Facturier - Auto

FACTURIER
MODÈLE
DE FACTURES
À ADRESSER
À UN CLIENT
PROFESSIONNEL
Exemplaire à remettre au client
Identification de l’entrepreneur
Client :
(Nom, numéro SIREN, adresse)
(Nom, adresse et forme juridique)
Date :
FACTURE N°….
Désignation des produits
ou prestations
Date de règlement :
Date d’exécution de la vente
ou de la prestation :
Taux des pénalités à compter du :
en l’absence de paiement :
Conditions d’escompte :
Quantité
Prix unitaire HT
Total HT
TOTAL HT
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
%
- Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur
- Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance
professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°
96-603 du 5 juillet 1996)
- Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur
ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Exemplaire à conserver par l’auto-entrepreneur
Identification de l’entrepreneur
Client :
(Nom, numéro SIREN, adresse)
(Nom, adresse et forme juridique)
Date :
FACTURE N°….
Désignation des produits
ou prestations
Date de règlement :
Date d’exécution de la vente
ou de la prestation :
Taux des pénalités à compter du :
en l’absence de paiement :
Conditions d’escompte :
Quantité
Prix unitaire HT
Total HT
TOTAL HT
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
%
(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur)
Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance
professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°
96-603 du 5 juillet 1996)
Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou
du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
MODÈLE
DE NOTES
JUSTIFICATIVES
POUR UNE VENTE
AU DÉTAIL
À UN PARTICULIER
Exemplaire à remettre au client
Client :
Identification de l’entrepreneur
(facultatif lorsque le montant unitaire
ne dépasse pas 76 euros)
(Nom, numéro SIREN, adresse)
Date :
PIÈCE N°….
Produits
Mode de règlement :
Quantité
PRIX GLOBAL
EN EUROS
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur)
Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance
professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°
96-603 du 5 juillet 1996)
Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou
du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Exemplaire à conserver par l’auto-entrepreneur
Client :
Identification de l’entrepreneur
(facultatif lorsque le montant unitaire
ne dépasse pas 76 euros)
(Nom, numéro SIREN, adresse)
Date :
PIÈCE N°….
Produits
Quantité
Mode de règlement :
PRIX GLOBAL
EN EUROS
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur)
Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance
professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°
96-603 du 5 juillet 1996)
Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou
du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
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