Orientations - Nevers agglomération

Communauté d’Agglomération de Nevers
PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
2012- 2017
Adopté le 1er janvier 2012
Modifié le 12 décembre 2015
Orientations et Objectifs
Service Habitat et Logement
124 route de Marzy—BP 41—58027 Nevers cedex
Tél : 03.86.61.81.60
www.agglo-nevers.fr
(Réalisation du PLH initial)
Siège Social
13, rue Martin Bernard—75013 PARIS
Tél : 01.53.62.70.00
www.semaphores.fr
(Modification à mi-parcours du PLH)
2, rue Ampère—45140 Ingré
Tél : 02.38.52.21.31
www.astym.fr
Au travers d’un travail intercommunal et partenarial, Nevers Agglomération a eu
la volonté de faire émerger un horizon commun, solidaire, respectueux des
spécificités de chaque acteur.
Il était nécessaire de définir ensemble un cadre commun d’intervention entre la
communauté, les communes et les acteurs de l’habitat, autour de quelques
priorités.
Le programme d’orientations et d’objectifs est l’aboutissement de ce travail,
adapté lors de la modification à mi-parcours du PLH en 2015.
Cette démarche stratégique, qui trouvera sa concrétisation dans le plan
d’actions, doit servir une action publique concertée, plus cohérente et plus
efficace en matière d’habitat.
Pour relever ces défis, quatre priorités doivent permettre de fédérer l’énergie des
collectivités, partenaires institutionnels et acteurs locaux de l’habitat :
- Produire et renouveler des logements attractifs, notamment pour les ménages
aux ressources modestes,
- Initier une démarche vertueuse d’aménagement maîtrisé, durable pour une
qualité pérenne du cadre de vie,
- Apporter des réponses aux publics les plus fragiles, pour lesquels une attention
toute particulière est indispensable,
- Organiser une gouvernance collective de la politique locale de l’habitat.
Orientations
p.3
Produire et renouveler des logements attractifs
Initier une démarche d’aménagement maîtrisé
et durable
Apporter des réponses adaptées aux publics
les plus fragile
Organiser une gouvernance au service de l’efficacité du
PLH
p.11
Besoins de production
p.17
Objectifs et territorialisation
2
Orientations
3
Orientations
Produire et renouveler des logements attractifs
Initier une démarche d’aménagement maîtrisé
et durable
Apporter des réponses adaptées aux publics
les plus fragiles
Organiser une gouvernance au service de l’efficacité du
PLH
Produire et renouveler des logements attractifs
Le diagnostic
L’agglomération
accueillent une
lat ion mo dest e
intermédiaires.
et
son bassin de vie
importante popu ou au x rev en u s
Répondre à ses besoins sur le territoire de
l’agglomération nécessite d’offrir un habitat
attractif à un taux d’effort compatible avec les
ressources des ménages de Nevers Agglomération, ou des ménages extérieurs amenés à se
rapprocher, demain, du cœur du bassin de
vie : recherche de services, proximité des
équipements et de la vie culturelle, précarité
face aux déplacements...
L’offre HLM répond bien, en termes de niveau
de loyer, aux demandes sociales. Cependant,
l’ampleur de la vacance et des spécialisations
sociales de certains groupes témoigne de l’inadaptation entre une partie du parc et les demandes sociales actuelles. Cette inadaptation
résulte, le plus souvent, d’un cumul de handicaps : forme urbaine, localisation, typologie
des logements, performance énergétique, …
La transformation lourde d’une partie du parc,
par sa démolition et sa reconstitution sous
une forme adaptée aux demandes actuelles,
est nécessaire pour traiter ces situations préoccupantes et redonner son attractivité au
parc HLM. L’amélioration du parc locatif social
en matière de performances énergétiques et
de mise en accessibilité participe également de
cette attractivité recherchée.
Une partie des ménages aux revenus intermédiaires est exclue du parc HLM (plafonds de
ressources).
Le parc privé, locatif comme en accession, doit
jouer un rôle d’accueil de ces ménages en offrant des logements de qualité, à un taux d’effort adapté.
En particulier, le patrimoine ancien, et présen-
4
tant une part importante de logements occupés
potentiellement indignes, ne remplit pas toujours ce rôle.
L’enjeu central de la politique de l’habitat
de Nevers Agglomération est de renouveler, progressivement, l’offre de logements
publics et privés pour mieux répondre aux
demandes sociales et aux exigences de
qualité, tout en proposant des solutions
compatibles avec les ressources des ménages.
Produire et renouveler des logements attractifs
1.1 Redonner au parc HLM son attractivité pour les ménages modestes
a) Lutter contre la vacance par un rythme soutenu de renouvellement et de
rénovation
La lutte contre la vacance constitue une priorité
pour Nevers Agglomération et les organismes HLM.
