mairie de malesherbes

MAIRIE DE MALESHERBES
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MAI 2010
L’AN DEUX MIL DIX, LE VINGT SEPT MAI A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE
S’EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE M. GUERIN, MAIRE.
MALESHERBES, LEGALEMENT CONVOQUE LE DIX NEUF MAI DEUX MIL DIX,
Etaient présents : MM.GUERIN, DELMOND, DUVERNOIS, ROMANET,
BENYAHIA, MATIGNON, SMOLEN, VATINEL, SECOLIER, MOISY,
BOURREAU, AMANY, PERRIN, MMES DAUVILLIERS, PIAU, BANSARD,
BUFFETEAU, BAFFOY, BISON, BERTHELOT, ROSSI, ANDAHMOU,
DAGNICOURT.
Avaient donné pouvoir :
M. GAURAT à M. GUERIN
M. MERTZ à MME PÏAU
MME GRELIER à M. SECOLIER
Etaient absentes : MMES HOUDOUX, RODRIGUES DE SOUSA, BECHU.
Secrétaire de séance : M. SECOLIER.
Monsieur GUERIN déclare la séance ouverte. Il est 20 h35.
Normalement, le secrétaire de séance de ce soir devrait être Madame HOUDOUX, mais elle n’est pas
arrivée.
Monsieur GUERIN propose par conséquent de nommer Monsieur SECOLIER secrétaire de séance.
L’assemblée et Monsieur SECOLIER acceptent cette proposition.
COMPTES RENDUS DE CONSEILS MUNICIPAUX
-
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010.
Monsieur BOURREAU revient sur la page 2 du compte rendu où est indiqué qu’il intervient
concernant l’interrogation de Madame DAGNICOURT au sujet d’une délibération sur le PLU.
« Est-ce que ce qui est répondu à la suite de cette interrogation correspond à la réponse apportée à
Madame DAGNICOURT ? Parce qu’il n’y a toujours pas de réponse », indique Monsieur
BOURREAU.
« C’est ça, c’est la réponse », répond Monsieur le Maire.
« Donc, on considère que c’est la réponse. D’accord, merci », ajoute Monsieur BOURREAU.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES).
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DECISION N° 10-100 DU 31 MARS 2010 PORTANT SUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L’AUBE.
Monsieur PERRIN souhaite un complément d’information. Il s’agit d’une formation et il est indiqué,
article 2, « le montant de la dépense s’élevant à 160 € ». « Il s’agit seulement des cours je suppose et je
me posais la question des frais d’hébergement. Comment sont-ils pris en compte, comment cela se passet-il » ?
Monsieur DELMOND répond qu’il n’y a aucun frais d’hébergement car la personne concernée par cette
formation et qui intervient en tant que Maître Nageur Sauveteur à la Mairie de Malesherbes, est
domiciliée dans l’Aube. Elle profite d’être dans l’Aube, sur son lieu de travail habituel, pour suivre ce
stage. Pour être plus précis, il s’agit plus d’une remise à niveau que d’un stage. Tout maître nageur se doit
de suivre cette remise à niveau.
« Ensuite, il vient à Malesherbes » ? demande Madame DAGNICOURT.
« Tout à fait. Et pour pouvoir exercer à Malesherbes cet été, il fallait qu’il ait suivi cette remise à
niveau », précise Monsieur DELMOND.
- DECISION N°10-123
DU 22 AVRIL 2010 PORTANT SUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE MISSION DE
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE PATTON (MARCHE N°2010 V
008).
Monsieur BOURREAU demande s’il y a eu un appel à concurrence ou plusieurs propositions
concernant ce marché.
« Oui, il y a eu plusieurs propositions », confirme Monsieur le Maire.
DÉLIBÉRATIONS
EMPLOI-PERSONNEL
PER-03
CREATION DE POSTE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Afin de permettre l’avancement au grade supérieur d’un agent ayant réussi l’examen professionnel
d’adjoint technique de 1ère classe, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la création du
poste suivant :
-
1 adjoint technique de 1ère classe.
Monsieur PERRIN intervient et indique :
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« Je vais un peu répéter ce que je répète habituellement mais je voudrais le rappeler quand même. A
savoir que la manière dont les choses sont faites n’est pas la manière dont il faudrait que cela se
passe. J’ai le sentiment que quelqu’un passe un concours et le réussit et après, on va créer le poste
correspondant, si j’ai bien compris. Alors que pour ma part, je vois les choses autrement, et elles se
passent autrement ailleurs, à savoir qu’on définit un besoin (a-t-on besoin oui ou non d’un poste) et à
partir de là, ce poste est créé et ouvert aux différents candidats. A ce moment là, certaines personnes
passent les concours et peuvent alors postuler au même titre que les agents de la municipalité. C’est
comme ça que je vois les choses.
Maintenant, cette personne a réussi son concours et l’idéal est qu’elle puisse avoir un poste
correspondant mais je suis gêné par cette façon de faire. Voilà. »
« Je ne sais pas si on peut procéder différemment », indique Monsieur GUERIN.
« En tous cas, dans certains Conseils Généraux, cela se passe comme ça », précise Monsieur
PERRIN.
Monsieur le Maire ajoute :
« En début d’année, il y a des postes créés mais on ne sait pas combien d’agents vont passer le
concours ni combien vont le réussir. Donc on fait au fur et à mesure des réussites ».
