Préambule départemental - Basias

Inventaire historique d'anciens sites
industriels et activités de service
dans le département de l’Ariège
Préambule départemental
Mise à disposition
Avril 2004
BRGM
SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES
Service géologique régional Midi-Pyrénées
3, rue Marie Curie - BP 49 - 31527 Ramonville St Agne cedex
Le Conseil Régional et l'ADEME
subventionnent cette opération dans le cadre
du PRELUDDE afin d’améliorer la transparence
de l’information publique sur l’historique
industriel de Midi-Pyrénées.
1. Cadre réglementaire de l'Inventaire Historique
Régional (IHR)
La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée en
référence au "Titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement relatif aux
installations classées"(Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001). Trois axes d’action sont
précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser,
Sélectionner, Traiter.
La gestion réaliste en ce domaine consiste d’abord en la recherche systématique et
organisée des sites concernés, d'où la réalisation de cet inventaire de sites industriels
et activités de service, en activité ou non.
Les résultats de l'inventaire historique régional sont engrangés dans la base de
données d'anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est
de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la
planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données
a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non
exhaustives (voir 4.3.), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour
toutes transactions foncières.
Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la
Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998.
La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté
ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux
circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n° 99-315)
et aux directeurs de DRIRE (n° 99-316).
Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la base de données BASIAS, ne
préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.
2. Les membres du comité de pilotage régional
L'inventaire historique régional (IHR) dont l’opérateur est le Service Géologique
Régional Midi-Pyrénées du BRGM, est suivi par un comité de pilotage rassemblant,
pour le département de l’Ariège :
•
les organismes financeurs :
§
§
§
§
le BRGM – Service Géologique Régional Midi-Pyrénées,
l’Agence de l’Eau Adour-Garonne,
l’Agence de l’Environnement et De la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et
le Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre du Programme REgional de
LUtte contre l’effet de serre et pour le Développement DurablE
(PRELUDDE),
§ le Conseil Général de l’Ariège,
2
§ l’Union Européenne.
•
et un animateur : la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement Midi-Pyrénées (DRIRE).
Le comité s’appuie par ailleurs sur la compétence de personnes qualifiées.
Enfin, l’ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées Technoparc bâtiment 9 - Voie l’Occitane - BP 669 - 31319 Labège Cedex - Tél : 05 61
39 12 75 - Fax : 05 61 39 29 03 - [email protected]) assure le rôle de concertation
et d’information régionale sur les sites et sols pollués.
Le rôle du comité de pilotage est de définir les objectifs, le cadre et les particularités de
l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son
appui tout au long de la réalisation de l'inventaire.
3. Cadrage retenu pour le département de
l’Ariège
Le comité de pilotage a retenu, lors d'une réunion en date du 17/11/2000, les options
suivantes pour le département de l’Ariège :
- Période couverte par les recherches : de 1850 à 2003. Le dépouillement s’est
terminé en 2003.
- Activités recensées :
Les activités retenues sont celles du 1er groupe et du 2ème groupe, le 3ème groupe
n’ayant pas été retenu en général. Ces groupes d'activité sont définis par la circulaire
du 3 avril 1996 du Service de l'Environnement Industriel (SEI) du ministère chargé de
l'Environnement relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation
simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.
Ces trois groupes d’activité sont définis en fonction de leur impact potentiel
décroissant sur l’environnement, selon l’ordre de sensibilité suivant :
1er groupe > 2ème groupe > 3ème groupe
Les activités retenues sont principalement des activités soumises à autorisation ou à
déclaration régies par le titre Ier du livre V du code de l’environnement (réglementation
des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) y compris les dépôts
d’hydrocarbures (dépôts de liquides inflammables et stations service), les décharges
d’ordures ménagères et les stations d’épuration.
- Activités non retenues :
• toutes les activités de l’agro-alimentaire (élevage, équarrissage, agriculture),
les dépôts de gravats, les dépôts de gaz combustibles (hors fabrication) et les
sites militaires (non accessibles),
3
• les activités faisant l’objet d’autres inventaires : les mines et les carrières, les
industries nucléaires et la gestion des déchets radioactifs.