Entre autres, un rythme élevé de démolitionreconstruction doit permettre d’y répondre .
Avec trois objectifs :
Proposer de nouveaux logements
durablement attractifs et adaptés aux besoins,
Opérer des interventions urbaines de transformation de l’image de certains quartiers,
Pérenniser les capacités d’intervention des organismes HLM au service des collectivités par la maîtrise des charges de vacance.
Le renouvellement proposé :
Nevers, Fourchambault et Garchizy : Opérations
localisées de démolitions, reconstitution par : reconstruction partielle sur site, construction neuve
hors site, acquisition-amélioration.
Autres communes : Reconstitution de l’offre selon les objectifs de territorialisation, et dans l’objectif d’une meilleure mixité sociale.
Afin de tenir compte des ressources modestes des
nouveaux entrants ou des ménages relogés, un
haut niveau de PLAI « ressources » sera produit
par les organismes HLM dans les opérations nouvelles.
Au delà de ces opérations lourdes de démolitionreconstruction, il est nécessaire de poursuivre l’effort de réhabilitation et d’entretien du patrimoine
HLM existant.
« Lutter contre
la vacance
par un rythme
soutenu de
renouvellement »
Un rythme soutenu de réhabilitation du parc
HLM sera porté par les organismes.
Les réhabilitations poursuivront deux objectifs :
Entretenir le parc HLM pour accroître son attractivité et son adaptation aux nouvelles demandes sociales (performances énergétiques, confort,
accessibilité,...)
Optimiser la performance énergétique des logements.
En fonction du diagnostic de performance énergétique des logements, des réhabilitations comportant
un volet maîtrise de l’énergie pourront être mises
en place.
b) Favoriser les opérations HLM d’acquisition-amélioration et en zone bâtie
La production des logements HLM sera encouragée
sur toutes les communes :
Par acquisition-amélioration de patrimoine privé,
notamment en complémentarité d’une OPAH.
Par utilisation des potentialités foncières : friches,
dents creuses, …
c) Faciliter l’accès au logement HLM
« Optimiser la
En parallèle de l’effort porté sur le parc immobilier,
des solutions complémentaires pourront être envisagées pour faciliter l’accès au logement HLM et réduire le taux de vacance.
performance
énergétique des
Après un diagnostic partenarial sur les freins, éventuels, d’accès à un logement HLM, des actions
seront en œuvre dans le cadre réglementaire en
vigueur, notamment en matière de :
logements»
Information sur le droit à un logement HLM aux
ménages éligibles - Promotion et valorisation de l’image et de la qualité de service du parc à travers un
Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs,
Réflexion sur les demandes sociales, l’occupation
du parc et les critères d’ attribution à travers une
Conférence Intercommunale du Logement et la Politique de la Ville.
5
Produire et renouveler des logements attractifs
1.2 Constituer une offre complémentaire dans le parc privé ancien
a) Mobiliser le parc privé vacant pour produire de nouveaux logements
Le parc privé vacant constitue un réservoir non
négligeable de logements. Ce potentiel doit participer à l’effort global de production nécessaire
pour répondre aux besoins, notamment des ménages au dessus des plafonds de ressources HLM.
Le repérage et la définition d’outils de mobilisation devraient permettre d’augmenter le nombre
de logements annuellement remis sur le marché,
avec ou sans travaux.
L’objectif est d’aider à la mobilisation d’une partie de ces logements pour les remettre sur le
marché.
b) Lutter contre l’habitat dégradé, indigne ou insalubre
Une action publique spécifique de lutte contre la
dégradation de l’habitat privé collectif comme
individuel est indispensable sur le territoire de
Nevers Agglomération.
« Proposer des
solutions
compatibles avec
les ressources des
ménages »
Elle visera à prévenir les situations irrémédiables
de dégradation se traduisant, à terme, par une
perte d’attractivité du bien, ou par des situations
d’habitat indigne.
Les interventions sur des logements loués devront être conditionnées au respect de loyers
plafonds adaptés aux ressources des occupants
(principe de maintien de l’occupant dans le logement amélioré).
L’objectif est de :
Lutter contre la vacance et les situations d’inconfort,
Lutter contre l’habitat indigne,
Lutter contre la précarité énergétique des logements privés anciens (baisse des charges pour
les ménages) en favorisant l’amélioration de la
performance énergétique. Cette démarche devra
s’articuler avec les stratégies régionales en la
matière, et le Plan Climat Energie Territorial.
