CR 2012 09 06

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2012
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L’an deux mil douze, le six du mois de septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre,
sous la présidence de Monsieur GIRAULT Jean-Luc, Maire.
Étaient présents : MM GIRAULT GENNETAY LOISEAU PEGE FOUCAULT MARETTE GUERIN
ANCELIN CHAUSSEPIED METIVIER TOUCHARD DE BEAUMONT MANDOT CHASLE
Étaient représentés : MM CHARRUAU ROBERT DUVAL
Étaient absents : MM BUNLET
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Secrétaire : M. LOISEAU
Convocation du 30 août 2012
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait de la présente
séance a été affiché à la porte de la mairie le 7 septembre 2012.
I. AVIS sur le projet de création d’une Zone de Développement Eolien(ZDE) sur les
communes d’AUVERSE, CHIGNE, GENNETEIL
Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service
public de l’électricité (article 10-1) ;
Vu le loi n° 2005 - 781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique française
(L.P.O.P.E.) ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite
« Grenelle II » ;
Vu la circulaire interministérielle du 19 juin 2006 relative à la création des zones de développement
de l'éolien terrestre (ZDE) ;
Vu la circulaire du 25 octobre 2011 sur les zones de développement de l'éolien ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2009 proposant de créer une ZDE
sur les communes d’AUVERSE, CHIGNE et GENNETEIL ;
Vu les délibérations favorables des communes d’AUVERSE, CHIGNE et GENNETEIL adoptant les
secteurs potentiels et approuvant les puissances proposées comme ZDE ;
Vu le dossier de proposition de création d’une ZDE sur les communes d’AUVERSE, CHIGNE et
GENNETEIL établi par le Président de la Communauté de Communes du Canton de Noyant ;
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier de proposition de ZDE déposé par le
président de la Communauté de Communes du Canton de Noyant, transmis par le Préfet de Maine et
Loire pour avis et reçu le 25 juin 2012.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la loi de Programme fixant les Orientations de
Politique Energétique du 13 juillet 2005, le développement et l’extension de l’énergie éolienne ont
désormais vocation à s’opérer à l’intérieur de zones dédiées : Les Zones de développement de l’éolien
(ZDE). Ces zones sont créées par arrêté préfectoral à la demande des collectivités locales, suite à une
instruction de la DREAL.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (dite "loi Grenelle 2") modifie les dispositions relatives aux zones
de développement de l’éolien fixées à l’article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000. En premier
lieu, la nouvelle loi dispose que : « Les zones de développement de l’éolien terrestre sont définies par le
Préfet de département en fonction :
des délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ;
de leur potentiel éolien ;
des possibilités de raccordement aux réseaux électriques ;
de la possibilité pour les projets à venir de préserver la sécurité publique, les paysages, la
biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés ainsi que
le patrimoine archéologique. »
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Par ailleurs, l’avis des communes limitrophes des zones et des EPCI est sollicité dans le cadre de
l’instruction du dossier par les services préfectoraux.
Etant invité par le Préfet de Maine-et-Loire à se prononcer sur le dossier précité, et après analyse du
dossier déposé, Monsieur le Maire expose au conseil municipal les considérations suivantes :
considérant que le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques, la
préservation de la sécurité publique, des paysages, de la biodiversité, des monuments
historiques et des sites remarquables et protégés et du patrimoine archéologique, paraissent
compatibles avec le développement de l’énergie éolienne dans la ZDE proposée ;
considérant que les ZDE proposées s’insère dans le Schéma Régional de l’Eolien Terrestre des
Pays de la Loire en cours de validation ;
considérant la nécessité de développer les énergies renouvelables pour favoriser la transition
énergétique et lutter contre le réchauffement climatique ;
considérant les engagements nationaux, européens et internationaux de l’Etat français pour
développer les énergies renouvelables et notamment l’éolien ;
considérant l’importance pour le territoire intercommunal de favoriser le développement d’activité
économique et industrielle locales ;
considérant les avis favorables émis par les conseils municipaux des communes concernées par la
ZDE et par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Noyant ;
Au vue de ces considérations, Monsieur le Maire propose que la commune de Noyant émette un avis
favorable sur le dossier de proposition de création d’une ZDE sur les communes d’AUVERSE,
CHIGNE et GENNETEIL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à bulletin secret, onze voix pour et six
voix contre,
Emet un avis favorable sur le dossier de création d’une ZDE sur les communes
d’AUVERSE, CHIGNE et GENNETEIL
Demande au Préfet de Maine et Loire de considérer cet avis pour l’instruction du
dossier précité ;
II. Schéma régional éolien terrestre
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier de projet de schéma
régional éolien, transmis par le Préfet de Région des Pays de Loire pour avis et reçu le
27 août 2012.
