Procès-verbal de la réunion du 13 décembre - Ville de Saint

COMMISSION SECURITE ENVIRONNEMENT
Réunion du 13 décembre 2007
PROCÈS VERBAL
Présents : MM. BERTONI, riveraine - DEGAND, riverain - DEGHILAGE, riverain –
DEMEULEMEESTER, EULOCO - DRAMAIX , SOS Hautrage et Environs - DUFRANE,
SHANKS HAINAUT DIS - DUHOUX, Echevin, Ville de Saint-Ghislain - FAUTSCH,
ERACHEM COMILOG S.A. - FINET, I.D.E.A. - FOREST, WOS Hautrage FURNEMONT, Sécurité Civile, Gouvernement Provincial - GARET, Division du Contrôle
des Risques Chimiques - GERODEZ, KEMIRA - GLAUDE, Province de Hainaut HUBERT, ERACHEM COMILOG S.A. - LELEUX, Service Aménagement du Territoire
-Ville de Saint-Ghislain - POTTIEZ, SOS Hautrage et Environs - QUAK, POLYOL
BELGIUM - VINDEVOGEL, VERTELLUS CHEMICALS S.A. - WILMART, Les Trous
Verts
Excusés : MM. BRASSART, I.D.E.A - CLAERBOUT, Les Trous Verts - DEUDON,
Conseillère, FOREM - DUDICQ, Service Incendie, Ville de Saint-Ghislain - ESCARMELLE,
Directeur Général, I.D.E.A. - LELOUX, SOS Hautrage et Environs - OLIVIER, Bourgmestre,
Ville de Saint-Ghislain - PHILIPPE, riveraine - TAHON, ADVACHEM
Préalablement à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur VINDEVOGEL souhaite apporter
quelques informations et présenter Monsieur DEMEULEMEESTER de la Société EULOCO.
Depuis quelques temps déjà, REILLY CHEMICALS devenu VERTELLUS CHEMICALS a
arrêté ses activités et a revendu le site complet à la société Euloco European Logistic
Corporation détenue par Monsieur FOCKEDEY, spécialisé en logistique. Monsieur
FOCKEDEY n’a pu venir aujourd’hui et c’est Monsieur DEMEULEMEESTER, Conseiller
financier qui représente la société.
Monsieur DEMEULEMEESTER précise que le groupe FOCKEDEY est un groupe familial.
Il y a une dizaine de sociétés qui ne font aujourd’hui que du transport routier. Cela représente
450 personnes, 410 camions et un chiffre d’affaires de 50.000.000 €. L’activité se répartit
essentiellement entre la Belgique (45 %) et la France (45 %), les 10 % restant concernent
l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne. La société a 20 ans et est spécialisée dans
les produits chimiques. Il est intéressant pour cette société, qui continue à connaître une
grande expansion, de se diversifier, de faire du tri-modal : fer, route et voie d’eau. Il est
intéressant de développer le transport par la voie d’eau et par chemin de fer. Le site ici est très
approprié pour cela.
Il n’y aura pas de production sur le site, seulement du stockage. Nous sommes d’ailleurs
obligés de démolir l’usine sous contrôle de la société VERTELLUS. On ne garde qu’une
partie des tanks. La route existe, de même que le système d’épuration et il est possible de
développer le transport par voie d’eau en exploitant les possibilités qui existent.
2.
Il y a actuellement des difficultés pour trouver des bâteaux. Il n’est donc pas exclu que
Monsieur FOCKEDEY investisse dans des bâteaux. Il y a des contacts pour développer les 2
voies de chemin de fer qui sont sur le site. Une demande de permis d’exploiter va être
introduite pour un petit Seveso.
Monsieur DEGAND attire l’attention sur le fait qu’on est dans un périmètre 10 -3 et qu’en
principe, on ne peut plus rien faire.
Monsieur FAUTSCH fait remarquer qu’on reprend de l’existant.
Monsieur DEMEULEMEESTER précise qu’ils ont pris certaines précautions. On a fait
examiner le site par un bureau agréé pour voir s’il n’était pas pollué et on a constaté que le
site avait été bien entretenu et qu’il n’y avait aucun problème de pollution. Ce site était grand
Seveso. C’est un site industriel qui est vendu pour un usage industriel.
