DEPARTEMENT DE L`YONNE

DEPARTEMENT DE L’YONNE
Arrondissement de Sens
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
_____
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MAI 2012
(articles L. 2121-7 et R. 2121-8
du Code Général des Collectivités Territoriales)
Téléphone 03.86.83.93.93
Télécopie 03.86.83.93.91
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie le vingt et un mai deux mille douze à dixhuit heures trente, sous la présidence de Monsieur Bernard CHATOUX, en séance publique, en vue de
délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Etaient présents : M. Bernard CHATOUX, Maire, Président, M. Jean-Claude VERGNOLLES, M. Christian
JACQUES, Mme Marie-Cécile DURAND-VIEL, M. Michel GUILLOT, Mme Anne CARILLER,
Mme Françoise BLONDEAU-DOUGY, adjoints au maire, Mme Janine FAHRNER, Mlle Marie-Thérèse
CHICOUET, M. Claude DEGRÉMONT, Mme Odile IMBERT, M. René ROLIN, Mme Danielle GOURRAUD,
M. Francisco NEVES, Mme Micheline FLIZOT, M. Jacques TIBY, Mme Nathalie PERRICHON, Mme Simone
DURANTON et M. Jean-Luc GUILLOTON, conseillers municipaux.
Etaient excusés : M. Michel BOUCHERON (pouvoir à M. CHATOUX), Mme Valentine VETTORI,
M. Maxime BAILLY (pouvoir à Mme CARILLER), M. Roger DEMÉSY (pouvoir à Mme FAHRNER),
Mme NOYER (pouvoir à Mme BLONDEAU-DOUGY), M. Jean-Marc CHAFFAROD (pouvoir à
M. VERGNOLLES), Mme Anne-Marie DEBAIS (pouvoir à Mme PERRICHON) et M. Alain FOUCHY
(pouvoir à M. JACQUES).
Secrétaire de séance : Mme Nathalie PERRICHON
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard CHATOUX, maire, qui procède à l’appel
nominal.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame PERRICHON est nommée secrétaire de séance.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 2 AVRIL 2012
Madame PERRICHON donne lecture du compte rendu de la séance du 2 avril 2012 qui appelle une
observation de Madame FLIZOT. S'agissant du point portant modification de la tarification de l'eau et de
l'assainissement, la majoration de 5 % s'applique aux prestations de travaux et ne concerne pas les tarifs relatifs
à la fourniture. Monsieur le Maire prend cette observation en considération. Aucune autre remarque n'étant
formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal du 21 MAI 2012 – 2012.04
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire avise l'assemblée des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation d'attributions
consentie par le conseil municipal :
•
Décision du 18 avril 2012 – Marché de travaux pour la réserve d'eau au hameau des Fleuris avec
l'entreprise ALEXANDRE, 17 chemin du Port, 89100 PARON – Montant de la dépense : 47 180,00 € HT
soit 56 427,28 € TTC
•
Décision du 11 mai 2012 – Proposition d'indemnisation présentée par SMACL Assurances pour le sinistre
survenu le 29 mars 2012 – Dégradation d'un bloc de secours au complexe Roger Treillé – Montant de
l'indemnisation : 257,25 €
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire transmet au conseil municipal les remerciements des PEP 89 (Pupilles de l'Enseignement
Public) pour l'attribution de la subvention allouée par la commune.
FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR L'ANNÉE 2012 – Rectification de
la délibération du 2 avril 2012 du fait d'une erreur matérielle
A la suite d'une observation formulée par le contrôle de légalité, le conseil, à l'unanimité, porte le taux de la
taxe sur le foncier bâti de 14,67 % à 14,68 %.
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT – Redevance pour la collecte et le traitement des eaux usées –
Rectification de la délibération du 12 décembre 2011
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 12 décembre 2011, le conseil municipal a décidé
d'appliquer une hausse de 0,13 € sur la part intercommunale de la redevance d'assainissement pour la collecte
et le traitement des eaux usées ainsi portée à 1,48 €, la part communale étant fixée à 0,35 €.
S'agissant de la part versée à la Communauté de communes du Sénonais, la terminologie « redevance
d'assainissement » employée dans la délibération est inadaptée. En effet, la part versée à l'intercommunalité
consiste en une contribution des communes. De ce fait, la redevance d'assainissement votée par la commune
doit être calculée de manière à couvrir, en plus des charges propres du service, le paiement à la CCS de la
contribution d'assainissement calculée selon les modalités indiquées dans la convention ad hoc.
