Procès-verbal de la réunion du 12 juin - Ville de Saint

COMMISSION SECURITE ENVIRONNEMENT
Réunion du 12 juin 2008
PROCES VERBAL
Présents : MM. BERTONI, riveraine – CHABROL, WOS Hautrage - CLAERBOUT, Les
Trous Verts - DEGAND, riverain - DEGHILAGE, riverain -DRAMAIX , SOS Hautrage et
Environs - FOREST, WOS Hautrage - GLAUDE, Province de Hainaut - HUBERT,
ERACHEM COMILOG S.A. - LELEUX, Service Aménagement du Territoire - Ville de
Saint-Ghislain - POTTIEZ, SOS Hautrage et Environs - TAHON, ADVACHEM WILMART, Les Trous Verts
Excusés : MM. BRASSART, I.D.E.A - DEUDON, Conseillère, FOREM - DUDICQ, Service
Incendie, Ville de Saint-Ghislain - DUFRANE, SHANKS HAINAUT DIS - DUHOUX,
Echevin, Ville de Saint-Ghislain - ESCARMELLE, Directeur Général, I.D.E.A. - FAUTSCH,
ERACHEM COMILOG S.A. - FINET, I.D.E.A. - GARET, Division du Contrôle des Risques
Chimiques - LELOUX, SOS Hautrage et Environs - OLIVIER, Bourgmestre, Ville de SaintGhislain - PHILIPPE, riveraine - QUAK, POLYOL BELGIUM - RENNOTTE, KEMIRA ROUSSEAU, Bureau de Sécurité
Madame HUBERT signale qu’on a proposé un poste aux Pays-Bas à Monsieur QUAK qui l’a
accepté. Son remplaçant n’est pas encore désigné. Il essayera de l’introduire à la prochaine
réunion.
1. Approbation du procès verbal de la réunion du 6 mars 2008
Le procès verbal envoyé avec la convocation intégrait les remarques qui avaient été faites sur
le projet de procès verbal précédemment envoyé.
Il n’y a pas d’autre remarque, le procès verbal est approuvé.
2. Nuisances : bruit - odeurs
2.a. Odeurs
Madame CHABROL précise que le sous-groupe s’est réuni cette semaine. On y a fait le point
sur les appels qu’elle reçoit. Il y a eu différentes demandes qui ont été faites au niveau du
groupe.
Monsieur POTTIEZ a demandé que les riverains puissent avoir une copie des résultats des
analyses qui sont effectuées annuellement par WOS au niveau de l’air et de l’eau. Il se base
sur le droit d’accès à l’information en matière environnementale. Il y a des nuisances et les
riverains voudraient savoir à quoi ils sont exposés. WOS ne donnera pas copie de ces
résultats.
Une autre demande formulée par les riverains était d’avoir des plaintes officielles. Monsieur
DEGAND explique la raison de cette demande. Lorsqu’il y a une demande de permis pour
WOS, les représentants de la commune disent qu’il n’y a pas de plainte à la DPE. Pour le
politique, la référence, c’est la DPE.
2.
Les plaintes qui sont formulées ici ou directement à l’entreprise ne sont pas prises en compte.
C’est ce qui s’est passé en CCAT où une demande de WOS était examinée.
Monsieur FORET souligne le fait que les plaintes faites directement à l’entreprise sont
enregistrées.
Monsieur DEGAND répète que pour l’Administration communale, ces plaintes n’existent pas.
Il regrette aussi l’absence de représentant politique de l’Administration communale pour la
deuxième fois consécutive.
Monsieur POTTIEZ ajoute que la DPA aussi ne tient compte que des plaintes qui arrivent à la
DPE.
Madame GLAUDE rappelle qu’à la réunion précédente, elle avait proposé d’envoyer les
procès verbaux des réunions à la DPE qui ainsi serait informée des plaintes qui sont faites à la
commission et directement à l’entreprise. Cela n’a pas encore été fait car le procès verbal de
la réunion précédente n’était pas encore approuvé. Maintenant que c’est fait, elle le
transmettra à la DPE.