Le Conseil Municipal souhaite avoir des précisions complémentaires sur cette question
avant de se prononcer.
III. Vente de bâtiments communaux
1. Vente 18a boulevard des Ecoles
Monsieur Vaudreville, acquéreur de l’immeuble sis 18b Boulevard des Ecoles,
souhaiterait également acheter la maison situé au 18a boulevard des Ecoles, pour un
montant de 50 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
-décide de vendre à Monsieur et Madame VAUDREVILLE Alain un
immeuble, cadastré section AD n° 120 - partie b d’une surface de
297 m² et section AD ° 532 - partie c d’une surface de 18 m², au prix de
50 000 €.
-décide que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
-désigne Maître Fichet pour la préparation des actes de ventes.
-Autorise Monsieur Girault, Maire, à signer l’acte de vente correspondant.
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2. Vente caserne des pompiers
La commune a publié une petite annonce sur un site internet de petites annonces. Les
médias, intrigués par la vente d’une ancienne caserne des pompiers, ont relayé cette
information et ont provoqué une publicité formidable.
De nombreux acheteurs potentiels se sont manifestés.
IV. Ecoles : environnement numérique de travail
Lors de la réunion du 5 juillet 2012, le Conseil Municipal a été informé du projet de
déploiement de l’Environnement Numérique de Travail dans les écoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas adhérer à ce
programme pour cette année, faute de concertation avec l’équipe enseignante et les
parents d’élèves.
V. SIEML
1. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de rénovation du
réseau d’éclairage public. – changement de lanternes ou de mâts.
Vu l’article L.5212-26 du CGCT
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011, décidant des conditions
de mise en place des fonds de concours,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser un fonds de concours
de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :
Rénovation de l’éclairage public : 15 lanternes Boulevard des Ecoles et rue
d’Anjou.
Montant de la dépense : 7 000 HT
Taux de fonds de concours : 75 %
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 5 250 € HT
2. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannage
effectuées le 26 janvier 2012
Vu l’article L.5212-26 du CGCT
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011, décidant des conditions
de mise en place des fonds de concours,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser un fonds de concours
de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :
Dépannage du réseau de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires
Montant de la dépense : 318.04 HT
Taux de fonds de concours : 75 %
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 238.53 € HT
3. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannage
effectuées le 10 janvier 2012
Vu l’article L.5212-26 du CGCT
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011, décidant des conditions
de mise en place des fonds de concours,
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser un fonds de concours
de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :
Dépannage du réseau de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires
Montant de la dépense : 477.05 HT
Taux de fonds de concours : 75 %
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 357.79 € HT
4. Transfert de la compétence éclairage public de Saint-André de la Marche au
SIEML et adhésion de la commune au SIEML pour l’éclairage publique
VU les arrêtés de Monsieur le Préfet de Maine et Loire des 5 juin 1997, 18 novembre 2004,
10 septembre 2007, 10 avril 2008, 4 novembre 2008, 12 mai 2009, 6 juillet 2009, 24 septembre
2009 et 5 février 2010 et 19 juin 2012 acceptant les statuts du Syndicat et ses modifications,
VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine du 9 mai
2007 approuvant les modifications des statuts du Syndicat,
VU l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération de la commune de Saint-André de la Marche du 2 mars 2012 demandant le
transfert de sa compétence « éclairage public » au profit du SIEML,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML du 12 juin 2012 donnant un avis favorable à ce
transfert,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE par conséquent UN AVIS
FAVORABLE à l’adhésion de la commune de Saint-André de la Marche au SIEML,
au titre de la compétence optionnelle de « l’éclairage public ».
VI.Installation de WC publics
Monsieur Daniel LOISEAU présente une étude comparative des offres reçues
d’entreprises spécialisées dans la fourniture et l’installation de WC publics sur la Place
du Monument aux Morts.