- Taille minimale des sites à recenser : 30 m3 pour les dépôts de liquides inflammables
(DLI), par décision du comité de pilotage du 08/06/2001. Suivant le principe de
précaution, les DLI dont le volume est inconnu sont retenus.
- Liste des sources d'informations exploitées :
• les archives départementales (consultées en 2002),
• les archives préfectorales (consultées en 2003),
• les archives de la DRIRE (consultées en 2003),
• la liste d’anciennes usines à gaz (compte-rendu de réunion de 1998 entre
GDF et la DRIRE Midi-Pyrénées),
• l’inventaire des décharges communales sauvages et brutes de la DDASS
(consulté en 2003),
• les activités suivies par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (rejets industriels
de 2001 et stations d’épuration des collectivités locales de 2003),
• l’inventaire de 1999 sur les décharges brutes, réalisé par l’ADEME et le
Conseil Général de l’Ariège,
• le rapport de l’ANRED réalisé en 1988 ‘’l’étude de faisabilité pour examiner
les possibilités de mise en évidence de dépôts de déchets dangereux ou
polluants générés par quelques industries de Midi-Pyrénées’’,
• la base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement
pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif
(mise à jour 2002),
• le rapport BRGM ‘’Inventaire et hiérarchisation des sites industriels
potentiellement pollués en région Midi-Pyrénées’’ réalisé en 1994,
• la base Mérimée du patrimoine monumental français pour les industries
(mise à jour 2003),
• l’annuaire France-Télécom 2002-2003,
• la base de données des décharges de l’ADEME Midi-Pyrénées (1998).
- Des consultations des mairies et des entretiens ont été réalisés auprès des services
techniques communaux ou de personnes qualifiées dans le but d’obtenir des
informations complémentaires sur la localisation cartographique, l’état d’occupation
actuel ou le réaménagement des sites industriels.
4. Méthodologie de l'IHR et ses limites
La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ADEME, produit en 1996 à
la demande du ministère chargé de l'Environnement et établi à partir des expériences
régionales alors en cours. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale a
été menée par département afin de l'adapter à leurs particularités.
Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels (cf.
chapitre 5 relatif aux données conservées dans BASIAS), la démarche d'inventaire a
nécessité les tâches suivantes :
4
4.1. Cadrage et préparation ;
4. 2. Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) ;
4.3. Dépouillement des archives : cette étape permet de recenser un grand nombre de
sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est
tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, période, ... ),
parce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à
l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement
non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des
stockages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des
régions, ...) ;
4.4. Regroupement par site des 2576 fiches issues du dépouillement ,
4.5. Approche toponymique sur cartes anciennes et report des sites sur cartes IGN à
1/25000 : A défaut de plans de localisation présents dans le dossier consulté et
d'adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparue) il s'avère difficile de
cartographier certains sites ;
4.5 bis. Début de la saisie dans BASIAS : Elle porte sur les données acquises à ce
stade ;
4.6. Consultation : Cela concerne les membres du comité de pilotage, les services
déconcentrés de l'état et les mairies du département (services techniques, personnes
qualifiées), pour contrôler et compléter l'information ;
4.7. Visite rapide pour préciser la localisation et valider l'état d'occupation actuel des
sites retenus pour cette tâche par le comité de pilotage : lorsque l'adresse est
imprécise (défaut de N° de rue par exemple), les sites les plus petits et les plus
anciens sont très difficiles à retrouver ; des visites ont été réalisées jusqu’à fin 2002.
4.8. Numérisation des coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur carte
(en activité ou non), seuls à même à pouvoir faire l'objet de ce géoréférencement ;
4.9. Fin de la saisie dans BASIAS des données acquises lors des tâches 4.6 à 4.8 ;
4.10. Transfert des données vers un Système d'Information Géographique pour édition
de cartes ;
4.11. Bilan, synthèse et rapport. (BRGM/RP-52650-FR, décembre 2003).
5
Midi-Pyrénées
Période étudiée au cours de l'inventaire : 1850 à 2003
Date de fin de réalisation de l'inventaire : 2004
Nombre total Nombre de
Nombre de
de
communes
fiches
communes
ayant au
recensées
du
moins un
avant
Ariège
département site recensé regroupement
332
229
Nombre de
sites
recensés à
la fin de
l'inventaire
2576
1482
Le tableau ci-après récapitule le nombre de sites inventoriés en Ariège en fonction de
l'état actuel d'occupation des sites, tout en indiquant s'ils ont pu être cartographiés ou
non.
