Préambule départemental - Basias

PREFECTURE
D’ILLE ET
VILAINE
Inventaire historique d'anciens sites
industriels et activités de service
dans le département
de l’Ille-et-Vilaine (35)
Préambule départemental
Mise à disposition
2007
BRGM
SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES
Service géologique régional BRETAGNE
2, rue de Jouanet – 35 700 Rennes – France –Tél. : 33 (0)2 99 84 26 70
1. Cadre réglementaire de l'Inventaire Historique
Régional (IHR) d’anciens sites industriels
La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée en
er
référence au "Titre 1 du Livre V du Code de l'Environnement relatif aux
installations classées"
Trois axes d’action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre
1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter.
La gestion réaliste en ce domaine consiste notamment en la recherche systématique
et organisée des sites potentiellement concernés, d'
où la réalisation de cet inventaire
de sites industriels et activités de service, en activité ou non.
Les résultats de l'
inventaire historique régional sont engrangés dans la base de
données d'
anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est
de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la
planification urbanistique et à la protection de l'
environnement. Cette base de données
a aussi pour objectif d'
aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non
exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes les
transactions foncières.
Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la
Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998.
La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'
arrêté
ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux
circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n° 99-315)
et aux directeurs de DRIRE (n° 99-316).
Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la base de données BASIAS, ne
préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.
2. Les membres du comité de pilotage
L'
inventaire historique régional de l’Ille-et-Vilaine (IHR35) est suivi par un comité de
pilotage rassemblant les organismes suivants :
Les organismes financeurs :
- L’ADEME
- L’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB)
- Le Conseil Général de l’Ille-et-Vilaine
- Le BRGM (SGR Bretagne) par le biais de sa dotation
2
Les organismes non financeurs qui contribuent à l'
opération, notamment en facilitant
l'
accès aux données :
- Les Archives Départementales de l’Ille-et-Vilaine,
- La Chambre de Commerce et de l’Industrie de Rennes
- L’Union patronale d’Ille-et-Vilaine
- Rennes Métropole
- La Maison de la consommation et de l’Environnement
Animateur / Maître d’œuvre : DRIRE Bretagne – Préfecture de l’Ille-et-Vilaine
Opérateur : BRGM – Service Géologique Régional de Bretagne
Le rôle de cette instance a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de
l'
étude, d'
assurer le suivi administratif et technique de l'
opération et d'
apporter son aide
au maître d'
œuvre et à l'
opérateur tout au long de la réalisation de l'
inventaire.
3. Cadrage retenu pour le classement des
activités dans le département d’Ille-et-Vilaine
Le comité de pilotage a retenu les options suivantes pour le département de l’Ille-etVilaine lors d'
une réunion en date du 31 mars 2003 :
1) période couverte par les recherches : 1850 à 2003, date du lancement de
l’Inventaire
2) activités retenues : ensemble des activités des groupe 1 et 2 et quelques activités
du groupe 3 parmi les activités des trois groupes définis en fonction de leur
dangerosité potentielle décroissante (1 > 2 > 3) telles que définies ci-après.
Il convient de noter que ces groupes d'
activité sont définis par la circulaire du 3 avril
1996 du Service de l'
Environnement Industriel (SEI) du ministère chargé de l'
Ecologie
relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'
évaluation simplifiée des risques
sur les sites industriels en activité. (Nota : il ne faut pas confondre le classement de la
dangerosité des activités avec le classement d’un site ayant fait l’objet d’une
Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R.)).
En conclusions, les activités retenues par le comité de Pilotage selon les groupes 1, 2
et 3 sont les suivantes (le détail est reporté en annexe 1) :
Groupe 1
·installations de recyclage, de valorisation et d'
élimination de déchets industriels
spéciaux (installations internes ou collectives) ;
productions et/ou stockages (associés ou non associés à l'
activité de production)
des industries de la chimie, de la pétrochimie, de la carbochimie, de la pharmacie
et la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de la gazéification, la
cokéfaction et la transformation de la houille ;
dépôts d'
hydrocarbures, stations-service,
3
industries de la métallurgie et fonderie de métaux non ferreux, de la sidérurgie
primaire des métaux ferreux (cokerie, agglomération, haut fourneau, aciéries à
oxygène,...) et du traitement de surface, extraction de minerais ;
activités d'
ennoblissement textile, de teinturerie, de tanneries, de traitement du
bois, d’imprimerie ;
activités de cristallerie et de céramique.
Groupe 2
centrales thermiques (charbon, fuel) ;
sidérurgie secondaire (four à arc électrique,...) des métaux ferreux, transformation
de l'
acier (laminage, emboutissage,...), travail des métaux ;
Fabrication de machines, de matériels électriques, électronique, médicaux,
d’horlogerie, de transport ;
industries mécaniques et ateliers d'
entretien ou de maintenance.
