LES AIDES AUX PROFESSIONNELS DE L`HABITAT SOCIAL 1

LES AIDES AUX PROFESSIONNELS DE L’HABITAT SOCIAL
1 - Les aides de l’Etat
La Communauté d’Agglomération Dracénoise procède à l’attribution des aides
publiques en faveur de l’acquisition-amélioration, de la construction neuve, de la
réhabilitation et de la démolition de logements locatifs sociaux, pour le compte de
l’Etat.
L’attribution de ces aides sera déterminée en fonction de l’intérêt que pourra
présenter chacune des opérations en termes d’aménagement du territoire, de mixité,
d’équilibre de l’habitat, et en fonction de l'équilibre financier de l'opération. Pour cela
une collaboration entre le service Habitat & Politique de la Ville, et le bailleur est
nécessaire tout au long de l’opération.
Le dossier complet, doit être déposé au service habitat de la C.A.D. qui l’enregistre et
vérifie s’il est conforme à la programmation et aux orientations de la convention de
délégation des aides à la pierre.
Le dossier est instruit, après information et avis des communes du lieu d’implantation
du programme.
Téléchargez la liste des pièces à fournir en vue de l’obtention d’une décision concernant les
opérations PLUS, PLA-I ou PLS
Téléchargez la liste des pièces à fournir en vue de l’obtention d’une décision de subvention
PALULOS
2 – Les aides propres à la Communauté d’Agglomération
Dracénoise
1 - La C.A.D. accorde des subventions aux bailleurs sociaux, pour financer la
construction de logements sociaux de qualité, avec la volonté de garantir la
solvabilité des ménages.
2 - Dans le cadre de sa politique de rénovation des centres anciens, la Communauté
d’Agglomération Dracénoise, aide les communes membres qui souhaitent réhabiliter
des immeubles, et y réaliser des logements sociaux.
Téléchargez le guide de l’intervention de la Communauté d’Agglomération Dracénoise en
matière de financement du logement social
Communauté d’Agglomération Dracénoise – Direction Habitat / Politique de la Ville – Square Mozart – B.P. 129 – 83004 DRAGUIGNAN Cedex
Tél. : 04.98.10.72.35 – Fax : 04.98.10.72.39