caceis news

THE ASSET SERVICING JOURNAL
MARS  2013 N° 33 www.caceis.com
CACEIS en France, des équipes au plus près des clients. p.5
Philippe Dupuis,
directeur général de CACEIS Bank France
et de CACEIS Fund Administration
Patrick Lemuet,
Head of Regional Coverage
France, CACEIS
Une offre de gestion de
collatéraI conforme aux
orientations de l’ESMA
CACEIS propose une offre de gestion
optimisée du collatéral relative aux dérivés
OTC et cessions temporaires pour les fonds
UCITS. p.2
Prêt de titres :
CACEIS facilite l’accès
des investisseurs
institutionnels à ce
marché
Priorité aux mesures
qui favorisent la croissance
Le marché du prêt-emprunt de titres est
devenu depuis les 30 dernières années une
des composantes très importante des marchés
financiers. On estime à près de 2000 Mds €
la valeur moyenne des transactions réalisées
chaque jour sur cette composante. p.3
Mais notre activité n’est pas uniquement
conditionnée par les besoins de nos clients.
Les changements réglementaires génèrent
de nombreux défis qui offrent de nouvelles
perspectives commerciales pour notre clientèle et pour nous des opportunités de développement. Nous anticipons ces évolutions
et en tirons parti. Et quand la réglementation contraint l’environnement économique,
CACEIS s’efforce de faciliter l’adaptation
de l’organisation de ses clients aux nouvelles
règles en les accompagnant pour évaluer les
impacts et proposer des solutions appropriées.
CACEIS passe à
l’offensive sur le clearing
des dérivés
CACEIS dynamise son offre de
compensation sur les dérivés listés en la
complétant d’une prestation d’exécution
électronique pour offrir à ses clients une
solution totalement intégrée. p.4
L’ offre middle-office
Prime MO® prend une
nouvelle dimension avec
le « Refresh Model »
CACEIS enrichit son offre de middleoffice Prime MO® pour les sociétés de
gestion afin de leur permettre d’alléger
leurs charges opérationnelles. p.4
Prêt-emprunt de titres,
Repos, gestion du
collatéral : les nouvelles
orientations de l’ESMA
pour les OPCVM
coordonnés
L’ESMA prend des dispositions pour
renforcer la protection des investisseurs et
la stabilité financière. p.6
CACEIS : partenaire
officiel de la 17e édition
des Morningstar Awards
Les Morningstar Fund Awards sont la
cérémonie de référence de l’industrie de
la gestion en France. p.7
JEAN-PIERRE MICHALOWSKI,
directeur général adjoint, CACEIS
L
’expansion de nos clients en termes
d’encours, de variété de produits et
de périmètre géographique donne à
CACEIS l’impulsion et la capacité d’investissement nécessaire pour développer son offre
de services, renforcer la protection des actifs
et enrichir l’expertise de ses équipes. Nous favorisons résolument le développement de nos
clients par la mise en place de services appropriés. C’est leur succès, et parmi eux celui des
sociétés de gestion les plus performantes en
Europe dont les actifs ont le plus progressé en
2012, qui contribue à la réussite de CACEIS.
Notre nouvelle offre de gestion du collatéral, pour les opérations sur les dérivés OTC
et les prêts de titres, illustre notre capacité à
proposer des solutions aux clients adaptées à
la réglementation. Les nouveaux services sont
conformes aux orientations de l’ESMA et au
règlement EMIR. Malgré les controverses sur
la mise en œuvre effective de ce règlement,
CACEIS et plusieurs de ses clients, pensent
que les orientations sont de bon sens et de
nature à favoriser le développement de la gestion d’actifs. En conséquence, CACEIS étend
l’offre de gestion du collatéral à tous les actifs
détenus par les clients. L’ensemble des instruments nécessitant la collatéralisation (change,
dérivés listés et OTC, Repos, Pensions, Prêt
emprunts), l’ensemble des instruments éligibles au collatéral (titres, cash, garanties)
Le 21 mars à 14h, Philippe Dupuis,
directeur général de CACEIS Bank France et
de CACEIS Fund Administration,
intervient sur le thème « Quelles sont les
opportunités offertes aux institutionnels
par l’externalisation ? »
Le 22 mars à 9h30,
Eric Derobert, Group Head
of Public Affairs, CACEIS, intervient sur le
thème « Lobbying Européen ».
sont quotidiennement évalués, mesurés et
traités afin de sécuriser l’intégralité du patrimoine des clients.
Des services aussi complexes requièrent un
personnel expérimenté et des systèmes d’information efficaces, aussi CACEIS a créé des
centres d’expertise par spécialité dans les différentes entités du Groupe. Ces centres d’excellence, combinés à une offre de produits
globale, effacent les frontières entre le lieu de
la demande client et celui de la production du
service. CACEIS a centralisé ses prestations
de valorisation et de calculs de VaR, utilisant
le même progiciel pour tous les instruments et
toutes les typologies de client, quelle que soit
leur localisation.
Avec la directive AIFM, qui renforce les responsabilités du dépositaire, CACEIS servira
ses clients sur leurs marchés prioritaires en
y développant localement des prestations de
banques dépositaires.
CACEIS continue sa progression par l’élévation des compétences de ses collaborateurs, les réalisations rapides de projets et la
recherche permanente d’efficacité.
Pour intensifier la durabilité de sa relation
avec ses clients, CACEIS poursuit sa politique
de développement qui lui permet de préserver
ses résultats financiers, garants de la sécurité
apportée à sa clientèle ■
Forum Gi - Les équipes de CACEIS
vous accueillent au stand 11
La rencontre annuelle des investisseurs institutionnels
et des sociétés de gestion se tient pendant 2 jours, pour
sa 9e édition, au Palais Brongniart, place historique de la
Finance à Paris. Les conférences, les ateliers, les espaces
partenaires permettent aux professionnels d’échanger sur
l’environnement économique et les enjeux stratégiques
actuels et futurs.
21 - 22 mars 2013
2 caceis news - N° 33 - Mars 2013
PRODUITS ET SERVICES
NEW BUSINESS
PRÊT DE TITRES - QUESTIONS A
Guy Knepper, Head of Securities Lending desk, CACEIS
Mobiliar Asset
Management
retient CACEIS pour
l’administration d’un
fonds immobilier suisse
Swiss Mobiliar Asset Management
Ltd., la branche de gestion d’actifs
d’un des premiers groupes suisses
d’assurance privée Mobiliar
Group, vient de porter son choix
sur CACEIS (Switzerland) SA
pour l’administration de son
nouveau fonds immobilier suisse,
MobiFonds Swiss Property. Ce
fonds investira dans un portefeuille
immobilier suisse haut de
gamme en privilégiant les grands
centres économiques et leurs
agglomérations. Lancé le 15 mars
2013, il s’adressera exclusivement
aux investisseurs institutionnels.
A propos du contrat signé avec
CACEIS (Switzerland) SA, Stefan
Mächler, Managing Director de
Swiss Mobiliar Asset Management
Ltd. et Chief Investment Officer de
Mobiliar Group, explique :
« Nous avons procédé à une
évaluation approfondie de la
proposition élaborée par CACEIS
(Switzerland) SA pour notre
nouveau fonds MobiFonds Swiss
Property et avons décidé d’octroyer
le mandat d’administration à cette
société pour la qualité de son
service et son expérience dans
l’administration d’investissements
immobiliers suisses. Nous sommes
convaincus d’avoir fait le bon
choix, tant dans l’intérêt de
Mobiliar Asset Management que
dans celui de nos investisseurs ».
offrons des prestations complètes. Elles couvrent,
notamment, l’ensemble des transactions liées
au prêt de titres et sont intégrées dans nos
systèmes d’information d’administration
de fonds et de banque dépositaire tout en
respectant la ségrégation des actifs et les
contrôles indépendants appropriés.
