SNOP A 4

POLICE Nouvelle
La revue des cadres de la Police
Le
S N O P :
c ’ e s t
v o u s
Numéro 299
!
MARS 2010
Syndicat National
des Officiers de Police
w w w . s n o p . i n f o
Ile de France
LOPPSI 2
Réflexions
Fidélisation
et Grand Paris
Enregistrement vidéo
des GAV
L’Information Générale
P. 4
P. 9
P. 12-13
L
es Brèves
Fl oren ce BR EM IE R
Redevenir “Flic”
David BARBAS, Secrétaire National chargé de la communication
au Bureau National depuis 2005, reprend du service à Rennes
où l’attendent déjà femme et jumeaux.
Nous le remercions du fond du cœur pour son énergie et son
investissement durant ces 5 années.
Nous lui souhaitons plein de bonnes choses pour la suite de sa
carrière, nous savons à quel point il est heureux de retourner
faire son métier.
Le Bureau National.
NDLR: Merci !
ts
Le s H éro s so n t fa ti g an
se et de
sa fille cachée, de retrouver Ulys
Lorsque Pénélope charge Enicéa,
traîner
l’en
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elle ne se doute
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lui remettre un message secret,
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niké
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que
bar
fille va s’em
rdans une sacrée galère. La jeune
déte
sé,
glis
passagers, un traître s’est
teur
par le Capitaine Némos. Parmi les
ama
ote
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Mas
ce Estaquefigue, un
miné à contrecarrer sa mission. Estbelle
ne font rire que lui, Rasade, une
qui
s
our
mb
Algide gousse d’ail et de cale
t,
gen
d’ar
ts
cele
bra
de
on
e sa collecti
tes,
Orientale prête à tout pour accroîtr
ges
par
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de mal à se faire comprendr
lias, l’échanson muet qui a tant
fuite
en
ple
cou
un
,
ue, Roméos et Juliettis
car en plus d’être muet, il est bèg
rier poltron et prétentieux ?
ntu
ave
el,
ou le beau héros de Rav
...
les dieux de l’Olympe s’en mêlent
La situation se complique quand
prophéattaques de monstres et obscure
Entre complot, meurtre, sabotage,
t de
tie, Enicéa arrivera-t-elle au bou
l’aventure ?
est
“Par Zeus tout-puissant, ce livre
e
leri
drô
ne
d’u
et
d’une originalité
rares!
urs
Incontournable pour les amate
end’av
et...
ur
mo
d’hu
ité,
d’Antiqu
tures, quel que soit leur âge.”
202 Pages - 14 Euros
Editions Grrr’Art
www.passiondauteurs.com
Le SNOP, ce n’est pas qu
e
les avancements et les
mutations...
Chers collègues,
Le 4 janvier 2007, lors d'une opératio
n de police en banlieue parisienne, j'ai été très sérieusement
blessé par un individu qui a pris
la fuite.
Après une minutieuse enquête, l'au
teur a été interpellé quelques
mois plus tard, incarcéré et jugé .
Je tiens à dire un grand merci au
SNOP pour s'être occupé, pendant trois ans, de cette affaire en
assurant, par son avocat, ma
défense en justice.
En correctionnelle, puis en appel,
le SNOP a fait valoir mes droits.
L'auteur a été condamné sévèrem
ent au pénal et au civil. Les décisions sont aujourd'hui définitives.
Je voulais donc témoigner, ici, tout
e ma reconnaissance au Secrétaire Général, son équipe, et à Mai
tre Philippe GERNEZ, avocat du
SNOP, pour l'écoute, l'assistance
, le soutien, le réconfort qu'ils
m'ont réservés ainsi qu'à mes proc
hes.
MERCI MILLE FOIS ! Je vous salue
tous bien cordialement.
Commandant R. dit Lulu
PS : C'est le cœur qui parle
2
POLICE Nouvelle Mars 2010 - N°299
Dernière minute !
A l’heure où nous mettons sous
presse survient le décès en service de Jean-Serge NERIN à
Dammarie-Les-Lys.
Toutes nos pensées vont vers
ses proches.
L’émoi vif suscité par cette mauvaise nouvelle devra être une
prise de conscience pour nos
dirigeants et nos concitoyens.
E
S
dito
ommaire
Allons-nous avoir enfin satisfaction ?
l serait temps, car les sujets de mécontentement
qui s’ajoutent à de fortes attentes, ne manquent
pas dans notre corps. Depuis des années, les officiers de police prouvent dans les faits le travail
considérable qu’ils accomplissent dans tous les
domaines. Ils forment un rouage indispensable au
bon fonctionnement de la Police Nationale. Polyvalents ou experts dans leurs activités, ils sont, sans contestation
possible, des fonctionnaires très complets. Serait-ce parce qu’ils sont
aptes à tous les travaux, en théorie comme en pratique, qu’ils doivent
subir avec le sourire le déclassement moral, fonctionnel et statutaire dont
ils sont victimes ?
Pour notre part, nous nous refusons énergiquement à voir s’éterniser une
situation aussi injuste. Afin qu’aucune équivoque ne puisse persister dans
l’esprit de tous, je rappelle que les officiers de police ont participé, d’une
manière exemplaire, aux dernières élections professionnelles avec un
taux de participation de près de 86%. Ils nous ont renouvelé leur
confiance à 54%. Cette expression démocratique forte résume à elle
seule tous nos discours revendicatifs et légitime nos aspirations à la création d’un corps unique de cadres A. Elle doit s’accompagner d’une juste
parité indiciaire, indemnitaire et de carrière, en équilibre avec leurs homologues de la gendarmerie et les personnels de Conception et de Direction.
Personne n’a pu sérieusement justifier les injustices dont nous sommes
victimes. Du reste les artifices déployés dans les réponses écrites qui
nous sont faites pour essayer d’expliquer de telles anomalies ne
trompent personne, pas même leurs auteurs qui, pourtant, s'y tiennent
fermement.
Face à ce constat de blocage, notre devoir a été de répondre par une
série de recours contentieux dont, aujourd'hui, s'inquiètent les plus hauts
responsables de notre ministère. Nous n’avons certainement pas à nous
excuser d’utiliser cette « voie » pour mieux nous faire entendre et respecter, mais il est vrai que le mal endémique dont souffre le syndicalisme
policier tient évidement aux limitations de ses possibilités d’action, telles
qu’elles découlent du statut des personnels actifs de la police nationale,
plus restrictif sur ce point que le statut général des fonctionnaires.
Il ne suffit pas de demander, il faut agir. Nous l'avons fait et irons au
terme de cette entreprise.
Combien de fois avons-nous répété à notre ministère qu’il fallait aller
résolument dans le sens d’une véritable concertation et intégrer que les
officiers de police ont le besoin et le droit de participer aux décisions
qui les concernent, qu'ils sont la principale ressource d'avenir et de progrès pour la police nationale ?