Monsieur WILMART, pour cette fois, n’a pas de plainte à transmettre.
Monsieur POTTIEZ suggère que l’on demande à Madame DUEZ de tenir compte des procès
verbaux des réunions.
Madame GLAUDE va la contacter à cet effet.
Madame CHABROL signale qu’elle a reçu une plainte pour laquelle, dans les 5 minutes, elle
était sur place et que le riverain a refusé de lui parler. Dans des cas semblables, elle ne peut
évidemment rien faire.
Les riverains considèrent que cette attitude n’est pas normale. Quand on se plaint et qu’un
représentant de l’entreprise se déplace, on en profite pour dire ce qui ne va pas.
Monsieur DEGAND pense que ce riverain était probablement excédé. Pour ce qui est du
système mis en place avec la Commission, il pense qu’il est bon. Le problème, c’est que le
politique ne retient pas ce qui se dit en Commission.
Monsieur FORET souligne que la demande de WOS dont parlait Monsieur DEGAND n’a pas
d’incidence au niveau des odeurs.
Monsieur POTTIEZ craint que ce que l’on sent soit dangereux. Quand on sent, c’est parce que
le charbon actif n’est plus efficace.
Monsieur FORET précise que le charbon actif est changé dès qu’il est saturé et lorsqu’on le
change, l’installation est à l’arrêt. Cela prend un certain temps pour le changer. Il n’est pas
possible de changer le charbon actif préventivement car certaines productions ne le chargent
pas du tout et d’autres le chargent très vite. On ne peut donc estimer le temps d’utilisation.
3.
D’autre part, heureusement et malheureusement, les substances que l’on traite, sont très
odorantes à des concentrations très faibles. Le nez est le meilleur indicateur. Un appareil qui
détecterait les odeurs quand le charbon actif serait saturé serait moins efficace que le nez.
Monsieur DEGAND rappelle que les riverains avaient déjà demandé à savoir ce qui se passait
quand la production était mise à l’air. Il rappelle également que Madame HALBOT avait fait
un tableau avec le nombre de plaintes par type de problèmes. Les types de problèmes étaient
ensuite envisagés successivement pour trouver des solutions.
Monsieur FORET considère que c’est une bonne chose de se fixer des objectifs.
Monsieur POTTIEZ pense que depuis la dernière réunion il y a eu une dizaine d’appels.
Madame CHABROL a enregistré 7 appels. Pour une source, il peut y avoir plusieurs appels.
Monsieur POTTIEZ regrette que WOS ne veuille pas communiquer les résultats des analyses.
ERACHEM publie bien un bilan environnemental.
Monsieur CLAERBOUT pense qu’il y a toujours eu énormément d’appels et c’est toujours
des espoirs. Il est vrai que c’est décourageant de voir qu’on se répète et que rien ne change.
Quand on demande des chiffres, on ne veut pas les donner. Ce n’est pas très transparent. Ce
qui préoccupe les gens, c’est de savoir si c’est dangereux ou pas. Ils veulent savoir si ce qu’ils
respirent est dangereux.
Monsieur FORET signale que les travailleurs sont exposés 8 h par jour et sont suivis par la
médecine du travail. De plus il y a un permis et les conditions sont respectées.
Monsieur DEGAND pense qu’il y a une incidence sur la santé. Quand il y a des odeurs, il a
des ennuis hépatiques.
Monsieur FORET constate qu’il y a eu 7 appels en 3 mois, on ne peut donc dire que les
riverains sont exposés en permanence.
Monsieur POTTIEZ admet qu’il y a eu des améliorations mais les gens ont quand même peur
car on traite des produits toxiques et dangereux. En fonctionnement normal, on respecte les
conditions d’exploiter mais en dysfonctionnement, que se passe-t-il ? C’est cela que les
riverains voudraient savoir.