Le descriptif de l’appel d’offre est le suivant : fourniture et installation d’un bloc
sanitaire accessible composé d’une cabine équipée d’appareils sanitaires en inox et de
2 urinoirs extérieurs, avec lavage, désinfection et séchage de la cuvette après chaque
utilisation, lavage du sol antidérapant par eau haute pression à fréquence
programmable, désinfection du local par générateur d’ozone ;
Ont été consultés :
oFRANCIOLI – ZA de la Bare – 01480 CHALEINS
oSAGELEC - 61 Bd Pierre & Marie Curie – 44154 ANCENIS
oMICHEL PLANTE SYSTEMES - ZAE du Mouta – 40230 JOSSE
oTOILITECH - ZA La Justice – 05000 GAP
oBUNG’ECO par HELLOPRO
Ont répondus :
Fournisseurs
éventuels
FRANCIOLI
MPS
SAGELEC
P.U. HT
Sanitaire
30 551.51 €
43 105.00 €
48 668.00 €
P.U. HT
Installation
4 980.11 €
Monté
Monté
Total HT
Montant
TTC
35 531.62 €
43 105.00 €
48 668.00 €
42 495.81 €
51 553.58 €
58 206.93 €
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Pour des raisons d’esthétisme et de prix, la commission bâtiments a choisi
FRANCIOLI.
Les consultations pour le radier, les raccordements EU, EP, AEP et électricité sont
lancées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de fourniture et
installation d’un bloc sanitaire, sur la Place du Monument-aux-Morts, de l’entreprise
FRANCIOLI pour un montant de 30 551.51 € HT (42 495.81 € TTC).
VII.Périmètre du Lotissement du Petit Verger
Le Conseil Municipal, reporte sa décision.
VIII.Questions diverses
1. Révision du loyer de la gendarmerie
La commune de Noyant loue à l’Etat la caserne de gendarmerie. La première période
triennale du bail en cours, arrive à échéance le 1er juillet 2012. Depuis le 1er juillet
2009, le loyer est de 60 696.98 €.
Par application de l’indice du coût de la construction, il est proposé un montant de
65 280.14 € pour la prochaine période triennale.
France Domaine a donné un avis favorable à ce nouveau montant de loyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant du loyer de la caserne
de gendarmerie à 65 280.14 € à compter du 1er juillet 2012.
2. Audit des salles
Monsieur Daniel LOISEAU présente une étude comparative des offres reçues de
cabinets d’architecture pour réaliser l’audit des salles communales.
Le 23 février 2012, la commune a lancé un appel d’offres dématérialisé pour la
réalisation d’un audit des salles communales. Cet appel d’offres est resté infructueux,
malgré le retrait du dossier par 21 entreprises.
Monsieur LOISEAU Daniel a contacté 5 cabinets d’architecte(s) parmi ceux qui
avaient retiré le DCE :
-Madame Sylvie LARCHER Nantes  décline le 21/05/12
-AURA SARL Nantes  décline le 15/05/12
-SARL LINE ARCHITECTE devait envoyer une offre, jamais reçue
malgré de multiples relances
-DOUESNEAU – BANNES 49 St BARTHELEMY D’ANJOU : Visite sur
site le 14/05 à 11h00, Offre du 6/07/12
-ADMIRE ARCHITECTURE 37 AZAY SUR CHER : Visite sur site le
16/05/12 à 9h00, Offre du 5/06/12
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 Analyse des offres :
DOUESNEAU – BANNES :
8400.00 €
Architecte,
Economiste,
Technicien
PMR,
Infographiste DOUESNEAU-BANNES
Etude thermique : EVEN Structures
Etude des fluides : YAC Ingénierie
Total HT de l’étude =
Montant TTC =
ADMIRE ARCHITECTURE :
6000.00 €
5100.00 €
19500.00 €
23322.00 €
11232.00 €
Tranche ferme : étude de faisabilité ADMIRE
ARCHITECTURE
Tranche ferme : étude thermique G.CALLU
Tranche conditionnelle : Diagnostic bâti G.CALLU
Total HT de l’étude =
Montant TTC =
1700.00 €
4150.00 €
17082.00 €
20430.07 €
La commission propose de retenir ADMIRE ARCHITECTURE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Admire
Architecture pour la réalisation d’un audit des salles communales pour un montant de
17 082.00 € HT (20 430.07 € TTC).