Les sollicitations externes sur ces services
sont également rares.
Est-il possible de capter des parts de marché sur le prêt
de titres avec une salle située au Luxembourg ?
Effectivement la salle des marchés de CACEIS est située
au Luxembourg, mais propose un ensemble de solutions
de prêts de titres, de change et de gestion de trésorerie,
conçues pour l’ensemble de la clientèle du Groupe. Le
marché du prêt de titres est international, la localisation
du négociateur n’affecte pas sa capacité à servir les
clients, elle peut cependant impacter la réglementation
ou les plages horaires couvertes. En ce qui concerne la
salle des marchés de CACEIS, ses équipes servent les
besoins des clients européens, américains et asiatiques
dans le respect de leurs disponibilités horaires et
environnements réglementaires. Avec CACEIS, leader
européen de l’administration de fonds, de la banque
dépositaire et acteur mondial de l’Asset Servicing, ses
clients bénéficient d’un service de prêt de titres intégré
qui contribue à diminuer les frais de garde et à optimiser
les performances de leurs fonds ou à générer des revenus
additionnels. Après avoir circonscrit l’offre de prêt de
titres à ses clients, CACEIS a développé des prestations
répondant aux besoins de clients dont nous n’assurons pas
la conservation.
Constatez-vous une demande croissante pour des
services indépendants de gestion du collatéral ?
Actuellement la demande de nos clients pour des services
indépendants de gestion du collatéral reste faible car nous
Philippe Bens, Managing Director
de CACEIS (Switzerland) SA,
ajoute :
« Nous sommes ravis que Swiss
Mobiliar Asset Management
Ltd. ait retenu CACEIS pour
l’administration du fonds
immobilier MobiFonds Swiss
Property. L’étendue de notre
gamme de services, la robustesse
de nos technologies et l’expérience
de nos collaborateurs sont nos
principaux atouts pour remporter
de tels mandats et maintenir
notre position de leader dans
l’administration de fonds
immobiliers sur le marché suisse.
Nous apprécierons de renforcer
notre partenariat avec Swiss
Mobiliar Asset Management Ltd. au
cours des années à venir » ■
Pensez-vous que les orientations de l’ESMA
sur les fonds cotés et les OPCVM coordonnés,
publiées le 18 décembre 2012, affecteront les
revenus du prêt-emprunt de titres ?
CACEIS considère les orientations de l’ESMA, et plus
particulièrement celles concernant le prêt de titres, comme
des dispositions permettant de renforcer la transparence
de l’information, la protection de l’investisseur et une
meilleure connaissance sur les raisons du partage des
revenus. Les orientations de l’ESMA ont peu d’impact sur
l’activité prêt de titres de CACEIS car aucune d’entre elles
n’interdit de prendre des commissions pour ses services.
Elles précisent que les frais imputés sont déductibles des
revenus, qui ne doivent pas dissimuler des revenus cachés
au bénéfice d’une autre entité et que le prospectus devrait
mentionner l’identité des entités auxquelles les coûts et
frais directs et indirects sont payés.
Sur ce point, l’objectif principal de l’ESMA est d’autoriser
seulement les parties prenantes dans la chaîne de valeur
des transactions à partager les revenus. CACEIS, en tant
qu’agent intermédiaire prestataire de prêt de titres, fournit
des services de négociation, de règlement-livraison,
d’opérations sur titres, de gestion de collatéral et des
risques qui justifient la facturation de commissions. L’ESMA
estime que les revenus doivent revenir à l’OPCVM et vise à
empêcher les sociétés de gestion à prendre, par exemple,
80 % des revenus de prêts de titres dont elles auraient
délégué la négociation à un tiers sans aucune intervention.
Toutefois, les sociétés de gestion peuvent prendre en
compte les frais qu’elles supportent afin de contrôler un
prestataire externe auquel elles délèguent la gestion de
leur programme de prêt-emprunt de titres ■
Une offre de gestion de collatéral
conforme aux orientations de l’ESMA
CACEIS propose une offre de gestion optimisée du collatéral relative aux dérivés OTC
et cessions temporaires pour les fonds UCITS.
collatéral titres, CACEIS peut valoriser quotidiennement les dérivés OTC, les cessions temporaires et les actifs reçus en garantie et calculer les appels de marge. Son offre de services
intègre le suivi du respect des nouveaux ratios
de dispersion des risques par émetteur et par
contrepartie. Pour les dérivés OTC, la prestation
anticipe également les évolutions réglementaires à venir d’EMIR (calcul d’appel de marge
initial puis variable).
LAURENT DURDILLY,
Group Product Director, CACEIS
L
es nouvelles orientations de l’ESMA
peuvent conduire à un accroissement
de la complexité opérationnelle pour les
sociétés de gestion de fonds UCITS. L’offre de
services de CACEIS a été conçue afin de simplifier la mise en conformité des sociétés de gestion avec ces orientations.
Pour répondre aux nouvelles exigences sur le
Concernant le collatéral cash, CACEIS ségrégue dans les comptes des fonds, les titres
issus de l’activité de gestion libres de prêt, de
ceux issus du réinvestissement du collatéral,
devenus non réutilisables du fait des nouvelles
orientations. CACEIS propose également, via sa
salle des marchés, des offres de transformation
et de réinvestissement du collatéral répondant
aux nouvelles contraintes édictées par le régulateur européen.
« Les régulateurs font du collatéral un élément
clé pour rétablir la confiance dans le système
financier depuis la crise de 2008. Cependant la
systématisation et les exigences accrues sur la
qualité et la liquidité du collatéral induisent sa
raréfaction. CACEIS a anticipé ces évolutions et
développé une expertise dans la gestion du collatéral, tenant non seulement compte des réglementations en cours et à venir mais aussi des
nécessités d’optimisation de son utilisation » ■
Contexte
Le 18 décembre 2012, l’ESMA (European
Securities and Markets Authority) a publié
des orientations destinées aux sociétés de
gestion de fonds UCITS.
Ces orientations sont rentrées en
application dès le 18 février 2013 pour les
nouveaux fonds. Les fonds existants
auront un an pour se conformer à ces
nouvelles dispositions.
(Voir page 6)
PRODUITS ET SERVICES
Prêt de titres : CACEIS facilite
l’accès des investisseurs
institutionnels à ce marché
Le marché du prêt-emprunt de titres est devenu depuis
les 30 dernières années une composante très importante
des marchés financiers. On estime à près de 2000 Mds €
la valeur moyenne des transactions réalisées chaque jour
sur cette composante.
telle intervention en direct est également
complexe (multitude de contreparties, de
contrats, et d’opérations). La rentabilité dégagée, proportionnelle à la taille des actifs
« libres » de l’investisseur, ou du gestionnaire, reste bien souvent minime par rapport
aux coûts engagés.
C
CACEIS propose depuis très longtemps à
ses clients, pour résoudre cette difficulté,
d’intervenir indirectement en participant à
son programme de prêt-emprunt de titres.
Ce programme permet aux investisseurs et
gestionnaires de bénéficier d’une rentabilité
très supérieure, proportionnelle à la taille
de l’ensemble du programme de CACEIS,
sans aucun investissement humain ou informatique, et dans une gestion administrative,
comptable, et financière très simple.
e type de transactions répond efficacement à des besoins économiques légitimes des emprunteurs : réduire le coût
de financement de leurs positions, comme des
prêteurs, renforcer la performance de leurs
actifs.
CACEIS entretient via ses activités d’Asset
Servicing une proximité particulière avec de
très nombreux investisseurs institutionnels
et gestionnaires d’actifs, en Europe et au-delà. Ces investisseurs et gestionnaires jouent
un rôle essentiel sur le marché du prêt-emprunt de titres, surtout comme prêteurs, avec
comme principale contrainte l’équilibre
entre le rendement dégagé et les risques pris.