Monsieur GUERIN se tourne vers Monsieur RUHLMANN, Directeur Général des Services, pour une
explication plus précise.
Monsieur RUHLMANN indique :
« Il ne s’agit pas d’un concours mais d’un examen professionnel dans le cas présent, ce qui est
fondamentalement différent puisque cela ne donne pas lieu à un recrutement mais fait partie de
l’avancement de carrière normal d’un agent. Donc, cela n’a rien à voir avec un concours, ni un appel
à candidatures ni quoi que ce soit. C’est pour permettre à l’agent d’avancer dans sa carrière et je
pense qu’on ne peut pas en dire plus ».
Monsieur GUERIN précise que la question de Monsieur PERRIN était de savoir si on ne pourrait
pas, au départ, créer ces postes au lieu de le faire au fur et à mesure.
Monsieur RUHLMANN répond que « cela ne sert à rien de les créer si on ne nomme pas les gens
dessus. Ce serait totalement inutile et cela ferait perdre du temps au Conseil Municipal ».
« Pourriez-vous répéter juste ce que vous venez de dire à la fin. Pourquoi cela serait-il inutile ? »,
demande Monsieur PERRIN. « Je n’ai pas bien compris ».
« Ce serait inutile de créer des postes alors qu’on ne sait pas à l’avance quand il va y avoir des
examens ou des concours ouverts. On ne peut pas le prévoir à l’avance, donc, comme Monsieur le
Maire l’expliquait, on le fait au cas par cas, une fois que les agents ont passé les dits examens ou
concours. Cela ne sert à rien de créer des postes si jamais ils échouent », précise Monsieur
RUHLMANN.
« Cela se passe autrement ailleurs, je ne suis pas d’accord avec vous. On peut très bien créer un poste
et finalement ne pas avoir de candidat. Ce n’est pas impossible », ajoute Monsieur PERRIN.
Monsieur RUHLMANN répète qu’il ne s’agit pas d’un concours donc qu’il ne s’agit pas d’un
recrutement.
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« Vous parlez d’un examen là ? » demande Monsieur PERRIN. « On peut très bien créer un poste et
finalement voir la ou les personnes susceptibles d’occuper ce poste ne pas réussir l’examen, de la
même manière ».
« Alors, la création de poste est inutile », répond Monsieur RUHLMANN.
« Non, ce n’est pas vrai parce qu’à ce moment là, elle est ouverte à d’autres personnes et pas
forcément des gens de la municipalité », souligne Monsieur PERRIN.
« Pas à partir du moment où il faut passer l’examen professionnel pour avancer », poursuit Monsieur
RUHLMANN. « C’est la seule possibilité d’avancement sur ce grade là ».
« D’accord. J’ai peut-être une vision différente et on ne va pas en débattre durant des heures. Je suis
d’accord avec vous », conclut Monsieur PERRIN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de procéder à la création du poste suivant :
-
1 adjoint technique de 1ère classe
DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence,
PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours au chapitre
012.
Monsieur GUERIN donne la parole à Madame PIAU.
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE
SOC-03
SUBVENTION
POUR LA
MAISON FAMILIALE RURALE
DU
GATINAIS
POUR L’ANNEE
2010.
Vu le budget primitif 2010 de la ville de Malesherbes,
Vu la demande de subvention faite par la Maison Familiale Rurale du Gâtinais – Souppes Sur Loing,
Considérant l’avis de la Commission « Affaires Sociales – Logement - Santé » du 20 avril 2010,
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’année
2010 comme suit :
Association
Social-Humanitaire-Combattants-Santé-Logement
Maison Familiale Rurale du Gâtinais (Souppes Sur Loing)
Année 2010
Montant accordé
900,00 €
Monsieur PERRIN souhaite intervenir et indique :
« Peut-être que cela ne rentre pas dans le cadre que nous avions établi lors d’un conseil municipal… ».
« Non pas du tout, je vous arrête tout de suite » interrompt Monsieur le Maire.
« Par rapport aux dates limite et autres.. » poursuit Monsieur PERRIN.
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Madame PIAU indique que la commune à 4 élèves dans cette structure et qu’on est obligé de donner la
subvention. De plus, ce ne sont pas des associations Malesherboises et le courrier est arrivé un peu tard.
D’autres subventions ont été étudiées le même jour et elles ont été refusées.
« Rappelez-nous. La date limite ne concerne que les associations Malesherboises, c’est ça » ? demande
Monsieur PERRIN.
« C’est ça », répond Madame PIAU.
« Et après, toutes les subventions, comme on l’a dit la dernière fois, sont étudiées en commission »,
ajoute Monsieur le Maire. « On peut venir en commission et émettre un avis défavorable ».
« Là, en l’occurrence, vous me dites que cela ne rentre pas dans le cadre. Mais si la règle n’était pas
respectée, il y aurait un problème vis-à-vis des associations à qui on a indiqué qu’il y avait une date
limite pour faire les demandes de subvention et les associations auraient des raisons de rouspéter,
poursuit Monsieur PERRIN. Là, on n’est pas dans le cadre, c’est d’accord, merci ».
Monsieur MOISY souhaite poser une question concernant la MFR de Vrigny. Elle n’a rien demandé et
il ne sait pas si elle accueille des enfants de Malesherbes. Mais pour l’année prochaine, de façon à ce
qu’il n’y ait pas de problème, il souhaite qu’on se remette d’accord sur les « règles ».