Groupe 3
autres activités tels que les captages d’adduction d’eau potable, les déchets
(gravats, verts), édition de livres et revues, les hôpitaux, cliniques, laboratoires…
Le dépouillement a débuté aux Archives Départementales où, pour la période 18501939, le versement des dossiers des installations classées de la Préfecture aux
Archives Départementales s’est toujours régulièrement effectué. Cela a permis de
retrouver rapidement, pour cette période, les cotes d’archives des versements, de les
consulter et de les inventorier. Lorsqu’un plan de localisation existait, il a permis de
situer les sites sur plan à 1/25 000. Les archives sont généralement cataloguées par
thème et le classement dans les dossiers se fait par ordre alphabétique des
communes. L’archivage des ICPE s’est interrompu avec la guerre et n’a pas
redémarré correctement après celle-ci. Néanmoins, il a été possible de consulter un
certain nombre de listes qui ont permis d’avancer dans l’inventaire, bien que très
souvent les plans de localisation soient absents :
- liste de sites de stockage d’explosifs
- liste d’entreprises industrielles (1944-1946)
- liste d’ouvertures et fermetures d’usines (1940-1945)
- liste d’entreprises de caoutchouc et pneumatiques (1940-1944)
- liste diverses installations classées
- liste de sites de ressources minières..
Ensuite, le dépouillement s’est poursuivi à la Préfecture au service des Installations
classées où les dossiers sont rangés par ordre chronologique, ce qui a conduit à un tri
par rapport aux activités recensées impliquant un certain nombre de manipulations de
dossiers. Le recensement devait s’arrêter en 1972 à la Préfecture et se poursuivre à la
DRIRE qui, depuis1973, a en charge les dossiers ICPE industrielles afin de réduire les
manipulations de dossiers inutiles.
4
L’inventaire a été l’occasion de lister et de classer les archives de la préfecture puis
d’envoyer les dossiers concernant les activités terminées aux Archives
départementales.
A ce stade, un site a été considéré « en activité terminée » s’il n’était pas retrouvé
dans l’annuaire, alors que ce n’est qu’après les visites de mairies ou de terrain que
l’état de son activité était réellement établi, d’où parfois, certaines erreurs dans les
archivages départementaux.
Certaines activités recensées ont demandé des recherches particulières :
- les décharges : les renseignements ont été recueillis soit à la D.D.A.S.S. (liste
sans localisation) soit dans le rapport commun de l’ADEME et du Conseil Général
portant sur la réhabilitation des décharges ;
- les captages d’adduction d’eau potable (A.E.P.) : les références ont été obtenues à
la D.D.A.S.S et à la D.A.F.F ;
- les hôpitaux et cliniques, les imprimeries : la consultation d’annuaires de
différentes années a permis de repérer les établissements actuellement fermés ;
- les anciennes mines : le BRGM possède des rapports sur la mise en sécurité des
anciennes mines et ardoisières de l’Ille-et-Vilaine.
La documentation d’autres organismes a également été prise en compte pour établir
ou compléter certaines fiches :
la base de données de sites industriels de la DRAC, constitué en grande partie par
l’inventaire réalisé par Marina Gasnier (Patrimoine industriel de l'
Ille-et-Vilaine
(1998), référence de la Base Mérimée: IA 35 000 535) ;
l’inventaire des usines à gaz de l’Association Robin des Bois (décembre 1994),
les cartes des Editions Géographiques Professionnelles (E.G.P.) : n°6, 10, 13,
14,15, 19 (1934), 19 (1945), 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 30 (1934), 30 (1947), 39,
84, 89, 100 (1938),
les cartes anciennes,
les cartes de l’IGN.
Les mairies, grâce soit à des renseignements oraux soit à leurs archives
municipales comme à Saint Malo et Vitré.
4. Méthodologie de l'IHR et ses limites
La méthode nationale publiée en 1996 par l’ADEME préconise une succession de
tâches (étapes) pour la réalisation des inventaires des anciens sites industriels et
sociétés de service.
Pour l’Ille-et-Vilaine, la démarche suivie a été la suivante :
Tâche 1 : Cadrage et préparation de l’inventaire, définition des critères de sélection
des sites (période étudiée, types d’activités retenues et seuils éventuels) lors du
premier Comité de Pilotage le 31 mars 2003.
5
Tâche 2 : Pré-sélection des côtes d’archives. Celle-ci avait été réalisée en 1995 par M.
Ogé du CNRS
Tâche 3 : Dépouillement des archives à la Préfecture, aux Archives départementales,
à la DDASS, à la DRIRE …..