On s’attendrait à ce que la croissance très
forte et continue du marché du prêt- emprunt
de titres se traduise par la participation active de la quasi-totalité des investisseurs ou
gestionnaires à ce marché. Tel n’est pourtant
pas le cas, et CACEIS continue de rencontrer
très fréquemment des investisseurs institutionnels ou des gestionnaires d’actifs qui ont
fait le choix de ne jamais intervenir.
EMERIC LAFORÊT, General Secretary, Group Business
Development, CACEIS
Intervenir en direct sur ce marché, pour un
investisseur ou gestionnaire, représente des
investissements humains, front et back-office, et informatiques, gestion des opérations et des risques, importants. La gestion
administrative, comptable, financière d’une
CACEIS a remporté des trophées
majeurs sur le prêt de titres
Prix « One-to-Watch – Overall Asia »
en 2012
Prix « One-to-Watch – Europe »
en 2011
Ces prix, attribués par le magazine Global Investor sur
la base d’appréciations indépendantes d’emprunteurs
globaux, récompensent en particulier l’étendue de l’offre
et la qualité de la relation clientèle de CACEIS ■
L’ offre CACEIS de gestion de
prêt-emprunt de titres repose sur le
principe d’une prise en charge totale des
opérations de bout en bout, permettant
à nos clients d’être déchargés de
l’ensemble des aspects opérationnels
et de bénéficier du positionnement de
CACEIS sur le marché.
Notre intervention débute avec l’analyse conjointe
des portefeuilles afin d’identifier les opportunités de
prêts ainsi que la politique générale de la prestation
(panier de titres prêtables en permanence ou liste
définie ponctuellement).
Agissant en tant que contrepartie unique de nos
clients, nous assurons l’intégralité des différentes
étapes de l’opération, de l’initiation du prêt de
titres entre notre client et nous jusqu’au partage des
commissions in fine. La charge de travail importante
que représentent les opérations de livraison des titres,
Le programme de prêt-emprunt de titres de
CACEIS, désormais utilisé par plusieurs centaines de ses clients, a vu sa qualité récompensée en de multiples occasions. Certains
investisseurs institutionnels ou gestionnaires
d’actifs continuent néanmoins de s’interdire
de participer, même dans le cadre de ce programme de CACEIS, au marché du prêt-emprunt de titres.
Ces investisseurs ou gestionnaires rencontrent en effet beaucoup de difficultés à
disposer d’une vision précise de l’environnement réglementaire, comptable ou fiscal
auquel ils seraient soumis pour leurs opérations de prêt-emprunt de titres.
CACEIS s’est donc rapproché de Mazars
pour réaliser une analyse détaillée de cet environnement réglementaire, comptable et fiscal pour chaque catégorie d’investisseur institutionnel (sociétés d’assurance, mutuelles,
institutions de prévoyance) en France, ainsi
que pour les fonds de droit français. Vos
interlocuteurs commerciaux de CACEIS
sont à votre disposition dès à présent pour
partager cette analyse, et discuter avec vous
du programme de prêt-emprunt de titres de
CACEIS.
CACEIS et Mazars vont prochainement
étendre cette approche aux investisseurs institutionnels, assurances et fonds de pension,
aux fonds allemands, ainsi qu’aux fonds
luxembourgeois ■
de valorisation quotidienne des prêts et la gestion
du collatéral afférent, est également traitée par les
équipes de CACEIS. Nous assurons en sus le rappel
et la substitution des titres à première demande
offrant ainsi à nos clients la plus grande souplesse
quant à la gestion de leurs portefeuilles.
De par notre taille et notre positionnement sur
le marché, nous procédons à la mise en pool des
titres prêtables, permettant ainsi de négocier des
conditions de rémunération avantageuses bénéficiant
directement à nos clients.
Afin d’offrir une prestation pleinement sécurisée,
les aspects juridiques sont encadrés par un
GMSLA, contrat-cadre de la profession, ainsi
qu’un operating memorandum pour les process
opérationnels. Enfin, CACEIS offre une entière
transparence sur les opérations réalisées grâce à des
reportings dédiés, clairs et précis, accessibles au
travers de notre application web ■
N° 33 - Mars 2013 - caceis news QUESTIONS À
Catherine Fassi, Partner,
Mazars
Mazars a réalisé une étude pour
CACEIS sur les opérations de prêt
de titres effectuées par les différents
types d’investisseurs institutionnels.
Quels en sont les principaux
objectifs ?
Effectivement, Mazars a réalisé une
étude pour CACEIS qui porte sur les
opérations de prêt de titres effectuées par
les sociétés d’assurance, les mutuelles,
les institutions de prévoyance et les
OPCVM. L’étude vise à décrire les
différentes contraintes juridiques,
réglementaires, comptables et fiscales
auxquelles sont soumises ces différentes
catégories d’investisseurs institutionnels,
en l’état des textes actuels.
Comment avez-vous cerné
l’environnement réglementaire
applicable aux sociétés d’assurance,
aux institutions de prévoyance et
aux mutuelles concernant le prêt de
titres et quelles en sont les principales
dispositions ?
De manière synthétique et simplifiée,
il faut retenir que sur le plan juridique,
les opérations de prêt de titres sont
régies par les dispositions du code
monétaire et financier. Ce dernier prévoit
également le traitement comptable
des opérations, qui est applicable aux
organismes d’assurance relevant du code
des assurances, du livre II du code de
la mutualité et du code de la sécurité
sociale, en l’absence de disposition
contraire. Les titres financiers prêtés sont
prélevés en priorité sur les titres acquis à
la date la plus récente. Comptablement,
ils restent au bilan de l’organisme
d’assurance. Sur le plan réglementaire,
les mêmes contraintes existent dans les
trois codes au regard de l’admissibilité
en représentation des engagements
réglementés des créances représentatives
des titres financiers prêtés. D’autre part,
il ne faut pas oublier que les opérations
de prêts de titres sont soumises aux
règles de composition et de dispersion
pour pouvoir participer à la couverture
des engagements réglementés. Enfin,
d’un point de vue fiscal, on peut retenir
que le principe général est celui de la
neutralité. Dans le cas général, seule la
rémunération du prêteur est assujettie à
l’impôt sur les sociétés.
En quoi cette étude bénéficie-t-elle
aux investisseurs institutionnels ?
Cette étude apporte à mon avis une
clarification sur la réglementation
afférente aux opérations de prêts de
titres. Elle fournit un état des lieux
détaillé des différents textes applicables
sur le domaine juridique, réglementaire,
comptable et fiscal et par là des impacts
que ces opérations de prêts de titres
peuvent avoir pour les investisseurs
institutionnels concernés ■
3
4 caceis news - N° 33 - Mars 2013
PRODUITS ET SERVICES
CACEIS passe à l’offensive sur le clearing
des dérivés
CACEIS dynamise son offre de compensation sur les
dérivés listés en la complétant d’une prestation d’exécution
électronique pour offrir à ses clients une solution totalement
intégrée.
que ces instruments sont de plus en plus utilisés
par les gestionnaires d’actifs dans leur stratégie
d’investissement. Ces changements entraînent
de nombreux défis pour le buy-side, en termes
d’organisation, d’investissement, de maîtrise
des risques de contrepartie, de disponibilité du
collatéral et de charges administratives. Pour
aider ses clients à relever ces défis, CACEIS a
créé une nouvelle ligne métier « Prime Fund
Solutions ».