En conséquence, le conseil municipal fixe, à l'unanimité, le montant de la redevance d'assainissement à 1,83 €.
BUDGET DE L'EAU – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Le conseil, à l'unanimité, prononce l'admission en non-valeur de produits inscrits au rôle de l'eau de
l'exercice 2008 pour 524,91 € et 218,63 €.
TARIFS COMMUNAUX – Modification de la tarification de l'École Municipale des Sports, de l'accueil
de loisirs et de l'École Municipale de Musique et de Danse
Le conseil, à l'unanimité,
• fixe comme suit le tarif de l'École Municipale des Sports à compter du 1er juin 2012 :
Page 2
Conseil Municipal du 21 MAI 2012 – 2012.04
ACTIVITÉS ANNUELLES
PARONAIS
EXTÉRIEUR
Redevance annuelle ...................................... 30,00 €
Redevance annuelle ...................................... 60,00 €
Redevance en cas d'inscription
en cours d'année .............. 30,00 € x nombre de mois
10 mois
Redevance en cas d'inscription
en cours d'année .............. 60,00 € x nombre de mois
10 mois
STAGES SPORTIFS
Inscrit aux activités annuelles
PARON
EXTÉRIEUR
1 enfant
29 €/semaine
37 €/semaine
2 enfants
26 €/semaine/enfant
34 €/semaine/enfant
37 €/semaine
49 €/semaine
Non inscrit aux activités annuelles
Le tarif des stages est établi sur une base de cinq jours par semaine. Dans le cas de semaines comportant moins de cinq jours, il
sera réajusté en fonction du nombre de jours.
Stages sportifs : sortie seule
Le tarif sera celui du coût de la sortie
• décide de rétablir les horaires précédemment en vigueur pour la garderie du matin organisée dans le cadre
des stages sportifs de l'EMSP et des activités du centre de loisirs pendant les vacances scolaires et de
supprimer la tarification instituée le 2 avril 2012 ;
• décide de modifier comme suit les redevances de l'école de musique et de danse pour l'année 2012-2013 :
Filière
Type de cursus
Durée
(heure)
Nombre
d'élèves
Frais de scolarité annuels
Paron
Hors Paron
10
au trimestre
40
au trimestre
Filière vocale
0,5
1
95
117
1
3
105
67
127
78
2
20
77
40
88
40
1
10
37
37
Cycle 1
1
105
129
Cycle 2
1
105
129
Ensemble, FM, chorale
Instrument seul hors forfait
ou supplémentaire
Cours semi collectif ou 15'
1
30'
45'
45'
10
37
94
108
47
42
105
135
53
Évaluations, 2 cours FM et
ensemble
1 cours danse
1 cours danse
1,5
1,5
12
10
85
53
70
50
106
73
100
60
1 pratique individuelle
1 pratique individuelle + ensemble
vocal
Cours semi-collectif
Cours semi-collectif +
Ensemble vocal
Ensemble vocal seul
Filière instrumentale
Eveil/initiation musique danse
Cursus diplômant
Découverte musique et
mouvement, instrument ou
danse
1 face à face pédagogique,
formation musicale,
orchestre
Orchestre symphonique ou rock symphonique
1 pratique collective isolée
1 pratique individuelle isolée
Atelier débutant
3
Filière chorégraphique
Cursus complet
Cursus allégé enfant
Cursus allégé adulte
Atelier chorégraphique
Page 3
Conseil Municipal du 21 MAI 2012 – 2012.04
Monsieur le Maire indique que la volonté d'assurer la pérennité de l'EMMD, d'une part, et la nécessité de tenir
compte du contexte général de crise budgétaire et des difficultés financières qui pèsent sur le Centre de Gestion
des Enseignants Musiciens et Danseurs, d'autre part, ont prévalu lors de la détermination des nouveaux tarifs. Il
annonce la mise en œuvre d'un plan de redressement par le Centre de Gestion des Enseignants Musiciens et
Danseurs et indique qu'il siège désormais au conseil d'administration de l'établissement. A ce titre, Monsieur le
Maire a proposé que le Conseil Général intervienne en faveur des collectivités gestionnaires d'écoles de
musique et de danse en envisageant la participation financière des communes à la scolarité de leurs résidents.