Les sites retenus ont terminé leur activité industrielle ou de service (par rapport à la
liste des codes NAF retenus par le Comité de Pilotage, réf. annexe 1). Au niveau du
dépouillement des archives, malgré la consultation permanente de l’annuaire de
France Télécom, il n’est pas toujours possible d’identifier l’état (en activité ou non) du
site. Ceci a comme conséquence, la création de fiches concernant des sites qui sont
ensuite, lors des enquêtes auprès des Mairies, identifiés comme « en activité »
(exerçant une activité de la liste des activités retenues). Ces sites sont conservés dans
BASIAS afin de ne pas perdre l’historique particulier de ces sites.
Tâche 4 : Regroupement des fiches par commune et par site (même adresse),
Tâche 5 : Approche toponymique et localisation des sites sur cartes IGN à 1/25 000,
Tâche 6 : Consultation des mairies pour contrôler des informations recueillies et
préciser l’état d’occupation actuelle des sites,
Tâche 7 : Visite rapide de terrain pour vérification de la localisation et du
réaménagement actuel des sites quand les informations n’ont pas pu être obtenues à
l’étape précédente,
Tâche 8 : Numérisation des coordonnées X et Y des sites. La localisation des sites a
été faite à partir de cartes à 1/25 000, excepté dans les grandes villes telles que
Rennes, Saint Malo, Fougères et Vitré où elle a pu être réalisée à partir du cadastre
numérisé quand l’adresse était suffisamment précise.
Un problème particulier s’est posé sur Saint Malo: les parcelles du secteur de
Paramé étant de taille très importante (plusieurs hectares) et ayant été divisées en une
multitude de parcelles, il a donc été impossible d’attribuer une parcelle particulière
actuelle à l’ancien site. Les coordonnées indiquées du site sont ainsi celles du centre
de l’ancienne parcelle, qu’il ne faut pas prendre comme l’emplacement exact de
l’activité recensée. Le réaménagement est renseigné comme « habitat » car il y a des
logements sur tout le secteur actuellement ;
Tâche 9 : Recherche des critères environnementaux (géologie, proximité des
captages d’adduction d’eau potable, classement des réaménagements),
Tâche 10 : Saisie des informations acquises dans la base de données BASIAS (Base
des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service),
Tâche 11 : Classement selon la grille de tri de la méthode nationale des anciens sites
localisés en fonction de la nature de l’activité, des critères environnementaux et de
l’utilisation actuelle du site, et sortie de tableaux,
Tâche 12 : Transfert des données vers un Système d’Information Géographique
(SIG), MAPINFO,
6
Tâche 13 : Synthèse des informations et rédaction du rapport final.
Trois réunions du comité de pilotage ont encadré la réalisation de l’inventaire
(31/03/2003, 18/11/2004, 28/11/2005). La dernière réunion du comité de pilotage fixée
le 09/11/2006, a acté la fin de l’inventaire et défini les modalités de diffusion des
informations recueillies, notamment ce qui sera mis en consultation sur le site Internet
BASIAS.
Période étudiée au cours de l'inventaire : 1850 - 2003
Nombre total de Nombre de communes
communes du ayant au moins un site
département
recensé
Ille-et-Vilaine
352
Nombre de sites
recensés au
cours de
l'inventaire
320
3518
Tabl. 1 - Tableau récapitulatif des données de l’IHR35
Sur les 352 communes du département de l’Ille-et-Vilaine, 32 communes ne
présentent aucun site industriel recensé.
Le tableau ci-dessous donne le détail des informations recueillies dans le cadre de
l’IHR35
Nombre
total de
sites
recensés
3518
Nombre de sites en activité
Nombre total de sites dont
l'activité est terminée
617
2901
non localisés
localisés
non localisés
localisés
52
565
652
2249
Tabl. 2 - Tableau détaillé des données de l’IHR35
5. Présentation sommaire de BASIAS
Les données récoltées au cours de l'
IHR concernent, pour autant qu'
elles figurent
dans les dossiers consultés, l'
identification et la localisation des sites, les activités
exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études
connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites
recensés et localisés sur carte, ceux qui n'
ont plus d'
activité industrielle font l'
objet
d'
une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'
utilisation actuelle ou
les projets de réaménagement pour les sites en friche et la vulnérabilité du sous-sol.
Ce dernier critère a été instruit à partir de données synthétiques existant à l'
échelle
départementale.
7
A l'
issue de l'
inventaire, les données de l'
IHR sont toutes conservées dans la banque
de données nationale unique dénommée BASIAS homogène pour toutes les régions
et cohérente par rapport aux souhaits du ministère chargé de l'
Ecologie. Elle est
conçue pour être interrogeable tant à l'
échelon régional, qu'
au niveau national.
