le programme détaillé des deux journées du Symposium

RÉSERVÉ
A UX
AVOCATS
D E LA
DÉFENSE
7E SYMPOSIUM EN DROIT CRIMINEL :
POUR LE CRIMINALISTE AVERTI !
4 ET 5 NOVEMBRE 2015
LE PALACE
1717, BOUL. LE CORBUSIER - LAVAL
Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 12 h 30
LE CONTRE-INTERROGATOIRE À L’AMÉRICAINE ET
LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT CRIMINEL
CANADIEN
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS LANDRY, J.C.Q.
MERCREDI 4 novembre 15 8 h 15
Accueil / Déjeuner léger
8 h 45
MOTS DE BIENVENUE : Me Danièle Roy, présidente et l’honorable François Landry, JCQ
9 h 00
LA CHARTE DES DROITS DES VICTIMES : LA RÉINTRODUCTION EN JUSTICE PRIVÉE ?
La victime avant que l’accusé soit déclaré coupable obtient des droits au niveau de l’enquête policière, la poursuite judiciaire
et la mise en liberté sous caution. Après déclaration de culpabilité, c’est sur la sentence et les libérations conditionnelles.
Quelles sont les tendances du droit pénal canadien ?
10 h 30
10 h 50
Conférenciers:
Me Réginald Victorin et Me André Lapointe
PAUSE
DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE CRIME ÉCONOMIQUE
Témoignant de leur expérience dans la vaste
majorité des dossiers reliés aux enquêtes de
l’UPAC et du Bureau de la concurrence, Me Michel Massicotte et Me Nicholas St-Jacques feront une revue des
développements jurisprudentiels relativement aux accusations de nature économique prises en vertu du Code criminel et de
la Loi sur la concurrence. Ils examineront les récentes décisions sur la culpabilité et la peine pour des infractions de fraude,
d’abus de confiance et de corruption. Ils s’attarderont aussi aux règles en droit de la concurrence relativement aux
infractions de truquage d’appel d’offres (« bid rigging ») et d’arrangement entre les concurrents (« price fixing ») ainsi que
celles régissant la détermination de la peine en la matière. Ils traiteront finalement de la jurisprudence concernant la
responsabilité criminelle corporative suite aux modifications législatives de 2004.
12 h 20
14 h 00
Conférenciers : Me Michel Massicotte et Me Nicholas St-Jacques
LUNCH
ORDONNANCES EN MATIÈRE SEXUELLE, Me Magali Lepage
Nous proposons un bref survol des enjeux liés à la représentation d’accusés en matière de crimes sexuels. Le plaideur doit
maîtriser les règles particulières liées au contre-interrogatoire des plaignants (art.276 C.cr.), à la communication de la
preuve (278.1 C.cr.) et au processus sentencie, dans la foulée des modifications législatives gracieusement offertes par le
législateur avec le projet de loi C-10.
Aspects cliniques et thérapeutiques, Mme Claire Deschambault, directrice du Groupe Amorce
Quelles sont les caractéristiques psychologiques des délinquants sexuels ? Qu’est-ce qui distinguent les délinquants sexuels
avec contact, des consommateurs de pornographie juvénile ? Quels traitements leurs sont offerts ?
Ces questions seront abordées, par Claire Deschambault, psychologue, directrice du Groupe Amorce, un organisme qui
depuis plus de 23 ans offre des services d'évaluation présentencielle, d'intervention et de soutien aux hommes adultes ayant
commis un délits sexuel sur les enfants ou les adolescents.
15 h 30
15 50
PAUSE
PROFESSION: OFFICIER DE JUSTICE
Trois procureurs chevronnés qui occupent des fonctions différentes (Barreau-Couronne-Défense), nous parleront de
leur expérience sur le “ terrain “ en droit criminel.
 Qu’est-ce qu’on attend d’un procureur agissant en défense, devant les tribunaux?