HUBERT MONTCOUDIOL, Group Head of Prime Fund
Solutions, CACEIS
A
vec le règlement EMIR, l’obligation de
compenser la majorité des transactions
sur dérivés OTC sera appliquée dès l’été
2014. A la même période, la directive MIF2
imposera leur négociation sur des « organized
trading facilities » (OTF). Ainsi, les frontières
entre dérivés OTC et listés s’estompent, alors
UNE APPROCHE GLOBALE
CACEIS constitue cette nouvelle ligne métier
pour assurer un développement, coordonné au
niveau du Groupe, des solutions d’exécution
électronique des dérivés, de clearing et de gestion du collatéral, intégrées dans ses services de
conservation et d’administration de fonds. Cette
décision marque une étape importante dans le
plan ambitieux du Groupe d’extension de ses
prestations sur les produits dérivés pour compléter son offre globale d’Asset Servicing.
Première étape de son plan d’action, CACEIS
devient Global Clearing Member sur NYSE
Liffe et Eurex, les deux plus grands marchés
organisés de produits dérivés en Europe. Le
Groupe met ainsi en place pour ses clients un
modèle simplifié de traitement des dérivés lis-
tés, réduisant leurs charges administratives,
leurs coûts de frottements, leurs risques opérationnels et optimisant leur gestion du collatéral.
Le lien direct avec les chambres de compensation, améliore la fluidité, la vitesse des informations transmises et neutralise les erreurs opérationnelles.
LES AVANTAGES D’UN POINT D’ENTRÉE
UNIQUE
La négociation sur les dérivés listés entraîne
pour les gérants d’actifs des flux d’instructions,
des calculs quotidiens d’appels de marge, des
transferts et des réconciliations cash avec de
multiples brokers et autant de reportings à rapprocher. Ils ne disposent pas toujours des outils
transversaux pour piloter l’ensemble de ces
opérations en toute sécurité, pour y remédier, ils
peuvent choisir de les déléguer à un prestataire
possédant l’expertise, des systèmes d’information adaptés à la croissance en cours et aux
innovations futures.
Avec CACEIS, les clients maîtrisent les deux
principaux risques liés au traitement des dérivés listés : le risque de contrepartie et le risque
opérationnel. A partir d’un compte unique, ils
bénéficient de l’intégration de leurs négociations dans la valorisation de leurs fonds, dans
leurs reportings bancaires et dépositaires. Cette
consolidation de leurs transactions s’accompagne d’un service couvrant toute la chaîne de
fonctions middle et back office.
Dans un avenir proche, CACEIS deviendra
également General Clearing Member sur les
marchés américains, asiatiques et développera
des prestations d’exécution électronique. Les
clients bénéficieront ainsi d’une offre intégrée
avec celle du traitement des dérivés OTC, de la
gestion du collatéral et de la valorisation, leur
permettant de maîtriser les risques, les évolutions réglementaires et de diminuer leurs coûts
fixes. Les responsables commerciaux, accompagnés des experts métiers, apportent toute l’information nécessaire aux clients pour mesurer
l’impact de la prise en charge de leurs transactions sur les dérivés et adaptent les services aux
différents profils des clients ■
Des équipes expérimentées
Les clients ont un interlocuteur unique, au
sein d’une équipe dotée d’une expérience
de plus de dix ans dans le traitement des
dérivés listés, prenant en charge toutes
les opérations sur les contrats futures et
options, sur les principaux marchés de
dérivés de taux, de devises, d’actions et
d’indices.
L’ équipe s’appuie sur deux progiciels
reconnus : CLEARVISION et UBIX. Les
appels de marge quotidiens sont effectués
uniquement en espèces et dans la devise
du contrat, ils ne nécessitent aucune
instruction. Les clients disposent d’un
service complémentaire de prise en
charge des frais de courtage comprenant
la réception, la vérification et enfin le
paiement des factures présentées par les
brokers.
L’ offre middle-office Prime MO® prend une
nouvelle dimension avec le « Refresh Model »
CACEIS enrichit son offre de middle-office Prime MO® pour les sociétés de gestion afin de leur permettre d’alléger
leurs charges opérationnelles.
L
’environnement économique des sociétés de gestion se transforme. Les
nouvelles directives se succèdent
(UCITS IV - V - VI, AIFM) avec des textes
renforçant leurs obligations en matière de
contrôles opérationnels, de maîtrise des
risques et de reportings réglementaires. La
concurrence s’internationalise et la pression
sur les marges s’accentue. Dans ce contexte,
en offrant aux sociétés de gestion la possibilité d’externaliser leur fonction middleoffice, CACEIS leur donne l’opportunité de
se recentrer sur leur cœur de métier, de transformer leurs coûts fixes en coûts variables et
de gagner en efficacité opérationnelle.
Avec Prime MO®, les sociétés de gestion
bénéficient d’une solution couvrant toutes
les fonctions de middle-office et connectable
avec l’ensemble de leurs gérants, services
opérationnels, administrateurs de fonds et
conservateurs.
LA TENUE DE POSITION VIA
« REFRESH MODEL »
Prime MO® propose 3 niveaux de services.
Le package 3 comprend, en plus des prestations complètes de gestion des flux (Trade
Management) un service de tenue de position fiable et exhaustif des actifs. Il inclut,
notamment, la gestion au fil de l’eau des
stocks et des espèces, l’application des OST
sur les positions, les réconciliations avec les
dépositaires et valorisateurs et la justification
des éventuels écarts. La tenue de position
Package 3 - « Full » Trade Management
& Portfolio Recordkeeping
• Portfolio Recordkeeping
• Refresh Model
• + les services ci-dessous
Package 2 - « Full » Trade Management
• Trade fees
• Trade settlement (SSI)
• Trade confirmation
• + les services ci-dessous
Package 1 - « Light » Trade Management
• Trade capture
• Trade delivery
• Trade monitoring
• Trade execution (S/R)
s’appuie sur le progiciel Apollo. Il permet
la gestion de l’ensemble des portefeuilles
des sociétés de gestion quels que soient le
conservateur, le dépositaire ou l’administrateur de fonds. Sa conception réplique le
mode de fonctionnement des sociétés de
gestion en privilégiant un traitement indépendant, non asservi aux applications opérationnelles, ainsi les rapprochements sont
effectués en amont par les équipes middleoffice de CACEIS.
Le développement du mode « Refresh
Model » permet la synchronisation de la
position du gérant avec celle tenue par les
services de middle-office de CACEIS.
Plusieurs types d’information (positions,
opérations, statuts des ordres, etc.) sont mis
à jour, sans rupture de flux, par intégration
de fichiers, à une fréquence choisie par le
client. Le mode de transmission des données
est sécurisé et adaptable. Pour la société de
gestion, le traitement automatisé élimine
les manipulations manuelles, rend la charge
administrative moins sensible à la croissance des encours et renforce la sécurité en
diminuant les risques d’erreurs. Ce modèle,
utilisé par des sociétés de gestion clientes
de CACEIS, est suffisamment souple pour
s’adapter aux spécificités de tous les clients
quels que soient le lieu de leur implantation
ou la domiciliation de leurs fonds.
L’externalisation des fonctions de middle-
PHILIPPE BOURGUES, Head of Operational Line Front Office Solutions, CACEIS
office intensifie les relations de partenariat
en rapprochant CACEIS des préoccupations
stratégiques de ses clients. Le développement « Refresh Model » illustre la capacité
de CACEIS à investir pour répondre aux demandes de ses clients, à leur donner accès à
un personnel expert et à un système d’information performant répondant aux exigences
des régulateurs ■
PRODUITS ET SERVICES
N° 33 - Mars 2013 - caceis news 5
CACEIS en France, des équipes au plus près
des clients
sion globale de l’actif et du passif pour optimiser les traitements opérationnels et les reportings.