Le nombre important des champs de cette base permet d'
enregistrer l'
information
trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'
information (archives,
cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette démarche d'
inventaire, de la rechercher
systématiquement pour chaque site.
6 - Utilisation et diffusion des données
Conformément aux souhaits du ministère chargé de l'
Ecologie, tous les résultats de
l'
inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale
BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM.
A l'
issue de l'
inventaire, la livraison de l'
application informatique BASIAS et des
données contenues à cette date, est faite aux cofinanceurs pour une utilisation
conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où
ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des
finalités déclarées, l'
utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de
la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de
démarchage commercial n'
est autorisée.
L'
application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft
ACCESS ©, l'
utilisateur devra en acquérir le droit d'
utilisation auprès de cet organisme
s'
il n'
est pas déjà en possession d'
une licence Microsoft ACCESS ©, ainsi que des
conditions de maintenance et d'
assistance.
Afin d'
informer tout public de l'
existence de BASIAS et de permettre la consultation des
résultats de l'
inventaire, la démarche suivante a été retenue :
- publication au Journal Officiel de l'
arrêté ministériel créant la base,
- fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune,
recensés dans le département ; seuls les champs et critères renseignés ont été
imprimés,
- fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant, et/ou de documents sous
forme de carte à petite échelle et de tableaux succincts ; seuls les champs et critères
renseignés ont été imprimés,
- information de la chambre départementale des notaires,
- mise sur Internet des données de l'
IHR ( http://basias.brgm.fr ).
Les résultats de l'
inventaire sont donc consultables :
- à la Préfecture du département d’Ille-et-Vilaine à Rennes 35,
- dans chaque mairie du département d’Ille-et-Vilaine concernée par au moins un
site,
- au BRGM, Service Géologique Régional de Bretagne au 2, rue de Jouanet 35700
Rennes
- sur le site Internet du BRGM pré cité, soit directement, soit à partir du site de la
préfecture d’Ille-et-Vilaine (lien informatique).
8
Le droit d'
accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires
et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'
article 34 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 s'
exerce auprès de la Préfecture du département ou du Service
Géologique Régional du BRGM. Le droit de rectification s'
exerce auprès du Service
Géologique Régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de la personne
intéressée et fourniture d'
un plan de localisation à 1/25 000 du site en question.
Le BRGM, les partenaires de l'
inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données
ne pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du fait
d'
inexactitudes, d'
omissions ou d'
erreurs dans les informations communiquées. Toute
interprétation faite par l'
utilisateur des données mises à disposition n’engage que la
responsabilité de cet utilisateur, auteur de cette interprétation.
Le BRGM et les partenaires de l'
inventaire ne sauraient être tenus responsables d'
une
éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'
utilisateur ou
d'
une inadéquation du fichier aux besoins de l'
utilisateur.
Les destinataires et consultants seront responsables d'
une éventuelle utilisation
abusive, par d'
autres usagers, des fichiers numériques qu'
ils auront acquis ou
téléchargés.
La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni
pour les partenaires de l'
inventaire et autres fournisseurs de données, d'
actualiser les
données après la date de cession.
9
ANNEXES
1. Liste des activités retenues dans le cadre de l’Inventaire
Historique de l’Ille-et-Vilaine
NAF Libellé
Groupe SEI
A. AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE
01. AGRICULTURE, CHASSE, SERVICES ANNEXES
01.4 Services annexes à l'
agriculture (coopérative agricole, entrepôt de
produits agricoles : stockage de phytosanitaires, pesticides, ...)
C. INDUSTRIES EXTRACTIVES
CA. EXTRACTION DE PRODUITS ENERGETIQUES
10. EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE
10.1 Extraction et agglomération de la houille
10.1b Agglomération de la houille (utilisation de brai)
11. EXTRACTION D'HYDROCARBURES ; SERVICES ANNEXES
11.1 Extraction d'
hydrocarbures (concession minière d'exploitation du
pétrole et forage)
11.2 Services annexes à l'
extraction d'
hydrocarbures (bassin, boue... )
12. EXTRACTION DE MINERAIS D'URANIUM
CB. EXTRACTION DE PRODUITS NON ENERGETIQUES
13. EXTRACTION DE MINERAIS METALLIQUES
13.2 Extraction de minerais de métaux non ferreux
14. AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES
14.1d Extraction de gypse
14.3 Extraction de minéraux pour l'
industrie chimique (ex : soufre,
sulfate, baryum,... ) et d'
engrais naturels (phosphate, potasse)
14.6 Extraction d'amiante
D. INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES
DB. INDUSTRIE TEXTILE ET HABILLEMENT
17. INDUSTRIE TEXTILE
17.3 Ennoblissement textile (teinture, impression,...)
DC. INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE
19.1 Apprêt et tannage des cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie,
peaux vertes ou bleues)
DD. TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS
20.1b Imprégnation du bois (fongicides, vernis, insecticides)
DE. INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON ; ÉDITION ET IMPRIMERIE
21. INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON
21.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
21.2 Fabrication d'
articles en papier ou en carton (papier peint,
toilette, emballage, ...)