Articuler les actions de Nevers Agglomération
avec les dispositifs locaux et départementaux
d’amélioration de l’habitat, le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne, le Plan Local
d’Action pour le Logement et l’Hébergement des
Personnes Défavorisées.
1.3 Faciliter les parcours résidentiels sur l’agglomération par la primo accession
L’objectif est de limiter le départ de l’agglomération des jeunes familles pour effectuer
une acquisition immobilière à coût inférieur.
Cette orientation s’inscrit dans la réponse
globale aux demandes des ménages intermédiaires d’effectuer un parcours résidentiel
complet sur l’agglomération de la location à
l’accession.
Un dispositif de production de logements
individuels à coût maîtrisé pourra être expérimenté sur Nevers Agglomération en complément des dispositifs nationaux existants,
afin d’évaluer l’efficacité de l’outil en matière
d’attractivité auprès des primo-accédants.
6
Initier une démarche d’aménagement maîtrisé et durable
Le diagnostic
L’histoire, les stratégies diverses des opérateurs, les opportunités, … ont dessiné l’habitat de l’agglomération.
tueuse des objectifs définis dans le PLH.
Si cette diversité de l’habitat sur l’agglomération est naturellement riche de réponses aux demandes multiples des
ménages, certaines spécialisations posent des difficultés :
parcours résidentiels incomplets, difficulté à accueillir les
jeunes ménages, spécialisations sociales, stigmatisation de
certains quartiers, …
Soutenable socialement pour encourager la
mixité sociale et l’accès au logement, soutenable
écologiquement pour organiser un développement urbain maîtrisé et responsable.
Ce développement de l’habitat au fil de l’eau se traduit
parfois par l’éloignement des espaces d’habitat des services, des zones d’emplois, des équipements structurants. Il
génère pour les collectivités et établissements publics des
coûts d’investissement et de fonctionnement croissants,
et pour l’environnement des déplacements multiples.
Les enjeux actuels de développement durable imposent une nouvelle démarche : solidaire et soutenable.
Solidaire par sa mise en œuvre concertée, respec-
2.1 Stopper la perte démographique menaçant les équilibres territoriaux actuels
La perte démographique de l’agglomération, et ses conséquences financières, menacent le bon fonctionnement des
services et des politiques publiques communales et intercommunales. Il est urgent de porter un coup d’arrêt à la
perte de population, afin de préserver les équilibres
actuels. Un rythme de production suffisant doit
être envisagé pour répondre à cet objectif démographique ambitieux.
2.2 Prévenir et limiter les spécialisations territoriales et sociales
Une meilleure répartition du logement social à
l’échelle de l’agglomération est à rechercher, entre autres
pour :
Nevers et Fourchambault : Limiter la concentration des
logements sociaux, notamment dans certains quartiers, au
profit d’une meilleure mixité.
Coulanges-lès-Nevers, Garchizy et Marzy : Augmenter,
progressivement, la part de logements sociaux dans le
cadre de l’application de l’article 55 de la loi SRU.
Challuy et Pougues-les-Eaux : Diversifier la production en proposant une part modeste de logements
locatifs sociaux. Notamment, pour soutenir le renouvellement de population sur ces communes.
Au sein de chaque commune, la mixité des logements
sera recherchée.
2.3 Maîtriser et organiser le développement urbain
Privilégier le renouvellement
l’étalement urbain
pour
limiter
En conformité avec les objectifs du SCOT du Grand Nevers de contenir les enveloppes urbaines actuelles, afin de
concilier développement et respect des identités paysagères et urbaines, le développement de l’habitat doit être
organisé et maîtrisé par les collectivités.
Les opérations d’habitat seront favorisées dans le cadre
d’un projet urbain donnant la priorité à l’amélioration du
patrimoine existant, l’utilisation de dents creuses ou fonciers en cœur d’îlots.
Les formes urbaines innovantes et l’habitat intermédiaire,
faiblement consommateurs de foncier, seront encouragés.
Promouvoir la qualité des projets
La qualité urbaine globale des opérations doit être encou-
ragée aux différentes échelles du projet :
Dans son intégration au tissu urbain (localisation, accès aux transports et aux services, …)
Au sein de l’opération (minimisation de la consommation d’espace, qualité paysagère et environnementale
du traitement des aménagements, cheminements piétons, …
Dans la qualité environnementale du bâti (durabilité
de la construction, maîtrise de l’énergie, …)
Renforcer les axes de transports urbains collectifs existants
Les axes de transports urbains collectifs constitueront
des secteurs prioritaires de développement ou de
renouvellement de l’habitat.
7
«
Une
démarche
solidaire
et
soutenable
»
Apporter des réponses adaptées aux publics les plus fragiles
Le diagnostic
Certains publics nécessitent une réponse spécifique en matière de logements.