Les demandes se font en fin d’année, par rapport au nombre d’enfants inscrits à la rentrée de
septembre ?
« Voilà, c’est ça », répond Madame PIAU.
« Il y a une nouvelle Directrice à Vrigny depuis septembre et elle a du oublier de faire la demande »,
précise Monsieur MOISY. Pour l’année prochaine, on l’informera que s’il y a des enfants de
Malesherbes dans l’établissement, une demande de subvention peut-être faite avant le 31 décembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 900,00 € (neuf cents
euros) à la Maison Familiale Rurale du Gâtinais (Souppes-sur-Loing),
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours au chapitre
65.
Monsieur le Maire donne maintenant la parole à Monsieur DUVERNOIS.
URBANISME-ENVIRONNEMENT
URB-08
INCORPORATION
DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES APPARTENANT AU
DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE.
Le cadastre communal fait apparaître des parcelles comme relevant du domaine privé de la commune.
Or ces parcelles correspondent en réalité à des parties du domaine public communal, comme des
voiries, des espaces verts, des parkings, etc.
La liste des parcelles du domaine communal est fournie en annexe et la répartition entre le domaine
public communal et le domaine privé communal a fait l’objet d’une réflexion lors de la Commission
« Urbanisme-Environnement » du 19 mai 2010. Elle est consultable au Service Technique de la
Mairie.
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Aux fins de régularisation, il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter la répartition figurant
en annexe, et, à cet effet, de décider l’incorporation dans le domaine public communal des parcelles
correspondant au domaine public.
Monsieur MOISY souhaite obtenir quelques explications concernant cette incorporation.
« Appartenant au domaine privé de la commune, mais correspondant au domaine public ». « Qu’est-ce
que cela signifie ? Quelle est la différence et pourquoi y-a-t-il des terrains qui sont en domaine privé de
la commune et d’autres en domaine public » ?
Monsieur DUVERNOIS explique :
« Actuellement, toutes les parcelles de la commune font partie du domaine privé, c’est-à-dire qu’elles
sont cadastrées. Elles peuvent être vendues sans passer par une procédure longue et difficile.
Le domaine public lui, n’est plus cadastré. Il appartient à tout le monde et on ne paie pas d’impôt sur
les parties publiques. C’est-à-dire qu’actuellement, la Coulée Verte, les bords de l’Essonne ou le
square des Tanneurs font partie du domaine privé. Nous souhaitons les faire passer dans le domaine
public. D’autre part, quand la commune veut vendre une parcelle se trouvant dans le domaine public,
elle est obligée de lancer une enquête publique, de revoir le cadastre et remettre ces parcelles en
parcelles cadastrées, etc…et c’est une procédure très longue.
En mettant dans le domaine public, on garantit une certaine dépendance de ces parcelles et on ne paie
pas d’impôt alors qu’on en paie sur le domaine privé. Or, c’est un peu aberrant d’avoir des espaces
verts dans le domaine privé ».
Certains espaces verts sont dans le domaine privé de façon à ce que si quelqu’un les achète, la
procédure est facile. Mais tout ce qui est bâtiment, voirie est dans le domaine public.
Monsieur PERRIN ajoute :
« Si cela correspond effectivement à une utilisation publique, autant que ce soit le reflet de la réalité ».
« Tout à fait. Tout ce qui est public, c’est tout ce qui peut être accessible 24h/24 », répond Monsieur
DUVERNOIS.
« On est bien d’accord », conclut Monsieur PERRIN.
Monsieur BOURREAU ajoute qu’étant donné le nombre de parcelles citées, il est très difficile d’aller
voir sur place de quoi il s’agit. Il va donc s’agir d’un vote de confiance.
« Il faut venir voir au cadastre », précise Monsieur le Maire.
Monsieur DUVERNOIS ajoute qu’il s’agit de choses qui avaient été dites.
Monsieur BOURREAU poursuit et évoque la parcelle AI 14, d’une surface de 6199 m2 (parcelle
boisée appartenant au nouveau cimetière). Cette parcelle étant dans le domaine privé, la commune
pourrait aisément la vendre au château sans que personne n’en sache rien. Alors que celle-ci était
théoriquement réservée pour un agrandissement du cimetière.
« On ne peut pas agrandir le cimetière sur ce terrain aujourd’hui », précise Monsieur GUERIN. « Il est
inscrit dans le périmètre Natura 2000 et il est interdit de construire un cimetière dans une zone Natura
2000. » Aujourd’hui on ne peut donc pas agrandir le cimetière sur ce terrain.
Monsieur BOURREAU entend bien et ajoute :
« Un jardin du souvenir, pourquoi pas ? »
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« L’autorisation ne sera pas accordée car il s’agira d’une construction faite sur ce terrain » répond
Monsieur DUVERNOIS. Il faut le garder en boisé, on ne peut pas faire autrement.
« Il n’est de toute façon pas question de vendre le terrain au château », ajoute Monsieur GUERIN. Et il
n’en a jamais été question.
Monsieur BOURREAU d’ajouter : « Pourtant, il est déjà clôturé, et puisque vous me tendez une
perche… ».
« On a signé une convention avec le propriétaire du château » interrompt Monsieur le Maire. Cette
convention a été faite pour éviter de faire un recoin susceptible de servir de planque. On lui a juste
donné le droit, par convention, de clôturer mais le terrain appartient toujours à la ville et il n’est pas
question de le vendre au propriétaire du château.