3. Contrat d’entretien des réseaux d’eaux usées 2013-2015
Le contrat d’entretien des réseaux d’eaux usées arrive à échéance le 31 décembre
2012.
La commune a consulté plusieurs entreprises pour le contrat d’entretien des réseaux
d’eaux usées 2013-2015.
Les entreprises AADS de Tiercé et Véolia de Juigné-sur-Loire ont présenté une offre.
L’analyse des offres est la suivante :
Prix HT en €
Dépôt camion
4000 m de réseau
4 postes de relevage (1 ou 2
passages)
Station de Lagunage (dessableur)
1 décanteur cantine
1 décanteur Salle Delaporte
35 avaloirs
Dératisation
Caméra sur camion
Total
Devis AADS
Angers
3100,00
(Postes de
relèvements 1
passage)
Non compris
300,00
Non compris
Non compris
3 400,00
Devis Véolia
Saumur
3220,00
305,00/610,00
195,00
85,00
350,00
compris
compris
3795,00/4100,00
Lors des travaux d’entretien, un agent accompagne avec le chauffeur :
AADS : plusieurs plein d’eau/jour sur 4 jours.
VEOLIA : 1 seul plein d’eau sur 3 jours.
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Pour le contrat d’entretien des réseaux d’eaux usées 2013-2015, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, accepte la proposition Véolia, qui prévoit des prestations
complémentaires indispensables, pour un montant annuel de 4 100 € HT.
4. SIVU du Lathan
Monsieur Gennetay présente les derniers projets du SIVU du Lathan :
- Programmation de travaux sur le Lathan et ses affluents pour l’amélioration de la
continuité écologique
- Modification des statuts du SIVU du Lathan
- Modification du mode de répartition des cotisations des communes
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune de Noyant au nouveau
règlement du SIVU du Lathan.
IX.Informations
1. Comice agricole
Le comice agricole du canton s’est tenu à Noyant les 1er et 2 septembre.
Monsieur Girault félicite les organisateurs ainsi que tous les bénévoles pour cette
fête très réussie.
2. Travaux en cours sur les bâtiments communaux
Les travaux dans l’église sont en cours. Le plafond de la sacristie est terminé. Les
services techniques communaux effectueront les finitions. Il a été apposé un
produit anti-mousse sur l’ensemble du clocher.
La démolition de la maison, situé Ruelle des Forgerons, a commencé. La toiture est
enlevée.
Les travaux dans le local du Secours Catholique (revêtement des murs, peintures,
électricité, revêtement de sols et pose d’une nouvelle porte) seront terminés à la fin
du mois de septembre.
3. Travaux sur la Place de la Lune
Les arbres de la Place de la Lune ne disposaient pas d’assez de place pour se
développer et les racines soulèvent le béton désactivé. Les fosses des arbres sont
agrandies.
4. Sécurité routière – installation de nouveaux panneaux
Dans la zone 30 du centre bourg, la priorité est donnée aux piétons. Les panneaux
informatifs « priorité aux piétons » ont été installés et l’arrêté correspondant a été
pris.
Il est rappelé que les cyclistes peuvent emprunter à contre-sens toutes les rues à
sens unique.
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5. PLU
Le tribunal administratif de Nantes a nommé le commissaire enquêteur pour
l’enquête publique relative au PLU. Celle-ci débutera le 25 septembre 2012 et se
terminera le 26 octobre 2012. Le commissaire enquêteur tiendra permanence le
mardi 25 septembre de 9h00 à 12h00, le vendredi 12 octobre de 9h00 à 12h00 et le
vendredi 26 octobre de 14h30 à 17h30.
Une information sera diffusée dans la gazette communale.
6. CCAS
Le repas des Cheveux Blancs aura lieu le 13 octobre.
Le CCAS accueillera le 16 octobre un groupe du CCAS d’Angers, qui visitera le
Noyantais.
7. Informations diverses
Monsieur Girault rappelle que la VIVA organise la réception des choristes Balkans
le 10 octobre dans l’après-midi.
Monsieur Girault précise que la commune ne mandate aucune entreprise pour
effectuer des diagnostics et s’oppose à de telles méthodes commerciales.
Fait et délibéré le 6 septembre 2012
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