Nevers Agglomération a déjà engagé des réflexions sur les problématiques du logement des
jeunes et des étudiants, et de l’accueil des grands
passages des gens du voyage. La poursuite et
l’élargissement de ces travaux vers des réponses
opérationnelles à la problématique globale des
gens du voyage est aujourd’hui nécessaire.
Nevers Agglomération participe également, au
titre de ses compétences et avec ses partenaires,
à la mise en œuvre sur son territoire du Schéma
Départemental d’Accueil et d’Hébergement des
Gens du Voyage, et du Plan Départemental d’Aide au Logement des Personnes Défavorisées. Les
orientations du PLH s’inscrivent dans ce cadre.
3.1 Répondre aux besoins d’accueil des grands passages des gens du
voyage
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma
Départemental de l’Accueil et de l’Habitat des
Gens du Voyage, Nevers Agglomération
répondra aux besoins d’aménagement d’une aire
de grand passage.
3.2 Engager une réflexion globale sur l’accueil des gens du voyage
« Des logements
adaptés
aux jeunes »
Des dysfonctionnements en matière d’accueil et
d’habitat des gens du voyage sont rencontrés
chaque année par de nombreuses communes de
l’agglomération. Ces problématiques concernent
l’accueil des groupes, les grands passages et les
publics sédentarisés.
Les réponses actuellement apportées sont
in su ffisan t es ou in a d ap tées et les
dysfonctionnements de sédentarisation
perturbent l’ensemble des dispositifs.
Il est aujourd’hui nécessaire que les différents
acteurs définissent collectivement les réponses
opérationnelles et de gestion à apporter. Les
acteurs publics, chacun au titre de sa
compétence, doivent s’entendre sur une
stratégie globale dans le but de réduire les
dysfonctionnements constatés.
La réalisation d’une étude spécifique et
partenariale apparaît nécessaire pour engager
une réponse partenariale opérationnelle. Elle
pourra être source de propositions dans le cadre
de la révision du Schéma Départemental
d’Accueil et d’Hébergement des Gens du Voyage.
Les réponses prescrites seront mises en œuvre
en seconde période du PLH.
3.3 Assurer des conditions de logement adaptées pour les jeunes et
étudiants
La réponse à l’appel à projet « 10 000 logements
HLM accompagnés » lancé par l’Union Sociale
pour l’Habitat en partenariat avec les bailleurs
sociaux et les Foyers de Jeunes Travailleurs ainsi
qu’à l’appel à manifestation d’intérêt logement
des jeunes de la région bourgogne permettra la
production de logements adaptés à certains
jeunes sur le territoire de l’agglomération. Ce
projet constitue une première réponse aux
besoins des jeunes sur le territoire de
l’agglomération.
En complément, et pour répondre aux besoins
spécifiques des étudiants les plus modestes ou
en première année d’étude, la réflexion
complémentaire sur l’opportunité et la faisabilité
d’une résidence étudiante à Nevers sera
poursuivie par la Communauté d’Agglomération
de Nevers.
8
Apporter des réponses adaptées aux publics les plus fragiles
3.4 Répondre aux besoins croissants des personnes vieillissantes et à mobilité
réduite
Le vieillissement important des ménages du territoire
va entrainer des besoins croissants en logements accessibles et adaptés.
Une réponse des seules structures spécialisées serait
vraisemblablement insuffisante tant quantitativement
(nombre de places) que qualitativement (coût et capacité financière des personnes âgées).
L’agglomération dispose d’un important parc ancien,
faiblement accessible.
En parallèle, les besoins en solutions spécifiques
(foyers, résidences, …), dans le cadre de la mise en
œuvre du Schéma Gérontologique Départemental ,
devront être mieux définis pour proposer une réelle
stratégie en la matière sur l’agglomération, en lien
avec les autres territoires du bassin de vie.
Un travail commun entre Nevers Agglomération, le
Conseil Départemental de la Nièvre et les acteurs
concernés est à initier.
Les propriétaires immobiliers, publics comme privés,
doivent être encouragés lors des opérations d’amélioration, lorsque cela est possible, à adapter une partie des logements aux personnes âgées ou à mobilité
réduite.
3.5 Poursuivre la mise en œuvre du PLALHPD (Plan Local d’Action pour le
Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées)
La mise en œuvre du PLALHPD doit permettre de
répondre aux besoins de publics particulièrement
défavorisés. A ce titre, et sur l’agglomération de Nevers, six priorités de mise en œuvre du PLALHPD se
dégagent :
« Tenir compte des
 Travailler à l’adaptabilité de l’offre d’hébergement.
besoins des
 Assurer aux sortants d’hébergement un accès au
logement.
personnes
 Actualiser le dispositif départemental de prévention des expulsions.
vieillissantes »
 Permettre à l’ensemble des acteurs du PLALHPD
de mieux maîtriser les différents outils d’accompagnement et assurer une bonne articulation des dispositifs.