Il faut que ce message soit maintenant entendu et traduit dans les faits.
Face aux réformes cruciales (prolongations d'activité, retraites,
procédure pénale) qui viennent s’ajouter à nos combats catégoriels, le
SNOP tiendra en 2010 toute sa place de syndicat rassembleur,
constructif, revendicatif, pour obtenir les éléments concrets de la considération due aux officiers.
Dominique ACHISPON,
Secrétaire Général du SNOP
I
4 Vie en Zones
IDF: Fidélisation / Grand Paris
OUEST: ENP sacrifiée
NORD: une époque formidable
SUD: IVème réforme à Marseille
OUTRE MER: servir en Outre Mer
SUD OUEST: Adieu Jean-Jacques
9 Analyse
LOPPSI 2: enregistrement vidéo des GAV
10 Ministre et DGPN
Audience Ministre de l’Intérieur
Astreintes: le DGPN nous rejoint
12 Réflexions: l’Information Générale
Modernisme ou archaïsme ?
Police/Gendarmerie
14 Bulletin d’adhésion
15 Traitements et pensions
Élections 2010
SNOP 54%
SO 43,5%
POLICE Nouvelle
Commission paritaire : 0510 S 05555 - ISSN 1961-9294
Tirage : 12 000 exemplaires -Abonnement annuel : 8,50€ - Prix au numéro : 0,90€
Directeur de la publication :
Dominique ACHISPON
Rédacteur en chef :
David BARBAS
Impression :
Compédit Beauregard
Maquette, Photos,
Graphismes:
David BARBAS
SNOP
Syndicat National
des Officiers de Police
55, rue de Lyon - 75012 Paris
Illustrations :
Renaud MOAL
Tél. : 01 44 67 83 30
Fax : 01 44 67 84 20
www.snop.info
Mars 2010 -- N° 299
POLICE Nouvelle
3
V
ie en Zones
ILE DE FRANCE
Action sociale et fidélisation : les propositions du SNOP
La question de la fidélisation au sein du Grand Paris et plus largement en IDF reste entière.
La cadre statutaire impose aux officiers une affectation minimale de 5 ans. A cela, comme
tout un chacun, ils sont confrontés à la cherté du coût de la vie, aux difficultés à se loger et à
assurer la garde des enfants compte tenu des exigences de service.
es Officiers doivent
être considérés en
équité: le concept de
“parité globale” avec nos
amis gendarmes ne veut
rien dire aux regards de
ces préoccupations. Les
mesures de soutien, d’accompagnement et de reconnaissance peuvent,
notamment, se traduire en avantages en nature
et/ou pécuniaires. Bon nombre d’officiers aimerait voir leur quotidien s’améliorer par des
mesures adaptées et spécifiques :
L
Lo g e me n t
-Mise à disposition de « logements concédés »
en faveur des officiers exerçant des fonctions ou
occupants des emplois particulièrement astreignants
-Revalorisation substantielle des primes de
« fidélisation » (indemnité de sujétion exceptionnelle) et de « SGAP » (indemnité exercice poste
difficile)
-Création d’une prime annuelle de fidélisation
passée une certaine période en IDF (par exemple égale à 1 ou 2 mois du traitement indiciaire –
cf. également le dispositif en faveur du CEA)
-Octroi d’une indemnité de déménagement dans
le cadre d’un changement de résidence à l’occasion d’une mutation intra-IDF
Gard es d ’en fant (s)
Mise en place d’un CESU complémentaire (sans
condition de ressources) en faveur des officiers
contraints de faire garder leur(s) enfant(s) de
moins de 11 ans (entrée en 6ème) durant leur
activité en horaires atypiques (nuits, WE, jours
fériés) afin de compenser le surcoût occasionné
par ces gardes
R e s ta u r a ti on
-Octroi de Chèques Restaurant (ou Chèques
Service) en l’absence de restaurants administratifs à proximité du service et accessibles aux
heures et jours d’activité
Toutes ces mesures n’ont rien de surréalistes et
pourraient être envisagées en faveur d’Officiers
exerçant en province. Elles bénéficient, pour
partie et à juste titre, à d’autres personnels
actifs : commissaires, gendarmes, douaniers…
Elles existent également pour d’autres catégories socioprofessionnelles de fonctionnaires qui
par ailleurs n’ont pas les contraintes et sujétions
des policiers. Une fois encore, en ce domaine
comme en d’autres, les officiers avec le SNOP
vont devoir convaincre pour obtenir leur dû.
Pierre Dartigues
Bureau National
Pas de Grand Paris sans une grande ambition
La mise en place de la Police d'agglomération a la mi-septembre a été globalement appréciée par l'ensemble des officiers du renseignement d'Ile de France, qui y ont vu une réelle
volonté politique de maintenir, voire développer dans le strict intérêt de la République un
véritable service de renseignement moderne.
insi, les membres
de la DRPP, rejoints
par les effectifs des
STR (92, 93, 94) font part
d'une certaine logique
dans cette nouvelle
donne, qui peut permettre
une meilleure transmission du renseignement et de l'information donnés aux autorités, qui avait en partie disparue
avec la réforme du renseignement.
A
Le Grand Paris est l'occasion pour nombre d'officiers de retrouver leur filière du renseignement
sans se limiter aux seules frontières du périphérique parisien, à l'instar de ce que demandait le
SNOP depuis 18 mois.
Il était bien temps, et comme disait encore il y a
peu le Premier Ministre, la réforme du renseignement est allée un peu trop loin et les officiers connaissaient un sentiment d'incompréhension et de pertes de repères tant dans les
missions que dans leurs positionnements.
Il est temps à présent d'entrevoir l'avenir, et à ce
titre, la question de l'intégration de manière
4
POLICE Nouvelle Mars 2010 - N°299
effective des officiers de l'information générale
des départements de la Grande couronne apparaît comme inéluctable, les informations des
départements 77, 78, 95, 91 se devant d'être placées sous l'égide directe des services du grand
Paris, donc de la DRPP et du Préfet de Police.
L'information générale retrouverait ainsi sa double finalité: l'analyse des renseignements pour
l'information du gouvernement et la gestion de
l'ordre public (et non plus de la sécurité
publique, à ce titre la sémantique est importante).
En outre, le nécessaire rapprochement des services sous un même commandement éviterait
les problèmes rencontrés (nous avons le souvenir encore frais des allées et venues de mouvements sociaux originaires des départements de
la grande couronne ou de province se concentrant dans la capitale et en particulier devant
l'Elysée).
Par ailleurs, les nouvelles missions dévolues aux
fonctionnaires chargés à Paris comme en Ile de
France du suivi des bandes dans le contexte de
lutte contre les violences urbaines sont accep-
tées par les effectifs franciliens. Pour autant,
elles doivent, sur le moyen terme, obtenir des
moyens en adéquation avec leurs nouveaux
objectifs.