Madame LELEUX signale qu’en permis unique et en permis d’urbanisme, on sollicite l’avis
de la cellule RAM.
Monsieur DEMEULEMEESTER déclare qu’un permis de démolition va être déposé.
Madame LELEUX ajoute qu’au niveau industriel, la cellule RAM propose rarement un refus.
C’est un avis proposant un permis conditionné mais pas un refus.
Monsieur DEGAND fait remarquer que dans ce même périmètre, même si on est dans une
zone à bâtir, les permis sont refusés. Toutes les demandes de permis ne sont donc pas traitées
de la même façon.
Monsieur FAUTSCH pense que le but de cette législation est d’éviter un apport massif de
population.
Monsieur DEMEULEMEESTER souligne que la demande sera soumise à étude d’incidences.
Le groupe le demande de toute façon. Il n’y aura pas de produits gazeux, seulement des
solides et des liquides. Il pense que, compte tenu de la durée de réalisation de l’étude
d’incidences, il faudra un an pour avoir le permis. Au départ, 30 emplois sont prévus pour
arriver à une soixantaine dans l’année qui suit. L’investissement est de 10.000.000 € à terme
pour la désaffectation et la remise en état.
Madame DUFRANE voudrait faire le point de sa situation. La société avait introduit une
demande d'extension qui à reçu un avis défavorable dû entre autre à l'avis négatif de la cellule
ram. Le dossier est au service juridique du groupe et un recours a été introduit.
Monsieur FAUTSCH souhaite que l’on acte qu’il y a un sérieux problème avec le périmètre
de la cellule RAM. La Fédération des entreprises chimiques voudrait que l’on se mette autour
de la table pour en discuter car cela empêche tout développement économique. C’est la
méthode de travail de la cellule RAM qui pose problème. Si on utilise la méthode française,
on peut refaire des activités sur tout le site de Tertre.
3.
Monsieur FURNEMONT pense que c’est l’application de la méthode qui doit être différente.
Monsieur DEGAND rappelle que suite à la réunion d’information qui s’était tenue sur le sujet
fin 2005, il avait téléphoné au cabinet du Ministre ANTOINE qui avait promis un réponse
pour juin 2006, on est fin 2007 et on n’a toujours rien.
Pour que les autorités compétentes soient averties de ce problème, Madame GARET, tout
comme la Ville de Saint-Ghislain peuvent leur transmettre le procès verbal.
Madame LELEUX signale que dans le cas du dossier SHANKS HAINAUT DIS, il y a un
autre problème. On était hors délai pour le procès verbal et le fonctionnaire n’a pas pu statuer
dans les délais et donc l’avis a été réputé défavorable par défaut.
Monsieur DEGAND insiste sur la fait que délivrer des permis dans des zones à risque, ce
n’est jamais un problème sauf lorsqu’il y a un accident. Là on risque de se retourner contre les
autorités qui ont délivré les permis.
1. Approbation du procès verbal de la réunion du 13 septembre 2007
Le procès verbal envoyé avec la convocation intégrait les remarques qui avaient été faites sur
le projet de procès verbal précédemment envoyé.
Il n’y a pas d’autre remarque, le procès verbal est approuvé.
2. Calendrier des réunions de l’année 2008
Les réunions de l’année 2008 auront lieu les jeudis 6 mars, 12 juin, 11 septembre et 11
décembre à 18h30.
3. Nuisances : bruit - odeurs
3.a. Bruit
Madame HUBERT signale que le sous-groupe « bruit » ne s’est pas réuni car lors de la
dernière réunion, il avait été dit qu’on validerait la check liste à cette réunion.
On a été contacté par WOS qui demande à pouvoir utiliser aussi le poste de garde en dehors
des heures de travail. On travaille pour mettre quelque chose en place. Au départ, la procédure
avait été prévue pour KEMIRA et ERACHEM et principalement pour les problèmes de bruit.
Monsieur DEGHILAGE précise qu’il y a eu une fois un problème pour contacter WOS. Il est
vrai que les personnes qui sont de garde sont parfois sur le site et non dans leur bureau.
