une fiche d`expérience

FICHE D’EXPERIENCE
d’eddddd’expérienced’e
D’EXPÉRIENCE
Expérimentation de la redevance incitative
en habitat collectif
La Roche-sur-Yon Agglomération
Fiche validée
P
RESENTATION
L’agglomération Yonnaise compte 91000 habitants. La mise en œuvre de la redevance incitative est venue d’une
volonté politique forte de l’agglomération. Il s’agissait alors de répondre au principe d’équité et de
responsabiliser les usagers. L’expérience de redevance incitative menée par cette agglomération est
exemplaire en ce qu’elle est la première en France à la tester sur de l’habitat collectif à si grande échelle.
Les motivations
Au départ, l’agglomération avait un système de redevance classique, dont le montant dépendait du nombre de
bacs levés par immeuble. La redevance est transmise au bailleur qui répartit la facture en fonction de ses propres
clefs de répartition. On constate avec ce dispositif un niveau de responsabilité partagée qui ne permet pas de
tenir compte des efforts individuels de chaque foyer. Par ailleurs, le plus gros bailleur social (environ 2500 foyers)
est organisé en module de stockage de bacs extérieurs et en libre accès. En raison de cette organisation, les
usagers des résidences peuvent être pénalisés par des dépôts extérieurs.
La commande politique fut alors de trouver un moyen pour que chacun paie sa propre facture en fonction de
sa production de déchets. Néanmoins, à défaut de trouver des solutions connues au niveau national, La Rochesur-Yon Agglomération a décidé de mettre en place une expérimentation de redevance incitative en immeuble
collectif, pour à terme la généraliser à tout l’habitat collectif de l’agglomération si l’essai s’avérait concluant.
L’
OBJECTIF DU DISPOSITIF
L’objectif
Cette expérimentation que lance La Roche-sur-Yon Agglomération poursuit trois objectifs, qui, s’ils sont atteints,
permettront de généraliser ce système de redevance à tout le collectif de l’agglomération.
Obtenir une plus grande équité fiscale entre les usagers en habitat individuel et en habitat collectif grâce à
une individualisation des factures.
Cette individualisation des factures doit amener à une responsabilisation des usagers face au tri sélectif
même en habitat collectif (« Plus je recycle, moins je paie »).
Atteindre une meilleure performance sur le tri sélectif, car plus les habitants trient, moins ils remplissent les
bacs à ordures ménagères résiduelles.
3
Par la même occasion, optimiser la collecte dans les immeubles collectifs en passant en colonne de 4m .
Fiche d’expérience de Villes au Carré – Expérimentation de la redevance incitative en habitat collectif – La Roche-sur-Yon Agglomération- Décembre 2010
L
ES ACTIONS MISES EN ŒUVRE
Description
L'expérimentation a porté les 6 premiers mois sur 12 résidences de 500 foyers offrant un échantillon mixte de
bailleurs sociaux et privés. Les objectifs de cette expérimentation étaient doubles :
Il s’agissait d'une part de savoir s’il était techniquement faisable de calculer l’utilisation réelle du service par
chaque foyer en habitat collectif. Il s’agit en effet d’une technologie innovante, car l’ouverture des colonnes est
contrôlée par des badges nominatifs ("clés USB") qui permettent de connaitre le nombre de fois qu’un foyer
s’est rendu à la colonne pour y déposer ses ordures ménagères résiduelles.
Il s’agissait d’autre part d’évaluer l’amélioration attendue des performances de tri. Afin de s’en assurer, des
caractérisations de chaque collecte ont permis de suivre différents indicateurs. Faire ce suivi a permis à
l’agglomération de s’assurer des conséquences positives de l’expérimentation sur la qualité du tri et la quantité
de déchets triés. Enfin, Il était aussi important de mesurer le niveau d'adhésion des usagers concernés.
5 groupes de résidences de différents degrés ont été suivis par l’agglomération :
-
Résidences témoins : bacs communs pucés
-
Résidences avec communication renforcée : bacs communs pucés, mais information sur les efforts
de tri et le gain sur la facture globale de l'immeuble
-
Contrôle uniquement sur les colonnes contenant les ordures ménagères, déchets sélectifs en bac
-
Contrôle uniquement sur les colonnes contenant les ordures ménagères, déchets sélectifs en
colonne sans contrôle d'accès
-
Contrôle sur les colonnes et sur les bennes de tri sélectif (même si celles-ci ne font pas l’objet d’une
tarification individualisée)
Aujourd’hui, l’agglomération a fait le choix de contrôler l’accès aux colonnes, mais également aux containers de
tri sélectif. Si les ordures ménagères étaient contrôlées, mais pas le tri sélectif, le risque de dérive serait grand et
les usagers pourraient être tentés de mettre leurs ordures ménagères dans la collecte sélective pour payer moins
cher.
Le(s) public(s) visé(s)
L’échantillon d’usagers retenu pour l’expérimentation regroupe des bailleurs privés sociaux. Cet échantillon
permet de tester la redevance incitative sur le territoire d’un bailleur social qui est le même que celui concerné
par le PRU de La Roche-sur-Yon, dont les immeubles seront les premiers à connaitre le dispositif généralisé.
