l`addendum 2 - Form-Edit

Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA
e
54 édition (version française)
er
En vigueur le 1 janvier 2013
ADDENDUM Rév. 2
Affiché le19 février 2013
Les utilisateurs de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA sont invités
e
er
à prendre note des modifications ci-après apportées à la 54 édition, en vigueur depuis le 1 janvier 2013.
Les changements ou modifications au texte existant ont été surlignés dans la mesure du possible (en jaune
dans la version PDF et en gris dans la version imprimée), de façon à être repérés plus facilement.
Divergences des exploitants nouvelles ou modifiées (section 2.8.4)
Modification à 9W (Jet Airways)
9W-09 Les marchandises dangereuses groupées ne sont pas acceptées au transport (voir 1.3.3, 8.1.2.4,
9.1.8 et 10.8.1.5). Non utilisée.
Ajout à AC (Air Canada)
AC-07 chaque expédition de batteries au lithium ionique, ONU 3480 préparés conformément aux Section IB
de l’instruction d'emballage 965 et les expéditions de batteries au lithium métal, ONU 3090 préparés
conformément aux Section IB de l'instruction d'emballage 968 devra être accompagnée d’une Déclaration de
l'expéditeur de marchandises dangereuses.
Modification à CX (Cathay Pacific)
CX-07 Batteries au lithium métal ONU 3090. Les piles et les batteries au lithium métal sont interdites au
transport en tant que fret à bord des avions passagers et des avions cargos de Cathay Pacific Airways. Cela
s’applique aux sections IA, IB et II de l’instruction d’emballage 968.
Cette interdiction ne s’applique pas aux :
•
piles et batteries au lithium métal emballées avec ou contenues dans un équipement (ONU 3091)
conformément aux instructions d’emballage 969 et 970 et aux piles et batteries au lithium ionique (ONU
3480 et ONU 3481) conformément aux instructions d’emballage 965 à 967; ou
•
batteries au lithium (rechargeables et non rechargeables) visées par les dispositions s’appliquant aux
marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage (voir 2.3.2 à 2.3.5
et tableau 2.3.A).
Modification à QF-01 (Qantas Airways)
QF-01 Non utilisée. L’approbation de l’exploitant est requise pour le transport de tous les moteurs à
combustion interne neuves et d'occasion (voir 2.3.5.15).
QF-02 Non utilisée. Des bouteilles d’oxygène ou d’air sous forme gazeuse pour un usage médical seront
acceptées pour le transport dans ou comme bagage de cabine uniquement (voir 2.3.4.1).
Modification à SQ (Singapore Airlines/Singapore Airlines Cargo)
SQ-07 Non utilisée Batteries au lithium métal ONU 3090. Les piles et les batteries au lithium métal sont
interdites au transport en tant que fret à bord des avions de Singapore Airlines. Cela s’applique aux sections
IA, IB et II de l’instruction d’emballage 968.
Cette interdiction ne s’applique pas aux :
•
piles et batteries au lithium métal emballées avec ou contenues dans un équipement (ONU 3091)
conformément aux instructions d’emballage 969 et 970 et aux piles et batteries au lithium ionique (ONU
3480 et ONU 3481) conformément aux instructions d’emballage 965 à 967; ou
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Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA
e
er
54 édition (français) En vigueur le 1 janvier 2013
ADDENDUM Rev. 2
• batteries au lithium (rechargeables et non rechargeables) visées par les dispositions s’appliquant aux
marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage (voir 2.3.2 à 2.3.5 et
tableau 2.3.A).
Section 4
Tableau 4.2:
Réviser les entrées tel qu’indiqué :
Avions passagers et cargo
Qté lté.
N
ONU/
ID
Désignation exacte
d’expédition/Description
Cl.
ou
Div.
(Ri.
sub.)
Étiquette(s)
Gr. em.
A
B
C
D
E
F
9
Marchandises
Diverses
II
E0
o
3480 Piles au lithium ionique
(y compris les piles au lithium ionique à
membrane polymère)
Avion cargo
seulement
EQ
voir
2.6
Qté
Qté
Qté
Inst.
max. Inst.
max.
max.
D.P.
emb
nette/coli Inst. nette/c emb nette/coli voir
al.
s
embal.
olis
al.
s
4.4 IDC
G
H
Interdit
I
J
Voir 965
K
L
Voir 965
M
N
A51 9FZ
A88
A99
A154
A164
A183
Page 412, modifier la disposition particulière A51 comme suit :
A51 Indépendamment de la limite spécifiée dans la colonne J en 4.2 – Liste des marchandises dangereuses,
les batteries d'avion peuvent être transportées à bord d'avions passagers comme suit :
(a) accumulateurs remplis d'électrolyte, ONU 2794 ou ONU 2795, jusqu'à concurrence de 100 kg de masse
nette par colis;
(b) piles au lithium ionique, ONU 3480, colis contenant une seule pile d'aéronef d'une masse nette d'au plus
35 kg; et
(c) le transport sur la base de la présente disposition particulière doit être consigné sur la Déclaration de
l'expéditeur de marchandises dangereuses.
Indépendamment de la limite spécifiée dans la colonne J en 4.2 – Liste des marchandises dangereuses, les
batteries d'avion peuvent être transportées jusqu’à concurrence de 100 kg de masse nette par colis. Le
transport sur la base de la présente disposition particulière doit être consigné sur la Déclaration de
l'expéditeur de marchandises dangereuses.
Note : La présente disposition particulière s’applique aux marchandises ONU 2794, Accumulateurs
électriques remplis d’électrolyte, liquide acide et ONU 2795, Accumulateurs électriques remplis
d’électrolyte, liquide alcalin uniquement.
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