Madame HUBERT ajoute que l’idée est que WOS transmette son planning des gardes.
4.
Monsieur FAUTSCH pense que le numéro de téléphone unique du poste de garde
d’ERACHEM peut être utilisé en dehors des heures de travail, mais pendant les heures de
travail, on continue à téléphoner directement chez WOS.
Monsieur DEGAND considère qu’il est difficile de donner 2 numéros de téléphone aux gens.
Monsieur FORET propose de donner le numéro du poste de garde d’ERACHEM pour tout le
monde et pour les riverains de la Commission ils continuent de téléphoner chez WOS pendant
les heures de travail. Ils pourront ainsi avoir directement une explication.
Monsieur VINDEVOGEL pense que ce Monsieur DEGAND souhaite, c’est qu’il reste un
document après chaque réclamation.
3.b. Odeurs
Monsieur WILMART a remis une liste avec les réclamations qu’il a reçues (en annexe). A
cette liste, il faut ajouter les plaintes reçues aujourd’hui.
Monsieur DEGAND demande, quand le processus ne peut se faire de façon correcte, par
exemple en cas de micro-coupure, ce qui est rejeté à l’atmosphère.
Monsieur FOREST signale que c’est à ce moment-là qu’il y a des odeurs.
Monsieur DRAMAIX voudrait connaître les produits qui sont rejetés. On perçoit parfois des
odeurs pendant le week-end, pendant plusieurs heures. Les gens se demandent si c’est
dangereux ou pas.
Monsieur FOREST précise qu’on trouve les éléments de réponse dans l’étude d’incidence.
Toutes les mesures faites aux points d’émission au niveau de la santé des travailleurs
montrent qu’on respecte les normes prévues.
Ce que les riverains veulent savoir, c’est ce qui est rejeté en cas de dysfonctionnement.
Monsieur DEGAND fait remarquer qu’il y a eu une demande de WOS pour une modification
de code. Les gens l’ont interpellé et il regrette de ne pas avoir été prévenu à la réunion
précédente.
Monsieur FOREST signale qu’à la réunion précédente, il ne savait pas que cette demande
allait être faite. Il s’agit d’un produit que l’on traite déjà mais qui ne porte pas le même
numéro de code au Luxembourg et en Région wallonne. Le client souhaite que l’on utilise le
numéro de code de son pays. Il s’agit d’une modification purement administrative.
Monsieur DEGAND pense qu’il aurait pu être prévenu lors de la réunion du sous-groupe car
même s’il ne s’agit que d’une modification administrative, les gens, lorsqu’ils voient un avis
d’enquête, ils s’interrogent.
5.
Monsieur DEGHILAGE revient sur le problème des micro-coupures. Y a-t-il un budget prévu
en 2008 pour un groupe de secours pour éviter le problème à l’avenir ? Cela doit aussi poser
des problèmes pour la production.
Monsieur FOREST précise qu’il faudra analyser la question, car cela coûte cher et il faudra
beaucoup d’arrêts pour le rentabiliser.
Monsieur DEGHILAGE souligne le fait que quand cela tombe en panne, il n’y a pas
d’analyseur.
Monsieur FOREST signale qu’il n’y a pas de point d’émission bien localisé et donc qu’il est
difficile de mettre un analyseur spécifique. Les émissions d’odeurs, c’est surtout quand les
filtres à charbon actif sont saturés. En cas de coupure, il y a arrêt du cracking. Enfin, il semble
que ce problème de micro-coupures soit moins fréquent qu’avant. Depuis 4 mois qu’il est là,
il n’en a pas connu.
4. Suivi des plaintes téléphoniques - Suivi Seveso - Suivi des points n'ayant pas reçus de
réponse en réunion.
En ce qui concerne les plaintes à la DPE, dorénavant, Madame GLAUDE transmettra aussi le
procès verbal définitif à la DPE.
En ce qui concerne les entreprises classées SEVESO, Monsieur FURNEMONT, précise qu’on
passe de 19 à 24 entreprises grand SEVESO. On perd quelques petits SEVESO.