« Justement il y avait là un endroit où on pouvait jeter des déchets de l’autre côté du mur, dans la partie
appartenant à la commune et cette partie a été ramenée à l’intérieur. Etait-ce justifié ? » poursuit
Monsieur BOURREAU.
« C’était pour la clôture, pour que ce soit le plus pratique possible », répond Monsieur GUERIN.
« On se garde les ennuis tout en incommodant l’accès au château, en quelque sorte » souligne
Monsieur BOURREAU. « Parce que pour aller vider ensuite à l’intérieur, ce sera assez compliqué ».
« Je ne partage pas cet avis d’avoir clôturé car les déchets sont désormais à l’intérieur du cimetière
alors qu’ils étaient auparavant à l’extérieur, dans la partie appartenant à la commune ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (2 abstentions),
DECIDE d’adopter la répartition proposée en annexe, et, à cet effet, de décider l’incorporation
dans le domaine public communal des parcelles correspondant au domaine public.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette opération.
URB-09
PROPOSITION DE COMPENSATION DES PENALITES DE RETARD DANS LE CADRE
MARCHE 2008 V 005 – ACHAT D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE.
DU
Vu le budget ville de la commune,
Vu le marché n° 2008 V 005 concernant l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice de voirie passé en
vertu de la délibération en date du 6 novembre 2008,
Vu la délibération n° 09-TRA-09 du
concernant l’application des pénalités de retard,
Conseil
Municipal
du
12
mars
2009
Considérant le courrier en date du 3 mai 2010 de la Société MATHIEU S.A.,
qui propose de compenser les pénalités de retard par l’ouverture d’un crédit en faveur de la collectivité
sur
le
compte
de
la
Société
pour
la
fourniture
de
pièces
détachées
d’un montant de 9 116,40 € T.T.C. (dont 266 € de frais de poursuites du Trésor Public).
Considérant l’avis défavorable émis par la Commission Urbanisme-Environnement lors de sa séance
du 19 mai 2010,
Monsieur PERRIN, qui n’a malheureusement pas pu prendre part à la commission du 19 mai,
demande à Monsieur DUVERNOIS de rappeler brièvement les raisons pour lesquelles la commission
avait refusé la proposition de la société Mathieu.
Monsieur DUVERNOIS répond :
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« D’une part, si on modifiait la délibération qui avait voté la pénalité, on remettait à zéro les titres
émis par le Trésor Public. C’est-à-dire qu’on remettait tout à zéro et que la société avait encore un
laps de temps important pour nous régler les pénalités.
D’autre part, si cette société venait à changer de nom, les pénalités deviendraient caduques. Enfin, la
commission ne voulait pas créer de précédent susceptible de servir à d’autres sociétés ayant des
pénalités à nous payer ». Ce sont les 3 raisons invoquées par la commission.
Monsieur BOURREAU indique qu’il partage tout à fait l’avis de Monsieur DUVERNOIS. Il ajoute
même une quatrième raison à ce refus qui est que le prix de 9 116 € en pièces détachées, on ne
l’utilisera peut-être jamais.
« Il est vrai qu’on aurait mis énormément de temps à dépenser 9 000 € de pièces détachées »
confirme Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
REFUSE la proposition de la Société MATHIEU S.A.,
DECIDE de maintenir l’application des pénalités de retard décidées par la délibération n° 09-TRA- 09
susvisée.
Madame DAUVILLIERS quitte la salle car elle ne peut pas prendre part au vote de la délibération
suivante.
TRAVAUX-SECURITE-EAU-ASSAINISSEMENT
TRA-08
CREATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT RUE
ATTRIBUTION DU MARCHE N°2009 A 003.
DE
LA
PASSERELLE –
Vu le budget d’assainissement de la commune,
Vu la délibération n° 09-TRA-06 du 12 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à lancer la
consultation nécessaire à l’opération de création d’un réseau d’assainissement Rue de la Passerelle,
conformément au Schéma Directeur d’Assainissement de la commune,
Considérant la consultation lancée le 9 avril 2010 suivant la « Procédure Adaptée »,
Considérant l’offre des entreprises du 7 mai 2010 et l’ouverture de ces offres par le pouvoir
adjudicateur en date du 10 mai 2010,
Considérant l’analyse des offres suivant les critères définis dans le règlement de consultation
faisant apparaître que l’offre la plus avantageuse est celle de l’entreprise DAUVILLIERS pour un
montant de 96 900 € H.T, soit 115 892,40 € T.T.C. (TVA 19.6%),
Aucune question sur cette délibération présentée par Monsieur GAURAT lors de la commission
travaux du 18 mai. On procède donc au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché n° 2009 A 003 avec l’entreprise
DAUVILLIERS, pour un montant de 96 900 € H.T, soit 115 892,40 € T.T.C. (TVA 19.6%).
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PRECISE que les dépenses sont prévues au budget Assainissement au chapitre 21 de l’exercice en
cours.
Madame DAUVILLIERS rejoint l’assemblée.
