Inventaire historique d`anciens sites industriels et activités de

Inventaire historique d'anciens sites
industriels et activités de service dans
le département du Gers
Préambule départemental
Mise à disposition
mars 2006
BRGM
SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES
Service géologique régional Midi-Pyrénées
3, rue Marie Curie - BP 49 - 31527 Ramonville St Agne cedex
tél : 05.62.24.14.50 - fax : 05.62.24.14.59
Le Conseil Régional et l'ADEME
subventionnent cette opération dans le cadre
du PRELUDDE afin d’améliorer la
transparence de l’information publique sur
l’historique industriel de Midi-Pyrénées
1. Cadre réglementaire de l'Inventaire Historique
Régional (IHR)
La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée en
référence au "Titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement relatif aux installations
classées"(Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001). Trois axes d’action sont précisés dans la
circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter.
La gestion réaliste en ce domaine consiste d’abord en la recherche systématique et
organisée des sites concernés, d'où la réalisation de cet inventaire de sites industriels et
activités de service, en activité ou non.
Les résultats de l'inventaire historique régional sont engrangés dans la base de données
d'anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver
la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et
à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider,
dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives (voir 4.3.), les
notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières.
Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission
Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998.
La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté
ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires
ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n° 99-315) et aux directeurs
de DRIRE (n° 99-316).
Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la base de données BASIAS, ne
préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.
2. Les membres du comité de pilotage régional
L'inventaire historique régional (IHR) dont l’opérateur est le Service Géologique Régional
Midi-Pyrénées du BRGM, est suivi par un comité de pilotage rassemblant, pour le
département du Gers :
•
les organismes financeurs :
le BRGM – Service Géologique Régional Midi-Pyrénées,
l’Agence de l’Eau Adour-Garonne,
l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et
le Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre du Programme REgional de LUtte
contre l’effet de serre et pour le Développement DurablE (PRELUDDE),
ƒ l’Union Européenne.
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
•
l’opérateur : le BRGM – Service Géologique Régional Midi-Pyrénées,
2
•
et un animateur : la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement Midi-Pyrénées (DRIRE).
Le comité s’appuie par ailleurs sur la compétence de personnes qualifiées.
Enfin, l’ORDIMIP assure le rôle de concertation et d’information régionale sur les sites et
sols pollués.
Le rôle du comité de pilotage a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de
l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son appui
tout au long de la réalisation de l'inventaire.
3. Cadrage retenu pour le département du Gers
Le comité de pilotage a retenu, lors d'une réunion en date du 17/11/2000, les options
suivantes pour le département du Gers :
-
Période couverte par les recherches : de 1850 à 2003. Le dépouillement s’est
terminé en 2005.
- Activités recensés :
Les activités retenues, définies par la Nomenclature des Activités Françaises modifiées
(appliquées à BASIAS), sont celles du 1er groupe et du 2ème groupe, le 3ème groupe
n’ayant pas été retenu en général. Ces groupes d'activité sont définis par la circulaire du 3
avril 1996 du Service de l'Environnement Industriel (SEI) du ministère chargé de
l'Environnement relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée
des risques sur les sites industriels en activité.
Ces trois groupes d’activité sont définis en fonction de leur impact potentiel décroissant sur
l’environnement, selon l’ordre de sensibilité suivant :
1er groupe > 2ème groupe > 3ème groupe
Les activités retenues sont principalement des activités soumises à autorisation ou à
déclaration régies par le titre Ier du livre V du code de l’environnement (réglementation des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) y compris les dépôts
d’hydrocarbures (dépôts de liquides inflammables et stations service), les décharges
d’ordures ménagères et les stations d’épuration.
- Activités non retenues :
• toutes les activités de l’agro-alimentaire (élevage, équarrissage, agriculture), les
dépôts de gravats, les dépôts de gaz combustibles (hors fabrication) et les sites
militaires (non accessibles),
• les activités faisant l’objet d’autres inventaires : les mines et les carrières, les
industries nucléaires et la gestion des déchets radioactifs.
- Taille minimale des sites à recenser : 30 m3 pour les dépôts de liquides inflammables
(DLI), par décision du comité de pilotage du 08/06/2001. Suivant le principe de
précaution, les DLI dont le volume est inconnu sont retenus.