Etat
Nombre de sites
Nombre de sites en
d’occupation
localisés par une
Ariège
actuel du site
adresse
Ne sait pas
261
179
Activité terminée
641
490
En activité
580
533
Total
1482
1202
Nombres de sites
cartographiés
35
281
417
733
5. Présentation sommaire de BASIAS
Les données récoltées au cours de l'IHR concernent, pour autant qu'elles figurent
dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités
exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études
connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites
recensés et cartographiés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font
l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation
actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche.
A l'issue de l'inventaire, les données de l'IHR sont toutes conservées dans la banque
de données nationale unique dénommée BASIAS homogène pour toutes les régions
et cohérente par rapport aux souhaits du ministère chargé de l'Environnement. Elle est
conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national.
Le nombre important des champs de cette base permet d'enregistrer l'information
trouvée au cours du dépouillement des différentes sources (archives, cartes,...) ; la
recherche d’une instruction systématique de tous les champs de la base est exclue.
6
6 - Utilisation et diffusion des données
Conformément aux souhaits du ministère chargé de l’Environnement, tous les résultats
de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence
nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM.
A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'application informatique BASIAS et des
données contenues à cette date, est faite aux cofinanceurs pour une utilisation
conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où
ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des
finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de
la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de
démarchage commercial n'est autorisée.
L'application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft
ACCESS ©, l'utilisateur devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet organisme
s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS ©, ainsi que des
conditions de maintenance et d'assistance.
Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des
résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue :
- publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base,
- fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune,
recensés dans le département ; seuls les champs et critères renseignés ont été
imprimés,
- fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant, et/ou de documents sous
forme de carte à petite échelle et de tableaux succincts ; seuls les champs et critères
renseignés ont été imprimés,
- information de la chambre départementale des notaires,
- mise sur Internet des données de l'IHR ( http://basias.brgm.fr ).
Les résultats de l'inventaire de l’Ariège sont donc consultables :
-
à la Préfecture de l’Ariège (2 rue de la Préfecture 09000 Foix)
dans chaque mairie du département de l’Ariège concernée par au moins un site,
au Service Géologique Régional Midi-Pyrénées du BRGM (3, rue Marie Curie - BP
49 - 31527 Ramonville St Agne cedex )
et sur Internet.
Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires
et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 s'exerce auprès de la Préfecture du département ou du Service
Géologique Régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du Service
Géologique Régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne
concernée et fourniture d'un plan de localisation à 1/25 000 du site concerné.
Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données
ne pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du fait
d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute
7
interprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition n’engage que la
responsabilité de cet utilisateur, auteur de cette interprétation.
Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une
éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur ou
d'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur.
Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation
abusive, par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou
téléchargés.
La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni
pour les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les
données après la date de cession.
8
ANNEXE
1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour
instruire la banque de données BASIAS
La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n’est pas connue, le champ sera : 01/01/1111,
- si les dates ne sont pas connues mais qu’une chronologie relative a pu être établie
dans une succession d’activités, d’exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs
"date" seront successivement :
- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- etc.
- si l’année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année.
2. Lexique des abréviations utilisées pour instruire la banque
de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire
du département.