Au sein des directions départementales du RI,
l'avis est partagé : les uns souhaitant une amélioration des relations avec la DCRI de Levallois,
assortie d'une pérennisation des missions
actuelles, de la dénomination de direction départementale et du statut des officiers effectuant
leurs services au sein de ces directions, les
autres un rapprochement, à l'identique des
SDIG, des services de la DRPP.
En tout état de cause, les moyens humains,
matériels, informatiques se doivent de suivre la
politique « ambitieuse » menée par les pouvoirs
publics en matière de renseignement et le SNOP,
seul, n'a de cesse depuis 2 ans de le rappeler
aux différentes autorités.
Gageons, à l'avenir, que l'investissement des
délégués et officiers du SNOP des filières du renseignement recevra un écho favorable de l'administration sur ces différents points, dans l'intérêt
des services
V
ie en Zones
OUEST
L'ENP de VANNES scandaleusement sacrifiée sur l'autel de la RGPP
La DFPN effectue des coupes sombres dans son
réseau des structures de formation initiale pour
répondre à la révision générale des politiques
publiques.
La Zone OUEST, entre autres, paye un lourd tribut
puisqu'après la fermeture des C.F.P de SANCERRE, NANTES et SAINT BRIEUC, l' Ecole Nationale de Police de Vannes va venir grossir les
rangs des restructurations envisagées pour 2010.
'étonnement frise
en l'espèce l'incompréhension
auprès des personnels, notamment
lorsqu’ils apprennent
que les différents
audits DFPN et IGPN louent les performances, en matière budgétaire, pédagogique
et logistique, de cet établissement.
L
La qualité des infrastructures existantes dans
cette école – qui a formé près de 13.000 gardiens ou adjoints de sécurité depuis sa création par Raymond MARCELLIN en 1973 illustre ô combien l'ineptie de cette décision.
Propriété du Ministère de l' Intérieur, cette
école nationale de police d'une superficie de
2,5 ha, disposant d'un amphithéâtre de 207
places, d'un stand de tir entièrement rénové ,
d'une capacité d'hébergement de 230 lits
dont 21 chambres individuelles (salle de
bains, WC, TV, bureau...) pourrait aisément
accueillir la direction départementale de la
sécurité publique du Morbihan dont l'implantation actuelle ne permet aucune possibilité
d'extension, ainsi qu'un Centre Régional de
Formation Continue. La création d'un CRF
Vannes autoriserait de substantielles économies de locations et d'hébergement en secteur hôtelier ; de plus, au regard de sa situation géographique (l' ENP Vannes est située à
moins de 2 heures de toutes les circonscriptions de Bretagne et des Pays de Loire) elle
se trouverait légitimée par l'équilibre ainsi
rétabli avec les CRF de TOURS et ROUENOISSEL dans un SGAP de 20 départements
où exercent près de 10.000 personnels actifs
et administratifs (cf cartographie).
Puisque l'aspect financier est censé guider les
décisions de notre Administration, il n'est pas
inutile de rappeler que l'actuelle DRRF de
Rennes s'acquitte pour ses bureaux d'un
loyer annuel dépassant les 120.000 euros en
sus du coût des locations de salles amphithéâtres et pédagogiques pour la réalisation
de stages; obérant son budget de fonctionnement à hauteur de 80%.
A titre d'exemple, le coût total par stagiaire
d'une session de formation continue de 5
jours est quadruplé lorsque son organisation
est assurée hors structure administrative.
Particulièrement réactif dans le traitement de
ce dossier, le SNOP invite le Ministre de l’
Intérieur à agir avec prudence et attention
bienveillante à l'égard de l'ensemble des personnels "victimes" de ces restructurations afin
que le désespoir ne prenne pas le relais de la
simple interrogation quant à leur avenir.
A l'heure où ce dernier entreprend des effets
d'annonce portant sur le recrutement massif
de 10.750 policiers et gendarmes
pour 2010, ce discours ne peut pour
autant masquer la volonté de
réduire les équivalents temps plein
(ETP). Et la Police Nationale
n'échappe pas à la règle avec 1.390
supprimés l'année prochaine.
Après la DFPN, le RI, la PAF hier et
aujourd’hui... à qui le tour demain ??
Yannick LEBARRE
Secrétaire Zonal Adjoint
Mars 2010 -- N° 299
POLICE Nouvelle
5
V
ie en Zones
NORD
Une époque formidable…
Nous vivons une époque formidable. Les réformes pleuvent comme des hallebardes,
bien pesantes et tranchantes. La Police, comme de coutume, n’y échappe pas et le département du Nord ne sera assurément pas oublié. Parmi tous ces changements plus ou
moins bien vécus, évoquons un instant celui de la Police d’Agglomération.
ur la forme tout
d’abord. Soulignons déjà le fait
que nous avons appris
l’existence de cette
réforme par le biais d’un
blog de gendarmes
(Gendarmes en colère!)… Cela ne s’invente
pas et même si nous ne critiquons pas le côté
farce, côté fair-play, il y a à redire!
S
Puis sur le fond. A la lecture de ce fameux
courrier émanant du Ministère de l’Intérieur, on
ne peut qu’être inquiet quant au sort réservé
aux 8 des 9 postes de Chef de Circonscription
Article 10 que compte le département du Nord.
Ces postes sont pour nous emblématiques. Ils
constituent l’aboutissement d’une carrière
d’Officier en Sécurité Publique. C’est la preuve
manifeste que des Officiers sont capables d’assurer des fonctions de conception et direction,
c’est la reconnaissance de notre valeur, les prémices d’un Corps Unique… La perte de ces
postes pour les Officiers du Septentrion est
tout simplement inacceptable. Même si on
peut comprendre qu’il faille réformer, réorganiser pour faire toujours plus avec toujours
moins (devise officieuse de la Sécurité
Publique), nous ne pouvons tolérer que cela
se fasse encore et toujours sur le dos des Officiers. Les blessures de la réforme RG/ST ne se
sont toujours pas refermées et les promesses
non tenues ont laissé des traces…
Le département du Nord n’est pas épargné par
la délinquance, c’est un euphémisme. Les Offi-
ciers comme les autres Policiers du département, luttent quotidiennement pied à pied pour
maintenir un semblant de paix sociale. Quel
message l’administration enverrait-elle aux
Officiers si cette réforme aboutissait en l’état?
Que d’encouragements pour ces collègues qui
font tous les jours leur travail et plus encore!
Quelle reconnaissance pour leur participation à
la lutte toujours plus âpre contre la délinquance! “Pauvre Amérique Latine, si proche
des Etats-Unis et si loin de Dieu…“
Le SNOP se battra encore et toujours pour que
ces postes restent dans le département du
Nord, mais une question demeure, se battra-til seul ?