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
10
22. ÉDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION
22.1 Edition (livres, revues, journaux, ...)
22.2 Imprimerie (y compris reliure, photogravure,...)
DF. COKÉFACTION, RAFFINAGE, INDUSTRIES NUCLÉAIRES
ET SOURCES RADIOACTIVES
23.1 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron,
traitement des eaux ammoniacales)
23.2 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou
stockage d'huile minérales
23.4 Utilisation de sources radioactives et stockage de
substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses)
DG. INDUSTRIE CHIMIQUE
24.1 Industrie chimique de base
24.1a Fabrication de gaz industriels
24.1c Fabrication de colorants, de pigments et d'encres
24.1e Fabrication d'
autres produits chimiques inorganiques de base
24.1g Fabrication d'
autres produits chimiques organiques de base
24.1j Fabrication de produits azotés et d'
engrais
24.1l Fabrication de matières plastiques de base
24.1n Fabrication de caoutchouc synthétique
24.1o Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai
24.2 Fabrication et/ou stockage de produits agrochimiques
(phytosanitaires, fongicides, insecticides, ...)
24.3 Fabrication et/ou stockage de peintures, vernis ou solvants
24.4 Industrie pharmaceutique et laboratoire de recherche
24.5 Fabrication de savons, de parfums et de produits d'
entretien
24.5a Fabrication de savons, détergents et produits d'
entretien
24.5c Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
24.6 Fabrication d'
autres produits chimiques
24.6a Fabrication de produits explosifs et inflammables
(allumettes, feux d'artifice, poudre,...)
24.6c Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques,
gomme, mastic,
24.6e Fabrication d'
huiles essentielles
24.6g Fabrication de produits chimiques pour la photographie
24.6j Fabrication, dépôt et retraitement de supports de données
(bandes, disques, film.)
24.6l Fabrication de produits chimiques à usage industriel
24.7 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
DH. INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
25.1 Industrie du caoutchouc (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs
et rechapage, ...)
25.2 Fabrication, transformation et/ou dépôt des matières
plastiques (PVC, polystyrène,...)
DI. FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES
26.1 Fabrication de verre et d'
articles en verre et atelier d'argenture
(miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche)
3
1
1
1
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
11
26.2 Fabrication de produits céramiques (domestique,
sanitaire, isolant, réfractaire, faïence, porcelaine)
1
26.3 Fabrication de carreaux en céramique
1
26.8d Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron,
pour les routes par exemple)
1
26.8e Fabrication et trituration du soufre ; fabrication de mèches soufrées
1
26.8f Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produits
amiantés (Fibrociment.)
1
DJ. MÉTALLURGIE ET TRAVAIL DES MÉTAUX
27. MÉTALLURGIE
27.1 Sidérurgie
1
27.2 Fabrication de tubes
1
27.3 Première transformation de l'
acier (profilage,
laminage, tréfilage, étirage)
1
27.4 Production de métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais
1
27.4a Production de métaux précieux
1
27.4c Production d'
aluminium
1
27.4d Première transformation de l'
aluminium
1
27.4f Production de plomb, de zinc ou d'
étain
1
27.4g Première transformation du plomb, du zinc ou de l'
étain
1
27.4j Production de cuivre
1
27.4k Première transformation du cuivre
1
27.4m Métallurgie des autres métaux non ferreux
1
27.5 Fonderie
1
27.5a Fonderie de fonte
1
27.5c Fonderie d'
acier
1
27.5e Fonderie de métaux légers
1
27.5g Fonderie d'
autres métaux non ferreux
1
28. TRAVAIL DES MÉTAUX (CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES)
28.1 Fabrication d'
éléments en métal pour la construction
(portes, poutres, grillage, treillage...)
2
28.2 Fabrication de réservoirs métalliques (pour gaz ou
liquide) et de chaudières pour le chauffage central
2
28.3 Chaudronnerie, tonnellerie
2
28.4 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage,
matriçage, découpage ; métallurgie des poudres
2
28.5 Traitement des métaux ; mécanique générale
28.5a Traitement et revêtement des métaux (traitements de surface, sablage et
métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures
1
28.5c Décolletage
1
28.5d Mécanique générale
2
28.6 Fabrication de coutellerie, d'
outillage et de quincaillerie
(serrures, ferrures, clous, ...)