CACEIS en France, premier administrateur et
dépositaire d’OPCI avec 6,7 milliards d’euros
d’actifs, sert près de 400 fonds immobiliers et
de capital investissement pour un encours de
16 milliards d’euros.
Philippe Dupuis, directeur général de CACEIS Bank France
et de CACEIS Fund Administration propose des solutions
adaptées aux évolutions réglementaires et insiste sur
l’importance de la proximité avec les clients.
L
es acteurs de l’industrie de la gestion
d’actifs en France doivent relever de
nombreux défis avec une réglementation très riche et une pression sur les marges.
Les sociétés de gestion réagissent en diversifiant leurs produits (ETF, OPCI, fonds ISR)
et en s’ouvrant des relais de croissance à
l’international avec les opportunités offertes
par les directives UCITS IV et AIFM. Des
clients de CACEIS, acteurs internationaux
filiales de grands groupes ou indépendants,
connaissent le succès dans la distribution de
fonds à l’international. Quant aux investisseurs institutionnels (banques, compagnies
d’assurance, sociétés de prévoyance), ils
innovent également en créant des véhicules
dédiés ou de titrisation pour continuer à financer l’économie et s’adapter à Solvabilité
II et Bâle III.
Dans ce contexte, CACEIS anticipe les
changements réglementaires, accompagne
ses clients dans la création de nouveaux
produits en leur proposant des solutions leur
permettant de surmonter les contraintes administratives, maîtriser les risques, optimiser
l’efficacité opérationnelle et de se concentrer
sur leur stratégie de développement.
DES SOLUTIONS ADAPTÉES AUX
ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
▷ Création à Paris d’un département
« Private Equity Real Estate Services »,
pour aider les gérants d’actifs à répondre aux
exigences de la directive AIFM et renforcer la
proximité géographique dans la relation client. Voué aux fonds immobiliers et de capitalinvestissement, il regroupe le commercial, les
opérations de conservation, de middle-office et
la valorisation. Cette organisation procure un
point d’entrée unique à une clientèle qui, par
la nature de ses activités, recherche un service
très personnalisé.
Les équipes spécialisées disposent d’une vi-
▷ Centralisation de l’administration des
données financières, pour satisfaire l’une
des contraintes de Solvabilité II. CACEIS
dispose d’un référentiel unique de données
d’instruments financiers (banque, administration de fonds, salle de marché).
Sur ces bases, il est possible de fournir des inventaires “ t ransparisés ” aux assureurs et le calcul du SCR marché* et du SCR défaut** exigés.
Les clients bénéficient ainsi de la profondeur
et de la qualité homogène du référentiel de
CACEIS.
▷ Compensation en direct des dérivés pour
aider les clients du buy-side à surmonter les
impacts importants du règlement EMIR.
CACEIS enrichit son offre et se positionne sur
la compensation en direct après avoir développé une gamme complète de services pour la
gestion du collatéral.
DES ÉQUIPES LOCALES PROCHES
DES ATTENTES CLIENT
Le Groupe fournit une offre harmonisée sur
toutes les zones géographiques mais ne gomme pas pour autant les spécificités locales en
cherchant à imposer des services uniformes
quels que soient les pays et la typologie de
client. Tout en investissant constamment dans
les systèmes d’information pour tirer parti
des mutualisations et déployer des services
plus sécurisés, CACEIS favorise la flexibilité,
l’innovation pour répondre aux besoins des
clients. Pour s’adapter en permanence à leurs
spécificités, leurs stratégies, leurs modes de
PHILIPPE DUPUIS, directeur général de CACEIS Bank
France et de CACEIS Fund Administration
fonctionnement, des équipes dédiées par typologies de client (sociétés de gestion, banques
et autres institutionnels) ont été mises en place
à chaque niveau des entités françaises (relations commerciales, opérations bancaires et
d’administration de fonds).
Cette proximité, inscrite dans la durée, contribue fortement à connaître les attentes des
clients, à ajuster les services en conséquence et
produit une dynamique pour gagner des parts
de marché.
Le modèle de CACEIS combine à la fois la
mutualisation des moyens technologiques
d’un acteur international déployant une palette
complète de prestations d’Asset Servicing et la
proximité avec les clients pour s’adapter rapidement à leurs spécificités locales ■
* SCR marché (Solvability Capital Requirement) mesure les besoins en fonds propres visà-vis des allocations d’actifs (Produits de taux,
actions, immobilier, change, liquidités).
** SCR défaut mesure la probabilité de défaut
d’une contrepartie pour prendre en compte ce
risque
QUESTIONS A
Patrick Lemuet, Head of Regional Coverage France, CACEIS
En Europe, le secteur de la gestion d’actifs fait face à une
vague sans précédent de nouvelles réglementations,
comment aidez-vous les clients à y faire face ?
La crise financière a amené les autorités à renforcer la protection
des investisseurs et à diminuer les risques systémiques par une
série de mesures législatives. CACEIS, membre d’associations
professionnelles européennes comme l’EFAMA ou nationales
comme l’AFG, l’Af2i, l’AFIC, l’AFTI, analyse en amont les différents
impacts des nouvelles réglementations et participe à des
réunions de travail avec les autorités de régulation nationales et
européennes.
Cette connaissance approfondie à la fois des préoccupations
des professionnels et des dispositions législatives nous permet
d’être proactifs et de développer les services appropriés avant
l’application des réglementations. Nous pouvons ainsi, avec
le support de nos experts, jouer un rôle pédagogique envers
les clients pour les aider à évaluer les impacts stratégiques,
technologiques, organisationnels, opérationnels et juridiques
des nouvelles réglementations. La crise financière affecte
également l’environnement économique des clients exerçant
une pression accrue sur leur marge qui les incite à l’innovation
produits, à une meilleure gestion des risques et parfois à
repenser leur modèle.
Cette combinaison de facteurs réglementaires et économiques
oriente les besoins des clients vers des solutions périphériques
aux services classiques de conservation et d’administration.
Nous les aidons à transformer les coûts fixes en coûts variables
et à améliorer leur rentabilité. J’observe par exemple que les
sociétés d’assurance, les mutuelles, se montrent intéressées
par notre offre de prêt de titres pour générer de nouvelles
sources de revenus ou réduire leurs frais de garde. La demande
des clients peut également prendre la forme d’externalisation
d’activités, comme les services de middle-office, avec transfert
d’équipes. Nous avons acquis une grande expérience de ce
type d’opération. Notre rôle évolue, il nécessite de connaître les
enjeux des différents acteurs de l’industrie de la gestion d’actifs
et la stratégie de chaque client pour leur proposer les prestations
les plus appropriées parmi notre vaste gamme de services de
middle et back-office.
Quelle est votre méthode pour comprendre les attentes du
client ?
Les équipes commerciales sont réparties par pôle dédié chacun à
un segment différent de clientèle (banques, sociétés de gestion,
sociétés d’assurance, mutuelles, caisses de retraite). Cette
organisation rapproche chaque commercial de l’environnement
culturel du client et lui permet de cerner avec précision son
mode de fonctionnement.
Le processus de réponse aux appels d’offres permet d’évaluer
finement à la fois les évolutions du marché et les attentes des
clients. Il nous donne également l’opportunité de dialoguer avec
les consultants, employés par les clients, ce qui est important
pour adapter nos produits. Par ailleurs, Nous menons également
régulièrement des enquêtes de satisfaction qui contribuent à
améliorer le service rendu en mesurant la qualité perçue par
rapport à celle servie.
Quels atouts permettent à CACEIS en France de conquérir de
nouveaux clients et d’étendre sa gamme de services fournis
aux clients existants ?