 Qu’est-ce qu’on attend d’un procureur agissant en poursuite, devant les tribunaux?
 Quel rôle le Barreau peut être amené à jouer dans la sphère des procédures criminelles?
 Est-ce que le Barreau est là que pour surveiller et sanctionner ses membres ou peut-il apporter une aide
concrète face aux difficultés qu’un avocat peut rencontrer?
Conférenciers : Me Caroline Dulong – Me Nicolas Bellemare – Me Jean-Pierre Sharpe
16 h 50
COMMUNICATION DE LA PREUVE : 20 ANS DEPUIS STINCHCOMBE
Les étapes pour la présentation d’une requête pour la communication de la preuve.
L’existence des éléments demandés. Les démarches de la poursuite. La pertinence. Le fardeau de la preuve. Revue
des décisions récentes en matière de communication de la preuve, principalement en matière de capacités affaiblies
depuis les changements législatifs. Conférencières : Me Roxane Hamelin et Me Marie-Pier Boulet
17 h 30 COCKTAIL
JEUDI 5 novembre
8 h 30
Accueil / Déjeuner léger
9 h 00
"L
LOOK GOOD" CROSS EXAMINATION (en anglais)
 The Dynamic of Cross – What Is Important
 The 3 Possible Ways to Cross – Which One To Use To Tell Your Story
 Look Good , One Word, Story-telling Cross
 The Importance and Use of Primacy and Recency
 The Use of Transitions and Looping
 The Use of Short Statements
 Controlling Your Witness Without Appearing Overbearing
 Telling Your Story to the Jury through Cross
Conférencier : Me Terry MacCarthy accompagné de Me Danièle Roy
Me Terry MacCarthy a dirigé pendant 40 ans le Federal Defenders office de Chicago. Connu comme un
des avocats les plus redoutables aux États-Unis en contre- interrogatoire, il a enseigné sa méthode dans plus
de 50 états américains. Conférencier très couru, il est apprécié autant par les avocats d’expérience que par
les plus jeunes. Executive Director of The federal Defender Office in Chicago, is a master teacher of trial
advocacy techniques. Drawing on is experience conducting hundreds of cross examinations in both civil and
criminal trials, he developed an innovative strategy for cross that he taught around the country. Appointed
first ever Federal Defender, Mr. MacCarthy is a much sought-after CLE speaker whose trainings have been
well-received by prosecutors, defense attorneys, and other criminal justice system personnel. He is the
recent author of MacCarthy on Cross-Examination published by the American Bar.
10 h 30 PAUSE-CAFÉ
LOOK GOOD" CROSS EXAMINATION
10 h 50 2E PARTIE: "L
O
14 h 00 UTILISER
LES DÉCISIONS RENDUES DANS
CRIMINALITÉ ALLÉGUÉE
SHARQC -
SOURCE DE DROIT ET INSPIRATIONS VU L'AMPLEUR DE LA
La conférence présentera les décisions favorables rendues dans Sharqc. Elle visera à identifier des questions
de droit et de faits qui sont susceptibles de revenir dans n'importe quel procès. Nous adressons
spécifiquement, les cautionnements accordés et les autorisations judiciaires (perquisition et écoute
électronique).
La théorie de la couronne sur l'aide et l'encouragement en matière de meurtre ainsi que les problèmes reliés
à la divulgation de la preuve ne seront pas abordés.
Conférenciers : Me Alexandre Bergevin et Me Christian Gauthier
15 h 30 PAUSE
15 h 50 ARTICLES 34 ET 35 - LÉGITIME DÉFENSE
Revue des principes applicables en matière de légitime défense des personnes et des biens suite
aux amendements du Code criminel de 2012.
Conférenciers : Me Joëlle Roy et Me Walid Hijazi
17 h 20 CLÔTURE DE LA CONFÉRENCE.
ON SE REVOIT LE 10 DÉCEMBRE POUR LE
COCKTAIL DU TEMPS DES FÊTES!