3
- L’inventaire du Gers a été lancé en 2004 ; ci-après est donnée la liste des sources
d'informations exploitées :
• les archives départementales,
• les archives préfectorales,
• les archives de la DRIRE,
• la liste d’anciennes usines à gaz (compte-rendu de réunion de 1998 entre GDF et
la DRIRE Midi-Pyrénées),
• la liste des anciennes décharges communales de la DDASS consultée en 2004,
• les activités suivies par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (rejets industriels de
2001 et stations d’épuration de 2003),
• le rapport de l’ANRED réalisé en 1988 ‘’l’étude de faisabilité pour examiner les
possibilités de mise en évidence de dépôts de déchets dangereux ou polluants
générés par quelques industries de Midi-Pyrénées’’,
• la base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement
pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (mise à
jour 2003),
• le rapport BRGM ‘’Inventaire et hiérarchisation des sites industriels
potentiellement pollués en région Midi-Pyrénées’’ réalisé en 1994,
• la base Mérimée du patrimoine monumental français pour les industries (mise à
jour 2003),
• l’annuaire France-Télécom 2004,
• la base de données des décharges de l’ADEME Midi-Pyrénées (1998),
• le rapport réalisé en 2002 par l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des
Déchets Radioactifs) en Midi-Pyrénées,
• le rapport sur la proposition d'actualisation du PREDIS (Plan Régional
d'Elimination des Dechets Industriels Spéciaux) réalisé en octobre 2003 par
l'ORDIMIP.
-
Des consultations des mairies et des entretiens ont été réalisés auprès des services
techniques communaux ou de personnes qualifiées dans le but d’obtenir des
informations complémentaires sur la localisation cartographique, l’état d’occupation
actuel ou le réaménagement des sites industriels.
4. Méthodologie de l'IHR et ses limites
La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ADEME, produit en 1996 à la
demande du Ministère chargé de l'Ecologie et établi à partir des expériences régionales
alors en cours. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale a été menée par
département afin de l'adapter aux particularités du département concerné.
Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels (cf. chapitre 5
relatif aux données conservées dans BASIAS), la démarche d'inventaire a nécessité les
tâches suivantes :
4
4.1. Cadrage et préparation;
4. 2. Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire rapport BRGM/RP-54170-FR) ;
4.3. Dépouillement des archives : Cette étape permet de recenser un grand nombre de
sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire des
choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, période, ... ), parce que de
nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de
documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des
dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très variable,
dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions, ...) ;
4.4. Regroupement par site des 5 360 fiches manuscrites de dépouillement ;
4.5. Approche toponymique sur cartes anciennes et localisation et report des sites sur
cartes IGN à 1/25000 : A défaut de plans de localisation présents dans le dossier consulté
et d'adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparue) il s'avère impossible de
localiser certains sites dont le pourcentage est variable selon les départements ;
4.5 bis. Début de la saisie dans BASIAS : Elle porte sur les données acquises à ce stade ;
4.6. Consultation : Elle concerne les membres du comité de pilotage, les services
déconcentrés de l'état et les mairies du département, pour contrôler et compléter
l'information ;
4. 7. Numérisation des coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur carte,
seuls les sites localisés sur carte peuvent faire l'objet de ce géoréférencement. Sur les
1 912 sites recensés à la fin de l'inventaire, 1 193 (62 %) ont été géoréférencés.
4.8. Fin de la saisie dans BASIAS : Cette tâche concerne les données acquises lors des
tâches 4.6 et 4.7 ;
4.9. Transfert des données vers un Système d'Information Géographique et cartes ;
4.10. Bilan, synthèse et rapport : (BRGM/RP-54170-FR, octobre 2005).
Midi-Pyrénées
Période étudiée au cours de l'inventaire : 1850 à 2005
Date de fin de réalisation de l'inventaire : 2005
Nombre total Nombre de
Nombre de
de
communes
fiches
communes
ayant au
recensées
du
moins un site
avant
Gers
département
recensé
regroupement
462
287
5 360
Nombre de
sites
recensés à
la fin de
l'inventaire
1 912
5
Le tableau ci-après récapitule le nombre de sites inventoriés dans le Gers en fonction de
l'état actuel d'occupation des sites, tout en indiquant s'ils ont pu être cartographiés ou non.
Etat
d’occupation
actuel du site
Ne sait pas
Activité terminée
En activité
Total
Nombre de sites
dans le Gers
377
643
892
1 912
Nombre de sites
localisés par une
adresse
278
539
816
1 633
Nombres de sites
cartographiés
143
344
706
1 193
5. Présentation sommaire de BASIAS
Les données récoltées au cours de l'IHR concernent, pour autant qu'elles figurent dans les
dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les
exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues sur le site,
ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites recensés et localisés
sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objet d'une recherche
complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les projets de
réaménagement pour les sites en friche.