Olivier GUGELOT
Secrétaire Zonal
SUD
IVème réforme
Le 12/10/2009, la Sécurité Publique de Marseille procédait à sa 4ème réforme en 12 ans.
> 1997: Création de services de quarts judiciaires et de Commandement par divisions(3).
> 2000: Suppression
des 3 quarts de division
et création d’un quart centralisé à l'Hôtel de
police de MARSEILLE: les BSU traiteront toutes
les affaires relevant de la compétence du SSP.
> 2002: réorganisation de la Sûreté Départementale.
> 2009: Création à nouveau des Quarts de division. les BSU sont organisées en 4 groupes
récupérant des compétences de l'ancienne
Sureté Départementale (Vols Violences, Vols
par effraction). La Sureté Départementale qui
garde son droit d'évocation.
> La grande nouveauté réside dans le fait que
la Sécurité Publique MARSEILLE récupère des
compétences de la DIPJ MARSEILLE (certains
homicides ou assassinats, certains vols à main
6
POLICE Nouvelle Mars 2010 - N°299
MARSEILLE:
Ville de près de
900 000 habitants,
très cosmopolite
armés, création d'une brigade des mœurs ). Il
est décidé en 1987 de réunifier ces 2 brigades
pour en faire une seule relevant de la compétence de la Police Judiciaire.
Il en sera de même lors de cette restructuration
de confier tous les Vols à mains armés, quels
que soient le préjudice et le mode opératoire à
la Brigade de Répression du Banditisme du
SRPJ MARSEILLE.
> On aurait pu penser que conformément aux
discussions tenues avec les organisations syndicales et notamment le SNOP, la Sécurité
Publique puisse avoir un renfort d'effectifs.
> Malheureusement, ce ne sera pas le cas et
des services entiers se verront amputés d'une
part non négligeable de leurs effectifs, pour
exemple, les commissariats d'arrondissement.
> Il serait temps que l'administration centrale
prenne conscience de la 2ème ville de FRANCE,
commune intra-muros avec prés de 900 000
habitants , ville très cosmopolite, un port
ouvert sur le Maghreb et le Moyen Orient , et
qu’elle donne à la Sécurité Publique des
Bouches du Rhône les moyens de pouvoir
assurer avec sérénité sa mission de service
public.
> Le directeur départemental de la Sécurité
Publique et le Préfet délégué à la sécurité et la
défense ont déjà pu mesurer l'ampleur de la
tâche impartie.
Yves ROBERT
Secrétaire Zonal
V
ie en Zones
OUTRE MER
Servir en Outre-mer….
Servir en outre-mer reste toujours difficile. Même si il faut reconnaître une meilleure
approche de l’administration vis à vis des éventuels candidats (des entretiens sont
désormais obligatoires pour juger le candidat, mais de grâce chère administration ne
convoquez plus des originaires afin de savoir si ils ont le profil pour rentrer sur leur
terre natale !!!).
’OPN affecté en
Outre-mer est
t o u j o u r s
confronté aux mêmes
problématiques : Se
loger, s’adapter à la vie
locale, trouver si il y a
lieu un emploi pour son épouse, inscrire les
enfants à l’école. Sur le plan professionnel il
s’aperçoit vite que les moyens humains et
matériels sont souvent réduits à la portion
congrue….
L
Par la suite, il constate que la plupart des
directions d’emplois faute de budget interdisent toutes formations et autres stages en
métropole… (Assez régulièrement les télégrammes de formation professionnelle sont
valables pour tous les OPN ‘sauf DOM TOM’).
Quant aux avancements et mutations locales
inter-direction, même si des efforts ont été
faits par la DAPN, un gros malaise règne
encore au sein des services. En 2010 une
direction se fait encore remarquer car elle a
comme politique « dixit » son responsable
des ressources humaines de ne promouvoir
aucun officier de Police servant en Outre-mer.
Mais de qui se moque-t-on? Ce haut responsable de Police semble ignorer à quoi sert la
HALDE car ce n’est ni plus ni moins que de la
discrimination.
Au cours de son séjour l’OPN doit au bout de
la deuxième année, penser à son retour avec
tous les arias que l’on peut imaginer, à
quelques exceptions prés “Tout sauf la
Région Parisienne” est la phrase la plus
entendue. Lors du retour rebelote (logement,
inscription des enfants qui ont grandi et qui
ne veulent plus repartir, etc.….)
Une Police
à l’image
de la population
doit de tenir compte des aspirations des uns
et des autres afin que chacun puisse se
retrouver dans notre organisation syndicale.
En clair qu’il soit originaire ou en séjour l’OPN
qui sert en outre-mer doit mener une carrière
juste et non retardée par un séjour sous les
tropiques. A ce propos il faut également cesser de croire que les Forces de Police “se la
coulent douce” en Outre-mer, j’en ai rencontré plus d’un arrivant en Guadeloupe, effaré
par la masse de travail (judiciaire, ordre
public, immigration, renseignement social).
Pour conclure je rappellerais donc aux éventuels candidats au retour ou à un séjour en
Outre-mer qu’il faut se renseigner, se préparer
et intégrer toute cette problématique. Alors à
bons entendeurs….
Pascal DELOUCHE
Secrétaire Départemental Guadeloupe
Les officiers de Police affectés définitivement
(originaire, marié ou pacsé avec une ou un
originaire) ne sont pas en reste. Le SNOP
depuis une dizaine d’années s’est toujours
battu pour faire rentrer ces derniers rapidement afin d’avoir, autant que faire ce peut,
une Police à l’image de la population.
Ces derniers assez régulièrement s’interrogent sur leurs carrières, des grincements de
dents justifiés sont assez récurrents en ce qui
concernent les promotions….Le SNOP se
Le SNOP, c’est aussi un forum libre
www.snop.info
Mars 2010 -- N° 299
POLICE Nouvelle
7
V
ie en Zones
SUD OUEST
“Je suis pourtant toujours bien là”
Nous venons de dire tous ensemble adieu à Jean Jacques.
Il y a quelques mois j’avais salué son départ en tant que
secrétaire régional du SNOP.
Il m’avait dit avec émotion : “Cela fait drôle d’entendre parler de soi ainsi, je suis pourtant toujours bien là”
aintenant, nous sommes tous émus,
et cette fois ci, il n’est vraiment plus
là. Certes, il nous avait habitués aux
surprises mais il aurait pu éviter celle-ci.
M
Je ne vous relaterai pas de manière exhaustive le déroulement de sa carrière car dans un
dernier clin d’œil syndical il m’aurait
dit: “laisse çà, c’est la spécialité
des commissaires”.
Il a , avec passion, car ce mot avec lui prenait vraiment tout son sens, mis son caractère bouillonnant, sa bonne humeur, sa
plume, sa verve, son courage et même ses
colères au service des autres. Pour la défense
de nos collègues, dans le cadre de réformes
profondes qui se sont succédées pendant
Officiers, ce négociateur pugnace, générateur d’idées et communiquant d’exception.
