Procès-verbal de la réunion du 13 septembre - Ville de Saint

COMMISSION SECURITE ENVIRONNEMENT
Réunion du 13 septembre 2007
PROCES VERBAL
Présents : MM. BERTONI, riveraine - CLAERBOUT, Les Trous Verts - DEGAND, riverain
– DEGHILAGE, riverain - DRAMAIX , SOS Hautrage et Environs – DUFRANE, SHANKS
HAINAUT DIS - DUHOUX, Echevin, Ville de Saint-Ghislain - FINET, I.D.E.A. - FOREST,
WOS Hautrage – GARET, Division du Contrôle des Risques Chimiques – GERODEZ,
KEMIRA - GLAUDE, Province de Hainaut –HUBERT, ERACHEM COMILOG S.A. LELEUX, Service Aménagement du Territoire-Ville de Saint-Ghislain – LELOUX, SOS
Hautrage et Environs -POTTIEZ, SOS Hautrage et Environs - QUAK, POLYOL BELGIUM
- RENNOTTE, KEMIRA - WILMART, Les Trous Verts
Excusés : MM. BRASSART, I.D.E.A - DEUDON, Conseillère, FOREM - DUDICQ, Service
Incendie, Ville de Saint-Ghislain - ESCARMELLE, Directeur Général, I.D.E.A. FAUTSCH, ERACHEM COMILOG S.A. - FURNEMONT, Sécurité Civile, Gouvernement
Provincial – HALBOT, WOS Hautrage – OLIVIER, Bourgmestre, Ville de Saint-Ghislain PHILIPPE, riveraine - TAHON, ADVACHEM
Madame GLAUDE excuse Madame PHILIPPE qui, même si elle est particulièrement
intéressée par la démarche poursuivie par la commission, va devoir se mettre un peu un retrait
au moins pendant un an. Elle s’est en effet inscrite à une formation et les cours ont lieu le soir.
Elle a toutefois souhaité rester informée et a demandé à recevoir les procès verbaux.
1. Approbation du procès verbal de la réunion du 7 juin 2007
Monsieur RENNOTTE voudrait modifier le 1er paragraphe de la page 3. Au lieu de « on a
intégré les mesures d’ERACHEM », il faut dire « on devrait pouvoir intégrer les mesures
d’ERACHEM » et ajouter après « voir comment intégrer les mesures des autres entreprises »,
« pour autant qu’elles existent »
Il n’y a pas d’autre remarque, le procès verbal est approuvé.
2. Présentation du projet d'extension du centre du regroupement de Shanks Hainaut
DIS à Villerot par Madame DUFRANE.
Madame DUFRANE représente la société Shanks Hainaut, Division Déchets Industriels
Spéciaux. Le groupe Shanks est actif dans différents domaines de l’environnement. Shanks
Hainaut DIS est spécialisé dans la collecte des déchets toxiques et dangereux et le
regroupement de ceux-ci.
Une demande d’extension de plus ou moins 340 m² a été introduite. Il n’y aura pas
d’augmentation importante en terme de tonnage. Il s’agit en fait de pouvoir s’étendre pour
mieux trier et préparer les évacuations de déchets en fonction des différentes filières.
2.
L’activité actuelle dispose de toutes les autorisations nécessaires et la demande d’extension
est faite dans le même esprit de respect des règles.
Cette extension aura une légère incidence sur le charroi. Le charroi entrant sera légèrement
augmenté et le charroi sortant ne sera plus aussi régulier mais il s’agira de plus gros tonnages.
Elle montre des plans avec l’activité actuelle et l’emplacement de l’extension.
Les riverains soulèvent le problème du périmètre SEVESO dans lequel on ne peut en principe
rien construire.
Madame DUFRANE insiste sur le fait qu’il s’agit d’une extension de permis. C’est un permis
d’urbanisme et non un permis unique. L’enquête a démarré le 15 août et est en cours de
clôture. L’affichage a été fait sur le site.
La capacité actuelle est d’environ 6000 tonnes par an, 2/3 en regroupement soit 3500 à 4000
tonnes et 2000 tonnes en collecte.
Monsieur POTTIEZ demande s’il peut avoir la notice d’évaluation des incidences.
Madame DUFRANE la fera parvenir à Madame GLAUDE.
Madame GLAUDE remercie Madame DUFRANE pour sa démarche d’avoir demandé à
pouvoir informer la Commission de son projet.
3. Nuisances : bruit - odeurs
3.a. Bruit
Monsieur RENNOTTE précise que le sous-groupe « bruit » ne s’est pas réuni mais lors de la
réunion précédente, la possibilité d’avoir un point de contact avec les industriels avait été
évoquée. Une procédure a été mise en place avec ERACHEM.