Tout d’abord, CACEIS dispose d’une bonne notation, d’une
offre internationale complète d’Asset Servicing, de traitements
opérationnels certifiés et de la solidité de notre actionnaire
majoritaire, le groupe Crédit Agricole, critères très importants
pour être attractif, garantir la sécurité des actifs et la fiabilité
de nos procédures. Un autre atout essentiel est notre ancrage
sur le marché français. La structure en place permet de
mobiliser rapidement, lors des rencontres avec nos clients,
les responsables produits, métiers et commerciaux et ainsi
d’apporter consistance, flexibilité et réactivité.
Les clients bénéficient d’un responsable commercial, point
d’entrée unique pour leurs activités locales et internationales,
prenant en compte la dimension globale de leurs activités.
Une société de gestion française, décidant de commercialiser à
l’international des fonds de droit Luxembourgeois ou irlandais,
conserve le même responsable commercial tout au long de sa
relation.
Cette connaissance fine du profil de chaque client contribue à
installer un climat de confiance indispensable dans la relation
de partenariat que nous privilégions. Les commerciaux peuvent
ainsi dans la durée, avec l’approche pragmatique qui nous
caractérise, proposer de nouveaux services adaptés aux besoins
évolutifs des clients ■
6 caceis news - N° 33 - Mars 2013
RÉGLEMENTATION
Prêt-emprunt de titres, Repos, gestion du
collatéral : les nouvelles orientations de
l’ESMA pour les OPCVM coordonnés
L’ESMA prend des dispositions pour renforcer la protection des investisseurs et la stabilité financière.
dérivés, les techniques de gestion efficace
de portefeuille (prêt/emprunt, prise/mise en
pensions) et la gestion des garanties financières (collatéral) relatives aux transactions
sur instruments financiers de gré à gré et
aux techniques de gestion efficace de portefeuille.
▷ Les orientations visent à donner un cadre
assurant que les risques induits par ces instruments ou techniques et les revenus qu’ils
génèrent soient appréhendés, mesurés, limités et communiqués aux investisseurs de façon harmonisée. Ces orientations apportent
ainsi des réponses concrètes à la prévention
des risques systémique et à la gestion de certains conflits d’intérêt potentiels.
ANNE LANDIER-JUGLAR, conseiller auprès de la
Direction générale de CACEIS pour le développement de
la fonction dépositaire
L
es orientations de l’ESMA sur les
fonds cotés et autres questions liées
aux OPCVM sont applicables depuis
le 18 février 2013 aux nouveaux OPCVM
créés après cette date (1). Les OPCVM existants, avant cette date, bénéficient d’une
période de 12 mois supplémentaires pour se
conformer aux orientations sauf, notamment,
en ce qui concerne le réinvestissement de la
garantie financière en espèces (2).
Les régulateurs ont repris ces dispositions
dans leurs réglementations locales, citons :
l’AMF dans la Position n° 
2013-06, la
CSSF dans la Circulaire 13/559 et la banque
centrale d’Irlande, dans la mise à jour des
« UCITS Notices and Guidance Notes ».
Les orientations concernent :
▷ les ETF ou OPCVM cotés (usage du nom,
informations à donner notamment dans le
DICI, marché secondaire et rachats dans
certains cas), les indices ayant recours aux
dérivés, les indices sur matières premières,
les OPCVM structurés avec des instruments
Même si l’on ne considère que la partie du
texte portant sur les obligations en matière
de techniques de gestion efficace de portefeuille et de gestion du collatéral (3), force
est de constater que l’ensemble des OPCVM
coordonnés est potentiellement touché et de
façon non négligeable tant pour les gérants
que pour les contreparties et dépositaires.
CONCERNANT LES TECHNIQUES DE
GESTION EFFICACE DE PORTEFEUILLE,
LES ORIENTATIONS APPORTENT DES
PRÉCISIONS IMPORTANTES
1 - Les revenus procurés par ces techniques
sont restitués aux OPCVM, après paiements
des coûts opérationnels directs et indirects,
ce qui exclut le « partage » de rémunération
en tant que telle et n’empêche aucunement
la rémunération des prestations des différents
intervenants.
2 - L’OPCVM doit être en mesure de rappeler les titres ou les espèces, mettre fin à toute
opération de prêts de titres ou de prise/mise
en pension à tout moment et tenir compte de
ces opérations pour élaborer le processus de
gestion des risques de liquidité, (4) sachant
qu’« Il convient de considérer les opérations
de mise et prise en pension à terme (repurchase et reverse repurchase agreement) n’excédant pas sept jours comme des opérations
permettant intrinsèquement à l’OPCVM de
rappeler les actifs à tout moment » (5).
3 - L’investisseur a droit à toute l’information sur l’utilisation de ces techniques,
sur les revenus procurés et les frais engendrés et sur les contreparties concernées et
les risques associés (y compris le risque de
contrepartie et les conflits d’intérêts potentiels, ainsi que leur incidence sur le rendement de l’OPCVM), via le prospectus et le
rapport annuel (6).
CONCERNANT LA GESTION DES
GARANTIES FINANCIÈRES (COLLATÉRAL)
RELATIVES AUX TRANSACTIONS
SUR DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ ET AUX
TECHNIQUES DE GESTION EFFICACE
DE PORTEFEUILLE, LES RÈGLES
DEVIENNENT EXPLICITES
1 - Le risque de contrepartie se calcule globalement par OPCVM et par contrepartie
conformément à la directive : il est au maximum de 10 % pour un établissement de crédit et 5 % dans les autres cas.
2 - La notion de garantie financière reçu(e)
inclut les espèces corrélatives à une mise en
pension et les titres pris en pension, conformément au paragraphe 42 des orientations :
« Aux fins des présentes orientations, tous
les actifs reçus par l’OPCVM dans le cadre
des techniques de gestion efficace de portefeuille devraient être considérés comme des
garanties financières et satisfaire aux critères établis au paragraphe 43 ».
C’est-à-dire :
▷ de liquidité certaine, avec l’évaluation
quotidienne, qualité « excellente » de crédit
et indépendance des émetteurs par rapport à
la contrepartie ;
▷ de respect du ratio de diversification
« émetteurs » de 20 % de l’actif net ;
▷ de prise en compte des risques opérationnels et juridiques ;
▷ de détention par le dépositaire de la garantie reçue en transfert de propriété, et, pour
les autres types de contrats de garanties
financières, de détention par un dépositaire
tiers faisant l’objet d’une surveillance prudentielle et sans lien avec le fournisseur de
la garantie ;
▷ de possibilité d’exécution de la garantie à
tout moment ;
▷ de non réutilisation des garanties autres
que les espèces, ces garanties ne devant pas
être vendues, réinvesties ou mises en gage ;
▷ de réinvestissement des garanties financières reçues en espèces qui doivent être uniquement placées en dépôt auprès d’établissements de crédit européens ou équivalents :
« investies dans des obligations d’État de
haute qualité ; utilisées aux fins de transactions de prise en pension (reverse repurchase
transactions), à condition que ces transactions soient conclues avec des établissements
de crédit faisant l’objet d’une surveillance
prudentielle et que l’OPCVM puisse rappeler à tout moment le montant total des liquidités en tenant compte des intérêts courus ;
investies dans des organismes de placement
collectif monétaires à court terme tels que
définis dans les orientations pour une définition commune des organismes de placement
collectif monétaires européens. »
3 - L’OPCVM qui reçoit en garantie pour
au moins 30 % de ses actifs doit disposer
d’une politique de simulation de crise et
d’une politique en matière de décote de la
garantie financière appropriées, dûment documentées et justifiées (7).
4 - L’investisseur est informé « de manière
claire », via le prospectus, de la politique de
l’OPCVM en matière de garantie financière
(8).