TRA-09
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE PATTON – ATTRIBUTION DU MARCHE N°
2010 V 009.
Vu le budget de la commune,
Vu la délibération n°10-TRA-02 du 17 mars 2010 autorisant Monsieur le Maire à lancer la
consultation nécessaire à l’opération d’aménagement de voirie Rue Patton,
Considérant la consultation lancée le 9 avril 2010 suivant la « Procédure Adaptée » en 2 lots :
lot n°1 : Eclairage Public, lot n° 2 : Assainissement et voirie,
Considérant l’offre des entreprises du 7 mai 2010 et l’ouverture de ces offres par le pouvoir
adjudicateur en date du 10 mai 2010,
Considérant l’analyse des offres suivant les critères définis dans le règlement de consultation
faisant apparaître que l’offre la plus avantageuse pour le lot n°1 est celle de l’entreprise
SOMELEC pour un montant de 21 182.10 € H.T, soit 25 333.79 € T.T.C. (TVA 19.6%), et la
nécessité d’engager une négociation de prix pour le lot n°2,
Considérant que suite à la négociation engagée le 17 mai 2010, il apparaît que l’offre la plus
avantageuse, après rabais de 8%, est celle de l’entreprise SACER, pour un montant de
518 728.20 € H.T., soit 620 398.92 € T.T.C. (TVA 19.6%),
Aucune question. On procède donc au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché n° 2010 V 009 avec pour :
-
Lot n°1 : Entreprise SOMELEC pour un montant de 21 182.10 € H.T. soit 25 333.79 € T.T.C.
(TVA 19.6%).
Lot n°2 : Entreprise SACER pour un montant de 518 728.20 € H.T soit 620 398.92 € T.T.C.
(TVA 19.6%).
PRECISE que les dépenses sont prévues au budget au chapitre 21 de l’exercice en cours.
FINANCES
FIN-08
VENTE AUX ENCHERES
MALESHERBES.
EN LIGNE DES BIENS MOBILIERS REFORMES DE LA VILLE DE
Il arrive que les activités des services de la ville de Malesherbes amènent la réforme de divers
matériels ou mobiliers devenus obsolètes.
Afin de valoriser et recycler ce matériel, il est envisagé de le mettre en vente « par enchères en
ligne ».
Pour ce faire, un contrat d’abonnement peut être conclu avec la société AGORA STORE, 142 Rue
de Charonne, 75 011 PARIS, afin de mettre en place une plateforme de vente aux enchères, en lien
avec le site Internet de la ville.
Le taux de commission serait de 12% sur le prix total fixé au terme de la période d’enchère de
chaque produit vendu par la Mairie.
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Le site de vente aux enchères serait ouvert à toute personne (particulier, professionnel, association,
collectivité), préalablement inscrite.
En outre, ces ventes pourront générer une source de recettes en toute transparence puisqu’elles
seront conclues avec le plus offrant.
Les recettes de ces ventes seront inscrites sur les lignes prévues à cet effet aux budgets
correspondants.
Monsieur PERRIN intervient en ces termes :
« En lisant cette proposition de délibération, j’ai vu que la société en question pouvait se rémunérer,
ce qui est normal, avec un taux de commission de 12 %. Par ailleurs, on parle d’un abonnement. Cet
abonnement est-il gratuit ? »
« Il est gratuit », confirme Monsieur le Maire.
« D’accord. Parce que je me disais que dans le cas contraire, la société aurait deux sources de
rémunération » précise Monsieur PERRIN. « Il faudrait peut-être préciser que l’abonnement est
gratuit parce que là, je me suis posé la question et je ne suis peut-être pas le seul. A priori, ce n’est
pas clair ».
Monsieur le Maire reprend ensuite la parole pour préciser que ce sera notifié. Il cite ensuite ce qui
va être vendu. Il s’agit, entre autre, d’horodateurs et d’une nacelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’abonnement AGORA STORE,
PRECISE que les dépenses et recettes seront inscrites aux budgets correspondants.
Monsieur GUERIN donne désormais la parole à Madame DAUVILLIERS.
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE ASSOCIATIVE
CAL-01
SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES ATELIERS DU SOLEIL ».
Vu le budget ville 2010,
Considérant l’avis favorable de la commission « Culture-Animation – Loisirs – Vie Associative »
du 4 mai 2010,
Considérant les activités et le dossier présentés par cette association,
Madame DAGNICOURT souhaite obtenir des précisions concernant cette association. Qui est-elle ?
Est-elle Malesherboise ?
Madame DAUVILLIERS indique que l’association n’est pas Malesherboise puisqu’elle est basée à
Buthiers. Elle est fréquentée par des enfants de Malesherbes et propose des animations que la ville ne
propose pas sur son territoire. L’an dernier, une subvention leur avait été attribuée pour le projet
Land’Art. Cette année, il s’agit d’un projet cinéma.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
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DECIDE d’attribuer à l'association "Les Ateliers du Soleil" la somme de 250,00 € (deux cent
cinquante euros) pour la réalisation de leurs activités artistiques au titre de l’année 2010,
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours au chapitre 65.
CAL-02
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « MUSIK AND CO ».
Vu le budget ville 2010,
Considérant l’avis favorable de la commission « Culture, Animation, Loisirs Vie Associative » du 8
décembre 2009,
Considérant le souhait de l’association d’acheter du matériel spécifique pour les musiques
amplifiées,
Considérant la facture remise à la commune par cette association pour l’acquisition de ce matériel,
Monsieur MOISY souhaite qu’un rappel soit fait sur le montant de la facture.
Madame DAUVILLIERS se tourne vers Monsieur CLEMENT, Directeur des Affaires Culturelles et
de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse.