A l'issue de l'inventaire, les données de l'IHR sont toutes conservées dans la banque de
données nationale unique dénommée BASIAS homogène pour toutes les régions et
cohérente par rapport aux souhaits du ministère chargé de l'Ecologie. Elle est conçue pour
être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national.
Le nombre important des champs de cette base permet d'enregistrer l'information trouvée
au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes,...) ; à
défaut, il est exclu, dans cette démarche d'inventaire, de la rechercher systématiquement
pour chaque site.
6 - Utilisation et diffusion des données
Conformément aux souhaits du ministère chargé de l'Ecologie, tous les résultats de
l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale
BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM.
A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'application informatique BASIAS et des données
contenues à cette date, est faite aux cofinanceurs pour une utilisation conforme aux
finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données
devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalités déclarées,
l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour son besoin
particulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est
autorisée.
6
L'application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft
ACCESS ©, l'utilisateur devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet
organisme s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS ©, ainsi
que des conditions de maintenance et d'assistance.
Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des
résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue :
- publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base,
- fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune, recensés
dans le département ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés,
- fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant, et/ou de documents sous
forme de carte à petite échelle et de tableaux succincts ; seuls les champs et critères
renseignés ont été imprimés,
- information de la chambre départementale des notaires,
- mise sur Internet des données de l'IHR ( http://basias.brgm.fr ).
Les résultats de l'inventaire sont donc consultables :
-
-
à la Préfecture du département du Gers (7 rue Arnaud de Moles, 32000 AUCH),
dans chaque mairie du département du Gers concernée par au moins un site,
au Service Géologique Régional Midi-Pyrénées du BRGM (3, rue Marie Curie - BP 49 31527 Ramonville St Agne cedex )
et sur Internet.
Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et
occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 s'exerce auprès de la Préfecture du département ou du Service Géologique Régional
du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du Service Géologique Régional
compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un
plan de localisation à 1/25 000 du site concerné.
Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données ne
pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du fait
d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute
interprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition n’engage que la
responsabilité de cet utilisateur, auteur de cette interprétation.
Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une
éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur ou d'une
inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur.
Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation abusive,
par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou téléchargés.
La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni pour
les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les données
après la date de cession.
7
ANNEXE
1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour
instruire la banque de données BASIAS
La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est
la suivante :
- si la date n’est pas connue, le champ sera : 01/01/1111,
- si les dates ne sont pas connues mais qu’une chronologie relative a pu être établie dans une
succession d’activités, d’exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" seront
successivement :
01/01/1111,
01/01/1112,
01/01/1113, etc.
- si l’année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année.
2. Lexique des abréviations utilisées pour instruire la banque de
données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire du
département du Gers.
AD32
AD31
AEAG
AEP
ANC
ANDRA
AP
AV
AVIS SUR LE DOSSIER DE CESSATION
D'ACTIVITE (DOCUMENT BRGM)
BASE MERIMEE
BASOL
BAT
BD
BP
BSS
CA
CASSE AUTO
Archives Départementales du Gers. AD32 suivi de la cote
d'archive nécessaire pour retrouver l'information.Exemple :
AD32 5M15
Archives Départementales de la Haute-Garonne.
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Alimentation en Eau Potable
Ancien, Anciennement
Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Arrêté Préfectoral
Avenue
Dossier de cessation d'activité SICTOM Cazères - Avril 2003
- Document du BRGM (EPI/sis 2003-245) pour DRIRE
Inventaire du patrimoine industriel réalisé par le Ministère de
la Culture et de la Communication - Direction de l'Architecture
et du Patrimoine (DRAC) consultable sur
www.culture.gouv.fr/documentation/merimee
Base de données BASOL (2002) sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs
publics, à titre préventif ou curatif:
http://basol.environnement.gouv.fr/
Bâtiment
Boulevard
Boite postale
Banque de données du Sous-Sol
Carburant
Stockage de véhicules hors d’usage
8
CAT
CCI 32
CD
CG
CG 1055
CIC
CIE
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DRIRE MIDI-PYRENEES-GAZ DE
FRANCE DU 01/04/1998
COOP
CROQUIS PAPIER
CV
CVO
D
DDAF
DDASS
DDE
DIB
DIS
DLI
ENQUETE MAIRIE
ENQUETE MAIRIE - PAS DE REPONSE
Eqhab
ETS
ETUDE ANRED
EURL
FDDC 32
FICHIER DRIRE MPY
FICHIER DRIRE SEVESO MPY
FICHIER REJET AEAG
FICHIER STEP AEAG
FT2004
FT2004 NON TROUVE
ICPE
IGN
IGN SCAN25
IGN SCAN25 2001
IMP
IO
LI
M3 ou m3
Catégorie
Chambre du Commerce et de l'Industrie du 32
Chemin Départemental
Carte géologique
Carte géologique n°1055
Chemin d'Intérêt Commun
Compagnie
Liste d'anciennes usines à gaz
Coopérative
Croquis dessiné sur feuille papier
Chemin Vicinal
Chemin Vicinal Ordinaire
Déclaration
Dorection Départementale de l'Agriculture et de la Forët
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Direction Départementale de l'Equipement
Déchets Industriel Banals
Déchets Industriels Spéciaux
Dépôt de Liquides Inflammables
Enquête effectuée auprès des mairies en 2003
Enquête effectuée auprès des mairies en 2003, mais ces
dernières n'ont pas répondu.
