FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

SANTÉ COLLECTIVE | KLESIA PRÉVOYANCE
FLEURISTES,
VENTE ET SERVICES
DES ANIMAUX FAMILIERS
Mode d’emploi
Pour comprendre et adhérer
aux régimes frais de santé
de votre branche professionnelle
Pour vous aider à comprendre le dispositif
Pour vous aider à faire votre choix entre
les régimes proposés
Pour vous aider à remplir vos documents
d’adhésion
Que recevrez-vous à la suite
de votre adhésion ?
Régime de prévoyance des Fleuristes,
Vente et Services des animaux familiers
POUR VOUS AIDER À COMPRENDRE LE DISPOSITIF
Présentation synthétique du dispositif
L’accord du 3 juillet 2012 instaure l’obligation pour toutes les entreprises
de votre branche professionnelle d’adhérer auprès de KLESIA Prévoyance
(Institution de Prévoyance du Groupe KLESIA) au régime conventionnel
obligatoire Frais de santé pour tous vos salariés.
POUR LE SALARIÉ
POUR LE CONJOINT
ET LES ENFANTS
Contrat collectif
Conventionnel
obligatoire
Contrat collectif
Supplémentaire
obligatoire ou facultatif
Extension facultative
aux ayants droit
L’entreprise doit
obligatoirement
y adhérer
L’entreprise peut compléter le régime
conventionnel en souscrivant le contrat
supplémentaire, soit à titre obligatoire,
soit à titre facultatif
Quel que soit le choix
de l‘entreprise, l’extension
aux ayants droit du salarié
est possible
Tous les salariés doivent
s’affilier au contrat
conventionnel
A titre obligatoire : tous les salariés
doivent s’y affilier
A titre facultatif : chaque salarié choisit
ou non de s’y affilier
Supplément de cotisation financé :
Cotisation financée :
- à 50 % par l’entreprise
- à 50 % par le salarié
Contrat obligatoire : 50 % par
l’entreprise / 50 % par le salarié
Contrat facultatif : 100 % par le salarié
(et déduit sur le bulletin de paie)
Les salariés qui le souhaitent
peuvent y adhérer
Cotisation financée :
à 100 % par le salarié
(et déduite sur
le bulletin de paie)
Si le salarié souscrit l’extension aux ayants droit, ceux-ci bénéficient des mêmes niveaux de remboursements que lui.
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Souplesse du dispositif
Ce dispositif permet une flexibilité dans le choix des options de garanties :
UN SOCLE DE BASE : LE RÉGIME CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ
L’adhésion à ce régime est obligatoire pour toutes les entreprises de votre branche professionnelle.
Ce régime doit être financé à hauteur de 50 % par votre entreprise et 50 % par vos salariés.
LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE UN RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ
Vous pouvez souscrire le régime supplémentaire frais de santé, à titre obligatoire ou facultatif, qui vous
permet de faire bénéficier vos salariés de garanties plus élevées.
Lorsqu’il est mis en place à titre obligatoire, il s’applique à l’ensemble des salariés qui ont l’obligation de
s’y affilier, moyennant le paiement d’un surcoût de cotisation réparti à 50/50 entre l’employeur et le salarié.
Lorsqu’il est mis en place à titre facultatif, chaque salarié est libre de s’affilier à ce régime, dont la
cotisation sera à sa charge exclusive.
Important : même si le régime supplémentaire facultatif est choisi par le salarié et financé uniquement
par lui, il ne pourra en bénéficier que si l’employeur l’a préalablement souscrit auprès de KLESIA Prévoyance
(il ne s’agit pas d’un contrat individuel), et a respecté le formalisme légal (mise en place d’un accord
d’entreprise, référendum du personnel ou décision unilatérale de l’entreprise).
