17h30 Cocktail - AADM | association des avocats de la défense de

7E SYMPOSIUM EN DROIT CRIMINEL :
POUR LE CRIMINALISTE AVERTI !
4 ET 5 NOVEMBRE 2015
LE PALACE
1717, BOUL. LE CORBUSIER - LAVAL
RÉSERVÉ AUX AVOCATS DE LA DÉFENSE
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continu obligatoire pour une durée de 12 h 30
LE CONTRE-INTERROGATOIRE À L’AMÉRICAINE ET
LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT CRIMINEL CANADIEN
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS LANDRY, J.C.Q.
MERCREDI 4 novembre
PROJET PROGRAMME
8 h 15
Accueil / Déjeuner léger
8 h 45
MOTS DE BIENVENUE : Me Danièle Roy, présidente et l’honorable François Landry, JCQ
9 h 00
LA CHARTE DES DROITS DES VICTIMES : LA RÉINTRODUCTION EN JUSTICE PRIVÉE ?
La victime avant que l’accusé soit déclaré coupable obtient des droits au niveau de l’enquête policière,
la poursuite judiciaire et la mise en liberté sous caution. Après déclaration de culpabilité, c’est sur la
sentence et les libérations conditionnelles. Quelles sont les tendances du droit pénal canadien ?
Conférenciers:
10 h 30
10 h 50
Me Réginald Victorin et Me André Lapointe
PAUSE CAFÉ
DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE CRIME ÉCONOMIQUE
Témoignant
de
leur
expérience
dans
la
vaste
majorité
des
dossiers
reliés
aux
enquêtes
de
l’UPAC et du Bureau de la concurrence, Me Michel Massicotte et Me Nicholas St-Jacques feront une revue des développements
jurisprudentiels relativement aux accusations de nature économique prises en vertu du Code criminel et de la Loi sur la concurrence.
Ils examineront les récentes décisions sur la culpabilité et la peine pour des infractions de fraude, d’abus de confiance et de corruption.
Ils s’attarderont aussi aux règles en droit de la concurrence relativement aux infractions de truquage d’appel d’offres (« bid rigging »)
et d’arrangement entre les concurrents (« price fixing ») ainsi que celles régissant la détermination de la peine en la matière. Ils
traiteront finalement de la jurisprudence concernant la responsabilité criminelle corporative suite aux modifications législatives de
2004.
Conférenciers : Me Michel Massicotte et Me Nicholas St-Jacques
12 h 20
14 h 00
LUNCH
ORDONNANCES EN MATIÈRE SEXUELLE ET ASPECT CLINIQUE DU DÉLINQUANT
Nous proposons un bref survol des enjeux liés à la représentation d’accusés en matière de crimes sexuels. Le plaideur doit maîtriser
les règles particulières liées au contre-interrogatoire des plaignants(art.276 C.cr.), à la communication de la preuve (278.1 C.cr.) et au
processus sentenciel, dans la foulée des modifications législatives gracieusement offertes par le législateur avec le projet de loi C-10.
Aspects cliniques et thérapeutiques
Quelles sont les caractéristiques psychologiques des délinquants sexuels ? Qu’est-ce qui distinguent les délinquants sexuels avec
contact, des consommateurs de pornographie juvénile ?
Quels traitements leurs sont offerts ?
Conférencières : Me Magali Lepage et Mme Claire Deschambault, directrice du Groupe Amorce
15 h 30
15 h 50
PAUSE
PROFESSION: OFFICIER DE JUSTICE
Trois procureurs chevronnés qui occupent des fonctions différentes (Barreau-Couronne-Défense), nous parleront de leur expérience sur le “
terrain “ en droit criminel.
 Qu’est-ce qu’on attend d’un procureur agissant en défense, devant les tribunaux?
 Qu’est-ce qu’on attend d’un procureur agissant en poursuite, devant les tribunaux?
 Quel rôle le Barreau peut être amené à jouer dans la sphère des procédures criminelles?
 Est-ce que le Barreau est là que pour surveiller et sanctionner ses membres ou peut-il apporter une aide concrète face aux
difficultés qu’un avocat peut rencontrer?
Conférenciers : Me Caroline Dulong – Me Nicolas Bellemare – Me Jean-Pierre Sharpe
16 h 50
Conférence à confirmer
17h30
CCoocckkttaaiill !!
JEUDI 6 novembre
8 h 30
9 h 00
Accueil / Déjeuner léger
"L
LOOK GOOD" CROSS EXAMINATION (en anglais)
 The Dynamic of Cross – What Is Important
 The 3 Possible Ways to Cross – Which One To Use To Tell Your Story
 Look Good , One Word, Story-telling Cross
 The Importance and Use of Primacy and Recency
 The Use of Transitions and Looping
 The Use of Short Statements
 Controlling You Witness Witout Appearing Overbearing
 Telling Your Story to the Jury through Cross
Conférencier : Me Terry MacCarthy accompagné de Me Danièle Roy
Me Terry MacCarthy a dirigé pendant 40 ans le Federal Defenders office de Chicago. Connu comme un
des avocats les plus redoutables aux États-Unis en contre- interrogatoire, il a enseigné sa méthode dans
plus de 50 états américains. Conférencier très couru, il est apprécié autant par les avocats d’expérience que
par les plus jeunes.
Executive Director of The federal Defender Office in Chicago, is a master teacher of trial advocacy
techniques. Drawing on is experience conducting hundreds of cross examinations in both civil and criminal
trials, he developed an innovative strategy for cross that he taught around the country. Appointed first ever
Federal Defender, Mr. MacCarthy is a much sought-after CLE speaker whose trainings have been wellreceived by prosecutors, defense attorneys, and other criminal justice system personnel. He is the recent
author of MacCarthy on Cross-Examination published by the American Bar.
10 h 30
PAUSE-CAFÉ
10 h 50
LOOK GOOD" CROSS EXAMINATION
2E PARTIE: "L
12 h 20
LUNCH
14 h 00
UTILISER LES DÉCISIONS RENDUES DANS SHARQC - SOURCE DE DROIT ET INSPIRATIONS VU L'AMPLEUR DE LA
CRIMINALITÉ ALLÉGUÉE
La conférence présentera les décisions favorables rendues dans Sharqc. Elle visera à identifier des
questions de droit et de faits qui sont susceptibles de revenir dans n'importe quel procès. Nous adressons
spécifiquement, les cautionnements accordés et les autorisations judiciaires (perquisition et écoute
électronique).
La théorie de la couronne sur l'aide et l'encouragement en matière de meurtre ainsi que les problèmes reliés
à la divulgation de la preuve ne seront pas abordés.
Conférenciers : Me Alexandre Bergevin et co-conférencier à confirmer
15 h 30
PAUSE
15 h 50
ARTICLES 34 ET 35 - NOUVEAU RÉGIME LÉGITIME DÉFENSE.
17 h 20
CLÔTURE DU 7E SYMPOSIUM
Conférenciers : Me Joëlle Roy et Me Walid Hijazi
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