Mais au delà de cet engagement, Jean
Jacques était un homme de cœur, un
homme d'amitiés, fidèle et loyal, qui a partagé avec beaucoup d'entre nous ses passions diverses: l'avion, le bateau, la
littérature policière où simplement quelques bons moments.
Il était curieux de tout, aimait
échanger cet appétit de connaissance avec d'autres, découvrir
de nouveaux horizons, s'enrichir
de Jean et se nourrir de leur apport, de
leur expérience, de leur savoir.
De la part de Corinne BROSSARD
et de ses filles Camille et Chloé
Après ses études littéraires et
des débuts dans la vie active
comme journaliste dans l’Aude,
c’est dans la police qu’il a
Chers amis et collègues
déployé ses ailes : dans la police
Jacques,
judiciaire à Javel et aux stups du
Sa famille, sa plus grande fierté
SDPJ 92, dans les sections de
Christophe ROUGET vient de était son jardin secret. Il regretrecherches spécialisées de la
nous transmettre vos témoi- tait de ne pouvoir accorder plus
direction centrale des renseignements généraux et en tant que
gnages de soutien. Nous tenons de temps à son épouse et ses
pilote et chef de la Brigade de toutes les 3 à vous remercier infiniment pour toutes deux filles, lui qui voyait filer le
temps et qui pour ne pas lui
Police Aéronautique de Blagnac.
ces marques d’amitiés et d’affection.
laisser de prise, vivait à cent à
Il avait montré qu’il pouvait tout
faire, tout bien faire. Son intelli- Nous sommes fières de voir à quel point Jean l'heure. J'ai une pensée émue
gence, son sens de l’adaptation, jacques était apprécié au sein de son travail. Il était pour Corinne, Camille et Chloé.
aussi un père exceptionnel et un mari formidable. IL
sa réactivité pouvaient lui perLe magnifique poème de
mettre de tout comprendre très nous manque terriblement…
Rudyard Kipling “Tu seras un
vite, de tout entreprendre. Il Merci pour cette solidarité, pour votre aide, pour
homme mon fils” l’inspirait pour
avait récemment encore partitous vos très touchants messages .
conduire sa vie. Et aujourd’hui
cipé au grand prix de l’innovation
nous pouvons tous lui dire : tu
de la police nationale et défen- Tout cela nous aide chaque jour à supporter le vide
as
bien été un homme Jean
dait avec ardeur l’utilisation des qu’il a laissé. Encore merci à tous.
Jacques, un homme simple et
Camille, Chloé et Corinne
avions et des ULM dans la police
ambitieux, un homme droit et
Nationale, qu’il avait même préautonome, un homme de
sentés aux Invalides lors des derconviction et de tolérance. Un homme qui
nières journées de la sécurité intérieure.
ses mandats, mais aussi dans nombres de
vient de prendre son dernier vol et qui nous
dossiers individuels dont certains de portée
laisse, seuls, sur le plancher des vaches.
Toutes ses qualités, Jean Jacques, les avait
nationale, il a dépensé beaucoup d'énergie. Il
mises à disposition du SNOP et en militant
Adieu l’ami. Adieu Jean Jacques.
s’est battu avec éthique, conviction, panache
convaincu il s’est battu pour l’ensemble des
et intelligence contre toutes les injustices.
Christophe ROUGET
Officiers de Police. Il a déployé toute son
Secrétaire Zonal Adjoint, Son ami
énergie naturelle dans notre organisation
Nous saluons tous et remercions,
pendant plus de dix années, particulièrement
aujourd'hui, ce bretteur du verbe, ce mouscomme secrétaire régional de Midi-Pyrénées.
quetaire des mots, cet ardent défenseur des
8
POLICE Nouvelle Mars 2010 - N°299
A
nalyse
LOPPSI 2
ENREGISTREMENT VIDÉO DES G.-à-V.
Dans le chapitre III, § 4 de l'annexe au projet de loi il est inscrit :
(202) Des auditions des gardes à vue enregistrées pour une plus grande sécurité
(203) Dans le cadre de la réforme de la Justice, ce dispositif contribuera à mieux sécuriser les procédures et donc à améliorer la qualité du service fourni aux victimes.
Le SNOP dénonce l'affichage de cet objectif incohérent, hypocrite, coûteux
et pénalisant.
'expérience retirée de la pratique des enregistrements vidéo
des dépositions
r e ç u e s d e s p e rsonnes placées en
garde à vue n'est
absolument pas prise en compte alors
qu'elle démontre que dans le meilleur
des cas le dispositif est inutile, qu'il est
donc absurde de vouloir le développer
au prétexte d'un intérêt des victimes qui
demandent bien d'autres accompagnements et soutiens de la part des pouvoirs
publics que ce "gadget".
L
Depuis plusieurs années cet enregistrement est imposé s'agissant des mineurs
placés en garde à vue, et récemment
l'obligation s'est étendue à tous les gardés à vue dans les affaires criminelles,
hors les gardes à vue dites "dérogatoires"
( + de 48H00 pour le terrorisme, les
bandes organisées, les trafics de stupéfiants, etc.).
Ce sont donc des situations particulières
qui ont été ciblées :
- S'agissant des mineurs parce qu'ils
constituent une population présumée
plus fragile face à l'action policière,
devant bénéficier de protections et
garanties supplémentaires.
La justification avancée à l'instauration
de cette mesure était de s'assurer de
l'absence de manipulations ou de pressions exercées par les enquêteurs pour
obtenir les aveux de mineurs plus suggestionables en raison de leur jeune âge.
En pratique la mesure n'a JAMAIS révélé
aucune pratique policière de ce genre,
les enregistrements réalisés ne sont
JAMAIS consultés, ni par les autorités
judiciaires, ni même par les avocats !
Par contre la mise en œuvre technique
des enregistrements a été une source de
contraintes techniques et budgétaires
très pénalisantes pour les services de
police et constitue une gène certaine
pour les enquêteurs en terme de locaux,
de rédaction des actes de procédure, de
temps consacré au formalisme, etc.
Cette gène se répercute aussi, il faut le
rappeler, sur les victimes: procédures
plus longues, plus lourdes, donc moins
de temps et moins de moyens consacrés
à l'aide aux victimes.
Le "retour d'expérience" permet donc
d'affirmer qu'il s'agit d'un mesure pénalisante, coûteuse et sans aucune utilité
pour l'enquête ni pour les victimes et
sans aucun bénéfice pour la garantie des
Droits.
Il est donc incorrect de prétendre que ce
dispositif a "sécurisé" les procédures au
profit des victimes.
En réalité il a ralenti et alourdi le traitement des affaires impliquant des
mineurs, sans bénéfice pour personne.