LE CHOIX POUR LE SALARIÉ D’ÉTENDRE SES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ
À SES AYANTS DROIT
Quel(s) que soi(ent) le(s) régime(s) choisi (s) par votre entreprise :
Régime conventionnel obligatoire seul
Ou
Régime conventionnel obligatoire + Régime supplémentaire obligatoire
Ou
Régime conventionnel obligatoire + Régime supplémentaire facultatif
Chaque salarié peut faire bénéficier ses ayants droit (conjoint, partenaire de PACS, concubin et/ou enfants)
des mêmes garanties frais de santé que lui.
Il devra alors payer un supplément de cotisation à sa charge exclusive, qui sera déduit sur son bulletin de paie.
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POUR VOUS AIDER À FAIRE VOTRE CHOIX
ENTRE LES RÉGIMES PROPOSÉS
Pour vous aider
ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?
1. Vous ne disposez pas de contrat frais de santé
pour les salariés de votre entreprise :
Depuis le 1er janvier 2013, vous devez adhérer
auprès de KLESIA Prévoyance, en retournant
votre bulletin d’adhésion dans les meilleurs
délais.
2. Vous disposez d’un contrat frais de santé, avec
des niveaux de garanties inférieurs au régime mis
en place par l’accord du 3 juillet 2012 :
Vous devez adhérer auprès de KLESIA
Prévoyance en retournant votre bulletin
d’adhésion.
3. Vous disposez d’un contrat frais de santé
assurant des niveaux et conditions de garanties
strictement supérieurs, risque par risque,
y compris la portabilité, à ceux du régime
obligatoire instauré par l’accord du 3 juillet 2012 :
Vous pouvez conserver votre contrat et êtes alors
tenu d’envoyer au service de gestion soit une copie
de votre contrat avec le tableau de garanties, ainsi
que les catégories de salariés couverts, soit une
lettre de votre assureur actuel attestant que votre
contrat est en conformité avec l’accord (attention,
votre contrat doit couvrir la portabilité).
Dans les situations 1 et 2, vous avez l’obligation d’adhérer au régime conventionnel obligatoire Frais de santé.
QUEL RÉGIME CHOISIR ?
COMPRENDRE LES TARIFS
Exemple de tarifs pour un salarié seul en fonction du dispositif choisi par l’entreprise :
CAS 1 -Régime conventionnel obligatoire seul
Régime général – Hors Alsace-Moselle
TARIFS MENSUELS
POUR L’ANNEE 2015
Salarié seul
Régime Alsace-Moselle
Montant
cotisation
Part
patronale
Part
salariale
Montant
cotisation
Part
patronale
Part
salariale
20 €
10 € *
10 € *
14,60 €
7,30 € *
7,30 € *
* répartition 50/50
CAS 2 - Régime conventionnel obligatoire + régime supplémentaire obligatoire
Régime général – Hors Alsace-Moselle
TARIFS MENSUELS
POUR L’ANNEE 2015
Salarié seul
Régime Alsace-Moselle
Montant
cotisation
Part
patronale
Part
salariale
Montant
cotisation
Part
patronale
Part
salariale
25 €
12,50 € *
12,50 € *
18,26 €
9,13 € *
9,13 € *
* répartition 50/50
CAS 3 - Régime conventionnel obligatoire + régime supplémentaire facultatif
Régime général – Hors Alsace-Moselle
TARIFS MENSUELS
POUR L’ANNEE 2015
Salarié seul
Régime Alsace-Moselle
Montant
cotisation
Part
patronale
Part
salariale
Montant
cotisation
Part
patronale
Part
salariale
26 €
10 €
16 € *
18,99 €
7,30 €
11,69 € **
* 10 € pour le conventionnel + 6 € pour le supplémentaire - ** 7,30 € pour le conventionnel + 3,66 € pour le supplémentaire
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COMPRENDRE LES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ
L’ensemble des tableaux de garanties est présenté dans les fiches de garanties :
Du régime conventionnel obligatoire
Du régime supplémentaire à adhésion obligatoire ou facultative régime général
Du régime supplémentaire à adhésion obligatoire ou facultative régime Alsace-Moselle
Pour vous aider à faire votre choix entre régime conventionnel seul et régime conventionnel + régime
supplémentaire, voici quelques simulations de remboursements des frais de santé (pour le régime hors
Alsace-Moselle) :
Conventionnel seul
HONORAIRES
MÉDICAUX
Remboursement
Sécurité sociale
Conventionnel supplémentaire
Remboursement
en plus de la
Sécurité sociale
Remboursement
total
Remboursement
en plus de la
Sécurité sociale
Remboursement
total
Consultation d’un
médecin spécialiste
70 % BR
+ 30 % BR
100 % BR
+ 110 % BR
180 % BR
Dépense de 40 €
16,10 € 1
+ 6,90 €
23 €
+ 23,90 €
40 €
-
-
17 € + 1 €
-
1 €2
Reste à charge
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1. Sur la base de remboursement de 23 € pour un Médecin Spécialiste (hors cardiologie et psychiatrie) sans option de coordination
2. Le 1 € correspond à la participation forfaitaire en vigueur depuis le 1er janvier 2005 dans le cadre de la réforme de l’Assurance Maladie.