La facture totale est de 883.90 €, précise Monsieur CLEMENT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer à l'association "Musik and Co" la somme de 600,00 € (six cents euros) pour
l’acquisition de matériel spécifique pour les musiques amplifiées,
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours au chapitre
67.
CAL-03
ADOPTION DES TARIFS TRIMESTRIELS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE
DANSE DE MALESHERBES.
Vu l’avis de la Commission « Culture-Animation – Loisirs - Vie Associative » du 4 mai 2010,
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la grille tarifaire trimestrielle de l'Ecole Municipale de
Musique et de Danse de Malesherbes pour l'année scolaire 2010/2011.
Il est proposé de conserver les mêmes tarifs que l'année 2009/2010 pour les résidents Malesherbois,
et les non résidents Malesherbois.
La grille en Euros proposée pour l'année scolaire 2010/2011 à partir de septembre 2010 se présente
comme suit :
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Tarifs pour les résidents Malesherbois
ECOLE DE MUSIQUE
Disciplines/Tarifs
Eveil Musical (initiation et solfège)
Instrument + Solfège 30mn / 45mn
Instrument seul pour adulte 30mn / 45mn
Instrument supplémentaire 30mn / 45mn
ECOLE DE DANSE
Danse contemporaine
Tarifs pour les non résidents Malesherbois
ECOLE DE MUSIQUE
Disciplines/Tarifs
Eveil Musical (initiation et solfège)
Instrument + Solfège 30mn / 45mn
Instrument seul pour adulte 30mn / 45mn
Instrument supplémentaire 30mn / 45mn
ECOLE DE DANSE
Danse contemporaine
1 élève
71,00
136 / 170
101 / 153
82 / 100
2ème élève
51,00
94 / 121
69 / 107
57 / 69
3ème élève
30,00
54 / 68
40 / 61
33 / 40
91,00
63,00
37,00
1 élève
111,00
207 / 263
152 / 236
124 / 152
2ème élève
78,00
145 / 184
112 / 164
88 / 106
3ème élève
45,00
84 / 105
61 / 94
51 / 61
139,00
98,00
54,00
Les cours à 45 mn débutent à partir de la Fin d'année du Cycle 1
La discipline la plus élevée sert de base
Les enfants inscrits doivent être rattachés fiscalement à leurs parents
Monsieur PERRIN demande si on a une idée du coût réel d’une heure d’instruction musicale, pour
avoir une idée du taux de participation de la commune ?
Madame DAUVILLIERS indique que cela avait été calculé l’an dernier. De mémoire, elle n’est pas
en mesure de répondre mais se tourne, cette fois encore, vers Monsieur CLEMENT.
« Même un pourcentage, même si ce n’est pas au pourcent près », précise Monsieur PERRIN. « Il
s’agit juste d’avoir un ordre d’idée et savoir si c’est 50%, 25%..... ».
Monsieur CLEMENT indique que le tarif présenté est un tarif trimestriel. Cela signifie que chaque
enfant qui est inscrit a une heure de solfège et une demi-heure ou trois quart d’heure de cours, soit
une heure et demie par semaine. On multiplie cela par 4 puisqu’il y a un mois, et on multiplie par 3
puisqu’il s’agit d’un trimestre. Donc, on obtient le nombre d’heures. On le divise et on obtient un
tarif horaire très, très bas. L’heure de cours est facturée, environ, 2.50 €. Les professeurs ne sont bien
sûr pas payés 2.50 € de l’heure.
« Ceci dit, si vous êtes intéressés, on pourra effectivement faire un calcul et dire exactement quelle
est la part de la commune et la part des parents » ajoute Madame DAUVILLIERS.
« L’idée derrière tout cela est que tant mieux que les tarifs aient été maintenus, c’est une bonne
chose, mais forcément, comme les coûts augmentent, il s’agit d’avoir une idée du taux d’évolution de
la participation de la commune » précise Monsieur PERRIN.
« On pourra le calculer », répète Madame DAUVILLIERS. On l’avait fait l’an dernier.
« Parce que cela représente un coût supplémentaire pour la commune », souligne Monsieur PERRIN.
« Evidemment, mais nous ne pouvons renoncer à offrir un enseignement musical » répond Madame
DAUVILLIERS.
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« Après, il s’agit également d’un choix », confirme Monsieur PERRIN.
Madame DAUVILLIERS précise que si elle a demandé un maintien des tarifs c’est parce que pour
avoir réellement une hausse significative, il faudrait vraiment mettre un pourcentage de hausse
significatif. Avec 1 ou 2% de hausse, comme on arrondit, la commune n’en tirerait pas un avantage
énorme. Cela ne ferait pas gonfler la trésorerie de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE les différents tarifs trimestriels de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse de la Ville
de Malesherbes pour la rentrée scolaire 2010/2011, tels que définis ci-dessus,
PRECISE que la grille des tarifications sera applicable pour la rentrée scolaire de septembre 2010
et sera portée à la connaissance de toute personne s'inscrivant à l'Ecole de Musique,
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices considérés, au
chapitre 70,
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Municipal de Malesherbes.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe qu’une réunion d’information, concernant l’Avenue Patton, aura lieu le
lundi 31 mai à 11h00 pour les industriels et à 20h30 pour les riverains et Malesherbois. Elles se
tiendront toutes les deux au Grand Ecrin.
