Livret d`accueil.indd

livret d’accueil
les Mollières
Les Mollières
centre départemental de l’enfance et de la famille
45 rue Moïse-Delouard, cs 30001, 80084 Amiens cedex 02
téléphone 03 22 43 53 63 • télécopie 03 22 43 78 65
1
présentation des prestations
éducatives offertes par le centre
départemental de l’enfance
et de la famille (Cdef)
4
2
les cinq unités d’accueil
des enfants
6
principes de la protection
des droits des parents
7
participation des parents
à l’élaboration du projet
pour l’enfant
9
carnet de liaison
avec les familles
11
3
Prestations éducatives
Le centre départemental de l’enfance et de la famille (Cdef) est ouvert 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Il accueille tout enfant à tout
moment, de la naissance à 18 ans.
la nuit, le week-end, du vendredi 17 heures au lundi 8 heures,
tous les jours fériés, l’institution « les Mollières » répond aux besoins
exprimés par la permanence départementale dans le cadre de la protection de l’enfance en danger pour le département de la Somme.
Les missions du Cdef
4
Le Cdef, avec une capacité d’accueil de 90 places, représente le principal établissement de protection de l’enfance de la Somme (20 % de la
capacité d’accueil totale en établissement, soit 460 places).
Pour l’essentiel, les enfants y sont placés sur décision judiciaire
« si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont
en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par la
justice… » (article 375 du code civil).
Dans le cadre du placement, la mission de protection confiée au
Cdef porte à la fois sur l’encadrement éducatif, sur la scolarisation de l’enfant, sur son épanouissement psychologique et sa santé, sur le maintien des
relations avec sa famille dans les conditions prévues par le juge.
L’encadrement éducatif se traduit par la désignation dès l’arrivée de l’enfant d’un éducateur référent, qui lui sert d’interlocuteur
privilégié pour tout ce qui a trait à l’organisation de son séjour dans
l’établissement : choix des activités extérieures, ajustement des horaires
de sorties et de retour pour les droits de visite et d’hébergement, achats
divers de fournitures ou de vêtements.
La scolarisation des enfants représente un objectif systématique,
notamment pour les enfants qui sont déscolarisés au moment de leur
arrivée, parfois depuis longtemps. Les éducateurs veillent à l’assiduité
scolaire, en accompagnant les plus jeunes à l’école, en assurant un soutien scolaire pour ceux qui en ont besoin, en surveillant que les devoirs
et les leçons ont été régulièrement préparés.
Dans toute la mesure du possible, les parents sont associés aux
choix qui concernent leur enfant, en matière scolaire, ou pour les activités extrascolaires. Cette participation est sollicitée, non seulement
parce que les parents restent investis de leur autorité parentale pendant
la durée du placement, mais surtout parce que le placement de l’enfant
doit fournir aux parents l’occasion de se réapproprier les démarches et
les responsabilités qui relèvent des devoirs parentaux.
C’est pourquoi les éducateurs solliciteront régulièrement les
parents pour qu’ils participent aux décisions concernant leur enfant. À
cette fin, ils remettront aux parents un livret d’accueil, qui prévoira en
particulier la participation des parents à la préparation du projet pour
l’enfant.
La mission de protection est placée sous le contrôle permanent
du juge des enfants, qui doit être informé de tout incident concernant
l’enfant, et qui est destinataire, régulièrement, d’un bilan complet de
la situation de l’enfant.
L’interlocuteur permanent du juge, pour toute question ayant
trait au devenir de l’enfant, est le service de l’aide sociale à l’enfance
(Ase), auquel le juge confie la garde juridique de l’enfant. Le Cdef
assure, quant à lui, la prise en charge effective de l’enfant par délégation de l’Ase.
L’organisation des services
Au total, ce sont 114 personnes qui accueillent les enfants, 365 jours par
an, en internat complet, de jour comme de nuit, en regroupant toutes
les qualifications nécessaires pour assurer la prise en charge des enfants
dans des conditions de sécurité et de bien-être conformes aux besoins
des différentes tranches d’âge des enfants •
5
Les cinq unités
d’accueil des enfants
Les enfants sont répartis, selon leur âge, entre cinq unités.
• 45 rue Moïse-Delouard, 80000 Amiens :
— « Les Embruns » : 30 places en petite enfance
(de la naissance à 6 ans) ;
— « L’Estran » : 15 places, dont 3 places d’urgence
(mixte de 6 à 12 ans) ;
— « Les Tellines » : 15 places, dont 3 places d’urgence
(filles de 13 à 18 ans) ;
— « Baie de Somme » : 15 places, dont 3 places d’accueil d’urgence
(garçons de 15 à 18 ans).
• 51-53 chaussée Jules-Ferry, 80000 Amiens :
— « Les Oyats » : 15 places, dont 3 places d’urgence
(garçons de 13 à 15 ans).
Chaque unité dispose déjà de son projet de service et de ses règles de
fonctionnement (ou est sur le point de les finaliser), qui ont été élaborés en interne par les équipes éducatives.
Ces documents sont remis et commentés aux enfants (du moins
aux plus grands), à leur arrivée, pour qu’ils s’approprient facilement
les principes éducatifs et les rythmes de vie qui structureront leur vie
quotidienne dans la petite communauté à laquelle ils sont rattachés.
Ces documents sont également communiqués aux parents.
Se reporter aux documents de présentation des différentes unités joints
à ce livret •
6
Les principes de la protection
des droits des parents
Face aux institutions qui assurent la garde de l’enfant placé, les parents ne sont pas dépourvus de recours. Ils peuvent faire valoir deux
séries de droits, selon que leur enfant a été accueilli sur une base
contractuelle, en accueil provisoire, ou sur une base judiciaire, avec un
jugement d’assistance éducative.