- S'agissant des affaires criminelles parce
qu'elles constituent les faits les plus
graves, les préjudices les plus lourds, et
que les enquêtes génèrent donc les tensions les plus fortes.
matière criminelle sont très lourdes. Les
rares cas recensés sont donc toujours
largement médiatisés.
Il est donc trop tôt pour dresser un bilan
de cette partie du dispositif : les effets
négatifs sont déjà connus mais des bénéfices indirects pourraient survenir ponctuellement au profit des victimes, même
si on peut en douter.
Il n'y a donc AUCUNE UTILITÉ NI JUSTIFICATION à l'extension de l'enregistrement vidéo des personnes gardées à vue
dans les affaires relevant de la petite et
moyenne délinquance de droit commun,
dont les auteurs ne présentent aucune
vulnérabilité particulière.
La seule cohérence de ce projet résiderait dans une transformation radicale de
notre procédure pénale sous le modèle
d'un système accusatoire et oral, accompagné d'une dématérialisation des actes
de procédure.
L'objectif est encore d'éviter qu'en raison
de ces tensions, de la pression inhérente
au contexte de ces affaires, les déclarations ou aveux des personnes placées en
GAV puissent être suspectés d'avoir été
obtenus dans des conditions discutables.
A défaut, plaquer un tel dispositif sur
notre procédure inquisitoire et écrite ne
ferait que cumuler les inconvénients sans
apporter aucun avantage (ou alors très
marginal en regard des contraintes), et
surtout ne s'accompagnera pas des
moyens permettant de compenser la
charge nouvelle qu'il constitue.
La vidéo serait ici une garantie de l'absence de pressions abusives sur la personne entendue, et donc un appui quant
à la sincérité des déclarations faites. On
pourrait ainsi limiter le risque des rétractations comme celui des aveux extorqués.
Le SNOP pourrait comprendre une politique ambitieuse qui voudrait ne se priver d'aucun moyen et d'aucune garantie
de fiabilité qu'elle pourrait apporter à
l'exercice de la Justice, quitte à mélanger
ce qui peut paraître le meilleur dans les
divers systèmes judiciaires.
Clairement, sur ces dossiers la charge
procédurale et technique qui pèse sur les
enquêteurs reste très pénalisante et le
risque qui veut être couvert par le dispositif est statistiquement très marginal : il
y a très peu d'affaires criminelles ou les
aveux sont discutables et constitueraient
le seul et unique motif de condamnation.
Mais la France ne se donne pas les
moyens d'une telle ambition : moyens
matériels insuffisants, recul des effectifs,
budget indigent de la Justice, magistrats
et enquêteurs en nombre réduit, etc.
Il est toutefois clair que "l'erreur judiciaire" qui survient est d'autant plus inacceptable que les sanctions encourues en
En l'état, nous sommes donc totalement
opposés à l'extension de l'enregistrement
vidéo des GAV.
Michel-Antoine THIERS
Bureau National
Mars 2010 -- N° 299
POLICE Nouvelle
9
M
inistre
Audience MI
Après les élections...
Une délégation du SNOP, composée de Dominique ACHISPON secrétaire général,
Jean-marc BAILLEUL secrétaire général adjoint et Pierre ELBE secrétaire national, a été
reçue le mardi 23 février 2010 par Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre de l’Intérieur,
assisté de l’un de ses conseillers, Monsieur Philippe ALLONCLE.
En préambule, le secrétaire général du SNOP
est revenu sur l'analyse des résultats des dernières élections professionnelles dont nul ne
peut contester le positionnement clairement
majoritaire de notre organisation avec un
score de 54%, renforcé par un taux de participation de près de 88 % jamais observé
jusqu'ici, exprimant l'engagement des officiers pour leur avenir.
Le Ministre a dit sans ambiguïté que le SNOP
est le syndicat majoritaire dans la représentation du corps de commandement et qu'à ce
titre les services du Ministère doivent engager toutes réunions sur les thèmes exposés
au cours de la campagne. Il a demandé à être
informé personnellement de tout dysfonctionnement flagrant de cet aspect du dialogue
social dont l'amélioration passe nécessairement par le respect des messages exprimés
dans les urnes.
Le SNOP a donc rappelé les principaux
thèmes qui ont animé sa campagne électorale.
Il a fait valoir les inquiétudes et attentes légitimes des officiers de police face aux situations qu'ils vivent et aux réformes qui s'annoncent : mutualisations de services,
fermetures de circonscriptions, arrivée d'officiers de gendarmerie à la tête de SDIG,
conséquences du protocole d'accord de
2007, perte financière des officies de CRS, alignement de l'ISSP des sous-officiers de gendarmerie sur celle des gradés et gardiens
alors que le différentiel de 5 points existe toujours entre les officiers de police et ceux de la
gendarmerie, réforme de la garde à vue,
réforme des retraites...
Devant cette accumulation de difficultés présentes et à venir, le SNOP a réaffirmé la
nécessité que des signes positifs arrivent
rapidement aux officiers de police qui sont un
maillon incontournable dans le fonctionne-
10
POLICE Nouvelle Mars 2010 - N°299
ment des services.
Le Ministre nous a assurés qu'il était parfaitement au courant de nos revendications y
compris celles concernant la fidélisation en Ile
de France mais a insisté sur le fait que ses
contraintes budgétaires étaient grandes.
Nous lui avons rappelé que cet argument
était difficilement recevable pour les officiers
à qui un protocole minimaliste a été imposé
en 2007 au prétexte de ces contraintes, alors
que dix huit mois plus tard, en pleine crise
économique, le corps de conception bénéficiait d'un dispositif sans comparaison possible en terme budgétaire (ex : 300 euros
d'augmentation indemnitaire annuelle en
moyenne pour un officier en 2010, contre
2.300 euros pour un commissaire).
S
N
O
P
54 %
MAJORITAIRE
Pour le SNOP, ce "deux poids - deux mesures"
n'est pas tenable vis-à-vis de nos collègues
qui, jour après jour, participent très largement
au service public de la sécurité.
Nous avons aussi mis en avant, une nouvelle
fois, que nos principales revendications sont
dans le droit fil des instructions ministérielles
de la Fonction Publique et de Bercy concernant la recherche systématique d'économies
et de modernisation de l'État : réduction des
corps, mutualisation des scolarités, etc.
S'agissant des actions engagées par le SNOP,
et en particulier le contentieux, le Ministre a
semblé contrarié par nos nombreux recours
développés depuis maintenant presque trois
ans et désireux d'un retour à des relations
apaisées et constructives.
Le secrétaire général a indiqué que nous
sommes les premiers à regretter que ces
extrémités se soient imposées au SNOP, mais
en a rappelé la genèse et notamment l'absence de tout dialogue social dans de nombreux sujets de fond sur lesquels nous avions
saisi l'administration dans un esprit d'ouverture.