Pour ce qui est du numéro de téléphone à appeler en cas de problème, il a été publié dans « La
Maison Villageoise » et dans la feuille d’information des « Trous verts » distribuée sur
Villerot et Hautrage. Madame LELEUX va demander pour qu’il soit également publié dans
Reflet. Il ne faut pas le publier dans des journaux distribués trop largement pour éviter des
effets pervers et que des gens non concernés par le zoning appellent également ce numéro.
Madame CHABROL souhaite que pour les réunions du sous-groupe, on s’en tienne aux
riverains désignés. Si on est trop nombreux, on ne sait pas bien travailler.
Les riverains désignés sont Messieurs DEGHILAGE, DEGAND et WILMART.
4.
Monsieur DEGAND précise que pour l’ancien sous-groupe, il était prévu deux effectifs et
deux suppléants
2.b. Bruit
Madame HUBERT signale que le sous-groupe ne s’est pas réuni. Il y a eu un appel de
Monsieur CLAERBOUT pour un problème de ventilation. Monsieur FAUTSCH s’est rendu
chez Monsieur CLAERBOUT.
Monsieur CLAERBOUT pense que, comme le reforming est à l’arrêt, on devrait en profiter
pour voir le bruit spécifique d’ERACHEM. Les bruits d’ERACHEM sont des bruits
spécifiques et s’ils étaient identifiés, on pourrait plus facilement trouver une solution.
Le reforming est encore à l’arrêt pour une semaine, Madame HUBERT passera voir.
Les représentants des riverains au sous-groupe bruit sont Messieurs CLAERBOUT et
DEGAND.
3. Suivi Seveso - Suivi des points n'ayant pas reçus de réponse en réunion.
Il y a toujours une sirène qui manque, celle sur Hautrage centre.
L’Administration communale a reçu un courrier de Monsieur le Gouverneur pour 2 sirènes
supplémentaires, une chez Gabriel Technologie pour laquelle le permis a été accordé et qui est
donc installée et une autre chez ERACHEM pour laquelle le permis n’a pas été accordé.
Madame HUBERT rappelle qu’il y a déjà une sirène chez ERACHEM.
Madame LELEUX signale qu’elle adressé un mail dans les services du Gouverneur pour
rappeler qu’il manquait toujours une sirène sur Hautrage et redonner les coordonnées des 2
emplacements possibles, la Maison Villageoise et l’ancienne gendarmerie.
Les riverains regrettent l’absence de représentants de la Sécurité civile.
Madame GLAUDE interviendra auprès de Monsieur ROUSSEAU et demandera, s’il ne peut
assister lui-même aux réunions, qu’il délègue quelqu’un. Il est intéressé par la Commission
car il a demandé à recevoir les procès verbaux.
4. Dernières nouvelles du zoning : projets, incidents, avenir des entreprises
Madame HUBERT remet la note habituelle (en annexe).
Pour ADVACHEM, monsieur TAHON précise qu’en ce qui concerne la marche habituelle de
l’usine, il n’y a rien à signaler. On va rentrer dans une période de congé et donc dans une
période de fonctionnement réduit. Un projet intéressant au niveau de l’environnement va être
lancé. Un permis a été rentré en janvier pour l’aménagement de la darse pour faire un quai de
déchargement et prévoir un stockage pour l’urée. On va changer le système
d’approvisionnement, on va faire venir l’urée par bateaux et non plus par camion.
5.
Pour l’instant, cet approvisionnement représente de l’ordre de 75 camions par semaine. Du
point de vue environnemental, c’est donc intéressant. Le déchargement se fera avec un
système d’aspiration fermé. Cela permettra également une plus grande flexibilité
opérationnelle.
On prévoit également l’installation d’une turbine à vapeur. Actuellement, on produit de la
vapeur en continu qui est utilisée pour chauffer la production de résine qui n’est pas en
continu. Donc, parfois, on rejette de la vapeur. Maintenant, on va la récupérer pour la
transformer en électricité qui sera consommée en interne.
Les 2 projets représentent un investissement de l’ordre de 5.000.000 €. Il pense qu’il s’agit de
projets positifs. La récupération de la vapeur aura aussi pour effet de diminuer le bruit, car le
rejet de vapeur est générateur de bruit.