Dans le cas d’un accueil contractuel
Les relations des familles avec les services départementaux sont encadrées par la garantie :
— d’un droit à l’information non seulement sur les prestations auxquelles les familles peuvent prétendre, mais aussi sur les conséquences
du recours à ces prestations, notamment au regard de l’exercice de
l’autorité parentale ;
— d’un droit à l’accompagnement, pour être conseillées et soutenues
dans les démarches à entreprendre ;
— d’un droit à une évaluation de l’ensemble de la situation familiale, pour
que toutes les caractéristiques des difficultés familiales puissent être prises
en compte (logement, surendettement, accès aux soins, aide à domicile…) ;
— d’un droit à l’élaboration d’un projet pour l’enfant et la famille ;
— d’un droit d’accès au contenu de son dossier.
Dans le cas d’un accueil sur décision judiciaire
Il y a cumul des droits garantis aux justiciables par le jugement, en particulier pour l’exercice des droits de visite et d’hébergement, lorsqu’ils
sont prévus, et par le code de procédure civile, notamment en matière
d’appel, et des droits des usagers des services sociaux, tels que la loi du
2 janvier 2002 les a consacrés :
7
— ces droits portent d’abord sur l’accès au dossier élaboré par la structure d’accueil et sur les conditions concrètes d’accompagnement des
parents lors de l’exercice de ce droit d’accès ;
— il s’agit ensuite du droit à la mise en place d’un projet personnalisé
pour l’enfant et pour sa famille, dans les conditions fixées par l’article 19 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;
— il s’agit enfin d’organiser le droit au maintien des liens familiaux,
sauf disposition contraire de la décision rendue par le juge des enfants.
L’exercice de ce droit, partagé par les enfants et les parents, est corrélé
au principe de stabilité affective, qui est considéré comme un besoin
fondamental de l’enfant. Cet exercice ne se dissocie pas des modalités
de visite et d’hébergement prévus par le juge.
Au plan judiciaire, les droits des parents ne sont en réalité limités que par les dispositions restrictives prises par le juge. L’exercice de
l’autorité parentale reste entier pour toutes les applications qui ne sont
pas visées par le jugement. Ainsi en est-il pour les responsabilités que
les parents doivent continuer d’exercer pour ce qui concerne la santé
de leur enfant, sa scolarité, ses relations avec les tiers, le choix de ses
activités sportives et culturelles, ainsi que ses loisirs et vacances, enfin
ses pratiques religieuses •
Participation des parents
à l’élaboration du projet pour l’enfant
Le dispositif du projet pour l’enfant et sa famille, prévu par la loi du
5 mars 2007, s’applique à la fois aux placements contractualisés avec les
familles et aux placements judiciaires.
Son contenu
Le projet pour l’enfant doit préciser :
— les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de
son environnement ;
— le rôle des parents ;
— les objectifs visés
— les délais de leur mise en œuvre
Son élaboration
Le document est préparé par les services de l’Ase et l’éducateur référent
du Cdef, en vue d’obtenir l’engagement des parents sur ses objectifs.
Dans le cas où un retour en famille peut être préparé, les questionnements à explorer avec les parents portent au moins sur les trois volets
suivants :
— le niveau de conscience qu’ont les parents au regard de leurs responsabilités et de leurs devoirs de parents vis-à-vis de leurs enfants ;
— la place de l’enfant dans la famille et dans les représentations
familiales ;
— la recherche de recours dans la parentèle élargie et de substituts parentaux qui pourraient garantir la sécurisation du parcours de l’enfant
après son retour en famille. Cette recherche doit logiquement être
8
9
élargie aux institutions qui pourraient accueillir l’enfant (halte-garderie, Alsh, association sportive ou culturelle, soutien scolaire…) de
façon régulière, pour baliser un parcours protecteur hors la famille et
permettre de relayer l’observation des services sociaux dans le maintien
d’une vigilance particulière sur l’enfant.
Ce projet est porté à la connaissance du jeune pour susciter son adhésion et transmis au juge pour solliciter les adaptations du jugement qui
assureraient une mise en œuvre du dispositif contractuel. En particulier, une demande de mainlevée pourrait être sollicitée si les conditions
d’un retour de l’enfant étaient réunies, soit immédiatement, moyennant l’intervention au domicile d’un service éducatif d’accompagnement et de soutien parental, soit au terme d’une période d’observation
dans le cadre d’un placement séquentiel ou modulé.
À moyen terme, le Cdef sera en mesure d’assurer cette prestation de soutien parental à domicile, ce qui permettra de mobiliser plus
fortement les parents sur les perspectives d’un retour de l’enfant dans
sa famille, en sortie du Cdef •
Carnet de liaison avec la famille
Ce carnet permet de garder le contact avec la famille et de conserver la
mémoire des rendez-vous pris et des correspondances échangées.
jour et heure
commentaire
jour et heure
commentaire
10
11
jour et heure
jour et heure
commentaire
commentaire
jour et heure
jour et heure
commentaire
commentaire
jour et heure
jour et heure
commentaire
commentaire
12
13
jour et heure
commentaire
jour et heure
commentaire
jour et heure
commentaire
14
15
16
conception graphique Thierry Sarfis, réalisation Olivier Cabon, Thotm
Les mollières sont des bancs de sable
typiques de la baie de Somme, découverts
à marée basse, sur lesquels les oiseaux
migrateurs trouvent refuge, repos
et nourriture salutaire avant un nouvel
envol.