Ces nouvelles orientations de l’ESMA demandent ainsi aux sociétés de gestion une
adaptation importante de l’information dans
les prospectus, une nouvelle approche du
risque et des modifications dans la gestion
du collatéral, des produits dérivés et des
prêts de titres, un nouveau suivi des ratios ■
(1) Orientation 62
(2) Orientations 65 à 70
(3) Orientations 10 et 12
(4) Orientations 30 à 34
(5) Orientation 33
(6) Orientations 28 et 35
(7) Orientations 45 à 47
(8) Orientation 47
Timeline
TAXE SUR LES TRANSACTIONS
FINANCIÈRES
RÈGLEMENT EMIR
Entrée en vigueur
des normes techniques
le 15 mars 2013.
FÉVRIER
MARS
DÉPOSITAIRES CENTRAUX
DE TITRES
Les votes sur la proposition
de règlement en commission
ECON et en séance plénière
sont respectivement prévus les
4 février et 21 mai 2013.
AVRIL
MAI
MiFID II
UCITS V
JUIN
DIRECTIVE AIFM
JUILLET
ÉVÉNEMENTS
N° 33 - Mars 2013 - caceis news 7
CACEIS au VGF Summit CACEIS : partenaire
officiel de la 17e édition
des Morningstar Awards
Les Morningstar Fund Awards sont la cérémonie de
référence de l’industrie de la gestion en France. L’objectif
est de récompenser les meilleurs fonds et les sociétés en
2012 et sur le long terme. Cette cérémonie est présentée par
BFM Business avec l’équipe de recherche de Morningstar.
Le VGF Summit 2013, organisé par l’association des sociétés
de gestion de fonds dédiés aux investisseurs institutionnels,
s’est tenu à Francfort les 5 et 6 février derniers. CACEIS,
membre de l’association y participait pour la première fois.
L
e VGF Summit 2013, en rassemblant plus
de 1000 professionnels, a donné l’opportunité à CACEIS de présenter ses services
aux membres de l’association VGF qui représente 70 % des encours des fonds allemands.
Les conférences avaient pour thème principal les
impacts de la directive AIFM.
Trois représentants de CACEIS sont intervenus :
▷ Holger Sepp, Co-Head, CACEIS, Germany, a
participé à la séance d’ouverture sur la directive
AIFM et les fonds dédiés.
▷ Heike Findeisen, Business Development
Director, CACEIS,
« Luxembourg, un support pour les fonds alternatifs »
▷ Christian Horgrebe, Business Development
Director, CACEIS,
« AIFM et la banque dépositaire » ■
L
’objectif des Morningstar Fund
Awards est de récompenser les
fonds et les sociétés ayant créé le
plus de valeur au sein d’un univers cohérent, au cours de l’année passée et sur des
périodes plus longues.
Il y a deux sortes de prix. Les prix par catégorie qui sont attribués aux fonds ayant la
meilleure performance ajustée du risque
au sein de leur catégorie Morningstar, ou
groupe de catégories Morningstar, après
validation qualitative.
Les prix par groupe qui sont attribués aux
établissements présentant la gamme la plus
performante.
Comme tous les ans, Morningstar profite
de la cérémonie des Morningstar Fund
CONFERENCES T2 - T3 2013
25 mars 2013
AFTI Londres
Londres
“Consequences of the new
requirement to appoint a depositary
with such great liability?”
Serge Weyland, Head of Regional
Coverage, UK and North American
clients
26-27 mars 2013
EDHEC Risk Days Europe 2013
Londres
“How to manage non-financial risks:
the true UCITS Reform”
Jean-Marc Eyssautier, Chief Risk
and Compliance Officer, CACEIS
9 avril 2013
ALFI London Roadshow
Londres
11 avril 2013
AGEFI Conférence Gestion
Alternative Paris
“La gestion alternative face à
l’échéance de l’entrée en vigueur
d’AIFM”,
Laurent Durdilly, Group Product
Director, CACEIS
16-18 avril 2013
Fund Forum Asia
Hong Kong
“Uncovering the operational
mechanics of your fund distribution
strategy”,
Laurent Majchrzak, Head
of Operational Line - Fund
Distribution Services, CACEIS
7-10 mai 2013
Skybridge Alternative Las Vegas
14-15 mai 2013
BAI Alternative Investment
Conference 2013
Frankfurt
Heike Findeisen, Business
Development Director, CACEIS
16-17 mai 2013
EDHEC-Risk Days Asia 2013
Singapour
“New Frontiers in Passive Investment:
From Asset Allocation to Risk
Allocation”
Awards pour soutenir l’action d’une association en lui offrant de la visibilité auprès
de la communauté des institutionnels et des
professionnels de la gestion mais aussi de
lui remettre un don significatif.
Pour l’édition 2013, Morningstar a choisi la protection de l’environnement et a
décidé de soutenir le projet POLAR POD
de Jean-Louis Etienne qui a pour objectif
d’observer l’impact du changement climatique sur l’océan antarctique ■
DANS LA PRESSE T1 2013
Jean-Marc Eyssautier, Chief Risk
and Compliance Officer, CACEIS
22-23 mai 2013
Eurohedge Summit
Paris
29 mai 2013
AFG Roadshow
Zurich
Philippe Bens, Managing Director,
CACEIS Switzerland
Eric Derobert, Group Head of
Public Affairs, CACEIS
12-14 juin 2013
Global Equity Organization
Annual International Conference
Munich
18-20 juin 2013
ISLA’s 22nd Annual International
Securities Lending
Conference
Prague
25-27 juin 2013
Fund Forum International
Monaco
François Marion, CEO, CACEIS
Holger Sepp, Co-Head, CACEIS,
Germany
Clara Dunne, Managing Director,
CACEIS Bank Luxembourg
Dublin Branch
Pierre Cimino, Responsible
for CACEIS entities in
Luxembourg and affiliates,
and in North America ■
Mars 2013 Funds Europe
“ ALFI Conference Preview ”
Pierre Cimino, Responsible for
CACEIS entities in Luxembourg and
affiliates, and in North America
Mars 2013 FSR
“ Towards Implementation of AIFMD
in EU ”
Gaelle Kerboeuf, Group General
Counsel, CACEIS
Février 2013 HFM Week
“ A question of AIFMD ”
Serge Weyland, Head of Regional
Coverage, UK and North American
clients
Février 2013 Euro Am Sonntag
“ Mehr Anlegerschutz bei Fonds ”
Holger Sepp, Co-Head, CACEIS,
Germany
Février 2013 Securities Lending Times
“ Effects of ESMA guidelines on
securities lending ”
Guy Knepper, Head of Securities
Lending desk, CACEIS
Janvier 2013 Expert Guide –
Investment Funds 2013
“ Real Estate Funds Servicing in
Luxembourg ”
Nicolas Palate, Senior Relationship
Manager, Private Equity and Real Estate
Servicing, CACEIS, Luxembourg ■
Directeur de la publication : Régine Besnier-Docet - Rédacteur en chef : Philippe Naudé + 33 1 57 78 10 68 [email protected] Design : Sylvie Revest, CACEIS - Crédit photos : Yves Maisonneuve, Yves Collinet, CACEIS ; Dominique Amphonesinh, Fotolia - Imprimeur : GRAPH’IMPRIM certifié Imprim’vert®.
Ce document est imprimé sur papier recyclable, écolabel européen et nordique - Numéro ISSN : 1952-6695
Pour plus d’information sur nos produits et services, veuillez contacter nos responsables commerciaux - Cette note d’information a été
produite par les équipes de CACEIS. CACEIS ne peut être jugé responsable d’inexactitude ou erreur d’interprétation que ce document
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8 caceis news - N° 33 - Mars 2013
Worldwide
Source : EFAMA - janvier 2013
3Europe
Source : EFAMA - mars 2013
Encours net de l’industrie mondiale
des fonds - T3 2012 (en trillions d’euros)
Encours net de l’industrie européenne
des fonds - T4 2012 (en milliards d’euros)
Le montant des encours des fonds dans le
monde augmente de 2,5 % au troisième
trimestre 2012 par rapport au trimestre
précédent, principalement grâce aux nouvelles
souscriptions dans les fonds obligataires. A fin
septembre 2012, les encours atteignent 21,95
trillions d’euros.