Madame HUBERT explique cette procédure. L’appel passe par la loge de garde
d’ERACHEM qui dispatchera vers l’usine concernée. Elle remet un projet de constat, une
sorte de check liste qui sera utilisé pour chaque appel (en annexe). Elle propose que chacun
regarde ce document à l’aise, fasse ses remarques et qu’on valide la procédure et le document
à la prochaine réunion.
On verra ensuite si la procédure peut s’étendre aux problèmes d’odeurs et à d’autres
entreprises que KEMIRA et ERACHEM. Elle sera toutefois limitée aux usines du zoning.
Comment faire connaître le numéro d’appel pour que chaque personne qui constate un
problème puisse le signaler.
Monsieur DUHOUX suggère de le publier dans la Région.
3.
Il faudra cependant bien préciser qu’il s’agit d’un numéro pour les entreprises du zoning car
la Région est distribuée jusqu’à Beloeil.
Les riverains soulèvent le problème du retour à la DPE. L’intérêt d’informer l’administration,
c’est que ces réclamations seront alors prises en compte dans les études d’incidences et dans
l’instruction des nouvelles demandes.
Les entreprises, surtout celles qui sont certifiées, tiennent un registre des réclamations. Ce
document est à la disposition des administrations.
Les riverains pensent que toutes les entreprises n’ont pas ce genre de registre.
Pour ce qui est des plaintes qui sont signalées en réunion, Madame GLAUDE l’indique dans
les procès verbaux des réunions mais elles ne sont pas détaillées. Elle demande qu’on lui
donne la liste des réclamations, avec les dates et elle joindra cette liste au procès verbal.
Le procès verbal sera dorénavant aussi envoyé à la DPE. Celle-ci sera ainsi informée des
réclamations.
3.b. Odeurs
Il n’y a pas eu de réunion de ce sous-groupe non plus.
Monsieur WILMART signale que jusqu’au mois de juin, il n’y a pas eu de problème mais
depuis le début juillet il y a souvent eu des odeurs. Parfois, cela ne dure pas longtemps, mais
parfois, si. Il remet une liste avec une série de réclamations (en annexe).
Monsieur RENNOTTE précise qu’il y a eu un arrêt de l’installation ammoniaque le 12 juillet.
Il est possible qu’il y ait eu des odeurs à ce moment-là.
Les riverains constatent qu’il y a plus d’odeurs quand il pleut.
Ils regrettent que la DPE ne se déplace pas toujours quand il y a une plainte. Il faut que ce soit
la personne concernée qui téléphone elle-même.
Monsieur QUAK suggère d’écrire, s’il n’y a pas eu de réaction.
Madame LELEUX signale qu’on peut aussi faire appel à la section environnement de la
police boraine, pour qu’ils puissent au moins venir constater. On peut les appeler au
065/610053 jusqu’à 16 h.
4. Suivi des réhabilitations Carcoke, Reilly Chemicals, Yorkshire.
Ce point ne sera plus mis à l’ordre du jour. S’il y a des informations, elles pourront être
communiquées dans les divers.
Pour Carcoke, la Spaque continue à travailler.
4.
L’IDEA prépare un dossier à rentrer pour la fin septembre dans le cadre de l’Objectif
Convergence pour voir comment réhabiliter le site pour respecter au mieux les intérêts de
chacun.
En ce qui concerne les parcs à éoliennes dans les zonings, ils ne sont pas admis. Ce qui est
accepté, c’est une éolienne destinée à produire de l’énergie pour une entreprise.
En ce qui concerne le projet d’incinérateur, c’est toujours au Cabinet du Ministre LUTGEN.
5. Suivi des plaintes téléphoniques - Suivi Seveso - Suivi des points n'ayant pas reçus de
réponse en réunion.
En ce qui concerne le suivi des plaintes, ce point a été abordé lors du point précédent.
Pour ce qui est des nouvelles stations de mesures, Madame GLAUDE a interrogé Claude
DELBEUCK. Elle n’a pas encore eu de réponse.
Elle n’a pas non plus eu de réponse du Ministre à sa demande de déléguer quelqu’un de
l’administration pour venir expliquer l’étude sur l’état de la nappe.
En ce qui concerne la sirène qui manque, Madame LELEUX signale qu’on envisage de la
mettre sur l’ancienne gendarmerie. Pour ce qui de la salle communale, ce n’est pas possible en
toiture.
Le permis a été délivré pour en mettre une supplémentaire à l’avenue du Grand Air.
En ce qui concerne les analyses de terres et de légumes, Monsieur DUHOUX, précise qu’on a
eu les résultats des analyses de terre, mais pas encore ceux des analyses de légumes. Ces
résultats (en annexe) ne montrent rien de spécial hormis une teneur en zinc trop élevée sans
toutefois atteindre la valeur qui nécessite une intervention.