Madame HUBERT signale qu’ERACHEM poursuit le projet d’assainissement. L’étude de
caractérisation a commencé en novembre 2007 pour faire une réhabilitation commune avec
l’ancien actionnaire.
On a introduit une demande de modification des conditions sectorielles pour l’adaptation des
codes des déchets qui sont acceptés. Cela ne change rien au niveau des processus de
traitement.
Il va y avoir un déplacement du stockage de minerai.
Enfin un arrêt des installations est prévu durant la 1ère quinzaine du mois d’août.
En ce qui concerne KEMIRA, l’unité de production d’ammoniaque est à l’arrêt. Madame
HUBERT a convenu avec Monsieur FAUTSCH de faire le tour de l’usine pour profiter de cet
arrêt pour identifier les bruits d’ERACHEM.
Pour POLYOL, l’usine continue à bien fonctionner. Comme annoncé en début de réunion,
Monsieur QUAK a quitté le site de Tertre pour un poste au Pays-Bas, à Terneuzen.
Monsieur FORET rappelle les demandes de permis en cours pour le quai de déchargement.
Il y a eu un départ de feu qui a été maîtrisé par l’équipe de première intervention.
Il va y avoir un arrêt du cracking pour de la maintenance. Madame CHABROL informera les
membres du sous-groupe de la date exacte.
En ce qui concerne le permis demandé par SHANKS-Division DIS, Madame LELEUX va se
renseigner à l’Administration communale.
Les riverains demandent ce qu’est SHANKS-CARCOKE.
Monsieur TAHON précise que c’est la SPAQUE qui est le maître d’œuvre pour
l’assainissement, mais c’est SHANKS qui fait le démantèlement du site.
6.
Madame BERTONI signale qu’ils vont mettre les terres à la rue des Croix à Villerot, le long
du chemin de fer.
Madame HUBERT ajoute qu’il est prévu d’incinérer ces terres.
Madame LELEUX confirme que les terres cyanosées vont être enlevées pour être incinérées.
La 3ème phase de la réhabilitation sera le remblai pour une nouvelle activité.
5. Divers
Monsieur CLAERBOUT signale qu’il y a des eaux, comme des eaux de source, qui
apparaissent sur ses terres et sur les terres appartenant à RECTICEL. Il voudrait avoir les
résultats des analyses qui ont été réalisées.
Madame LELEUX va les lui transmettre ainsi que le commentaire qui a été fait.
Monsieur CLAERBOUT continue sur ce point. Ces eaux vont dans l’égout public avec tout ce
qu’il y a de pollution mais aussi des détritus, des feuilles mortes,… Maintenant plus aucun
curage de fossé n’est effectué alors ces eaux s’étendent en mare. Jusqu’à présent, il a un peu
géré ce problème mais maintenant, ce n’est plus gérable d’un point de vue technique. Il
demande une solution.
Madame LELEUX demandera à l’Administration communale de faire un courrier à
RECTICEL.
Madame HUBERT précise que la personne de contact est Monsieur VERBRUGGE.
Monsieur DEGAND revient sur le problème posé par les conduites souterraines suite à ce qui
s’est passé à Saint-Symphorien. Après l’accident de Ghislenghien, il avait écrit à différents
représentants politiques et tous, sauf Elio DI RUPO qui ne lui a finalement adressé qu’un
accusé de réception, ont répondu qu’il ne fallait plus jamais qu’un tel accident se reproduise.
Malgré cela, plusieurs accidents ont encore eu lieu.
Tous les agriculteurs ne savent pas nécessairement ce qu’il y a dans le sol de leurs champs.
Avec le remembrement des parcelles ont changé de propriétaire.
En principe, cela doit figurer dans les actes notariés.
Madame LELEUX signale qu’à l’Administration communale, les conduites de Fluxis sont sur
la cartographie et les conduites de l’Air Liquide sur papier. Les personnes qui font des travaux
ont l’obligation de consulter tous les impétrants. L’Administration communale communique
la liste des impétrants à tous les demandeurs.