Pour le placement de la sirène, il y a eu un quiproquo, car c’était presque le même nom de
rue.
Madame LELEUX signale que les parcelles cadastrales ont ensuite été envoyées. La sirène
sera placée soit sur l’ancienne gendarmerie, soit sur la salle des fêtes. Le fonctionnaire
délégué a refusé le placement en haut de l’église.
Monsieur FAUTSCH s’interroge. Il a été contacté il y a 2 mois pour placer une sirène
SEVESO sur le site d’ERACHEM, à l’intérieur du site industriel. On a déjà une sirène que
l’on teste tous les premiers jeudis du mois à 11 h et on nous demande d’en mettre une autre
qui n’a pas la même tonalité et qui sera testée tous les premiers jeudis tous les trimestres. De
plus, il nous a été dit que KEMIRA en avait déjà une alors que ce n’est pas vrai.
Monsieur QUAK ajoute que POLYOL a eu la même demande. Il a fait un courrier pour dire
qu’il n’avait pas apprécié la manière dont on était rentré sur le site car il s’agit d’un site
SEVESO.
Monsieur FURNEMONT considère qu’il n’y a pas de véritable raison de mettre ces sirènes
dans les usines. On n’est pas au courant de cette démarche au niveau provincial. Pour l’instant
les commandes de sirènes se font à partir de GLHIN.
6.
Les prochaines alertes test auront lieu les 3 janvier, 3 avril, 3 juillet et 2 octobre 2008 à
10h15’.
Trois rapports de sécurité ont été approuvés pour le Hainaut, il s’agit de GABRIEL
TECHNOLOGIE, AIR LIQUIDE et POLYOL.
Une nouvelle campagne d’information est en cours avec des spots en télévision et des toutes
boîtes.
Monsieur FAUTSCH signale qu’il a reçu l’information qu’en cas d’incident, il doit avertir le
100, la Province et la DPE. Cela fait beaucoup d’appels quand on doit circonscrire un
problème.
Madame GARET précise que dans le cadre de l’accord de coopération, dans l’immédiat, il
faut avertir le 100 et dès que possible avertir les services d’inspection.
Monsieur FURNEMONT ajoute que pour la Province, on veut éviter que le Gouverneur soit
averti par la presse. Nous ne sommes pas un service qui fonctionne 24h/24 mais quand le 100
reçoit une information, il prévient les personnes de garde des services du Gouverneur.
L’objectif est de couper le pied à la presse. Le 100 prévient les services du Gouverneur mais
on n’a pas beaucoup d’information. Quand on a reçu l’appel du 100, il faut ensuite appeler
l’entreprise. C’est très compliqué tant que le 100 et le 101 ne sont pas unifiés.
Monsieur QUAK signale qu’une fois, sur le site de Terneuzen, il y a eu un problème qui
n’était même pas connu sur le site et des journalistes de Hollande ont appelé pour savoir ce
qui se passait.
5. Dernières nouvelles du zoning : projets, incidents, avenir des entreprises
Madame HUBERT remet la note habituelle (en annexe).
En ce qui concerne ERACHEM, au niveau du projet de réhabilitation, l’étude de
caractérisation géotechnique a été réalisée.
La DPE a demandé à recevoir les résultats des analyses des eaux souterraines sous format
informatique. Jusqu’à présent, ils étaient envoyés par fax. La re-certification ISO14001 a été
obtenue fin octobre.
En 2008, on va probablement introduire toute une série de permis d’environnement pour des
raisons administratives de codes de déchets car nous allons avoir de nouveaux déchets. Il y
aura une étude d’incidences.
KEMIRA vient d’être racheté par le groupe norvégien YARA, groupe de 9000 personnes,
leader mondial des ventes de produits azotés et implantés dans 40 pays. Cela ouvrira
probablement d’autres perspectives pour l’exportation.
7.
Pour POLYOL si ce n’est le problème avec l’IDEA, tout va bien. Monsieur QUAK précise
qu’ils sont accusés à cause des sulfates, or il n’y a pas de sulfate sur le site. La D.P.E. a pris
un échantillon mais les résultats n’ont pas été communiqués. On a demandé les résultats mais
on ne les a pas encore reçu. On a fait plusieurs propositions à l’IDEA dont celle de payer en
partie un expert indépendant pour voir d’où vient le problème. Il n’y a pas de réaction.