 Adapter le parc de logement social aux évolutions
démographiques, économiques et sociales.
 Adapter l’offre de logement en fonction de problématiques spécifiques repérées.
9
Organiser une gouvernance au service de l’efficacité du PLH
Le diagnostic
Le PLH de Nevers Agglomération constitue la
première stratégie communautaire en matière
d’habitat.
Construite en partenariat avec les acteurs locaux
du territoire, la démarche de PLH a engagé une
réflexion commune sur les questions de
logement et initie des relations nouvelles entre
Nevers Agglomération et ses partenaires.
Dans la continuité des orientations
collectivement élaborées, il est nécessaire de
fédérer et mobiliser, dans le respect des enjeux
et problématiques de chacun, les différents
acteurs locaux autour des objectifs Nevers
Agglomération.
« Co-produire la
4.1 Structurer un réseau local des acteurs de l’habitat piloté par
Nevers Agglomération
politique locale de
l’habitat »
Dans un souci d’efficacité, d’efficience, de cohérence et de pertinence des différentes interventions publiques menées, une gouvernance
concertée apparait nécessaire.
Piloté par Nevers Agglomération, un réseau des
partenaires doit permettre de :
Partager une connaissance commune et actualisée de la situation locale du logement au
travers d’un observatoire, véritable outil d’aide à la décision en matière de politique locale
de l’habitat
Evaluer en continu et réorienter la politique
définie par Nevers Agglomération
Définir et construire de nouveaux partenariats autour des objectifs de Nevers Agglomération .
L’observatoire global pourra, en fonction des
actions menées par Nevers Agglomération , être
complété de volets spécifiques : foncier, demande locative sociale, coût de la construction, …
4.2 Développer des partenariats opérationnels et financiers
La mise en œuvre opérationnelle du PLH ne
saurait être portée par Nevers Agglomération
seule.
Pour atteindre les objectifs, Nevers
Agglomération engagera une réflexion sur le
renforcement ou la création de partenariats
opérationnels ou financiers avec les acteurs
locaux et institutionnels autour de ses objectifs.
Cette action sera réalisée en partenariat étroit
avec les communes, acteurs de terrain et de
proximité du logement sur le territoire
communautaire.
4.3 Valoriser et promouvoir l’action de Nevers Agglomération
Dans le but de partager sa politique locale de
l’habitat, Nevers Agglomération organisera une
communication à destination de ses partenaires
et habitants du bassin de vie.
Afin
d’accompagner
sa
stratégie
10
de
d é v e l o p p e me n t é c o n om i q u e , N e v e r s
Agglomération souhaite développer une politique
d’accueil de nouveaux habitants sur son
périmètre.
Besoins de production
11
Besoins de production
Scenario démographique
Les projections démographiques (INSEE)
prédisent une forte baisse de population sur
l’agglomération de Nevers jusqu’en 2042.
L’ambition politique des élus de Nevers
Agglomération est, au contraire, d’œuvrer
pour une attractivité retrouvée, de
manière globale (habitat, développement
économique, cadre de vie, …), de ralentir
l’érosion démographique dans un premier
temps, puis de la stopper.
La politique de l’habitat n’apportera pas toutes
les réponses mais est pourtant nécessaire.
Elle doit permettre de capter, davantage et sur le
territoire de Nevers Agglomération, les
bénéfices du maintien ou de la création
d’emplois, créatrice de richesses et de nouvelles
dynamiques.
profit des fonctions de centralité (emploi,
équipements, offre culturelle, sportive et
de loisirs, commerces, …). Il est
nécessaire de retrouver une démographie
dynamique pour continuer à assumer ces
missions essentielles, une mixité
fonctionnelle durable et un cadre de vie
attractif.
Considérant l’inertie d’une action en matière
d’habitat, le projet politique s’inscrit dans une
vision à moyen terme, a minima au travers de 2
PLH.
Le premier PLH, temps de mise en place d’outils
en faveur de l’attractivité résidentielle de
l’agglomération, doit permettre de ralentir
l’érosion démographique du territoire.
Dans ces conditions, une nouvelle croissance de
population est souhaitée à partir de 2017.