L’encours total des fonds UCITS et non UCITS
(8944 milliards d’euros) a progressé de 12,4 % en
2012. L’encours des fonds UCITS (6295 milliards
d’euros) et celui des non UCITS (2649 milliards
d’euros) ont augmenté respectivement de 2 % et
3,2 % durant le quatrième trimestre 2012.
19,94
19,50
T4
2010
19,49
T1
T2
19,97
18,58
2011
20,85
T3
T4
T1
21,95
21,42
T2
2012
T3
Répartition par type de fonds - T3 2012
Equity
37%
Money Market
16%
Bond
24%
Balanced
11%
Other
12%
Part de marché par zone de distribution- T3 2012
Autres
3,0 %
Brésil
5,5 %
Australie
5,7 %
USA
49,3 %
Europe
28,1 %
Chine
1,3 %
UCITS
Non-UCITS
Japon
3,6 %
Canada
3,5 %
en milliards
d’euros
Autriche
148
Belgique
87
Bulgarie
1
République Tchèque
4
Danemark
164
Finlande
66
France
1506
Allemagne
1285
Grèce
7
Hongrie
12
Irlande
1227
Italie
190
Liechtenstein
28
Luxembourg
2384
Malte
10
Pays-Bas
68
Norvège
75
Pologne
36
Portugal
24
Roumanie
3
Slovaquie
4
Slovénie
2
Espagne
150
Suède
172
Suisse
298
Turquie
23
Royaume-Uni
970
Total
8944
Pays
Evolution des encours par type de fonds
T3 2012 (en trillions d’euros)
L’encours des fonds actions (8,1 trillions
d’euros) augmente de 2,9 % ainsi que celui
des fonds obligataires (5,2 trillions d’euros)
qui enregistre une hausse de 3,6 % et celui
des fonds diversifiés (2,3 trillions d’euros)
pour une augmentation de 4 %.
Dans un mouvement inverse, l’encours des
fonds monétaires (3,6 trillions d’euros)
baisse de 1,5%.
Equity Money Market Bonds
1,7 %
1,0 %
0 %
0,2 %
1,8 %
0,7 %
16,8 %
14,4 %
0,1 %
0,1 %
13,7 %
2,1 %
0,3 %
26,7 %
0,1 %
0,8 %
0,8 %
0,4 %
0,3 %
0 %
0 %
0 %
1,7 %
1,9 %
3,3 %
0,3 %
10,8 %
100,0 %
6295
2649
70,4 %
29,6 %
Evolution des encours
par type de fonds UCITS
T4 2012 (en milliards d’euros)
2400
1452
1470
1380
OPCVM de droit français
1253
1242
Equity Money market
Bonds Balanced Other (incl.FoF)
1600
1200
800
830
863
862
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
T1
T2
T3
T4
T1
2011
T2
2012
T1
T3
Évolution des encours des fonds domiciliés en France
Actif net
(en Mds d’euros)
31/12/11 31/11/12
Actions
Diversifiés
Fonds de fonds alternatifs
Fonds à formule
Obligations
Monétaires
Autres (FCPE, FCPR et FCIMT)
TOTAL
225,5
230,4
236,4
245,5
16,5
14,3
53,7
48,0
188,5
210,8
347,6
381,2
144,4
155,0
1212,6 1285,2
193
193
147
102
T3
95
5
18
78
20
8
-83
-104
T3
2010
T4
T1
T2
2011
T3
T4
T1
T2
2012
4,9
9,1
-2,2
-5,7
22,3
33,6
10,6
2,2 %
3,9 %
-13,3 %
-10,6 %
11,9 %
9,7 %
7,3 %
72,6
6,0 %
Source : AMF et estimations AFG
pour la catégorie « Autres »
10
8
8
6
6
4
4
2
2
0
0
-2
-2
-4
-4
-6
-6
-8
-8
-10
OPCVM non monétaires
Répartition des encours de titres d’OPCVM par secteurs détenteurs
(en % de l’encours)
OPCVM monétaires (données consolidées
à fin décembre 2012)
Autres (2)
15 %
-50
T2
en %
10
T4
2012
167
27
5
T2
Mds €
Etablissements
Ménages de crédit 4 %
ISBLSM (1)
7%
OPCVM non monétaires
(à fin décembre 2012)
La décollecte des OPCVM non monétaires
se ralentit nettement au quatrième trimestre
2012 (-0,3 milliard, après -6,7 milliards au
3e trimestre), mais continue d’affecter les
fonds des catégories actions. En 2012, les
cessions nettes d’actions s’élèvent, au total,
à 20,1 milliards, alors que les positions en
obligations et autres titres de créance long
terme ont été renforcées (+14,2 milliards sur
l’année).
Administrations
publiques 7 %
Sociétés
d'assurance
31 %
Autres (2)
20 %
Sociétés
d'assurance
39 %
Une forte collecte nette positive (78 milliards
d’euros) durant le quatrième trimestre permet
d’atteindre un montant total de collecte nette
de 201 milliards d’euros pour 2012 après une
collecte négative de 97 milliards d’euros en 2011.
99
83
T1
T4
Variation
2012
Flux mensuels de souscriptions nettes de titres d’OPCVM
(en milliards d’euros)
Collecte nette des fonds UCITS
T4 2012 (en milliards d’euros)
La collecte nette affiche un résultat positif
de 167 milliards d’euros en hausse
de 68 milliards d’euros par rapport au
trimestre précédent.
165
T3
2011
Collecte nette
T3 2012 (en milliards d’euros)
195
T2
L’encours total des fonds
de droit français progresse
de 54 milliards d’euros
en 2012 (+ 4,5 %) grâce à
un effet de marché positif
sur les actions (+ 19 % en
Europe) et les obligations.
Cette progression stoppe la
forte tendance baissière de
2011. Cependant, l’encours
global reste sous le niveau
de 2009 (- 8,7 %) et du pic
de 2007 (- 14,3%).
Source : AMF
400
T4
2010
1260
1076
Pour les OPCVM monétaires, au cours de l’année
2012, les souscriptions nettes des institutions
financières (établissements de crédit, sociétés
d’assurance, et autres institutions financières),
se sont élevées à 18,2 milliards. En sens inverse,
les agents non financiers (ménages, sociétés non
financières, et administrations publiques) ont
racheté 17,8 milliards.
6000
0
1206
Source : Banque de France
2000
0
1346
977
OPCVM monétaires
8000
2000
Encours net des fonds de droit français
(en milliards d’euros)
-10
10000
4000
Focus Luxembourg dans le prochain numéro
Répartition
Les encours des fonds actions (2099 milliards
d’euros), obligations (1850 milliards d’euros) et
diversifiés (995 milliards d’euros) progressent
respectivement de 3,1 %, 4.2 % et 2,6 %. Tandis
que l’encours des fonds monétaires (1 015
milliards d’euros) baisse de 3,6 %.
Balanced
Focus marché français
T3
T1
T2
2011
T3
T4
T1
T2
2012
T3
T4
OPCVM
non monétaires
15 %
Sociétés non financières
28 %
OPCVM
non monétaires
12 %
(1) Institutions sans but lucratif au service des ménages
(2) Administrations publiques, autres institutions financières, non résidents
(3) Non résidents, établissements de crédit et OPCVM monétaires,
société non financières, autres institutions financières
Ménages ISBLSM (1)
22 %
Source : Banque de France