Ce n'est que face aux refus répétés de toute
négociation que le SNOP s'est tourné vers les
tribunaux pour obtenir le respect des droits
des officiers de police.
Afin de donner un premier signe positif, le
Ministre a confirmé qu'une solution allait être
rapidement trouvée pour les officiers de CRS
et que le SNOP, initiateur de cette revendication, allait y être associé.
Nous avons convenu que sur les nouveaux
sujets soulevés par le SNOP, de rapides réunions soient organisées pour éviter leur évolution vers le contentieux. Pour ceux qui ont
déjà été lancés nous en attendons prochainement les résultats afin des les inscrire dans la
construction d'un statut de cadre à la hauteur
des attentes des officiers de police.
Concernant la LOPPSI 2 débattue actuellement au Parlement, nous avons remis au
Ministre les documents* que les représentants du SNOP ont également fait parvenir
aux présidents des groupes parlementaires,
qui reprennent nos commentaires critiques et
propositions sur ce projet de loi : garde à
vue, vidéo, police municipale, niveau de
recrutement des officiers de gendarmerie...
La délégation
D
GPN
Astreintes
Le Directeur Général de la Police Nationale nous rejoint !
Face à l'argumentaire développé par le SNOP au sujet des interprétations abusives
faites par certains chefs de service au sujet de l'astreinte, le DGPN confirme notre position, à savoir que " le rappel au service doit être inopiné et est incompatible avec des
opérations programmées à l'avance".
De même, le DGPN nous rejoint sur le fait qu'on ne peut être placé en astreinte au service.
Il en résulte donc, qu'à partir du moment où un service est programmé (art. 117-31 du
RGEPN), les officiers devront récupérer les heures effectuées dans ce cadre.
Fidèle à ses engagements, le SNOP continue de défendre vos intérêts.
Mars 2010 -- N° 299
POLICE Nouvelle
11
R
éflexions
INFORMATION GÉNÉRALE
Modernisme ou archaïsme ?
La Police Nationale connaît une réforme sans précédent dans le champ de la sécurité
intérieure. Le rattachement de la DGGN au Ministère de l’Intérieur. L’application masquée mais concrète de la RGPP (diminution substantielle du nombre de postes de policiers), les réformes organiques ne tenant pas compte de la concertation laissent
penser que l’on joue aux apprentis sorciers.
e SNOP, sans
ambiguïté a toujours été partisan
du regroupement de la
Police et de la Gendarmerie. Le SNOP est
d’ailleurs l’initiateur et
le promoteur de l’idée d’un « Grand Ministère
de la Sécurité Intérieure », et ceci depuis son
Congrès de Lyon en 2000.
L
Pour autant, les évolutions et réformes qui
s’axent autour de cette orientation continuent
de se faire sans que l’expertise des Officiers
de Police ne soit entendue ni prise en
compte.
Alors que dans le domaine de la Police Judiciaire, les politiques initient des réformes qui
n’opèrent pas un choix clair entre une procédure accusatoire ou inquisitoire, juxtaposant
de réformes en réformes des dispositions qui
auront bientôt achevé de neutraliser l’efficacité des services de Police, on observe qu’en
matière de Police administrative, nous ne
sommes pas en reste dans l’accumulation
des incohérences et archaïsmes.
Lors de la Réforme des services de renseignements, le SNOP a été le seul à plaider
pour une Grande Direction du Renseignement qui aurait regroupé le renseignement
fermé et le renseignement ouvert dans un
même giron. Le SNOP est le seul syndicat à
avoir tiré la sonnette d’alarme et à ne pas
avoir validé en CTPC la réorganisation portant
création des SDIG.
Force est de constater que tout est fait pour
freiner le travail des Services d’Information
Générale.
DECRETS du 16 octobre 2009, instituant les
notions de « prévention des atteintes à la
sécurité publique » PASP et « d'enquêtes
administratives liées à la sécurité publique ».
EASP.
Derrière ces belles terminologies se cache
bien évidemment le démantèlement des
fichiers RG et EDVIGE qui se mettent en
place. Pour aller à l’essentiel, les services
d’Information ne pourront quasiment plus
procéder à l’archivage de quelque donnée
12
POLICE Nouvelle Mars 2010 - N°299
nominative que ce soit sur les domaines
qu’ils traitent. Cela revient à demander aux
services d’IG d’alimenter les autorités et les
décideurs d’informations qui demeureront
dorénavant systématiquement superficielles
et ponctuelles, il ne sera plus possible de les
confronter à des antécédents ou de les resituer dans un contexte d’évolution dans la
durée.
Même si le SNOP, organisation républicaine a
toujours souscrit aux principes des droits de
l’Homme et des libertés individuelles, il va de
soit qu’une Police sans fichier est vouée à
terme à avancer en aveugle et à impacter
substantiellement la qualité de ses informations.
Dans le même ordre d’idée, la lourde charge
de Police administrative qui incombe aux
Services de l’IG se fait dans la l’hypocrisie la
plus basique. En matière de naturalisations
par exemples, se sont des milliers d'enquêtes
transitant par l’IG dont on ne sait même pas
ce qu’on en attend !!!. En effet, tout avis émis
par les services est proscrit, et les vérifications totalement subjectives sur le degré d’assimilation des candidats à la naturalisation
doivent se faire sans critères objectifs ni
moyens de vérifications avérés. Ainsi, certains services optent pour des entretiens où
l’on demande au candidat de citer une métropole française, et de préciser qui en France
vote les lois. La réussite à cet examen de passage permet de satisfaire pour les services de
l’IG à la mission de police administrative telle
que dorénavant attendue de nos services.
Enfin, l’Information Générale digne héritière
des RG, après avoir été concurrencée partout
sur le territoire par les cellules rens des militaires de la Gendarmerie, va maintenant servir de laboratoire à une première étape de
« mutualisation » avec la Gendarmerie. Pour
l’heure, le seul objectif clarifié réside dans
l’unicité du canal de transmission de l’Information à l’autorité Préfectorale. A cette fin,
des Gendarmes ??? vont être affectés au sein
de chaque structure départementale IG. Et la
réciproque ?
Et pour ajouter un peu de piquant à ce triste
tableau technique, ne négligeons pas les
retards et incohérences dans les structures et
organisations des SDIG de la plupart des
Grandes villes de France.
Je citerai, pour l’exemple le SDIG de STRASBOURG, qui, d’une DRRG reconnue pour la
qualité de sa production, est devenue un service moribond, mal géré, où les fondamentaux du management sont mis au placard,
quant ce ne sont pas les officiers, qui sont
volontairement vilipendés ou méprisés, sans
que leur statut ne soit respecté. C’est ainsi,
que des postes de commandement sont
dédiés au Corps d’Encadrement et d’Application, que des Officiers, à contrario ne sont pas
positionnés dans leur fonctions, qu’on
méprise le respect de la chaîne hiérarchique
la plus élémentaire, qu’on bafoue sciemment
des décisions de CTPD quant à l’organisation
des tours d’astreintes etc…
En dehors de ce déplorable exemple d’un
service en déclin, se posent de nombreuses
questions. La grande majorité des SDIG
départementaux sont placés sous le commandement d’officiers, et ceux-ci sont reconnus à la Centrale pour leurs compétences.