L’enjeu central est bien de lutter contre
une spécialisation de l’agglomération au
Hypothèses retenues pour le scenario démographique 2012-2017 :
Politique globale d’attractivité du territoire
→ Ralentissement de la perte de population : -0,16% /an (Insee Omphale –0,37% /an)
Offre facilitant le parcours résidentiel sur le territoire
→ Ralentissement de la diminution de la taille des ménages : -0,67% / an
12
Besoins de production
900 à 1 000 logements à produire
Pour atteindre cet objectif démographique, et en
tenant compte des évolutions prévisibles de la composition des familles (projection de la taille moyenne des ménages : passage de 2,1 en 2011 à 1.91 en
2016),
Un rythme global de production de 900 à
1000 nouveaux logements est nécessaire.
Ce rythme s’entend de manière globale
(construction/remise sur le marché, public/privé) et
après démolitions.
Les besoins de production de logements sont liés à Il est ainsi constaté, que même avec une baisse de
population constatée sur les années précédentes, le
plusieurs paramètres, dont principalement :
nombre de ménages a légèrement augmenté et ali
Evolution du nombre de ménages,
menté de nouveaux besoins en logements.

Évolution du stock de logements adaptés à la
demandes et disponibles (désaffectation),
Ce phénomène, combiné à une désaffectation du
parc et une offre non adaptée aux demandes (cf.
L’évolution du nombre de ménages est directement diagnostic) conduit à des besoins notables en logeliée aux évolutions sociétales que connait le terri- ment.
toire de l’agglomération de Nevers, comme d’au- Le calcul du point d’équilibre permet d’évaluer, à
tres : décohabitation, vieillissement, … Ces phéno- population constante, les besoins en logements
mènes induisent, même à population constante ou pour les années à venir. Il intègre les besoins liés au
en baisse, des besoins en logements.
desserrement des ménages, au renouvellement du
parc et à la désaffectation des logements.
Calcul du point d’équilibre :
production nécessaire au maintien du niveau de
population
Desserrement
Pop ménages 1999
Taille ménages 2006
Taille ménages 1999
RP néc pour pop constante
RP/an néc pour pop constante
Renouvellement
RP 2006
RP 1999
RP construites 1999-2006
Formule
Renouvellement moy par an
Fluidité du marché
Log vac et res sec 1999
Log vac et res sec 2006
Stock de log pour fluidité
Stock de log pour fluidité par an
Point mort 1999-2006
Besoin de production annuel
Nevers Agglo.
73 306
2,1
2,3
1 922
240
Le calcul du point d’équilibre conclut du besoin de
produire annuellement environ 300 logements pour
maintenir le niveau de population.
Le scenario retenu par Nevers Agglomération,
ambitieux mais raisonnable, n’est pas le maintien à
court terme de la population, mais de ralentir
progressivement l’érosion démographique
Nevers Agglo.
constatée, et de retrouver une attractivité à moyen
32 936 terme.
32 218
1 331
-252
-32
Nevers Agglo.
3 619
4 484
865
108
2 535
317
Cela explique un objectif de production nette
de 900 à 1 000 nouveaux logements dans le
PLH, dont :
 553 nouveaux logement locatifs sociaux,
dont 418 neufs et 135 en acquisitionamélioration.
 600 démolitions de logements locatifs
sociaux.
 974 nouveaux logements privés, dont 755
neufs et 218 vacants remis sur le marché.
Ce rythme de construction neuve est
comparable aux années 2004-2007, « d’avant
crise ».
Astym
Données FILOCOM&INSEE
13
Segments de production
Les segments d’offre à consolider ou développer
Afin de répondre aux besoins des habitants, il convient de ventiler la production des logements entre les
segments les plus adaptés aux ressources des ménages.
Il est rappelé que l’objectif du PLH est d’offrir une offre de logements adaptés au maintien et à l’accueil
d’habitants, dans le cadre d’un parcours résidentiel complet. Ce parcours résidentiel doit notamment
permettre aux familles une mobilité résidentielle facilitée sur le territoire.
Une analyse de l’adéquation offres/revenus des ménages de 3 personnes permet donc de mettre en évidence les segments d’offre à consolider ou développer. Une analyse similaire sur les ménages de 1et 2
personnes démontre que les besoins en offre sociale, dont HLM, sont encore plus importants pour ces
catégories de ménages.
Segment HLM :
L’offre HLM est directement adaptée au logement d’une importante partie de la population. Ce segment
est important sur l’agglomération (22% en 2009), mais souffre d’une attractivité à renforcer. C’est un
segment qu’il convient impérativement de consolider tant en volume qu’en qualité pour
répondre de manière adaptée aux besoins des ménages modestes et moyens.
Segment locatif privé libre :
Le segment locatif libre est souvent « concurrentiel » avec d’autres segments locatifs ou l’accession. Au
vu du parc privé disponible il convient, non pas de développer ce segment, mais de consolider sa
qualité et son attractivité.