Monsieur POTTIEZ rappelle sa demande à la Ville de faire réaliser une étude d’orientation
pour une zone tampon.
Pour ce qui est de la position de la Ville sur la réorganisation des services incendie, Monsieur
DUHOUX n’a pas d’autre information. La Ville adhère à l’avis de l’Union des Villes et
Communes et elle fait tout pour garder son service.
Monsieur POTTIEZ souligne qu’il y a un professionnel à Saint-Ghislain, tous les autres sont
des pompiers volontaires. Il se demande s’il ne serait pas utile d’avoir 3 ou 4 professionnels
pour qu’il y en ait toujours au moins un en service pour répondre aux demandes
d’intervention.
Monsieur GERODEZ signale qu’à un certain niveau d’intervention, Mons envoie un
professionnel.
Monsieur LELOUX pense que le lieu d’implantation de la nouvelle caserne n’est pas tout à
fait adéquat. Il aurait été plus facile de partir du zoning.
5.
Monsieur POTTIEZ voudrait savoir si, à la Ville de Saint-Ghislain, il y a un plan complet
avec tous les impétrants.
Madame LELEUX précise que la liste des impétrants est donnée à chaque fois que quelqu’un
veut construire quelque chose. Il y a un plan pour les conduites FLUXIS et les lignes à haute
tension.
Monsieur DEGAND souligne le fait qu’il y a encore eu un accident à Ghislenghien. Il
s’interroge sur les vérifications qui sont faites après un accident. A-t-on vérifié que les canons
à eau qui étaient inutilisables chez MARTENS lors de l’incendie de BELFIBRE sont
maintenant opérationnels ? Quelle est la périodicité des contrôles qui sont effectués ?
Madame LELEUX signale que le Commandant DUDICQ a vérifié et que maintenant tout est
en ordre. Par ailleurs, les services techniques de la Ville ont réalisé le travail de repérage des
bouches d’incendie.
6. Dernières nouvelles du zoning : projets, incidents, avenir des entreprises
Madame HUBERT remet la note habituelle (en annexe).
Pour ERACHEM, le chantier de construction de la 2ème tranche d’exploitation du CET SNM3
a occasionné une augmentation du charroi.
La possibilité de la valorisation de la gangue est à l’étude mais ce n’est pas réalisé.
Pour KEMIRA, Monsieur GERODEZ précise qu’on peut mettre « s » à visite de la DPE car il
y en a eu plusieurs.
En ce qui concerne la réunion initiée par l’IDEA, Monsieur QUAK signale que c’est la
première fois, depuis plusieurs années, qu’il est informé qu’il y a des problèmes d’odeurs
d’H2S. Pour remédier à ce problème l’IDEA proposait de fermer la vanne de la conduite qui
amène les eaux de trois entreprises, POLYOL, WOS et REILLY. Monsieur QUAK regrette
cette attitude. Il veut bien investiguer, aider à trouver une solution mais pas être accusé ainsi
d’être responsable de ces émissions. On ne sait pas aujourd’hui d’où le problème vient
exactement.
Monsieur FOREST était aussi présent à cette réunion, WOS y a également été accusée.
L'IDEA a confirmé que les odeurs étaient liées à de l’H2S. Monsieur Forest signale qu'il n'y a
pas d'H2S dans les eaux de rejet industrielles de WOS."
WOS est aussi disposée à collaborer et à contribuer à rechercher une solution. C’est un
dossier assez compliqué.
Monsieur FORET signale qu’il va y avoir un arrêt de l’installation de séchage des huiles les 2
premières semaines d’octobre, il faudra voir si cela a un impact sur les émissions d’odeurs.
6.
En outre, il y a eu un incendie début août sur l’installation des filtres à huile, au broyage. On a
mis une heure pour éteindre l’incendie et on a appelé les pompiers pour qu’ils constatent que
c’était bien fini. L’installation a été remise en service une dizaine de jours après.
7. Divers
En ce qui concerne le déraillement de wagons contenant de l’oxyde de propylène, Monsieur
QUAK précise que cela s’est produit 5 mètres avant le grillage de l’usine sur le site de la
SNCB. La vitesse n’est pas la cause de ce déraillement. Sur le réseau ferroviaire, il y a des
traverses qui sont pourries, c’est probablement cela qui a causé l’accident.
Des gens de chez POLYOL ont participé avec les gens de la SNCB à la remise des wagons
sur les rails. Les pompiers étaient là aussi. L’attitude des agents de la SNCB n’était pas
toujours adéquate. Du personnel de POLYOL a assuré la garde des wagons 24h/24.
Monsieur QUAK a demandé un rapport de l’accident à la SNCB et il ne l’a pas encore reçu,
or cet accident s’est produit fin juillet. Il pense qu’il ne l’aura pas.