Monsieur VINDEVOGEL considère que ce serait bien qu’un expert indépendant examine le
problème, car il y a eu beaucoup de changement depuis quelques années et notamment la
fermeture de REILLY qui fournissait beaucoup d’eaux usées. Maintenant, on a une énorme
canalisation pour un débit beaucoup moindre, on est descendu à 25 % du débit. Il est possible
qu’il se passe beaucoup de chose dans la conduite.
Monsieur QUAK ajoute que pour trouver des solutions, il faudrait pouvoir ouvrir la
canalisation et cette canalisation appartient à l’IDEA, il faut donc son accord.
Madame FINET suggère d’inviter personnellement Monsieur BRASSART, qui avec son
équipe est en charge du problème, à la prochaine réunion.
Cela avait été souhaité au cours d’une réunion mais Monsieur BRASSART a considéré que la
Commission n’était pas le lieu où il convenait de débattre de cela.
Les riverains trouvent cela dommage et demandent si la commune ne peut faire pression sur
l’IDEA.
Monsieur DUHOUX pense que c’est à l’IDEA de gérer le problème et de faire avancer les
choses.
Monsieur FOREST signale que WOS a pris la décision d’effectuer un essai qui consiste à ne
plus utiliser d’acide sulfurique au niveau du traitement pour réduire les concentrations en
sulfate dans les rejets car les problèmes d’odeurs sont, notamment, liés à l’H2S. On constate
une chute très significative de l’H2SO4 dans les rejets de WOS mais cela n’a pas encore eu de
réel effet sur la station d’épuration de Wasmuël. Le problème est très compliqué, beaucoup
plus que de dire : la cause c’est X ou Y. Il faudra donc beaucoup d’expertise.
6. Divers
Monsieur POTTIEZ où on en est pour l’aménagement d’une zone tampon autour du zoning.
Monsieur DUHOUX précise que cela n’a pas avancé depuis la dernière fois.
Madame FINET ajoute que l’IDEA a introduit un dossier avec le PACO pour la voie d’eau et
on en a profité pour mettre un volet environnemental et proposer de mettre une zone tampon.
On devrait avoir une décision vers le mois de mars. Il est prévu une bande du côté village. En
cas d’acceptation du Gouvernement wallon, les budgets seront précisés.
8.
Monsieur POTTIEZ soulève le problème du charroi qui rejoint beaucoup l’autoroute à Nimy
en passant par la route de Wallonie, ce qui présente beaucoup de risque pour les populations
riveraines. N’est-il pas possible de recommander aux chauffeurs de rejoindre l’autoroute en
allant vers Hautrage ?
On ne peut effectivement que faire des recommandations, car l’itinéraire est du choix du
transporteur.
Monsieur FAUTSCH attire l’attention sur le danger du carrefour à la sortie de la rue du Bois.
Il va y avoir des tués. Il faudrait voir si on peut faire quelque chose et qui peut le faire.
Monsieur POTTIEZ demande si on peut continuer à mettre les PV sur le site de la Ville. Pour
2006, il n’y en a que 2 et aucun pour 2007. L’information que les PV sont sur le site pourrait
être faite dans la lettre d’info de la commune.
Madame GLAUDE transmettra les PV approuvés sous format informatique à Madame
LELEUX qui les mettra en version PDF sur le site.
Monsieur POTTIEZ demande si on peut connaître les résultats des analyses de légumes.
Ces résultats (en annexe) sont assez rassurants.
Monsieur POTTIEZ voudrait avoir les résultats des analyses d’eau faites chez les riverains. Ils
seront envoyés sous format informatique à ceux qui ont une adresse électronique et sous
format papier aux autres. Les noms des personnes chez qui ces analyses ont été effectuées
seront masqués.
En ce qui concerne l’état de la nappe, étant donné que le Ministre ne réagit pas, Monsieur
FAUTSCH suggère de solliciter le Professeur RORIVE sur base du travail qui est en train de
se faire pour le plan d’assainissement du bassin des colorants.