Segment accession à la propriété :
La part de ménages en capacité d’accéder librement et de manière sécurisée à la propriété est d’environ
50 à 60%. Le niveau de propriétaires sur l’agglomération est aujourd’hui de 54% et l’offre conséquente.
Ce secteur ne pourra pas être renforcé significativement, sauf en matière d’accession sociale
accompagnée, et dans des proportions modérées.
14
Segments de production
Les principes de territorialisation
L’objectif du PLH est d’assurer une production équilibrée de logements entre les
communes, notamment de
manière à :
Assurer la stabilité démographique des communes,
Organiser un développement
cohérent et solidaire dans un
contexte de déprise démographique,
Proposer une production
soutenue sur le pôle urbain,
secteur en forte perte de
population.
a) Un renouvellement fort du parc HLM pour lutter contre la vacance
Au vu des enjeux mis en avant par le diagnostic et
le travail partenarial, les objectifs pour le parc
HLM traduisent une volonté forte de :
·
Renouvellement par un rythme soutenu de
démolition-reconstruction, et non un
développement quantitatif du parc,
·
Une reconstitution encouragée en acquisitionamélioration et avec une localisation
garantissant une meilleure mixité sociale à
l’échelle de l’agglomération,
·
Un niveau important de réhabilitations, pour
conserver et accroître la qualité du parc
attractif.
Ce renouvellement fort doit permettre de mettre
sur le marché une volume important de
logements HLM durablement attractifs et
répondant aux besoins d’une population modeste.
Un partie importante de la production des 900 à
1000 logements sera affectée au parc HLM.
b) Une production privée diversifiée entre mobilisation forte du parc ancien et production de logements neufs
Le territoire de l’agglomération de Nevers est
touché par une vacance importante, entre autres
dans le parc privé ancien.
La mobilisation du parc privé ancien est une
priorité pour la production nouvelle HLM
comme privée.
En cohérence avec les orientations fortes de
·
Renouvellement urbain,
Au total, c’est un objectif de plus de 35% des
nouveaux logements, issus du patrimoine
ancien.
·
Développement durable,
soit par l’acquisition-amélioration (135),
Une partie importante de la production sera
encouragée par mobilisation du parc privé ancien
vacant.
soit par la remise sur le marché (218).
Une production suffisante de logements
neufs vient compléter ces objectifs de
reconquête du bâti ancien.
15
16
Objectifs et territorialisation
17
Synthèse des objectifs
TERRITORIALISATION DES
OBJECTIFS DU PLH
(modifiés à mi-parcours)
18
Synthèse des objectifs
Tableau de synthèse des objectifs par commune
Objectifs globaux
Production HLM
(production
brute avant
démolition
éventuelle)
(production
nette après
démolition
éventuelle)
Offre nouvelle
Challuy
45
45
Coulanges-lèsNevers
154
Fourchambault
Logements
neufs
Mobilisation
du parc
existant
15
28
2
154
60
90
4
134
-71
74
205
43
17
Garchizy
110
70
55
40
50
5
Germigny-sur-Loire
10
10
0
10
0
Gimouille
21
21
0
19
2
Marzy
105
105
12
84
9
Nevers
529
174
231
145
153
Pougues-les-Eaux
120
120
40
67
13
Saincaize-Meauce
8
8
0
7
1
Sermoise-sur-Loire
57
57
10
44
3
Varennes-Vauzelles
234
234
56
170
8
1 527
927
553
757
217
Nevers
Agglomération
Démolition
(à titre
indicatif)
Production privée
355
600
NB : Les objectifs de production intègrent les opérations et logements commencés en 2011 (permis déposé a minima), et les opérations déjà engagées non encore livrées.
Pour les objectifs HLM, les objectifs intègrent donc les logements ANRU financés et restant à livrer (soit
127 logements) : la production réelle à engager entre 2012 et 2017 est donc de 426 logements.
Les objectifs ont été modifiés pour tenir compte de l’évaluation à mi-parcours du PLH. Ainsi, pour le
parc privé, les communes n’ayant pas atteints 30% des objectifs sur la première période triennale ont vu
leur objectif initial diminué de 15%. En ce qui concerne le parc HLM, des modifications ont été effectuées
pour prendre en compte l’évolution des projets (passage d’un objectif total de 590 à 553 logements).
Objectifs et respect des objectifs de la loi SRU :
Les objectifs d’offre nouvelle HLM tiennent compte des obligations de l’article 55 de la loi SRU.
Aussi, les productions définies permettent :

Aux communes respectant 20% de logements sociaux de continuer à respecter l’obligation,

Aux communes déficitaires de produire suffisamment pour opérer un rattrapage progressif du
taux de logements sociaux.