Sur les « plaques urbaines » par contre, les
SDIG sont les derniers services où les officiers continuent trop souvent d’être négligés.
Astreintes similaires à celles du Corps D’application, absence de prérogatives hiérarchiques (notations etc…), mais par contre
corvéables à merci quant il s’agit de les mobiliser sur des VO de week-end pour s’éviter les
compensations horaires dues aux CEA.
La liste est non exhaustive, mais, la conclusion est simple : Si l’on veut utiliser les SDIG
pour expérimenter un palier supplémentaire
de mutualisation avec la Gendarmerie, le
préalable à la réussite, impose le positionnement sans équivoque de TOUS les OFFICIERS en parité avec les OGN.
Le SNOP va poursuivre ses démarches afin
de faire plier les retranchements archaïques, il
en va du crédit de la Police envers ses partenaires de la Gendarmerie.
Franck STEPHAN
Secrétaire Zonal
R
éflexions
INFORMATION GÉNÉRALE
Police/Gendarmerie
Après les offices centraux, le SCTIP, les gendarmes arrivent dans les SDIG…
La note ministérielle du 23 février et celle conjointe du DGPN et DGGN du 9 mars viennent confirmer les inquiétudes légitimes que nous pouvions nourrir quant aux visées
de la gendarmerie nationale sur le monde du renseignement.
a gendarmerie
nationale,
méthodiquement, investit les
métiers de la police
nationale avec une
stratégie relative ment simpliste. Elle crée des doublons
dans un métier qu’elle connaissait peu,
augmente les personnels exerçant dans
cette mission afin de la développer rapidement et ensuite au nom d’une parité
ici respectée demande la création de
structures mixtes PN/GN.
L
Aujourd’hui, ce sont les SDIG qui sont
victimes de cette stratégie et avant le 30
mars un gendarme, « officier ou sous
officier, en fonction de la ressource
locale et le la structure locale dans le
SDIG »sera affecté dans ces services.
Lorsqu’on associe cette note aux informations contenues dans la note du
ministre du 23 février qui précise que
demain « en fonction des spécificités des
départements ,la direction du SDIG peut
être confiée à un officier de gendarmerie» , on voit bien que toutes les conditions sont en place pour qu’à l’avenir
des services départementaux policiers
soient commandés par des gendarmes.
Évidemment, rien n’a été prévu au niveau
des transferts budgétaires, matériels,
dans la réciprocité de l’utilisation des
archives et des fichiers. Rien n’a été
prévu au niveau de la sacro-sainte
nomenclature et enfin rien n’a été prévu
au niveau des contraintes hiérarchiques.
Comment peut-on intégrer un élément
dans une structure hiérarchique, quel
que soit son grade, sans avoir validé des
équivalences. Comment être chef d’une
mission, assurer un intérim , dépendre
d’un DDSP? Cette parité de grades a été
votée logiquement en comité paritaire
technique pour les administratifs, il est
maintenant urgent de la valider pour tous
les actifs.
Le SNOP loin se s’inscrire dans des querelles de chapelles obsolètes souhaite
donc au contraire qu’une collaboration
fructueuse se mette en place. Les
grandes institutions se construisent non
pas sur des marchandages mais sur des
principes.
Le SNOP
demande
l’application de
règles simples,
logiques, garantes
d’efficacité et
d’égalité
Le SNOP ne s’oppose pas à des créations
de structures mixtes, structures logiques
au sein d’un grand ministère de la sécurité intérieure. Le SNOP s’insurge d’une
part contre cette méthodologie constante
et d’autre part contre les conditions de
ces mises en place.
Le SNOP demande l’application de
règles simples, logiques, garantes d’efficacité et d’égalité.
LA RECI PROCIT E
Le SNOP exige la réciprocité dans les
transferts de personnels. Alors que la
police compte plus de 142000 personnels
et la gendarmerie moins de 100 000, des
officiers intègrent nos structures alors
que nous ne pouvons qu’à la marge
occuper des postes de commandement
dans la gendarmerie nationale.
L A PA R I T E
Dans son discours de LAON le 3 mars
2010 relatif aux reformes de la fonction
publique, le Président de la République a
indiqué “Reste la question des statuts.
Pour l'instant, les agents travaillent dans
les mêmes bureaux mais ont des statuts,
et donc des rémunérations, différents.” Il
a martelé “Nous harmoniserons les statuts par le haut“ et a précisé lors d'une
table ronde qu'Eric Woerth, le ministre du
Budget, rencontrerait les syndicats de la
fonction publique sur le sujet en fin d'année.
Le ministère de l’intérieur doit-il faire
exception à ces principes ?
Le SNOP est clair : oui aux mutualisations nécessaires, faites dans la transparence, le dialogue et le respect des
métiers de chacun. Il est en effet évident
que les contraintes budgétaires conduiront au développement constant de ces
mutualisations. Il convient donc, impérativement, et dans l’intérêt général de
mettre en place une méthodologie juste
et des principes fondateurs garantissant
à la fois la sérénité des personnels et l’efficacité opérationnelle.
Comment envisager que ces hommes et
ces femmes au service de la sécurité des
français effectuant les mêmes missions,
avec les mêmes contraintes n’aient finalement pas les mêmes avantages. Comment justifier que l’officier de gendarmerie chef du SDIG perçoive une ISSP
supérieure à celle d’un officier de
police.C’est le moment, aujourd’hui,
d’harmoniser, comme cela était prévu en
2008 dans le rapport signé par Frédéric
PECHENARD et Guy PARAYRE, l’ISSP
entre cadres de la police et de la gendarmerie, comme c’est la cas automatiquement pour les sous officiers des deux
armes.
Il est t emp s que réc ip ro ci té et
par i té s’ appl i q ue n t au x of f i ci e r s de
polic e.
Christophe ROUGET
Secrétaire Zonal Adjoint Sud Ouest
Mars 2010 -- N° 299
POLICE Nouvelle
13
J’
adhère
Le SNOP,
C’est
vous !
14
POLICE Nouvelle Mars 2010 - N°299
ADHÉSION
2010
G
rilles
Traitements au 01/01/2010*
Pensions au 02/01/2010*
*Valeur indice 100 au 01/10/2009: 5528,71 Valeur mensuelle du point: 4,607
Mars 2010 -- N° 299
POLICE Nouvelle
15
www.
.info
LE SNOP, C’EST VOUS !