2
28.7 Fabrication d'
autres ouvrages en métaux (emballages
métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...)
2
DK. FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS (CONSTRUCTIONS
MÉCANIQUES)
29.1 Fabrication d'
équipements mécaniques (pompe, moteur, turbine,
compresseur, robinets, organe mécanique de transmission)
2
12
29.2 Fabrication de machines d'
usage général (fours, brûleurs,
ascenseurs, levage, bascules, frigos, ventilateurs... )
29.3 Fabrication de machines agricoles (tracteurs... ) et réparation
29.4 Fabrication de machines-outils (à métaux, à bois, portatives
à moteur incorporé, de soudage)
29.5 Fabrication d'
autres machines d'
usage spécifique (à préciser)
29.6 Fabrication d'
armes et de munitions
29.7 Fabrication d'
appareils domestiques (électriques ou non)
DL. FABRICATION ET RÉPARATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
(Y COMPRIS PILES ET ACCUMULATEURS) OU ÉLECTRONIQUES
30. FABRICATION ET RÉPARATION DE MACHINES DE BUREAU
ET DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
31. FABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES
31.1 Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et
transformateurs électriques
31.2 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
31.3 Fabrication de fils et câbles isolés
31.4 Fabrication, réparation et recharge d'
accumulateurs et
de piles électriques
31.5 Fabrication de lampes et d'
appareils d'
éclairage
31.6 Fabrication d'
autres matériels électriques et électromagnétiques
(pour moteurs et véhicules ou non)
32. FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS DE RADIO, TÉLÉVISION
ET COMMUNICATION (ÉLECTRONIQUE...)
32.1 Fabrication de composants électroniques (actifs ou passifs et
condensateurs)
32.2 Fabrication d'
appareils d'
émission et de transmission
(téléphone, radar,)
32.3 Fabrication d'
appareils de réception, enregistrement
ou reproduction du son et de l'
image (T.V., hi-fi, caméra, ...)
33. FABRICATION D'INSTRUMENTS MÉDICAUX, DE PRÉCISION,
D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE
33.1 Fabrication de matériel médico-chirurgical (y compris radiologique, ...)
et d'
orthopédie
33.2 Fabrication d'
instruments de mesure et de contrôle
33.3 Fabrication d'
équipements de contrôle des processus industriels
33.4 Fabrication de matériels optique et photographique
33.5 Horlogerie
DM. FABRICATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORT
34. INDUSTRIE AUTOMOBILE
34.1 Construction de véhicules automobiles
34.2 Fabrication de carrosseries et remorques
34.3 Fabrication d'
équipements automobiles
35. FABRICATION D'AUTRES MATÉRIELS DE TRANSPORT
35.1 Construction navale
35.2 Construction de matériel ferroviaire roulant
35.3 Construction aéronautique et spatiale
35.4 Fabrication de motocycles et de bicyclettes et
véhicules pour invalides
2
2
2
2
1
2
1
1
2
2
1
2
2
1
2
2
2
2
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2
2
2
2
2
2
2
2
13
35.5 Fabrication de matériels de transport n.c.a.
DN. AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES
37. RÉCUPÉRATION ET RÉGÉNÉRATION
37.1 Récupération de matières métalliques recyclables
(ferrailleur, casse auto... )
37.3 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées
E. PRODUCTION, DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, (Y COMPRIS
TRANSFORMATEUR), DE GAZ (Y COMPRIS SOUFFLERIE,
COMPRESSION ET REFRIGÉRATION), D'EAU ET DE CHALEUR
40. PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ (Y COMPRIS
TRANSFORMATEUR), DE GAZ ET DE CHALEUR
40.1 Production et distribution d'
électricité
40.1a Centrale électrique thermique
40.1d Transformateur (PCB, pyralène, ...)