19
Synthèse des objectifs—Annexes
Détails des objectifs : production HLM
a) Logements sociaux à engager durant le PLH
Le PLH prévoit une production de 553 logements HLM.
NB : Cette production s’entend en intégrant les logements ANRU financés avant 2012 et restant à livrer (soit 127
logements). L’objectif de production restant à engager hors ANRU sur la période 2012-2017
est donc de 426 logements.
Une montée en puissance de la production HLM peut être envisagée selon le graphique ci-dessous.
Conformément aux objectifs initiaux du PLH, l’évaluation à mi-parcours du PLH a confirmé les objectifs à
réaliser en second période du PLH. Il est précisé que la reconstruction dans le cadre du Programme de
Renouvellement Urbain du Banlay à Nevers est prévue après 2017.
b) Part d’Acquisition-Amélioration (AA)
Un objectif de 135 logements HLM produits à partir d’opérations d’acquisition-amélioration est fixé. De
manière indicative, ils pourront être répartis selon le tableau suivant :
Logement HLM
Global
Dont Neufs
Challuy
15
15
Coulanges-lès-Nevers
60
60
Fourchambault
74
64
10
Garchizy
55
25
30
Germigny-sur-Loire
0
0
Gimouille
0
0
Marzy
12
12
Nevers
231
156
75
Pougues-les-Eaux
40
25
15
Saincaize-Meauce
0
0
Sermoise-sur-Loire
10
10
Varennes-Vauzelles
56
51
5
Nevers Agglomération
553
418
135
20
Dont AA
Synthèse des objectifs—Annexes
c) Part de PLAI
En cohérence avec la prescription
Logements HLM
régionale, la part de PLAI est fixée à
Global
Objectifs PLAI
environ 30% de l’offre HLM nouvelle.
A p p l i q u é e à l ’ e n s e m b l e d e s Challuy
15
5
communes, en tenant compte des Coulanges-lès-Nevers
60
18
opérations déjà engagées à plus faible
74
22
niveau de PLAI, l’objectif est de Fourchambault
Garchizy
55
10
diversifier l’offre nouvelle pour
0
0
répondre aux besoins des ménages les Germigny-sur-Loire
Gimouille
0
0
plus en difficultés. Les PLAI répondent
à des ménages en difficulté d’insertion Marzy
12
4
et en difficulté économique.
Nevers
231
69
Pougues-les-Eaux
40
12
Par soucis de mixité sociale et de
proximité des services, la production Saincaize-Meauce
0
0
de PLAI pourrait être effectuée en Sermoise-sur-Loire
10
3
priorité au sein d’opérations sur les Varennes-Vauzelles
56
17
communes ayant une production
Nevers Agglomération
553
160
HLM conséquente et disposant d’un
niveau de services important.
La part de PLAI devra, in fine, être définie par la commune, le bailleur social et les services de
l’Etat au moment de la réalisation de chaque opération selon la pertinence du projet, dans le
respect de 30% de PLAI à l’échelle de l’agglomération et selon les objectifs de ce tableau.
Réhabilitations prévues
de logements HLM
(selon CUS)
d) Réhabilitations HLM
En parallèle des travaux de
réhabilitation, les bailleurs sociaux
procéderont à l’entretien et aux
réparations nécessaires au maintien
de l’attractivité du parc,
conformément aux objectifs inscrits
dans les Conventions d’Utilité Sociale
des organismes HLM.
Fourchambault
125
Garchizy
27
Nevers
1063
Pougues-les-Eaux
36
Varennes-Vauzelles
229
Nevers Agglomération
1480
Détails des objectifs : production privée
Objectifs de logements en
accession aidée
Part d’accession aidée
A titre indicatif, un objectif de
production de logements en
accession aidée est définie à hauteur
de 3% de la production globale sur
chaque commune.
Il correspond à l’objectif d’évaluer la
pertinence d’un tel dispositif pour
limiter le départ hors de
l’agglomération pour acquérir un
bien, notamment lors d’une primoacquisition.
Challuy
1
Coulanges-lès-Nevers
5
Fourchambault
4
Garchizy
3
Germigny-sur-Loire
0
Gimouille
1
Marzy
3
Nevers
16
Pougues-les-Eaux
4
Saincaize-Meauce
0
Sermoise-sur-Loire
2
Varennes-Vauzelles
7
Nevers Agglomération
46
21
Photographie :
Nevers Agglomération, Logivie, Nièvre Habitat, www.photo-libre.fr
Illustration :
Xavier DUCASTELLE - Nevers Agglomération
22