Monsieur PERRIN demande :
« Nous sommes conviés à celle des riverains j’imagine pas à celle des industriels ».
« Vous êtes conviés aux 2 » répond Monsieur GUERIN.
Monsieur DUVERNOIS précise que durant la commission environnement, il avait évoqué le
déplacement de panneaux à l’entrée de Malesherbes sur la route de Sermaises. Il y était question d’un
courrier. Il lit donc le courrier en question.
« Nous faisons suite à un courrier de la société PDG Plastiques reçu dans nos services le 7 mai 2010
concernant un problème de circulation Route de Sermaises au niveau de la sortie de camions
d’entreprises. Suite à l’extension de la société PDG Plastiques et la création d’un second accès
donnant sur le Route de Sermaises, nous vous sollicitons afin de repousser les limites de
l’agglomération sur cet axe en avançant le panneau d’entrée de ville de 119 mètres linéaires. En effet,
depuis la fin de ces travaux d’agrandissement, le second accès de l’entreprise se situe juste avant le
panneau d’entrée d’agglomération limitant la vitesse à 50 km/h, ce qui occasionne des problèmes de
visibilité ainsi que des risques d’accident pour cause de vitesse excessive ».
Il s’agit là du courrier envoyé à la DRD pour l’autorisation de déplacer ce panneau.
Monsieur GUERIN fait un aparté concernant la société PDG. En effet, chaque conseiller municipal a
reçu une invitation du Conseil Général pour une réunion de travail et la visite de cette usine. Il invite
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chacun à venir car c’est vraiment très intéressant à voir. Il est vrai que cette invitation a lieu à une
heure où les gens travaillent mais c’est vraiment intéressant.
Monsieur DELMOND souhaite donner quelques informations concernant la vie sportive.
Mercredi dernier, l’école de Football de Malesherbes a obtenu le label de la Fédération Française de
Football. Il s’agit de la plus haute distinction qu’on puisse avoir. Cela atteste de la qualité des
entrainements, des entraîneurs et des équipements sportifs mis à disposition. A ce titre, le
représentant fédéral nous a félicités pour l’entretien des terrains et pour la qualité des terrains mis à
disposition des joueurs. Pour une ville de 6 000 habitants, il a confirmé que c’était quelque chose de
conséquent.
Toujours à propos du Football, il y aura 3 équipes en finale de la Coupe du Loiret. Les seniors, les
moins de 15 ans et les moins de 19 ans. « Cela dénote une certaine qualité que l’on retrouve chez les
15 et les 19 ans et cela coupe court également aux rumeurs affirmant que tout est fait pour l’équipe
senior. C’est faux ».
Concernant le Basket-Ball, une détection a été faite dimanche dernier et il est tout de même agréable
de savoir qu’à Malesherbes, il y a 3 joueuses retenues au niveau régional. Il s’agit là d’un bon point
donné à l’encadrement et à l’équipe qui dirige le club de Basket-Ball, pour qui ce n’est pas tous les
jours facile.
Dans le cadre de l’association qui commence à se monter et à prendre forme avec la base de loisirs de
Buthiers, il faut savoir qu’une équipe de la région parisienne est venue profiter des installations mises
à disposition. Un grand merci à la base de Buthiers parce qu’ils nous ont aidé lors du Parcours du
Cœur. Il s’agit donc d’un échange de bons procédés. A savoir que le fait d’être très proches l’un de
l’autre est un gage de grande complicité à venir entre Malesherbes et Buthiers qui permettrait,
pourquoi pas, de faire venir de grandes équipes. C’est très encourageant d’un point de vue sportif.
Monsieur MOISY demande si lorsqu’on parle de Buthiers, il s’agit de la base de loisirs ou de la ville.
« Il s’agit de la base de loisirs », répond Monsieur DELMOND. Elle a l’hébergement et nous les
équipements sportifs et il paraissait inconcevable d’avoir des installations sportives qui ne servent pas
à des gens qui en avaient besoin.
Monsieur GUERIN précise que concernant le Football, il a une avant-première. Un jeune de moins
de 13 ans a été sélectionné pour faire un stage à Auxerre. Il a été repéré par Auxerre et invité à faire
un stage pour des sélections.
Madame DAUVILLIERS souhaite présenter Monsieur Eddy BOLLEROT à tout le Conseil
Municipal. Il est arrivé en renfort de l’équipe culturelle et officie aujourd’hui auprès de Monsieur
LIGOUT pour le Conseil Municipal.
Madame DAUVILLIERS fait un rappel concernant l’audition des jeunes élèves de l’Ecole de
Musique qui aura lieu au Centre Culturel à 18h30 le samedi 29 mai.
Les invitations pour l’inauguration du rond-point André Brun, samedi 29 mai à 11h00 ont également
été envoyées.
Enfin, l’audition des ensembles et des grands élèves de l’Ecole de Musique aura lieu le samedi 5 juin
à 18h30 au Grand Ecrin.
Madame DAUVILLIERS termine par l’invitation, posée sur les tables, pour la venue de nos amis
Bruckois, le week-end du 5 juin. Nous vous attendons très nombreux. Il y aura la cérémonie
officielle, l’échange des drapeaux et l’inauguration du rond-point.
Madame BANSARD indique que le prochain numéro du bulletin municipal devrait arriver dans les
boîtes à lettres et pour tous les Malesherbois, au plus tard le 9 juin.
