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FORMULAIRE DE DEMANDE
MODIFICATION DE DONNEES DANS LA BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES
Ce formulaire de demande est à adresser à la bonne boîte postale
(voir dernière page au-dessous)
1. DONNEES DE BASE
1.1 Choix de langue
 néerlandais
 français
 allemand
1.2 Numéro d’identification (compléter uniquement les numéros d’application)
 Modification de l’entreprise
 Modification d’une unité d’établissement
Dénomination
Numéro d’entreprise
Numéro d’unité d’établissement (si
celui-ci n’est pas connu, indiquer l’adresse
de l’unité d’établissement)
2.
MODIFICATIONS
2.1 Type de modification
Faites votre choix parmi les possibilités ci-dessous et complétez par modification cochée les données demandées
selon le numéro indiqué:

Modification des activités
 remplissez 3

Modification de l’adresse d’exploitation
 remplissez 4

Modification de la dénomination commerciale
 remplissez 5

Modification du n° de compte bancaire
 remplissez 6

Modification des capacités entrepreneuriales
 remplissez 7

Activation numéro d’entreprise (Registre des Entrepreneurs Remplaçants)
 remplissez 8

Modification date de début/fin de l’entreprise
 remplissez 9
1
3.
MODIFICATION DES ACTIVITES
Le tableau ci-dessous reprend:

un aperçu complet des activités telles qu’elles seront exercées à partir de la date mentionnée

les activités qui doivent être radiées à partir de la date mentionnée

les activités qui doivent être ajoutées à partir de la date mentionnée
Code NACEBEL
Description
P/C
1
Date de prise d’effet de la modification
 Veuillez décrire clairement ci-dessus les activités que vous allez effectivement exercer ou
mentionner le code nacebel. Sans cette information, il n’est pas possible d’effectuer le service demandé.
 Les preuves nécessaires à l’exercice de ces activités (p.ex. diplôme, autorisations préalables, …)
doivent être jointes à cette demande.
4.
MODIFICATION DE L’ADRESSE
4.1 Ancienne adresse
Rue + numéro + boîte
Code postal + localité
Pays
4.2 Nouvelle adresse
Rue + numéro + boîte
Code postal + localité
Pays
Date de prise d’effet de la modification
(1) P = activité principale , C = activité complémentaire
2
5. MODIFICATION DE LA DENOMINATION COMMERCIALE
Nouvelle dénomination commerciale
Abréviation
Date de prise d’effet de la modification
6. MODIFICATION DU N° DE COMPTE BANCAIRE
Nouveau numéro de compte
Date de prise d’effet de la modification
7. MODIFICATION DES CAPACITES ENTREPRENEURIALES OU DU PREPOSE
7.1 Données personnelles de la nouvelle personne qui apporte les compétences en gestion
Nom + prénom
Numéro de registre national ou numéro
bis
Rue + n° + boîte
Code postal + localité
Fonction dans la société ou parenté avec
l’entrepreneur
Date de prise d’effet de la modification
7.2 Données personnelles de la personne qui apporte les compétences professionnelles
(A compléter uniquement s’il y a un changement à ce sujet)
Nom + prénom
Numéro de registre national ou numéro
bis
Rue + n° + boîte
Code postal + localité
Fonction dans la société ou parenté avec
l’entrepreneur
Date de prise d’effet de la modification
8. ACTIVATION N° D’ENTREPRISE - SUITE AU CONTRAT DE REMPLACEMENT
Date de début du contrat de
remplacement
9. MODIFICATION DATE DE DEBUT/FIN DE L’ENTREPRISE
(y compris la date de début de(s) unité(s) d’établissement et des activités)
Modification date de début:
Modification date de fin:
3
10. DECLARATION DEMANDE DE MODIFICATION
Le soussigné, ___________________________________ exerçant la fonction de
demande la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sur base des données
inscrites sur ce formulaire. Je m’engage à communiquer dans les quinze jours à Acerta Guichet d’Entreprises
toutes modifications qui pourraient survenir par rapport aux informations contenues dans ce formulaire.
Le soussigné a pris connaissance du fait que chaque personne physique qui exerce en Belgique une activité
professionnelle d’indépendant, doit s’affilier, au plus tard le jour du début de l’activité indépendante, auprès d’une
caisse d’assurances sociales pour indépendants. Il est également au courant des amendes éventuelles en cas
d’affiliation ou d’enregistrement tardif et de la responsabilité solidaire de la société pour ces amendes.
Par le biais de cette inscription, les informations vous concernant sont utilisées et enregistrées selon les
modalités prévues par le Code de droit économique du livre III « Liberté d’établissement, de prestation de
services et obligations générales des entreprises ». La loi du 8 décembre 1992 vous donne le droit d’accéder à
ces informations afin de les faire corriger et vous donne également la possibilité d’obtenir des renseignements
complémentaires.
Je donne procuration à Acerta Guichet d’Entreprises asbl
- pour traiter mes données personnelles afin de gérer mon inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises
et / ou les services supplémentaires demandés et de m'informer des autres services du groupe Acerta;
- pour octroyer l'accès à mes données de dossier à d'autres entreprises du groupe Acerta, en vue d'une
prestation de services intégrée efficace dans le cadre de mes obligations sociales et fiscales et de la promotion
de leurs propres services;
- pour traiter mes données dans une statistique globale anonyme;
- pour qu’elle transmette les données de mon dossier et attestations au comptable/expert-comptable mentionné
ci-dessous.
Je sais que j'ai le droit d'accéder à mes renseignements personnels et de les modifier et que je peux retirer mes
procurations.
Fait à ______________________ le ___/___/20__
 Par procuration (joindre la procuration)
Signature: Vous pouvez signer ce document électroniquement
Données de contact du comptable :
N° de collaborateur Acerta :
OU
Nom - Prénom
Adresse
Téléphone
GSM
e-mail
Données de contact de l’entreprise : (si sans comptable)
Téléphone
GSM
e-mail
Acerta Guichet d’entreprise asbl • www.acerta.be • TVA BE 0480.513.551-RPM Bruxelles
Guichet d’entreprise agréé • compte bancaire IBAN BE39 7340 0942 9419 • BIC KREDBEBB
siège social: Buro & Design Center, Esplanade du Heysel BP 65, 1020 Bruxelles
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Acerta région Bruxelles-Brabant Wallon-Hainaut - BP 81435 B-1435 MONT-SAINT-GUIBERT
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Acerta province Vlaams Brabant - PB 83000 B-3000 LEUVEN
Acerta province Limburg – PB 83500 B-3500 HASSELT
Acerta région Liège-Namur-Luxembourg - BP 85100 B-5100 JAMBES
Acerta province West-Vlaanderen - PB 88310 B-8310 ASSEBROEK
Acerta province Oost-Vlaanderen - PB 89000 B-9000 GENT
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