Le(s) financeur(s) de l’action
Toute cette expérimentation a un coût d’environ 120 000€ (fonctionnement et investissement inclus) dont 80%
fait l’objet de subventions de la part des différents partenaires de cette expérimentation (ex. : ADEME, ECOemballages, SITA, Conseil Général).
Les immeubles collectifs faisant l’objet du Programme de Renouvellement Urbain seront sans doute les premiers
à bénéficier de ce dispositif de redevance incitative, car ils démarreront en même temps, et l’ANRU pourra
financer une partie des investissements du projet.
Fiche d’expérience de Villes au Carré – Expérimentation de la redevance incitative en habitat collectif – La Roche-sur-Yon Agglomération- Décembre 2010
Les outils et les initiatives
Des plaquettes de communication ont été distribuées aux usagers lors de la distribution de la clef USB qui
permet d’ouvrir les colonnes.
La Roche-sur-Yon agglomération utilise un outil spécifique de gestion informatique des donnés
Les partenaires
Plusieurs partenaires sont associés pour cette expérimentation : le prestataire technique de collecte : SITA, Ecoemballage, l’ADEME, le conseil général, le bailleur, une association de consommateur représentant les
locataires…
Les points forts
Les résultats sont plutôt positifs pour l’agglomération qui constate une amélioration du tri sélectif et une
moindre quantité d’ordures ménagères à collecter. Les usagers semblent également satisfaits du système
colonne-badge, car ils ne paient que leur consommation. Par ailleurs, cela permet également d’éviter aux
gardiens de sortir et laver régulièrement les poubelles.
L'amélioration du niveau d'hygiène et de salubrité est aussi mise en avant par les habitants et les gardiens.
Les difficultés/limites rencontrées
En revanche, quelques contraintes techniques sont apparues à la mise en place de ce système de redevance
incitative. Tout d’abord, les badges ont été remis aux usagers grâce à du porte-à-porte afin de leur expliquer le
système. Le volet communication en porte-à-porte est une étape très importante à ne pas négliger, mais est
très consommatrice de temps.
Ensuite se pose la question de la transmission du badge en cas de changement de locataires/propriétaire, il faut
s’assurer d’avoir en temps réel les données des nouveaux arrivants afin de pouvoir facturer. Il s’agit là d’une
véritable contrainte de gestion pour l’agglomération. Des discussions sont en cours avec les bailleurs concernés.
Enfin, les colonnes ne s’ouvrant qu’à la lecture du badge, le service de maintenance doit être très réactif. Si la
lecture du badge ne peut s’effectuer, le sac d’ordures est le plus souvent laissé à terre, ce qui pose des
problèmes d’hygiène et de facturation. Il s’agira d’un point important dans le cahier des charges du marché de
collecte.
La communication de l’action
La communication a joué un rôle essentiel dans cette expérimentation, car les usagers sont la clé de voute de sa
réussite, il était fondamental d’être pédagogique sur le fonctionnement du système. C’est grâce au porte-à-porte
que les usagers ont reçu leur badge et les explications sur le nouveau fonctionnement des colonnes. Cela a en
outre permis de faire un véritable travail de sensibilisation au tri sélectif. Des plaquettes explicatives ont
également été largement diffusées.
B
ILANS ET EVALUATION
L’évaluation du dispositif
L’évaluation du dispositif a été réalisée grâce à des indicateurs techniques et une enquête de satisfaction réalisée
par un institut de sondage.
Fiche d’expérience de Villes au Carré – Expérimentation de la redevance incitative en habitat collectif – La Roche-sur-Yon Agglomération- Décembre 2010
L’avenir du dispositif/ les suites prévues au projet
La Roche-sur-Yon Agglomération va lancer une étude d’opportunité sur l’intérêt financier du changement de
mode de collecte (notamment avec des containers enterrés pour tous les immeubles d’habitats collectifs des
bailleurs sociaux) en dehors de la redevance (ex. : le partage des coûts d’investissement, le retour rapide sur
investissement, le cout de collecte moins élevé…)
Si l’expérimentation devait être généralisée, cela commencerait par les immeubles faisant l’objet du PRU, puis
des immeubles d’habitat collectif des bailleurs sociaux en général, car ils ont plus de latitude pour
l’investissement dans les colonnes (30000 € environ par résidence)
CONTACT
Olivier SAUZEAU
Directeur du Pôle environnement et cadre de vie
La Roche-sur-Yon Agglomération
54 Rue René Goscinny, 85 000 La Roche-sur-Yon
02 51 05 57 79
Cette fiche est téléchargeable sur le site de Villes au Carré
http://www.villesaucarre.org
Auteure : Marie BIZERAY
Directrice de publication : Cécile DUBLANCHE
Maquettiste : Vianney BARBIN
Fiche d’expérience de Villes au Carré – Expérimentation de la redevance incitative en habitat collectif – La Roche-sur-Yon Agglomération- Décembre 2010