Monsieur JACQUES, adjoint à la culture, ajoute que les tarifs ont été établis en fonction du coût de revient de
chaque enseignement avec une prise en charge financière de la commune à hauteur de 60 % pour les paronnais
et de 50 % pour l'extérieur.
ACCUEIL DE LOISIRS – Journée cirque du 20 juin 2012 – Fixation de la participation financière
demandée aux familles
Le conseil, à l'unanimité, fixe à 2,00 € le lot de 5 tickets permettant l'accès aux activités proposées dans le
cadre de la journée cirque organisée le 20 juin 2012. Les recettes correspondantes feront l'objet d'un
encaissement au titre de la régie de recette de l'accueil de loisirs.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS POUR L'ANNÉE 2012 – Répartition
de l'enveloppe globale
Le conseil, à l'unanimité,
• décide de répartir l'enveloppe globale des subventions selon l'état figurant ci-après :
Association
Attribution
Associations et organismes divers
Association des Secrétaires de mairie et Employés Administratifs des Mairies de
l'Arrondissement de Sens
Total administration générale
150
150
Maison Familiale et Rurale du Jovinien
40
Maison Familiale et Rurale école d'horticulture et du paysage du Sénonais
216
AFLIP Sainte-Colombe
520
CIFA AIF
280
CFA BTP PBTP
200
CFA BTP Dijon
80
Collège André Malraux classe PAM
500
Maison Familiale et Rurale de Champeaux (Toucy)
40
Fondation Ellen Poidatz
793
PEP de l'Yonne
80
Total enseignement formation
2 749
Avenir de Paron Culture et Loisirs
5 000
Atelier Broderie Passion
50
Académie Avenue Indigo
600
FNACA comité Paron
80
Total culture
5 730
Page 4
Conseil Municipal du 21 MAI 2012 – 2012.04
Association
Attribution
Association des bibliothèques de l'hôpital et des maisons de retraite de Sens et sa région
80
Association des Paralysés de France Auxerre
100
SPA de l'Yonne La Belliole
600
Maxime + (lutte contre la leucémie)
80
Association des étudiants infirmiers de Sens
150
Total interventions sociales et santé
1 010
ADAVIRS
100
Total sécurité
100
Autre contribution obligatoire CNAS
780
Amicale du personnel communal
6 000
Total action sociale personnels
6 780
Vélo Club
891
Association sportive et culturelle du Pays d'Othe
100
Total divers sports
991
Total enveloppe globale associations et organismes divers
50 000
Sports
Paron Sens Escrime (acompte 50 % subvention 2011)
634
Avenir de Paron Sport (acompte 50 % subvention 2011)
14 512,72
Elan Sens Paron Basket (acompte 50 % subvention 2011)
3 904,39
PSCM Football (acompte 50 % subvention 2011)
9 035,63
Club Alpin Français escalade (acompte 50 % subvention 2011)
751,64
Association Foot Salle (acompte 50 % subvention 2011)
161,60
Total acomptes versés conformément à la délibération du 02/04/2012
28 999,98
Total enveloppe sports
58 000
Classes de neige
Coopérative école Pierre Curie
3 013,62
Total enveloppe classes de neige
15 000
• rappelle que les subventions supérieures à 200 € donneront lieu au versement d'un acompte de la moitié de
leur montant, le solde étant réglé à l'appui des pièces justificatives visées à l'article L. 1611-4 du Code
général des collectivités territoriales, sauf dispositions contraires mentionnées dans toute convention passée
avec les associations concernées.
PREMIER FESTIVAL DES ARTS ET DE LA CULTURE – Concert du Quatuor Voce – Fixation du
droit d'entrée
Le Conseil, à l'unanimité, fixe à 10 € le montant du droit d'entrée permettant d'assister au concert du Quatuor
Voce, le samedi 30 juin prochain à 20 h 30 en l'église Notre-Dame-du-Chemin-Neuf.
Monsieur JACQUES précise que ce récital donnera lieu au versement de l'unique participation financière
demandée dans le cadre des manifestations du 1er Festival des Arts et de la Culture. Pour sa part, Monsieur le
Maire souligne la pertinence d'un droit d'entrée eu égard à la renommée internationale du Quatuor Voce.