Liste des abrévations
Libellé
Autorisation
Archives Départementales
Archives Départementales de l'Ariège
Archives Départementales de la Haute-Garonne
Agence de l'Eau Adour Garonne
Agent (pour les garages)
Arrêté Municipal
Ancien
Annexe du rapport BRGM R38101 réalisé en 1994 intitulé "Inventaire et
hiérarchisation des sites industriels potentiellement pollués en région MidiPyrénées’’ (sites inventoriés par le BRGM)
Rapport de l'ANRED réalisé en 1988 intitulé "Etude de faisabilité pour
examiner les possibilités de mise en évidence de dépôts de déchets
ANRED, ANRED1988
dangereux ou polluants générés par quelques industries de MidiPyrénées"
AP
Arrêté Préfectoral
AV
Avenue
Sigle
A
AD
AD09
AD31
AEAG
AGT
AM
ANC
ANNEXE AU
RAPPORT BRGM
R38101
9
Inventaire du patrimoine industriel réalisé par le Ministère de la Culture et
de la Communication - Direction de l'Architecture et du Patrimoine (DRAC)
consultable sur www.culture.gouv.fr/documentation/merimee
Base de données BASOL (2002) sur les sites et sols pollués (ou
BASOL
potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre
préventif ou curatif: http://basol.environnement.gouv.fr/
BAT
Bâtiment
BD ADEME
Base de données des decharges de Midi-Pyrénées réalisé par l'ADEME
DECHARGES
en 1998
BD, BVD
Boulevard
CASSE AUTO
Stockage de véhicules hors d’usage
CD
Chemin Départemental
CET
Centre d'enfouissement technique
CIE
Compagnie
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Archives de
DDASS, DDASS 09
la DDASS de l'Ariège consultées en 2003
D
Déclaration
DDE
Direction Départementale de l'Equipement
DIB
Déchets Industriel Banals
DIS
Déchets Industriels Spéciaux
DLI
Dépôt de liquides inflammables
Inventaire (09/1999) de 130 décharges brutes, sauvages et autorisées
réalisées par ADEME et le Conseil Général de l’Ariège, soustraité au
DOM 09
bureau d’études (Géologie Environnement Conseil) associé au CNRS
laboratoire de Moulis (M. Mangin)
DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
DRIRE09
(Subdivision de l'Ariège)
Dossiers consultables à Foix
DS
Décharge Sauvage
DV
Déchets Verts
ENT
Entreprise
ETS
Etablissement
ENQUETE MAIRIE
Enquête par courrier auprès des communes du 22/08/03
ENQUETE MAIRIE - Enquête effectuée auprès des mairies en 2003, mais ces dernières n'ont
PAS DE REPONSE pas répondu.
Enquête du ministère de l'écologie et du développement durable du
ENQUETE MEDD
18/02/2002 sur les stockage de déchets ménagers et assimilés de
18/02/2002
capacité > 20 000 t/an
ETS
Etablissement
Fichier des stations d'épuration des collectivités locales du Bassin AdourFICHIER AEAG
Garonne de 2003 en provenance de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
FICHIER REJET
Fichier des industries hors agro-alimentaires suivies par l'Agence de l'Eau
AEAG
pour leur rejet dans le Bassin Adour-Garonne en 2001.
FOD
Fuel Oïl Domestique
GC
Grand Chemin
GO
Gasoil
ICPE
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
IGN
Institut Géographique National
IGN SCAN 25
Carte de l'enquête par courrier, auprès des communes du 22/08/03
L
Litre
BASE MERIMEE
10
LI
M3, m3
OM
PAGES JAUNES 09
PL
PM, PM1, PM2
PREF09
PS
PV
RN, ROUTE N
RTE
ROUTE D
SA
SARL
SCI
SDISA
SNC
ST
STE, Sté
STEP
T, t
VN
VT
VO
ZA
ZI
Liquide Inflammable
Mètre cube
Ordures Ménagères
Consultation des annuaires de France Télécom 2002 ou 2003
Place
Plan de Masse
Dossiers consultables à la préfecture de l'Ariège, à Foix
Plan de Situation
Plan de Ville, l'abréviation PV peut dans certains cas être suivie d'une
lettre et un chiffre correspondant au repère de la carte. Exemple : PV B2
signifie Plan de ville, case B2
Route Nationale
Route
Route Départementale
Société Anonyme
Société Anonyme à Responsabilité Limitée
Société civile immobilière
Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège
Société en nom collectif
Saint
Société
Station d'épuration
Tonne
Véhicules Neufs
Visite de terrain
Véhicules d'Occasions
Zone Artisanale
Zone Industrielle
11