Formulaire - Familles nombreuses

FORMULAIRE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
AIDE AUX FAMILLES NOMBREUSES
Trimestre
Année
Identification du parent responsable de la demande
Nom (père, mère, tuteur, tutrice)
Adresse
No de téléphone bureau
Prénom
No de téléphone résidence
Code postal
Identification des enfants de la famille domiciliés sous le même toit que le parent responsable de la demande
Nom
Prénom
Date de naissance
Identifier pour chacun des enfants la ou les activités à rembourser
o
Prénom de l’enfant N programme
Activité
Année
Mois
Jour
Année
Mois
Jour
Année
Mois
Jour
Année
Mois
Jour
Année
Mois
Jour
Organisme producteur
Signature du parent responsable de la demande
Année
Coût d’inscription
Date
Mois
Jour
PROGRAMME D’ASSISTANCE FINANCIÈRE AUX FAMILLES NOMBREUSES
DONT LES ENFANTS PARTICIPENT À DES ACTIVITÉS DE LOISIR
La Ville de Québec est heureuse de supporter l’effort financier des familles nombreuses de son territoire en accordant une assistance
financière aux membres d’une même famille participant aux activités de loisir produites par des organismes reconnus. Cette
assistance financière correspond à un remboursement de 33 % du total des tarifs d’inscription pour tous les enfants d’une même
famille participant à des activités de loisir, et ce, jusqu’à une limite de 150 $ pour une famille de trois enfants, de 175 $ pour une famille
de quatre enfants et de 200 $ pour une famille de cinq enfants et plus par trimestre.
LE PROGRAMME D’ASSISTANCE FINANCIÈRE S’ADRESSE À QUI?
Aux familles de trois enfants et plus résidant sur le territoire de la ville de Québec. Les enfants doivent être âgés de 21 ans et
moins, être domiciliés sous le même toit que le parent responsable de la demande et être tous inscrits à des activités de loisir produites
par les organismes reconnus et tenues au cours d’un même trimestre.
QUELLES SONT LES ACTIVITÉS QUI PEUVENT ÊTRE REMBOURSÉES?
La majorité des activités de loisir produites par des organismes reconnus par l’Arrondissement des Rivières peuvent être remboursées.
Les activités de type garderie ne sont pas admissibles. Seuls les tarifs d’inscription initiaux peuvent faire l’objet d’une demande de
remboursement.
COMMENT OBTENIR UN REMBOURSEMENT?
Le parent responsable des enfants inscrits devra, au cours du trimestre concerné, remplir correctement le formulaire de demande de
remboursement, y annexer tous les reçus originaux d’inscriptions des enfants membres de la famille et envoyer sa demande à
l’adresse suivante :
Ville de Québec
Arrondissement des Rivières
Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire
5100, rue des Tournelles
Québec (Québec) G2J 1E4
Notes : Tous les dossiers incomplets seront retournés au responsable de la demande qui devra ajouter les éléments
manquants. Il faut prévoir de 4 à 6 semaines pour le traitement et la réception du remboursement. Aucun
remboursement ne peut être effectué avant le début des activités. Les reçus inclus dans la demande de
remboursement ne seront pas retournés.
COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT
Une seule demande par famille et par trimestre doit être présentée par le parent responsable.
Identification des trimestres
Si la durée d’une activité chevauche deux trimestres, se référer à la date de début pour déterminer le trimestre approprié.
Automne :
Hiver :
Printemps :
Été :
er
activités se déroulant entre le 1 septembre et le 31 décembre.
er
activités se déroulant entre le 1 janvier et le 31 mars.
er
activités se déroulant entre le 1 avril et le 30 juin.
er
activités se déroulant entre le 1 juillet et le 30 août.
Identification du parent responsable de la demande
Inscrire les nom, prénom, adresse, ville, code postal et numéro de téléphone à la résidence et au travail de la personne requérante.
Celle-ci doit être le parent légal des enfants dont elle demande un remboursement.
Identification des enfants
Inscrire les nom, prénom et date de naissance de chacun des enfants pour lesquels un remboursement est demandé.
Identification des activités
Inscrire pour chacun des enfants la ou les activités pour lesquelles un remboursement est demandé.
o
N du programme :
Nom de l’activité :
Organisme producteur :
Coût d’inscription :
numéro apparaissant à côté du nom de l’activité dans la Programmation des loisirs ou sur le reçu
d’inscription.
activité à laquelle l’enfant mentionné est inscrit.
nom de l’organisme produisant l’activité et ayant remis le reçu.
coût d’inscription payé pour cette activité selon le reçu annexé.