Page 5
Conseil Municipal du 21 MAI 2012 – 2012.04
CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT – Bail avec
Mlle Anne-Sophie VILLEROY
Le conseil, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention d'occupation précaire et révocable d'un
logement anciennement réservé aux instituteurs dans l'enceinte de l'école Paul Bert à passer avec Mademoiselle
Anne-Sophie VILLEROY, directrice du pôle culturel nouvellement recrutée.
AMÉNAGEMENT DE L'OFFICE DU COMPLEXE ROGER TREILLÉ – Raccordement au gaz –
Convention de servitudes à passer avec GrDF
Le conseil, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention de servitudes à passer avec GrDF dans le
cadre de l'aménagement d'un office au complexe Roger Treillé.
QUESTIONS ET INTERVENTIONS DES CONSEILLERS
Monsieur NEVES indique la présence d'un important nid de poule rue du Cheval Blanc. Monsieur le Maire
répond que les travaux nécessaires vont être réalisés.
S'agissant de l'intersection de cette même voie avec l'avenue de la Liberté, Monsieur NEVES rappelle la
présence de places de stationnement à proximité immédiate et souligne le manque de visibilité qui en résulte,
notamment lorsque les emplacements sont occupés par des poids-lourds. Monsieur le Maire précise que ce
point sera étudié par la commission de la circulation lors de la réunion du 22 mai. A cette occasion, la
sécurisation du passage piéton au droit de la boulangerie sera également débattue. Les travaux d'aménagement
de la déviation étant en cours de réalisation, les camions restent dans l'obligation de traverser l'agglomération.
De ce fait, Monsieur le Maire annonce l'installation d'un feu et va réitérer sa demande de mise en place d'un
radar auprès des autorités compétentes.
Pour sa part, Monsieur JACQUES déclare être à la recherche de photographies afin d'illustrer l'article consacré
au banquet des anciens dans le prochain numéro de la revue municipale.
Madame FLIZOT appelle l'attention de Monsieur le Maire sur la « dérive financière » que connaît la fourrière
du Sénonais. Outre ces problèmes d'ordre budgétaire, Monsieur le Maire s'insurge contre l'impossibilité de
joindre un interlocuteur en cas de nécessité.
Répondant à une demande formulée par Monsieur ROLIN, Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été
passée avec l'association SOLANA en vue de la capture, de la stérilisation et du marquage des chats libres non
identifiés et indique qu'il présentera un bilan d'activité lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Pour sa part, Monsieur VERGNOLLES signale la présence de renards sur le territoire de la commune.
Madame CARILLER rappelle la tenue des championnats de France UFOLEP de tennis de table les 26 et
27 mai à l'ensemble sportif et au gymnase du collège André Malraux. A cette occasion, elle espère une
importante représentation du conseil municipal.
Monsieur GUILLOTON s'enquérant de l'organisation de l'édition 2012 de la Fête des Voisins, Monsieur
JACQUES signale que le montant de la contribution financière réclamée par le comité officiel a doublé par
rapport à l'année dernière. En conséquence, il a été décidé de ne pas reconduire l'adhésion. De plus, les services
techniques connaissent actuellement une période de forte activité (scrutins, championnats de France de tennis
de table, kermesses des écoles, etc.). De ce fait, un appui logistique de la commune s'avère difficile à mettre en
œuvre.
Monsieur GUILLOTON jugeant qu'il serait pertinent de laisser en place la rampe permettant aux personnes
handicapées d'accéder à la mairie, Monsieur le Maire précise que cet équipement non homologué a été installé
à titre provisoire pour les élections. A ce propos, il rappelle l'obligation faite aux communes de procéder aux
Page 6
Conseil Municipal du 21 MAI 2012 – 2012.04
travaux de mise en conformité des bâtiments et que le cabinet SOCOTEC procède actuellement à une étude
d'accessibilité. S'agissant des travaux d'aménagement importants, il convient de les programmer.
Monsieur VERGNOLLES demande le retrait du tapis installé dans la salle du conseil eu égard au risque de
chutes.
Aucune autre question n'étant posée par l'assemblée, Monsieur le Maire annonce que la prochaine réunion du
conseil municipal aura lieu le 25 juin prochain et lève la séance à 19 heures 30.
Fait à Paron, le 21 mai 2012.
La Secrétaire,
Le Président,
SIGNÉ
SIGNÉ
Nathalie PERRICHON
Bernard CHATOUX
Page 7