Equivalent habitant
Etablissement
Rapport de l'ANRED réalisé en 1988 intitulé "Etude de
faisabilité pour examiner les possibilités de mise en évidence
de dépôts de déchets dangereux ou polluants générés par
quelques industries de Midi-Pyrénées"
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Fichier Départemental des Dépôts de Carburants
Fichier de la DRIRE MPY des installations classées pour la
protection de l'environnement, à activité terminée (05/03)
Liste de la DRIRE des établissements SEVESO de la Région
Midi-Pyrénées du 31/12/2002
Fichier des industries hors agro-alimentaires suivies par
l'Agence de l'Eau pour leur rejet dans le Bassin AdourGaronne en 2001.
Fichier des stations d'épuration des collectivités locales du
Bassin Adour-Garonne de 2003 en provenance de l'Agence
de l'Eau Adour-Garonne
Consultation des annuaires de France Télécom 2004
Non trouvé dans les annuaires de France Télécom 2004
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Institut Géographique National
Carte issue des scans IGN envoyée pour l'enquête mairie
réalisée en 2004 comportant des sites localisés par la mairie
Localisation de certains sites à partir de Scans IGN de 2001
Impasse
Information orale
Liquide Inflammable
Mètre cube
9
MA
ORDIMIP PREDDIS-2003
OM
PCB et PCT
PDETAILLE
PL
PM
PS
PVCDH
PVILLE
R
RA
RAPPORT DE L'INSPECTION
GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
(24/10/2001 - n°IGE/01/034)
RAPPORT R38178 BRGM
RAS
RN
RS
RSC
RTE
SA
SAF
SARL
SAS
SCA
SCI
SIDEL
SICTOM
SIPOM
SITE INTERNET AGENCE DE L'EAU
SITE INTERNET DRASS
SIVOM
SNC
STE ou Sté
STEP
T
TP
VM
Vve
ZA
ZAC
ZI
Machines agricoles
ORDIMIP-mise en œuvre du programme régional
d'élimination des déchets industriels spéciaux de MidiPyrénées (PREDIS) - 2003
Ordures Ménagères
Poly-Chloro-Biphényles et Poly-Chloro-Terphényles
Plan détaillé
Place
Plan de Masse
Plan de Situation
Procès Verbal du Comité Départemental d'Hygienne
Plan de ville
Réservoir
Réservoir Aérien
Rapport accessible via le site internet du Ministère de
l'Ecologie et du Développement Durable :
www.environnement.gouv.fr/
Rapport BRGM N°R38178 "Inventaire et hiérarchisation des
sites industriels potentiellement pollués en région MidiPyrénées (sites inentoriés par le BRGM) - Présentation des
fiches d'évaluation des risques en vue d'une hiérarchisation
des sites" 1994
Registre analytique des sociétés
Route Nationale
Réservoir Souterrain
Répertoire des sociétés et des commerçants
Route
Société Anonyme
Société Anonyme Française
Société Anonyme à Responsabilité Limitée
Société Anonyme Simplifiée
Supercarburant
Société Civile Immobilière
Syndicat intercommunal de la Lomagne (pour le tri sélectif
des ordures ménagères)
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères
Syndicat Intercommunal Pour les Ordures Ménagères
Information recueillie sur le site internet de l'Agence de l'Eau :
www.eau-adour-garonne.fr
Information recueillie sur le site internet de la DRASS midipyrenees.sante.gouv.fr/
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
Société en Nom Collectif
Société
Station d'épuration
Tonne
Travaux publics
Visite à la Mairie de la commune concernée
Veuve
Zone Artisanale
Zone d'Activité Commerciale
Zone Industrielle
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