40.2 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz,
générateur d'acétylène) ; pour autres gaz industriels cf. DG24.1a
40.2a* Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz)
40.2b* Production et distribution de combustibles gazeux
(générateur d'acétylène)
41. CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU
41.0 Captage, traitement et distribution d'
eau potable
G. COMMERCES, REPARATION AUTOMOBILE (OU AUTRES)
ET D'ARTICLES DOMESTIQUES
G50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres)
G50.2a Garages, ateliers, mécanique et soudure
G50.2b Carrosserie, peinture
G50.4 Commerce et réparation de motocycle
G50.5 Commerce de gros, de détail, desserte de carburants, (station service
de toute capacité de stockage) aucun seuil retenu
2
1
1
1
1
1
1*
3*
3
2
2
2
1
I. TRANSPORT ET COMMUNICATION (PAR AIR, EAU ET TERRE)
I60 Transports terrestres
I60.1 Transport et installations ferroviaires (gare de triage et
entretien des locomotives)
I60.2 Transports urbains et routiers (gare de bus, tramway, métro
et atelier de réparation)
I60.3 Transports par conduites (pipeline, gazoduc, chimioduc, ... )
I61 Transports par eau
I61.1 Transports maritimes et côtiers (port maritime)
I61.2 Transports fluviaux (port fluvial)
I62 Transports aériens (aérodromes)
2
2
1
K. IMMOBILIER, LOCATIONS ET SERVICES AUX ENTREPRISES
K74.7 Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange
1
2
2
1
14
N. SANTÉ ET ACTION SOCIALE
N85.1 Activité pour la santé humaine
N85.1a Hôpitaux et cliniques
N85.1k Laboratoire d'
analyses médicales
N85.2 Clinique vétérinaire
3
3
3
3
O. SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS
O90 Assainissement, voirie et gestion des déchets
O90.0a Epuration des eaux usées (station d'épuration)
1
O90.0b Enlèvement et traitement des ordures ménagères
(décharge d'O.M.; déchetterie)
1
O90.0c Décharge de pneus usagés
1
O90.0d Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne
appellation des déchets ménagers avant 1945)
1
O90.0e Décharge de déchets verts
3
O90.0f Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)
1
O90.0g Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)
1
O90.0h Décharge de déchets hospitaliers ou de laboratoires
pharmaceutiques
1
O90.0i Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets
(indépendants ou associés aux cimenteries)
1
090.0j Dépôt de gravats
3
O93 Services personnels
O93.0 Blanchisserie, Teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier
sont retenus par le Comité de pilotage de l'IHR) ; blanchiment et traitement
des pailles, fibres textiles, chiffons,
1
Z. AUTRES ACTIVITÉS COLLECTIVES OU PRIVÉES
Z1. Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment
ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)
Z3. Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) seuil retenu: 20 m3
Z4. Terrils et/ou crassier de mines
Z5. Stockage de résidus miniers après traitement des minerais
métalliques non ferreux
Z6. Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux
et/ou en produits polluants organiques)
1
1
1
1
Nota : Aucun seuil n’a été fixé pour les cuves des stations services mais pour les
dépôts de liquides inflammables (D.L.I.) le seuil a été à 20 m3, ceci pour rester
cohérent avec ce qui a été défini dans les autres départements bretons.
15
2. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour
instruire la banque de données BASIAS
La convention retenue pour l'
enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n’est pas connue, le champ sera : 01/01/1111 ou 01/01/2222,
- si les dates ne sont pas connues mais qu’une chronologie relative a pu être établie
dans une succession d’activités, d’exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs
"date" seront successivement :
- 01/01/1111,
- 01/01/1112
- 01/01/1113,
- si l’année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année.
16
3. Lexique des abréviations utilisées pour instruire la banque
de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire
du département
Liste des abréviations
A (par exemple
Aérien
réservoir A)
AD
Archives Départementales
ADEME
Agence De l'
Environnement et de la Maîtrise de l'
Energie
AEA
Alimentation en Eau Agricole
AELB
Agence de l'
Eau Loire Bretagne
AEI
Alimentation en Eau Industrielle
AEP
Alimentation en Eau Potable
ANDRA
Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
AP
Arrêté préfectoral
Av.
Avenue
BASIAS
BDFI
Base de données d'
Anciens Sites Industriels et Activités de Service
Base de données des Sols et des sites pollués appelant une action des
pouvoirs publics
Base de Données des Friches Industrielles
BPSE
Bureau de la Pollution des Sols et de l'
Energie
BRE
Bretagne
BRGM
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
BSS
Banque de données du Sous-Sol
C2H2
Acétylène
cat. ou catég.
Catégorie
CD
chemin départemental
CGC
chemin de grande communication
Cie
Compagnie
CN
Cyanure
CNIL
Commission Nationale de l'
Informatique et des Libertés
CNRSSP
Centre National de Recherche sur les Sites et Sols Pollués
CRCI/CCI
Chambre (Régionale) du Commerce et de l'
Industrie
CR/DPUR
Conseil Régional / Direction des Projets Urbains et Ruraux
Cr ou Ch.r
chemin rural
Cu
Cuivre
CV(O) ou ChV
chemin vicinal (ordinaire)
BASOL
2
DCD
Date connue d’après dossier
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDE
Direction Départementale de l'
Equipement
dépnt
Département
DGCL
dépôt de gaz combustible liquéfié
DIB
Déchets Industriel Banals
DIS
Déchets Industriels Spéciaux
DIREN
Direction Régionale de l'
Environnement
DLI
Dépôt de Liquides inflammables
DPPR
Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles
DRE
Direction Régionale de l'
Equipement
DRIRE
Direction Régionale de l'
Industrie, de la Recherche et de l'
Environnement
ds
E (par exemple
réservoir E)
EDF
Dans
Enterré
Electricité de France
ECI ou Enquête CI Enquête commodo incommodo
EDII
Etablissements Dangereux Incommodes et Insalubres
eff.