Conventionnel seul
OPTIQUE
Remboursement
Sécurité sociale
Remboursement
en plus de la
Sécurité sociale
Remboursement
total
Conventionnel + supplémentaire
Remboursement
en plus de la
Sécurité sociale
Remboursement
total
Achat d’une paire
de lunettes (verres
+ monture)
60 % BR
+ 3 % PMSS 2
Dépense de 200 €
4,44 € 1
+ 93,87 €
98,31 €
+ 156,45 €
160,89 €
-
-
101,69 €
-
39,11 €
Reste à charge
60 % BR
+ 3 % PMSS 2
+ 5 % PMSS 2
60 % BR
+ 5 % PMSS 2
1. Sur la base de remboursement de 2,84 € pour la monture et 2,29 € par verre (si participant âgé de plus de 18 ans)
2. PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale. Valeur au 1er janvier 2015 : 3 170 €
Une économie d’environ 60 € grâce au régime supplémentaire, pour un surcoût de seulement 5 € par mois réparti entre l’entreprise et le
salarié (2,50 €), si le régime est souscrit à titre obligatoire.
Conventionnel seul
DENTAIRE
Remboursement
Sécurité sociale
Conventionnel + supplémentaire
Remboursement
en plus de la
Sécurité sociale
Remboursement
total
Remboursement
en plus de la
Sécurité sociale
Remboursement
total
Consultation d’un
dentiste
70 % BR
+ 30 % BR
100 % BR
+ 70 %
170 %
Dépense de 40 €
14,70 € 1
6,30 €
21 €
14,70 €
35,70 €
-
-
19 €
-
4,30 €
Orthodontie
100 % BR
+ 100 % BR
200 % BR
Dépense de 600 €
193,50 €
193,50 €
387 €
-
-
213 €
Reste à charge
Reste à charge
Le régime supplémentaire ne prévoit pas
de remboursements complémentaires
pour les soins orthodontiques
1. Sur la base de remboursement de 21 €
Le régime supplémentaire facultatif propose des niveaux de remboursements strictement identiques à ceux du régime
supplémentaire obligatoire.
La cotisation à ajouter est à la charge exclusive du salarié.
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POUR VOUS AIDER À REMPLIR
VOS DOCUMENTS D’ADHÉSION
Votre bulletin d’adhésion au régime conventionnel obligatoire
À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT
1. Complétez votre bulletin d’adhésion.
2. Les cotisations du régime obligatoire pour vos salariés sont financées à 50 % par votre entreprise et à 50 %
par vos salariés.
3. Le tableau des cotisations indique le tarif pour le salarié seul et les tarifs en cas d’extension à ses ayants droit.
Chaque salarié devra préciser ce choix sur son bulletin d’affiliation et la cotisation de cette option sera à sa
charge exclusive mais déduite par votre entreprise sur son bulletin de paie.
Le bulletin d’adhésion est téléchargeable si besoin, sur klesia.fr.
