Président indique que suivant acte notarié passé le 04 août 2007, le bâtiment et la parcelle acquis par la
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz étaient libres de toute occupation.
Le chantier de démolition du bâtiment existant a été confié à l’entreprise XARDEL DEMOLITION qui a
débuté ses travaux le 04 juillet 2008. Sur place, l’entreprise a rencontré un obstacle particulier tenant en la
présence d’un occupant Monsieur Joseph STOEBENER. Celui-ci affirmant payer un loyer en espèces à
Monsieur LESAGE, ancien propriétaire.
La Communauté de Communes a saisi Maître Xavier IOCHUM, Avocat, afin de déposer une assignation en
expulsion devant le Président du Tribunal de grande Instance de Metz (Chambre Civile). L’audience est fixée
au mardi 22 juillet 2008 à 10 heures 30.
Monsieur MARTIN informe qu’il y a une dizaine d’années Monsieur LESAGE souhaitait que Monsieur
STOEBENER quitte le bâtiment.
Monsieur FEDERSPIEL se pose la question du paiement de la taxe d’habitation par Monsieur STOEBENER
(payée rue du Calvaire à Argancy et/ou sur le bâtiment à démolir ?).
POINT 15 : POLE INDUSTRIEL D’ENNERY (ZONE DES JONQUIERES A ARGANCY)
RETROCESSION MONSIEUR LECLERC ROGER / SCI ANNUNZIATA
Le Président informe l’assemblée délibérante que la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a été
destinataire d’un compromis de vente transmis par l’Etude de Maître LITAIZE (54000 Nancy) dans le cadre de
la rétrocession de terrain entre Monsieur LECLERC Roger et la S.C.I. ANNUNZIATA.
Après analyse, l’activité qui va être exercée à savoir : « Bâtiment destiné à un usage de garage et atelier » est
conforme au cahier des charges et le prix de vente de 290 000,00 Euros n’appelle aucune observation de la part
de la Société d’Equipement du Bassin Lorrain (concessionnaire de la zone). Le terrain concerné est situé sur la
Commune d’Argancy, rue Charles Picard ; section 6 n° 67/11 « Grand Friche » pour 9 a 40 ca et section 6 n°
70/9 « Grand Friche » pour 17 a 86 ca.
Le Président rappelle que dès l’instant où le nouvel acquéreur s’engage à respecter les clauses, charges et
conditions contenues dans l’acte de vente initial, le cahier des charges et le règlement d’aménagement du Pôle
Industriel d’Ennery, la mutation envisagée n’appelle aucune observation particulière de la part de la
Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE de cette mutation.
Les Délégués Communautaires,
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