Effectif
EPF
Etablissement Public Foncier
ess.
Essence
Ets
Etablissements
fab.
Fabrique
FOD
fuel oil domestique
FOL
fuel oil léger
GDF
Gaz de France
GO
gaz oil
génér.
Générateur
HAP
hydrocarbures aromatiques polycycliques
HC
Hydrocarbure
ICPE
Installations Classées pour la Protection de l'
Environnement
IGN
Institut Géographique National
IHR
Inventaire Historique Régional
JO ou J.O.
Journal Officiel
IOP
Information orale
l.d.
lieu dit
LI
liquides inflammables
3
MEDD
Ministère de l'
Aménagement du Territoire et de l'
Environnement ;
souvent dénommé dans les textes "ministère chargé de l'
Environnement"
Ministère de l'
Ecologie et du Développement Durable
MEFI
Ministère de l'
Economie, des Finances et de l'
Industrie
NAF
Nomenclature des Activités Françaises
NAF modifié
Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS
OASIS
Observatoire des Anciens Sites Industriels Susceptibles d'
être pollués"
OGEE
Office Général d’Etudes et d’Editions
OM
Ordures Ménagères
OR
Ordonnance Royale
Pb
Plomb
PB
Pages Blanches
PCB
Polychlorobiphényles
P. ens.
Plan d'
ensemble
PJ
Pages Jaunes
P. situ.
Plan de situation
PNR
Parc Naturel Régional
PPE/PPR
Périmètre de Protection Eloigné / Périmètre de Protection Rapproché
R(D)E/RS/RE
réservoir (directement) enfoui, réservoir souterrain réservoir aérien
R.
réservoir ou rue (selon le contexte)
RD
Récépissé de déclaration ou route départementale (selon le contexte)
rem.
Remarque
RSFM
réservoir souterrain en fosse maçonnée
RSSP
Recensement des Sites et Sols Pollués
Rte
Route
SA
Société Anonyme
SARL
Société à responsabilité limitée
SC
Super Carburant
SEI
Service Environnement Industriel
SGA
Service Géographique de l'
Armée
SGR/BRE
Service Géologique Régional / Bretagne
MATE
SIG
Système d’Information Géographique
SO4
Sulfate
ss
sous
Stat. Serv.
Station service
Sté
Société
super
Supercarburant
Vve
Veuve
ZICO
Zone d'
Intérêt communautaire pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF
Zone Naturelle d'
Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
4
4. Rappel
des sources d’informations citées dans BASIAS
- Extraits du rapport « Réhabilitation des décharges d'
Ille-et-vilaine », travail financé
par L'
ADEME et le Conseil Général 35 mai-octobre 1998, cités : « ADEME, liste
décharges », ou, « INVENTAIRE ADEME 1998 » ou « ADEME » ;
- Documents des Archives départementales cités : « Archives Départementales:
N°référence » ou « AD N°référence» ;
- Documents des Archives municipales cités : « AM N°référence» ;
- Information orale donnée en Mairie citée : MAIRIE
- Documents des Archives préfectorales cités : « Archives préfectorales
N°référence » ou « AP N°référence » ;
- Extrait du Rapport « Diagnostic de la qualité du sous-sol du secteur BaudChardonnet à RENNES (35) – Diagnostic initial, 2001- bureau d’étude HPCN°F2/2.01.3036b » cité : « diagnostic de la qualité du sous-sol du secteur BaudChardonnet, rapport HPC Envirotec le 20/09/2001 »
- Documents de la DRIRE cités : « DRIRE N°référence » ;
- Extraits de « Patrimoine Industriel de l'
Ille-et-Vilaine/BRETAGNE, GASNIER Marina.,
Editions du patrimoine, Collection Indicateur du patrimoine, Paris, 2002-286 p –ISBN
2-85822-691-1 » cités : « Marima Gasnier, Patrimoine Industriel de l'
Ille-et-Vilaine
Mérimée: N°référence (1998) » ou « M. GASNIER Patrimoine Industriel de l'
Ille-etVilaine, Mérimée: N°référence (1998)» ou « DRAC : N°référence (1998) » ou
« PATRIMOINE 35 »
- Références des captages d’adduction d’eau potable ou des décharges issus de la
D.D.AS.S. cités : « RECENSEMENT DDASS » ou « recensement DDASS premier
semestre 1989 »
5