Votre bulletin d’adhésion au régime supplémentaire
(bulletin à télécharger sur le site klesia.fr)
À COMPLÉTER UNIQUEMENT SI VOUS AVEZ SOUSCRIT AU PRÉALABLE LE RÉGIME
CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
1. Pour renforcer les garanties Frais de santé de vos salariés, vous pouvez adhérer au régime supplémentaire,
à titre obligatoire ou facultatif.
Pour cela, vous devez remplir le bulletin d’adhésion au régime supplémentaire en cochant bien les mentions
obligatoires requises :
Adhésion à titre obligatoire ou facultatif
Adhésion pour vos salariés
Adhésion en vertu d’un accord d’entreprise ou d’un référendum du personnel ou d’une décision unilatérale
de l’employeur.
2. La cotisation relative à cette amélioration de garanties sera :
Répartie à hauteur de 50 % pour votre entreprise et 50 % pour vos salariés, si vous avez choisi de souscrire
le régime supplémentaire à titre obligatoire,
A la charge exclusive du salarié, si vous avez choisi de souscrire le régime supplémentaire à titre facultatif.
3. Vos salariés peuvent demander l’extension de leur régime supplémentaire à leur conjoint, concubin,
partenaire pacsé et/ou à leur(s) enfant(s), moyennant le paiement d’une cotisation supplémentaire, à leur
charge exclusive mais déduite par votre entreprise sur le bulletin de paie des salariés concernés.
Important : les ayants droit ne peuvent bénéficier de cette extension du régime supplémentaire que s’ils sont
déjà bénéficiaires du régime conventionnel.
Le bulletin d’affiliation du salarié
À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT
1. Vous devez faire remplir par chacun de vos salariés un Bulletin d’affiliation.
2. Chaque salarié doit compléter les données d’identification le concernant ainsi que l’identification des
bénéficiaires de l’extension des garanties si souhaitée.
3. Le salarié signe le document et vous devez apposer le cachet de votre entreprise.
4. Vous adressez les bulletins d’adhésion, l’état du personnel, les bulletins d’affiliation de vos salariés et les
justificatifs demandés à l’adresse suivante : KLESIA Prévoyance - 1-13 rue Denise Buisson - 93554 Montreuil Cedex
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QUE RECEVREZ-VOUS A LA SUITE
DE VOTRE ADHESION ?
Votre kit d’adhésion
A réception de ces documents, nous vous adresserons un dossier d’adhésion
comprenant :
Un certificat d’adhésion confirmant votre adhésion au régime conventionnel obligatoire (ainsi qu’un
certificat d’adhésion au régime supplémentaire facultatif si souscrit),
Les pièces contractuelles : contrat d’assurance collectif pour vous, notice d’information pour vos salariés
(à leur transmettre obligatoirement),
Un livret d’accueil pour vos salariés.
Votre bordereau d’appel de cotisations
Vous recevrez par la suite votre bordereau de cotisation.
Rappel : toutes les cotisations sont réglées par l’employeur à KLESIA Prévoyance. Vous devez pour cela
prévoir la déduction des cotisations des régimes souscrits, obligatoire et facultatif, sur le bulletin de paie
de vos salariés, y compris les extensions de garanties qu’ils peuvent choisir pour leur conjoint, partenaire
pacsé, concubin, et enfants qui sont à leur charge exclusive.
Les cotisations sont dues rétroactivement à la date d’embauche du participant dès qu’il a rempli la condition
d’ancienneté requise pour bénéficier de la garantie Frais de santé (à partir d’un mois d’ancienneté dans
l’entreprise).
Le paiement de cette cotisation génère une prise en charge rétroactive dès la date d’entrée des frais
engagés durant cette période.
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FLE.005/15 - CRÉATION ET IMPRESSION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA - PHOTOS : THINKSTOCK
KLESIA Prévoyance
Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale
Siège social : 4-22 rue Marie-Georges Picquart - 75017 Paris