Madame DAGNICOURT souhaite faire une remarque et rappeler une fois encore « qu’il est
souhaitable que les abréviations telles que SCOT, PPRI, SIARCE, PLU *, etc….soient explicitées
lors de leur première apparition dans les comptes-rendus. N’oubliez pas que nous ne sommes pas les
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seuls à lire ces derniers, notamment sur le site Internet. Donc les gens ne savent pas forcément ce que
veulent dire tous ces sigles et notamment aussi le faire sur le bulletin municipal, bien évidemment.
Merci ».
*SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
*PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondations
*SIARCE : Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration de Cours d’Eau
*PLU : Plan Local d’Urbanisme
Madame BANSARD répond que les consignes vont être données pour le site Internet. Sur le bulletin,
les sigles ont déjà été corrigés et le nom entier a été mis systématiquement.
Monsieur BOURREAU souligne que lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur DUVERNOIS
souhaitait faire une information lors du prochain conseil. Donc, c’est aujourd’hui. Qu’en est-il ? Au
sujet du SIARCE ?
Monsieur DUVERNOIS répond :
« Je pense que vous parlez de la réunion qu’on avait eu avec le SIARCE à propos du PPRI. J’avais
effectivement indiqué que je ferais une information auprès du conseil, mais actuellement je ne suis
pas encore en possession du CD du SIARCE. Dès qu’il sera en ma possession, je ferai une
présentation de la réunion qui a eu lieu pour le PPRI ».
« A la décharge de Monsieur DUVERNOIS, il n’était pas là au dernier conseil et c’est moi qui ai
annoncé cette présentation pour ce soir » précise Monsieur le Maire.
« La réunion d’information aura lieu, sans problème. On verra dans quelle mesure on peut la faire »,
confirme Monsieur DUVERNOIS.
Monsieur BOURREAU questionne ensuite concernant le rapport d’activité de la CCM qui devait être
remis aux conseillers municipaux et pour lequel Monsieur GUERIN s’était engagé à faire le
nécessaire.
« Il est en cours », répond Monsieur GUERIN.
« La dernière fois aussi il était en cours », remarque Monsieur BOURREAU.
Il poursuit :
« Monsieur le Maire, puisque vous êtes représentant de la commune concernant l’enfance/jeunesse,
pouvez-vous nous dire en quelques mots, où en est la crèche familiale et le centre aéré » ?
« La Maison de l’Enfance » précise Monsieur GUERIN.
« La Maison de l’Enfance est à la programmation avec un programmiste qui étudie le projet. Un
comité de pilotage se réunit régulièrement mais pour l’instant, je ne peux pas vous en dire plus.
Aujourd’hui, c’est en cours et dès qu’il y aura de nouveaux éléments, on vous en fera part. D’ailleurs
Monsieur MOISY fait partie du comité de pilotage. Et pour l’instant, ce sont juste des réunions de
pilotage, comme pour le gymnase ».
Monsieur BOURREAU poursuit en indiquant :
« Je pense que vous avez décidé de fermer le camping. Parce que créer une Maison de l’Enfance à
côté d’un camping n’est pas idéal pour le repos ».
« Personne n’a dit que le camping allait être fermé », répond Monsieur le Maire. « Cette déclaration
n’engage que vous ».
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« Un centre aéré à côté d’un camping, vous n’aurez pas beaucoup de fréquentation, les gens ne vont
pas beaucoup se reposer » souligne Monsieur BOURREAU.
« Il n’est pas question aujourd’hui de fermer le camping. Peut-être que mardi, après la réunion, on
décidera de fermer le camping » répond Monsieur GUERIN.
« Il ne s’agit pas de le fermer comme ça, mais le fait d’avoir un centre aéré ne va attirer personne »,
reprend Monsieur BOURREAU.
« Il y a beaucoup de gens qui viennent en camping se reposer le week-end et les centres aérés ne
fonctionnent pas les week-ends », poursuit Monsieur GUERIN.
Monsieur MOISY tient à compléter l’information afin de rassurer les personnes se posant des
questions à ce sujet. Il indique :
« Au début, il était question de faire moitié/moitié, soit un hectare pour la Maison de l’Enfance et un
hectare pour le camping. Je pense qu’aujourd’hui, si une décision doit être prise, ce ne sera pas dans
ces proportions là mais une partie du terrain de camping continuera d’exister. Je ne sais pas comment
cela fonctionnera vraiment mais ce ne sera plus un terrain de camping tel qu’il existe, ce sera plus un
terrain avec des mobil-homes ».
Monsieur GUERIN confirme et précise :
« On va sûrement essayer de repenser le camping autrement, de façon plus familiale, ce qui irait bien
avec la Maison de l’Enfance, mais là, ce ne sont que des idées que nous donnons au programmiste et
on en est que là pour l’instant ».
Monsieur BOURREAU conclut en indiquant que chaque conseiller municipal a trouvé, sur table, une
invitation pour une conférence sur le thème de la dépendance. Cette conférence a lieu le 11 juin à
20h30 au Foyer Maurice Genevoix. Chacun est invité à y participer.
Monsieur BOURREAU précise qu’il ne s’agit pas de dépendance concernant l’alcool ou la drogue
mais de la dépendance des personnes âgées et/ou handicapées.
Il n’y a plus de question.
La séance est levée à 21h35.
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